Délibérations du Comité du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Troisième session de la trente-septième législature, 2004
Présidente: L'honorable LORNA MILNE
Le mardi 16 mars 2004
Le mercredi 17 mars 2004
Fascicule no 3
Deuxième et troisième réunions concernant:
Le projet de loi C-4
TÉMOINS
Le mardi 16 mars 2004
À titre personnel:
M. J.P. Joseph Maingot, c.r., professeur, ancien légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes du Canada.
Le mercredi 17 mars 2004
De l'Université McGill:
M. Fabien Gélinas, professeur.
De l'Université de Montréal:
M. Denis Saint-Martin, professeur.
En table ronde:
De l'Université Queen's:
M. Sharon Sutherland, professeur.
De l'Université de York:
M. Ian Greene, professeur.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lorna Milne
Vice-présidente: L'honorable A. Raynell Andreychuk
et
Les honorables sénateurs:
*Austin, c.p. (ou Rompkey, c.p.), Di Nino, Christensen, Fraser, Grafstein, Harb, Hubley, Joyal, c.p., Losier-Cool, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Munson, Murray, c.p., Ringuette, Robertson, Smith,, c.p., Stratton
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Downe substitué à celui de l'honorable sénateur Fairbairn (le 12 mars 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Munson substitué à celui de l'honorable sénateur Downe (le 15 mars 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Christensen substitué à celui de l'honorable sénateur Fraser (le 15 mars 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Lynch-Staunton substitué à celui de l'honorable sénateur Robertson (le 15 mars 2004).