Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales

Fascicule 5 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat, le jeudi 25 mars 2004:

Deuxième lecture du projet de loi C-27, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2005.

L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Cools, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Sibbeston, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle