Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 1 - Témoignages du 19 octobre 2004
OTTAWA, le mardi 19 octobre 2004
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui à 9 h 40, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat, pour organiser les activités du comité.
[Traduction]
Mme Gaétane Lemay, greffière du comité : Bonjour, sénateurs. À titre de nouvelle greffière du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, il est de mon devoir de présider à l'élection du président du comité. Je suis prête à recevoir une motion en ce sens.
Le sénateur St. Germain : Madame la greffière, je propose le sénateur Sibbeston comme président.
Mme Lemay : Quelqu'un d'autre veut-il proposer une autre motion?
Il est proposé par le sénateur St. Germain que le sénateur Sibbeston soit président de ce comité. Sommes-nous d'accord?
Des voix : D'accord.
Mme Lemay : Adopté. J'invite le sénateur Sibbeston à prendre le fauteuil pour le reste de la réunion.
Le sénateur Nick G. Sibbeston (président) occupe le fauteuil.
Le président : Je vous remercie de l'honneur que vous me faites et j'essaierai de mon mieux d'être un bon président au cours des quatre prochaines années.
Notre ordre du jour comporte un certain nombre de motions sur lesquelles nous devons nous pencher.
La motion suivante a trait à l'élection d'un vice-président. Quelqu'un veut-il proposer la candidature d'une personne pour le poste de vice-président?
Le sénateur Gustafson : Je propose la motion.
Le président : Il est proposé par le sénateur Gustafson que le sénateur St. Germain soit vice-président de ce comité. Quelqu'un veut-il proposer une autre motion?
Dans ce cas, puis-je mettre la motion aux voix? Sommes-nous tous en faveur de la motion?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée.
La motion suivante porte sur la création du Sous-comité du programme et de la procédure. La motion propose qu'un autre membre du comité fasse partie du Sous-comité du programme et de la procédure. Aucun nom n'est proposé dans cette motion et le choix de cette personne fera l'objet de consultation. Un membre du comité sera à un moment donné nommé pour faire partie du sous-comité qui discutera des questions liées à l'organisation du comité. Quelqu'un veut-il proposer la motion?
Le sénateur Léger : Je la propose.
Le président : Le sénateur Léger propose la motion. La motion est-elle adoptée?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée.
La motion suivante porte sur l'impression des délibérations du comité. Quelqu'un veut-il proposer la motion?
Le sénateur St. Germain : Je la propose.
Le président : La motion est proposée par le sénateur St. Germain.
La motion est-elle adoptée?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée.
La motion suivante vise à autoriser la tenue des réunions ainsi que l'impression des témoignages en l'absence de quorum. Comme vous le savez, cette motion permet l'audition des témoins lorsqu'il y a au moins un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition qui sont présents.
Le sénateur Gustafson : Je propose la motion.
Le président : La motion est proposée par le sénateur Gustafson. Sommes-nous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée.
La motion suivante porte sur le rapport financier. Quelqu'un veut-il proposer la motion?
Le sénateur St. Germain : Il s'agit du premier rapport qu'on nous propose. Ces dépenses sont-elles liées à l'examen du projet de loi sur la Westbank?
Mme Lemay : La majeure partie des dépenses qui figurent au rapport sont liées aux auditions dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la Westbank.
Le sénateur St. Germain : Je propose la motion.
Le président : La motion est-elle adoptée?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée.
La motion suivante porte sur le personnel de recherche. Je vous informe que Lisa Patterson, qui appartient au service de recherche de la Bibliothèque du Parlement, a été affectée à notre comité.
Êtes-vous une nouvelle employée de la Bibliothèque du Parlement?
Mme Lisa Patterson, Bibliothèque du Parlement : Oui. Je me suis jointe au personnel de la Bibliothèque en août. Je vais vous distribuer de l'information sur le service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Le président : Mme Mary Hurley, qui travaille pour notre comité depuis un certain nombre d'années, n'est pas présente. Elle participait à une réunion officieuse que nous avons tenue avec le personnel plus tôt. Elle reviendra peut- être un peu plus tard. Elle continuera de travailler comme attachée de recherche pour notre comité.
Quelqu'un veut-il proposer la motion portant sur l'affectation du personnel de recherche?
Le sénateur Léger : Je la propose.
Le président : Le sénateur Léger propose la motion. Sommes-nous tous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée.
La motion suivante porte sur l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer.
Pourriez-vous nous expliquer cette motion, je vous prie?
Mme Lemay : Il s'agit essentiellement de donner au président, au vice-président et à la greffière l'autorisation d'engager des fonds et d'adjuger des contrats dans les limites des budgets approuvés par le Sénat. Il s'agit d'une motion de nature comptable.
Le président : S'agit-il d'une pratique courante des comités?
Mme Lemay : Oui. Tous les comités ont adopté cette pratique.
Le sénateur Pearson : Je propose la motion.
Le président : Sommes-nous tous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée.
La motion suivante vise à autoriser le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité qui se déplaceront au nom du comité. Quelqu'un veut-il proposer la motion?
Le sénateur Trenholme Counsell : Je la propose.
Le président : Le sénateur Trenholme Counsell propose la motion. Sommes-nous tous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée.
La motion suivante porte sur la désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité. Le comité peut à l'occasion se déplacer dans d'autres parties du pays pour faire des recherches liées à l'examen de certains sujets ou de certains projets de loi. Cette motion vise donc à autoriser ces déplacements. Madame Lemay, avez-vous autre chose à ajouter?
Mme Lemay : La motion autorise le sous-comité à décider si un membre du comité voyage pour les affaires du comité aux fins de la politique du Sénat en matière de présence. Ainsi, si un sénateur fait un exposé dans sa province au sujet des travaux du comité, le sous-comité pourrait déterminer si un membre du comité remplit un engagement officiel et doit donc être considéré comme étant présent au Sénat.
Le président : Êtes-vous satisfaits?
Le sénateur Pearson : Je propose la motion.
Le président : Le sénateur Pearson propose la motion. Sommes-nous tous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée.
La motion suivante porte sur les frais de déplacement des témoins. Lorsque nous examinerons des projets de loi, nous devrons à l'occasion entendre des témoins. La motion vise à pouvoir rembourser leurs frais de déplacement.
Le sénateur St. Germain : Je propose la motion.
Le président : Le sénateur St. Germain propose la motion. Sommes-nous tous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée.
La motion suivante porte sur la diffusion des délibérations publiques par les médias d'information électroniques. Elle autorise la présidence à demander au Sénat la permission de diffuser les délibérations publiques.
Le sénateur Trenholme Counsell : Je propose la motion.
Le président : Le sénateur Trenholme Counsell propose la motion. Sommes-nous tous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée.
La motion suivante porte sur l'horaire des séances régulières du comité. Comme par le passé, il est proposé que le comité siège le mardi matin à 9 h 30 et le mercredi en soirée à partir de 18 h 15, si je ne m'abuse. Nous pouvons conserver cet horaire à moins que le comité en décide autrement plus tard.
Le sénateur St. Germain : Lorsque vous nous avez consultés, vous aviez proposé que nous siégions le mercredi à compter de 17 heures. La greffière pourrait-elle se renseigner pour savoir si nous pourrions siéger à partir de cette heure. Les autres membres du comité seraient-ils d'accord?
Le sénateur Pearson : Cela posera des difficultés à ceux d'entre nous qui font partie du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles dont la réunion commence à 16 heures. Le Comité des affaires sociales siège aussi à 16 heures.
Le sénateur Gustafson : Il en est de même pour le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts.
Le président : Certains d'entre nous risquent d'avoir un conflit d'horaire. Je propose donc que nous siégions à partir de 18 heures. Nous nous réunirons le mardi à 9 h 30 et le mercredi à 18 heures.
Le sénateur Gustafson : Une réunion le mardi à 9 h 30 est assez difficile pour moi puisque cela représente une journée de déplacement. N'oubliez pas qu'il me faut toute une journée pour me rendre ici. Je préférerais qu'on puisse se réunir plus tard ce jour-là. Puisque nous ne sommes pas très nombreux au Sénat, il sera très difficile d'assurer la présence de représentants de mon parti à toutes les réunions de tous les comités.
Le président : Nous prendrons note de vos commentaires. Convenez-vous, pour l'instant, de réserver ces plages?
Le sénateur St. Germain : Nous vérifierons s'il est possible de changer l'horaire.
Le président : La greffière m'a dit qu'il serait bon de déposer ce rapport au Sénat cet après-midi.
Le sénateur St. Germain : Oui, je suis d'accord.
Le président : Si cela vous convient, je prendrai la parole au Sénat pour déposer ce rapport. Cela vous convient-il?
Des voix : D'accord.
Le président : Merci. Honorables sénateurs, voulez-vous aborder d'autres questions?
Le sénateur Pearson : Quel sera notre programme législatif?
Le président : Je vais demander à la greffière de nous donner un aperçu.
Mme Lemay : Je demanderai à notre attachée de recherche qui connaît beaucoup mieux le dossier. D'après vous, quelles mesures législatives touchant les Premières nations seront déposées cette session?
Mme Patterson : Un projet de loi est mort au Feuilleton lors de la prorogation, il s'agit du projet de loi C-19 qui est devenu par la suite le projet de loi C-23, Loi sur la gestion financière et statistique des Premières nations. Ce projet de loi sera peut-être déposé à la Chambre à nouveau. Nous ne savons évidemment pas sous quelle forme. La Loi sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale du peuple tlicho sera sans aucun doute redéposée à la Chambre des communes sous peu.
Nous avons également entendu dire qu'une mesure législative portant sur la gestion des revenus provenant de l'exploitation du pétrole et du gaz par les Premières nations nous serait renvoyée. Nous ne savons pas quand.
Ce sont là les questions dont nous avons entendu parler.
Le sénateur St. Germain : Serons-nous saisis d'abord du projet de loi sur la gestion financière et statistique des Premières nations?
Mme Patterson : Nous serons saisis d'abord de l'entente sur les revendications territoriales du peuple tlicho. Puis on nous renverra probablement le projet de loi sur la gestion financière et statistique des Premières nations.
Le président : Lorsque nous saurons quels sont les projets de loi que nous étudierons, nous pourrons, lors d'une autre réunion, discuter de la question et décider si nous devrions entreprendre une étude approfondie. Les membres du comité peuvent se pencher sur la question et penser à des questions qui pourraient faire l'objet d'une étude approfondie. Évidemment, dans une certaine mesure, cela dépend du nombre de projets de loi dont nous serons saisis au cours des prochaines semaines et prochains mois.
Le sénateur Pearson : D'habitude, le comité, après avoir effectué une étude approfondie — comme celle sur les jeunes Autochtones vivant en milieu urbain —, demande au gouvernement un suivi ou une réponse à ses recommandations.
Le président : Il y a presque un an je suppose que cette étude a été effectuée. On avait prévu que les ministères répondraient à ce rapport dans un certain délai. Nous en prenons note et nous pourrions fort bien en discuter lors d'une prochaine réunion. Comme je l'ai dit, si vous êtes intéressés à étudier une question en particulier, je vous encourage à préparer des notes d'information, un topo, que vous pourrez présenter lors d'une réunion du comité. Vous devrez être prêts à justifier cette proposition.
Le sénateur Pearson : Pour ceux de mes collègues qui n'étaient pas ici à l'époque, j'aimerais signaler que lorsque je suis devenu membre de ce comité, il entreprenait une étude sur les soldats autochtones et sur ce qu'ils étaient devenus après la guerre. Nous avons abordé cette question à plusieurs reprises par la suite, et nous avons vraiment fait avancer le dossier. Nous avons donc procédé à une étude approfondie et je crois qu'il est parfaitement logique de demander ce qui a été fait dans ce dossier.
Le président : Y a-t-il d'autres questions? Je demanderai donc, dans la négative, à un sénateur de proposer l'ajournement.
Le sénateur St. Germain : J'en fais la motion.
Le président : D'accord?
Des voix : D'accord.
La séance est levée.