Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et
de la technologie
Troisième session de la trente-septième législature, 2004
Président: L'honorable MICHAEL KIRBY
Le mercredi 10 mars 2004
Fascicule no 4
Première et dernière réunion concernant:
Le projet de loi C-8, Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d'auteur et modifiant certaines lois en conséquence
Y COMPRIS:
LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-8)
TÉMOINS:
Des Archives nationales du Canada:
Ian E. Wilson, archiviste national du Canada.
De la Bibliothèque nationale du Canada:
Roch Carrier, administrateur général.
De l'Association canadienne des bibliothèques:
Don Butcher, directeur exécutif.
De l'Association des bibliothèques de recherche du Canada:
Tim Mark, directeur exécutif.
De l'Association pour l'avancement des sciences et des techniques de la documentation:
Louis Cabral, directeur exécutif.
Du ministère du Patrimoine Canadien:
Jean Guérette, directeur exécutif, Affaires du portefeuille.
Jeff Richstone, avocat général.
De la Bibliothèque nationale du Canada / Archives nationales du Canada:
Andrée Delagrave, sous-ministre adjointe.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Michael Kirby
Vice-présidente: L'honorable Marjory LeBreton
et
Les honorables sénateurs:
*Austin, c.p., (ou Rompkey , c.p.), Callbeck, Cook, Cordy, Fairbairn, c.p., Keon, LaPierre, Léger, *Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Morin, Robertson, Roche, Tkachuk
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Tkachuk est substitué à celui de l'honorable sénateur Rossiter (le 8 mars 2004).
Le nom de l'honorable sénateur LaPierre est substitué à celui de l'honorable sénateur Kirby (le 8 mars 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Cook est substitué à celui de l'honorable sénateur Pearson (le 4 mars 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Léger est substitué à celui de l'honorable sénateur Chaput (le 4 mars 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Fairbairn est substitué à celui de l'honorable sénateur Pépin (le 4 mars 2004).