Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Transports et des
communications
Troisième session de la trente-septième législature, 2004
Présidente: L'honorable JOAN FRASER
Le jeudi 29 avril 2004
Fascicule no 8
Première réunion concernant:
Le projet de loi S-2, Loi visant à empêcher la diffusion sur l'Internet de messages non sollicités
TÉMOIN:
L'honorable sénateur Donald H. Oliver, parrain du projet de loi.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Joan Fraser
Vice-président: L'honorable Leonard J. Gustafson
et
Les honorables sénateurs:
Adams, *Austin, c.p., (ou Rompkey, c.p.), Comeau, Corbin, Day, Johnson, Graham, c.p., LaPierre, *Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Merchant, Phalen, Spivak
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Comeau substitué à celui de l'honorable sénateur Eyton (le 28 avril 2004).