Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 11 février 2004
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 18 h 45 dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, aux fins de la tenue de sa séance d'organisation, conformément à l'article 88 du règlement.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Cordy, Fairbairn, c.p., Keon, Kirby, LeBreton, Léger et Morin (7).
Est présente: De la Bibliothèque du Parlement, Odette Madore.
Sont également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 88 du Règlement, le greffier du comité préside à l'élection de la présidence.
Il est proposé par l'honorable sénateur Keon que l'honorable sénateur Kirby soit président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Cordy que l'honorable sénateur LeBreton soit vice-présidente du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Morin:
Que le sous-comité du programme et de la procédure soit composé de la présidence, de la vice-présidence et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage;
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur LeBreton que le comité fasse imprimer ses délibérations et que la présidence soit autorisée à fixer la quantité en fonction des besoins.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Morin que, conformément à l'article 89 du règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un membre du comité du gouvernement et de l'opposition soient présents.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Morin que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, préparé conformément à l'article 104 du règlement.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur LeBreton:
Que la présidence, au nom du comité, demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter du personnel de recherche auprès du comité;
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont déférées;
Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur LeBreton:
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit confirmée individuellement à la présidence, la vice-présidence et au greffier du comité; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement à la présidence, la vice-présidence, et au greffier du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Léger que le comité autorise la présidence et la vice-présidence à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Keon que la présidence et la vice-présidence soient autorisées:
1) à déterminer si un membre du comité est en «engagement officiel» en vertu de l'alinéa 8(3)a) de la Politique relative à la présence des sénateurs publiée dans les Journaux du Sénat le mercredi 3 juin 1998; et
2) à considérer que tout membre du comité est en «engagement officiel» si ce membre: a) participe à une activité, un événement ou une réunion se rapportant au travail du comité; ou b) fait une présentation liée aux travaux du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Morin que, conformément aux lignes directrices du Sénat gouvernant les frais de déplacement de témoins, le comité peut rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que la présidence soit autorisée à permettre les remboursements de dépenses pour un deuxième témoin s'il y a circonstances exceptionnelles.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur LeBreton:
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électronique, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé de permettre cette diffusion à sa discrétion.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Morin, que la présidence soit autorisée à demander l'ordre de renvoi suivant au Sénat:
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner les questions découlant du rapport final qu'il a déposé sur l'état du système de santé du Canada en octobre 2002, ainsi que les développements survenus depuis, et d'en faire rapport. En particulier, le comité doit être autorisé à examiner les questions entourant la santé mentale et la maladie mentale
Que les documents et preuves reçus et acceptés par le comité se rapportant à l'étude sur la santé mentale et la maladie mentale au Canada pendant la deuxième session de la 37e législature, soit remis au comité; et
Que le comité dépose son rapport final au plus tard le 30 mai 2004.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur LeBreton:
Que, sous réserve de l'approbation du Sénat de l'ordre de renvoi proposé sur la santé mentale, la demande de budget pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004 soit adoptée; et
Que la présidence présente cette demande de budget au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration:
|
Services professionnels et autres |
2 500 $ |
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Transports et communications |
23 200 |
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Autres dépenses |
2 500 |
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Total |
38 200 $ |
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Cordy:
Que la demande de budget d'étude de lois pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004 soit adoptée; et
Que la présidence soumette la demande de budget au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration:
|
Services professionnels et autres |
3 000 $ |
|
Transports et communications |
S/O |
|
Autres dépenses |
300 $ |
|
Total |
3 300 $ |
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Keon:
Que sous réserve de la réception d'un ordre de renvoi du Sénat, le comité adopte la liste des témoins proposée pour l»étude du projet de loi C-6, Loi concernant la procréation assistée et la recherche connexe.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 19 h 05, il est convenu que la séance est ajournée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 18 février 2004
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 15 h 33 dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Michael Kirby (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Callbeck, Cook, Fairbairn, c.p., Keon, Kirby, LeBreton, Léger, Morin, Robertson, Roche et Trenholme Counsell (11).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Milne, Plamondon et Pearson (3).
Également présente: La Direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement: Sonya Norris.
Sont également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le vendredi 13 février 2004, le comité entreprend l'examen du projet de loi C-6, Loi concernant la procréation assistée et la recherche connexe.
COMPARAÎT:
L'honorable Pierre Pettigrew, c.p., député, ministre de la Santé, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre responsable des langues officielles.
TÉMOINS:
De Santé Canada:
Ian Shugart, sous-ministre adjoint, Direction générale de la politique de la santé et des communications;
Caroline Weber, directrice générale, Direction des politiques, de la planification et des priorités, Direction générale de la politique de la santé et des communications;
Francine Manseau, gestionnaire, Groupe du développement de la politique, Direction des politiques, de la planification et des priorités, Direction générale de la politique de la santé et des communications;
Glen Rivard, avocat général, Services juridiques.
Des Instituts de recherche en santé du Canada:
Le Dr Alan Bernstein, président.
Barbara Beckett, associée principale, Politique en recherche sur les cellules souches.
De la Health Law Institute:
Timothy Caulfield, chaire de recherche du Canada (par vidéoconférence).
De l'Université de Montréal:
Bartha Maria Knoppers, professeure et chaire de recherche du Canada en droit et médecine (par vidéoconférence).
De la Société canadienne de fertilité et d'andrologie:
Le Dr Calvin Green, président, Comité des relations intergouvernementales.
De l'Association canadienne de sensibilisation à l'infertilité:
Beverly Hanck, directrice exécutive.
De l'Association médicale canadienne:
Le Dr Eugène Bereza, président, Comité d'éthique.
De la Société des obstétriciens et gynécologues du Canada:
Le Dr Arthur Leader, membre.
Le ministre fait une présentation et répondra aux questions avec Glenn Rivard, Ian Shugart, Caroline Weber et Francine Manseau.
À 16 h 45, le sénateur LeBreton prend le fauteuil.
À 16 h 58, le sénateur Kirby reprend le fauteuil.
Le Dr Alan Bernstein, Timothy Caufield et Bartha Maria Knoppers font chacun une présentation et répondent aux questions.
Le Dr Calvin Green, le Dr Eugène Bereza, le Dr Arthur Leader et Beverly Hanck font chacun une présentation et répondent aux questions.
À 19 h 36, le sénateur LeBreton prend le fauteuil.
À 19 h 38, le sénateur Kirby reprend le fauteuil.
À 20 h 03, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 19 février 2004
(3)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 11 heures dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Yves Morin (président intérimaire).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Callbeck, Cook, Keon, LeBreton, Léger, Morin, Roche et Trenholme Counsell (8).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Johnson, Mahovlich, Pearson, Pépin, Plamondon et Spivak (6).
Est présente: De la Direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement, Sonya Norris.
Sont également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le vendredi 13 février 2004, le comité poursuit l'examen du projet de loi C-6, Loi concernant la procréation assistée et la recherche connexe.
TÉMOINS:
Du Robarts Research Institute:
Mick Bhatia, directeur.
À titre personnel:
Clement Persaud, professeur de biotechnologie à la retraite.
De l'Université de Calgary:
Samuel Weiss, professeur.
De l'Institut de recherche d'Ottawa:
Le Dr Ron Worton, président-directeur général, et directeur scientifique.
Le greffier avise le comité de l'absence inévitable du président et du départ imminent de la vice-présidente, et il préside à l'élection d'un président intérimaire.
L'honorable sénateur LeBreton propose que le sénateur Morin soit le président intérimaire.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Mick Bhatia, Clement Persaud, Samuel Weiss et Ron Worton font chacun une présentation et répondent aux questions.
L'honorable sénateur Cook propose:
Que la demande révisée de budget pour l'étude sur la santé mentale et la maladie mentale, pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004 soit adoptée; et,
Que le président soumette la demande de budget au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration:
|
Services professionnels et autres |
17 500 $ |
|
Transports et communications |
28 700 |
|
Autres dépenses |
4 500 |
|
Total |
50 700 $ |
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 12 h 50, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau