37-3
37e législature,
3e session
(2 février 2004 - 23 mai 2004)
Choisissez une session différente
Études et projets de loi
- La plupart des comités du Sénat nécessitent un ordre de renvoi avant d’entreprendre ces travaux.
- Un ordre de renvoi est une décision du Sénat, autorisant un comité à étudier un projet de loi, des dépenses du gouvernement ou un sujet précis lié à son mandat. L’ordre de renvoi peut, entre autres renseignements importants, préciser les sujets de l’étude et le délai pour la compléter. Il définit la portée de l’étude et peut accorder au comité visé les autres pouvoirs dont il a besoin pour la mener à bien.
- Certains comités sénatoriaux disposent d’ordres de renvoi permanents et sont ainsi habilités par le Règlement du Sénat à agir de leur propre initiative, sans autre autorisation du Sénat.
- Vous trouverez ci-dessous une liste des ordres de renvoi autorisant ce comité à examiner une question ou l’habilitant à agir de sa propre initiative.
- Vous trouverez également, pour chaque ordre de renvoi :
- les dates des réunions et les renseignements sur les témoins;
- les mémoires et les documents accessibles au public;
- le procès-verbal des réunions, la transcription des délibérations et l’enregistrement vidéo ou audio des réunions publiques (s’il y a lieu).
- lorsque le comité a terminé son étude, un lien vers le rapport présenté au Sénat est également publié ici.
Résultats par page:
10
Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues
Date/Heure | Témoins (15) | Endroit | Liens/Notes |
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12 mai 2004
15h10 HE |
Comparaissent
Témoins
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Pièce 160-S, Édifice du Centre |
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À se joindre au Comité permanent des affaires étrangères et du Commerce international de la Chambre des communes pour une séance conjointe en vue de rencontrer Sa Sainteté le dalaï-lama et sa délégation
Date/Heure | Témoins (5) | Endroit | Liens/Notes |
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22 avr. 2004
15h23 HE |
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Pièce 160-S, Édifice du Centre |
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Les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d’Amérique et entre le Canada et le Mexique
Date/Heure | Témoins (12) | Endroit | Liens/Notes |
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05 mai 2004
16h07 HE |
Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion. |
Pièce 160-S, Édifice du Centre |
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23 mars 2004
17h04 HE |
Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion. |
Pièce 356-S, Édifice du Centre |
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17 mars 2004
15h30 HE |
Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion. |
Pièce 256-S, Édifice du Centre |
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25 févr. 2004
16h12 HE |
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Pièce 257, Édifice de l'Est |
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24 févr. 2004
18h04 HE |
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Pièce 356-S, Édifice du Centre |
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17 févr. 2004
17h20 HE |
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Pièce 160-S, Édifice du Centre |
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10 févr. 2004
17h23 HE |
Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion. |
Pièce 160-S, Édifice du Centre |
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