Délibérations du sous-comité des
anciens combattants
Fascicule 1 - Ordres de renvoi
Extrait du Procès-verbal du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense du mercredi 4 février, 2004:
L'honorable sénateur Day propose:
Que le Sous-comité des anciens combattants soit formé afin d'examiner les questions touchant les anciens combattants canadiens qui pourraient lui être renvoyées de temps à autre par le comité.
Que le sous-comité soit composé de cinq (5) membres, dont trois (3) constitueront le quorum.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kenny propose:
Que le Sous-comité des anciens combattants soit composé dans un premier temps des membres suivants: les honorables sénateurs Atkins, Banks, Day, Kenny, Meighen; et
Que les noms des remplaçants soient communiqués au greffier du sous-comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Day propose que l'honorable sénateur Meighen soit élu président du sous-comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Atkins propose que l'honorable sénateur Day soit élu vice-président du sous-comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Banks propose:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé des honorables sénateurs Meighen, Day et Kenny; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions relativement au programme, à inviter les témoins à établir l'horaire des audiences.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Les discussions concernant la composition du sous-comité étant terminées, l'honorable sénateur Forrestall propose que l'honorable sénateur Cordy agisse en qualité de troisième membre du Sous-comité du programme et de la procédure.
La question, mise aux voix, est adoptée.
La greffière du comité,
Barbara Reynolds
Extrait du Procès-verbal du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense du lundi 16 février, 2004:
L'honorable sénateur Meighen propose:
Que le sénateur Meighen demande que l'ordre de renvoi suivant soit approuvé:
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à entreprendre une étude sur:
a) les prestations et services offerts aux anciens combattants ayant servi au cours de guerres ou d'opérations de maintien de la paix en reconnaissance des services qu'ils ont fournis au Canada, et plus particulièrement:
- l'accès à des lits prioritaires pour les anciens combattants dans les hôpitaux communautaires;
- la disponibilité de centres d'hébergement et de meilleurs soins à domicile;
- l'uniformisation des services dans tout le Canada;
- la surveillance et l'agrément des établissements de soins de longue durée;
b) les activités commémoratives organisées par le ministère des Anciens combattants pour rappeler à tous les Canadiens les réalisations et les sacrifices des anciens combattants;
c) la nécessité de réviser la Charte des anciens combattants pour souligner le droit à des soins préventifs, au soutien de la famille, à des traitements et à des prestations de réinstallation.
Que les témoignages recueillis au cours de la deuxième session de la trente-septième législature soient renvoyés au comité.
Que le comité présente son rapport au plus tard le 30 juin 2004.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Smith propose:
Que le Sous-comité des anciens combattants soit autorisé à entendre des témoignages, à exiger la production de documents et de dossiers, au besoin, et à en permettre la publication au jour le jour;
Que le pouvoir qu'a le comité d'autoriser la diffusion des délibérations par les médias d'information électronique soit conférée au sous-comité;
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée au sous-comité;
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée au sous-comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
La greffière du comité,
Barbara Reynolds
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 26 février, 2004:
L'honorable Joseph A. Day, au nom du sénateur Meighen, conformément à l'avis du 24 février 2004, propose:
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à entreprendre une étude sur:
a) les prestations et services offerts aux anciens combattants ayant servi au cours de guerres ou d'opérations de maintien de la paix en reconnaissance des services qu'ils ont fournis au Canada, et plus particulièrement:
- l'accès à des lits prioritaires pour les anciens combattants dans les hôpitaux communautaires;
- la disponibilité de centres d'hébergement et de meilleurs soins à domicile;
- l'uniformisation des services dans tout le Canada;
- la surveillance et l'agrément des établissements de soins de longue durée;
b) les activités commémoratives organisées par le ministère des Anciens combattants pour rappeler à tous les Canadiens les réalisations et les sacrifices des anciens combattants;
c) la nécessité de réviser la Charte des anciens combattants pour souligner le droit à des soins préventifs, au soutien de la famille, à des traitements et à des prestations de réinstallation.
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question dans la deuxième session de la trente- septième législature soient déférés au Comité;
Que le Comité présente son rapport au plus tard le 30 juin 2004.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
Extrait du Procès-verbal du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense du jeudi 29 mars, 2004:
L'honorable sénateur Meighen propose que l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 25 février 2004 soit déféré au Sous-comité des affaires des anciens combattants:
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à entreprendre une étude sur:
a) les prestations et services offerts aux anciens combattants ayant servi au cours de guerres ou d'opérations de maintien de la paix en reconnaissance des services qu'ils ont fournis au Canada, et plus particulièrement:
- l'accès à des lits prioritaires pour les anciens combattants dans les hôpitaux communautaires;
- la disponibilité de centres d'hébergement et de meilleurs soins à domicile;
- l'uniformisation des services dans tout le Canada;
- la surveillance et l'agrément des établissements de soins de longue durée;
b) les activités commémoratives organisées par le ministère des Anciens combattants pour rappeler à tous les Canadiens les réalisations et les sacrifices des anciens combattants;
c) la nécessité de réviser la Charte des anciens combattants pour souligner le droit à des soins préventifs, au soutien de la famille, à des traitements et à des prestations de réinstallation.
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question dans la deuxième session de la 37e législature soient déférés au comité;
Que le comité présente son rapport au plus tard le 30 juin 2004.
La question, mise aux voix, est adoptée.
La greffière du comité,
Barbara Reynolds