Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 8 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 29 avril 2004
(14)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 10 h 48, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Comeau, Corbin, Day, Fraser, Graham, c.p., Merchant et Phalen (8).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Oliver (1).
Également présents: Joseph Jackson et Terrance Thomas, attachés de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 23 mars 2004, le comité entreprend son examen du projet de loi S-2, Loi visant à empêcher la diffusion sur l'Internet de messages non sollicités.
TÉMOIN:
L'honorable sénateur Donald H. Oliver, parrain du projet de loi.
L'honorable sénateur Oliver fait une déclaration puis répond aux questions.
À 12 h 43, il est convenu de lever la séance jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Till Heyde