Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 4 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 18 février 2004:

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur LaPierre, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-8, Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d'auteur et modifiant certaines lois en conséquence.

Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Fraser, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

ATTESTÉ:

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle