Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 1 - Témoignages
OTTAWA, le mercredi 11 février 2004
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 13 heures pour tenir une réunion d'organisation conformément à l'article 88 du Règlement.
[Français]
Le greffier (M. Adam Thompson): En tant que greffier du comité, il est de mon devoir de présider à l'élection du président de ce comité. Je suis prêt à recevoir la motion à cet effet.
Le sénateur Comeau: Je propose le sénateur Chaput en tant que présidente.
Le sénateur Maheu: J'appuie la proposition.
Le greffier: Il est proposé par le sénateur Comeau, appuyé par le sénateur Maheu, que le sénateur Chaput assume la présidence du comité.
Des voix: Adoptée.
M. Thompson: J'inviterais le sénateur Chaput à occuper le fauteuil.
L'honorable Maria Chaput (présidente) occupe le fauteuil.
La présidente: Merci beaucoup. Nous allons maintenant passer au deuxième article, soit l'élection à la vice- présidence de ce comité.
[Traduction]
Le sénateur Maheu: Je propose que le sénateur Keon soit nommé vice-président du comité.
[Français]
La présidente: Il est proposé par l'honorable sénateur Maheu que l'honorable sénateur Keon soit vice-président de ce comité. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix: Adoptée.
[Traduction]
Le sénateur Austin: Madame la présidente, je propose que le comité envisage de nommer le sénateur Jean-Robert Gauthier président honoraire du Comité sénatorial permanent des langues officielles.
Le sénateur Maheu: Que signifie «président honoraire»?
Le sénateur Austin: «Président honoraire» est un titre qui traduirait la reconnaissance que nous vouons au sénateur Gauthier qui, pendant toute sa carrière parlementaire, a appuyé le Programme des langues officielles. Je crois savoir qu'il a consacré 40 ans d'efforts à l'avancement du Programme des langues officielles au niveau du gouvernement fédéral et de tous les autres gouvernements. C'est avec vigueur, comme il se doit, qu'il a tout mis en oeuvre pour que soit respectée aussi scrupuleusement que possible le principe des langues officielles. Comme il s'agit de la dernière année du mandat du sénateur Gauthier au Sénat, il est particulièrement opportun de reconnaître sa contribution en le nommant président honoraire de notre comité.
Le sénateur Maheu: Merci.
[Français]
La présidente: Vous plaît-il d'adopter la motion?
Le sénateur Comeau: Je ne soulève aucune objection. Toutefois, étant donné que nous en sommes à une première, j'aimerais connaître le rôle du président à titre honorifique.
[Traduction]
Le sénateur Austin: Permettez-moi de vous donner d'autres explications. On ne parle pas d'un vice-président mais d'un président honoraire. Comme le veut le Règlement, nous avons un président, élu par le comité. Cela dit, le Règlement n'interdit absolument pas qu'il y ait un président honoraire. Il s'agit d'une fontion non rémunérée qui permet simplement au comité d'exprimer la confiance et l'appui qu'il estime revenir à n'importe quel président. Dans le passé, nous avons reconnu la contribution de sénateurs qui ont fait un travail substantiel au sein de comités, après les avoir laissés entre les mains de nouveaux présidents.
Le titre de président honoraire ne confère ni pouvoir juridique ni avantage financier. En le décernant, on souhaite simplement reconnaître la valeur de collègues qui ont apporté une insigne contribution dans ce domaine particulier de la politique gouvernementale.
[Français]
Le sénateur Comeau: Je crois que le sénateur Gauthier mérite toute la reconnaissance du comité qui lui décerne ce titre de président à titre honorifique. Ce titre lui revient bien des fois. Et tous les Canadiens français, d'un bout à l'autre du Canada, y compris les Canadiens français du Québec et les Acadiens, lui doivent ce grand honneur bien mérité. Je n'ai aucune d'objection à ce que ce titre lui soit décerné.
[Traduction]
La présidente: L'honorable sénateur Austin propose-t-il que l'honorable sénateur Jean-Robert Gauthier soit nommé président honoraire du comité?
Le sénateur Austin: Oui. Je souhaite aussi que cette reconnaissance figure dans le rapport de notre comité au Sénat.
[Français]
La présidente: Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix: Adoptée.
[Traduction]
Le sénateur Keon: Je veux moi aussi féliciter le sénateur Gauthier. Je le connais depuis environ 35 ans, soit depuis que je suis rentré des États-Unis au Canada pour pratiquer la médecine. Il a été un député du Parlement exemplaire pour Ottawa et, bien entendu, pour le Canada. Lorsque notre comité a voyagé un peu partout au pays l'année dernière, il était évident que le héros des Canadiens français à l'extérieur du Québec était le sénateur Gauthier. Je pense que le titre de président honoraire est tout à fait approprié.
[Français]
Le sénateur Beaudoin: J'aimerais joindre mes félicitations à l'endroit du sénateur Gauthier. J'appuie les propos du sénateur Comeau. Je peux dire que le sénateur Gauthier a une compétence extraordinaire dans le domaine des langues officielles. J'en sais quelque chose parce que nous nous sommes souvent consultés sur des sujets juridiques et j'ai rarement vu une telle connaissance des langues officielles au Canada. Cet honneur est très bien mérité et je me joins aux éloges faits par les autres.
Le sénateur Léger: J'aurais une question au sénateur Gauthier: Comment fait-on pour vous rattraper? Je n'ai pas beaucoup de temps, mais j'essaierai. Félicitations.
[Traduction]
Le sénateur Maheu: En tant que Québécoise anglophone, je félicite le sénateur Gauthier de sa nomination comme président honoraire. C'est un honneur bien mérité.
[Français]
La présidente: Permettez-moi d'ajouter mes félicitations au sénateur Gauthier, pour qui j'ai la plus grande admiration. J'avais entendu parler du sénateur Gauthier comme francophone de l'ouest du Canada où on le considère comme un de nos grands défenseurs. Je vous félicite du plus profond de mon cœur.
On passe maintenant à l'article 3: Sous-comité du programme et de la procédure.
Il est proposé par le sénateur Maheu que le sous-comité du programme et de la procédure se compose de la présidence, de la vice-présidence et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et que le sous- comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
La présidente: L'article 4.
[Traduction]
Il s'agit d'une motion autorisant l'impression des délibérations du comité. L'honorable sénateur Munson propose que le comité fasse imprimer ses délibérations et que la présidence soit autorisée à fixer la quantité en fonction des besoins.
[Français]
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
La présidente: L'article 5: autorisation à tenir des réunions et impression des témoignages en l'absence de quorum.
Il est proposé par le sénateur Léger que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un membre du comité du gouvernement et de l'opposition soient présents.
Le sénateur Beaudoin: J'ai une question là-dessus: est-ce que cela veut dire qu'on pourrait procéder à l'audition des témoignages d'experts avec seulement deux personnes?
La présidente: Oui.
Le sénateur Beaudoin: A-t-on la même chose dans les autres comités?
La présidente: Oui.
Le sénateur Beaudoin: Depuis quand?
Le sénateur Comeau: Depuis toujours.
Le sénateur Beaudoin: Bon.
La présidente: Depuis longtemps.
Le sénateur Comeau: On vous apprend quelque chose aujourd'hui.
Le sénateur Beaudoin: On se rend compte de ce que cela veut dire? On pourrait avoir deux personnes qui entendent dix experts et c'est réglé.
Le sénateur Comeau: Oui, c'est vrai. Mais supposons que dix personnes comparaissent au comité et que 10 sénateurs sur 12 sont absents. Il vaut mieux que les deux sénateurs — un du gouvernement et un de l'opposition, bien entendu — entendent leur témoignage que de leur dire qu'il n'y a personne. Il y a parfois des absences mais, au moins, le témoignage est rendu. Il y a quelqu'un pour entendre les témoins.
Le sénateur Beaudoin: Je vote pour.
La présidente: L'article 6 concerne le rapport financier.
Le rapport financier n'est pas complété alors...
Le sénateur Comeau: J'ai une remarque sur ce point: si on vote pour le rapport financier sans qu'on l'ait devant nous, cela pourrait être problématique.
La présidente: Je suis d'accord. Seriez-vous prêt à le reporter à la prochaine réunion?
Le sénateur Comeau: Oui.
La présidente: Cela vous irait?
[Traduction]
Le point 7 de l'ordre du jour concerne le personnel de recherche.
[Français]
Y a-t-il quelqu'un qui veut la proposer?
Le sénateur Comeau: Oui.
[Traduction]
La présidente: L'honorable sénateur Comeau propose que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter du personnel de recherche auprès du comité; que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont déférés; que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés, et de projets de rapport.
[Français]
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
La présidente: Article 8: autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer.
Il est proposé par le sénateur Léger que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée individuellement à la présidence, à la vice-présidence et au greffier du comité, et que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement à la présidence, la vice-présidence et au greffier du comité.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le sénateur Beaudoin: Faut-il les trois?
La présidente: C'est toujours ce qui s'est fait dans le passé.
Le sénateur Beaudoin: Trois signatures?
La présidente: Une des trois.
Le sénateur Beaudoin: Ce n'est pas dit en français en tout cas, «soit conférée individuellement». Actuellement, ce sont les trois.
Le sénateur Maheu: Au comité, je signe les comptes avec le greffier.
M. Thompson: Je vais relire le texte de la motion dans les deux langues:
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée individuellement à la présidence, la vice-présidence et au greffier du comité; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement à la présidence, à la vice-présidence et au greffier du comité.
Le sénateur Beaudoin: C'est le mot «individuellement». Que fait-il là? Il faut trois ou un des trois? C'est la première fois de ma vie que je vois le mot «individuellement».
Le sénateur Maheu: Comment se fait-il que c'est «individuellement»?
[Traduction]
M. Thompson: C'est une autorisation conférée à la présidence, la vice-présidence et au greffier du comité.
[Français]
Le sénateur Maheu: J'écrirais «ou» au lieu de «et».
Le sénateur Beaudoin: Mais comme il est là, le mot «individuellement»...
La présidente: En français, on met le mot «ou» et en anglais, «or». C'est ce que vous voulez dans la motion.
[Traduction]
Le sénateur Maheu: Ou au vice-président ou au greffier du comité.
[Français]
Le sénateur Beaudoin: Si vous mettez des «or», cela veut dire que c'est individuel. La présidente, le vice-président et le greffier peuvent le faire? Si on laisse «individuellement», il faut mettre «or».
Le sénateur Comeau: Oui.
Le sénateur Beaudoin: Le greffier aussi?
Le sénateur Maheu: Pas à notre comité, c'est moi et le greffier.
Le sénateur Beaudoin: Alors c'est double.
La présidente: Le greffier me dit que dans les années passées, c'est ce qui se passait. Aimeriez-vous que ce soit changé et qu'il y ait trois signatures?
Le sénateur Maheu: Non, je marquerais «or».
Le sénateur Beaudoin: Si on le laisse «individuellement», il faudra mettre «or». C'est ce qu'on veut.
La présidente: C'est ce que j'entends.
[Traduction]
Le sénateur Maheu: Ou au vice-président ou au greffier.
[Français]
La présidente: Si je comprends bien, vous le voulez «individuellement» et on mettrait le mot en anglais «or» et en français «ou».
Le sénateur Beaudoin: Oui.
La présidente: Ce serait une personne. Voulez-vous enlever le mot «individuellement»?
Des voix: Oui.
Le sénateur Comeau: Cela fait plus de bon sens.
Le sénateur Beaudoin: Le mot «individuellement» n'est pas le bienvenue. Il n'a pas d'affaire là.
[Traduction]
Le sénateur Munson: Je suis d'accord. J'ai simplement employé le terme «ou» pour que cette autorisation soit conférée à la présidence, la vice-présidence ou au greffier du comité.
[Français]
La présidente: Est-ce que vous aimeriez que l'on relise la motion?
Des voix: Non.
La présidente: L'article 9 concerne les voyages. Un honorable sénateur désire-t-il proposer cette motion?
Le sénateur Comeau: Oui.
La présidente: Il est proposé par le sénateur Comeau que le comité autorise le sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité de même que le personnel nécessaire qui se déplaceront au nom du comité. Vous plaît-il honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
La présidente: À l'article 10, nous avons la désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité.
Il est proposé par le sénateur Maheu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à déterminer si un membre du comité accomplit un engagement officiel aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs publiée dans les Journaux du Sénat du 3 juin 1998 et, considérer qu'un membre du comité a accompli un engagement officiel, si ce membre exerce une fonction ou assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité, ou fait un exposé ayant trait aux travaux du comité. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
[Traduction]
La présidente: Point no 11 à l'ordre du jour: les frais de déplacement des témoins. Il est proposé par l'honorable sénateur Munson que, conformément aux lignes directrices du Sénat gouvernant les frais de déplacement des témoins, le comité peut rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin d'un organisme quelconque, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que la présidence soit autorisée à permettre le remboursement d'un deuxième témoin d'un même organisme en cas de circonstances exceptionnelles. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
[Français]
La présidente: L'article 12 concerne la diffusion des délibérations publiques par les médias d'information électroniques. Qui veut proposer la motion? Il est proposé par le sénateur Comeau que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électronique de manière à déranger le moins possible ses travaux et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé de permettre sa diffusion à sa discrétion. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
[Traduction]
La présidente: Point 13, distribution de documents. Un sénateur pourrait-il proposer la motion?
Le sénateur Keon: En tant que vice-président,je ne me sens pas à l'aise pour la proposer.
Le sénateur Beaudoin: J'en fais la proposition.
La présidente: L'honorable sénateur Beaudoin propose que les documents soient distribués aux sénateurs et aux employés du comité par courrier électronique chaque fois que possible. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
[Français]
La présidente: L'article 14 concerne l'horaire.
Le sénateur Maheu: On a un problème. Trois ou quatre sénateurs siègent au Comité des droits de la personne et à celui des langues officielles. Nous ne pouvons pas être à deux endroits en même temps, alors il faut qu'on revienne aux deux semaines. Comment voulez-vous qu'on fasse les deux?
Le sénateur Beaudoin: Ou à une heure différente.
Le sénateur Comeau: Le sénateur Maheu soulève un bon point. Nous siégeons trois heures aux deux semaines — ce n'était pas la pratique du passé — plutôt que siéger à toutes les semaines afin que chacun des comités puisse s'intercaler. Il faudrait que les deux comités s'entendent.
Le sénateur Munson: J'ai un petit problème parce que je suis au Comité de la sécurité nationale et de la défense.
Le sénateur Maheu: J'avais déjà parlé au whip ce matin pour savoir si elle ne pouvait pas regarder un autre créneau. Il y a des conflits avec le Comité de la sécurité nationale et de la défense.
[Traduction]
La présidente: Votre comité se réunit-il les lundis après-midi également, sénateur Munson?
Le sénateur Munson: Le sénateur Kenny ne me l'a pas dit, mais leurs séances sont longues. Parfois, elles durent de midi à 17 heures, et parfois de 17 heures à 22 heures les lundis.
[Français]
Le sénateur Beaudoin: Je dois dire que le lundi matin, on ne siégeait pas parce que je donnais des cours. Mes cours sont maintenant donnés le vendredi, alors je suis libre tous les lundis.
Le sénateur Maheu: Le sénateur Jaffer avait des problèmes le lundi parce qu'elle arrive de Vancouver. Maintenant si on peut, entre nous, vérifier auprès du sénateur Jaffer et demander au sénateur Kenny que ce comité ne siège pas le lundi, ce serait bien. Il ne siège pas tous les lundis?
Le sénateur Munson: Je ne pense pas.
Le sénateur Maheu: On peut vérifier avec les whips.
Le sénateur Beaudoin: Il y a un problème le lundi matin.
Le sénateur Comeau: Les sénateurs des régions éloignées ont de la difficulté à se rendre les lundis matin. Je dois partir le dimanche pour arriver le lundi matin. Alors l'après-midi me convient.
La présidente: Le temps passe et le Sénat va siéger bientôt. Est-ce que vous seriez prêt à siéger lundi prochain, si c'était possible, pour discuter de contenu et en même temps, cela donnera le temps au greffier de communiquer avec les whips pour voir ce que l'on peut faire.
Le sénateur Maheu: Le Comité des droits de la personne a déjà inscrit une séance le 16 février, à 16 h 30. C'est une réunion d'organisation.
La présidente: Alors vous aurez terminé à 17 heures?
Le sénateur Maheu: Dix-sept heures trente.
La présidente: Pourrions-nous siéger à 17 h 30 et en terminer avec l'horaire et le contenu? Cela vous conviendrait-il?
Le sénateur Maheu: En autant que vous vérifiiez avec le whip pour les 3 comités. Ce sont eux qui assignent les heures de toute façon.
La présidente: Entre-temps, si vous avez une liste de projets, veuillez les faire parvenir au greffier. Ce dernier communiquera avec vous pour vous donner l'heure et l'endroit de notre prochain rendez-vous.
La séance est levée.