Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales

Fascicule 5 - Le septième rapport du comité

Le mardi 30 mars 2004

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de présenter son

SEPTIÈMEME RAPPORT

Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-27, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2005, a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 25 mars 2004, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,

LOWELL MURRAY