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AEFA - Comité permanent

Affaires étrangères et commerce international

Études et projets de loi

  • La plupart des comités du Sénat nécessitent un ordre de renvoi avant d’entreprendre ces travaux.
  • Un ordre de renvoi est une décision du Sénat, autorisant un comité à étudier un projet de loi, des dépenses du gouvernement ou un sujet précis lié à son mandat. L’ordre de renvoi peut, entre autres renseignements importants, préciser les sujets de l’étude et le délai pour la compléter. Il définit la portée de l’étude et peut accorder au comité visé les autres pouvoirs dont il a besoin pour la mener à bien.
  • Certains comités sénatoriaux disposent d’ordres de renvoi permanents et sont ainsi habilités par le Règlement du Sénat à agir de leur propre initiative, sans autre autorisation du Sénat.
  • Vous trouverez ci-dessous une liste des ordres de renvoi autorisant ce comité à examiner une question ou l’habilitant à agir de sa propre initiative.
  • Vous trouverez également, pour chaque ordre de renvoi :
    • les dates des réunions et les renseignements sur les témoins;
    • les mémoires et les documents accessibles au public;
    • le procès-verbal des réunions, la transcription des délibérations et l’enregistrement vidéo ou audio des réunions publiques (s’il y a lieu).
    • lorsque le comité a terminé son étude, un lien vers le rapport présenté au Sénat est également publié ici.
Alertes des comités

Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues

Date/Heure Témoins (15) Endroit Liens/Notes
12 mai 2004
15h10 HE
Comparaissent
  • L'honorable Bill Graham, c.p., député, ministre des Affaires étrangères
  • L'honorable Lucienne Robillard, c.p., députée, ministre de l'Industrie
Témoins
  • Christopher Armstrong, conseiller principal, VIH/sida, Direction des droits de la personne, des affaires humanitaires et de la promotion internationale Affaires étrangères et du Commerce international du Canada
  • Susan Bincoletto, directrice générale intérimaire, Direction générale des politiques-cadres du marché Industrie Canada
  • Sandra Black, directrice, Politiques du développement social, Direction générale des politiques Agence canadienne de développement international
  • Adrienne Blanchard, avocate générale, Gowling, Lafleur and Henderson Compagnies de recherche pharmaceutique du Canada (Rx&D)
  • Doug Clark, chef de projet principal, Direction des politiques des brevets Industrie Canada
  • Éric Dagenais, directeur, Direction des politiques des brevets Industrie Canada
  • Jim Keon, président Association canadienne du médicament générique
  • David K. Lee, directeur, Bureau des médicaments brevetés et de la liaison, Direction des produits thérapeutiques, Direction générale des produits de santé et des aliments Santé Canada
  • Jean-François Leprince, président, Aventis Pharmaceutique, président du comité de la propriété intellectuelle de Rx&D Compagnies de recherche pharmaceutique du Canada (Rx&D)
  • Terry McCool, vice-président, Affaires corporatives, Eli Lilly Canada Inc., vice-président du comité de la propriété intellectuelle de Rx&D Compagnies de recherche pharmaceutique du Canada (Rx&D)
  • Dr Robert Peterson, directeur général, Direction des produits thérapeutiques, Direction générale des produits de santé et des aliments Santé Canada
  • Vishva V. Ramlall, agent principal en matière de politique, Direction des stratégies organisationnelles, Bureau de la propriété intellectuelle du Canada Industrie Canada
  • Rob Sutherland-Brown, avocat-conseil, Services juridiques d'Industrie Canada Industrie Canada
Pièce 160-S, Édifice du Centre

À se joindre au Comité permanent des affaires étrangères et du Commerce international de la Chambre des communes pour une séance conjointe en vue de rencontrer Sa Sainteté le dalaï-lama et sa délégation

Date/Heure Témoins (5) Endroit Liens/Notes
22 avr. 2004
15h23 HE
  • Tenzin Dargyal, président, bureau de Montréal Comité Canada Tibet
  • Lodi Gyari, envoyé spécial de Sa Sainteté le dalaï-lama Comité Canada Tibet
  • Sa Sainteté le dalaï-lama À titre personnel
  • Le vénérable Samdhong Rinpoche, président, gouvernement tibétain en exil Comité Canada Tibet
  • Thubten Samdup, président Comité Canada Tibet
Pièce 160-S, Édifice du Centre

Les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d’Amérique et entre le Canada et le Mexique

Date/Heure Témoins (12) Endroit Liens/Notes
05 mai 2004
16h07 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce 160-S, Édifice du Centre
23 mars 2004
17h04 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce 356-S, Édifice du Centre
17 mars 2004
15h30 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce 256-S, Édifice du Centre
25 févr. 2004
16h12 HE
  • Paul Haslam, analyste principal Fondation canadienne pour les Amériques (FOCAL)
  • Donald Mackay, directeur général Fondation canadienne pour les Amériques (FOCAL)
  • William Maloney, économiste principal Banque mondiale, Bureau de l'économiste en chef pour l'Amérique latine et la région des Caraïbes
  • Sandra Polaski, associée principale et directrice du projet Commerce, Équité et développement Dotation Carnegie pour la paix internationale
  • Luis Servén, spécialiste principal, Études régionales Banque mondiale, Bureau de l'économiste en chef pour l'Amérique latine et la région des Caraïbes
Pièce 257, Édifice de l'Est
24 févr. 2004
18h04 HE
  • Robert Armstrong, président et chef de la direction Association canadienne des importateurs et exportateurs
  • Carlos Piñera González, représentant principal Bureau mexicain de l'ALENA au Canada
  • David Winfield, président Conseil canadien pour les Amériques
Pièce 356-S, Édifice du Centre
17 févr. 2004
17h20 HE
  • Graeme Clark, directeur, Direction du Mexique Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
  • Marvin K. Hough, vice-président régional, Amérique latine Exportation et développement Canada
  • Marc Lortie, sous-ministre adjoint (Amériques) Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
  • Andrea Lyon, directrice générale, Direction générale de la politique commerciale: Politique commerciale générale Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
Pièce 160-S, Édifice du Centre
10 févr. 2004
17h23 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce 160-S, Édifice du Centre

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