37-3
37e législature,
3e session
(2 février 2004 - 23 mai 2004)
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Témoins
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10
| Organisation Activer pour trier la colonne par ordre croissant Activer pour trier la colonne par ordre décroissant | Nom/Titre Activer pour trier la colonne par ordre croissant Activer pour trier la colonne par ordre décroissant | Étude/Projet de loi Activer pour trier la colonne par ordre croissant Activer pour trier la colonne par ordre décroissant | Date/Heure Activer pour trier la colonne par ordre croissant | Liens/Notes |
|---|---|---|---|---|
| Du Commissariat aux langues officielles: | Dyane Adam, Commissaire | L’étude sur l’application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi, ainsi que les rapports de la commissaire aux langues officielles, de la présidente du Conseil du Trésor et de la ministre du Patrimoine canadien | 10 mai 2004 | |
| De la Commission de la Capitale nationale: | Marcel Beaudry, Président | L’étude sur l’application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi, ainsi que les rapports de la commissaire aux langues officielles, de la présidente du Conseil du Trésor et de la ministre du Patrimoine canadien | 10 mai 2004 | |
| À titre personnel | Denis Cuillerier, Directeur, Direction des langues officielles | L’étude sur l’application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi, ainsi que les rapports de la commissaire aux langues officielles, de la présidente du Conseil du Trésor et de la ministre du Patrimoine canadien | 10 mai 2004 | |
| Du Commissariat aux langues officielles: | Gérard Finn, conseiller spécial | L’étude sur l’application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi, ainsi que les rapports de la commissaire aux langues officielles, de la présidente du Conseil du Trésor et de la ministre du Patrimoine canadien | 10 mai 2004 | |
| À titre personnel | Suzanne Gustafsson, Directrice administrative, Direction des ressources humaines | L’étude sur l’application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi, ainsi que les rapports de la commissaire aux langues officielles, de la présidente du Conseil du Trésor et de la ministre du Patrimoine canadien | 10 mai 2004 | |
| Commissariat aux langues officielles | Gilbert Langelier, Directeur, Vérifications, Direction générale des enquêtes | L’étude sur l’application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi, ainsi que les rapports de la commissaire aux langues officielles, de la présidente du Conseil du Trésor et de la ministre du Patrimoine canadien | 10 mai 2004 | |
| Des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada: | Sylvie Lemieux, Directrice Générale intérimaire, Gestion des locaux et du portefeuille | L’étude sur l’application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi, ainsi que les rapports de la commissaire aux langues officielles, de la présidente du Conseil du Trésor et de la ministre du Patrimoine canadien | 10 mai 2004 | |
| Du ministère et du Patrimoine Canadien | Hilaire Lemoine, directeur général, Programmes d'appui aux langues officielles | L’étude sur l’application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi, ainsi que les rapports de la commissaire aux langues officielles, de la présidente du Conseil du Trésor et de la ministre du Patrimoine canadien | 10 mai 2004 | |
| De l'Association de la presse francophone | Francis Potié, directeur général | L’étude sur l’application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi, ainsi que les rapports de la commissaire aux langues officielles, de la présidente du Conseil du Trésor et de la ministre du Patrimoine canadien | 10 mai 2004 | |
| De l'Association de la presse francophone | Annick Schultz, directrice des communications et des relations gouvernementales | L’étude sur l’application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi, ainsi que les rapports de la commissaire aux langues officielles, de la présidente du Conseil du Trésor et de la ministre du Patrimoine canadien | 10 mai 2004 |
Coordonnées
Catherine Cuerrier, Greffière
(613) 447-3558
Osvaldo Lopes Da Silva Jr., Adjoint administratif
(343) 597-6372
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- Marie-Ève Hudon
Information générale
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Courriel
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Le Sénat du Canada
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