Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 3 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 10 mars 2004
(6)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 10, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable George Furey (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Bryden, Buchanan, c.p., Cools, Furey, Jaffer, Joyal, c.p., Nolin, Pearson, Smith et Tkachuk (11).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Lynch-Staunton, St. Germain, c.p., et Stratton (3).
Également présente: De la Bibliothèque du Parlement, Margaret Young.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le vendredi 20 février 2004, le comité poursuit l'étude du projet de loi C-16, Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOINS:
De L'Association canadienne de la police professionnelle:
Tony Cannavino, président;
David Griffin, agent exécutif.
M. Cannavino fait une déclaration et les témoins répondent ensemble aux questions.
L'Association canadienne de la police professionnelle présente un mémoire au comité.
À 17 h 25, le comité passe à l'étude du projet de loi C-250.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le vendredi 20 février 2004, le comité entreprend l'étude du projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse). (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 3 des délibérations du comité.)
TÉMOIN:
De la Chambre des communes:
Svend Robinson, député (Burnaby—Douglas).
M. Robinson fait une déclaration et répond aux questions.
À 18 h 12, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 11 mars 2004
(7)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 50, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable George J. Furey (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuck, Cools, Furey, Jaffer, Joyal, c.p., Nolin, Pearson, Smith et Tkachuk (9).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur St. Germain (1).
Sont présents: De la Bibliothèque du Parlement: Margaret Young et Robin MacKay.
Sont également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le vendredi 20 février 2004, le comité poursuit l'examen du projet de loi C-16, Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 2 des délibérations du comité.)
COMPARAÎT:
L'honorable Anne McLellan, c.p., députée, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.
TÉMOINS:
Du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile:
Mary Campbell, directrice générale intérimaire, Affaires correctionnelles et de justice pénale.
Du ministère de la Justice du Canada:
Doug Hoover, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.
L'honorable Anne McLellan, c.p., députée, a fait une déclaration, et les témoins ont répondu ensemble aux questions.
À 12 h 03, le comité a procédé à l'étude du projet de loi C-250.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le vendredi 20 février 2004, le comité a poursuivi l'étude du projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 3 des délibérations du comité.)
TÉMOINS:
EN TABLE RONDE
De la Downtown Vancouver Business Improvement Association:
Dave Jones, directeur, Services de prévention du crime.
D'Egale:
Laurie Arron, directeur, Affaires juridiques et politiques;
Trevor Fenton, membre.
D'Amnistie Internationale (section canadienne):
Hilary Homes, militante.
M. Jones, M. Arron et Mme Homes font chacun une déclaration, et les témoins répondent ensemble aux questions.
M. Jones, M. Arron et Mme Homes ont présenté un mémoire au comité.
À 13 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Marcy Zlotnick