Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 4 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 10 mars 2004
(7)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 16 h 10 dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Yves Morin (président suppléant).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Callbeck, Cook, Cordy, Fairbairn, c.p., Keon, LaPierre, Léger, Morin et Roche (9).
Sont présents: De la Direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement: Sam Banks et Monique Hébert.
Sont également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 18 février 2004, le comité entreprend l'examen du projet de loi C-8, Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d'auteur et modifiant certaines lois en conséquence.
TÉMOINS:
Des Archives nationales du Canada:
Ian E. Wilson, archiviste national du Canada.
De la Bibliothèque nationale du Canada:
Roch Carrier, administrateur général.
De l'Association canadienne des bibliothèques:
Don Butcher, directeur exécutif.
De l'Association des bibliothèques de recherche du Canada:
Tim Mark, directeur exécutif.
De l'Association pour l'avancement des sciences et des techniques de la documentation:
Louis Cabral, directeur exécutif.
Du ministère du Patrimoine Canadien:
Jean Guérette, directeur exécutif, Affaires du portefeuille.
Jeff Richstone, avocat général.
De la Bibliothèque nationale du Canada / Archives nationales du Canada:
Andrée Delagrave, sous-ministre adjointe.
Le greffier informe le comité de l'absence inévitable du président et de vice-présidente et préside à l'élection d'un président suppléant.
L'honorable sénateur Cordy propose:
Que l'honorable sénateur Morin soit président suppléant.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Roch Carrier et Ian E. Wilson font chacun une présentation et répondent aux questions.
Don Butcher, Louis Cabral et Tim Mark font chacun une présentation et répondent aux questions.
Il est convenu que le comité entame l'étude article par article du projet de loi C-8, Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur les droits d'auteur et modifiant certaines lois en conséquence.
Il est convenu de reporter l'adoption du titre au long, du préambule et du titre abrégé.
Il est convenu que les articles 2 à 20 sont adoptés.
Jean Guérette répond aux questions.
Il est convenu que l'article 21 est rejeté.
Il est convenu que les articles 22 à 32 sont adoptés.
Jeff Richstone répond aux questions.
Il est convenu que l'article 33 est adopté.
L'honorable sénateur LaPierre propose:
Que le projet de loi C-8 soit modifié à la page 13 par l'ajout, après la ligne 37 de ce qui suit:
«Loi d'indemnisation des militaires ayant subi des blessures
33.1 l'alinéa 13c) de la Loi d'indemnisation des militaires ayant subi des blessures est remplacé par ce qui suit:
c) par Bibliothèque et Archives du Canada pour l'application de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada ou de tout texte législatif antérieur portant sur le même sujet.»
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu que les articles 34 à 52 sont adoptés.
Jeff Richstone répond aux questions.
L'honorable sénateur LaPierre propose:
Que le projet de loi C-8 soit modifié, à l'article 53, page 20, par substitution, aux lignes 6 et 7, de ce qui suit:
«53. En cas de sanction du projet de loi C-13 déposé au cours de la troisième session de la».
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu que l'article 53 est adopté tel que modifié.
Il est convenu que les articles 54 à 57 sont adoptés.
Il est convenu que l'article 1, titre abrégé, est adopté.
Il est convenu que le préambule est adopté.
Il est convenu que le titre est adopté.
Il est convenu que le président suppléant présentera le projet de loi, tel que modifié à la prochaine séance du Sénat.
À 18 h 10, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau