Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Transports et des
communications
Troisième session de la trente-septième législature, 2004
Présidente: L'honorable JOAN FRASER
Le jeudi 6 mai 2004
Fascicule no 10
Deuxième réunion concernant:
Le projet de loi S-2, Loi visant à empêcher la diffusion sur l'Internet de messages non sollicités
TÉMOINS:
De l'Association canadienne des fournisseurs Internet:
Jay Thomson, ancien président;
Suzanne Morin, membre du comité sur le pourriel.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Joan Fraser
Vice-président: L'honorable Leonard J. Gustafson
et
Les honorables sénateurs:
Adams, *Austin, c.p., (ou Rompkey, c.p.), Corbin, Day, Eyton, Johnson, Graham, c.p., LaPierre, *Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Merchant, Phalen, Spivak
* Membres d'office
(Quorum 4)