Délibérations du comité sénatorial permanent des
affaires étrangères
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 4 février 2004
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui à 16 h 02, dans la pièce 356-S, pour tenir sa séance d'organisation, conformément à l'article 88 du Règlement.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Corbin, Di Nino, Grafstein, Graham, c.p., Sparrow et Stollery (7).
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité tient sa séance d'organisation conformément à l'article 88 du Règlement.
Le greffier préside à l'élection à la présidence.
Il est proposé par l'honorable sénateur Andreychuk que l'honorable sénateur Stollery soit président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Stollery occupe le fauteuil.
Il est proposé par l'honorable sénateur Corbin que l'honorable Di Nino soit vice-président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable Andreychuk:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, du vice-président et de l'honorable sénateur Corbin;
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Graham, c.p., que le comité fasse imprimer des exemplaires de ses délibérations et que le président soit autorisé à modifier cette quantité en fonction des besoins.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Corbin que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Di Nino que le comité adopte le premier rapport, préparé conformément à l'article 104 du Règlement.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Graham, c.p.:
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité;
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux;
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Andreychuk:
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée au président, au vice-président et au greffier du comité;
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Corbinque le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par le sénateur Graham, c.p., que le Sous-comité de l'agenda et du programme soit autorisé à:
1) déterminer si un membre du comité remplit un «engagement public» aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998;
2) considérer qu'un membre du comité remplit un «engagement public» si ce membre a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Di Nino que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin d'un même organisme, après qu'une demande a été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin en cas de circonstances exceptionnelles.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par le sénateur Andreychuk:
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électronique, de manière à déranger le moins possible ses travaux;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le comité examine ses travaux futurs.
Il est proposé par l'honorable sénateur Di Nino que le président demande un ordre de renvoi du Sénat pour que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à étudier et à faire rapport sur les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d'Amérique et entre le Canada et le Mexique, portant une attention particulière à: a) l'Accord de libre-échange de 1988; b) l'Accord de libre-échange nord-américain de 1992; c) un accès sûr pour les produits et services canadiens aux États-Unis d'Amérique et au Mexique; et d) le développement de mécanismes efficaces de règlement des différends, tous dans le contexte des relations économiques du Canada avec les pays des Amériques et du cycle de Doa des négociations commerciales de l'Organisation mondiale du commerce;
Que les documents et les témoignages recueillis à ce sujet au cours de la deuxième session de la trente-septième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 30 juin 2004 et que le comité conserve les pouvoirs nécessaires à la diffusion des résultats de son étude contenue dans son rapport final, et ce jusqu'au 31 juillet 2004.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Di Nino que le président demande un ordre de renvoi du Sénat pour que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé, conformément à l'alinéa 86(1)h) du Règlement, à examiner les questions susceptibles de se poser de temps à autre en ce qui concerne les relations étrangères en général;
Que le comité présente son rapport au Sénat au plus tard le 31 juillet 2004.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 16 h 25, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 10 février 2004
(2)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui à 17 h 23 à huis clos conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Peter A. Stollery (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Carney, c.p., Corbin, Di Nino, Graham, c.p., Grafstein, Mahovlich, Poy, Sparrow et Stollery (10).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Day.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 10 février 2004, le comité entreprend l'examen des relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d'Amérique et entre le Canada et le Mexique, portant une attention particulière à: a) l'Accord de libre-échange de 1988; b) l'Accord de libre-échange nord-américain de 1992; c) un accès sûr pour les produits et services canadiens aux États-Unis d'Amérique et au Mexique; et d) le développement de mécanismes efficaces de règlement de différends, tous dans le contexte des relations économiques du Canada avec les pays des Amériques et du cycle de Doha des négociations commerciales de l'Organisation mondiale du commerce.
Le Comité discute de travaux futurs.
L'honorable sénateur Grafstein propose:
Que le Comité approuve le budget proposé pour son étude sur les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d'Amérique et le Mexique et que le président soumette ce budget au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration afin d'obtenir son approbation:
Services professionnels et spéciaux
25 750 $
Transports et communications
72 450 $
Autres dépenses
6 000 $
Total
104 200 $
Après débat, la motion est adoptée.
À 17 h 39, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 17 février 2004
(3)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui à 17 h 20, dans la pièce 160-S, de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Peter A. Stollery (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Carney, c.p., Corbin, De Bané, c.p., Di Nino, Graham, c.p., Mahovlich, Poy, Sparrow et Stollery (9).
Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque de Parlement: Peter Berg et Michael Holden, analystes.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 10 février 2004, le comité procède à l'examen des relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d'Amérique et entre le Canada et le Mexique, portant une attention particulière à: a) l'Accord de libre-échange de 1988; b) l'Accord de libre-échange nord-américain de 1992; c) un accès sûr pour les produits et services canadiens aux États-Unis d'Amérique et au Mexique; et d) le développement de mécanismes efficaces de règlement de différends, tous dans le contexte des relations économiques du Canada avec les pays des Amériques et du cycle de Doha des négociations commerciales de l'Organisation mondiale du commerce.
TÉMOINS:
Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international:
Marc Lortie, sous-ministre adjoint (Amériques);
Andrea Lyon, directrice générale, Direction générale de la politique commerciale: Politique commerciale générale;
Graeme Clark, directeur, Direction du Mexique.
D`Exportation et développement Canada:
Marvin K. Hough, vice-président régional, Amérique latine.
M. Lortie et Mme Lyon font un exposé puis, assistés de M. Clark, répondent aux questions.
M. Hough fait un exposé puis répond aux questions.
À 19 h 00, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 24 février 2004
(4)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui à 18 h 04, dans la pièce 356-S, de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Peter A. Stollery (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Corbin, De Bané, c.p., Di Nino, Eyton, Grafstein, Graham, c.p., Mahovlich, Poy, Sparrow et Stollery (11).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Day (1).
Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque de Parlement: Peter Berg et Michael Holden, analystes.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 10 février 2004, le comité procède à l'examen des relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d'Amérique et entre le Canada et le Mexique, portant une attention particulière à: a) l'Accord de libre-échange de 1988; b) l'Accord de libre-échange nord-américain de 1992; c) un accès sûr pour les produits et services canadiens aux États-Unis d'Amérique et au Mexique; et d) le développement de mécanismes efficaces de règlement de différends, tous dans le contexte des relations économiques du Canada avec les pays des Amériques et du cycle de Doha des négociations commerciales de l'Organisation mondiale du commerce.
TÉMOINS:
Du Bureau mexicain de l'ALENA au Canada:
Carlos Piñera González, représentant principal.
De l'Association canadienne des importateurs et exportateurs:
Robert Armstrong, président et chef de la direction.
Du Conseil canadien pour les Amériques:
David Winfield, président.
M. Piñera fait un exposé puis répond aux questions.
À 18 h 51, le Comité suspend ses travaux.
À 18 h 53, le Comité reprend ses travaux.
MM. Armstrong et Winfield font des exposés puis répondent aux questions.
À 19 h 59, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 25 février 2004
(5)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui à 16 h 12, dans la pièce 257, de l'édifice Est, sous la présidence de l'honorable Peter A. Stollery (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, De Bané, c.p., Di Nino, Eyton, Grafstein, Graham, c.p., Mahovlich, Poy, Sparrow et Stollery (10).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Day (1).
Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque de Parlement: Michael Holden, analyste.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 10 février 2004, le comité procède à l'examen des relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d'Amérique et entre le Canada et le Mexique, portant une attention particulière à: a) l'Accord de libre-échange de 1988; b) l'Accord de libre-échange nord-américain de 1992; c) un accès sûr pour les produits et services canadiens aux États-Unis d'Amérique et au Mexique; et d) le développement de mécanismes efficaces de règlement de différends, tous dans le contexte des relations économiques du Canada avec les pays des Amériques et du cycle de Doha des négociations commerciales de l'Organisation mondiale du commerce.
TÉMOINS:
De la dotation Carnegie pour la paix internationale:
Sandra Polaski, associée principale et directrice du projet Commerce, Équité et développement.
De la Banque mondiale, Bureau de l'économiste en chef pour l'Amérique latine et la région des Caraïbes:
Luis Servén, spécialiste principal, Études régionales;
William Maloney, économiste principal.
De la Fondation canadienne pour les Amériques (FOCAL):
Donald Mackay, directeur général;
Paul Haslam, analyste principal.
Mme Polaski ainsi que MM. Servén et Maloney font, par vidéoconférence, des exposés puis répondent aux questions.
À 17 h 26, le Comité suspend ses travaux.
À 17 h 31, le Comité reprend ses travaux.
M. Mackay fait un exposé puis, assisté de M. Haslam, répond aux questions.
L'honorable sénateur Grafstein propose:
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères approuve le budget législatif proposé et que le président soumette ce budget au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration afin d'obtenir son approbation:
Services professionnels et autres
1 750 $
Transports et communications
750 $
Autres dépenses
750 $
Total
3 250 $
À 18 h 46, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
François Michaud