Des participants ont aussi recommandé de relever le seuil qui donne droit au taux d’imposition des petites entreprises, de rajuster les taux de la déduction pour amortissement pour mieux tenir compte de la durée de vie utile des actifs et d’abaisser les taux d’imposition réels des investissements commerciaux. Selon l’Institut Fraser, le seuil qui donne droit au taux d’imposition des petites entreprises est un obstacle à la croissance. 

L’Institut Fraser a déclaré au Comité que les impôts sur les entreprises comportaient des coûts économiques sensiblement plus élevés que les taxes de vente, les charges sociales et l’impôt sur le revenu des particuliers et fait observer que le prélèvement d’un dollar d’impôt sur les bénéfices des sociétés occasionnait à l’économie une perte de production de 1,55 $. Selon lui, le Canada est le pays qui recourt le plus à ce qu’il considère comme étant les impôts les plus nocifs, à savoir les impôts sur les revenus et les bénéfices. En 2002, le Canada a tiré 46,2 p. 100 de ses revenus fiscaux de ces impôts contre une moyenne de 35,3 p. 100 parmi les pays industrialisés. Il nous a aussi affirmé que le Canada avait le taux d’imposition marginal réel du capital investi le plus élevé parmi les pays industrialisés après la Chine et l’Allemagne. 

Ces participants ont conclu que le régime actuel d’imposition des entreprises a toutes sortes d’effets néfastes. Par exemple, il limite l’aptitude des entreprises à financer les investissements nécessaires dans les biens d’équipement et les nouvelles technologies qui rendent les salariés plus productifs. En outre, ils prétendent qu’il limite leur aptitude à accorder des hausses de salaire susceptibles d’accroître la productivité du travail et à financer l’acquisition de compétences par les salariés. Par ailleurs, lorsqu’ils sont élevés, les taux d’imposition des entreprises ont pour effet de réduire le rendement du capital investi après impôt, ce qui décourage les dépenses en capital. 

D’un point de vue légèrement différent, les Travailleurs canadiens de l’automobile ont laissé entendre au Comité que les «très substantielles» réductions d’impôts des sociétés survenues au niveau fédéral et provincial depuis 2001 – qui ont allégé le fardeau fiscal des entreprises d’environ 25 p. 100 ─ n’avaient pas eu d’effet positif mesurable sur l’investissement des entreprises ni sur la productivité.

Deux modifications de l’impôt sur le revenu des particuliers ont été recommandées pour faire progresser la productivité : réduire les taux d’imposition associés aux tranches d’imposition moyenne et supérieure et relever les seuils de ces tranches d’imposition. Ces changements devraient contribuer à retenir les travailleurs qualifiés, à stopper l’exode des cerveaux, à stimuler l’esprit d’entreprise et à encourager l’épargne et l’investissement.

B. Dépenses d’investissement et réglementation

Comme nous l’avons déjà mentionné, il y a une nette corrélation entre les investissements des entreprises – surtout en équipement et outillage et en technologie – et la hausse de la productivité. Les participants nous ont proposé un certain nombre de recommandations relatives à l’investissement. Les Travailleurs canadiens de l’automobile ont recommandé de stimuler les investissements fixes – y compris en recourant à des mécanismes d’intervention comme la politique monétaire, le régime fiscal et des investissements publics revitalisés. Ils souhaitent que les investissements se fassent dans les «bons» secteurs et que le gouvernement fédéral s’attache à des mesures d’investissement ciblées, à la planification économique sectorielle, aux structures d’investissement régionales sectorielles et aux politiques en matière de commerce et d’investissement étranger. Le syndicat a ajouté que les investisseurs étrangers devaient tenir compte des avantages sociaux et des priorités des Canadiens.  

La figure 7 illustre le stock de capital par heure ouvrée dans les entreprises canadiennes de 1987 à 2004. Le stock de capital comprend normalement la construction de bâtiments comme les usines et les immeubles à bureaux, les travaux de génie comme les routes et les barrages ainsi que les machines et le matériel utilisés dans le processus de production.
 

Figure 7 : Stock de capital par heure ouvrée dans les entreprises canadiennes, de 1987 à 2004 (1997=100)

Source : Centre d'étude des. niveaux de vie, « Le comportement insolite de la croissance récente de la productivité du travail au Canada », mémoire au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, 11 mai 2005, tableau 5.

Certains participants ont recommandé, en plus d’accroître l’investissement intérieur, de bonifier les incitatifs aux investissements en capital, de supprimer les restrictions à l’investissement étranger – comme les restrictions en matière de propriété étrangère et le filtrage des investissements étrangers – et de faciliter les investissements au Canada des multinationales américaines et d’autres pays.

Selon ces participants, des investissements – y compris dans le matériel et l’outillage et dans les nouvelles technologies – sont nécessaires pour que les salariés disposent des meilleurs outils possibles pour augmenter leur productivité. Par ailleurs, l’introduction de nouvelles technologies dans le milieu de travail oblige souvent les salariés à acquérir de nouvelles compétences et un personnel plus qualifié est généralement plus productif. En outre, l’acquisition de biens d’équipement et de nouvelles technologies pourrait entraîner un réalignement du capital et du travail, ce qui peut rehausser la productivité.

Soulignant l’importance de l’investissement dans les technologies de l’information et des communications, l’Association canadienne de la technologie de l'information a fait remarquer que le Canada doit éviter le cercle vicieux du sous-investissement, du recul de la productivité et de l’affaiblissement de la capacité d’investir.

Proposant que l’adoption et la diffusion de nouvelles technologies contribuent à rehausser la productivité, des participants ont préconisé de supprimer ce qui dans les règlements et les politiques fait obstacle à l’adoption de nouvelles technologies et d’accroître l’aide favorisant leur diffusion. Ils ont laissé entendre que les petites et moyennes entreprises (PME) sous-utilisent les nouvelles technologies et que l’augmentation de leur productivité est particulièrement importante étant donné la grande place qu’elles occupent dans l’économie du Canada. Des incitatifs fiscaux à l’adoption de nouvelles technologies par les PME ont été proposés.

En outre, croyant que le Canada pourrait bénéficier grandement des transferts de technologies et de connaissances américaines en R‑D, des participants se sont déclarés favorables à des mesures de facilitation en ce sens. Par exemple, comme les technologies étrangères touchent le Canada par la voie des investissements directs étrangers, on pourrait envisager de faciliter les investissements au Canada des multinationales américaines et autres.

Ces participants estiment que les nouvelles technologies – notamment les technologies de l’information et de la communication – ont contribué grandement à rehausser la productivité et peuvent continuer à le faire. Selon l’Association canadienne de la technologie de l'information, dans l’économie d’aujourd’hui, l’augmentation de la productivité passe par l’acquisition et l’utilisation des technologies de l’information et de la communication. L’Association est troublée par le taux relativement faible d’adoption de ces technologies par les PME et a noté que les incitatifs rattachés à ces technologies étaient plus favorables au Royaume-Uni et au Japon. Statistique Canada a également noté que les gains de productivité étaient relativement plus importants dans les grandes usines que dans les petites.

L’Institut C.D. Howe a indiqué que, bien qu’il ait un ensemble de mesures d’aide fiscale à la R-D relativement généreux, le Canada se situe en milieu de peloton des pays de l’OCDE pour les dépenses en R‑D. Parmi les explications possibles, mentionnons : l’ouverture et la petitesse du marché canadien par rapport à celui des États-Unis; la concentration des activités de R-D du secteur privé en Amérique du Nord; et l’état de l’intégration économique bilatérale, qui ne s’étend pas encore au système d’innovation américain. Comme les États-Unis ont un avantage naturel lorsqu’il s’agit d’attirer des activités R-D au sein de l’Amérique du Nord, il vaudrait peut-être mieux chercher à faciliter les transferts de connaissances et de technologies américaines en R‑D. Selon l’Institut, les dépenses américaines de R-D contribuent sensiblement plus à la croissance de la productivité canadienne que les dépenses canadiennes.

C. Politique commerciale

La politique commerciale qu’adopte un pays – la mesure dans laquelle les biens et services circulent librement à l’intérieur et à l’extérieur de ses frontières – se répercute sur sa productivité. C’est pourquoi certains participants ont fait valoir que l’augmentation de la productivité canadienne passait par la libéralisation du commerce et l’émergence de marchés concurrentiels. Pour eux, la libéralisation des échanges et l’augmentation de la concurrence internationale incitent les entreprises à faire des gains d’efficience et à prendre des mesures favorables à la productivité pour devenir plus compétitives. Des participants ont donc prôné la négociation de nouveaux accords commerciaux et l’adoption de mesures de réduction des barrières commerciales non tarifaires comme les règles d’origine et les retards à la frontière.

Selon le Conference Board du Canada, les barrières commerciales du Canada sont relativement plus élevées que celles des États-Unis et permettent peut-être aux entreprises canadiennes de supporter des coûts plus élevés que leurs concurrents parce qu’elles peuvent «s’abriter» derrière les barrières en question.

Statistique Canada a déclaré au Comité que la libéralisation des échanges avait permis à des usines de se spécialiser, ce qui s’est traduit par des investissements en technologie et par une meilleure productivité. Il a signalé que les entreprises exportatrices augmentaient leur productivité, croissaient beaucoup plus vite et adoptaient plus rapidement de nouvelles technologies.

Les Travailleurs canadiens de l’automobile estiment que la suppression des barrières commerciales n’entraîne pas nécessairement une amélioration de la productivité. Ils soutiennent que, même si les barrières commerciales peuvent protéger les pratiques improductives, l’augmentation de la concurrence internationale n’augmente pas nécessairement la productivité. Tout en favorisant l’abaissement des barrières commerciales, le Conference Board du Canada est d’avis que les gains de productivité substantiels attendus de l’accord de libre‑échange ne semblent pas, d’après les données, s’être matérialisés. Selon le Conference Board, on est en droit de se demander où en serait la productivité canadienne si le Canada n’avait pas signé l’accord.

D. Politique de financement des entreprises

La capacité des entreprises d’effectuer des investissements propres à augmenter la productivité dépend fortement de leur accès à du capital d’un coût raisonnable. L’accès au capital est particulièrement important pour la petite et la moyenne entreprise. Les participants ont formulé diverses recommandations sur l’accès au financement pour les entreprises : la rapidité d’accès à un financement d’un coût raisonnable; la réévaluation, en vue de son abolition, de la contribution du gouvernement fédéral aux fonds d’investissement des travailleurs; l’octroi de crédit étalé, plutôt que seulement au départ; l’importance accordée aux modalités fiscales et réglementaires qui ont en général des effets constructifs sur l'expansion d’un marché du financement privé et l’importance des programmes ciblant les entreprises en démarrage.

Selon M. Suret, professeur à l'Université Laval, il est essentiel que les entreprises aient rapidement accès à du financement à un coût raisonnable pour être compétitives. D'après lui, l’offre de capitaux est abondante, mais les négociations pour les obtenir sont longues et onéreuses pour les jeunes entreprises; il faudrait donc s’efforcer d’alléger ce processus, objectif que l’on ne peut atteindre en se contentant d’accroître l’offre de financement disponible.

E. Politique en matière de travail et d’emploi

Il existe une corrélation entre le niveau d’instruction et la productivité de la main-d'œuvre. Les participants ont recommandé des mesures visant à encourager l’investissement en capital humain, notamment par une hausse des dépenses au titre des études postsecondaires et le financement des travaux de recherche et développement menés dans les universités. Les employeurs gagnent aussi à ce que leurs effectifs soient plus instruits, car cela se traduit par une plus grande souplesse sur le plan de la dotation et une progression de la productivité; pour les employés, un niveau d’instruction relativement plus élevé – et, espérons‑le, une plus grande productivité – peut se traduire par une augmentation de la rémunération et partant du niveau de vie, ce qui contribue en fin de compte à la croissance économique et permet des investissements dans la formation continue.

Pour les Travailleurs canadiens de l’automobile, l’instruction et le perfectionnement sont certes importants, mais on ne peut expliquer la faible productivité du Canada par un manque de compétences. De l’avis du syndicat, une proportion importante de la population active canadienne est sous-utilisée, bien que dans quelques secteurs spécialisés les ouvriers qualifiés manquent, notamment les apprentis de métiers. Le Conference Board du Canada a expliqué au Comité que, même si une forte proportion de la population canadienne a fait des études postsecondaires, cette forte proportion ne s’applique pas aux ingénieurs, ni aux techniciens.

Le Centre d’étude des niveaux de vie préconise le plein emploi, ainsi que des politiques visant à encourager des congés annuels plus longs et plus de jours fériés. À son avis, lorsqu’il y a plein emploi, l'économie tourne à plein régime; il y a des possibilités d’économies, davantage d’occasions d’apprendre en milieu de travail et moins d’inefficiences. À son avis, il est donc souhaitable de ce point de vue d’adopter une politique monétaire qui entraîne un taux de chômage faible et qui soit compatible avec une inflation stable et des taux d'intérêt bas. La figure 8, qui présente le taux d’utilisation annuel moyen de la capacité du secteur industriel canadien au cours de la période 1990-2003, illustre un creux dans ce secteur en général. La figure 9, qui présente le taux d’utilisation annuel moyen de la capacité sectorielle au cours de la même période, illustre l’importance du creux dans les différents secteurs.

Figure 8 : Taux d’utilisation annuel moyen de la capacité du secteur industriel, Canada, 1990-2003 (en pourcentage)

Source : Statistique Canada, CANSIM Tableau 028-0002.

Figure 9 : Taux d’utilisation annuelle moyen de la capacité sectorielle, Canada, 1990-2003 (en pourcentage%)

Source : Statistique Canada, CANSIM Tableau 028-0002.

En outre, le Centre d’étude des niveaux de vie croit que des congés annuels plus longs et des jours fériés plus nombreux pourraient accroître la productivité du travail, les travailleurs étant plus reposés. Il se pourrait alors que la production totale recule, mais que la production par heure ouvrée augmente.

F. Politique de développement régional

Des participants ont également présenté des recommandations concernant le Canada atlantique en propre. Le Atlantic Institute for Market Studies a expliqué qu’il fallait éliminer les entraves à la prospérité que constituent certaines politiques publiques pour ces provinces, ce qui signifie plus précisément modifier le programme de péréquation, les aides et subventions aux régions et le programme d'assurance-emploi. Cet organisme estime que le programme de péréquation se traduit par des niveaux d’imposition plus élevés dans la plupart des provinces bénéficiant de la péréquation, ce qui freine toute amélioration à la productivité. Il a également laissé entendre que les aides et subventions à caractère régional, comme celles qui sont offertes par exemple par l’intermédiaire de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA), avaient de nombreux effets négatifs. En effet, elles peuvent éloigner les investisseurs qui sont incapables de concurrencer l’Agence, diminuant ainsi les possibilités de financement privé des entreprises. Elles peuvent en outre soutenir artificiellement des entreprises amorphes qui ne sont pas compétitives. Enfin, de l’avis de l’Institut, certains aspects de la politique du travail, comme les incitatifs du programme d'assurance-emploi, pourraient se traduire par des pénuries de main-d’œuvre susceptibles de décourager l’investissement des entreprises.

Le Atlantic Institute for Market Studies a soutenu que, compte tenu de la lourdeur de la ponction fiscale, du détournement des investissements privés dû à des organismes comme l’APECA et des pénuries de main-d'œuvre, les employeurs ne sont pas incités à investir. L’institut a donc proposé de remplacer les subventions aux régions soit par une baisse des impôts sur le capital, soit par des exemptions à l’égard de l'impôt sur le capital pour certaines régions ou encore par des réductions d'impôt généralisées pour certaines régions.

Le ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique a fourni au Comité des informations qui aboutissent à des conclusions différentes sur certaines questions. Le Comité a appris qu’un rapport de septembre 2004 du Conseil économique des provinces de l’Atlantique avait conclu que les entreprises du Canada atlantique se situaient sous la moyenne nationale sur le plan des subventions gouvernementales. Les travaux du Conseil ont révélé que, durant la période 1998-2000, les subventions aux entreprises dans la région avaient représenté au total en moyenne 301 $ par habitant, soit 11 p. 100 de moins que la moyenne nationale de 337 $ par habitant; ces subventions sont inférieures à la moyenne nationale depuis le milieu des années 1980. Donc, les entreprises des provinces de l’Atlantique ne sont pas systématiquement plus subventionnées que celles des autres régions du Canada.

En outre, les auteurs du rapport du Conseil ont constaté que les banques à charte avaient considérablement rationalisé leurs services aux entreprises depuis dix ans et avaient transféré la prise de décisions en matière de prêts à des centres régionaux. Ils affirment que l’APECA est bien placée pour collaborer avec les Corporations de développement communautaire et les caisses de crédit des provinces de l’Atlantique pour atténuer les problèmes d’accès au capital et qu’elle défend les intérêts des entreprises sur ce plan. Elle a par ailleurs soutenu plusieurs fonds de capital-risque depuis les années 1990.

Entre février 1995 et mars 2005, l’APECA a investi plus de 774 millions de dollars dans environ 6 000 projets à financement remboursable dans le contexte de son Programme de développement des entreprises. Certains de ces projets, qui ont stimulé l’économie de la région et créé des milliers d’emplois, présentent sans doute un risque plus élevé que ce que les prêteurs commerciaux sont disposés à assumer. Pourtant, en dépit de cela, les jeunes entreprises soutenues par l’APECA affichent un taux de survie à cinq ans qui représente le double de celui des autres nouvelles entreprises de la région. Au cours des deux dernières années, le taux annuel moyen combiné de défaillances et de radiation aux termes du Programme de développement des entreprises était de 3,47 p. 100 et l’Agence a recouvré 90 p. 100 des sommes remboursables.

Le Comité est au courant de l’existence du Fonds d’innovation de l’Atlantique, un volet de l’initiative fédérale conçue pour aider les Canadiens des provinces de l’Atlantique à soutenir la concurrence dans l’économie du savoir mondiale. Il vise à accroître la capacité de R‑D et la commercialisation de la R‑D dans la région de l’Atlantique. Nous sommes aussi au courant de l’apport du Atlantic Research Commercial Network.

Les solutions avancées pour stimuler la productivité dans les régions où elle est faible étaient contradictoires. Le Centre d’étude des niveaux de vie a déclaré qu’il serait bon d’instaurer des politiques encourageant le transfert des ressources des régions ou secteurs où la productivité est faible vers ceux où la productivité est forte par des subventions à la mobilité, une meilleure information sur le marché du travail et d’autres types de mesures incitatives. Pour sa part, le professeur Rankaduwa de l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard pense que les politiques devraient viser une augmentation de la productivité dans les régions et provinces où celle‑ci est faible.

La figure 10 présente la croissance annuelle moyenne de la productivité du travail et multifactorielle, par province et pour le Canada de 1987 à 2003.

Figure 10 : Croissance annuelle moyenne de la productivité par province, 1987-2003 (en pourcentage)

Source : « Labour, Capital and Total Factor Productivity by Industry for Canada and the 10 Provinces », Canadian Centre for Living Standards, mise à jour du 17 juin 2004.

Pour ce qui est de l'Île-du-Prince-Édouard, M. Rankaduwa a proposé de s’attaquer au manque d’investissement en R‑D, à la plus faible proportion de travailleurs ayant fait des études prolongées et au manque de capital par travailleur en encourageant les partenariats entre les secteurs public et privé. Il a expliqué que sa province avait un écart constant relatif au niveau de vie à celui du reste du pays, ce qu’il impute en grande partie à l’écart relatif à la productivité de celle-ci par rapport au reste du Canada. Il a recommandé d’axer les politiques sur les régions, notamment parce que c'est en faisant en sorte que la productivité régionale soit élevée que l’on aboutira à une productivité nationale forte.

G. Autres points

Les participants ont également abordé la question des droits de propriété et certaines politiques provinciales et territoriales. Dans le contexte des pêches et de l’aquaculture, par exemple, le Atlantic Institute for Market Studies a recommandé d’encourager un régime de droits de propriété physique et intellectuelle favorable. Dans une de ses publications, il traite de questions comme le transfert de la propriété et du contrôle de la pêche à celui qui vit du produit de la pêche, rendant les quotas de poisson entièrement transférables et négociables, et également d’une loi nationale sur l’aquaculture qui érigerait de solides droits de propriété. Pour l’Institut, un tel régime serait à l’avantage des entreprises et mènerait à une hausse des investissements, car quand les entreprises jouissent d’une bonne protection de leurs droits de propriété, elles hésitent moins à adopter certaines innovations.

Des participants ont présenté un certain nombre de recommandations qui portaient sur les politiques provinciales et territoriales. Ils ont prôné des politiques davantage adaptées aux réalités budgétaires, l'élimination des impôts provinciaux sur le capital et l’harmonisation des taxes de vente pour éviter le prélèvement d’une taxe de vente sur les intrants d'entreprise.

CHAPITRE 6: QUELLES MESURES PRENDRE POUR ACCROÎTRE LA PRODUCTIVITÉ AU CANADA?

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À l’instar des participants à la table ronde, le Comité est convaincu qu’il est indispensable d’améliorer la productivité pour que notre pays puisse prospérer sur la scène internationale et relever les défis budgétaires et sociaux qui se présenteront à l’avenir.

Il faut de toute évidence agir dès maintenant pour stimuler la productivité et l’innovation, pour que les Canadiens jouissent du niveau de vie et de la qualité de vie élevés qu’ils souhaitent et méritent. Il est vital que la politique publique contienne les encouragements voulus pour les entreprises canadiennes, pour les investisseurs étrangers et pour les Canadiens.

Le Comité est d’avis qu’il n’existe pas de mesure unique – programme, mesure fiscale ou dépense – qui permettrait de remédier d’un coup à la faible performance du Canada sur le plan de la productivité et qu’il n’y a donc pas de solution miracle. Ce qu’il faut, c’est une vision plus globale et une série de mesures fédérales pour accroître la productivité et la compétitivité du pays. Nous croyons que le gouvernement fédéral doit mettre davantage l’accent sur les décisions, les programmes et les politiques qui ont une incidence sur la productivité et sur la R‑D. Cette approche semble avoir fonctionné en ce qui concerne la « lentille rurale » appliquée au sein du Secrétariat rural d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et nous estimons qu’une démarche analogue porterait fruit dans le contexte de la productivité et de la compétitivité.
 

Le Comité est au courant des importants travaux de la Direction générale de l’analyse de la politique microéconomique d’Industrie Canada qui contribuent à focaliser l’attention des décideurs sur la productivité et d’autres questions, mais nous croyons qu’il importe de faire davantage pour mettre en relief les impératifs de la productivité, en particulier dans les autres ministères et organismes fédéraux dont les politiques influent, quoique possiblement de manière moins directe, sur la productivité. Pour cette raison, le Comité recommande :

Qu’Industrie Canada élabore un « prisme de productivité » qui sera utilisé pour évaluer l’incidence de tous les programmes et politiques fédéraux actuels et futurs sur la productivité au Canada. Le Ministère devrait faire rapport de ses constatations à cet égard au Forum de la productivité proposé.

Pour ce qui est des mesures que le gouvernement fédéral pourrait prendre – et qui pourraient être évaluées à l’aide de ce « prisme de productivité » –, le Comité appuie un plan fédéral comprenant diverses composantes :

·                     mesures visant à encourager les entreprises à investir dans l’équipement, à entreprendre de la R‑D, à appliquer des innovations d’ordre technologique et à améliorer les compétences de leurs salariés;

·                     mesures visant à encourager les particuliers à exercer une activité sur le marché du travail, à investir dans la formation permanente et à se perfectionner;

·                     politiques visant à accroître les investissements étrangers directs au Canada;

·                     mesures permettant à tous les secteurs, régions et provinces ou territoires de contribuer plus efficacement à la croissance de la productivité du pays.

Le Comité est au courant des mesures fiscales, des dépenses publiques et des autres mesures du gouvernement fédéral conçues pour stimuler la croissance de la productivité et encourager la recherche et le développement. Cela dit, il faut faire encore plus. En effet, les mesures courantes n’ont pas donné les résultats escomptés, alors qu’il est indispensable d’améliorer la productivité pour affronter les défis qui nous attendent.

Le Comité est d’avis que tout plan fédéral visant à améliorer la productivité doit comporter un examen complet de l’impôt sur les bénéfices des sociétés et de l’impôt sur le revenu des particuliers pour que les incitatifs inhérents à ces régimes fiscaux produisent les résultats voulus.

Le Comité demeure en faveur d’un allégement des prélèvements qui frappent les sociétés Nous privilégions aussi, au minimum, la révision des taux de la déduction pour amortissement en fonction de la durée de vie utile des biens concernés. Nous pensons qu’une réduction de l’impôt des sociétés – y compris une réduction du taux général d’imposition des sociétés et l’élimination immédiate plutôt que graduelle de l’impôt fédéral sur le capital – inciterait celles-ci à investir davantage en machines et matériel et en recherche et développement, et nous accueillons favorablement l’élimination récente de la surtaxe des sociétés. En outre, nous continuons de souscrire aux conclusions et recommandations contenues dans notre rapport de mai 2000, L’impôt sur les gains en capital, et prônons de nouvelles réductions de l’impôt sur les gains en capital afin de les harmoniser avec celles de nos plus importants partenaires commerciaux.

Comme les politiques fiscales des provinces et des territoires aussi influent sur la propension des entreprises à investir et à adopter de nouvelles technologies, il faudrait que les gouvernements provinciaux et territoriaux analysent leurs régimes d’imposition des sociétés – en particulier l’impôt sur le capital –et les incitatifs qu’ils présentent. En conséquence, le Comité presse le gouvernement fédéral de convoquer une rencontre avec les gouvernements des provinces et des territoires en vue de la réalisation de cet examen. Il est important que tous les ordres de gouvernement conjuguent leurs efforts autour du même objectif : l’amélioration de la productivité.

D’autres mesures aussi sont nécessaires, cette fois dans l’entreprise. À notre avis, les organisations commerciales au Canada doivent accorder la plus grande priorité à l’esprit d’entrepreneuriat et récompenser les employés pour leur contribution à l’augmentation de la productivité au travail.. Nous croyons que c’est avec la culture d’entreprise appropriée et les incitatifs appropriés que nous atteindrons nos objectifs de productivité.

Le Comité souscrit aussi à des modifications de l’impôt sur le revenu des particuliers qui augmenteront le revenu disponible qui peut être investi, notamment dans l’éducation et la formation continues. Puisque le régime fiscal influe sur la propension à travailler ou à investir dans certaines activités plutôt que d’autres, il est important d’en exploiter les éléments favorables. Au demeurant, nous voyons dans la modification de l’impôt sur le revenu des particuliers un instrument de la lutte contre l’exode des cerveaux.

Il faut aussi d’autres mesures, celles-là pour encourager l’investissement dans le capital humain. Le gouvernement fédéral doit vérifier rapidement dans quelle mesure les insuffisances au niveau de l’alphabétisme et de la numéracie limitent le potentiel des Canadiens dans la société et au travail et, partant, le potentiel de notre pays. Dans le contexte de son étude, le Comité a appris qu’une enquête réalisée en 2003 avait permis de déterminer que beaucoup d’adultes ne maîtrisent pas suffisamment bien la lecture et l’écriture pour répondre aux exigences de la vie quotidienne et du travail dans un monde moderne. L’enquête a par ailleurs permis de constater que le niveau d’instruction des parents influe sensiblement sur le niveau d’alphabétisme des enfants, et que le degré d’alphabétisme a de fortes répercussions sur les gains.

Même si des témoins ont recommandé des congés annuels plus longs et plus de jours fériés, le Comité croit que des politiques du genre ont créé des conflits entre les pays européens. Par conséquent, nous ne formulons aucune recommandation en ce sens à ce moment-ci.

On a noté précédemment l’importance de l’investissement direct étranger. Certes, l’investissement intérieur est d’une importance cruciale, mais l’investissement direct étranger présente certains avantages particuliers. Par exemple, il est souvent à l’origine d’un apport d’innovations technologiques et de pratiques de gestion modernes. Il faut éliminer toutes les restrictions qui gênent inutilement l’investissement direct étranger au Canada et veiller à ce que les politiques et pratiques encouragent ce type d’investissement. Nous croyons également qu’il faut mener une étude pour déterminer si les niveaux élevés d’investissements étrangers directs en Asie se font au détriment des investissements au Canada et, par voie de conséquence, de la productivité.

Comme nous le faisons depuis plusieurs années – la dernière fois c’était dans notre rapport de septembre 2002 intitulé Pour un environnement propice à la prospérité : Faciliter la croissance des petites et moyennes entreprises canadiennes – nous recommandons de faire en sorte que les entreprises puissent se procurer du financement à des prix raisonnables, surtout les PME, qui sont d’après nous les moteurs de la croissance et de grandes créatrices d’emplois au Canada. Nous croyons qu’il faudrait entreprendre une étude afin de déterminer dans quelle mesure les PME canadienne, plus particulièrement les jeunes entreprises, ont accès à un financement raisonnable, et d’apporter les mesures correctrices le cas échéant.

Il ne faudrait pas que les gains de productivité que l’on espère chez les PME soient limités par une trop grande difficulté de se procurer du capital à un prix raisonnable. Nous estimons que l’attitude des Canadiens vis-à-vis l’esprit d’entreprises et du financement par capital de risque – en particulier en ce qui concerne le moment, le montant et la durée de ce type d’investissement – doit s’apparenter davantage à celle qu’on observe dans les autres pays si nous voulons être productifs et prospérer.

Le Comité estime que la libéralisation et la diversification des échanges, de même que les accords commerciaux – et les efforts déployés pour que nos partenaires commerciaux respectent ces accords – sont importants pour la prospérité des entreprises sur le marché international. Par ailleurs, la compétitivité des entreprises au niveau intérieur est également importante. Étant donné que les obstacles au commerce intérieur jouent un rôle à ce sujet et doivent être réduits le plus possible, sinon éliminés, nous organiserons une table ronde sur la question. En dernière analyse, les impératifs de la compétitivité, au niveau international et au niveau national, pourraient bien inciter les entreprises à maximiser leur productivité.

D’après nous, tous les secteurs de l’économie et toutes les régions doivent avoir la possibilité de contribuer à la productivité nationale. Dans une fédération comme la nôtre, il importe de les soutenir tous dans les efforts qu’ils déploient – chacun avec les qualités et attributs qui lui sont propres – pour contribuer le plus efficacement à leur propre prospérité et à celle du pays.

Une des clés de la productivité, c’est une « réglementation intelligente ». À cet égard, deux rapports récents de la Banque mondiale – Doing Business in 2004: Understanding Regulation et Doing Business in 2005: Removing Obstacles to Growth – contiennent peut-être des enseignements utiles pour le Canada. Nous sommes au courant des travaux du Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente et savons que le président du Conseil du Trésor, en sa qualité de ministre responsable de la politique de réglementation du gouvernement du Canada, a été chargé de diriger l’élaboration d’un nouveau cadre de réglementation adapté aux exigences du XXI^e siècle.

Certains participants ont établi une corrélation entre la politique monétaire du Canada et sa productivité. Nous croyons que la Banque du Canada devrait examiner sérieusement cette question afin de déterminer les changements qu’il y aurait lieu d’apporter à la politique monétaire du Canada.

Nous le répétons, il n’y a pas de solution simple pour rattraper le retard qu’a pris le Canada sur le plan de la performance de la productivité. Rien ne sert de chercher un remède miracle : il n’y en a pas. Ce qu’il nous faut, ce sont des mesures concertées qui stimuleront la productivité, la recherche et le développement, et l’innovation. En conséquence, le Comité recommande :

Que, d’ici le 30 juin 2006, les ministères fédéraux concernés mettent en œuvre intégralement, à l’exception des mesures fiscales proposées, un plan global conçu pour stimuler la productivité et la compétitivité au Canada et comportant les éléments suivants :

·                     des modifications du régime fiscal des entreprises, notamment une réduction du taux général d’imposition des sociétés, l’élimination immédiate de l’impôt fédéral sur le capital, et une révision des taux de la déduction pour amortissement pour au moins les concilier avec la durée de vie utile des biens;

·                     des modifications de l’impôt sur le revenu des particuliers, notamment une réduction des taux d’imposition associés aux tranches d’imposition moyenne et supérieure,  et la modification du régime d’impôt sur les gains en capital en vue d’en assurer l’harmonisation avec celui des États-Unis

·                     l’étude des restrictions qui frappent l’investissement étranger, afin de supprimer celles qui sont superflues et d’adopter des mesures qui encouragent l’investissement étranger direct au Canada;

·                     des mesures visant à mettre à la disposition des entreprises des moyens de financement à un coût raisonnable, en particulier pour les petites et moyennes entreprises;

·                     la poursuite de la négociation d’accords commerciaux internationaux qui ouvrent des débouchés aux entreprises canadiennes sur les marchés internationaux;

·                     la poursuite des mesures visant à éliminer les obstacles internes au commerce en vue d’accroître la compétitivité du marché intérieur; et

·                     la conception de mécanismes internationaux de règlement des différends qui faciliteront la recherche de solutions à long terme aux problèmes commerciaux.

Le Comité est bien conscient des contraintes budgétaires du gouvernement fédéral et de l’importance de budgets équilibrés et de la réduction de la dette. Les modifications du régime fiscal ayant des répercussions sur les revenus du gouvernement fédéral, elles doivent être soigneusement planifiées. En conséquence, nous pensons qu’il vaudrait mieux les introduire progressivement, à mesure que les ressources le permettront, en donnant la priorité à celles qui concernent l’imposition des sociétés. Nous pensons que toutes les mesures fiscales que nous recommandons devraient être mises en oeuvre d’ici cinq ans. Nous croyons également que le ministère des Finances devrait étudier l’incidence relative des taxes de consommation et de l’impôt sur le revenu sur le comportement économique.

Le Comité ne formule pas de recommandation sur l’importance d’une réglementation efficiente et d’une infrastructure de qualité dans toutes les régions, mais il va sans dire que ces éléments doivent occuper une place de choix dans tout plan fédéral visant la productivité et la compétitivité.

Nous avons déjà fait valoir plusieurs fois dans des rapports antérieurs l’importance d’une réglementation efficiente pour la croissance économique et nous estimons prioritaire de nous doter d’une réglementation fédérale intelligente et rationnelle et d’accélérer le processus d’adjudication judiciaire et de résolution des différends commerciaux. Nous pensons que certains régimes réglementaires – comme le système de contingents de production laitière, par exemple – pourraient limiter la productivité. Nous verrions d’un oeil favorable l’examen de ces régimes en vue d’en déterminer les effets sur la productivité et la compétitivité.

Une fois le plan fédéral intégralement mis en œuvre, il sera important que les particuliers et les entreprises puissent constater les gains de productivité réalisés. Plusieurs organisations – gouvernementales et privées – mesurent déjà l’évolution de la productivité, mais le Comité estime que nous avons besoin d’un organisme unique voué à la mesure de la productivité et à l’évaluation des effets globaux des mesures fédérales sur celle-ci. En conséquence, le Comité recommande :

Que le gouvernement fédéral institue un Forum de la productivité composé d’au plus douze personnes représentant le patronat, les syndicats, le milieu universitaire, les organisations privées de politique publique, Industrie Canada, le Ministère des Finances Canada, la Banque du Canada et Statistique Canada. Chaque représentant serait nommé pour une période de quatre ans, et le Forum serait appuyé par un petit secrétariat de liaison.

Le Forum aurait deux fonctions : faire rapport régulièrement et en temps opportun de la performance relative à la productivité et assurer son évaluation, en plus d’évaluer l’effet global sur la productivité des initiatives fédérales qui ont des répercussions sur celle-ci. Le Forum ferait rapport annuellement au Parlement sur les constats associés à ses deux fonctions.

Le Forum fonctionnerait pendant une période initiale de quatre ans après laquelle un examen parlementaire déterminerait s’il est utile de renouveler son mandat.

Le Comité est persuadé que la mise en œuvre intégrale de ses recommandations en temps opportun permettra de réaliser des gains au niveau de la productivité, de l’innovation et de la recherche et du développement qui contribueront à relever notre niveau de vie et à accroître notre prospérité dans les décennies à venir. Mais il faut mettre en œuvre toutes les mesures voulues et ce, sans tarder, car les gains de productivité mettent du temps à se répercuter sur le niveau de vie. Le problème est réel; les solutions existent. Le temps des palabres interminables et des études est terminé : c’est le temps d’agir.

ANNEXE A : MESURES ET ÉTUDES DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL ET DU PARLEMENT

Le gouvernement fédéral a mis sur pied un certain nombre de mesures stratégiques – notamment des mesures fiscales, des dépenses de programmes et du financement destiné à des universités et des organismes spécialisés – pour encourager la recherche et l’innovation devant stimuler la productivité. Par exemple, en février 2002, il a annoncé sa Stratégie d’innovation dans le cadre de laquelle le Canada s’engageait d’ici 2010 à :

·           se classer parmi les cinq premiers pays du monde en ce qui concerne la performance sur le plan de la R-D;

·           au moins doubler les investissements actuels du gouvernement du Canada dans la
R-D;

·           se classer parmi les meilleurs au monde en part des ventes des entreprises canadiennes attribuables à des innovations;

·           augmenter les investissements de capital-risque par habitant pour arriver au niveau général des États-Unis.

Par ailleurs, le gouvernement fédéral appuie la recherche fondamentale lorsqu’il finance ses conseils subventionnaires et organismes de recherche, notamment la Fondation canadienne pour l’innovation, Génome Canada, le Programme des chaires de recherche du Canada, le Conseil national de recherches du Canada, Partenariat technologique Canada, L’Institut canadien de recherches avancées, les Instituts de recherche en santé du Canada, le Conseil de recherches en sciences humaines et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie.

Le gouvernement fédéral finance également les coûts indirects de la recherche, fournit des crédits d’impôt à l’investissement au titre des activités de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) et appuie la commercialisation par l’entremise, par exemple, de ses conseils subventionnaires, de ses programmes pilotes et d’un accès amélioré au capital-risque pour les entreprises commercialisant la recherche sous forme de nouveaux produits et services.

Le premier ministre Paul Martin est épaulé par le conseiller national en matière de science, lequel a été nommé en avril 2004, et par le Conseil consultatif des sciences et de la technologie, créé en juillet 1996. Le ministre de l’Industrie a créé récemment un groupe d’experts en commercialisation et le Comité consultatif sur la réduction de la paperasserie. Le premier ministre Martin, le ministre de l’Industrie et le ministre des Finances ont mentionné récemment lors de discours l’importance de la croissance de la productivité et des politiques nécessaires pour faciliter cette croissance.

La table ronde organisée par le Comité constitue le dernier d’une série d’examens parlementaires sur le sujet. La productivité apparaît régulièrement dans les rapports prébudgétaires du Comité permanent des finances de la Chambre des communes et est souvent mentionnée par le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes. Ce dernier s’est penché sur les questions de productivité, d’innovation et de recherche et développement dans pas moins de quatre rapports depuis 1997. La question de la productivité sera également à l’étude du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international de la Chambre des communes, qui tiendra des audiences sur l’Énoncé de politique internationale du Canada, paru en avril 2005, dans lequel la productivité est abordée.

Pour analyser la productivité et formuler des recommandations à ce propos, le Parlement peut s’inspirer de conseils d’experts externes comme ceux présentés en 1992 par le Comité directeur de la prospérité dans son rapport intitulé Innover pour l’avenir : un plan d’action pour la prospérité du Canada. Ce rapport faisait état de 54 éléments d’action, et traitait de la nécessité de mettre en œuvre des programmes de sensibilisation des consommateurs, de réduire les déficits publics par la réduction des dépenses et non par l’augmentation des impôts et de faire valoir nos droits en matière de commerce international en n’hésitant pas à nous prévaloir des procédures de règlement des différends. Depuis la publication de ce rapport, des changements ont été apportés dans certains des domaines d’intervention identifiés, mais pas tous, loin de là.

ANNEXE B : PARTICIPANTS À LA TABLE RONDE

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