Délibérations du comité sénatorial permanent des
affaires étrangères
Fascicule 1 - Témoignages du 4 février 2004
OTTAWA, le mercredi 4 février 2004
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui à 16 h 02 pour sa séance d'organisation, en conformité avec l'article 88 du Règlement du Sénat.
[Traduction]
M. François Michaud, greffier du comité: Honorables sénateurs, en tant que greffier du comité, il est de mon devoir de présider à l'élection de la présidence.
Je suis prêt à recevoir une motion à cet effet.
Le sénateur Andreychuk: Je propose la candidature du sénateur Stollery à la présidence du comité.
M. Michaud: Y a-t-il d'autres mises en candidature?
Le sénateur Corbin: Je propose la clôture des mises en candidature.
M. Michaud: Le sénateur Andreychuk propose que le sénateur Stollery occupe le fauteuil.
Honorables sénateurs, êtes-vous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le sénateur Peter Stollery (président) occupe le fauteuil.
Le président: Je propose la candidature du sénateur Di Nino à la vice-présidence du comité.
Le sénateur Corbin: J'en fais la proposition.
Le président: Êtes-vous tous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Le troisième point à l'ordre du jour vise le Sous-comité du programme et de la procédure. Il est proposé par l'honorable sénateur Andreychuk que ce sous-comité soit composé du président, du vice-président et de l'honorable sénateur Corbin et qu'il soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
Êtes-vous tous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Le point suivant à l'ordre du jour porte sur l'impression de nos délibérations. Il est proposé par l'honorable sénateur Graham que le comité fasse imprimer ses délibérations et que le président soit autorisé à déterminer le nombre de copies à imprimer pour répondre aux besoins.
Tous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le cinquième point à l'ordre du jour concerne l'autorisation de tenir des réunions et de publier les témoignages. Il est proposé par l'honorable sénateur Corbin que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions et à permettre la publication des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
Tous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Le point suivant porte sur notre rapport financier. Il est proposé par l'honorable sénateur Di Nino que le comité adopte le premier relevé provisoire, préparé en conformité avec l'article 104.
M. Michaud: Ce rapport porte sur les dépenses.
Le président: Tous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Le point 7 vise le personnel de recherche. Il est proposé par l'honorable sénateur Graham que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter du personnel de recherche auprès du comité; que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de personnel technique et d'employés de bureau pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés; que le sous-comité...
Le sénateur Di Nino: J'invoque le Règlement, monsieur le président. Le sénateur Graham n'a pas de copie des motions.
Le président: Nous allons corriger cette situation.
— et cetera; et que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
Tous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Le point 8 de l'ordre du jour concerne l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer. Il est proposé par l'honorable sénateur Andreychuk que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager des fonds soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité et que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité.
Êtes-vous tous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Le point 9 porte sur les voyages. Il est proposé par l'honorable sénateur Corbin que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
Êtes-vous tous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Le point 10 de l'ordre du jour concerne la désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité. Il est proposé par l'honorable sénateur Graham que le Sous-comité du programme et de la procédure 1) soit autorisé à déterminer si un membre du comité remplit un engagement public aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998, et 2) considère qu'un membre du comité remplit un engagement public si ce membre assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité ou fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
Tous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Le point 11 porte sur les frais de déplacement et de séjour. Il est proposé par le sénateur Di Nino que, conformément aux lignes directrices du Sénat concernant les dépenses des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin en cas de circonstances exceptionnelles.
Tous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Le point 12 porte sur la diffusion des délibérations publiques par médias d'information électronique. Il est proposé par l'honorable sénateur Andreychuk que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électronique, de manière à déranger le moins possible ses travaux, et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
D'accord, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
Le président: Le point 13 de l'ordre du jour porte sur l'horaire de nos réunions régulières. Je crois comprendre que nous avons terminé nos motions de base. Nous savons quel sera notre horaire, puisque nous l'avons sous les yeux. Le comité se réunira les mardis, mais pas avant 17 heures et les mercredis, mais pas avant 15 h 30.
Y a-t-il d'autres sujets?
Le sénateur Corbin: J'aimerais qu'on précise le quorum du comité.
M. Michaud: Quatre.
Le président: Quatre.
Le sénateur Corbin: À quel endroit est-ce écrit?
M. Michaud: Dans le Règlement du Sénat.
Le sénateur Di Nino: Il faut quatre membres, dont au moins un représentant de l'opposition, n'est-ce pas?
M. Michaud: Il faut quatre membres.
Le président: Nous n'entendons pas de témoignage s'il n'y a pas un membre de l'opposition présent. Nous venons d'adopter cette règle.
Le sénateur Corbin: Il faudrait quand même le préciser.
Le président: Nous venons de le préciser.
Le sénateur Corbin: Nous n'entendons pas de témoignage si aucun membre de l'opposition n'est présent.
Le président: Nous venons tout juste d'adopter cette règle, n'est-ce pas?
M. Michaud: Le quorum est de quatre membres. C'est ce que dit le Règlement.
Le président: Le quorum est de quatre personnes. Mais nous avons adopté...
M. Michaud: Nous pouvons entendre des témoignages sans avoir le quorum.
Le président: Nous pouvons entendre des témoignages sans avoir le quorum, mais un membre de l'opposition doit être présent.
Le sénateur Corbin: On suppose alors que l'opposition est également comptée dans le quorum. C'est ce que cela implique.
Le sénateur Di Nino: Pouvez-vous clarifier ce point? Je suis d'accord avec le sénateur Corbin. Je croyais qu'on ne pouvait tenir une réunion à moins qu'un membre de l'opposition ne soit présent.
Le président: Nous pouvons tenir une réunion, mais en pratique, nous ne le faisons pas.
Le sénateur Graham: Nous avons toujours procédé ainsi.
Le président: La pratique a été de ne pas tenir de réunion. Dans certaines circonstances, une réunion pourrait avoir lieu même s'il n'y a aucun membre de l'opposition. C'est possible, mais ce n'est jamais arrivé depuis que je suis ici.
Le sénateur Andreychuk: Cela ne s'est jamais produit pour ce comité, mais c'est déjà arrivé.
Le président: Dans d'autres comités et à une autre époque, en fonction du nombre. Par exemple, un membre de l'opposition qui ne peut être présent pour une question de nombre, et pour aucune autre raison.
Le sénateur Di Nino: Je comprends cela. Alors le règlement doit être différent à la Chambre, parce qu'on ne procède pas ainsi.
Le président: Vous souvenez-vous du Règlement de la Chambre?
Le sénateur Di Nino: J'ai l'impression que c'est exact. L'un de mes collègues a connu une situation qui me dit qu'il leur faut au moins un membre de l'opposition sur place.
Le sénateur Corbin: D'après mon expérience, en 35 ans, le comité est généralement, dans une très large mesure, maître de ses procédures, et nous devrions indiquer que, dans l'idée que nous nous faisons de ce comité, un quorum englobe l'opposition officielle.
Le président: Oui, je suis tout à fait d'accord que, comme vous le dites, les comités sont maîtres de leurs propres règlements. Par exemple, disons qu'il arrive que le président, quel qu'il soit, consulte un membre de l'opposition, et que celui-ci dise «Écoutez, nous ne pouvons tout simplement pas le faire», et qu'il ne s'agit pas d'une question controversée. On ne voudrait pas empêcher le comité de pouvoir siéger pour étudier une question.
Le sénateur Graham: Surtout pour entendre des témoins.
Le président: Oui. Eh bien, les témoins, nous venons d'en régler la question. Nos règles ont été assez généreuses.
Le sénateur Di Nino: Je réagis à la question du sénateur Corbin. Je pense que c'est une bonne question, particulièrement, comme vous l'avez dit, à cause du nombre. Je ne m'attends pas à ce que nous soyons plus nombreux d'ici trois mois — à tout le moins. Après cela, nous ne savons pas.
Le sénateur Corbin: J'ai un autre sujet délicat à vous exposer. Je préfère régler tout cela tout de suite plutôt que de devoir y être confronté plus tard.
Le sénateur Graham: Excusez-moi, monsieur le président. Quelle est la conclusion de la discussion que nous venons d'avoir?
Le sénateur Corbin: La conclusion, c'est que le quorum englobe l'opposition officielle.
Le sénateur Graham: Il y a eu une petite discussion en aparté, où on a conclu — je demande votre indulgence — que si jamais l'opposition se trouve dans l'impossibilité d'assister à une séance particulière, pour des raisons de nombre, de voyage ou pour toute autre raison ou possibilité, alors qu'un témoin important est disponible ce jour particulier, et qu'il est important pour le comité d'entendre ce témoin, peut-être qu'alors, avec l'accord de l'opposition...
Le président: Nous ne voudrions pas exclure cette possibilité.
Le sénateur Graham: ... le comité pourrait entendre le témoin.
Le sénateur Andreychuk: Je pense que nous devons revenir au règlement sur le quorum et à la nécessité que l'opposition assiste aux témoignages. La question, alors, est la suivante: est-ce que le comité peut passer outre au règlement? Ne nous faudrait-il pas obtenir le consentement de la Chambre pour entendre des témoins en présence d'un seul parti, avec le consentement de l'opposition? Peut-être pourrions-nous y réfléchir.
Le président: Le sénateur Graham a tout à fait raison. Si nous disions que le quorum englobe un membre de l'opposition, qu'est-ce que cela entend?
Le sénateur Di Nino: Nous ne pouvons pas tenir de réunion sans un membre de l'opposition.
Le président: Il ne peut y avoir de réunion sans un membre de l'opposition; cependant, il pourrait y avoir des circonstances où on voudrait tenir une réunion sans l'opposition, après consultation.
Le sénateur Di Nino: Je le veux bien. Je suis aussi d'accord avec le sénateur Andreychuk. Si le règlement stipule spécifiquement certaines choses, nous ne devrions surtout pas faire le contraire; autrement, nous pourrions nous causer des problèmes. Nous devrions vérifier, et nous assurer que c'est ce que nous voulons faire, en tant que comité. Si nous devons obtenir quelque dispense ou modifier le règlement, alors nous verrons si cela peut se faire.
Notre intention est claire, c'est-à-dire que a) nous mènerons certainement nos travaux en présence au moins de l'opposition officielle mais que b) dans certaines circonstances, si l'opposition officielle ne peut être là, mais qu'elle est d'accord, je pense bien que le comité pourrait poursuivre ses travaux.
Le sénateur Corbin: Une autre chose, en ce qui concerne le point 5, l'autorisation de tenir des réunions en l'absence du quorum. On lit: «[...] pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents». Je suppose que cela ne comprend pas la présidence. Est-ce que c'est la présidence plus deux autres membres, un de l'opposition et quelqu'un d'autre? Dans la négative, nous devrions le préciser.
Nous nous souvenons tous que le sénateur Nolin, lorsqu'il faisait son étude sur les médicaments, a tenu une réunion à laquelle il a été seul à assister, alors qu'un haut fonctionnaire du Mexique ou d'ailleurs venait parler de toute la question. Cela n'a pas été très bien vu.
Le président: Je ne pourrais pas m'imaginer une réunion à laquelle je serais seul à assister.
Le sénateur Corbin: Demandons à quelqu'un de faire une recherche là-dessus et de nous faire part de ses conclusions.
Le président: Nous examinerons la question et nous reviendrons là-dessus.
Le sénateur Corbin: Actuellement, nous travaillons bien ensemble. Nous nous connaissons tous très bien. Plus tard, cependant, les choses pourraient beaucoup changer.
Le sénateur Sparrow: Monsieur le président, je pourrais peut-être me prêter et prendre la place de l'opposition une journée, mais c'est tout. Je ne pourrais pas en supporter plus.
Le sénateur Di Nino: Voici 50 $.
Le sénateur Grafstein: Ne le rendez pas.
Le sénateur Di Nino: Donnez-le à l'église. Je vous enverrai un reçu pour fins d'impôt.
Le sénateur Grafstein: Ne dites pas cela!
Le sénateur Di Nino: Mais il faut qu'il soit l'un des nôtres toute une journée, cependant.
Le sénateur Graham: Il faudrait que l'opposition veuille bien de vous.
Le sénateur Andreychuk: Nous avons déjà éliminé cette possibilité.
Le sénateur Grafstein: Vous verrez qu'il est d'agréable compagnie.
Le président: À l'ordre je vous prie.
Le sénateur Sparrow: Je vais donner ceci à l'oeuvre de charité de ma femme; ils sauront l'apprécier.
Le président: Honorables sénateurs, j'ai deux choses à régler très rapidement avec vous, soit les motions. Il y a eu une réunion plus tôt, mais aucune décision d'importance n'y a été prise. Le sénateur Graham et le sénateur Corbin pourront peut-être m'aider, puisqu'ils y ont assisté aussi. À ce que j'ai compris, tout ce qui était au Feuilleton auparavant y serait remis, d'un commun accord entre les chefs. C'est ce que j'ai cru comprendre hier. Peut-être que je me trompe, mais c'est ce que j'ai compris. J'apprends maintenant que ce pourrait ne pas être le cas, parce qu'il y a eu désaccord. Par conséquent, je vais présenter l'avis pour ces deux motions, parce que je pensais que c'était automatique.
Ces motions ne sont guère plus que les renvois que nous avons eus à la dernière session. Apparemment, il suffit que je les refasse moi-même.
Le sénateur Graham: Oui, c'est cela.
Le président: Cela vous paraît avoir du sens?
Le sénateur Graham: Oui.
Le président: Tant que ces motions n'auront pas été adoptées, je ne peux pas demander un budget pour le comité. Il est impératif que je reçoive l'avis d'ici demain, parce que je ne peux pas présenter les motions avant vendredi ou mardi, ce qui n'est pas très bon, avec les contraintes de temps que nous avons.
Voici les motions.
Le sénateur Di Nino: Je propose de les adopter.
Le sénateur Graham: Vous ne les avez pas changées?
Le président: Non. À ce que je sache, elles sont exactement pareilles. Le seul changement, c'est le nom de la session. Nous en sommes à la troisième session et non plus à la deuxième.
Le sénateur Graham: On parle bien d'une session parlementaire, n'est-ce pas?
Le président: Exactement. Je ne pense pas qu'il y ait autre chose.
Le sénateur Corbin: Quand nous parlions des motions que nous avions adoptées, vous avez posé une question sur l'article 104 du Règlement.
Le président: Oui.
Le sénateur Corbin: Selon l'article 104, notre comité doit faire rapport au Sénat des dépenses engagées aux sessions antérieures. Est-ce que nous avons ce rapport?
M. Michaud: Oui.
Le sénateur Corbin: Nous devrions adopter cela aujourd'hui. Je remarque que le Comité du Règlement a déjà présenté son rapport, conformément à l'article 104.
M. Michaud: Il est adopté.
Le président: L'avons-nous adopté?
M. Michaud: Oui.
Le sénateur Corbin: Nous n'avons toutefois pas vu le rapport. Il nous faut le voir.
M. Michaud: Pas de problème.
Le président: Je vais faire cela demain. Nous devons le présenter au Sénat, n'est-ce pas?
Le sénateur Corbin: Si nous l'adoptons aujourd'hui, vous pourrez le présenter demain.
Le président: Si vous voulez bien y jeter un coup d'oeil.
Le sénateur Grafstein: Je le propose. Vous pouvez mettre la question aux voix.
Le président: C'est cela.
Le sénateur Di Nino: C'est pour convenir des dépenses de la dernière session.
Le sénateur Corbin: Qui atteste de l'exactitude de ce document?
Le président: Le sénateur Corbin assume le rôle du comptable agréé, aujourd'hui. Le greffier surveille les choses de près.
La seule autre chose qu'il me reste à porter à votre attention, aux fins du compte rendu, c'est le fait que le greffier, Peter Berg et moi-même, travaillons pour achever la partie mexicaine de notre renvoi, sur l'ALENA.
Aux dernières nouvelles, il y a deux ou trois heures, il semble que ce sera le 1er mars. Peut-être certains honorables sénateurs le savent-ils déjà, mais il est utile que ce soit au compte rendu. Plus vite je parviendrai à faire adopter ces motions au Sénat, plus vite je pourrais me présenter au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration pour obtenir notre budget, puisqu'on m'a dit que c'est ce qu'il faut faire.
À moins qu'il y ait autre chose, c'est tout pour cette réunion. Est-ce que je me trompe?
Le sénateur Di Nino: Je propose l'ajournement.
Le sénateur Corbin: Quand devrons-nous nous réunir la prochaine fois?
Le président: Nous ne pouvons pas nous réunir avant mardi.
Le sénateur Corbin: Il vous faut votre ordre de renvoi.
Le président: Il me faut l'ordre de renvoi, et j'essaierai de présenter l'avis de motion demain, pour l'adopter mardi. Mardi prochain, nous devrions être prêts pour une réunion bien remplie.
La séance est levée