Délibérations du comité sénatorial permanent des
affaires étrangères

Fascicule 2 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 21 avril 2004:

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Di Nino, appuyée par l'honorable sénateur Keon,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à se joindre au Comité permanent des affaires étrangères et du Commerce international de la Chambre des communes pour une séance conjointe en vue de rencontrer Sa Sainteté le dalaï-lama et sa délégation ;

Que le Comité soit autorisé à siéger le jeudi 22 avril 2004 à 15 h 30, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.

La motion, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle