Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 10 - Témoignages du 2 février 2005 - séance de l'après-midi
ST. JOHN'S, le mercredi 2 février 2005
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit ce jour à 13 h 15 afin d'examiner la politique nationale sur la sécurité pour le Canada, pour ensuite en faire rapport.
Le sénateur Michael J. Forrestall (vice-président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le vice-président : Notre président, le sénateur Kenny, a été appelé à remplir d'autres tâches agréables qui vont tout de même contribuer au travail de ce comité et qui vont dans le sens de la réalisation de nous recherchons.
Nous sommes très heureux de nous trouver à St. John's cet après-midi pour accueillir notre troisième groupe de témoins constitué par M. John Butler, de la Garde côtière canadienne. M. Butler est directeur régional de la Garde côtière canadienne dans la région de Terre-Neuve, poste qu'il occupe depuis 10 ans et dans lequel il a accompli un travail exceptionnel.
M. Butler est rentré à la Garde côtière en 1982 en qualité d'ingénieur en systèmes de navigation. Il a été nommé directeur régional, télécommunications électroniques, en 1990 et a fait partie de l'équipe de transition qui a piloté la réorganisation de la Garde côtière en 1994-1995. En 1995, il a été nommé directeur des programmes opérationnels, chargé des programmes de la flotte et de la marine.
Bienvenue, monsieur Butler. Nous avons eu le plaisir, cet après-midi, de faire une visite en extérieur et de voir l'un des principaux éléments de la SAR qui est votre hélicoptère Cormorant. Nous avons pu voir l'extérieur, le quai et les bouées et tout le secteur dont vous êtes chargé, monsieur. Je dois dire qu'il est très bien tenu.
M. John Butler, directeur régional, Terre-Neuve-et-Labrador, Garde côtière canadienne : Merci, monsieur le président et merci à vous, honorables sénateurs. Je suis très heureux de me trouver parmi vous, cet après-midi, pour vous parler du rôle de la Garde côtière en matière de sécurité et je suis tout aussi heureux de vous accueillir à St. John's et dans notre Région.
Je tiens d'abord à vous donner un bref aperçu de cette Région et à vous décrire nos responsabilités envers les gens de la mer, canadiens comme étrangers, qui fréquentent nos côtes.
La Garde côtière canadienne à Terre-Neuve et au Labrador est responsable de près de 29 000 kilomètres de littoral, soit à peu près la même chose que les côtes de la Colombie-Britannique, et d'environ 2,5 millions de kilomètres carrés de plateau continental. Nous sommes souvent appelés à intervenir dans des mers agitées, dans des conditions qui peuvent être aggravées par la présence de formations très intenses de glaces. La moyenne des cas de détresse de longue durée dans la région est trois fois supérieure à la moyenne nationale, soit 80 sur 100. Nous avons la plus importante installation pétrolière au Canada, à Placentia Bay, et dans les zones extra côtières. Nos eaux sont traversées par la route orthodromique transatlantique du transport maritime et, contrairement à ce que l'on croit généralement, l'activité de pêche est très soutenue dans les zones côtières et près des côtes. Nous sommes donc une Région très occupée.
La Région compte plus de 800 employés. Nous avons un centre auxiliaire de coordination de la recherche et du sauvetage qui travaille main dans la main avec le ministère de la Défense nationale en SAR maritime, centre que j'aurais beaucoup aimé vous faire visiter ce matin. Nous avons sept bases de recherche et de sauvetage et cinq centres de services de communications et de trafic maritimes. La Garde côtière est en mesure de répondre à des déversements pétroliers de 10 000 tonnes. Nous avons huit gros navires et six petits. Nous avons quatre hélicoptères et 56 phares. Nous gérons, pour le compte du gouvernement du Canada, 1 600 aides à la navigation. Nous sommes très fiers de nos quelque 1 000 auxiliaires bénévoles de la Garde côtière qui exploitent près de 500 navires, ce qui nous permet d'accroître considérablement notre capacité de réagir aux besoins du milieu maritime et de la population canadienne. Nous avons aussi un groupe de soutien technique très fort.
La plupart d'entre vous, je crois, connaissent la clientèle que nous servons. Elle est essentiellement constituée des flottilles de pêche côtières et hauturières et de la flotte marchande qui représente un segment de plus en plus important. Nous servons également les plaisanciers, les exploitants de traversiers provinciaux et fédéraux, les programmes de Science et de Gestion des pêches du MPO et d'autres ministères et des organismes gouvernementaux, comme la GRC et Environnement Canada.
Nos services s'étendent aux communications maritimes dans tout l'Est du Canada; aux aides à la navigation et aux moyens de recherche et de sauvetage que nous déployons en collaboration avec le ministère de la Défense nationale; à des interventions en cas de déversement que nous conduisons en partenariat avec l'industrie; à l'aménagement des voies navigables; auxpatrouilles de l'OPANO (Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest), que nous effectuons avec les agences de la conversation et de la protection, et au soutien que notre flotte apporte aux autres ministères.
En raison de l'augmentation de l'activité en haute mer, la Garde côtière de Terre-Neuve-et-Labrador fait de plus en plus face à de nouvelles demandes de programme. La hausse de ces activités est attribuable à plusieurs éléments. D'abord, les petits bateaux de pêche s'éloignent de plus en plus au large pour accéder au crabes, aux mollusques et aux crustacés. L'exploitation du pétrole et du gaz extracôtiers est en pleine croissance. De nouvelles activités ont été entreprises au large du Labrador et vous avez sans doute entendu parler du projet de Voisey's Bay. En outre, la pêche dans les eaux côtières du Labrador est en plein essor et je crois savoir que l'on envisage d'entreprendre des activités d'exploitation minière le long de la côte nord-est de Terre-Neuve.
De plus, les navires commerciaux internationaux empruntent de plus en plus la route orthodromique dans l'Atlantique Nord. À cela s'ajoute l'accroissement rapide des activités de plaisance et de croisière le long des côtes de Terre-Neuve et du Labrador.
Le rôle accru de la Garde côtière dans la sûreté maritime exige que la Région de Terre-Neuve et du Labrador ait recours à de nouvelles ressources. On a fourni à la Région des heures de flotte supplémentaires à l'appui des activités de sûreté maritime et nos centres de communication maritime ont constitué les premiers points de contact pour les navires commerciaux déclarant leur intention de pénétrer en eaux canadiennes. Ils sont dédouanés ici avant de pénétrer dans nos eaux.
Toutefois, il est important de noter que la Garde côtière canadienne, contrairement aux gardes-côtes américains, demeure en grande partie une organisation non armée et civile qui n'est pas responsable de faire respecter la loi. Par contre, si elle n'est pas expressément investie d'un mandat de sûreté, il demeure que la Garde côtière joue un rôle essentiel dans l'appui du mandat que rempli la vaste communauté fédérale chargée de la sûreté.
La flotte de la Garde côtière est rentable, multifonctionnelle, extrêmement adaptable aux interventions en mer au pays et, ce faisant, elle est essentielle au gouvernement canadien pour qu'il puisse s'acquitter de ses obligations en matière de sécurité et de sûreté maritimes.
La philosophie de fonctionnement de la Garde côtière, qui consiste à accomplir de multiples missions, permet au gouvernement de réaliser d'importantes économies de gamme à l'appui de ses priorités maritimes, y compris la sûreté. Cette philosophie fournit également au gouvernement une base de ressources largement distribuée, y compris des centres d'opérations régionales et une expertise maritime.
Le rôle de la Garde côtière en tant qu'organisme de service assurant une présence en mer et un appui au renforcement de la sûreté maritime au Canada a officiellement été reconnu par le gouvernement fédéral dans sa politique de sûreté nationale, publiée en avril 2004. Au cours du présent exercice, la Région a reçu près de 1 million de dollars pour l'augmentation des patrouilles de sûreté maritime, en plus d'un budget de 1,8 million de dollars consacré à l'augmentation du nombre de patrouilles de l'OPANO. Cela a permis de renforcer notre présence dans les eaux canadiennes.
La Politique de sécurité nationale assure au gouvernement fédéral un excellent cadre pour l'avenir. Le gouvernement y énonce clairement que la sûreté nationale est une priorité au Canada et qu'elle recevra l'attention nécessaire. La Politique met l'accent sur le renforcement de la collaboration et de la coordination au sein des ministères et des organismes du gouvernement canadien qui est un élément clé de la sûreté maritime.
Dans le cadre de cette approche qui concerne plusieurs ministères et organismes, Transports Canada assume la responsabilité de la politique et de la réglementation en matière de sûreté maritime; la GRC s'acquitte des fonctions d'intervention antiterroriste sur terre et en mer; l'Agence des services frontaliers du Canada se charge de faire appliquer la réglementation des douanes et de l'immigration; le MDN est, quant à lui, responsable de la coordination des interventions en mer lors d'incidents terroristes et de la sûreté militaire pour toutes les formes de menace pesant contre le Canada.
Conformément au rôle actuel de la Garde côtière canadienne, notre organisme continuera d'assurer des activités en tant qu'exploitant de la flotte civile du gouvernement fédéral tout en ayant une capacité d'exploitation dans les zones océaniques encombrées de glaces et toutes les zones océaniques, notamment hauturières. La Garde côtière continue d'assumer la capacité de prestation, d'exploitation et de gestion de la flotte civile gouvernementale, y compris les besoins de la GRC.
Cette approche fait appel aux capacités actuelles et se fonde sur les forces et l'expertise de chaque organisation augmentant ainsi au maximum les économies de gamme et d'échelle tout en réduisant les risques de dédoublement et de chevauchement.
Cette approche a certainement été le principe sous-jacent de l'efficacité des initiatives en matière de sûreté maritime de la Garde côtière dans cette région. Afin d'assurer la réussite de toute activité, il est essentiel de définir clairement, de rationaliser, de renforcer et d'intégrer les rôles et les responsabilités des uns et des autres.
Le gouvernement estime que la voie à suivre pour chaque ministère et organisme ayant un rôle à jouer dans la sûreté maritime est de miser sur ses forces opérationnelles et de profiter de chaque occasion de collaboration. Des efforts judicieux et coordonnés de collaboration entre la GRC, les Forces canadiennes et la Garde côtière permettront de mettre en œuvre des solutions pratiques et réalistes aux lacunes constatées sur le plan de l'intervention et de la surveillance maritimes au Canada. Une telle approche nécessite un travail de coordination entre plusieurs ministères et organismes, mais celle-ci a pour avantage que chacun mise sur sa force organisationnelle.
En décembre 2004, le gouvernement du Canada a indiqué que la Garde côtière deviendrait un organisme de service spécial au sein du MPO. Ce changement traduit la volonté du gouvernement qui souhaite que la Garde côtière se concentre sur ses activités, c'est-à-dire qu'elle fournisse des services rentables de grande qualité. C'est ce que nous faisons le mieux.
À titre d'organisme de service dont le mandat est de fournir un soutien aux priorités maritimes du gouvernement fédéral, y compris la sûreté, la Garde côtière collabore régulièrement avec plusieurs autres ministères et organismes gouvernementaux dans le cadre de la stratégie en matière de sûreté maritime du gouvernement. En même temps, nous continuons de fournir un appui essentiel au commerce maritime, à l'intervention environnementale et à la sécurité.
Au nom des 800 hommes et femmes de la Garde côtière, je tiens à vous remercier de m'avoir donné l'occasion de vous faire ce bref exposé. Ce fut pour moi un privilège.
Le vice-président : C'est nous, qui en sommes heureux et qui nous en sentons privilégiés. Merci beaucoup, monsieur Butler.
Le sénateur Banks : Merci, monsieur le président et merci à vous, monsieur, de vous être rendu à notre invitation. Comme le président le disait, nous apprécions beaucoup votre présence.
Vous avez dit que vous possédez huit gros navires et six petits, mais nous avons appris, il y a quelque temps déjà, que la flotte de la Garde côtière compte plus d'une centaine de bâtiments, 120, si je ne m'abuse.
M. Butler : C'est cela.
Le sénateur Banks : Et vous n'en avez que 14 dans votre région?
M. Butler : Comme vous le savez sans doute, notre région évolue dans des conditions qui sont peut-être les plus difficiles au Canada, raison pour laquelle nous nous sommes dit qu'il vaudrait mieux que nous exploitions de gros bâtiments. Par exemple, le Sir Wilfred Grenfell, l'un des bâtiments que vous avez sans doute vus aujourd'hui, assure la recherche et le sauvetage, la réponse aux éco-urgences ainsi que toute une série de services dans un vaste secteur des eaux canadiennes. D'autres régions sont sans doute en mesure d'exploiter des navires plus petits et également plus rapides, parce que les conditions sont moins exigeantes. Chez nous, comme nous allons loin au large, nous avons besoin de gros bâtiments. Nous devons, non seulement être en mesure de répondre à des incidents près des côtes, dans des mers parfois déchaînées, mais nous devons aussi pouvoir intervenir au large pendant des périodes prolongées. Ainsi, nous avons moins de bâtiments, mais si vous retenez la composition de notre flotte, vous constaterez que nous avons beaucoup plus de gros navires hauturiers.
Le sénateur Banks : Et les six petits, ce sont des 46 pieds?
M. Butler : Nous avons deux 47 pieds qui sont desgardes-côtes rapides opérant le long du littoral ouest, dans les eaux du Golfe.
Le sénateur Banks : Je parlais des six petits navires que vous avez à la Région.
M. Butler : C'est cela.
Le sénateur Banks : Ah, vous voulez parler du littoral ouest de Terre-Neuve?
M. Butler : C'est cela, excusez-moi.
Le sénateur Banks : Bien! Parlons à présent de l'état de ces navires. Dans nos rapports antérieurs nous avons déclaré, comme d'autres l'ont fait et comme nous en avons déjà entendu parler depuis, que votre flotte, de 14 bâtiments, a un grand besoin pour ne pas dire un besoin pressant dans certains cas d'être réparée ou remplacée.
En qualité de directeur régional, savez-vous ce qui est prévu pour corriger ce problème? Dans quelle mesure la situationest-elle alarmante? Dans quelle mesure vos besoins sont-ils pressants? A-t-il été question de conception?
Accordez-nous deux minutes pour répondre à ces questions générales.
M. Butler : Nous nous penchons sur ce problème depuis plusieurs années. Il y a huit ou neuf ans, nous avons procuré une nouvelle classe de navire, les bâtiments de la classe 1000. Nous sommes bien conscients que notre flotte est vieillissante et qu'elle est arrivée au point où il faudra absolument remplacer ces bâtiments de façon systématique sur une certaine période. Au sein de la Garde côtière, nous avons classé par ordre de priorité les navires qu'il nous faudra remplacer et nous sommes d'ailleurs en train de préparer une demande de réquisition en ce sens.
Le sénateur Banks : Avez-vous confiance dans ce processus?
M. Butler : Nous ne doutons pas un seul instant que les Canadiens et le gouvernement sont conscients de l'importance des services que nous offrons et qu'ils sauront nous accorder les ressources nécessaires pour moderniser notre flotte au moment voulu.
Le sénateur Banks : Passons à la question du rythme opérationnel.
Le vice-président : Excusez-moi. Avant que vous ne poursuiviez, vous avez dit posséder un document exhaustif donnant la liste des bâtiments qui composent votre flotte et un échéancier de remplacement ou de réparation. Pourrions-nous en avoir un exemplaire ou est-il confidentiel?
M. Butler : Non, je ne pense pas qu'il soit confidentiel. Je pourrais m'arranger pour vous le faire transmettre.
Le sénateur Banks : Cette information nous serait très utile, parce que nous sommes davantage préoccupés par l'avenir que par le passé. Ainsi, pourriez-vous faire parvenir cette information à notre greffier?
M. Butler : Très certainement.
Le sénateur Banks : Vous avez dit que, cette année, vous avez bénéficié d'une augmentation totale de 2,8 millions de dollars.
M. Butler : Oui, au titre de l'OPANO et de la sûreté maritime.
Le sénateur Banks : Je suppose que cela va se traduire par une augmentation du nombre d'heures passées en mer, par rapport à ce que vous faisiez avant.
Je suppose que vous avez des informations à cet égard, informations que vous pourriez nous communiquer. Vous n'avez pas à répondre tout de suite à cette question, mais j'aimerais connaître le nombre d'heures que vos 14 navires ont passé en mer cette année par rapport au total de l'année précédente, afin de voir dans quelle mesure vos bâtiments ont davantage servi.
M. Butler : Je pourrais sans doute vous remettre un exemplaire de notre plan concernant la flotte.
Le sénateur Banks : Est-ce que ce plan concernant la flotte précise les heures ou les jours passés en mer?
M. Butler : Il précise l'endroit où se trouvaient les bâtiments et le programme auquel ils participaient. Il précise les fonctions multiples assumées par ces bâtiments dans certains secteurs. Dans deux mois, par exemple, pendant la saison de pêche, le Henry Larsen évoluera au large de la côte Nord-Est. Il assumera des fonctions de brise-glace, il apportera un soutien aux opérations de recherche et de sauvetage et prendra part au dénombrement du troupeau de phoques effectué par le MPO. Nos agents de la conservation et de la protection et nos agents des pêches évolueront dans ce secteur.
Le plan de la flotte montrera l'emplacement de chaque bâtiment et ce qu'il fait dans ce secteur particulier, et il précisera le temps passé sur zone à cause de la mobilisation plus importante des ressources au titre des opérations de sûreté.
Le sénateur Banks : Excellent! Nous serions très heureux que vous puissiez remettre cette information au greffier.
Je crois savoir que le bâtiment dont vous venez juste de parler peut mener des opérations de brise-glace dans le Nord, l'hiver. C'est exact?
M. Butler : Le Larsen effectue des opérations de brise-glace l'été.
Le sénateur Banks : L'été, pas l'hiver?
M. Butler : Il passe environ quatre mois chaque été dans l'Arctique canadien.
Le sénateur Banks : Sur ces 14 bâtiments, en avez-vous qui peuvent croiser dans l'Arctique en hiver?
M. Butler : Le Henry Larsen peut effectivement évoluer dans les eaux de l'Arctique. Le prédécesseur du Larsen, le Sir John Franklin, qui a été rebaptisé le Amundsen, évolue à partir de la région du Québec, il passe tout l'hiver dans l'Arctique et transporte des scientifiques. Nous avons effectivement des bâtiments qui peuvent passer l'hiver dans l'Arctique.
Le sénateur Banks : Est-ce que vos 14 bâtiments communiquent grâce au même système que la marine militaire?
M. Butler : À l'heure actuelle, l'un de nos principaux problèmes est celui de l'interopérabilité entre la Marine et la Garde côtière canadienne ainsi que les navires civils. En général, nos communications ne sont pas sécurisées et nous utilisons donc des systèmes par satellite, la HF et la VHF. Nos navires ne sont pas équipés pour assurer des communications sécurisées avec les militaires et avec d'autres organismes de sécurité. Toutefois, je connais assez mal la question de l'interopérabilité entre les navires. Je crois comprendre qu'un projet a été lancé par le groupe de travail interministériel sur la sécurité maritime, projet qui consiste à améliorer l'interopérabilité entre les bâtiments par l'emploi de moyens de communication sécurisés.
Le sénateur Banks : On comprend pourquoi.
M. Butler : Les communications non sécurisées, elles, ne posent pas de problèmes, ce sont les communications sécurisées qui en posent.
Le sénateur Banks : En bon terrien des Prairies que je suis, j'imagine que ces communications sécurisées peuvent être très utiles dans certains cas.
M. Butler : Tout à fait.
Le sénateur Banks : Pensez-vous que vous vous orientez dans ce sens?
M. Butler : Oui.
Le sénateur Banks : Avez-vous une date en tête pour que cela se réalise?
M. Butler : Je ne puis vous répondre, monsieur, mais je sais que c'est une grande priorité pour le groupe de travail interministériel.
Le sénateur Banks : Est-ce quelque chose dont on parle simplement ou quelque chose sur quoi on travaille et que l'on va mettre en œuvre?
M. Butler : Je crois savoir que nous en sommes à l'étape de la planification d'un système qui permettra des communications sécurisées entre tous ceux qui s'occupent de sûreté, dont nous-mêmes, la GRC et le MDN. Je n'ai en revanche pas de date à vous donner.
Le sénateur Banks : Nous sommes très intéressés par la réalisation de ce plan et nous aimerions beaucoup que vous nous teniez au courant au fur et à mesure. C'est une question que nous posons depuis quelque temps déjà.
Quand vous nous avez présenté ce que vous faites de si bien, à la GCC, vous avez dit que vous donnez un coup de main aux organismes d'exécution de la loi, comme le ministère des Pêches et des Océans et la GRC, quand ils en ont besoin, mais vous n'avez pas dit qu'il vous arrive de prendre part à des arraisonnements armés. Est-ce que cela se produit dans votre région?
M. Butler : Nous comptons environ 47 personnes qui ont sont entraînées pour des arraisonnements armés; 21 sont des officiers et 26 des membres d'équipage. Ils s'entraînent régulièrement à tous les scénarios possibles, mais il est relativement rare que nous ayons à effectuer un arraisonnement armé, même si nous nous entraînons régulièrement à ce genre de mission avec des agents des pêches, les gens du ministère de la Défense nationale et la GRC.
Le sénateur Banks : Très bien et nous espérons que vous serez de moins en moins appelés à effectuer des arraisonnements armés. C'est tout l'objet de la chose. Dans une ville, un policier dégaine rarement son pistolet, mais il en possède un et le respect de la loi passe aussi par le pouvoir convaincant des autorités.
Cela m'amène à ma prochaine question. Avez-vous lu nos recommandations?
M. Butler : Oui.
Le sénateur Banks : Nous avons dit qu'il faudrait au moins prévoir des fonctions constabulaires à bord des navires de la Garde côtière. Pour étayer mon propos, j'ai déjà cité l'exemple, que je vais reprendre ici puisque je me trouve dans cette partie de l'Atlantique, celui d'un navire chargé de ballots d'héroïne clairement marqués, qui voit s'approcher un bâtiment blanc barré de rouge, et qui prend la poudre d'escampette parce que s'il se fait arrêté, il sera fouillé et qu'on trouvera la drogue. En revanche, s'il voit un bâtiment rouge barré de blanc, il n'a pas à s'inquiéter à moins qu'un gendarme ne se trouve à bord. Eh bien, le terrien que je suis, parle alors du pouvoir convaincant des autorités, l'intervention elle-même étant décidée plus tard d'un point de vue purement pratique.
Pour l'instant, d'un point de vue purement philosophique, la Garde côtière n'a rien contre le fait d'embarquer des gens armés à bord de ses bâtiments qui, dans certaines situations, comme les fonctions de pêche que vous remplissez, pourront faire respecter la loi. Je me trompe?
Vous avez dit que vous avez 47 personnes formées à ce genre d'opérations, mais qu'il arrive très rarement qu'elles soient appelées à passer aux actes. Cela n'est donc pas un problème pour vous, n'est-ce pas?
M. Butler : Nous comptons actuellement des membres d'équipage et des officiers qui apportent un appui aux agents des pêches dans l'exécution de leurs fonctions d'exécution de la loi.
Le sénateur Banks : C'est cela, ce qui veut dire qu'il leur arrive de faire des arraisonnements?
M. Butler : Tout à fait. Comme je l'ai dit, nous conduisons des entraînements toutes les deux semaines.
Le sénateur Banks : Excellent. Merci beaucoup, monsieur Butler.
Le sénateur Day : Monsieur Butler, est-il déjà arrivé que des membres de votre personnel aient été appelés à utiliser des armes à feu lors d'un arraisonnement sans qu'un membre de la GRC ou du ministère des Pêches et des Océans soit présent?
M. Butler : Non, notre rôle consiste à amener les agents d'application de la loi sur les lieux de l'incident et à les appuyer dans leurs opérations, à les déposer à bord du bâtiment qui les intéresse, à assurer la sécurité à bord de ce bâtiment et à veiller à ce que l'opération se déroule en toute sécurité.
Le sénateur Day : Je comprends bien, mais dans votre exposé, vous avez déclaré que la Garde côtière « demeure en grande partie une organisation non armée et civile ».
Que voulez-vous dire par « en grande partie »?
M. Butler : « En grande partie » veut dire que nous ne sommes armés que dans la mesure où nous apportons un appui aux autres organismes d'exécution de la loi.
Le sénateur Day : Mais alors, vous êtes totalement non armés, pas « en grande partie »? Ce sont les autres que vous transportez à bord de vos navires qui sont armés, mais pas les membres de la Garde côtière; ce sont les agents des pêches ou ceux de la GRC.
M. Butler : Non. Par exemple, deux agents des pêches et trois membres de la Garde côtière peuvent être armés et peuvent embarquer à bord d'une EFS pour effectuer l'arraisonnement afin de sécuriser le navire étranger pendant l'inspection par les agents des pêches. Nos membres ont alors pour mission de s'assurer que les agents des pêches aient accès au bâtiment et qu'ils puissent en repartir en toute sécurité. Dans ce genre de cas, ils sont armés et placés sous le commandement direct des agents des pêches qu'ils appuient dans leur travail. C'est la Loi sur les pêches qui les habilite à fonctionner ainsi.
Le sénateur Day : Je comprends à présent. Voilà qui éclaire ma lanterne. Merci.
M. Butler : Ainsi, la Garde côtière n'exécute pas de mission de ce genre de son propre chef.
Le sénateur Day : Je comprends.
Vous semblez satisfait du fait que la Garde côtière soit appelée à effectuer différentes fonctions en même temps et vous semblez dire que c'est sans doute la façon plus efficace d'offrir ce genre de service aux différents ministères fédéraux.
M. Butler : Tout à fait.
Le sénateur Day : L'une de ces fonctions est la coordination de la recherche et du sauvetage, assurée par un centre auxiliaire et par sept bases de recherche et de sauvetage. On peut supposer qu'il s'agit de recherche et de sauvetage en mer?
M. Butler : Oui.
Le sénateur Day : Nous avons parlé de recherche et de sauvetage aériens ce matin.
M. Butler : Vous avez vu des gens de la Défense nationale et de Pêches et Océans, deux ministères qui prennent part aux opérations de recherche et de sauvetage en mer. Ils assurent les ressources aériennes et nous, assurons les ressources maritimes. Par exemple, à 200 milles au large, la façon la plus efficace de retrouver un navire assez rapidement, quand il n'y a pas de bâtiment croisant dans le secteur, consiste à déployer des moyens aériens. Parfois, les hélicoptères ne sont pas les moyens les plus efficaces à cause de la mauvaise visibilité au large. Les moyens aériens et les moyens maritimes ont chacun leur limitation et c'est pour cela que nous collaborons pour parvenir au maximum d'efficacité.
Le sénateur Day : Est-ce que la Garde côtière compte des spécialistes de la recherche et du sauvetage et qui sont formés par la Garde côtière?
M. Butler : Oui.
Le sénateur Day : Est-ce que les Forces armées ont des spécialistes de la recherche et du sauvetage qui sont formés par la Garde côtière?
M. Butler : Le CCCS de Halifax, dont relève notre centre auxiliaire, couvre tout le secteur. Il est exploité par des agents de la Garde côtière qui sont les experts maritimes. À côté du coordonnateur du sauvetage maritime se trouve le poste de contrôleur qui coordonne tous les moyens aériens engagés. Ainsi, en cas de situation SAR extrême, il n'est pas rare que le centre de sauvetage situé ici à St. John's décide du genre de moyen SAR primaires et éventuellement des autres moyens SAR secondaires à dépêcher sur la côte Est. Le centre est en liaison directe avec les unités d'intervention et les échanges sont instantanés. Les responsables aériens envoient un hélicoptère de Gander, un Hercule ou un autre moyen aérien.
Le sénateur Day : Ne serait-il pas logique de coordonner tous ces moyens de recherche et de sauvetage en les plaçant sous une seule organisation chargée de la formation et cela ne serait-il pas plus rentable que d'avoir des moyens maritimes relevant de votre organisation et des moyens aériens relevant du MDN?
M. Butler : Non.
Le sénateur Day : Est-ce que le fait d'avoir quelqu'un assis à côté du spécialiste de la Garde côtière ne revient pas dédoubler les efforts?
M. Butler : Ce sont des gens qui ont des compétences et des connaissances différentes.
Le sénateur Day : Le spécialiste de la recherche et du sauvetage possède le même genre de compétences médicales que l'autre, n'est-ce pas?
M. Butler : Il est technicien en recherche et sauvetage.
Le sénateur Day : Et ce technicien apporte une aide médicale aux personnes à qui il vient en aide. C'est ce dont nous parlons.
M. Butler : Je devrais sans doute vous préciser une chose ou deux. La plupart du temps, c'est un auxiliaire qui est déposé à bord du navire réclamant de l'aide ou qui assure le soutien à partir du bâtiment désigné comme premier moyen de recherche et de sauvetage. Dans 39 p. 100 des cas environ, les bâtiments auxiliaires se trouvent sur place. Ils constituent le moyen le plus logique pour réagir en cas de crise et apporter l'appui nécessaire. La Garde côtière répond dans les autres cas et, si nous arrivons sur les lieux en premier, nous faisons appel aux spécialistes du sauvetage que nous avons à bord. Ils ne sont pas formés dans la même mesure que les techniciens SAR.
Le sénateur Day : Vous n'avez pas de techniciens SAR?
M. Butler : Nous n'avons personne qui ait reçu la formation des techniciens SAR que vous avez vus ce matin. Nos gens sont entraînés pour apporter les premiers soins aux membres d'équipage d'essai, et cetera. Si nous avons besoin d'aide, nous pouvons demander du secours. Si quelqu'un s'est fracturé un membre et que nos gens peuvent s'en occuper, ils le font. S'il s'agit d'un cas d'hypothermie ou de quelque chose du genre, nos gens peuvent s'en occuper. Pour les cas plus difficiles, nous nous adressons à un technicien SAR. Nous sommes deux organismes parallèles, qui ne se recoupent pas mais qui travaillent main dans la main pour apporter ce que nous jugeons être une réponse efficace en recherche et sauvetage.
Le sénateur Day : Ce que je voulais dire, c'est qu'il existe deux hiérarchies distinctes. Je m'interroge au sujet de l'efficacité de cette structure.
M. Butler : Eh bien, la hiérarchie est actuellement celle du ministère de la Défense nationale. Les officiers de la Garde côtière qui appartiennent au centre de sauvetage sont situés ici mais, pour les opérations de recherche et de sauvetage, ils relèvent du MDN.
Le sénateur Day : Parlez-moi un peu de vos six navires et de vos sept bases SAR ainsi que du centre auxiliaire. Quel ministère les chapeaute?
M. Butler : C'est le contrôleur SAR qui leur confie leur mission. Celui-ci fait partie de la hiérarchie du MDN.
Le sénateur Day : Donc, les gens sont formés soit par le MDN, soit par la Garde côtière selon leur groupe d'appartenance. C'est ce que je voulais dire en parlant d'efficacité. Mais finissons-en là tous les deux.
M. Butler : Très bien.
Le sénateur Day : Je voulais clarifier une chose.
Vous avez parlé du CCCS. La troisième lettre signifie-t-elle « conjoint »?
M. Butler : Oui, il s'agit du Centre de coordination conjoint de sauvetage qui est à Halifax.
Le sénateur Day : J'aimerais obtenir une précision sur une dernière chose, parce que nous posons des questions pour tirer les choses au clair et mieux comprendre la façon dont les choses se passent et ce que nous devrions faire.
La récente annonce voulant que la Garde côtière deviendrait un organisme de service spécial est-elle bonne en ce vous concerne? Êtes-vous emballé par cette annonce?
M. Butler : Tout à fait.
Le sénateur Day : Est-ce parce qu'on ne pourra plus réduire le budget de la Garde côtière afin de répondre aux besoins et aux priorités d'un ministère plus important?
La Garde côtière, en tant qu'organisme de service spécial facturera-t-elle pour les services et les plates-formes qu'elle offre aux autres ministères?
M. Butler : Je vais commencer par répondre à votre deuxième question. Il existe déjà un système de recouvrement des coûts. Nous facturons pour les services de brise-glace et d'entretien des aides à la navigation maritime et nous récupérons le différentiel de coût auprès des ministères à qui nous offrons les services.
Le sénateur Day : Est-ce que le produit de cette facturation demeure à la Garde côtière ou est-il versé dans la caisse du ministère des Pêches et des Océans?
M. Butler : Il demeure à la Garde côtière. La grande nouvelle, avec cette annonce de transformation en organisme de service spécial, c'est que le gouvernement reconnaît que la Garde côtière canadienne est une institution nationale et qu'elle doit pouvoir fonctionner à l'échelle nationale.
Si j'ai un problème dans ma Région, qu'il soit de nature financière ou qu'il soit lié à des effectifs, je relève d'un grand patron, John Adams, qui est responsable de l'ensemble de la Garde côtière pour tout le pays. Il est maintenant très clair que si j'ai besoin d'une ressource particulière ou si je dois collaborer avec des collègues, par exemple dans la région des Maritimes ou dans la région du Québec, s'il y a un différend ou un problème qui se pose, nous allons tous désormais travailler pour un seul et même patron. On nous a bien précisé la façon dont nous allons fonctionner et on nous a conféré un maximum de souplesse pour transférer les ressources en fonction des priorités les plus importantes de la Garde côtière.
Le sénateur Day : Êtes-vous en train de me dire que ce n'est pas ainsi que les choses se passaient avant décembre de l'année dernière, quand John Adams occupait le même poste, mais que vous releviez du ministère des Pêches et des Océans?
M. Butler : C'était plus difficile. Il était commissaire fonctionnel. Il n'avait aucune autorité hiérarchique sur moi ni sur aucune des régions de la Garde côtière canadienne.
Le sénateur Day : Devait-il fonctionner selon un certain budget?
M. Butler : Il avait son propre budget et le reste faisait partie des structures régionales du MPO.
Le sénateur Day : Êtes-vous satisfait que l'ensemble des coûts qui seront récupérés au titre des aides à la navigation et de l'exploitation des voies maritimes sera conservée par la Garde côtière canadienne et utilisée par elle, pour ses propres fins?
M. Butler : Tout à fait! La Garde côtière fait encore partie du ministère des Pêches et des Océans et il y a plusieurs avantages à cela. L'un des grands avantages que nous avons en tant qu'organisme de service spécial, comme vous le soulignez, c'est que notre structure organisationnelle est plus clairement définie. Si le gouvernement accorde des ressources supplémentaires à la Garde côtière, pour lui permettre d'assumer ses missions actuelles ou d'en assumer d'autres, personne ne se posera la question de la destination de ces ressources. La reddition de comptes au Parlement est très claire, mais il ne faut pas faire l'erreur de croire qu'il n'y a pas d'avantage à appartenir au ministère des Pêches et des Océans. Vingt à trente pour cent de nos programmes sont destinés à appuyer des activités de ce ministère. Par ailleurs, comme nous appartenons au MPO, si nous avons des difficultés financières, le ministère peut nous donner un coup de main.
Le sénateur Day : Le président se demande si vous facturez le ministère des Pêches et des Océans pour le genre de plate-forme que vous mettez à sa disposition.
M. Butler : Nous avons conclu des ententes de service pour les activités scientifiques de même que pour les activités de conservation et de protection de la gestion des pêches, ententes qui consistent à mettre notre flotte à sa disposition. Nous offrons également au ministère d'autres services de soutien, parce que nous sommes une organisation à vocation très technique, que nous avons des techniciens en électronique qui peuvent appuyer les opérations du ministère sur ce plan également. Et nous faisons effectivement tout cela sur la base du recouvrement des coûts.
Le sénateur Day : Ah bon? C'est ainsi?
Le vice-président : Vous facturez déjà vos services sur la base du recouvrement des coûts?
M. Butler : Oui. Nous envoyons nos navires en mer, nous effectuons le travail et nous facturons en fonction des coûts.
Le sénateur Day : Est-ce que vous intégrez la dépréciation de votre flotte dans vos calculs de recouvrement des coûts, pour accumuler un peu d'argent au fil des ans afin de remplacer vos bâtiments?
M. Butler : Non.
Le sénateur Day : Ah non? Ainsi, vous facturez uniquement en fonction de vos dépenses, mais pas pour le remplacement en capital?
M. Butler : Vous comprendrez bien que nous sommes confrontés exactement au même type d'inflation que n'importe quel programme gouvernemental et qu'il nous est effectivement très difficile d'intégrer de façon efficace le facteur dépréciation ou vieillissement de notre actif le plus coûteux, c'est-à-dire notre flotte.
Le sénateur Day : Nous avons entendu dire que la Garde côtière pourrait devenir un organisme relevant du sous- ministre adjoint de Sécurité publique et Protection civile Canada, SPPCC.
M. Butler : Effectivement.
Le sénateur Day : Vous semblez pleinement satisfait de relever actuellement du ministère des Pêches et des Océans qui vous confie le gros de votre travail.
Seriez-vous déçu de passer sous la responsabilité de SPPCC, et pensez-vous que l'essentiel de la mission de la Garde côtière serait modifié par la suite?
M. Butler : La Garde côtière, en tant qu'organisme de service spécial, a pour mission d'offrir des services à l'ensemble des ministères fédéraux, notamment à SPPCC, à la GRC et à Environnement Canada.
Peu importe, en fait, de qui nous relevons, dans la mesure où nous avons les ressources nécessaires pour entretenir nos infrastructures et former notre personnel afin d'accomplir au mieux les missions qui nous sont confiées. Nous voulons être efficaces et rentables, ne pas engager des ressources faisant double emploi parce qu'il en existe des semblables au sein d'autres ministères fédéraux.
Ainsi, nous voulons nous concentrer sur nos missions et sur notre efficacité. La Garde côtière est un OSS et, ce faisant, nous n'avons plus à nous plier à certaines politiques réglementaires et nous pouvons poursuivre notre objectif. Peu importe de qui nous relevons. Tout ce que je veux, c'est que nous fassions bien notre travail et que nous apportions un appui aux services de base dont nous sommes chargés, comme la recherche et le sauvetage, les opérations de brise- glace, les aides à la navigation et ainsi de suite. Si vous voulez nous confier d'autres missions, sachez que nous avons les gens formés pour cela et que nous sommes prêts à les assumer.
Le sénateur Day : Est-ce que vous recouvrez la totalité de vos coûts pour l'exploitation et l'entretien que représentent vos activités?
M. Butler : Eh bien, prenons le programme scientifique, par exemple. Je crois que nous avons reçu entre 6 et 7 millions de dollars cette année. Nous avons notamment pris part aux enquêtes halieutiques et, à ce titre, nous avons facturé en fonction des coûts fixes et variables associés à la mise à disposition de notre personnel, à l'appui technique que nous apportons et à l'infrastructure que nous utilisons pour cela.
Le sénateur Day : Qu'en est-il de vos frais de fonctionnement pour votre bureau régional, ici?
M. Butler : Ces frais font déjà partie de notre budget de base A et, à l'époque de la fusion, en 1995, des ressources ont été transférées de l'ancienne division maritime du MPO à la Garde côtière canadienne. Il n'y avait alors pas grand- chose dans cette région. Il y avait un quai qui n'était pas en très bon état, un camion et quatre personnes. Ces ressources nous ont donc été transférées mais, dans d'autres régions, il pouvait y en avoir plus ou moins, selon l'endroit. C'est à partir de cela que la Garde côtière a été constituée pour être ce qu'elle est aujourd'hui, après quoi on lui a confié des missions scientifiques ainsi que des missions de conservation et de protection parce que, si vous vous souvenez bien, avant 1995, nous n'assumions pas ce genre de missions. Ce n'est qu'à titre exceptionnel que la Garde côtière était appelée à participer à des activités de conservation et de protection, parce qu'il existait une flotte chargée de ce travail. Il était donc logique de regrouper l'ensemble de la flotte et de former le personnel en commun, de lui conférer toute la souplesse voulue pour assumer ces différentes missions, parce qu'il s'agit de gens particulièrement compétents et bien formés. On n'y trouve pas beaucoup de branches d'un service où l'on retrouve un personnel qui consacre plus de 25 ans à ce genre de mission. Ainsi, notre personnel est particulièrement compétent et il était logique qu'on nous confie toutes ces missions en mer.
Le sénateur Day : Merci beaucoup, monsieur Butler. Vous me donnez l'impression que vous avez beaucoup d'argent pour remplir les missions qu'on vous confie dans cette région et qu'il ne vous reste plus qu'à recevoir des fonds pour remplacer des éléments de votre flotte.
M. Butler : Je ne pense pas avoir dit cela. J'ai dit que nous percevons nos recettes grâce aux frais de service que nous facturons à l'échelle nationale. Cet argent n'aboutit pas directement dans les caisses de ma Région, mais il aboutit dans celle de la Garde côtière à l'échelon national.
Tout ce que je peux vous dire, c'est que nous assurons des services à partir des ressources dont nous disposons pour des missions scientifiques ainsi que de conservation et de protection. Nous sommes confrontés à un problème sur le plan de l'exploitation et de la maintenance. Une augmentation du prix du carburant de 1 p. 100 signifie que je dois trouver 130 000 $ de plus à mon niveau et que nous dépensons à nous tous 6 millions de dollars par an en carburant. Vous savez ce qui est arrivé récemment aux prix du carburant. Quand le Conseil du Trésor nous fixe notre budget pour les salaires, il nous occasionne des problèmes parce qu'il ne prévoit pas les coûts additionnels que représentent les heures supplémentaires et le personnel supplémentaire. Ainsi, nous avons nos problèmes et nous essayons d'y faire face en éliminant nos activités les moins importantes et en détournant les budgets qui leur sont normalement consacrés pour les activités plus prioritaires. À cause de cela, nous n'avons pas investi suffisamment de ressources dans notre flotte et dans certaines de nos infrastructures à terre. L'année dernière, le gouvernement nous a accordé 47,3 millions de dollars supplémentaires pour nous aider à financer cet actif qui se détériorait. Notre budget d'investissement pour la région, cette année, est d'environ 8 millions de dollars, et c'est le plus élevé que nous ayons reçu depuis des années, mais il est identique dans la région des Maritimes, au Québec et dans les régions du centre, de l'Arctique et du Pacifique. Sur l'ensemble du territoire, nous avons pu utiliser ces fonds supplémentaires pour renouveler les tours de communication qui font partie de notre système de communication et de trafic maritime pour l'amener à niveau, pour améliorer les bases, pour redonner une couche de peinture sur le tout.
Nous avons certes nos problèmes mais, en tant qu'organisme de service spécial, nous sommes mieux en mesure d'y faire face à l'échelle nationale. Notre grande priorité, c'est maintenant le renouvellement de la flotte.
Le sénateur Day : Parlez-moi du nouveau radar à ondes de surface qui a été installé ici, à Terre-Neuve. Est-ce qu'il joue un rôle important dans votre travail de surveillance de l'océan et est-ce qu'il vous a permis de réduire le nombre de navires de la Garde côtière devant sortir en patrouille?
M. Butler : Le système de radar de surface appartient au ministère de la Défense nationale. Nous en avons entendu parler pour la première fois il y a quelques années, quand le MDN a commencé à le développer. D'ailleurs, c'est une compagnie de St. John's, C-Core, qui a développé une partie de cette technologie et une autre, appelée Northern Radar, qui est ensuite devenue une entreprise dérivée de Raytheon, si je ne m'abuse.
Nous nous étions intéressés à ce système à l'époque, parce qu'il pouvait nous donner une image de tout ce qui se passait à la surface de l'eau, du point de vue de la gestion du trafic, pour ce qui est également des icebergs et de la sécurité. Grâce à ce système, en cas de catastrophe maritime, il est possible de déterminer quel le navire le plus proche susceptible d'apporter des secours.
Depuis cette époque, il y a environ 15 ans, la Garde côtière ne travaille plus directement sur ce système, mais les informations qu'il produit sont acheminées vers un centre qui les regroupe et qui les met à la disposition de toutes les parties pouvant y trouver une utilité. Nous recevons donc les données de ce centre de fusion qui est situé Trinity en Nouvelle-Écosse.
Le sénateur Day : Vous avez accès aux données de ce système?
M. Butler : Pas souvent. Le meilleur exemple que je pourrais vous donner à ce sujet est celui du déversement de pétrole mystérieux qui s'est produit le long de la côte Sud, il y a environ deux ans, quand nous avons remarqué que des oiseaux maculés d'hydrocarbure s'échouaient sur le rivage. À l'époque, nous avions une couverture radar pour une partie de la Baie Placentia. D'après nos informations de l'écorégion, nous aurions dû avoir des navires dans cette zone, mais nous nous sommes adressés au MDN pour utiliser son système afin de repérer tout autre bâtiment se trouvant en mer. Nous en avons obtenu une liste que nous avons communiquée à Transports Canada qui se charge de faire des enquêtes sur les déversements d'hydrocarbure occasionnés par la marine commerciale. Nous avons sans doute disposé de bonnes informations, parce que nous avons pu passer par le Réseau maritime canadien, CANMARNET.
Le sénateur Atkins : J'ai parfois de la difficulté à faire fi de vos responsabilités régionales, quand vous dites « nous », parce que j'ai toujours l'impression que vous parlez de la Garde côtière en général.
Les 43 millions de dollars dont vous parliez, concernent-ils la Garde côtière en général?
M. Butler : Oui, il s'agit d'un budget national.
Le sénateur Atkins : Dans votre exposé, vous avez dit que la région avait reçu 1 million de dollars pour augmenter ses patrouilles de sécurité maritime, puis vous avez parlé de 1,8 million de dollars.
Je ne sais pas de combien est le budget total de la Garde côtière, mais cela me semble beaucoup si c'est pour votre région.
M. Butler : C'est pourtant le cas. Notre budget total est d'environ 86 millions de dollars cette année.
Le sénateur Atkins : Pour votre région seulement?
M. Butler : Oui, pour cette région. N'oubliez pas que nous avons de nombreux navires dans cette région, navires qui ont un équipage complet. Un peu plus tôt, quelqu'un vous a parlé du cycle 10-2-1 : 10 cycles opérationnels, deux cycles de désarmement et un cycle de ragrément. Avec 1 million de dollars, nous pouvons prolonger la durée d'exploitation en mer d'un navire si bien qu'à l'exception du temps de ragrément, il sera toujours opérationnel. Cette somme d'un million de dollars représente tout juste le coût supplémentaire correspondant aux salaires, au carburant, aux aliments et aux provisions, et ainsi de suite.
Ce n'est pas beaucoup d'argent pour mobiliser pleinement un navire. Si vous deviez en ajouter un, si vous deviez en acheter un et assumer l'ensemble des coûts de mise à la mer, ce serait très différent. Nous disposions de certains moyens que nous pouvions déployer.
La majorité des ressources dont nous parlions dans le cas de l'OPANO ont été utilisées pour le Cygnus. Ce navire avait été mis hors service pendant deux ans, bien qu'il était encore bon. Nous avons dépensé environ 1,5 million de dollars pour le rééquiper et lui donner un équipage. Le Cygnus croise au-delà de la limite de 200 milles et transporte des agents des pêches. Il ne nous coûte guère plus pour le maintenir plus longtemps en mer, puisque nous l'avons déjà. En revanche, ce serait une toute autre affaire si nous devions ajouter des bâtiments à ceux que nous avons déjà.
Le sénateur Atkins : Depuis combien de temps êtes-vous directeur régional?
M. Butler : Depuis une dizaine d'années.
Le sénateur Atkins : Et, en qualité de directeur régional, vous devez soumettre un budget annuel?
M. Butler : Oui.
Le sénateur Atkins : Est-ce que vous soumettez votre budget au responsable de la région Atlantique?
M. Butler : L'année dernière, avant que nous ne devenions organisme de service spécial, nous devions soumettre notre budget au responsable régional du MPO. Désormais, nous le soumettons au commissaire de la Garde côtière.
Le sénateur Atkins : Je suppose donc que vous avez demandé des augmentations annuelles ces cinq dernières années, par exemple?
M. Butler : Oui.
Le sénateur Atkins : Et avez-vous reçu ce que vous avez demandé?
M. Butler : Nous nous en sommes assez bien sortis. Comme je le disais, nous consacrons environ 45 millions de dollars par an en salaires. Les coûts salariaux représentent l'essentiel de notre budget. Or, ces coûts ne sont pas entièrement financés et, comme j'ai dû vous le dire, nous sommes parvenus à changer la façon dont nous assumons certaines de nos missions pour dégager une partie de l'argent nécessaire. Nous avons modernisé les aides à la navigation. Par exemple, il y a 15 ans, nous comptions plusieurs centaines de bouées de neuf pieds six qui sont munies d'une cloche, d'une corne de brume ou d'un feu à éclat. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec le secteur maritime, avec les pêcheurs et avec les transporteurs maritimes qui nous ont appuyé pour moderniser les systèmes. Nous avons ainsi remplacé les bouées métalliques qui étaient très coûteuses par des bouées en plastique munies de panneaux solaires. Celles-ci n'ont pas besoin d'être sablées tous les deux ou trois ans. Nous avons aussi réduit les coûts parce qu'il n'est pas nécessaire d'employer un gros bâtiment pour les sortir de l'eau et parce qu'un groupe de techniciens peut simplement entretenir les circuits situés sur la partie supérieure. Nous avons déplacé toutes ces ressources pour les utiliser ailleurs dans la flotte ou les consacrer à nos services techniques. Par exemple, une grande partie de nos aides à la navigation est fournie par les autorités portuaires. Nous travaillons en partenariat avec ces autorités. Nous leur remettons les bouées et nous leur versons plusieurs centaines de dollars par unité pour qu'elles les mouillent là où il faut. Les autorités portuaires en assurent la maintenance et veillent donc à ce que les feux de navigation fonctionnent en permanence. Grâce à tout cela, nous avons pu économiser et ainsi nous en sortir pendant ces périodes de restriction.
Le sénateur Atkins : Donc, les mesures budgétaires contraignantes que vous avez adoptées vous ont permis d'être plus rentable?
M. Butler : Il est vrai que nécessité est mère d'invention et nous avons dû faire preuve de créativité. Vous n'avez pas passé beaucoup de temps avec nos gens à bord de nos navires, mais sachez que ce sont des gens très dévoués qui prennent très au sérieux ce qu'ils font. Je vous assure que nous essayons de les appuyer et de les former du mieux possible.
Le sénateur Atkins : Pour ce qui est de la modernisation ou du remplacement de votre flotte actuelle, où situez-vous le défi le plus immédiat?
M. Butler : Notre défi le plus immédiat, sans parler de celui de la sécurité qui ne concerne pas directement notre mandat, est celui de la flotte scientifique. Le Hudson, qui sert à des travaux scientifiques en haute mer, a 40 ans. Le Hudson et son équipage effectuent des missions en climatologie et en environnement. Si nous voulons continuer à assurer ce genre de fonctions, nous devrons remplacer ces bâtiments.
Vous avez peut-être vu le Sir Wilfred Templeman, qui est rentré ce matin d'une enquête halieutique. Le Templeman a 24 ans. À l'origine, c'était un navire de pêche et pas un navire destiné à des missions gouvernementales. Quand un navire commercialprend de l'âge, comme il ne dispose pas de toute la redondance que l'on trouve à bord des bâtiments habituels de la Garde côtière, il n'est pas possible de lui conserver son degré defiabilité et de disponibilité. Ce n'est pas possible. Quand le moteur est en panne, le navire n'avance plus. Un bâtiment de la catégorie 1100 est équipé de trois moteurs. Si l'un d'eux tombe en panne et qu'une des hélices s'arrête, il y en a toujours un deuxième. C'est cela qu'on appelle la redondance, et cela tient à la nature des opérations que nous effectuons. Les bâtiments scientifiques, eux, n'ont pas une telle redondance et quand ils ne peuvent pas sortir en mer, ils ne peuvent pas aller récupérer les données dont notre ministre a besoin pour faire correctement son travail. Ils sont donc importants pour nous et sont à l'origine de l'un de nos plus importants défis.
Le sénateur Atkins : Est-ce que vous envisageriez de passer à un autre modèle de bâtiment, si vous deviez remplacer la flotte?
M. Butler : C'est notre pays qui va décider si c'est tel ou tel navire qui nous convient. Il n'est pas possible d'imaginer un bâtiment polyvalent à même de remplir toutes les missions qui nous sont confiées. Dans le détroit de Juan de Fuca, il nous faut un bâtiment rapide, de petite taille et d'autonomie moyenne, mais on ne peut envisager de bâtiment rapide au large de Terre-Neuve et du Labrador parce qu'il ne résisterait pas aux conditions qui règnent dans ces secteurs. Je pense que nous avons un assortiment de navires qui nous permet de répondre aux différents besoins du programme.
Le vice-président : Vous pourriez peut-être nous donner une liste de vos futurs besoins. Pourriez-vous y ajouter, si cela ne vous occasionne pas trop de problème, la liste à jour de tous vos navires en précisant leur capacité?
Veuillez également préciser le nombre de membres d'équipage à bord et le nombre de moteurs dont ils sont équipés.
M. Butler : J'ai une liste indiquant le type de bâtiment, son année de construction, sa longueur et sa vitesse.
Cette information répondrait-elle à vos besoins?
Le vice-président : Oui.
Le sénateur Meighen : Nous semblons tous être d'accord avec le fait que le gros problème auquel vous êtes confronté est celui de la dépréciation et je suppose que la situation est la même partout ailleurs au pays.
Je suppose qu'un bâtiment qui vieillit a besoin davantage de travaux de maintenance.
M. Butler : Effectivement.
Le sénateur Meighen : Je suppose qu'après avoir reçu 1 million de dollars puis 1,8 million de dollars pour augmenter le nombre de vos patrouilles, votre niveau d'activité s'est trouvé accru. Je suppose qu'à cause du nombre plus important de patrouilles que vos bâtiments doivent passer plus de temps à subir des travaux de maintenance dans les ports.
Avez-vous une idée du nombre de jours perdus à cause des travaux de maintenance sur une certaine période?
M. Butler : Nous avons effectivement cette information.
Le sénateur Meighen : Pourriez-vous la faire remettre au comité?
M. Butler : Oui.
Le sénateur Meighen : Peut-on dire que l'activité de maintenance a subi une augmentation plutôt marquée?
M. Butler : Nous avons effectivement constaté une augmentation. Habituellement, nous prévoyons environ un mois en radoub par an, mais on peut affirmer que plus le navire est vieux et plus les périodes d'immobilisation augmentent.
Nous nous sommes heurtés également à des problèmes occasionnés par des pannes survenues en dehors des périodes normales d'immobilisation en cale sèche. Nous disposons de toute cette information qui indique le temps supplémentaire nécessaire à l'entretien de vieux bâtiments et l'évolution du temps de maintenance au cours des dernières années.
Le sénateur Meighen : Tout le monde, de la Vérificatrice générale à ce comité, le Comité sénatorial permanent sur les pêches et les syndicats semblent être d'accord avec le fait que nous ne pouvons pas continuer indéfiniment à jongler et à improviser en espérant pour le mieux et en consacrant plus de jours à l'entretien de la flotte avant que les navires ne tombent en morceau.
Si je comprends bien, il n'y a pas eu de réinvestissement important dans la flotte depuis Dieu sait combien de temps.
M. Butler : Le dernier grand programme a été celui de la mise au rancart, au début des années 80. C'est la dernière fois où nous avons massivement remplacé des éléments de notre flotte.
Le sénateur Meighen : Quand sommes-nous sortis de la limite des 200 milles?
M. Butler : Dans les années 70.
Le sénateur Meighen : Cela a sans doute donné lieu à une augmentation du niveau d'activité. Ce genre d'information pourrait nous être utile.
Le sénateur Cordy : Pour assumer la liste des missions que vous avez mentionnées, vous nous avez dit que vous disposez de six gros navires, de six petits de 800 employés.
Il y a 10 ans, quand vous avez assumé les fonctions que vous occupez, combien de navires relevaient de la Région et combien d'employés travaillaient à la Garde côtière?
M. Butler : Nous avons aujourd'hui beaucoup plus de navires. Quand j'ai débuté, en 1982, les navires appartenaient au MPO. Au début des années 80, nous avons reçu le Bernier et nous avons retiré du service les navires de petit tonnage.
La flotte de notre région a augmenté depuis que je suis en poste, surtout avec l'ajout des bâtiments servant à la gestion des pêches et aux opérations scientifiques. Encore une fois, nous sommes passés d'une flotte importante à une flotte très grosse, puisque nous avons maintenant quelque 500 personnes qui prennent part à des opérations hauturières en permanence en cours d'année, ce qui est très important.
Le sénateur Cordy : Je suis intéressée par les bénévoles auxiliaires de la Garde côtière.
Ce programme est-il semblable à celui des réservistes dans l'Armée? Ces gens-là sont-ils payés?
M. Butler : Les auxiliaires de la Garde côtière relèvent d'une structure organisationnelle différente, même si ces gens- là travaillent en étroite relation avec nous. Ils ont leur président et leur président-directeur général. Ils ont leurs régions subdivisées en districts. Ainsi, à Terre-Neuve et au Labrador, on compte 10 districts différents d'auxiliaires, ces derniers étant répartis sur l'île et au Labrador; leur mission essentielle consiste à apporter un appui aux opérations de recherche et de sauvetage. Les choses varient un peu d'un coin à l'autre du pays.
Nos auxiliaires à nous sont des pêcheurs. Ils exploitent leur navire de pêche commerciale et sont des professionnels à tous points de vue. Nous avons signé une entente de contribution avec eux et bénéficions d'environ 500 000 $ pour financer leurs dépenses courantes, les frais d'entraînement et les coûts de l'organisation. Ils travaillent main dans la main avec nous. Nous nous réunissons avec eux, nous les formons, nous les entraînons et nous leur apportons tout l'appui que nous pouvons. Ils sont une branche de la Garde côtière, tout autant, selon moi, que certaines de nos propres directions et sections.
Le sénateur Cordy : Sont-ils les yeux et les oreilles de la Garde côtière?
M. Butler : Tout à fait, parce qu'ils sont en première ligne. Nous avons travaillé avec la GRC, dans le cadre de son programme de surveillance côtière, et nous nous sommes imprégnés de cette notion qui consiste à avoir des yeux et des oreilles le long de la côte. La GRC envisage d'améliorer son programme de surveillance côtière et, pour cela, de faire éventuellement appel à nos auxiliaires qui pourraient jouer un rôle sur ce plan également.
Le sénateur Cordy : Ce matin, j'ai parlé de la catastrophe de la Swiss Air et ce que vous nous dites me ramène à cet accident parce que de nombreux pêcheurs de la Nouvelle-Écosse sont intervenus.
M. Butler : Absolument.
Le sénateur Cordy : Quand Michael Wing, président national du syndicat des employés des transports a témoigné devant notre comité, il a dit que le désastre de la Swiss Air nous a cruellement rappelé la gravité des coupures effectuées dans le budget de la Garde côtière.
M. Butler : Je peux parler pour notre région. Nous avons accru notre présence SAR au cours des dernières années. Nous sommes passés de deux petits bateaux, le long de la côte Nord-Est, à un petit navire et à un navire de la classe 600, le Cape Roger, qui est un navire hauturier. Nous avons remplacé un bâtiment de la classe 1100, qui est un brise- glace de taille moyenne comme Le Cornwallis par deux navires rapides de 47 pieds le long de notre côte Ouest. Et puis, il y a leSir Wilfred Grenfell, sur la côte Est, en plus des navires de l'OPANO.
Ce qui est important, dans le cas des auxiliaires, c'est qu'ils sont 1 000. La Garde côtière a 14 navires et eux en ont 480. Nous ne faisons pas tout tout seul et cela n'arrivera jamais. Nous apportons notre professionnalisme, un personnel très compétent ainsi que des ressources valables. Les auxiliaires sont très souvent les premiers à être sur place, en cas d'incident. Il faut dire que c'est souvent l'un des leurs qui a des problèmes. Les auxiliaires peuvent donc apporter le premier niveau d'appui. Si les choses tournent mal, nous sommes là, parce que nous avons des navires qui sont mieux en mesure d'intervenir. Nous travaillons en véritable partenariat avec ces gens-là en ce sens que nos capacités ne font pas double emploi et s'inscrivent en complément l'une de l'autre. Cette relation s'est avérée être très efficace pour notre région et pour votre région également.
Le sénateur Cordy : Vous avez parlé de toutes les demandes qui vous sont adressées, par exemple à cause des navires de pêche qui s'éloignent de plus en plus des côtes, de l'exploration gazière et pétrolière et de l'exploitation minière. Vous avez également dit que la Garde côtière pourrait être appelée à remplir davantage de missions du type contrôle de sûreté. Quand allez-vous dire « Assez, c'est assez »?
Comment faites-vous pour accepter de plus en plus de responsabilités sans jamais affirmer que vous ne pouvez plus en prendre plus, que vous n'avez pas les fonds nécessaires.
M. Butler : Eh bien, nombre de ces missions ne se produisent pas simultanément. Nous avons investi des milliards de dollars dans des navires hauturiers. Nous avons investi des centaines de millions de dollars dans notre personnel. Je pense que ceux qui se plaignent que nous sommes allés trop loin en assumant des missions multiples sont sans doute les représentants syndicaux.
J'estime que nous avons les moyens de faire plus. Je pense qu'il serait tout à fait logique pour nous de faire davantage, mais nous devons veiller à avoir un personnel bien formé, bien préparé. Nous consacrons beaucoup de temps à travailler avec les scientifiques pour essayer de définir ce dont ils ont besoin pour faire leur travail et comment parvenir au mieux à déployer les compétences professionnelles dont nous disposons pour les aider. Dans la même veine, quand nous effectuons des exercices de plongée avec la GRC ou des entraînements à bord d'embarcations de sauvetage rapide ou tant que nous l'appuyons dans ses opérations de police le long du rivage du Labrador ou au large, nous devons pouvoir compter sur un personnel bien formé en mesure de répondre aux besoins de la GRC, au nom de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes. On ne peut pas parler de dédoublement ou de chevauchement, puisque nous travaillons en coopération. J'estime que nos gens sont des professionnels et qu'ils peuvent faire davantage et je crois que le syndicat sait également que nous sommes en mesure de faire plus.
Le vice-président : Monsieur Butler, je tiens à vous remercier au nom du comité pour l'éclairage que vous avez apporté à nos délibérations.
Nous avons hâte de recevoir l'information que vous allez nous faire parvenir. Vous faites un excellent travail et si je plaisante parfois, je dois vous dire que tous vos gens font du très bon boulot. Merci beaucoup de vous être déplacé et merci au syndicat pour son exposé. Nous avons hâte d'accueillir de nouveau des représentants du syndicat à la suite des questions soulevées ce matin.
Le sénateur Colin Kenny (président) occupe le fauteuil.
Le président : Notre prochain témoin est le lieutenant-colonel Camsell qui a intégré la réserve de l'Armée de terre en 1982 dans les Rocky Mountain Rangers de Kamloops. Il a occupéplusieurs postes au 36e bataillon de Service de Terre- Neuve de 1998 à 1999 et il a assumé des fonctions à l'extérieur de son unité, à Aldershot et à Borden.
En avril 2002, il a été promu lieutenant-colonel et a assumé le commandement du 36e bataillon de Service de Terre- Neuve.
Dans le civil, le lieutenant-colonel Camsell est responsable du département des études sociales à l'école secondaire locale.
Nous allons également accueillir le lieutenant-colonel Leonard qui a servi dans les forces régulières et dans la réserve des Forces canadiennes. Il a assuré différents commandements, de commandant de peloton à celui d'officier des opérations. Le lieutenant-colonel Leonard a commandé la compagnie mixte de Terre-Neuve qui a pris part à l'opération RÉCUPÉRATION dans la région d'Ottawa lors de la tempête de verglas de janvier 1998 et il a récemment participé à la mission permanente de maintien de la paix de l'OTAN en Bosnie, ce qui lui a valu une mention élogieuse du commandant de la force de stabilisation du contingent canadien pour le travail accompli auprès de divers groupes de réfugiés.
Dans le civil, le lieutenant-colonel Leonard est pompier à temps plein au Service d'incendie régional de St. John's.
Enfin, nous accueillons le capitaine de corvette Harvey, natif de Bell Island à Terre-Neuve, qui a occupé plusieurs postes à terre et en mer au sein de la marine canadienne en 29 ans de service. En juillet 1999, le capitaine de corvette Harvey est revenu àTerre-Neuve pour assumer les fonctions d'officier chargé de l'instruction à bord du NCSM Cabot. Il en a été l'officier exécutif avant d'être nommé commandant d'unité en juin 2003. En septembre 2003, le capitaine de corvette Harvey est passé dans la réserve navale et nous croyons savoir qu'il a un de ses bons amis dans la salle.
Messieurs, nous sommes très heureux de vous accueillir. Soit dit en passant, nous plaisantons entre nous sur le fait que nous avons un capitaine dans notre personnel, le capitaine Stewart. Nous supposons que tous deux sont de vieux amis. Quoi qu'il en soit, nous sommes heureux de vous voir.
Le capitaine de corvette Max Harvey, commandant du NCSM Cabot : Monsieur le président, honorables sénateurs, chers invités, merci beaucoup de l'occasion que vous me donnez aujourd'hui de comparaître devant vous et permettez- moi de vous souhaiter une chaleureuse bienvenue sur la côte extrême est du Canada.
J'ai hâte de vous faire part de mon point de vue sur la réserve navale à Terre-Neuve et au Labrador. Je vais vous parler un peu de mon bagage, notamment à bord du Cabot et vous présenter mon équipage.
Je suis dans la marine depuis 29 ans et j'ai notamment travaillé dans le domaine de la navigation, puisque j'ai enseigné à l'école navale, et j'ai été officier de navigation de quart. J'ai commandé un centre de recrutement à Rimouski, j'ai été responsable du recrutement dans l'est du Québec, après quoi je suis passé au service de recrutement du QGDR où je m'occupais du programme de recrutement des officiers. J'ai participé à des opérations en mer à Halifax où j'étais chargé des exercices internationaux et de l'appui offert aux autres ministères fédéraux. En tant qu'officier de la force régulière, j'ai pris part au projet du navire de la défense côtière, le NDC, à Ottawa où je m'occupais des exigences opérationnelles, et j'ai passé trois ans au collège d'état-major de Toronto.
Je suis à St. John's depuis cinq ans, je suis réserviste depuis un an et d'ailleurs très fier de l'être.
Terre-Neuve et Labrador ont un fier passé en matière de réserve navale qui remonte à l'année 1900, à l'époque de la British Royal Naval Reserve. Nous avons depuis considérablement contribué aux efforts de guerre, durant la Première et la Seconde guerres. La région et la collectivité tout entière sont très fiers de notre héritage naval et maritime.
Cabot a été créé en 1949 au titre du droit à disposer d'une réserve et d'une milice qui venait d'être accordé à la province. Nous sommes la seule division de la réserve navale de la province. Nous avons un merveilleux bâtiment tout neuf, en front de mer, côté sud, que nous partageons avec cinq autres unités militaires qui sont toutes des organisations de cadets. Nous avons signé un mémoire d'entente avec d'autres ministères fédéraux, c'est-à-dire avec la Garde côtière, le MPO et la GRC qui peuvent utiliser l'installation et la jetée. D'ailleurs, le MPO effectue une partie de son entraînement dans nos bâtiments. Nous avons déjà noué des liens très étroits avec les bâtiments de guerre qui visitent régulièrement nos installations; la proximité de la côte à Halifax nous confère une grande visibilité et permet à nos marins d'aller et venir.
Notre établissement de Cabot compte 174 marins, effectifqui a doublé en quatre ans. Nous avons également ajouté une équipe de plongeurs au cours des deux dernières années. Nous sommes essentiellement composés d'étudiants du niveau universitaire et 35 p. 100 de notre effectif est composé de femmes. Nous couvrons un vaste secteur et la plupart de nos étudiants font le déplacement qui, pour certains, représente 100 kilomètres par semaine. Nous en avons même un qui fait 400 kilomètres pour participer à l'instruction. Nous avons un effectif à temps plein de 11 personnes appartenant, les une aux forces régulières, les autres à la réserve. Nous avons un budget d'environ 580 000 $, essentiellement consacré à la soldede classe A et à l'instruction à temps partiel. Nous sommes également financés par le quartier général de la réserve navale, à hauteur d'environ 400 000 $ l'année dernière, pour assurer d'autres types de formation.
La plupart de nos marins mènent des carrières très exigeantes dans le civil ou suivent des études. Dans l'ensemble, ils sont jeunes, instruits et compétents. Leur niveau de professionnalisme est exceptionnel. Ils sont extraordinairement déterminés, puisqu'ils doivent équilibrer leurs études, leur vie familiale, leur vie sociale et leur travail avec des aspirations de carrière qui sont très exigeantes. Ce n'est pas un équilibre facile à réaliser pour la plupart d'entre eux, et cela montre à quel point ils sont des réservistes fiers et déterminés.
La mission de la réserve navale consiste à fournir au commandement maritime un personnel entraîné pour servir dans des unités de combat et de soutien. Notre mandat est clair. Le Cabot fournit le personnel qui assure un appui hors unité aux navires de la Marine, aux navires de la défense côtière, aux opérations de sécurité portuaire et de plongée, à la coordination du trafic maritime et à la protection de la force à temps plein. Les différentes écoles, le quartier général et les bases bénéficient également du soutien de divisions de la réserve navale comme le Cabot.
La mission secondaire des réserves navales, par le truchement des divisions, consiste à représenter la Marine partout au Canada. Nous sommes présents par le biais de nos relations avec la collectivité, nous assurons une liaison et travaillons en collaboration avec les autres ministères fédéraux et nous apportons une aide aux collectivités. Bien que nous ne fassions pas officiellement partie d'équipe de première intervention locale ou régionale, nous assurons la liaison avec les divers groupes locaux et nous nous tenons informés.
Nous avons une importante installation à Cabot. Nous avons de petits bateaux et du personnel qualifié et nous sommes donc une ressource conséquente, bien que toutes nos missionsexigeant la mobilisation d'un personnel additionnel nous sont confiées par notre quartier général. Notre réaction aulendemain du 11 septembre, notre préparation en vue du passage à l'an 2000, notre bonne intendance de l'environnement et le plan d'urgence du port sont quelques-uns des exemples de collaboration avec les autorités locales.
L'administration d'une unité de la taille du Cabot qui sert plusieurs usagers, est excessivement complexe, mais au NCSM Cabot, nous nous intéressons à quatre grands domaines qui vous intéressent directement : le recrutement du personnel, son maintien en poste, sa formation et sa contribution.
Le recrutement se fait en deux étapes : l'attraction et le traitement des candidatures. Les DRN se chargent d'attirer les candidats et les centres de recrutement de traiter les candidatures, bien que les deux collaborent.
La croissance d'une DRN pose un véritable défi. La concurrence dans notre milieu est intense. Nous avons cinq autres unités de réserve locales sans compter les excellents débouchés offerts par la force régulière, dont un programme de deux ans offert du Fisheries and Marine Institute de l'Université Memorial. L'économie de Terre-Neuve se porte en outre très bien.
Si nous réussissons, c'est que nous appliquons une démarche d'équipe à l'interne et à l'externe. Nous insistons sur l'adhésion, le respect des priorités et un travail acharné. Dans l'ensemble, la réserve navale offre d'excellents programmes d'avantages sociaux et de débouchés. Nous commençons par faire passer notre message et nous assurons ensuite un suivi pour nous assurer que l'intérêt affiché par les gens donne lieu à des candidatures et, ensuite, à des engagements. Ce sont bien évidemment nos membres d'équipage qui sont nos meilleurs agents recruteurs. La phase de traitement peut exiger de un à cinq mois, voire plus, essentiellement à cause des vérifications médicales et de sécurité. Pour une activité à temps partiel, cela peut être un véritable obstacle pour certains.
Nous devons maintenir un niveau de recrutement élevé à cause de l'important roulement de personnel dans les DRN, surtout dans les cinq premières années de service, qui constituent une période de transition pour beaucoup.
Il est difficile de retenir les gens au sein des réserves compte tenu des nombreuses sollicitations concurrentes dont ils font l'objet. Personnellement, j'estime que quatre grands facteurs nous permettent de retenir les gens. Les avantages sociaux, la solde, le remboursement des frais de scolarité, la pension, l'assurance médicale et bien d'autres éléments qui incitent les recrues à rester dans les réserves. Ces gens-là récupèrent très vite les dividendes de leur perfectionnement professionnel et personnel et de l'amélioration de leurs compétences en leadership, autant de qualités qu'ils peuvent appliquer à une carrière civile. Ils se perfectionnent sur le plan personnel, enrichissent leur vie et comprennent très vite que ce qu'ils font est à la fois utile, stimulant et intéressant. Le travail en équipe constitue une expérience unique et représente l'un des principaux aspects de cette activité à temps partiel. Les officiers de la réserve navale profitent beaucoup de ce qui leur est offert sur tous ces plans.
Nos gens partent parce qu'ils sont moins disponibles ou qu'ils sont mutés dans d'autres régions pour occuper d'autres emplois. Quand ils s'en vont à cause de leur manque de disponibilité, c'est parce qu'ils doivent nous donner 100 jours par an et qu'ils ne peuvent n'en donner que 30 à cause de leurs divers engagements. À l'expérience, j'ai constaté que la réduction naturelle des effectifs est essentiellement le résultat d'un manque de disponibilité du personnel. Très peu quittent la réserve navale parce qu'ils sont mécontents.
Nous sommes un excellent tremplin pour une carrière dans les forces régulières. En effet, il n'est pas rare que nous mutions nos recrues dans les forces régulières et, en retour, un grand nombre de membres des forces régulières intègrent les réserves à leur retraite, comme je l'ai fait moi-même. Il y a trois ans, le Cabot a perdu 36 personnes qui ont intégré les forces régulières ou qui ont été mutées dans d'autres unités en dehors de la province.
Nous cherchons, avant tout, à fournir un personnel formé, ce qui veut dire que nous devons entraîner nos gens pour qu'ils soient prêts à assumer les missions et nous devons coordonner leur disponibilité pour remplir le travail qui nous est confié. Nous nous servons encore de la nomenclature de la frégate de pierre.
Notre année d'instruction va de septembre à mai et l'été est consacré aux cours et à l'emploi, selon les disponibilités. Nous assurons divers cours d'instruction maison et coordonnons la formation à l'extérieur de l'unité certains week- ends et durant les longues périodes d'été. L'augmentation du nombre d'heures d'instruction informatisée et la diminution du nombre de modules donnés hors de l'unité dans le cas de certains cours ont été d'excellentes solutions pour les réservistes qui sont peu disponibles.
Qui dit contribution dit préparation et disponibilité tant au niveau de l'unité que pour les déploiements en matière d'instruction et d'emploi. Sur le plan opérationnel, la réserve navale fait porter ses efforts sur les NDC, le reste des missions étant constitué par la protection de la force, la sécurité portuaire et les manœuvres d'instruction. L'unité a été plus active sur les plans de la contribution à la sécurité portuaire, de la coordination navale et du guidage de la navigation. L'unité a pu conserver son efficacité grâce à un important travail administratif et de coordination de la DRN. La DRN est très occupée toute l'année et les gens ont vraiment l'impression de faire la différence pendant le temps qu'ils passent avec nous.
Nous sommes effectivement soumis à des exigences et nous faisons face à des défis, mais nous sommes investis d'une mission claire et nous bénéficions des ressources appropriées, d'un appui et d'une équipe de première classe qui nous permettent de réaliser notre mandat. De plus, notre quartier général cherche en permanence des façons de nous permettre d'améliorer notre prestation. Il est à notre écoute et il fait preuve de souplesse et de leadership.
Nous sommes fiers de notre effectif et de notre contribution à la société, à la marine militaire et aux collectivités que nous servons.
Voici, monsieur le président, qui conclut mes remarques liminaires. Je vous remercie.
Le sénateur Meighen : Pourriez-vous me dire ce que signifie NDC et CNNC?
Le président : Soyons juste avec nos témoins, nous ne leur avons pas dit que nous imposons une taxe de 25 cents par acronyme et que cela nous permet de subventionner le comité depuis quelque temps déjà.
Le sénateur Meighen : NDC?
Le captc Harvey : NDC signifie Navire de la défense côtière.
Le sénateur Meighen : Ah oui!
Le captc Harvey : Il y en a 12 de 1 000 tonneaux, six sur chaque côte.
Le sénateur Meighen : Très bien.
Le captc Harvey : Quant à CNNC, il s'agit d'un sigle relativement récent qui veut dire contrôle naval de la navigation commerciale. Nous y avons récemment ajouté la fonction de collecte de renseignements.
Le président : Bon, plus sérieux maintenant. Le sénateur Meighen parle de quelque chose de très important. Si le public ne comprend pas ce que vous dites, nous risquons de ne pouvoir faire passer le message. Nous savons que vous avez un langage codé et qu'il est important pour vous d'être efficaces dans vos communications, mais il est important que vous traduisiez tout cela pour nous et pour le public.
Le lieutenant-colonel S.P. Leonard, 1er bataillon du Royal Newfoundland Regiment : Merci, monsieur le président. Monsieur le président, honorables sénateurs et chers invités. Je suis très heureux de comparaître devant ce comité en qualité de témoin. Je me rends compte que, depuis la constitution de votre comité, vous avez tous acquis une bonne connaissance du domaine militaire. J'appuie entièrement votre mandat et je suis certain qu'il produira des résultats intéressants pour le Canada, pour les Forces canadiennes et pour les Canadiens en général.
Je suis commandant du 1er bataillon du Royal Newfoundland Regiment. Mon unité est située à St. John's, avec la fanfare du Royal Newfoundland Regiment. Le régiment a un deuxième bataillon qui est réparti dans le centre et l'ouest de Terre-Neuve, plus précisément à Grand Falls, à Corner Brook et à Stephenville. Ces deux bataillons et la fanfare appartiennent au 37e groupe de brigade canadien dont le quartier général est à Moncton, au Nouveau-Brunswick. La brigade relève directement du Secteur de l'Atlantique de la force terrestre, le SAFT, de Halifax.
Le Royal Newfoundland Regiment est le plus vieux régiment du Canada, puisqu'il a été constitué le 25 avril 1795. Il a servi son souverain avec distinction au cours de l'histoire. Il a joué un rôle de premier plan durant la guerre de 1812 où il s'est couvert de gloire dans des batailles comme celles de Lundy's Lane, de York et de Stoney Creek. Pendant la Première Guerre mondiale, de Gallipoli à Ypres, le Royal Newfoundland Regiment s'est souvent battu avec distinction. L'avance ininterrompue de ce régiment à Beaumont Hamel, contre toute attente, est l'un des plus beaux exemples de courage discipliné et de dévotion envers le devoir de l'histoire militaire britannique. Le Royal Newfoundland Regiment est le seul régiment colonial à avoir reçu le préfixe de « Royal » dans une bataille de la Première Guerre mondiale. De plus, il a reçu comme ultime distinction une décoration de drapeau pour « Gallipoli », qu'aucun autre régiment canadien n'a reçu. À la fin de la Première Guerre mondiale, le régiment a été démantelé et n'a pas été reconstitué avant 30 ans. Puis, le 24 octobre 1949, le roi George VI a donné l'autorisation de le reconstituer en tant qu'unité de la milice.
Aujourd'hui, en qualité de soldats-citoyens, les hommes et les femmes de ce régiment effectuent fièrement et efficacement un travail qui revêt une grande importance pour la collectivité et pour la sécurité du pays. Mon bataillon a un effectif actuel de 175 personnes sur un maximum possible de 204. Mon budget de fonctionnement est légèrement inférieur à 1 million de dollars. La musique militaire, composée de 25 musiciens sur un effectif autorisé de 23, a un budget de fonctionnement légèrement supérieur à 117 000 $.
Ma mission consiste à produire des soldats aptes au combat et polyvalents, et à les maintenir en tant que tel afin de répondre aux objectifs de défense du Canada et d'appuyer les opérations actuelles par le biais de la mise sur pied d'une force. En outre, comme nous sommes chargés d'intervenir sur le plan intérieur, nous devons pouvoir mettre sur pied un peloton autosuffisant en 48 heures, apte à se déployer au Nouveau-Brunswick ou àTerre-Neuve.
Mes soldats sont très fiables dans l'exécution de cette mission et il convient de les féliciter pour les efforts qu'ils déploient. Par exemple, durant la tempête de verglas de 1998, un groupe de compagnie de 138 soldats a été déployé à 36 heures de préavis dans la région d'Ottawa, à partir de la garnison de St. John's. Deux pelotons d'infanterie et le poste de commandement de compagnie ont été assurés par le 1er bataillon. Un même nombre de soldats étaient prêts à être déployés à l'occasion du passage à l'an 2000. Plusieurs de mes officiers et de mes sous-officiers ont participé à des déploiements opérationnels à Chypres, en Croatie, dans les Hauteurs du Golan, en Bosnie, à Haïti, au Sierra Leone et en Afghanistan.
Je tiens également à mentionner la contribution importante de notre fanfare régimentaire et de notre conseil consultatif régimentaire. La fanfare est l'un des principaux outils de réalisation de notre initiative « Établir un lien avec les Canadiens ». Lors des prises d'arme, à l'occasion desquelles nous offrons des concerts gratuits, la fanfare est un de nos principaux outils de relations publiques à Terre-Neuve.
Notre conseil consultatif est plus solide que jamais et il continue de jouer un rôle important dans la promotion des intérêts du régiment. D'ailleurs, au cours des derniers mois, grâce aux efforts déployés par les membres de ce conseil, nous avons pu recueillir 12 000 $ que nous avons consacrés à la reproduction du drapeau du régiment lors de la Première Guerre mondiale afin de l'exposer à Rideau Hall.
Mon unité a bénéficié du programme de Restructuration de la Réserve de la Force terrestre, le RRFT. Le 1er bataillon s'est vu confier un nouveau rôle et de nouveaux moyens sous la forme d'un peloton de reconnaissance de l'infanterie. À ce jour, 10 des 36 nouveaux postes ont été comblés et l'on prévoit que le peloton sera complété à la fin de l'École de secteur — Grades et métiers, l'été prochain. Le peloton sera alors déployé dans le cadre de son rôle premier pendant l'exercice de concentration de secteur prévu fin août.
Je tiens à profiter de cette occasion pour vous décrire certains des défis auxquels mon unité est confrontée. Tout d'abord, le recrutement continue de poser un gros problème. Je me dois de vous préciser que nous avons amélioré le processus. D'ailleurs, l'initiative d'enrôlement provisoire a permis de réduire les délais d'attente que nous connaissions sur ce plan à l'étape du traitement des dossiers médicaux. Il demeure que plusieurs candidats ne répondent pas aux critères physiques. Cela est relativement contradictoire dans notre système, parce qu'après l'étape de engagement dans la réserve primaire, nous n'appliquons plus aucune norme physique aux réservistes de classe A. En outre, il faudrait que certains cours d'instruction de base des recrues soient donnés à la fin de l'année scolaire du secondaire, pendant les mois d'été, plutôt que l'automne et l'hiver. Notre commandement a pris acte de ce problème et il semble que l'on essaie actuellement, de façon concertée, de répondre à ce genre de besoins dans les mois à venir. Je crois que cela va nous permettre d'augmenter le nombre de recrues dans les réserves et de parvenir aux objectifs de la RRFT.
Le second défi auquel les réserves sont confrontées consiste à définir notre rôle, à l'heure où les Forces canadiennes continuent de se transformer pour devenir une force de combat moyenne. Des rôles ont déjà été attribués aux réserves, comme la COCIM et l'OPSPSY que nous exécutons avec brio, mais les réserves ont beaucoup plus à offrir et la réponse consisterait sans doute à leur confier un créneau.
Le président : Colonel, pourriez-vous nous dire ce que signifient « COCIM » et « OPSPSY »?
Le lcol Leonard : Excusez-moi, sénateur.
Le président : Vous en êtes déjà à 7,50 $ et ça augmente.
Le lcol Leonard : Eh bien, je vous remettrai mon chèque de paie avant de partir. Excusez-moi. « COCIM » signifie « coopération civilo-militaire »; il s'agit d'un des nouveaux rôles qui a été confié aux réserves ces dernières années, de même que l'« OPSPSY », qui veut dire « opération psychologique », rôle secondaire qui a également été attribué aux réserves.
Je terminerai en vous parlant de la conservation des effectifs. Un grand nombre de candidats attirés par la vie militaire, y compris ceux qui veulent intégrer les réserves, cherchent un défi. Les leaders que nous sommes doivent faire preuve de créativité dans la planification des exercices et de l'instruction pour amener nos soldats à penser qu'ils accomplissent quelque chose. Je suis tout à fait d'accord avec le transfert de catégorie de service, le TCS, à la force régulière. J'estime que ce genre de mutations donne davantage lieu à des gains qu'à des pertes. Cependant, après l'annonce que la force régulière va accepter 5 000 nouveaux soldats, je crois que la TCS va avoir des effets négatifs sur les réserves et donner lieu à une augmentation du nombre de passages de la réserve à la régulière.
Pour conclure, je dirais que le Royal Newfoundland Regiment a dignement servi ses souverains au cours des 210 dernières années. Bien que nous soyons confrontés aux défis que sont le recrutement, le maintien des effectifs et la transformation de la force, les hommes et les femmes qui servent sous le drapeau du régiment sont d'excellents soldats.
Je tiens une fois de plus à remercier le comité pour cette occasion. Les efforts que vous déployez aideront sans doute le Canada à se doter d'une nouvelle politique de défense. Je suis prêt à répondre à vos questions. Merci.
Le président : Merci, colonel Leonard. Tous ceux et toutes celles qui ont visité Beaumont Hamel ont forcément été émus par le sacrifice de votre régiment et il était très bien que vous nous le rappeliez aujourd'hui.
Le sénateur Atkins : Bravo!
Le président : Colonel Camsell, à vous la parole.
Le lieutenant-colonel J.F. Camsell, 36e bataillon de service : Merci beaucoup, monsieur le président. Je tiens à remercier le comité de me donner la possibilité de vous présenter un bref mémoire.
Le 36e bataillon de service a été constitué en 1917, en tant que bataillon de service de la milice de Terre-Neuve. Le 36e a été affecté à cette unité en août 1975. Le premier commandant en a été le lieutenant-colonel Alex Cowan, aujourd'hui colonel honoraire de l'unité.
À l'origine, les compagnies de commandement, de logistique, de maintenance et de transport étaient situées au Fort Pepperrell, à St. John's, la compagnie d'administration étant logée avec le Second bataillon du Royal Newfoundland Regiment à Grand Falls, à Corner Brook et à Stephenville. En septembre 1978, le blason de l'unité, présentant un chien terre-neuve impavide vu de profil gauche et portant la devise de l'unité, « Nulli Secondus », a reçu l'approbation royale de Sa Majesté la Reine Elizabeth II.
En 1986, le personnel et le matériel de la compagnie d'administration au centre et dans l'ouest de Terre-Neuve ont été intégrés au Second bataillon du Royal Newfoundland Regiment. Ce faisant, l'effectif complet du bataillon a été concentré à St. John's. Depuis sa constitution, l'unité avait assuré un service de soutien au combat à d'autres unités de la réserve de Terre-Neuve, notamment au Canadian Rangers, à la GRC et à plusieurs organismes civils. L'unité apporte son appui aux cérémonies d'ouverture de l'Assemblée législative, aux visites royales et en d'autres occasions marquantes.
Les membres de la réserve du 36e bataillon de service ont servi au sein de la force régulière dans des bases des Forces canadiennes un peu partout au Canada et en Allemagne et ont servi de renfort aux unités de la force régulière sur les Hauteurs du Golan, à Chypres, en Égypte, au Cambodge, en Bosnie, en Croatie, au Rwanda et en Afghanistan. L'un de nos membres est actuellement déployé dans le cadre de l'opération ATHENA, en Afghanistan, tandis qu'un autre participe à l'opération DANICA dans le Golan; quatre autres sont rentrés d'autres déploiements au cours des six derniers mois. Ici, notre unité appuie des corps de cadets et elle a fourni un peloton à l'opération RÉCUPÉRATION, durant la tempête de verglas en Ontario en 1998, et un autre lors des Jeux d'hiver du Canada de 1999, à Corner Brook. Nous avons également déployé un poste de commandement à l'occasion de la planification des mesures d'urgence pour le passage à l'an 2000 et lors de la crise du 11 septembre 2001.
En avril 2002, j'ai été nommé commandant de cette unité. Celle-ci a un effectif possible de 164 personnes dont 10 de la force régulière. À l'heure actuelle, 123 de ces postes sont à combler. L'unité compte 110 membres, dont cinq de la force régulière, deux de la réserve à temps plein et 103 de la réserve à temps partiel. L'unité est structurée en deux éléments : un élément de commandement et de contrôle, soit le poste de commandement du bataillon, et un élément de mission qui est la compagnie d'appui rapproché.
Le poste de commandement du bataillon est composé de la section de commandement, de l'unité administration et soutien financier, de la cellule des opérations et de l'instruction de même que d'une cellule de recrutement. La compagnie d'appui rapproché est composée de deux pelotons fonctionnels ainsi que d'un poste de commandement de compagnie. Les trois pelotons fonctionnels s'occupent de la maintenance, du transport et de l'approvisionnement. Le poste de commandement de compagnie comprend un élément de commandement de même qu'un personnel d'appui intégré limité, du genre cuisiniers et infirmiers détachés.
L'actuel budget de fonctionnement pour l'exercice financier 2004-2005 est de 716 000 $. Sur ce total, près de 600 000 $ sont consacrés à l'instruction de l'élément mission et des autres métiers. Le reste du budget est destiné à des postes comme les rations, le carburant et l'administration. L'unité est logée dans deux bâtiments à la station des Forces canadiennes de St. John's, les bâtiments 312 et 305, dans 1 200 pieds carrés. Les locaux de l'unité sont composés de bureaux, de salles de cours, d'aires d'entreposage et de garages. L'unité détient les armes personnelles et les armes d'appui dont il a besoin, de même que des vêtements adaptés, du matériel de campagne et de l'équipement. Nous avons lancé un projet pour financer le bâtiment destiné à abriter la nouvelle armurerie polyvalente qui remplacera les bâtiments vieux de la Seconde Guerre mondiale. En tant qu'unité d'appui au combat, nous détenons beaucoup plus de véhicules que la plupart des autres unités de la réserve. Nous avons 29 véhicules, dont quatre modèles commerciaux et cinq variantes du nouveau Milcot.
Le 36e bataillon de service a pour rôle de produire des soldats spécialisés dans l'appui au combat et de les maintenir à ce niveau; autrement dit, nous devons former des réservistes destinés à l'appui au combat. Vous comprendrez que la formation d'un soldat, quel que soit son grade, s'échelonne sur toute une carrière. Nous concentrons la plupart de nos efforts sur l'acquisition des niveaux de formation essentiels 1 à 3. Ce faisant, nous assurons un cycle d'instruction annuelle destiné à actualiser les compétences déjà acquises par nos militaires par le cadre de cours davantage structurés.
Les emplois fonctionnels au sein de l'unité sont ceux de technicien en logistique, d'opérateur de l'équipement de soutien mobile et de technicien d'entretien notamment pour ce qui est de l'armement et des véhicules. Les militaires occupant ces emplois doivent acquérir leur qualification militaire de base QMB, puis la qualification de soldat, QS. L'instruction initiale est commune aux unités de la réserve de l'Armée de terre. Par la suite, ces gens de métier doivent subir une formation spécialisée et acquérir une expérience sur le tas. Nous sommes uniques parmi les unités de la réserve de l'Armée de terre en ce qui concerne nos opérateurs de matériel de soutien mobile, autrement dit nos chauffeurs. Il s'agit du seul emploi où la formation propre au métier est confiée aux unités. Cela étant, nous consacrons l'essentiel de nos ressources à ces tâches : la qualification militaire de base, l'école de conduite et l'instruction de recyclage des soldats jusqu'à l'échelon de la section et du peloton. À l'exception de l'école de conduite, vous constaterez que c'est ainsi que les choses se passent dans toutes les autres unités de réserve de la région.
En règle générale, les soldats affectés à l'appui au combat sont très professionnels et mieux entraînés qu'il y a 10 ans. Au cours de ma carrière, j'ai vu évoluer la formation individuelle dispensée aux réservistes au point qu'elle correspond maintenant à celle des membres de la force régulière. De plus en plus, le personnel de la force régulière et celui de la réserve participe à des cours communs et doit satisfaire aux mêmes normes.
Contrairement à leurs homologues des forces régulières, les soldats de l'appui au combat de la réserve n'ont pas à satisfaire à des besoins de production. Ainsi, nous pouvons donc consacrer l'essentiel de notre temps à nous former dans nos domaines de compétence ou dans nos rôles opérationnels. Les réservistes spécialisés en appui au combat sont mieux préparés à cet égard, mais ils n'ont ni l'expérience ni la compétence propre à un métier, ce qui est encore plus le cas dans les métiers de l'entretien technique.
Le plus gros défi auquel notre unité est confrontée demeure le recrutement, mais certains facteurs, qui nous empêchent de bien réussir à cet égard, échappent à mon contrôle immédiat. Nos recrues sont essentiellement des élèves du secondaire, mais il conviendrait de mieux planifier le cycle d'instruction pour en attirer davantage. À l'heure actuelle, l'instruction pour la qualification militaire de base est donnée durant l'année scolaire, le recrutement intervenant essentiellement durant l'automne et au début de l'hiver. À cette époque de l'année, les emplois d'été ne sont plus une priorité pour la plupart des élèves du secondaire. Cependant, si nous axions davantage l'efforts de recrutement sur la formation et l'emploi à la fin du printemps ou au début de l'été, la réserve de l'Armée de terre pourrait être beaucoup plus attrayante.
Je dois préciser que mon poste d'enseignant au secondaire me permet de constater cela, parce que les élèves m'interrogent régulièrement sur les emplois d'été. Il est difficile pour un élève de s'engager en cours d'année, avant l'été.
L'autre élément qui pourrait nous permettre de mieux réussir sur le plan du recrutement serait d'ajouter une formation locale, en dispensant par exemple l'instruction pour la qualification militaire de base et l'instruction pour la qualification de soldat à St. John's même.
Enfin, il faut lancer une campagne de relations publiques et de recrutement à l'échelle régionale ou à l'échelle nationale. Nous devrions faire plus de publicité dans les mass médias, surtout à la télévision, axée sur le recrutement.
L'emplacement et la décentralisation des unités de réserve de l'Armée est un facteur qui peut aussi avoir un impact négatif sur le recrutement. La réserve de l'Armée de terre offrant des emplois à temps partiel, elle n'est accessible qu'aux terre-neuviens et labradoriens qui résident à St. John's. Ce n'est pas le cas pour le second bataillon du Royal Newfoundland Regiment, cette unité étant répartie dans trois collectivités de la côte Ouest. Il serait possible de mieux répartir les réserves de l'Armée à Terre-Neuve et au Labrador. Il existe une différence marquée sur le plan du chômage entre St. John's et les autres localités. Cela devrait nous permettre d'augmenter le recrutement ailleurs dans l'avenir.
Notre autre défi tient au manque d'instructeurs à temps partiel et à temps plein, aux grades de sous-officier subalterne. Il arrive très souvent que les transferts de catégorie de service au profit de la force régulière nous privent de la plupart de nos sous-officiers subalternes les plus prometteurs, phénomène qui risque de prendre de l'ampleur si la force régulière augmente ses effectifs de 5 000 personnes. La majorité des nouveaux soldats de la force régulière proviendront de la réserve. En revanche, comme je l'ai dit plus tôt, nous accueillons habituellement des sous-officiers supérieurs en provenance de la force régulière, après leur retraite. Nous avons un énorme besoin de caporaux chefs pour l'instruction de la qualification militaire de base et pour le cours de conduite.
Le bataillon de service de la réserve est en mal de rôle opérationnel. Ce problème est en train d'être réglé dans le cadre de la RRFT et de la restructuration de l'appui accordé par l'armée. J'entrevois que ce rôle occupera un créneau particulier ou correspondra à un certain aspect de l'appui général au combat, rôle sur lequel les unités de réserve pourront se concentrer, comme les détachements de mouvement, les unités de bain, la récupération et ainsi de suite.
Par ailleurs, nous n'avons pas de rôle de soutien national en temps réel. Comme je le disais plus tôt, à l'échelon local, nous nous occupons à peine de formation spécialisée ou de maintien des compétences. Il serait possible de régler ce problème, de façon rentable, en transférant les exigences de production locale des unités de soutien aux unités de combat de la réserve, mais pour cela il nous faudra des budgets supplémentaires.
De façon générale, force est de constater que la formation à l'appui d'un combat dans la réserve de l'Armée s'est grandement améliorée depuis les années 80. À l'heure actuelle, les soldats de l'appui au combat sont des professionnels, résolus à améliorer leur formation. Ils présentent un intéressant potentiel pour les déploiements opérationnels et contribuent grandement à améliorer la capacité de l'Armée de terre dans ses opérations.
L'essentiel pour le 36e bataillon de service consiste à recruter des spécialistes à l'échelon de l'unité et à maintenir leur niveau de compétence. Dans le civil, notre unité a laissé une forte empreinte au même titre que les autres unités de la réserve de St. John's.
Le président : Merci beaucoup, lieutenant-colonel Camsell.
Le sénateur Cordy : Merci beaucoup à vous tous d'avoir le pris le temps de préparer vos présentations et de vous être adressé à nous. Nous sommes toujours très heureux d'accueillir des gens comme vous qui, de toute évidence, aiment ce qu'ils font.
Vous avez tous parlé de recrutement et de maintien des effectifs, si bien que je vais commencer par là. Deux d'entre vous ont dit que, la plupart de vos recrues étant des élèves du secondaire, il serait plus logique d'effectuer les campagnes de recrutement au printemps et au début de l'été pour qu'ils puissent suivre l'instruction pendant l'été.
Serait-il difficile d'apporter ce genre de changements?Pouvez-vous le faire à votre niveau, à St. John's ou allez-vous devoir passer par Ottawa pour modifier les stratégies de recrutement?
Le lcol Leonard : Sénateur Cordy, notre haut commandement à la brigade est en train de prendre les mesures nécessaires relativement à l'instruction d'été; ainsi, cet été, nous allons donner cette instruction au quartier général local. Ce que la hiérarchie craint, et c'est compréhensible, c'est qu'il soit nécessaire de mobiliser des instructeurs qui travaillent normalement à Aldershot et au Nouveau-Brunswick pour donner cette instruction dans les écoles, ce qu'elle ne veut pas. La hiérarchie veut éviter que l'école se retrouve à court d'instructeurs. Malheureusement, dans cette situation, nous allons devoir recourir aux instructeurs à temps partiel qui sont disponibles en semaine, pour répondre à ce besoin.
Le lcol Camsell : Je suis d'accord avec cela. Le plus gros problème, c'est le manque d'instructeurs. Le quartier général local et notre QG de commandement de brigade doivent faire en sorte que nous réussissions sur tous les plans. C'est un aspect que nous ne contrôlons pas à notre niveau.
À l'expérience, j'ai constaté que le recrutement à St. John's est assez bon. Notre procédure a été accélérée grâce au nouveau programme d'enrôlement provisoire. Le problème, c'est la quantité. Je suppose qu'on vous en a déjà parlé et qu'on vous a expliqué qu'habituellement, notre ratio est de un à quatre,c'est-à-dire quatre contacts pour recruter un soldat.
Le captc Harvey : Je tiens à dire que le modèle de la Marine est très différent de celui de l'Armée de terre. L'Armée dispense l'instruction les week-ends, pendant l'année scolaire, mais la Marine offre des cours qui durent dix semaines durant l'été après quoi nous donnons l'instruction pour la qualification militaire de base à laquelle se greffe la formation au milieu maritime proprement parlé. Nos élèves et étudiants sont envoyés à Borden pendant 10 semaines l'été, pour y suivre leur instruction. Nous offrons deux séries de cours d'été dont l'un qui débute fin mai et qui est excellent pour les étudiants du niveau universitaire. Nous en avons un autre qui débute fin juin et qui correspond à la fin de l'année scolaire pour le secondaire. Enfin, nous offrons des cours en janvier à ceux qui n'ont pas d'emploi ou qui sont disponibles durant cette période.
La question des instructeurs à l'école navale de Borden a été réglée il y a cinq ans. Nous faisons appel à nos réservistes et à certains de nos recruteurs et nous les envoyons dans cette école pour y donner l'instruction. Notre effectif de classe A est en train d'augmenter et nous avons une petite cellule permanente à Borden. Nous avons notre propre centre d'instruction et, soit dit en passant, la division de l'instruction de la réserve navale, à Borden, qui remporte un grand succès, s'est limité à la Marine au début. Aujourd'hui, nous formons des militaires de la force régulière, de l'Armée de terre et une partie du personnel de l'Aviation à cette base.
Le sénateur Cordy : D'autres témoins nous ont dit que, dès qu'un élève termine le secondaire ou un étudiant finit l'université, il ne se présente plus à l'instruction.
C'est ce que vous avez constaté?
Le lcol Leonard : Sénateur Cordy, j'ai donné des cours à la fin des années 80 et au début des années 90 et j'ai conclu que le programme donne d'excellents résultats. Par rapport à aujourd'hui, le taux d'abandon était légèrement supérieur à l'époque, parce que nous donnions des cours à l'automne et en hiver. Nous n'avons pas donné de cours au quartier général local l'été pendant plusieurs années. Nous avons également introduit le programme de remboursement des frais de scolarité et, en juin de cette année, nous allons commencer à rembourser une partie du régime de retraite outre que nous payons les prestations médicales et dentaires pour les réservistes et que nous leur versons une solde décente. Je pense que ces avantages n'existaient pas pour la plupart des réservistes qui sont partis il y a 10 ans, mais aujourd'hui, à la fin de l'instruction d'été, les gens se rendent compte qu'il leur suffit de nous donner régulièrement un peu de leur temps en cours d'année et ils ont davantage tendance à rester des nôtres.
Le sénateur Cordy : Cherchez-vous également à recruter des gens dans les tranches d'âge supérieures?
Le lcol Camsell : Nous avons tenté de recruter à l'Université Memorial, mais cela n'a pas très bien fonctionné.
La majorité de nos réservistes qui suivent encore des études ne sont pas à l'université. Ils sont au secondaire et la plupart d'entre eux se trouvent dans la région de St. John's. À ma connaissance, d'après ce que je sais et d'après l'histoire des réserves également, nous avons toujours eu une majorité d'élèves du secondaire. L'âge du recrutement a été abaissé à 16 ans, ce qui a également permis d'augmenter le nombre de recrues.
Le président : Sénateur Cordy, permettez-moi de vous interrompre. Nous avons entendu dire que plusieurs unités de la milice avaient une bonne source d'approvisionnement dans les universités mais qu'après avoir obtenu leur diplôme, les gens ne restent pas et qu'ils ne poursuivent pas leur carrière au sein des réserves. C'est ce que vous avez constaté?
On dirait que les étudiants des universités profitent du programme pendant le temps qu'ils passent à la milice mais qu'après, ils s'en vont et que nous perdons l'apport de ces gens dans la formation de qui nous avons consacré temps et argent. Le comité veut savoir si ce programme est bon ou pas.
Le lcol Leonard : Monsieur le président, si les soldats que nous recrutons à la sortie du secondaire vont à l'université, nous les conservons dans nos rangs pendant quatre ans. J'estime que la réserve bénéficie raisonnablement de l'investissement qu'elle fait dans cette période de quatre ou cinq ans.
Le président : Bien, mais à la fin vous les perdez.
Le lcol Leonard : Nous en perdons la majorité, c'est vrai.
Le président : Vous investissez beaucoup de temps dans la formation de ces gens pendant la période qu'ils passent avec vous et je suppose que vous aimeriez récupérer une partie de votre investissement sur une période de 10 ans ou à peu près.
Avez-vous réfléchi à la façon dont on pourrait retenir ces gens après leur diplôme ou devrait-on au contraire s'intéresser davantage aux recrues plus âgées qui ont obtenu leur diplôme?
Le lcol Camsell : Je ne pense pas que nous aurions beaucoup de succès auprès des groupes plus âgés. J'estime que nous devons continuer de recruter au niveau du secondaire. J'ai entendu dire que les taux d'abandon sont plus élevés à la fin du programme d'été, mais je n'ai pas vu de statistiques à ce sujet et j'ai donc quelques doutes, pour tout vous dire. En tant que commandant d'unité, je préfère compter sur 60 ou 70 recrues potentielles pour un cours d'été et accepter le taux de départs normal à la fin que d'essayer de concocter un cours durant l'année.
Le président : Pourquoi?
Le lcol Camsell : Parce que notre programme de recrutement ne donne pas de résultat de septembre à avril.
Le captc Harvey : Je suis d'accord avec le colonel Camsell. Je suis d'accord que la période idéale pour offrir des cours se situe entre mai et août. C'est le moment idéal pour employer les gens, pour attirer ceux qui cherchent un emploi au moment où ils le cherchent.
Nous allons axer nos efforts sur des gens plus âgés, mais nous allons maintenir notre bassin actuel constitué d'élèves du secondaire et d'étudiants de l'université parce que c'est là où nous obtenons les meilleurs résultats.
Nous nous sommes adressés aux grandes compagnies et nous avons donné des exposés aux gens de la communauté qui ont des carrières à temps plein. Nous avons demandé à ces gens-là s'ils étaient intéressés à intégrer les réserves.
Le président : Merci beaucoup. Sénateur Cordy, je vous redonne la parole.
Le sénateur Cordy : Commander Harvey, vous avez parlé des gens qui viennent de l'extérieur de St. John's. Est-ce qu'ils touchent des frais de déplacement?
Le captc Harvey : Oui. Je dois préciser qu'en ce qui concerne le recrutement dans la Marine, nous acceptons les gens jusqu'à 55 ans. Avant, notre limite était de 52 ans, et les gens pouvaient s'engager s'il leur restait trois ans à servir.
Il y a quelques années, la réserve navale a étudié laquestion et constaté que près de 70 p. 100 des réservistes s'en vont dans les cinq premières années mais qu'après cette période, généralement quand la plupart d'entre eux sont au grade de caporal-chef/matelot-chef, ils restent pour poursuivre leur carrière à cause de la transition.
Nous comptons un certain nombre de recrues d'un certain âge à Cabot. Ainsi, nous avons une femme de 43 ans qui a trois enfants. Elle est célibataire et poursuit sa carrière chez nous, si je ne m'abuse en qualité de signaleur. Les organismes de recrutement sont très intéressés dans les personnes plus âgées. Personnellement, je suis bien sûr heureux d'en voir.
Le captc Harvey : Une recrue plus âgée n'est pas notre recrue typique, mais il existe de nombreux débouchés pour ces personnes et elles sont toujours les bienvenues. Nous avons constaté que les personnes plus âgées ne sont pas prêtes à changer profondément de mode de vie. Il est souvent difficile pour les recrues âgées de s'engager à suivre une instruction initiale exigeante qui peut les tenir hors de leur foyer pendant quatre ans, pour l'instruction de base ou pour l'instruction dans leur métier. Elles ne peuvent pas s'absenter du travail. C'est l'un des problèmes auxquels certains réservistes de la Marine se heurtent, il leur est difficile de s'absenter du travail.
Le sénateur Cordy : Récupérez-vous la plupart des militaires retraités qui désireraient réintégrer les réserves et revenir àTerre-Neuve?
Le captc Harvey : Oui. Nous comptons plusieurs réservistes qui sont à l'extérieur de la région de Cabot. Ils sont indemnisés pour leurs déplacements < cela paie leur essence. D'ailleurs, même si trois personnes voyagent à bord d'un même véhicule, chacune touche l'indemnité de kilométrage et pas simplement le chauffeur.
Le sénateur Cordy : Commandant Harvey, vous avez parlé d'un conseil consultatif. Est-ce la norme pour les unités de réserve?
Le captc Harvey : C'est tout à fait habituel, sénateur. Il s'agit d'un conseil de formation. Vous vouliez parler de l'examen de l'établissement?
Le sénateur Cordy : Vous avez parlé d'un conseil consultatif et de l'excellent travail qu'il fait pour promouvoir les réserves à Cabot.
Le lcol Camsell : Je pense que c'était le lieutenant-colonel Leonard qui en a parlé.
Le sénateur Cordy : Excusez-moi. Vous avez raison.
Le lcol Leonard : Effectivement. Je dois dire que le conseil consultatif régimentaire fait un excellent travail pour l'unité. Il nous permet de demeurer en contact avec la population. Par ailleurs, il effectue une sorte de lobbying pour protéger nos intérêts. Le conseil est un actif précieux pour nous.
Le sénateur Cordy : S'agit-il de gens de la régulière, de réservistes ou de civils?
Le lcol Leonard : Certains sont des militaires à la retraite, certains sont des militaires d'active, d'autres sont des militaires à la retraite et certains sont des gens d'affaires.
Le sénateur Cordy : Avez-vous des recruteurs à temps plein des forces armées? Le recrutement se fait-il à temps plein, par le biais des forces régulières, ou à temps partiel par le truchement des réserves?
Le lcol Camsell : Nous recrutons par le biais des unités, du moins dans le cas de la plupart des unités de réserve de l'Armée de terre, à l'échelon local ici, et nous finançons nos recruteurs. Si l'unité veut que ses recruteurs travaillent à temps plein elle peut le faire ou elle peut utiliser l'argent pour le répartir sur toute l'année en fonction des cycles de recrutement.
Le captc Harvey : Toutes les réserves navales, 24 en tout, ont des recruteurs à temps plein.
Le sénateur Cordy : Disposez-vous de suffisamment de ressources pour assurer votre instruction?
Je crois que c'est le colonel Camsell qui a dit qu'il lui fallait un nouveau bâtiment.
Le lcol Camsell : Nous avons fait une demande auprès du Conseil du Trésor pour nous doter d'un nouveau bâtiment pour abriter les unités de la réserve plus les unités régulières des Forces canadiennes stationnées à St. John's. Nous voudrions avoir un manège semblable à celui de Windsor ou à de Toronto.
Le sénateur Cordy : Disposez-vous de toutes les ressources dont vous avez besoin pour assurer l'instruction?
Le lcol Camsell : Nous avons suffisamment de ressources pour mon unité et pour les missions que je dois accomplir.
Le lcol Leonard : Je suis d'accord. Notre infrastructure est très solide. Le projet de consolidation à Pleasantville est excellent et il nous permettra de regrouper toutes les unités militaires sous un seul et même toit. J'estime que nous avons une infrastructure suffisante pour réaliser nos objectifs d'instruction.
Le sénateur Cordy : Commander?
Le captc Harvey : Nous sommes situés en front de mer, dans un bâtiment distinct, entièrement nouveau, qui a tout juste cinq ans et qui est absolument fantastique.
Nous disposons d'excellentes ressources et nous avons beaucoup de souplesse. Le quartier général nous écoute et donne suite à toutes les nouvelles demandes que nous lui adressons. Les gens là-bas sont très bons pour nous.
Le sénateur Cordy : Est-ce que les vieux bâtiments disposent des ressources nécessaires en matière de technologie de l'information, d'ordinateurs et de ce genre de choses?
Le lcol Camsell : Oui. Toutes les unités ont accès au RID ou à Internet.
Le sénateur Cordy : Colonel Leonard et colonel Camsell, vous avez dit que des réservistes appartenant à vos unités ont participé à des déploiements.
Quand ils sont revenus, quelle incidence cela a-t-il eu sur les autres réservistes? L'effet a-t-il été positif?
Le lcol Leonard : D'après ce que j'ai constaté, oui. La plupart des militaires en question sont revenus avec une attitude positive et ils ont fait part de leur expérience aux soldats de l'unité. Cela a donc eu pour résultat de motiver l'unité et certains veulent maintenant faire partie de la prochaine expédition.
Le sénateur Cordy : Est-ce qu'en général ce sont des volontaires?
Le lcol Leonard : Oui, ce sont tous des volontaires.
Le sénateur Cordy : Commander Harvey, qu'en est-il de votre personnel?
Le captc Harvey : Nous fournissons du personnel pour les navires et, après trois ans, les gens sont détachés de l'établissement de Cabot. Nous ne les suivons pas. Nous savons que beaucoup se retrouvent à bord de navires, dans des unités de plongée ou dans des écoles.
Quand ils reviennent, le problème tient souvent au fait qu'ils ont été habitués à un emploi à temps plein, c'est-à-dire qu'ils ont fait partie de la classe B. Ils ont obtenu un contrat de trois ans et, après cela, ils se retrouvent sans emploi et ils reviennent chez nous. Pour certains, la réintégration de la réserve navale, dans un travail à temps partiel, est une transition difficile, mais pour la plupart d'entre eux, ce retour dans les unités de la réserve navale est une expérience très valable.
Le sénateur Cordy : Quels sont les défis des plus complexes auxquels vous êtes confrontés dans vos unités de réserve? Vous avez parlé de recrutement et de maintien des effectifs. Y a-t-il d'autres défis dont vous n'avez pas parlé?
Le lcol Camsell : Je crois que notre plus gros défi est le recrutement. Si nous ne réussissons pas à ce niveau, nous ne parviendrons pas à améliorer quoi que ce soit. Nous avons besoin de soldats dans nos unités pour pouvoir compter sur un effectif plus nombreux et mieux formé. Nous avons l'équipement nécessaire pour former un peloton en permanence, mais nous aimerions pouvoir mobiliser ces 30 soldats sur le terrain durant les fins de semaine. Actuellement, le recrutement ne permet pas de compenser pour les départs. Certaines années, nous avons un excédent de recrues, mais la plupart du temps, nous en perdons et nous n'obtenons pas les apports dont nous avons besoin.
Le sénateur Cordy : C'est une lutte permanente?
Le lcol Camsell : Oui.
Le lcol Leonard : Le recrutement est tout aussi important que le maintien des effectifs. J'estime que nous devons dispenser à nos soldats une instruction qui soit bonne et intéressante et, ce faisant, nous pourrons les garder dans les unités. Si nous ne leur donnons pas l'occasion de se former, nos soldats partiront. Nous pouvons toujours recruter autant de soldats que nous voulons, mais si nous n'arrivons pas à les retenir, nous devront poursuivre nos efforts de recrutement.
Le captc Harvey : Sénateur, dans mes remarques liminaires, j'ai mentionné que le plaisir qu'éprouvaient les réservistes de la Marine était un élément très important, parce que la solde pour un travail de nuit n'est pas suffisante pour ramener des réservistes à nous. Après les impôts et les taxes, les réservistes se retrouvent avec 60 ou 70 $ par jour.
Les demandes faites à la réserve navale ne cessent d'augmenter. Il peut falloir un mois à un réserviste pour faire le travail qui exige 10 heures, parce qu'il effectue quatre heures le mercredi soir et que, pendant ce temps, il a de nombreuses autres choses à faire.
Il nous est de plus en plus difficile de former les gens, parce que les cours changent et prennent de l'expansion et qu'on y ajoute les nouvelles technologies et ainsi de suite, autant de travail administratif et divisionnaire qui vient s'ajouter pour les recrues. Je suis d'accord avec le fait que les défis les plus importants de la réserve navale demeurent l'attraction, le maintien des effectifs et le recrutement.
Nous demandons beaucoup à nos réservistes. Si un réserviste participe à toutes les séances d'instruction prévues, il fait en moyenne 30 à 35 jours par an. Beaucoup d'entre eux sont là 50 à 120 jours par an. Aux échelons supérieurs, dans des fonctions divisionnaires et de gestion, et dans certains postes d'instruction, il peut être nécessaire d'investir un temps considérable.
Pour ce qui est de l'attrition, j'ai constaté que les personnes les plus âgées s'en vont parce qu'elles ne peuvent pas faire leur travail en 30 jours et qu'elles ne veulent pas faire une moitié de travail. Un réserviste qui n'était plus un jeune homme m'a dit un jour « j'adore la Marine, j'adore la réserve navale, mais je ne peux pas faire mon travail en 30 jours par an. Je sais que vous pourriez m'en donner 100 , mais je préférerais investir ces 30 jours à quelque chose d'autre qu'à faire une moitié de travail pour l'unité ». J'ai perdu deux personnes à cause de ce genre de chose. Aujourd'hui, elles reviennent. Elles m'envoient des courriels, m'appellent et m'ont rendu visite, mais elles ne peuvent pas prendre le même engagement.
C'est un problème qui ne cesse de s'aggraver au sein de la réserve navale. Nous devons assurer l'instruction, mais les réservistes doivent s'engager envers cela. Ils doivent travailler très fort et partir pour suivre la formation les week-ends et ils doivent aussi prendre la mer ou effectuer d'autres missions, mais ils le font.
Le sénateur Cordy : Ils le font. Et que se passe-t-il pour ceux qui sont dans la vingtaine, qui s'attendent à avoir des enfants, qui ont une famille?
Quand vous parlez de rendre ces activités intéressantes pour quelqu'un, y a-t-il une différence entre ce que vous présentez dans vos annonces de recrutement et ce qui se passe dans la réalité?
Le captc Harvey : Oui. Les recrues viennent chez nous après une journée d'études et on les rassemble dans une salle où on leur enseigne les pompes et le reste. Les gens doivent travailler très fort pour apprendre la nomenclature maritime. Cela sous-entend une énorme formation et du travail difficile, mais le tout est compensé par l'aspect social, par le côté ludique. Il y a le sport, l'aventure et l'esprit de camaraderie caractéristique de la vie militaire. Il y a de nombreux avantages mais une charge de travail très importante pour ce qui est de l'instruction. Ce n'est pas toujours ludique, il faut travailler fort, mais c'est aussi une aventure. L'un des temps forts dans la carrière d'un marin, c'est la première visite à bord d'un navire. Nous essayons de faire embarquer les recrues à bord d'un navire le plus tôt possible dans leur formation et nous les emmenons faire un tour en mer. Vous ne pouvez savoir le nombre de recrues que j'ai vu revenir en affichant un air radieux. C'est la meilleure activité que nous puissions organiser pour recruter les gens, les inciter à rester dans la réserve, les motiver et les amuser tout à la fois et leur permettre de faire une activité qui compense pour le travail plus exigeant en salle de classe.
Le lcol Leonard : La première année est très exigeante et je pense que les soldats y trouvent une grande satisfaction, mais ensuite, les choses deviennent répétitives à cause des sommes que nous recevons et du temps dont nous disposons pour former nos soldats. Tous les ans, nous devons parvenir au niveau de formation essentiel, mais le gros de cette formation est tellement répétitif que nos soldats s'en désintéressent. Nous devons trouver une façon de stimuler les soldats et de diversifier leur formation pour qu'ils aient l'impression de faire et d'apprendre toujours quelque chose de différent.
Le sénateur Cordy : Merci beaucoup.
Le sénateur Atkins : Offrez-vous des cours d'éducation physique dans le cadre de cette instruction?
Le lcol Leonard : Malheureusement non, nous n'en offrons pas, parce que nous sommes par ailleurs trop occupés à remplir les missions qui nous ont été confiées. Pour les réservistes de laclasse B, ceux qui servent à temps plein, il existe un programme d'éducation physique, mais pas pour les réservistes de laclasse A, qui doivent faire ce genre d'entraînement de leur propre chef.
Le sénateur Atkins : Offrez-vous un programme sportif dans le cadre de votre formation?
Le captc Harvey : Oui, dans mon unité et dans certaines autres divisions de la réserve navale, nous offrons des programmes sportifs. Nous faisons du sport environ trois fois par an, les mercredis. La plupart de nos gens ne viennent que trois ou quatre heures en soirée et nous avons beaucoup à faire en formation. Nous organisons des compétitions sportives restreintes, nous pouvons avoir un encan, nous avons des soirées karaoké, autant d'activités qui servent à resserrer les liens sociaux au sein de l'unité. Nous n'avons pas de programme sportif en tant que tel pour les réservistes de la classe A, mais nous avons certaines activités, comme le basket-ball et quelques compétitions sportives restreintes, de même que des compétitions générales. Il y a deux semaines, nous avons organisé un concours de tir au panier de basket et il fallait aussi transporter une plume sur 50 pieds le long du plancher du pont d'exercice, ce qui a été très amusant. Nous appelons cela du sport, dans l'Armée ça n'en serait pas, mais c'est très amusant et cela permet tout de même de faire de l'exercice.
Le président : Commandant, vous avez parlé de la frustration de ceux qui, après avoir eu un emploi à temps plein, n'en retrouvent plus dans la réserve.
Pourriez-vous nous en dire un peu plus long à ce sujet?
Le captc Harvey : Bien sûr. Les marins de la classe A et ceux de la classe B n'ont pas les mêmes aspirations de carrière. Ceux de la classe A sont des marins à temps partiel, tandis que ceux de la classe B sont à temps plein. Un marin qui appartient à la division de la réserve navale peut embarquer à bord d'un bâtiment et passer une grande partie de sa carrière en mer, mais quand son contrat arrive à terme, pour une raison ou une autre, par exemple une promotion ou parce que la personne décide de changer d'orientation, la transition dans la division de la réserve navale peut être difficile. Le milieu est différent de celui des bâtiments davantage opérationnels. Pour certains, le retour est un peu plus difficile que pour d'autres, mais je ne puis vous en dire plus à cet égard. Ils sont toujours les bienvenus quand ils reviennent, mais quand nous perdons un réserviste parce qu'il s'embarque, nous le perdons pour longtemps.
Le président : Vous avez dit « difficile » et je ne veux pas m'attarder là-dessus, mais pourquoi est-ce difficile? Pouvez- vous nous décrire un peu cela?
Le captc Harvey : La transition de la vie à bord à la vie à l'instruction. Ce n'est pas difficile et excusez-moi de vous avoir donné cette impression, mais c'est différent. Les réservistes de la classe B sont beaucoup plus tournés vers des activités militaires à temps plein que ceux de la classe A. C'est un problème au sein de la réserve navale, parce qu'il peut être difficile pour un réserviste de la classe B de trouver un emploi à temps plein, quand il revient à terre.
Le sénateur Meighen : Commandant Harvey, vous avez parlé du temps disponible. De toute évidence, quelqu'un qui a une activité extérieure, qu'il soit étudiant ou employé, a un problème pour trouver du temps. Je ne vois pas comment vous pouvez régler ce problème.
Ce que je veux dire, c'est que si vous aviez une baguette magique, comment régleriez ce problème?
J'aimerais que vous nous fassiez part de votre point de vue au sujet de cette sempiternelle question du bien-fondé éventuel d'une loi au Canada qui protégerait les réservistes par rapport à leur employeur ou pensez-vous qu'il serait mieux de laisser les choses en l'état?
Comme vous le savez, il y a deux revers à cette médaille. Nous n'avons pas de loi comme aux États-Unis, et beaucoup sont favorables au statu quo, parce que si nous en changions, il est possible que les réservistes ne seraient plus engagés dans le secteur privé.
Le captc Harvey : Pour ce qui est de la loi, j'ai constaté que la situation peut être difficile pour certains, mais je ne suis jamais tombé sur quelqu'un qui m'ait dit ne pas être en mesure de faire quelque chose qu'il voulait ou pouvait faire.
En fait, je n'ai pas d'avis. Je sais qu'il y a du pour et du contre, mais je ne connais pas suffisamment la question pour vous dire ce qui serait mieux. Les deux formules présentent des avantages.
Nous avons examiné de très près cette question du temps. La réserve navale a mis sur pied une petite équipe, dont je fais partie, pour étudier notre organisation afin de dégager nos besoins et de voir le genre de chose que nous devons faire. Par exemple, nous pouvons économiser du temps grâce à la formation en ligne et à des modules plus courts. Une fois, nous avons organisé un cours de sous-officiers qui exigeait que les stagiaires partent pendant sept semaines. Le cours est maintenant offert en ligne et il dure deux semaines, si bien que nous avons réduit le temps d'absence à deux semaines durant deux étés consécutifs.
Nous cherchons également à nous décharger d'une partie de nos fonctions administratives sur le poste de commandement NAVERS.
Personnellement, j'estime que nous ne parviendrons pas à résoudre le problème du temps et pour arriver à recruter des gens et à les conserver chez nous, nous devrons leur faire sentir qu'ils contribuent à quelque chose de valable. Nous devons les rendre heureux, sans quoi nous les perdrons.
Le lcol Leonard : Sénateur Meighen, à l'expérience, j'ai constaté que la formule du conseil de liaison des Forces canadiennes avait bien fonctionné, notamment dans ses interventions auprès des employeurs civils. Je n'ai pas entendu parler de cas de soldats qui aient essayé d'obtenir des congés pour suivre une instruction et qui ne l'aient pas obtenu, en sorte que pour mon unité, nous n'avons pas besoin de loi.
Pour ce qui est de la question du temps, il faut tenir compte de la situation de chaque soldat, selon qu'il est marié, qu'il va à l'école ou qu'il a un emploi à temps plein. Dès que nous comprenons cela, nous pouvons établir les paramètres de réussite pour l'unité.
Au 1er bataillon, nous avons recensé les principaux événements de formation auxquels nos soldats se doivent absolument de participer et, dans la plupart des cas, ils s'engagent à se libérer pour cette formation et être présents à ces événements. Nous devons être souples. Nous sommes des réservistes, autrement dit des soldats à temps partiel qui ont un emploi à temps plein et une vie familiale.
Le sénateur Meighen : Merci. Colonel Camsell?
Le lcol Camsell : Je suis d'accord avec le colonel Leonard. Nous offrons un horaire souple et nous essayons d'adapter nos heures de formation à la disponibilité des gens dans toute la mesure du possible. Nous offrons également des instructions décalées, de sorte que si quelqu'un loupe la première session, il peut toujours suivre la suivante. Ce système fonctionne bien grâce à l'équipement que nous avons, parce que nous pouvons tout à fait faire fonctionner un peloton.
Nous devons prendre acte que les membres de l'unité font passer leur carrière et leur famille avant le travail de l'unité. Un de mes officiers a pris deux ans pour passer ses examens de CGA; il n'avait pas beaucoup de temps les week- ends pour le faire. Il a atteint le niveau de formation essentiel et a pu ensuite venir les mardis et les jeudis soirs pour assumer les fonctions d'officier des opérations. Il n'était pas souvent là pour les exercices, mais c'est ainsi qu'il a contribué à l'activité de l'unité. En qualité de commandant, tout comme les autres officiers de l'unité, je me réjouis d'avoir des gens sur qui je peux compter en permanence, mais j'en ai aussi sur qui je peux moins compter, et tout cela finit par s'équilibrer.
S'agissant de protéger les emplois par le biais d'une loi, je vais détonner un peu par rapport à mes collègues. J'estime effectivement qu'il faudrait adopter une telle loi. Je vais être honnête avec vous. En 1998, pendant l'opération RÉCUPÉRATION, nous avons envoyé une compagnie combinée en Ontario. La plupart de ces soldats étaient des volontaires et nous les avons déployés à 48 heures de préavis. Je ne sais pas si, en cas de catastrophe à grande échelle au Canada nous pourrions envoyer autant de volontaires, parce que cesgens-là ont des emplois et des engagements familiaux. J'estime que nous devrions envisager d'adopter une telle loi. Je sais que les Américains et les Britanniques en ont.
Le sénateur Meighen : Beaucoup se sont plaint du fait que la totalité du matériel moderne, de l'équipement de qualité se retrouvent au sein des Forces canadiennes et que vous n'avez que des miettes pour ne pas dire rien. Qu'en pensez- vous?
Le lcol Camsell : C'est mon unité qui a le plus grand nombre de véhicules sur l'île et le matériel dont je dispose est exactement le même que celui des forces régulières. J'ai un nombre suffisant de radios. J'ai le même nombre d'armes, de camions, de tout ce dont j'ai besoin pour déployer un peloton. Je ne serais sans doute pas en mesure de mettre sur pied une compagnie de 120 soldats avec 60 camions, mais j'en ai assez pour faire ce que j'ai à faire.
Le sénateur Meighen : Êtes-vous en train de nous dire que si vos soldats se retrouvaient au sein de la force régulière, ils n'auraient pas un meilleur équipement que ce qu'ils ont actuellement?
Le lcol Camsell : C'est exact, sénateur.
Le sénateur Meighen : Commandant, êtes-vous dans la même situation?
Le captc Harvey : Les équipages des navires de la défense côtière est fourni par la réserve navale. Il s'agit de navires uniques pour la réserve navale qui augmentent nos missions. Ce sont des bâtiments de dernier cri, parmi les meilleurs au monde. J'étais très fier d'en faire partie.
Nous offrons une excellente instruction au sein de l'unité. Nous offrons une formation informatisée et nous utilisons des simulateurs et des dispositifs d'entraînement partiel. Nous avons des modèles de moteur diesel grandeur nature, un hangar à bateaux dernier cri, un bateau virtuel, un zodiac, une embarcation-support pour plongée et un véhicule de plongée. Selon nous, le matériel et l'équipement d'instruction et l'appui dont bénéficie notre unité sont de tout premier ordre.
Le sénateur Meighen : Merci. Commandant Leonard?
Le lcol Leonard : J'estime que nous avons suffisamment d'équipement pour réaliser l'instruction qui nous a été confiée et pour accomplir les missions qu'on nous donne. Soit dit en passant, pour ce qui est du soutien intégral pour le transport par véhicule, je compte sur le 36e bataillon de service, sur le colonel Camsell, qui transporte mes hommes, mais c'est la même chose depuis longtemps, depuis que je suis dans les Forces.
Pour ce qui est de la compétence technique, mes soldats peuvent s'entraîner sur certains équipements pour se préparer à des déploiements outre-mer au sein des forces régulières. Une partie du nouvel équipement exige une formation, mais je suis sûr que c'est quelque chose que nous pourrons faire.
Le sénateur Meighen : Avez-vous reçu des fonds pourvous aider à former les primo-intervenants dans ce domaine ou avez-vous un agent de liaison qui travaille au contact desprimo-intervenants?
Le lcol Camsell : Notre SAFT dispose d'un agent de liaison provincial qui assure la coordination avec le centre des mesures d'urgence et d'autres organismes. Nous avons une mission interne à remplir, selon ce qui est décrété par ce canal.
Le sénateur Meighen : Avez-vous déjà communiqué avec un primo-intervenant?
Le lcol Camsell : Non.
Le lcol Leonard : L'agent de liaison provincial pourTerre-Neuve et le Labrador vient de mon unité. Il vient de participer à une réunion, lundi, avec 40 personnes appartenant à diverses organisations et nous sommes donc très au courant de ce qui se fait dans le cas du DC Opér.
Le captc Harvey : Mes gens à Cabot travaillent en étroite collaboration avec le commander Reddy, à la station des Forces canadiennes de St. John's. Par exemple, le passage à l'an 2000 a été en grande partie coordonné avec St. John's et le NCSM a accueilli 400 des passagers restés bloqués chez nous le 11 septembre.
Je participe à des réunions informelles avec le chef de police et la GRC à White Hills. J'ai rencontré le capitaine du port au sujet des plans d'urgence. Nous avons également participé à des exercices de simulation de déversement avec la Garde côtière. De plus, nous participons à toutes les questions touchant à la sécurité maritime au côté de la Garde côtière et certains de nos gens suivent une formation avec ceux de la Garde côtière. D'ailleurs, je vais faire une évaluation pour la réserve navale.
Nous ne faisons pas officiellement partie des équipes de première intervention, parce qu'il faudrait d'abord qu'on nous confie cette mission, mais nous sommes prêts et nous sommes déjà intervenus. Le passage à l'an 2000 a été un excellent exemple de notre niveau de préparation, tous les primo-intervenants sont intervenus en même temps.
Le sénateur Meighen : J'ai l'impression que si vous dressiez une pyramide des âges pour votre unité, elle ressemblerait à un haltère : les 25 ans et moins d'un côté, quelques-uns au milieu et les 40 ans et plus de l'autre.
Connaissez-vous l'âge moyen de votre unité et ma description est-elle juste?
Le lcol Leonard : Question très intéressante. Je pense que la majorité de mes soldats ont moins de 25 ans et que le sous-officier supérieur de mon unité a sans doute plus de 40 ans, en sorte que votre description est probablement bonne.
Le captc Harvey : Je présenterais les choses un peu différemment. Dans notre bureau à Cabot, nous avons un petit effectif mixte de sous-officiers et de soldats d'âge moyen. Nos militaires du rang et nos sous-officiers supérieurs sont plus vieux et ils sont moins nombreux; nos sous-officiers subalternes sont jeunes et nombreux. Comme nous avons réussi dans notre recrutement, nous avons maintenant plus de 80 personnes affectées à l'instruction de base, coordonnée ou à distance. Dans la moyenne, ils sont plus jeunes que moi.
Le lcol Camsell : Notre corps d'officiers est relativement réduit, nos officiers subalternes ayant dans la vingtaine, les plus vieux ayant dans la trentaine ou la quarantaine. Beaucoup de nossous-officiers viennent de la force régulière et, quand ils intègrent nos rangs, ils ont dans la quarantaine.
[Français]
Le sénateur Meighen : Une dernière question, monsieur le président, j'aimerais bien savoir si le commandant Harvey a été bien reçu comme anglophone à Rimouski?
Lt. Cdr. Harvey : En tant que commandant à Rimouski, j'ai bien aimé mon séjour là-bas, j'étais impliqué avec la région Laval ainsi qu'avec la ville de Rimouski. Ce fut une belle expérience.
[Traduction]
Le sénateur Meighen : Tant mieux ! Je me suis retrouvé en première année à l'école de droit à l'Université Laval, il y a plusieurs années, en tant qu'anglophone, et je sais ce qu'on ressent quand on se retrouve dans ce genre de situation.
C'est fort bien pour vous. Je suis heureux de voir que les cours de langue ont donné des résultats pour certains, apparemment pour vous.
Le sénateur Atkins : Je pense que tous nos témoins ont été à Beaumont Hamel à un moment ou à un autre.
Colonel Leonard, je suis sûr qu'un grand nombre de vos homologues dans différents régiments de la réserve sont très envieux de votre budget.
Messieurs, si vos unités étaient intégrées à la force régulière, auriez-vous suffisamment d'argent avec vos budgets annuels?
Le lcol Leonard : Non, sénateur. Nous passons 75 à 80 p. 100 de nos soirées à faire des défilés et c'est à cela que notre budget est consacré.
Le sénateur Atkins : Nous voulions le confirmer, parce que c'est ce que nous entendons dire partout où nous allons.
Le lcol Leonard : Effectivement, sénateur, je crois que c'est ce qu'on peut dire.
Le sénateur Atkins : Seriez-vous d'accord avec le rétablissement du CTCU ou de la DUIN dans le cadre des programmes universitaires?
Le lcol Harvey : Sénateur, je ne connais pas suffisamment ce programme pour vous répondre. Je connais le programme PFOR, mais je n'ai rien à voir avec lui.
Le sénateur Atkins : Est-ce que ce serait intéressant si l'on pouvait déplacer les recrues des unités de la réserve à des programmes universitaires qui financeraient leur participation à la réserve?
Le captc Harvey : Monsieur, nous avons un programme de remboursement des études. Je ne sais pas dans quelle mesure le comité le connaît. Nous versons de 2 000 $ à la moitié des frais d'inscription à l'université. C'est un programme excessivement populaire. Je pense que nous avons 50 marins, à Cabot, qui ont demandé à en bénéficier. Ce programme doit être élargi et il semble qu'il sera mieux doté, parce qu'il s'adressera désormais aux étudiants qui veulent obtenir un deuxième diplôme, par exemple.
En revanche, je ne peux pas vous parler du programme de la DUIN.
Le lcol Leonard : Je pense que le programme de remboursement que nous administrons convient tout à fait aux jeunes soldats, plein de potentiel, qui viennent du secondaire.
Le lcol Camsell : Je suis d'accord avec le colonel Leonard. Le programme de remboursement des frais d'inscription donne d'excellents résultats et il a attiré beaucoup de jeunes dans nos rangs.
Le sénateur Atkins : Estimez-vous qu'il y a trop de paperasserie?
Le captc Harvey : Oui, sénateur.
Le sénateur Cordy : Vous n'aviez même pas besoin de dire oui.
Le lcol Leonard : J'estime que la paperasserie est nécessaire. Il faut le faire pour conduire des exercices et des formations spécifiques, si bien qu'on ne peut pas l'éviter. Je m'en remets à mon personnel qui en fait la plus grande partie et j'essaie donc de m'en tenir loin.
Le sénateur Atkins : Vous jugez la paperasserie nécessaire?
Le lcol Leonard : Effectivement, j'estime qu'elle est nécessaire parce qu'il faut veiller à ce qu'on ne manque de rien pour former correctement les soldats et pour veiller à leur sécurité.
Le président : Quel pourcentage de paperasserie se fait sur papier à proprement parler et quel pourcentage en ligne?
Le captc Harvey : C'est du papier à 90 p. 100 et un peu en ligne, comme pour les sondages. Nous brassons de grandes quantités de papier dont l'utilité est discutable. Par exemple, nous passons beaucoup de temps à former nos gens en gestion de risque, et à travailler sur ce plan, ce qui a trait à la sécurité de l'organisation, aux matières dangereuses et au fait que nous devons nous assurer que chaque bouteille de Windex fait l'objet d'un document. Tout cela, c'est la loi qui l'exige et ça nécessite beaucoup de travail de la part du personnel de jour. De plus, nous avons participé à des travaux de comité et fait des rapports.
D'une certaine façon, on peut dire que la charge administrative est énorme, pas parce qu'elle est mauvaise, mais parce qu'elle est disproportionnée pour certaines divisions de la réserve navale et que, plutôt que de vaquer à leur travail divisionnaire et de participer à des séances d'instruction, les soldats ou les marins doivent faire des rapports, répondre à des sondages, remplir des questionnaires ou mettre en œuvre des changements politiques.
Toute cette question de la charge administrative des divisions de la réserve navale est très importante, pour la division elle-même et pour le quartier général. Plusieurs études ont été réalisées sur le sujet. D'ailleurs, dans le cadre de l'examen que nous effectuons, nous cherchons à déterminer la part de travail administratif dont nous pouvons nous départir. Une organisation FNP exige un travail énorme avec tous les experts PeopleSoft et les autres experts en gestion du personnel qui nous mobilisent énormément. Or, nous devons accorder la priorité à notre travail divisionnaire et à la formation.
Le président : J'ai souvent pensé que les dossiers électroniques pouvaient être une solution à une paperasserie écrasante.N'êtes-vous pas d'accord?
Existe-t-il un programme pour réduire la paperasserie et pour rattraper le reste du monde sur ce plan?
Le lcol Camsell : Oui, il existe un programme. Notre unité est passée en ligne il y a cinq ans. Je trouve personnellement difficile de devoir rentrer au bureau pour vérifier mes courriels deux fois par semaine mais, d'un autre côté, nous avons de plus en plus accès à nos budgets et à nos plans de formation en ligne. Nous serons complètement en ligne cette année. Nous n'aurons plus à attendre les bonnes vieilles lettres.
Le président : On pourrait penser que vous n'aurez même plus à vous rendre à la base.
Le lcol Camsell : Effectivement. La plupart des ordres d'opération nous parviennent maintenant par Internet et la copie papier suit, ce qui nous permet d'avoir un préavis. Ce qu'il y a de bon avec les TI, c'est que l'on peut recréer les exercices, que l'on a un format, un gabarit à suivre et que cela améliore de beaucoup ce que nous faisons.
Le lcol Leonard : Je tiens également à dire que le volet enseignement à distance a conféré beaucoup plus de souplesse à nos soldats dans la participation au cours et nous nous en servons.
Le président : J'ai l'impression que, pour tous ces jeunes que vous attirez, tout cela est du connu. Ce n'est peut-être pas le cas pour nous tous, mais j'ai l'impression que c'est cela la nouvelle Armée et la nouvelle Marine.
Le lcol Camsell : Vous avez raison, sénateur. Nos officiers de logistique et nos officiers d'appui au combat suivent environ six semaines de formation chez eux, grâce à l'enseignement à distance. Grâce au CD-ROM, ils peuvent prendre connaissance des textes et répondre au questionnaire, après quoi ils passent un test en ligne pour lequel ils sont payés. Ainsi, ils utilisent beaucoup mieux leur temps.
Le sénateur Atkins : Quand nous étions à Québec, nous avons visité une installation de formation de la réserve navale. Avez-vous accès à cette installation?
Le captc Harvey : Oui. Nous avons envoyé un grand nombre de personnes à Québec pour suivre une formation à cette école de la flotte, de même qu'à Borden et à Halifax et dans d'autres établissements.
Je tiens à apporter une précision. Nous bénéficions d'un énorme appui électronique à la réserve navale, grâce à notre système de gestion Taurus de même qu'à PeopleSoft, à nos courriels, aux sites Internet et à notre accès au RID à tous les documents que vous pouvez imaginer, mais nous continuons de remplir beaucoup de formulaires imprimés que nous devons faire circuler de même que des rapports, des listes de vérification et autres.
Le sénateur Forestall : Pour ce qui est de l'indemnité pour vos activités, est-ce que le programme d'assurance-emploi est utile? Avez-vous quelque chose à voir avec ce programme?Effectuez-vous des déductions aux fins de l'AE?
Le lcol Leonard : Oui, sénateur.
Le sénateur Forestall : Tous les trois? Oui. Et qu'en est-il du Régime de pensions du Canada? Est-ce que vous effectuez également ce genre de déduction?
Le lcol Camsell : Je n'en suis pas certain, sénateur, mais je ne pense pas que ce soit le cas pour un réserviste de classe A.
Le sénateur Forestall : Je soupçonne que si vous le faisiez, vous participeriez à la totalité de ces programmes.
Est-ce que les réserves ont une raison de se poser des questions au sujet des assurances-vie privées à laquelle une recrue peut avoir de la difficulté à souscrire parce qu'elle va être éventuellement appelée à participer à des exercices de tir réel, ce que les compagnies n'apprécient pas?
Avez-vous eu l'occasion d'examiner cette question et, si oui, à quelle conclusion en êtes-vous venu?
Le captc Harvey : Nous avons participé à plusieurs exposés donnés par le personnel de la station. Plusieurs groupes sont venus de la station pour s'assurer que les recrues ont la bonne assurance et qu'elles disposent du bon programme de soutien familial. Nous avons nos propres programmes pour les gens que nous déployons.
J'estime que, depuis quelques années, la solde et les déductions sont excellentes. Avant, la solde était un gros problème à la réserve navale, mais je dirais qu'au cours des cinq dernières années, je n'ai eu qu'un problème ou deux de solde, pour tout le personnel du navire et il s'agissait en fait de T4 qui avaient été émis en retard ou de quelque chose du genre. Donc, les choses semblent fonctionner merveilleusement du côté de la paie.
Le sénateur Forestall : Est-ce que quelqu'un qui touchait des prestations vous a déjà demandé une journée de travail?
Le captc Harvey : Nous comptons effectivement plusieurs chômeurs qui se présentent chez nous, qui remplissent leur déclaration en indiquant le nombre de jours où ils ont été payés et ce montant est déduit de leur chèque d'assurance- emploi.
Le sénateur Forestall : Ils peuvent tout de même gagner une certaine somme, n'est-ce pas?
Le captc Harvey : Effectivement. S'ils la dépassent, ils doivent la rembourser. L'engagement de ces gens-là est tel que c'est ce que font beaucoup d'entre eux et beaucoup font même du bénévolat et ne sont même pas payés. Ils travaillent jusqu'à 10 heures mais ne sont payés que pour une demi-journée. Je suis certain que c'est le cas ailleurs. Le dévouement des réservistes est absolument incroyable, malgré tous les défis qu'ils doivent relever et les obstacles qu'ils doivent franchir.
Le sénateur Forestall : Est-ce qu'une amélioration de la rémunération vous permettrait de mieux retenir les effectifs?
Le lcol Leonard : Sénateur Forestall, je ne sais pas si vous connaissez le programme RARM pour les réservistes. Pendant le cours d'instruction de base, les recrues participent à un exposé sur le RARM. Personne n'est obligé d'y adhérer, c'est à chacun de faire son choix, de participer ou pas, mais c'est un bon programme d'assurance-vie. Il s'agit d'une assurance temporaire qui coûte relativement peu et qui offre une couverture véritablement bonne.
Le sénateur Forestall : Trouvez-vous que les gens sont très intéressés à votre programme?
Le lcol Leonard : Oui, je dirais que la majorité des gradés se prévaut du programme RARM. Il est facultatif. Je trouve malheureux que certaines de nos recrues ne veuillent pas y adhérer.
Le lcol Camsell : Sénateur, je ne sais pas si vous êtes au courant du régime de pension qui a été proposé pour les réserves à temps partiel.
Le sénateur Forestall : Où en est-on? Quand aurez-vous des nouvelles?
Le lcol Camsell : On m'a parlé de juin 2006.
Le sénateur Forestall : Eh bien, nous n'en sommes encore qu'à un an et demi.
Le lcol Camsell : Oui.
Le sénateur Forestall : C'est bien, parce que je crois que ce sera une excellente chose. Merci beaucoup.
Le président : Merci, sénateur Forestall. Merci beaucoup, messieurs. Cette après-midi a été très instructive pour nous tous parce que nous nous intéressons beaucoup aux réserves et que votre groupe nous a énormément aidé à mieux comprendre la façon dont fonctionnent les réservistes et ce qui les motive.
Nous apprécions le travail que vous faites. Veuillez transmettre aux hommes et aux femmes qui servent à vos côtés que nous sommes très fiers d'eux et que nous apprécions leur travail.
Au nom du comité, merci beaucoup de vous être déplacé aujourd'hui et de nous avoir tenu des propos aussi intéressants en leur nom. Merci beaucoup. Cette réunion est à présent terminée et nous allons poursuivre à huis clos dans la salle voisine.
La séance est levée.