Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 1 - Témoignages du 5 février 2004
OTTAWA, le jeudi 5 février 2004
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 10 h 52, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat, en vue d'organiser ses travaux.
[Traduction]
M. Till Heyde, greffier du comité: Honorables sénateurs, il est de mon devoir, en tant que greffier du comité, de procéder à l'élection du président.
Avez-vous des candidats à proposer?
Le sénateur Graham: Je propose que le sénateur Fraser soit élu président du comité.
M. Heyde: Y a-t-il d'autres propositions?
Non? Il est proposé par l'honorable sénateur Graham que l'honorable sénateur Fraser assume la présidence du comité.
Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: Oui.
M. Heyde: Motion adoptée.
L'honorable Joan Fraser (présidente) occupe le fauteuil.
La présidente: C'est un honneur et un privilège pour moi de présider ce comité. J'ai bien aimé l'expérience dans le passé, et j'espère que nous aurons beaucoup de plaisir à travailler ensemble.
Le deuxième point à l'ordre du jour est l'élection du vice-président.
Avez-vous des candidats à proposer?
Le sénateur Day: Je propose que le sénateur Gustafson soit élu vice-président du comité.
La présidente: Il est proposé par le sénateur Day que le sénateur Gustafson assume la vice-présidence du comité.
Y a-t-il d'autres propositions?
Le sénateur Gustafson est élu par acclamation. Félicitations.
Nous passons maintenant au point 3, le Sous-comité du programme et de la procédure. La motion se lit comme suit: Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose de la présidence, de la vice-présidence et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage, et que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
Le sénateur Johnson: Madame la présidente, j'en fais la proposition.
La présidente: Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs?
Des voix: Oui.
La présidente: Ceux qui sont contre?
La motion est adoptée.
Le sénateur Day: Sur ce point, est-ce que les consultations d'usage ont eu lieu, et connaissons-nous l'identité de la troisième personne?
La présidente: C'est le sénateur Phalen qui, jusqu'ici, a rempli ce rôle, et je propose qu'il continue de le faire. Toutefois, comme vous le savez sans doute, compte tenu de votre expérience, si la motion réglementaire est libellée de cette façon, c'est parce que nous voulons avoir la possibilité de faire appel à un autre membre du comité si la troisième personne ne peut, par exemple, assister à une réunion.
C'est le sénateur Phalen qui s'est acquitté de cette tâche, de façon systématique, durant la session antérieure, et nous avons eu beaucoup de plaisir à travailler avec lui. Je propose qu'on laisse les choses telles quelles, et je pense que le sénateur Gustafson serait d'accord, sauf si le sénateur Phalen ne peut assister aux réunions.
[Français]
Numéro 4. Quelqu'un voudrait-il proposer que le comité fasse imprimer ses délibérations et que la présidence soit autorisée à fixer la quantité en fonction des besoins?
[Traduction]
Le sénateur Gustafson: J'en fais la proposition, madame la présidente.
La présidente: Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs?
Des voix: Oui.
La présidente: La motion est adoptée.
Le sénateur Corbin: Sur ce point, c'est la présidence qui fixe la quantité. Va-t-elle informer le comité de sa décision?
La présidente: Avec plaisir.
Le sénateur Corbin: Puisque cela entraîne une dépense, le comité ne doit-il pas l'approuver?
La présidente: Cela fait partie du budget du Sénat.
Le sénateur Corbin: Et pas du budget du comité?
La présidente: Non. Cela tombe sous le coup des services généraux de soutien.
Quoi qu'il en soit, je propose qu'on ne fasse imprimer que le nombre d'exemplaires requis, plus quelques copies additionnelles, mais pas trop.
Le sénateur Corbin: Serait-il possible, à un moment donné, d'avoir la liste de distribution?
La présidente: Oui.
Le sénateur Corbin: Je tiens à m'assurer que certaines personnes, dans ma région, reçoivent bel et bien un exemplaire des délibérations du comité.
La présidente: Absolument, mais nos délibérations sont maintenant publiées sur le Web, comme vous le savez sans doute. Cela peut parfois prendre un peu de temps, mais elles finissent par y figurer.
Le sénateur Corbin: Le problème, c'est que ce n'est pas tout le monde qui aime utiliser le Web. Je suis moi-même plutôt conservateur.
La présidente: Pour ce qui est de la liste de distribution, il est un peu difficile de savoir exactement qui lit les délibérations, mais je peux certainement vous la fournir.
M. Heyde: Le comité a récemment fait imprimer 250 exemplaires de ses délibérations. Le chiffre est révisé parce que nous ne voulons pas en faire imprimer un nombre exagéré. Le gros des exemplaires est envoyé aux bibliothèques de dépôt situées un peu partout au pays. Je vais me renseigner afin de voir qui reçoit quoi.
Le sénateur Corbin: Les universités, les écoles de journalisme?
M. Heyde: Oui. Les témoins qui comparaissent devant le comité reçoivent également des exemplaires.
La présidente: Y a-t-il d'autres questions à ce sujet?
Le point 5 à l'ordre du jour porte sur l'autorisation à tenir des réunions et l'impression des témoignages en l'absence de quorum. La motion se lit comme suit: que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un membre du comité du gouvernement et de l'opposition soient présents.
Le sénateur Phalen: Madame la présidente, j'en fais la proposition.
La présidente: Y a-t-il des commentaires?
Le sénateur Corbin: Est-ce qu'il doit y avoir un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition, en plus de la présidence?
La présidente: Je ne le crois pas. Comme il est uniquement question ici de tenir des réunions pour entendre des témoins et non pour prendre des décisions, on estime que deux membres du comité peuvent suffire à la tâche, à la condition qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
Êtes-vous d'accord?
Des voix: Oui.
[Français]
La présidente: Numéro 6, quelqu'un propose-t-il que le comité adopte l'ébauche du premier rapport préparé conformément à l'article 104 du Règlement? Vous avez le premier rapport dans vos documents.
[Traduction]
Ce rapport vise essentiellement à indiquer au Sénat combien d'argent nous avons dépensé au cours de la session antérieure. L'étude sur les médias a coûté 33 020 $.
Le sénateur Day: Nous avons reçu, hier, un rapport similaire du comité du Règlement. Cela ressemblait à un exercice de relations publiques. Le rapport faisait état des dépenses engagées, mais aussi des travaux réalisés par le comité. Il s'agissait, en fait, d'un bref résumé des activités du comité. J'ai trouvé que c'était là une façon intéressante de renseigner ceux qui ne font pas partie d'un comité en particulier du travail qu'accomplit celui-ci.
La présidente: En plus du dernier paragraphe qui figure dans le rapport dont nous sommes saisis — où le comité précise qu'il a reçu 3 ordres de renvoi, tenu 38 réunions, consacré 62 heures à entendre 83 témoins et déposé cinq rapports — vous souhaiteriez qu'on...
Le sénateur Day: Le comité du Règlement a fourni plus de détails. Il a décrit les travaux qu'il avait réalisés. C'est peut-être plus simple pour lui de le faire. Avez-vous envisagé d'adopter la même formule?
La présidente: Pas vraiment. Les réunions du comité du Règlement se déroulent de façon générale — pas toujours, mais de façon générale — à huis clos. Les délibérations ne sont donc pas imprimées. C'est peut-être la meilleure, et dans certains cas, l'unique façon de renseigner le public sur les travaux du comité. En ce qui nous concerne, nos réunions, elles, sont publiques.
Toutefois, nous pouvons certainement, si c'est ce que vous désirez, fournir plus de précisions. Nous pouvons, sans aller jusqu'à publier un rapport de 10 pages, ajouter quelques paragraphes afin de préciser les ordres de renvoi que vous avons reçus.
Le greffier me dit que nous avons présenté, au cours de la dernière session, un rapport qui ressemble à celui-ci. Nous avons également déposé quelques rapports budgétaires. Nous avons réalisé une étude sur l'industrie du transport interurbain, une étude très importante qui, si vous vous souvenez bien, découlait des travaux entrepris au cours de la session antérieure. Nous avons examiné le projet de loi S-8, qui visait à indemniser les témoins qui comparaissaient devant le CRTC.
Le sénateur Day: On pourrait le faire en une ou deux phrases. Je crois que l'ajout serait utile.
La présidente: Plaît-il aux membres du comité d'autoriser le greffier et la présidence à faire l'ajout, qui se bornerait aux faits?
Le sénateur Graham: Comme l'a laissé entendre le sénateur Day, notre comité, comme tout autre comité sénatorial, a intérêt à saisir toutes les occasions de mettre en évidence ses travaux et de les faire connaître.
Le sénateur Gustafson: Combien demandions-nous dans le budget? Était-ce 75 000 $?
La présidente: Le montant était-il de 175 000 $?
M. Heyde: Dans le budget comme tel, le comité demandait 435 250 $.
La présidente: Il le demandait?
M. Heyde: Oui, c'est le montant qu'il demandait. Le Sénat lui a autorisé 197 850 $ pour faire l'étude des médias en 2003-2004, et le comité en a dépensé 22 189 $. L'exercice précédent, il y avait consacré 530 $.
La présidente: L'écart — vous vous rappellerez que nous avions espéré faire un voyage en novembre, voire en janvier, mais que la prorogation avait mis fin à ce projet, de sorte que nous n'avons pas dépensé la plus grande partie de notre budget.
Le sénateur Corbin: J'ai une question au sujet du point 3 du rapport.
Les dépenses des témoins sont de 10 300 $. Était-ce dans le cadre de l'étude des médias?
La présidente: Oui.
Le sénateur Corbin: Le remboursement de ces dépenses a-t-il été demandé par les témoins eux-mêmes ou est-ce plutôt le comité qui a offert de les défrayer?
La présidente: Les témoins en sont informés quand nous les invitons à comparaître, si j'ai bien compris.
Le sénateur Corbin: De sorte que la plupart d'entre eux n'assument pas leurs propres dépenses, n'est-ce pas?
La présidente: Vous vous rappellerez que nous avons entendu des particuliers et des professeurs, ce genre de témoins, et que l'usage au Sénat veut que nous défrayions leurs frais. En règle générale, les témoins de grandes sociétés ne réclament pas leurs dépenses du Sénat. Nous ne leur écrivons pas pour leur demander s'ils aimeraient que nous remboursions leurs frais.
Le sénateur Corbin: Faut-il que ce remboursement soit approuvé par le comité?
La présidente: Il existe une motion générale à cet effet. Il s'agit de la motion numéro 11, intitulée «Frais de déplacement des témoins».
Vous verrez tout à l'heure qu'elle autorise le comité à rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin d'un même organisme, à moins de circonstances exceptionnelles.
Le sénateur Corbin: Qui prend cette décision?
La présidente: Si le comité a invité à comparaître un témoin, par définition, il a jugé que cette personne était un témoin raisonnable. Elle aura donc le droit de demander le remboursement de ses frais.
Le sénateur Corbin: Le comité directeur décide des témoins raisonnables à inviter, après quoi la présidence...
La présidente: Ou des témoins que nous avons le temps d'entendre.
Le sénateur Corbin: C'est ce que j'avais cru comprendre.
La présidente: L'article 102 du Règlement du Sénat dispose que:
Le greffier du Sénat est autorisé à verser à tout témoin invité ou sommé à comparaître devant un comité particulier une indemnité raisonnable pour frais de déplacement et de séjour, sur présentation d'un certificat du greffier du comité attestant que le témoin s'est effectivement présenté devant le comité sur invitation ou citation.
Le sénateur Corbin: Le montant vient donc du budget du greffier du Sénat. Pourquoi figure-t-il ici alors?
La présidente: Il faut que nous autorisions notre greffier à transmettre ces certificats.
Le sénateur Corbin: J'ai toujours cru que le greffier du Sénat remboursait les témoins à partir de son budget et qu'il ne s'agit donc pas d'une dépense comme telle du comité.
Le sénateur Day: C'est un peu comme si le montant était remis.
Le sénateur Corbin: Je ne suis pas sûr que ce soit là la bonne façon de faire.
La présidente: On me confirme que c'est bel et bien comme je le croyais — ces dépenses sont incluses dans nos rapports pour que les sénateurs sachent où va l'argent. Tous les comités expliquent, par souci de transparence, comment sont dépensés les fonds publics, qui sont pour la plupart absorbés par les frais des témoins.
Le sénateur Corbin: N'empêche que, du point de vue comptable, il faudrait que ce montant figure entre parenthèses et qu'il soit accompagné d'une note précisant que le montant est prélevé sur le budget du greffier du Sénat plutôt que sur celui du comité.
Je ne suis pas un expert de ces questions, mais il me semble étrange que le montant paraisse ici.
La présidente: Le greffier pourrrait peut-être préparer pour la prochaine réunion une note d'information destinée à tous les membres, y compris à la présidence, en vue d'expliquer de manière détaillée la manière dont tout cela fonctionne.
Le sénateur Gustafson: Le nombre de témoins dont nous défrayons le voyage est-il précisé?
La présidente: Un par organisme, à moins de circonstances exceptionnelles — en d'autres mots, à moins que nous n'ayons besoin d'un second témoin du même organisme.
M. Heyde: Avec votre permission, madame la présidente, j'ajouterais que le Comité de la régie interne a également énoncé au fil des ans des lignes directrices à ce sujet. Ainsi, il faut que les frais soient réclamés dans les 60 jours. De plus, le témoin ne peut demander une indemnité supérieure au taux quotidien fixé par le Conseil du Trésor, entre autres, et il existe aussi des lignes directrices concernant les frais de transport.
Le sénateur Corbin a tout à fait raison. Ces frais ne sont pas remboursés à partir du budget du comité, mais bien à partir d'un budget distinct.
Le sénateur Corbin: Il faudrait que ce poste soit isolé et qu'il soit accompagné d'une note, selon moi.
Le sénateur Day: Je suis d'accord. Quelqu'un qui ne connaît pas bien la question pourrait croire, à l'examen des dépenses énumérées au point 3 de notre premier rapport, que 33 000 $ du budget du comité ont servi à l'étude de l'état actuel des industries de médias canadiennes. Or, il n'en est rien, puisque le montant de 10 300 $ n'est pas inclus dans ce que nous avions demandé au Comité de la régie interne de nous accorder pour faire cette étude.
Il serait utile d'ajouter un petit astérisque pour signaler au bas de la page que ce montant est prélevé sur un autre budget.
La présidente: J'hésite à m'éloigner de la formule de présentation habituelle utilisée par tous les comités. Toutefois, je ne vois rien dans la procédure qui nous empêche d'inclure une note précisant ce qu'il en est.
Le sénateur Day: Voilà qui réglerait le problème.
Le sénateur Corbin: Il faudrait demander à la Régie interne de refaire l'examen de cette question, d'un point de vue comptable.
La présidente: J'allais proposer que nous lui écrivions une lettre pour expliquer que, selon les membres du comité, ce serait peut-être là une façon un peu plus claire que la formule standard de présenter les dépenses dans les rapports.
Cela étant dit, plaît-il à mes collègues d'adopter ce point?
Le sénateur Graham: Puis-je ajouter quelque chose?
La présidente: Faites.
Le sénateur Graham: Comme ces dépenses ont été engagées en vertu de l'ordre de renvoi donné à notre comité et afin de refléter la vraie nature des travaux du comité, il faut que le montant soit inscrit ici.
La présidente: C'est pourquoi la présente formule est utilisée, mais il est aussi juste de dire qu'il faut que tous les rapports soient limpides. Je n'ai aucune réticence à inclure une note ou à demander au greffier de modifier le rapport. Cela étant dit, chers collègues, et compte tenu des ajouts discutés, ce point de l'ordre du jour est-il adopté?
Des voix: D'accord.
La présidente: J'ai reçu une motion d'amendement favorable au point que nous venons d'adopter, soit qu'après l'article 104 du Règlement, nous remplacions le point par une virgule et ajoutions «et que la présidence soit autorisée à y apporter des changements pour tenir compte des observations faites par le comité».
Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
La présidente: Motion adoptée.
Le sénateur Adams: J'ignore si le greffier sait que de nombreuses personnes aimeraient venir témoigner devant le comité à Ottawa, mais qu'elles n'en ont pas les moyens. Dans un autre comité dont je fais partie, des intéressés manifestent leur intérêt, mais précisent qu'ils n'ont pas l'argent pour faire le voyage. J'éprouve donc quelque difficulté à accepter que, pour deux, les frais sont d'office de 10 000 $. J'ignore combien de gens ont appelé le greffier pour demander à être entendus par le comité. Jusqu'à la fin de l'été, nous aurions su combien de témoins nous pouvions inviter. C'est ce qu'a fait l'autre comité dont je fais partie.
Je ne sais pas comment le greffier est arrivé exactement à 10 000 dollars.
La présidente: Il n'est pas dans nos usages de dresser une liste de témoins en fonction des coûts. Nous supposons que si le Sénat nous autorise à effectuer un certain travail, il est important d'entendre les personnes que nous devrions entendre. Nous étofferons le rapport pour expliquer combien de personnes nous avons entendues dans diverses circonstances.
Le sénateur Adams: Ne devrions-nous pas présenter cela de nouveau à la Régie interne?
La présidente: La Régie interne reçoit tout. Nous ne serons pas en mesure de fournir une estimation tant que nous n'aurons pas arrêt notre nouveau mandat et que le comité directeur ne se sera pas réuni pour examiner une nouvelle liste de témoins. Si cela peut vous être utile, nous pourrions certainement vous fournir des informations à ce sujet dès que possible.
Le sénateur Adams: D'accord. Je veux simplement m'assurer que ce n'est ni trop, ni trop peu. Si nous dépassions les 10 000 dollars, par exemple, et que cela nous empêche de faire venir un témoin en particulier, ce ne serait pas bon.
La présidente: S'il s'agissait d'un témoin important, je pense qu'il faudrait l'entendre, pourvu que nous ayions de bonnes raisons de le faire.
Le sénateur Adams: Deux personnes de l'Union soviétique peut-être?
La présidente: Cela pourrait arriver, mais je ne pense pas que nous envisagions d'entendre qui que ce soit de l'Union soviétique à Ottawa.
Nous passons maintenant au point 7 de l'ordre du jour. Y a-t-il un honorable sénateur disposé à proposer le point 7, au sujet du personnel de recherche?
Le sénateur Day: J'en fais la proposition, madame la présidente.
La présidente: Le sénateur Day propose l'adoption du point 7.
Le sénateur Day: Madame la présidente, veuillez vous dispenser de le lire.
La présidente: Est-ce d'accord, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
La présidente: Le point 7 est adopté.
À ce stade-ci, je vous signale qu'étant donné que la Bibliothèque du Canada s'attendait à ce que nous présentions cette motion, ils nous ont envoyé Allison Padova, spécialiste des questions de transport ainsi que Terrence Thomas et Joseph Jackson, qui sont tous les deux des experts dans bien des domaines, mais plus précisément dans celui des communications, et qui ont déjà travaillé pour notre comité. Nous leur souhaitons de nouveau la bienvenue. S'ils le désirent, ils peuvent venir à la table.
Le point 8 de l'ordre du jour se lit comme suit:
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée individuellement à la présidence, la vice-présidence et au greffier du comité; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement à la présidence, la vice-présidence et au greffier du comité.
Le sénateur Gustafson: J'en fais la proposition, madame la présidente.
La présidente: Le sénateur Gustafson propose l'adoption du point 8 de l'ordre du jour. Est-ce d'accord, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
Le sénateur Corbin: «Conféré individuellement» signifie que l'une ou l'autre de ces personnes peut agir de façon autonome, mais qu'elles ne peuvent agir collectivement?
Le sénateur Day: N'importe qui peut dépenser tout notre argent.
La présidente: Si vous ne voulez pas vous retrouver devant les tribunaux pour avoir violé la loi. Nous passons maintenant au point 9 de l'ordre du jour.
[Français]
Est-ce que quelqu'un voudrait proposer que le comité autorise le sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité? Proposé par le sénateur Graham.
[Traduction]
Est-ce d'accord, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
La présidente: Adopté.
S'agissant du point 10, je demanderais à un honorable sénateur de proposer que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à
1) déterminer si un membre du comité accomplit un «engagement officiel» aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité accomplit un «engagement officiel» si ce membre: a) exerce une fonction ou assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
Le sénateur Graham: Je le propose, madame la présidente.
La présidente: Tous ceux qui sont en faveur?
Le sénateur Corbin: Cela s'est-il déjà produit au cours de la dernière session?
La présidente: Non. Cela n'arrive pas souvent.
Est-ce d'accord, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
La présidente: Adopté.
[français]
Numéro onze. Est-ce quelqu'un voudrait proposer que, conformément aux lignes directrices du Sénat gouvernant les frais de déplacement des témoins, le comité peut rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement ait été présentée, mais que la présidence soit autorisée à permettre le remboursement des dépenses pour un deuxième témoin s'il y a des circonstances exceptionnelles?
[Traduction]
Voici le point qui a fait l'objet d'une assez longue discussion.
Le sénateur Adams: Je propose l'adoption du point 11 de l'ordre du jour, madame la présidente.
La présidente: Est-ce d'accord, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
La présidente: Adopté.
Je voudrais qu'un honorable sénateur propose l'adoption du point 12 de l'ordre du jour, soit que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
Le sénateur Day: Je le propose, honorables sénateurs.
La présidente: Est-ce d'accord, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
La présidente: Adopté.
Le point 13 figure à titre d'information seulement; nous ne sommes pas tenus de l'adopter. Nos séances auront lieu les mardis de 9 h 30 à 11 h 30 à la pièce 505 de l'édifice Victoria, et les jeudis, de 10 h 45 à 13 heures, à la pièce 160-S. C'est là que nous nous réunissions pendant la dernière session. Nos réunions avaient lieu dans deux salles différentes parce qu'il n'y avait pas suffisamment de locaux pour tous les comités et que c'était les deux meilleures salles disponibles à ces heures pour la couverture télévisée. La dernière fois, nous avons bénéficié d'une bonne couverture à la télévision.
Le sénateur Gustafson: Serait-il possible de repousser la séance de mardi plus tard dans la journée?
La présidente: Je vais voir ce qu'on peut faire, sénateur Gustafson, mais d'après mon expérience de la dernière session, essayer de modifier l'horaire des séances de comité est un exercice des plus complexes. Il faut non seulement déterminer s'il y a des salles disponibles, mais aussi tenir compte des conflits d'horaire des sénateurs. Je sais que pour vous le mardi matin, c'est difficile.
Le sénateur Gustafson: Comme je viens de l'Ouest, le voyage prend un jour de plus et il m'est impossible d'arriver ici avant 14 heures, soit l'heure de séance du Sénat. J'apprécierais beaucoup que vous voyiez si on peut changer cela.
La présidente: Absolument. Je sais à quel point c'est difficile pour vous, et c'est un sujet de préoccupation pour moi. Lors de la dernière session, nous n'avons pas été en mesure de vous faciliter les choses. Peut-être cela sera-t-il possible cette fois-ci. Espérons-le.
Le sénateur Gustafson: J'ignore ce qu'il en est pour les sénateurs de Winnipeg qui siègent au comité; je ne suis pas certain de l'heure d'arrivée de leur vol. Je pense qu'ils sont dans la même situation. Ils ne peuvent arriver ici avant 9 h 30 le matin.
La présidente: Je pense qu'il leur arrive parfois de rentrer ici le lundi.
Le sénateur Day: Comme le Comité des droits de la personne se réunit habituellement le lundi, ils devraient être ici.
Le sénateur Graham: Chose certaine, il y aurait un conflit avec le Comité des affaires étrangères, dont je suis membre.
La présidente: Y a-t-il autre chose?
Tous les sénateurs ont reçu ce document, qui constitue la présentation habituelle au comité. Je pense que la plupart d'entre vous en connaissez le contenu, bien que le sénateur y trouvera sans doute des renseignements instructifs. Il a été mis à jour et englobe ce que nous avons fait au cours de la dernière session.
Le sénateur Corbin: Quand espérez-vous recevoir l'ordre de renvoi du Sénat?
La présidente: Peut-être devrions-nous siéger à huis clos pour discuter de cela. J'aimerais que nous en parlions maintenant, si cela vous convient. J'espère qu'il ne sera pas nécessaire d'en discuter longuement, mais je pense qu'il serait utile de le faire. Étant donné que cela concerne les travaux futurs du comité, nous allons siéger à huis clos. «À huis clos» veut normalement dire qu'il n'y a pas de transcription.
La séance se poursuit à huis clos.