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Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Fascicule 18 - Témoignages du 9 mars 2005 - Séance de l'après-midi

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REGINA, le mercredi 9 mars 2005

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui à 15 heures pour examiner, pour ensuite faire rapport, la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada.

Le sénateur Colin Kenny (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président : Bienvenue, mesdames et messieurs. La présente séance du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense est ouverte.

Au nom du comité, je tiens à transmettre nos condoléances aux familles des victimes membres de la GRC, ainsi qu'à toute la communauté de la GRC. Nous pensons à eux en ces moments difficiles.

Avant de commencer à entendre les témoignages, je vais présenter les membres du comité. Immédiatement à ma droite, l'éminent représentant de la Nouvelle-Écosse, le sénateur Michael Forrestall, qui est au service de ses commettants de Darthmouth depuis 37 ans. Il a d'abord été député à la Chambre des communes, puis sénateur. A la Chambre des communes, il a assumé les fonctions de porte-parole de l'opposition officielle en matière de défense de 1966 à 1976. Il est aussi membre de notre Sous-comité des anciens combattants.

Son voisin est le sénateur Jim Munson, de l'Ontario.Journaliste réputé, le sénateur Munson a aussi été directeur des communications du premier ministre Chrétien avant d'être appelé au Sénat. Le sénateur Munson a été mis en nomination à deux reprises pour un prix Gémeaux d'excellence en journalisme.

À côté de lui se trouve le sénateur Michael Meighen, avocat de profession et membre du Barreau de l'Ontario et du Québec. Il est chancelier de l'University of King's College et ex-président du Festival de Stratford. Il est titulaire de doctorats honorifiques en droit civil de Mount Allison University et de l'Université du Nouveau-Brunswick. Présentement, il est président de notre Sous-comité des anciens combattants et membre du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.

À ma gauche, le sénateur Norman Atkins, de l'Ontario, qui est arrivé au Sénat avec 27 ans d'expérience dans le domaine des communications. Le sénateur Atkins a été conseiller principal de l'ancien chef du Parti conservateur fédéral Robert Stanfield, du premier ministre de l'Ontario Willliam Davis et du premier ministre Brian Mulroney. Il est aussi membre de notre Sous-comité des anciens combattants.

Notre comité est le premier à qui l'on confie le mandat d'examiner la sécurité et la défense. Lorsque le Sénat a demandé à notre comité d'examiner la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada, en 2002, nous avons amorcé notre travail avec la publication de trois rapports : L'État de préparation du Canada sur les plans de la sécurité et de la défense, en février; La défense de l'Amérique du Nord : une responsabilité canadienne, en septembre; et Mise à jour sur la crise financière des Forces canadiennes : une vue de bas en haut, en novembre.

En 2003, le comité a publié deux rapports : Le mythe de la sécurité dans les aéroports canadiens, en janvier; et Les côtes du Canada : les plus longues frontières mal défendues au monde, en octobre.

En 2004, nous avons déposé deux autres rapports : Les urgences nationales : le Canada, fragile en première ligne, en mars; et, récemment, Le Manuel de sécurité du Canada, édition 2005.

Notre comité effectue un examen de la politique de défense du Canada. Au cours des prochains mois, nous tiendrons des audiences dans toutes les provinces et nous engagerons le dialogue avec les Canadiens pour dégager leur vision de l'intérêt national et faire ressortir ce qu'ils estiment être les principales menaces à la sécurité du Canada ainsi que la façon dont ils souhaiteraient que leur gouvernement réponde à ces menaces.

Le comité tentera de susciter un débat sur la sécurité nationale au Canada et de forger un consensus sur la nécessité et les caractéristiques des forces armées que souhaitent les Canadiens.

Nous accueillons aujourd'hui le colonel Alain Boyer, commandant de la 15e escadre, sise à Moose Jaw. Le colonel Boyer est entré dans les Forces canadiennes en 1978. Il a commencé sa carrière comme pilote d'hélicoptère Sea King à la base de Shearwater, en Nouvelle-Écosse. Pilote expérimenté de CF-18, il a complété trois affectations à des opérations à Bagotville. Il a commandé le 424^e escadron et le groupe de travail Aviano. Il a aussi assumé les fonctions de représentant principal du Canada au Centre combiné d'opérations aériennes (CAOC) des Balkans, à Vicenza, en Italie.

En août 2002, le colonel Boyer a été affecté au quartier général du NORAD à Colorado Springs, en qualité de chef de la Division de l'état de préparation. Il a assumé le commandement de la 15^e escadre de Moose Jaw en mai 2003. Il est diplômé du Collège des Forces canadiennes, à Toronto.

Le col Boyer est accompagné de M. Michael (Mick) LeBoldus, directeur du Programme d'entraînement en vol de l'OTAN au Canada (NFTC). Il est originaire de Regina, en Saskatchewan. Il est entré dans les Forces canadiennes en 1972 et a reçu ses ailes de pilote en 1978. Il a pris sa retraite en 1994 avec le rang de major, après 23 années de service militaire. En décembre 1998, il a été embauché comme directeur de la formation au pilotage dans le cadre du Programme d'entraînement en vol de l'OTAN au Canada, à Moose Jaw.

M. LeBoldus est aussi pilote d'essai de maintenance pour Bombardier Aéronautique et il prend régulièrement les commandes des appareils T6 et Hawk.

Messieurs, on m'a dit que vous aviez chacun une brève déclaration à faire. Colonel, vous avez la parole.

Le col Alain Boyer, commandant de la 15^e Escadre, Moose Jaw, Défense nationale : Honorables sénateurs, c'est un privilège pour moi de prendre la parole devant vous aujourd'hui en tant que commandant de la 15^e Escadre pour vous expliquer quel est son rôle au sein de l'équipe de la force aérienne.

Sise juste au sud de Moose Jaw, en Saskatchewan, la 15^e Escadre est l'hôte du Programme d'entraînement en vol de l'OTAN au Canada (NFTC). C'est aussi le port d'attache de la patrouille d'acrobatie aérienne des Forces canadiennes, les Snowbirds. L'escadre entretient des liens étroits avec la ville Moose Jaw et appuie fréquemment la collectivité locale de diverses façons (projets dans les écoles, foire aérienne annuelle, et visites guidées de l'escadre, entre autres). Notre capacité d'appuyer les unités de réserve de l'armée et de la marine en Saskatchewan est limitée en raison de la diminution de la taille de la 15^e escadre et du recours croissant à la sous-traitance. Le soutien à ces unités militaires est fourni par la 17^e Escadre, à Winnipeg.

La mission de la 15^e Escadre est double : former les futurs pilotes militaires et appuyer les opérations des Snowbirds. Pour accomplir cette mission, nous comptons sur un certain nombre de ressources essentielles, dont le financement, les appareils, l'infrastructure et le personnel. À l'heure actuelle, le budget de fonctionnement annuel de la 15^e Escadre s'élève à 10 millions environ, le tiers de cette somme étant alloué aux Snowbirds.

L'escadre compte sur trois flottes d'appareils. Une flotte d'avions à turbopropulseur Harvard II sert à l'entraînement au pilotage de base. L'entraînement avancé sur avion à réaction se fait sur des jets de type Hawk. La troisième flotte est composée des jets Tutor, qui sont bien connus parce qu'utilisés par les Snowbirds.

L'aménagement physique de la base a évolué depuis les débuts du programme NFTC en 2001. Afin de moderniser la 15^e Escadre et d'en faire un centre de formation de calibre mondial, un nouvel édifice, des plus modernes, a été érigé et l'infrastructure vieillissante a été modernisée ou démantelée. Ces initiatives ont eu pour effet de réduire le nombre de locaux sur la base, ce qui l'a rendue plus efficace de façon générale. Les travaux se poursuivent à cet égard et d'autres projets sont prévus dans un proche avenir.

La ressource la plus importante de la 15^e Escadre est son personnel. Nous pouvons compter sur une équipe exceptionnelle et unique d'hommes et de femmes, militaires et civils, qui sont extrêmement motivés, dévoués et compétents dans leur domaine. Cette équipe, comme je le disais, est unique en ce sens que sur les effectifs, au nombre de 800, qui travaillent à l'escadre, environ la moitié sont des employés civils de Bombardier et de ses sous-traitants. Cette dynamique est un élément fondamental du programme NFTC et il s'est avéré que c'était là une façon très efficace de fonctionner. Il y a aussi un petit contingent de la réserve aérienne comptant 13 personnes. Malheureusement, la réduction des effectifs militaires a quelque peu limité la marge de manœuvre de la 15^e escadre pour ce qui est d'assumer d'autres tâches. Par conséquent, nous ne disposons pas de capacité résiduelle.

Maintenant que j'ai parlé de la mission et des ressources de la 15^e Escadre, permettez-moi de dire quelques mots au sujet de ses deux principales entités : le programme NFTC et les Snowbirds.

Le Programme d'entraînement en vol de l'OTAN au Canada est un programme international d'entraînement des pilotes militaires qui s'est rapidement acquis une réputation enviable dans le monde dans ce domaine. Le programme NFTC est le fruit d'un effort d'équipe et d'un partenariat entre le gouvernement du Canada et la société Bombardier Aéronautique. En vertu d'une entente contractuelle d'une durée de 20 ans, ces deux partenaires forment des pilotes pour les forces armées des diverses nations participantes.

Le Canada, par l'entremise des Forces canadiennes, est chargé d'élaborer et d'administrer le syllabus et les normes de formation, de fournir des instructeurs de vol qualifiés ainsi que des services de contrôle de la circulation aérienne, et de veiller à l'assurance de la qualité globale du programme NFTC.

Bien sûr, des recrues canadiennes sont formées grâce au programme NFTC, mais c'est aussi le cas d'apprentis pilotes venant du Danemark, de l'Italie, de Singapour, du Royaume-Uni, de la Hongrie et des Émirats arabes unis. Des instructeurs venant de toutes ces nations, ainsi que de l'Allemagne, de la France, de la Suède, de la Finlande et des États-Unis, sont aussi employés à la 15^e Escadre.

Présentement, il y a environ 135 élèves pilotes en formation, dont 25 suivent un cours de pilote de chasse à Cold Lake, en Alberta. De ce groupe, 90 sont Canadiens; quant aux 45 qui restent, ils sont originaires d'autres pays qui ont des élèves dont le nombre varie à divers stades de formation.

Je m'en voudrais de ne pas mentionner le potentiel de croissance du programme NFTC. Celui-ci a été conçu en vue d'une expansion et, bien qu'il suscite déjà une participation internationale impressionnante, d'autres pays explorent leurs options et s'y intéressent de près.

Je vais maintenant parler brièvement de l'équipe de démonstration aérienne des Snowbirds, et de ses opérations. L'escadron des Snowbirds comprend environ 80 personnels et 20 avions à réaction Tutor. De ce nombre, 22 hommes et femmes et 11 appareils Tutor composent l'équipe de démonstration qui voyage un peu partout en Amérique du Nord pendant six mois tous les ans, en tant qu'ambassadeur du Canada et des Forces canadiennes. Avec ses neuf avions, l'équipe donne son spectacle en moyenne 60 fois par année dans plus de 40 endroits différents au Canada et aux États- Unis.

Je suis toujours impressionné au plus haut point par la compétence, le professionnalisme et l'efficience avec lesquels l'équipe se déploie tous les printemps, et je salue le sacrifice personnel que consentent à répétition ces hommes et ces femmes pour s'acquitter de leur travail. Les Canadiens ont toutes les raisons d'être fiers de leurs Snowbirds, et personnellement, je suis fier qu'ils fassent partie de la 15^e Escadre.

On m'a demandé de signaler les problèmes auxquels je me heurte en tant que chef de la 15^e Escadre. À l'instar des commandants d'autres établissements du ministère de la Défense nationale, je dois relever un certain nombre de défis, notamment maintenir en état une infrastructure vieillissante et faire appel au personnel de la réserve pour combler les trous causés par le pénurie de membres des forces régulières. Toutefois, le plus grand défi qui est le mien jour après jour est l'exécution de la mission du programme NFTC.

Le contrat du programme NFTC est un instrument très complexe qui implique une rigidité qui ne serait pas présente si l'opération était uniquement de nature militaire. C 'est uniquement grâce aux relations harmonieuses que nous entretenons avec la direction de Bombardier et les représentants des nations participantes que nous pouvons relever ce défi et de faire du programme NFTC une telle réussite.

Honorables sénateurs, je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de prendre la parole devant vous aujourd'hui. J'espère avoir réussi à vous fournir des renseignements utiles au sujet de la 15^e Escadre.

Le président : Monsieur LeBoldus, vous avez la parole.

M. Mick LeBoldus, représentant en chef, Centre d'entraînement en vol de l'OTAN : Honorables sénateurs, bon après- midi. Même si le colonel Boyer et moi-même avons collaboré, je crains que certains de mes commentaires soient répétitifs, et je m'en excuse à l'avance.

Le Programme d'entraînement en vol de l'OTAN au Canada est un programme du gouvernement du Canada dont l'objet est d'offrir une formation de pilote à des élèves de premier, deuxième et troisième cycles des Forces canadiennes et de forces aériennes étrangères choisies. Selon un concept commercial, on vise à réunir une masse critique d'élèves pour que les coûts d'entraînement par pilote demeurent abordables. Le but visé est d'appliquer les meilleures pratiques commerciales tout en respectant les exigences militaires de base.

Le programme NFTC est le fruit de la collaboration du gouvernement du Canada et de la société Bombardier. Mais la responsabilité globale du programme incombe au gouvernement du Canada. Bombardier est l'entrepreneur principal : la société emploie directement 253 personnes à Moose Jaw et à Cold Lake. Jusqu'ici, Bombardier a investi plus de 89 millions de dollars en dépenses de fonctionnement; elle fait appel à plus de 256 fournisseurs et contracteurs différents.

Bombardier dirige une équipe professionnelle qui fournit les services suivants : fourniture et entretien des avions, y compris 26 appareils Harvard et 20 appareils Hawk; cinq didacticiels et dispositifs d'entraînement au pilotage dernier cri, ou simulateurs; manuels de formation au sol et d'entraînement au vol, ou instructions de simulateurs de vol, rédigés selon les normes du ministère de la Défense nationale; infrastructure du site et entretien; services de météo et de plans de vol; et services d'alimentation.

Les sous-traitants, qui ont dépensé approximativement 12 millions de dollars en frais de fonctionnement, comptent 120 employés. En voici la liste : BAE Systems, Rolls Royce, CAE, Raytheon Aircarft Company, Pratt and Whitney Canada, Serco, ATCO Frontec et Aramark.

En 1999, le gouvernement du Canada et la société Bombardier ont conclu un contrat d'une durée de 20 ans. Depuis que les opérations aériennes ont commencé, le 12 juin 2000, la flotte d'appareils Harvard a accumulé plus de 61 000 heures de temps de vol, la flotte d'appareils Hawk plus de 35 000 heures et notre dispositif d'entraînement au pilotage, plus de 45 000 heures de simulation.

Le programme NFTC est le premier programme de formation au pilotage numérique du genre dans le monde; il garantit la formation d'un pilote de chasse hautement qualifié et prêt au combat, sur n'importe quel avion de chasse de génération récente, en un minimum de temps.

Le programme NFTC assure l'accès à plus de 700 000 kilomètres carrés d'espace aérien militaire sans restriction. L'équipement, l'infrastructure et les zones de vol militaire de la 15^e escadre de Moose Jaw et de la 4^e escadre de Cold Lake sont réservés à l'usage exclusif des participants au programme NFTC. Ce sont autant d'éléments qui incitent des pays étrangers à se joindre à ce nouveau programme dynamique. La société Bombardier est très fière de tous les partenariats qu'elle a conclus et elle est très heureuse d'être partie intégrante de ces centres d'opérations et de leurs communautés.

Honorable sénateurs, je vous remercie de m'avoir invité à prendre la parole devant vous aujourd'hui. J'espère vous avoir fourni des renseignements utiles. Merci.

Le président : Merci, monsieur.

Le sénateur Munson : Bon après-midi, messieurs. Bienvenue à notre séance.

Colonel, vous avez mentionné un certain nombre de défis courants, comme le maintien en état d'une infrastructure vieillissante et l'obligation de faire appel à des réservistes pour combler les trous. Pourriez-vous nous dire plus précisément quels sont ces trous et à quel point il est difficile de les combler?

Le col Boyer : Pour ce qui est de l'aspect personnel, nous avons ce que nous appelons des réservistes de classe B, qui travaillent à temps plein, ce qui va à l'encontre de la définition du réserviste, qui est censé travailler à temps partiel. Ils sont surtout affectés à l'équipe de démonstration aérienne. A cause de la pénurie de personnel des forces régulières, les Snowbirds doivent compter sur huit réservistes à temps plein et quatre ou cinq à temps partiel.

S'agissant de l'infrastructure, la 15^e Escadre a de la chance : nous avons une mixité d'édifices et de hangars neufs et d'autres qui ont plus de 50 ou 60 ans d'âge. L'infrastructure vieillissante nécessite passablement d'entretien, mais nous manquons de fonds pour faire tout le nécessaire; en conséquence, l'infrastructure continue à se détériorer lentement.

Le sénateur Munson : Ne soyez pas timide. Tout le monde semble à court d'argent.

On a fait grand cas du financement annoncé dans le budget; pensez-vous qu'une partie de cet argent percolera jusqu'à votre base?

Le col Boyer : Le budget vient tout juste d'être adopté; j'ignore si des fonds percoleront jusqu'à mon niveau. Je suppose qu'en temps opportun, il y aura une répartition des fonds et que nous en recevrons une partie.

Le sénateur Munson : Mais souhaiteriez-vous avoir plus d'argent?

Le col Boyer : Bien sûr. Nous avons besoin d'un peu plus d'argent pour entretenir l'infrastructure.

Le sénateur Munson : Que feriez-vous avec cet argent?

Le col Boyer : Je m'en servirais pour réparer de vieux édifices; il faudrait peut-être aussi investir dans de nouvelles constructions.

Le sénateur Munson : Vous avez dit que des pays étrangers exploraient leurs options et examinaient votre programme qui, d'après ce que je comprends, est de calibre international. De quels pays s'agit-il?

Le col Boyer : Au cours des six derniers mois, des représentants du Chili et de l'Autriche ont visité la 15^e Escadre. Auparavant, nous avons eu la visite de représentants de la Belgique et de la France. À l'heure actuelle, le Chili et l'Autriche sont des participants potentiels.

Le sénateur Munson : S'ils voulaient venir, pourriez-vous les accueillir?

Le Col Boyer : Oui. Le programme a été conçu en vue d'une expansion. Le terrain d'aviation peut accueillir davantage d'élèves participants. Nous avons aussi acheté un ou deux appareils supplémentaires dans l'éventualité où nous aurions davantage de clients à l'avenir. En conséquence, le programme peut accueillir rapidement un nombre restreint d'élèves de l'étranger.

Le sénateur Munson : Vous avez mentionné que la sous-traitance faisait partie de vos défis. Quelles contraintes ce contrat a-t-il imposé à votre capacité opérationnelle?

Le colonel Boyer : L'instrument en question est un contrat d'une durée de vingt ans et, comme vous pouvez l'imaginer, il est plutôt volumineux.

Permettez-moi de vous donner un exemple du genre de problème qui se pose. Supposons que le contrat stipule que Bombardier fournira 107 ordinateurs mais qu'en raison de la croissance du programme ou pour tout autre motif, j'en ai besoin de 120, apporter ce changement exigerait que l'on modifie ce contrat, cet instrument qui vaut des milliards de dollars. Cela engendrerait énormément de paperasse et il faudrait que cela se fasse par l'entremise de l'entité contractuelle du gouvernement du Canada, soit TPSGC.

Certains changements sont très mineurs, comme le nombre d'ordinateurs, dans l'exemple que je viens de vous donner, mais d'autres sont de portée plus large. Voilà qui illustre l'absence de souplesse du contrat.

Le sénateur Munson : Existe-t-il un contrat distinct qui porte sur l'infrastructure, pour soutenir la base?

Le colonel Boyer : Non. Le soutien de l'infrastructure est la responsabilité de Bombardier.

Le sénateur Munson : Le contrôle de la circulation aérienne aussi?

Le colonel Boyer : Non, le contrôle de la circulation aérienne relève du volet militaire. C'est plutôt compliqué. Deux éléments font partie de l'infrastructure de la 15^e Escadre, l'une étant le Programme d'entraînement en vol de l'OTAN au Canada, qui relève du contrat de Bombardier. Cependant, toute l'infrastructure entourant les Snowbirds et le travail d'entretien effectué sur les édifices, est la responsabilité du ministère de la Défense nationale.

Le sénateur Munson : J'ai seulement deux autres questions pour ce tour de table. La semaine dernière, nous avons entendu des officiers qui obtiendront leur diplôme du Collège militaire royal du Canada en mai et qui devront attendre jusqu'à deux ans avant de commencer leur entraînement à Moose Jaw. Est-ce exact? Dans l'affirmative, pourquoi ce délai?

Le colonel Boyer : Je ne suis pas au courant. À l'heure actuelle, nous avons des élèves qui ont obtenu leur diplôme en mai dernier et qui sont déjà en formation. Je suis étonné d'entendre cela car l'arriéré relatif à la formation au pilotage par le biais du programme NFTC à Moose Jaw est très limité; je dirais de trois à six mois en moyenne.

Le sénateur Munson : Pourquoi ce programme est-il supérieur aux autres programmes analogues qui existent dans le monde?

Le colonel Boyer : Il y a à cela plusieurs raisons. La première, c'est que le Canada a une expérience internationale dans le domaine de la formation au pilotage qui remonte à la Seconde guerre mondiale alors que nous formions des pilotes dans le cadre du plan britannique de formation au pilotage du Commonwealth. Nous possédons l'expertise voulue pour former des pilotes dans une optique militaire.

Nous avons deux appareils sophistiqués entièrement neufs, le Harvard II et le Hawk. Ces appareils sont appuyés par des simulateurs au sol dernier cri et nos didacticiels sont remarquables et ne se comparent à rien d'autre qui existe ailleurs. Nous avons aussi un vaste espace aérien disponible. Toutes ces raisons font que nous sommes la référence mondiale.

Le sénateur Meighen : Monsieur LeBoldus, lorsque des gouvernements étrangers envoient leurs élèves pilotes s'entraîner à Moose Jaw, le Canada reçoit-il une remise ou fait-il un profit? Autrement dit, y a-t-il un incitatif à offrir nos services à d'autres pays et qui en tire parti?

M. LeBoldus : Nous sommes là pour faire un profit.

En 1994, j'étais stationné à Moose Jaw; en juillet, j'ai quitté l'aviation et je suis allé outre-mer comme pilote instructeur dans deux pays différents. Il faut dire qu'à cette époque, tous les pays avaient des difficultés à former leurs propres pilotes de chasse car cela coûte très cher.

Lorsque je donnais des cours sur le CF-18 à Cold Lake, nous avons entraîné 52 élèves une année. Maintenant, il y a environ 12 à 16 élèves qui transitent dans le système dans les Forces canadiennes.

L'élément déclencheur a été la collaboration avec le gouvernement du Canada, en l'occurrence le ministère de la Défense nationale. Pour être honnête, il faut reconnaître que la majeure partie du risque a été assumée par l'industrie aéronautique, qui a réuni toutes les composantes pour assurer le service.

Nous offrons des sorties aux Forces canadiennes. À l'heure actuelle, avec 18 appareils Hawk et 24 de nos 26 appareils Harvard, nous faisons chaque jour autant de sorties que nous en faisions à l'époque bénie du Tutor, alors qu'il y avait 120 appareils sur la rampe, quand j'étais élève pilote. L'efficience du programme est un élément qui le rend très attrayant.

J'ai été instructeur dans la marine américaine, j'ai été instructeur aux Émirats arabes unis et j'ai volé avec la Royal Air Force. Je connais très bien ce qui se fait ailleurs. Indéniablement, ce qui rend ce programme attrayant, comme le colonel Boyer l'a dit, ce sont les appareils, l'infrastructure, les didacticiels et les simulateurs dernier cri. C'est le meilleur programme que j'ai jamais vu et il est très efficient.

Le sénateur Meighen : Ce que je veux savoir, c'est qui tire parti, et de quelle façon, du fait qu'un grand nombre d'apprentis pilotes étrangers viennent à Moose Jaw pour participer à ce programme?

M. LeBoldus : Tant l'industrie aéronautique que le ministère de la Défense nationale en profitent. À mon avis, pour offrir cette formation, le Canada est obligé de demeurer à la fine pointe de la technologie. Évidemment, l'industrie aéronautique souhaite vivement offrir cette formation à la communauté mondiale; nous faisons de l'argent grâce à notre capacité de fournir ce service.

Le sénateur Meighen : C'est ce que j'essaie de savoir. Est-ce Bombardier qui fait de l'argent? Plus les étudiants étrangers sont nombreux, plus Bombardier fait de l'argent? Est-ce exact?

Le col Boyer : Si je puis me permettre d'intervenir, le programme est conçu de telle façon que Bombardier n'a pas de relations avec quelque pays étranger que ce soit. Les échanges se font entre les nations participantes et la Défense nationale. La Défense nationale bénéficie d'une réduction de coût en raison de la participation d'élèves étrangers; mais une partie de ce profit accroît également la rentabilité de Bombardier. Pour ce qui est des chiffres exacts, je ne suis pas au courant, mais le programme est avantageux pour les deux parties.

Le sénateur Meighen : C'est ce que je voulais savoir. Ai-je bien compris? Avez-vous dit que nous avons le nombre maximal de pilotes canadiens à l'heure actuelle et qu'il reste uniquement de la place pour des pilotes étrangers dans le cours? Ou y a-t-il de la place pour les deux? Quel est le nombre total maximum?

Le col Boyer : Le contrat prévoit la participation d'un certain nombre de Canadiens et d'un certain nombre d'élèves étrangers ,et il y a de la place pour davantage d'élèves des deux groupes.

Le sénateur Meighen : À l'heure actuelle, il y a 90 élèves canadiens et 45 élèves étrangers?

Le col Boyer : C'est juste.

Le sénateur Meighen : Quel est le nombre total maximum?

Le col Boyer : Je ne pourrais pas vous le dire.

Le sénateur Meighen : Combien d'autres élèves pourriez-vous accueillir?

Le col Boyer : Dans la phase II, c'est-à-dire le segment sur les turbopropulseurs, si je ne m'abuse, le maximum est 131 élèves canadiens, plus les élèves étrangers. Pour ce qui est des phases III et IV, les chiffres sont différents parce qu'on se sert d'appareils différents.

Y a t-il un maximum? Nous aimerions atteindre le maximum. À l'heure actuelle, nous pouvons accueillir davantage d'élèves canadiens.

Le sénateur Meighen : Je suis curieux de savoir comment vous pouvez préétablir le nombre d'élèves canadiens et le nombre d'élèves étrangers? Le nombre de pilotes canadiens est certainement déterminé par les besoins de l'aviation et les ressources du gouvernement du Canada.

Le col Boyer : C'est juste.

Le sénateur Meighen : Vous avez une certaine capacité, et ce qui reste est disponible pour les pilotes non canadiens, n'est-ce pas?

Le col Boyer : Oui, c'est juste.

Le sénateur Meighen : Et qu'en est-il du logement? Tous les élèves vivent-ils sur la base?

Le col Boyer : Nous avons un immeuble tout neuf pour loger les élèves; il n'a que cinq ans et il est très bien. Les élèves ont deux pièces et leur propre salle de bains; ce sont des logements de qualité supérieure pour célibataires, hommes ou femmes. L'escadre offre aussi en location des logements familiaux pour les militaires mariés.

Le sénateur Meighen : Y a-t-il une capacité excédentaire de logements, advenant que le programme prenne de l'ampleur?

Le col Boyer : Oui, il y aussi une capacité excédentaire à cet égard.

Le sénateur Meighen : Dans vos observations, colonel, vous avez parlé de coûts d'exploitation de l'ordre de 10 millions de dollars, dont un tiers sont consacrés aux Snowbirds. Un tiers de 10 millions, cela représente environ 3,3 millions; j'en conclu que c'est ce que coûte l'équipe de démonstration aérienne?

Le col Boyer : C'est le budget que je reçois pour les Snowbirds; ce n'est pas le montant total des Forces canadiennes. C'est ce qui m'échoit au niveau tactique. Le montant exact que l'escadre reçoit pour les Snowbirds est 3,5 millions de dollars.

Le sénateur Meighen : Participez-vous à des discussions concernant, par exemple, le type d'appareil qu'utilise l'équipe de démonstration?

Le col Boyer : Pas vraiment. Ma responsabilité se limite aux missions. J'aide à préparer l'équipe de démonstration et je l'appuie tout au long de la saison. Toutes les discussions concernant le remplacement des appareils ou autre chose de cette nature ont lieu à Ottawa.

Le sénateur Meighen : L'enquête sur cet accident très malheureux est-elle terminée?

Le col Boyer : Non, elle n'est pas terminée. Elle est encore entre les mains du directeur de la sécurité des vols.

Le sénateur Meighen : Avez-vous une idée quand les résultats de l'enquête seront rendus publics?

Le col Boyer : En général, il faut compter un an pour compléter une enquête.

Le sénateur Meighen : Pouvez-vous me dire approximativement combien il en coûte pour former un pilote dans votre centre?

Le col Boyer : Si l'on englobe toutes les phases, de la formation sur turbopropulseur à la formation initiale sur avion de chasse, il faut compter environ 2,5 millions de dollars.

Le sénateur Meighen : Pour ceux qui complètent la formation sur CF-18, le taux de maintien de l'effectif est-il faible ou élevé?

Le col Boyer : Je l'ignore.

Le sénateur Meighen : Quelles sont les relations entre la base et la ville de Moose Jaw? Votre présence doit avoir une incidence économique assez importante sur la ville de Moose Jaw.

Le col Boyer : Nous ne faisons pas partie de la ville de Moose Jaw proprement dite; nous faisons partie de la structure des municipalités rurales en Saskatchewan. Cependant, la plupart de mes employés et des employés de Bombardier vivent à Moose Jaw. Il va de soi que cette situation confère des avantages économiques considérables à la ville de Moose Jaw.

Le sénateur Atkins : Je veux revenir sur une question qu'a posée le sénateur Meighen. Les recettes engendrées par la formation de pilotes étrangers appartiennent-elles au ministère de la Défense nationale ou est-ce votre centre qui en bénéficie?

Le col Boyer : Je pense qu'il faudrait poser la question à un représentant du ministère de la Défense nationale à Ottawa car pour ma part, je ne vois pas les entrées d'argent en provenance des autres pays. Comme je ne possède pas cette information, je ne peux répondre à la question.

Le sénateur Atkins : Nous avons eu une longue discussion avec les commandants de Cold Lake au sujet du nombre d'heures de vol que les pilotes peuvent faire. Leur message était clair : ceux-ci n'obtiennent pas le nombre d'heures de vol requis. Pouvez-vous offrir le nombre d'heures requis à vos pilotes?

Le col Boyer : Notre centre est une école. Par conséquent, tant qu'il y a des élèves, il y a des heures de vol à faire. Nous ne sommes pas aux prises avec le même dilemme qu'une unité opérationnelle. Pour nous, ce n'est pas un problème.

Le sénateur Atkins : Hormis votre budget, vous n'êtes assujetti à aucune contrainte pour ce qui est de la mise en œuvre de votre programme.

Le col Boyer : C'est exact.

Le sénateur Atkins : Avez-vous du mal à garder vos pilotes?

Le col Boyer : À mon avis, nous avons à Moose Jaw des taux normaux d'attrition. Je perds un ou deux employés par année, des pilotes qui optent pour la vie civile ou qui cherchent un autre emploi, mais à mon avis, ce n'est rien qui sorte de l'ordinaire.

Le sénateur Atkins : À quel stade les perdez-vous?

Le col Boyer : D'habitude, il s'agit d'employés qui ont au moins 20 ans de service et une modeste pension. Ils vont travailler dans l'aviation commerciale ou, comme Mick l'a fait, ils vont à l'étranger et deviennent instructeurs dans un autre pays.

Le sénateur Atkins : La société Bombardier vous prend-elle certains de vos pilotes?

Le col Boyer : Cela arrive, oui, mais c'est à notre avantage. Par exemple, si un homme encore jeune ayant 20 ans d'expérience et d'excellents états de service va travailler chez Bombardier, à l'étage du dessous, en tant qu'instructeur de didacticiels, nous conservons toute son expertise à l'interne. Cela fonctionne très bien pour nous.

Le sénateur Atkins : Combien de femmes pilotes avez-vous?

Le col Boyer : À l'heure actuelle, aucune femme pilote ne fait partie de mon personnel. Cependant, je dirais qu'il y a présentement huit ou dix femmes parmi nos élèves, dans toutes les phases.

Le sénateur Atkins : Y en a-t-il qui font partie de l'équipe de démonstration des Snowbirds?

Le col Boyer : Il n'y en a pas pour le moment.

Le sénateur Atkins : Y en a-t-il déjà eu?

Le col Boyer : Oui, le major Carmichael. Je crois qu'elle est à Bagotville maintenant.

Le sénateur Atkins : Y a-t-il dans votre programme des femmes instructeurs?

M. LeBoldus : Non. Nous avons 28 employés, tous des ex-instructeurs de pilotage militaires, comme l'a mentionné le colonel Boyer. En ce moment, nous accueillons des pilotes qui ont quitté les forces militaires, mais qui souhaitent demeurer dans la région de Moose Jaw. Ils quittent les locaux du ministère de la Défense nationale, des Forces canadiennes, à l'étage, et viennent travailler pour nous le lendemain. Nous avons d'excellents rapports et leur présence confère énormément de crédibilité au programme. Tous les cours de formation au sol et de simulateur sont donnés par le personnel de Bombardier. Il y en aussi un ou deux parmi nous qui volons. Toutefois, jusqu'à maintenant, aucune femme n'a posé sa candidature pour un poste.

Le sénateur Atkins : Les Canadiens sont très fiers de l'équipe de démonstration des Snowbirds, mais bien des gens se demandent encore combien de temps le programme pourra continuer avec les appareils actuels. Quel âge ont ces appareils et quelle est, en général, la durée de vie des appareils qu'utilisent en ce moment les pilotes faisant partie des Snowbirds?

Le col Boyer : Le Tutor a environ 40 ans d'âge. On prévoit qu'il sera en service au moins jusqu'en 2010 et on envisage de prolonger cela jusqu'en 2016. Ce sont de bons appareils.

Nous avons un grand nombre de jets Tutor en entreposage que nous pouvons remettre en service pour l'équipe de démonstration à mesure que certains des avions en service arrivent en fin de service.

Le sénateur Atkins : Cela m'amène à la question de l'entretien. L'aviation a-t-elle un contrat avec la société Bombardier pour l'entretien de ces appareils?

Le col Boyer : Non. Le Tutor est entretenu par des techniciens militaires.

Le sénateur Atkins : Avez-vous de la difficulté à garder dans l'aviation les techniciens et les mécaniciens de l'équipe au sol? Avez-vous du mal à trouver des remplaçants?

Le col Boyer : C'est une petite unité; l'escadron compte environ 45 à 50 techniciens. La plupart de ces techniciens habitent à Moose Jaw depuis longtemps; ils aiment bien la ville et souhaitent y rester. L'aviation leur permet d'y rester. Évidemment, il arrive que certains aient des affectations ailleurs. Étant donné que notre flotte est très petite, nous n'accueillons pas de techniciens fraîchement émoulus de l'école de Borden, mais plutôt des techniciens dont les compétences correspondent bien à notre situation particulière. Nous ne formons pas de techniciens débutants; ceux qui se joignent à l'équipe de démonstration sont déjà expérimentés.

Le sénateur Atkins : Depuis combien de temps le contrat du gouvernement avec Bombardier est-il en vigueur?

M. LeBoldus : Il s'agit d'un programme d'une durée de 20 ans qui est en vigueur depuis cinq ans. Il a débuté en 1999.

Le sénateur Atkins : N'importe lequel entrepreneur oeuvrant dans votre secteur aurait certes avantage à bénéficier d'un contrat à long terme avec le ministère de la Défense nationale, n'est-ce pas? Qui sont vos concurrents?

M. LeBoldus : Pour ce qui est de l'entraînement en vol de l'OTAN au Canada, je dirais que notre principal concurrent en Amérique du Nord est l'aviation américaine, qui offre un type de formation analogue à la nôtre depuis 25 ans environ à Wichita Falls, au Texas.

Il y a quelques différences entre nos deux centres, l'espace aérien étant certainement la principale. En outre, les appareils utilisés sont aussi différents. L'aviation américaine utilise une génération d'appareils beaucoup plus ancienne.

Le sénateur Atkins : Qui passe au crible les pilotes étrangers qui viennent en formation ici? Pourriez-vous nous expliquer ce processus?

Le col Boyer : Comment ils sont choisis?

Le sénateur Atkins : Oui.

Le col Boyer : Toutes les ententes contractuelles sont conclues à Ottawa, même si nous avons des liens étroits avec le directeur de la mise sur pied à contrat de la force lorsque nous négocions ce type de contrat. Les pays qui adhèrent au programme doivent respecter les restrictions commerciales internationales applicables à ces appareils. A cause de ces contraintes, ce ne sont pas tous les pays qui peuvent participer.

Pour autant que je sache, c'est le contrôle qui est effectué.

Le sénateur Munson : Ce processus de sélection pique ma curiosité. Par exemple, a-t-il changé depuis le 11 septembre 2001? Est-ce qu'un agent du SCRS va dans ces pays pour enquêter sur les familles ou sur les antécédents de ces étudiants?

Le col Boyer : À ma connaissance, rien n'est fait dans ce sens.

Le sénateur Munson : Depuis le 11 septembre 2001, quelque chose a-t-il changé dans le processus de sélection des étudiants étrangers en ce qui concerne la sécurité à la base et l'assurance que ces étudiants sont, en quelque sorte, irréprochables?

Le col Boyer : Je ne connais pas le processus et j'ignore s'il y a eu des changements entre ce que nous faisions avant le 11 septembre 2001 et ce que nous faisons maintenant.

Le sénateur Atkins : En avons-nous déjà formés qui sont devenus des pilotes ennemis?

Le col Boyer : Non, je ne crois pas. Je n'en connais pas.

M. LeBoldus : Pour ce qui est du processus de sélection, nous avons un bureau de marketing conjoint à Ottawa, et des employés du ministère de la Défense nationale et de Bombardier, comme ils sont tenus de le faire, vont dans ces pays pour voir quelle formation est dispensée aux pilotes afin de déterminer comment nous devrons modifier la formation que donne le NFTC.

À titre d'exemple, le gouvernement des Émirats arabes unis a mis sur pied en décembre de l'année dernière un programme à la suite duquel nous avons modifié notre propre programme pour les avions T6 afin qu'il soit exclusif aux Émiriens et aussi pour préparer les pilotes aux techniques de navigation plus avancées utilisées sur les avions Hawk. Cela fait partie du processus. On a fait la même chose avec la Hongrie et d'autres pays qui se sont inscrits au programme.

Il s'agit d'un type de sélection destiné à savoir quel matériel de formation ils utilisent. Ils peuvent intégrer le programme n'importe quand, soit à la phase II avec un T6, soit directement avec un Hawk, à Cold Lake. En conséquence, selon les choix exprimés, nous procédons à une évaluation pour nous assurer qu'ils ont les compétences requises.

Le sénateur Atkins : Y a-t-il une liste d'attente pour les pilotes qui désirent être dans les Snowbirds?

Le col Boyer : Chaque automne, nous organisons un concours pour les Snowbirds pour l'année suivante et nous avons toujours beaucoup de candidats. Nous essayons de retenir deux candidats pour chaque poste offert. Cela signifie que pour trois postes ouverts l'année suivante, nous sélectionnons six candidats et nous choisissons trois pilotes.

Nous ne manquons pas de jeunes Canadiens qui souhaitent faire partie de l'escadrille des Snowbirds.

Le sénateur Atkins : Quel est le nombre d'heures de vol des Snowbirds par année?

Le col Boyer : Pour toute l'équipe, environ 3 600 heures au total.

Le sénateur Atkins : Pour l'équipe... Et pour chaque pilote?

Le col Boyer : C'est 3 600 au total. Il faut donc diviser par le nombre de pilotes.

Le sénateur Atkins : Il y a deux groupes de neuf pilotes; est-ce bien ainsi?

Le col Boyer : Il n'y a que neuf pilotes de démonstration, puis il y a deux commentateurs; ce sont des pilotes voyageant avec l'équipe, chargés des relations publiques et de commenter les spectacles aériens.

Le sénateur Atkins : Cela représente beaucoup d'heures.

Le col Boyer : Non, pas tant que ça. Nous devons parcourir toute l'Amérique du Nord. Faire un spectacle aérien à Halifax et ensuite un autre à Vancouver demande beaucoup de temps.

Le sénateur Atkins : Croyez-vous que la profession d'instructeur de vol soit très dangereuse?

Le col Boyer : Non. C'est une profession très enrichissante parce qu'on enseigne le métier de pilote. C'est très gratifiant de voir ses étudiants obtenir leur diplôme et porter leur insigne ailé. Ce n'est pas dangereux.

Le sénateur Atkins : Est-ce que la plupart des pilotes vont à Cold Lake ou à Bagotville?

Le col Boyer : Ils sont répartis par niveaux. Dans les Forces canadiennes, nous avons le niveau « hélicoptère », le niveau « multi » et le niveau « avion à réaction ».

Le sénateur Atkins : Faut-il suivre votre formation pour devenir pilote d'hélicoptère?

Le col Boyer : Oui, la phase II de notre formation. Pour piloter un avion à réaction, il faut suivre les phases II, III et IV avant d'accéder aux CF-18.

Le sénateur Forestall : Bienvenue, messieurs; merci d'avoir pris le temps de venir ici aujourd'hui.

Je ne m'attarderai pas là-dessus, mais lors du dernier incident majeur, beaucoup de Canadiens ont été troublés de voir que la BFC Moose Jaw avait tant tardé à envoyer des dispositifs de relevage sur les lieux et à faire évacuer les blessés éventuels. Une des raisons avancées pour expliquer ce retard était qu'il n'y avait aucun hélicoptère sur la base.

Comme je le disais, je ne veux pas m'attarder sur le sujet, puisque le rapport n'a pas encore été déposé, mais j'aimerais savoir pourquoi il n'y a pas d'hélicoptère dans un centre d'entraînement au vol où l'on forme des pilotes de démonstration.

Le col Boyer : Suite à la publication d'un document d'orientation, ou plutôt d'un document qui traitait des besoins en hélicoptères en 1994, on a estimé qu'il n'y avait pas suffisamment de risques à l'escadre pour justifier l'acquisition de tels appareils. C'est pourquoi il n'y a pas d'hélicoptère à Moose Jaw.

Le sénateur Forestall : Je suis sûr que vous assurez votre voiture bien que vous soyez un bon conducteur.

Le col Boyer : J'espère être un excellent conducteur.

Le sénateur Forestall : Un hélicoptère représente en quelque sorte une assurance. Je ne m'éterniserai pas là-dessus, mais je trouve inexcusable que pour économiser quelques dollars on ait supprimé la capacité d'intervenir rapidement sur les lieux d'un accident et qu'on n'ait pas songé à la rétablir.

La situation à Cold Lake me préoccupe. Vos collègues, en Alberta, disent que les choses se détériorent rapidement. Avez-vous suffisamment confiance en l'avenir de la BFC Moose Jaw pour appuyer la construction de nouveaux édifices ou pensez-vous qu'il faille se contenter de rénovations majeures et, j'ajouterais, très coûteuses?

Le col Boyer : Le contrat avec le NFTC durera encore 15 ans, et je ne vois pas pourquoi les Forces canadiennes cesseraient d'avoir besoin de pilotes militaires. Je crois au contraire qu'avec ce contrat, Moose Jaw est promise à un brillant avenir. Si, du point de vue des affaires, il est pertinent de construire de nouveaux immeubles, il est logique que Moose Jaw en profite aussi.

Le sénateur Forestall : Voulez-vous de nouveaux immeubles?

Le col Boyer : En raison de notre participation au NFTC, nous avons eu un nouveau complexe qui vaut plusieurs millions de dollars ainsi qu'un bâtiment pour loger les étudiants.

On doit amorcer la construction de deux autres édifices dans un proche avenir. L'un d'eux remplacera l'ancien, qui date d'environ 54 ans, et abritera une cafétéria et un mess. Dans l'autre bâtiment sera aménagé un nouveau centre sportif. On prévoit aussi de remplacer les hangars des Snowbirds. La construction du bâtiment réservé à la cafétéria et au mess devrait être terminée d'ici un à deux ans.

Le sénateur Forestall : Avez-vous une piscine à la base?

Le col Boyer : Oui.

Le sénateur Forestall : Le gymnase est-il en bon état? Selon moi, il semble être vieux lui aussi; il est dans un vieil hangar.

Le col Boyer : Effectivement; toutefois, nous y effectuons actuellement de gros travaux de réfection. Nous sommes à la phase trois des rénovations, et la phase quatre, la dernière, devrait être achevée d'ici l'automne prochain. Ces travaux conféreront au bâtiment une qualité supérieure pour le bien-être de nos militaires.

Le sénateur Forrestall : Confiez-vous les services de soutien — déneigement, nettoyage des infrastructures, transport routier, etc. — à la sous-traitance?

Le col Boyer : Oui.

M. LeBoldus : C'est prévu par nos contrats avec les sous-traitants : ATCO Frontec, par exemple, pour la maintenance en campagne, Aramark pour les services alimentaires, Serco pour les aides à la navigation, et cetera.

Le sénateur Forrestall : Procédez-vous à des appels d'offres pour ces services?

M. LeBoldus : Oui, monsieur.

Le sénateur Forrestall : Combien d'années ces contrats durent-ils?

M. LeBoldus : Ça dépend, monsieur, je dirais qu'actuellement, la durée moyenne d'un contrat est de deux ou trois ans.

Le sénateur Forrestall : Vous occupez-vous des services de ravitaillement en carburant aussi?

M. LeBoldus : Oui, monsieur, par l'entremise d'ATCO Frontec.

Le sénateur Forrestall : Si je ne m'abuse, vous étiez tenus par le contrat d'effectuer un certain nombre de mouvements par jour. Je crois que nous l'avions appelé vaguement « taux de disponibilité technique »?

M. LeBoldus : Oui, monsieur.

Le sénateur Forrestall : Pourriez-vous nous donner ce chiffre?

M. LeBoldus : Nous sommes chargés d'effectuer des sorties, qui sont essentiellement des mouvements aériens. Nous avons des taux de disponibilité d'environ 85 à 90 p. 100 depuis le début du programme. Au commencement, le programme et l'avion T6 Harvard, qui est un aéronef de conception entièrement nouvelle, nous ont posé quelques problèmes, mais dernièrement, nous n'avons aucune difficulté à offrir ces ressources.

La maintenance est très bonne; nous avons des hauts et des bas au fur et en mesure de la mise en service des avions, mais en général, nous pouvons répondre à la demande du ministère de la Défense nationale.

Le sénateur Forrestall : Est-ce que Bombardier et le gouvernement sont satisfaits des 85 à 90 p. 100? C'est un pourcentage qui me semble assez élevé.

M. LeBoldus : Oui, nous en sommes satisfaits. Depuis le début du programme, nous avons discuté du potentiel de croissance et nous avons acheté deux avions Harvard supplémentaires et deux avions Hawk. On peut dire également que le potentiel de croissance découle du programme et aussi de la disponibilité technique.

Comme j'en ai fait mention plus tôt, nous assurons très bien la maintenance quotidienne des avions qui restent ainsi opérationnels. L'avion Harvard est piloté cinq fois par jour, et le Hawk, quatre fois par jour.

Le sénateur Forrestall : En ce qui a trait à l'utilisation et à l'entretien des simulateurs, on se demandait, qui, en vertu de votre contrat serait responsable du logiciel.

M. LeBoldus : Pour les simulateurs?

Le sénateur Forrestall : Qui paie le logiciel des programmes de simulation?

M. LeBoldus : C'est Bombardier. Nous avons un contrat de services de soutien avec CAE, la compagnie qui a fabriqué les simulateurs. Il y en a quatre à Moose Jaw et un à Cold Lake.

Le sénateur Forrestall : Je veux savoir en fait si l'argent était prévu dans votre contrat de base avec le gouvernement?

M. LeBoldus : Oui, monsieur. Ce montant figurait au budget; c'est une partie du financement prévu pour lancer ce programme.

Le sénateur Forrestall : Bombardier est-il propriétaire de ces simulateurs?

M. LeBoldus : Je crois que oui.

Le sénateur Forrestall : Si la BFC de Moose Jaw fermait et que vous deviez déménager, transporteriez-vous les simulateurs dans vos camions?

M. LeBoldus : Oui. Il en serait de même avec le didacticiel.

Le sénateur Forrestall : Je vous souhaite bonne chance et, au nom de tout le monde ici, je souhaite bonne chance aux Snowbirds cet été.

Le président : Colonel, pourriez-vous nous expliquer les aspects économiques de ce programme? De toute évidence, Bombardier est une entreprise à but lucratif, et, toutefois, vous êtes confrontés à un contrat quelque peu contraignant qui restreint votre flexibilité, ce qui n'arriverait pas si nous dispensions le même genre de formation avec des militaires. Vous avez à côté de vous un pilote, un ancien membre des forces aériennes à la retraite, qui bénéficie probablement d'une pension et qui touche sans doute un bon salaire de Bombardier. Un programme semblable pourrait-il fonctionner si on rehaussait les avantages financiers pour garder les pilotes dans l'armée et si on se chargeait du programme?

Le col Boyer : Si nous disposions de ressources illimitées, nous pourrions le faire. Cette entente contractuelle particulière avec Bombardier s'est faite suite à la réduction du financement au MDN, et puisqu'il n'y avait pas d'argent, nous devions trouver un moyen pour renouveler notre flotte d'appareils destinés à la formation. Bombardier a pu faire appel aux marchés et recueillir les fonds nécessaires à l'achat des avions. Ensuite, la Défense nationale, grâce à la participation internationale, paie Bombardier annuellement pendant toute la durée du contrat, soit 20 ans. C'est ainsi que nous avons renouvelé notre programme de formation.

En 1998-1999, il y a eu d'énormes compressions, et si nous n'avions pas été aussi innovateurs, le Canada aurait perdu sa capacité. Je crois que c'est une excellente entente et qu'elle est bénéfique.

Le président : Vous ne répondez pas à ma question, monsieur. C'est à nous de juger si vous êtes innovateurs ou pas. Il y a des profits; Bombardier fait des profits. Les Forces armées canadiennes ont la capacité de louer des appareils, vous n'avez pas besoin de faire appel à une société privée pour savoir comment conclure un bail; nos forces armées louent régulièrement de l'équipement.

Pouvez-vous s'il vous plaît expliquer devant le comité en quoi Bombardier possède de meilleures capacités de gestion que les Forces armées canadiennes, si tel est le cas, et pourquoi ces dernières sont incapables de mettre les leurs à profit aussi efficacement que Bombardier? Les bénéfices que retire cette société proviennent essentiellement de la poche des contribuables. Je veux savoir pourquoi les forces armées ne peuvent pas faire la même chose, pourquoi nous n'avons pas de pilotes en uniforme, comme c'était le cas dans le passé, et pourquoi nous n'assurons pas la formation ainsi. Pourquoi les Forces canadiennes n'auraient-elles pas cette capacité de gestion innovatrice qui leur permettrait d'offrir les mêmes services que Bombardier tout en conservant la marge de profit?

Le col Boyer : Ça s'est déjà fait, et je suis sûr que c'est encore possible. Toutefois, le ministère a choisi, cette fois, de travailler avec l'industrie.

Le président : Est-ce parce que Bombardier pouvait le faire à un prix inférieur au vôtre, marge bénéficiaire comprise?

Le col Boyer : Je ne connais pas les détails.

Le président : Qui les connaît, monsieur?

Le col Boyer : Le bureau à Ottawa qui supervise ce programme.

Le président : De quel bureau s'agit-il?

Le col Boyer : Celui du directeur de la mise sur pied à contrat de la force (Air), DMSPCF Air. C'est lui qui gère Goose Bay ainsi que d'autres ententes contractuelles de la Force aérienne.

Le président : Leur analyse de rentabilité a démontré que les forces armées ne pouvaient fonctionner avec la même efficacité que Bombardier et qu'il en coûtait moins aux contribuables de confier cette tâche à une société privée, n'est- ce pas?

Le col Boyer : La décision initiale sera probablement justifiée.

Le sénateur Atkins : Comment est le moral des gens à Moose Jaw?

Le col Boyer : Il est très bon. Former des pilotes est une activité passionnante. On travaille avec de jeunes gens qui suivent une formation avancée; ils veulent réussir et l'atmosphère est très conviviale.

C'est la même chose pour les Snowbirds. Ils sont très fiers et, autant que je sache, leur moral ne pourrait être meilleur.

M. LeBoldus : De ce que j'ai vu, je dirais la même chose. Le moral est excellent. Les pilotes qui travaillent pour Bombardier sont tous des pilotes retraités des forces armées âgés entre 40 et 65 ans. Beaucoup ne sont là que pour profiter de l'occasion d'être instructeurs car ils aiment ça. Comme le colonel Boyer l'a mentionné plus tôt, il s'agit d'une activité gratifiante, et c'est très facile de reconnaître ceux qui aiment leur travail.

En ce qui concerne les techniciens et autres employés, je crois que c'est la même chose. Nous avons un groupe de techniciens très motivé, ce qui fait que nous avons la capacité de régler les appareils aussi rapidement, tout en effectuant les principaux travaux de maintenance qui permettent aux avions de demeurer en état de marche et disponibles.

Le sénateur Atkins : Les instructeurs sont-ils soumis aux mêmes exigences médicales que les membres de la Force aérienne?

M. LeBoldus : Non, puisqu'ils ne volent pas.

Le col Boyer : La formation à l'intérieur de l'appareil est dispensée par des instructeurs militaires et non par des civils.

Le sénateur Atkins : Vous me dites que vous ne volez pas?

M. LeBoldus : Si, je vole; j'ai une licence canadienne et une licence civile de pilote de ligne. En outre, des pilotes des Forces canadiennes m'évaluent régulièrement puisque ces appareils possèdent une immatriculation militaire.

J'ai la qualification de vol aux instruments pour les deux types d'appareil, qui m'est accordée par les forces armées, et pour Transports Canada, je dois répondre aux exigences médicales en vigueur dans l'aviation civile.

Les autres pilotes auxquels j'ai fait référence sont des employés de Bombardier. Ceux qui volent sont dans la même catégorie que moi; les autres ne sont soumis à aucune exigence médicale.

Le sénateur Atkins : Colonel, combien de réservistes travaillent pour vous et combien vous quittent pendant leur formation pour intégrer les forces régulières?

Le col Boyer : Mon escadre compte 30 réservistes, et pour autant que je me souvienne, aucun n'a été déployé à l'étranger en vertu de la loi visant les réservistes.

Le président : Messieurs, au nom du comité, je vous remercie d'avoir témoigné devant le comité et de nous avoir aidés à mieux comprendre comment les choses fonctionnent et comment la formation des pilotes peut être privatisée. Nous vous sommes reconnaissants de nous avoir consacré du temps malgré vos emplois du temps chargés. Merci beaucoup.

Honorables sénateurs, notre prochain groupe d'experts, formé des lieutenants-colonels Wainwright, Miller et Rutherford, ainsi que du capitaine de corvette Bell, se penchera sur les questions concernant la Réserve.

Le lieutenant-colonel J.E. Wainwright est membre de la Réserve des Forces canadiennes et oeuvre au sein de la collectivité militaire depuis environ 29 ans. Il travaille pour le compte de la Branche des services de santé depuis 1993 et commande présentement les 16^e et 17^e ambulances de campagne de la Réserve des Services de santé des Forces canadiennes. Il est également responsable de toutes les ressources médicales de la force de réserve au Manitoba et en Saskatchewan.

Pendant les inondations du printemps 1997 au Manitoba, le lieutenant-colonel Wainwright était réserviste en service actif, d'abord pour appuyer l'évacuation par air et ensuite comme planificateur principal des soins médicaux. Il poursuit une carrière dans le civil à titre de conseiller en mesures d'urgence à l'Organisation des mesures d'urgence du Manitoba.

Le lieutenant-colonel Charlie Miller est commandant du 10^e Régiment d'artillerie de campagne de l'Artillerie royale canadienne depuis près de cinq ans. Il cessera de l'être en mai 2005 pour entreprendre de nouvelles fonctions au Quartier général de la brigade.

Il poursuit une carrière civile à la GRC comme gestionnaire du programme de perfectionnement professionnel dans la fonction publique. Dans le cadre de fonctions secondaires, il est aussi coordonnateur des opérations pour l'équipe de recherche et de sauvetage de la division F. C'est la première fois qu'un civil occupe ce poste.

Le lieutenant-colonel Paul Rutherford a débuté sa carrière militaire à titre de commandant de troupe radio. Il a servi en Allemagne et au Rwanda et a commandé un escadron de la Royal School of Signals, en Angleterre. De 1997 à 1999, il a assumé le commandement de l'escadron de transmission à Gagetown. En mai 2002, le lieutenant-colonel Rutherford a été nommé doyen du Collège de commandement et d'état-major de la Force terrestre canadienne. En juin 2003, il a pris le commandement des 73^e et 74^e groupes des communications; après la réorganisation, en 2004, il a conservé le commandement du 73^e groupe des communications, qui comprend sept unités basées en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et à Lakehead, en Ontario.

Le capitaine de corvette John Bell s'est enrôlé dans la Réserve navale en 1977. En janvier 2002, il a été promu au rang qu'il occupe actuellement, et il a travaillé avec le directeur des Réserves, au quartier général de la Défense nationale à Ottawa, avec le directeur du Développement de la force maritime, ainsi qu'avec le directeur de la Gestion du programme d'équipement maritime et des Forces maritimes de l'Atlantique. Il a enseigné à la Compagnie d'instruction à l'administration et à la Division de l'instruction des chefs, à l'École d'administration et de logistique des Forces canadiennes. Il a aussi fréquenté l'école de l'OTAN, où il a suivi les cours d'officier d'état-major et ceux dispensés aux Forces de réserve et de mobilisation.

Messieurs, je crois que vous avez tous de brèves déclarations à faire. Vous avez la parole.

Le lieutenant-commandant John Bell, commandant, NCSM Queen, Défense nationale : Honorables sénateurs et distingués invités, je suis le lieutenant-commandant John Bell. Je vous remercie de me donner l'occasion de témoigner devant vous aujourd'hui. Je voudrais tout d'abord profiter de l'occasion pour vous souhaiter la bienvenue à Regina et dans les Prairies, qui nous ont donné tant d'excellents marins. Je suis heureux de vous exposer mon point de vue, à titre de commandant de division de la Réserve navale de l'Ouest canadien et, bien entendu, de répondre à vos questions sur les besoins du Canada en matière de sécurité et de défense.

Je suis officier de la logistique de la Première réserve. J'ai été réserviste dans différentes classes de service de la marine pendant environ 17 ans.

Je me suis enrôlé en 1977 au NCSM Brunswicker, à Saint-John au Nouveau-Brunswick, et j'ai obtenu une libération en 1979, ma carrière civile m'emmenant dans le Grand Toronto. Je me suis enrôlé de nouveau en 1989 au NCSM Carleton à Ottawa et j'ai ensuite occupé divers postes dans les divisions de la Réserve navale de Kingston, St. John et Halifax; je travaille maintenant au NCSM Queen de Regina.

J'ai également accumulé de nombreuses années de service à temps plein dans la marine, monsieur, comme vous l'avez déjà mentionné. Ma plus récente expérience à temps plein s'est déroulée au sein des Forces maritimes de l'Atlantique ou j'ai agi en tant qu'officier de la planification du développement de la formation. Je suis maintenant commandant à temps plein du NCSM Queen>.

Le NCSM Queen est l'une des 24 divisions de la Réserve navale, mise sur pied en 1923 sous l'appellation de Demie- compagnie de Regina de la réserve de la Marine royale du Canada; le Queen a été désarmé en 1964 à cause de compressions budgétaires, puis a été remis en service en 1975.

L'unité occupe l'édifice construit pour elle en 1955 et le partage aujourd'hui avec l'Unité régionale de soutien aux cadets (Prairies), le 734^e Escadron de communications, deux corps de cadets et un corps de cadets de la Ligue navale.

Comme c'est le cas pour toutes les petites divisions de la Réserve navale, le NCSM Queen peut avoir un affectif de 89 personnes. Actuellement, l'effectif réel de l'unité est d'environ 65 militaires de tous grades. L'équipage est formé de personnes provenant de tous les horizons, la grande majorité des matelots et matelots-chefs étant des étudiants de niveau postsecondaire.

Malgré toute la diversité au sein du groupe, tous partagent trois traits communs : le professionnalisme, le dévouement et l'engagement. Comme tous les réservistes en service de classe A, les membres du personnel du NCSM Queen doivent trouver un équilibre entre l'école ou le travail, la famille, les activités sociales ou autres, et une exigeante carrière militaire à temps partiel.

La majorité du personnel vient du Grand Regina, quoique certains font la navette depuis Moose Jaw. Neuf personnes, certaines de la Force régulière et d'autres de la Réserve, sont à notre emploi à temps plein.

Notre budget annuel pour la solde de classe A et pour les opérations et la maintenance est de l'ordre de 254 000 $. Par ailleurs, le QG RESNAV assume les coûts reliés à la formation à temps plein de notre personnel et ceux, relativement fréquents, de l'instruction continue en classe A, laquelle est nécessaire au maintien de notre préparation au combat. La solde payée pour ces périodes de formation dépasserait les 100 000 $ annuellement.

Contrairement aux services de la Première réserve, les missions de la Réserve navale sont clairement définies et distinctes de celles de nos collègues de la Force régulière. Notre mandat est clair : la Réserve navale et chacune de ses divisions doivent déployer des réservistes formés afin de doter en personnel les navires de classe Kingston, quatre unités de sécurité portuaire et quatre équipes de plongée de la défense portuaire, et d'aider la Force régulière dans des tâches de renseignement naval et de coordination et d'orientation navales pour la navigation commerciale.

Le Queen envoie également des stagiaires, des instructeurs et du personnel cadre dans les écoles navales, les quartiers généraux et les bases.

Pendant les opérations, il est inhabituel de voir des réservistes navals grossir les rangs de la Force régulière; dans ces circonstances, on tend plutôt à nous utiliser « de façon parallèle et complémentaire » à celle-ci. En plus de ces missions très centrées sur les opérations, la Réserve navale de chaque collectivité doit représenter la marine et offrir aux Canadiens une chance égale de servir dans la marine.

Même si nous n'avons aucune relation officielle avec les groupes de premiers intervenants locaux ou régionaux, nous entretenons des liens officieux avec la GRC ainsi qu'avec les services de police et de lutte contre les incendies de Regina afin que ceux-ci soient conscients de nos capacités, au cas où ils demanderaient nos services auprès du quartier général de la Défense nationale.

Pour ce qui est de la côte ouest ou de la côte est, les autres ministères connaissent les moyens propres à la marine, même s'ils ne savent peut-être pas distinguer ce qui relève de la force permanente de ce qui vient de la Réserve navale.

Le rôle de la division de la Réserve navale se compose de cinq fonctions principales : le recrutement, le maintien de l'effectif, la formation, le déploiement et la gestion du personnel.

Manifestement, attirer des candidats et les enrôler dans la Réserve navale est la clé du succès de toute DRN. L'attraction incombe à la division de la Réserve navale et le Centre de recrutement des Forces canadiennes s'occupe du traitement administratif des dossiers. Le NCSM Queen entretient de bonnes relations avec le détachement du Centre de recrutement des Forces canadiennes à Regina, duquel nous obtenons généralement un service de bonne qualité.

Il y a des périodes dans l'année où le recrutement de la Première réserve doit céder le pas à des initiatives ponctuelles de la force régulière; nous le comprenons. À d'autres moments, nous avons besoin du traitement le plus rapide possible et, tout compte fait, le détachement réussit à atteindre nos objectifs lorsqu'il traite des dossiers qui sont sous son contrôle direct.

Ce qui est plus grave, ce sont les problèmes que connaît le groupe de recrutement des Forces canadiennes à cause de questions médicales ou de sécurité. Nous nous efforçons de régler ces problèmes; l'ajout de la Réserve navale au protocole d'entente du GRFC sur les enrôlements provisoires, lorsque le dossier médical de la recrue est irréprochable, devrait permettre d'obtenir de meilleurs résultats.

À Regina, la concurrence pour enrôler de nouvelles recrues est relativement féroce. Il y a six unités de la Première réserve dans une ville de 200 000 habitants. Nous concentrons nos efforts de recrutement sur les plus jeunes afin que la période pendant laquelle ils sont aux études soit la plus longue possible. Le recrutement est fait par une équipe formée de réservistes de classe A et de notre recruteur à plein temps. Cette année, notre quota est de 15 personnes : 11 militaires du rang et quatre officiers.

Le maintien dans nos rangs du personnel formé est évidemment la clé de la croissance de l'unité et de son habileté à accomplir les tâches qui lui sont confiées. Les principaux éléments sont : des emplois intéressants, la rémunération et les avantages sociaux, le perfectionnement personnel et le facteur « plaisir » — autrement dit, s'agit-il d'une expérience sociale unique, axée sur le travail en équipe, qui procure de la satisfaction? Dans la Réserve navale, je crois que c'est le cas même si, à cause de l'importance accrue accordée aux opérations et à la formation qui s'y rattache, nous n'avons probablement plus autant de « plaisir » que par le passé. Cependant, je crois qu'il s'agit là d'une partie du prix à payer pour avoir une Réserve navale préparée et opérationnelle.

Bien sûr, la formation est au cœur de ce que nous faisons. Notre mission est de fournir du personnel qualifié, prêt à tout moment à accepter une tâche opérationnelle. Dans une division de la Réserve navale, la principale période de formation à l'intérieur de l'unité s'étend de septembre à mai. À l'inverse, la période de pointe pour la formation hors de l'unité est de mai à septembre. C'est en train de changer, jusqu'à un certain point, parce que la marine offre maintenant des cours de qualification militaire de base en janvier, avril et juillet. Beaucoup de cours pour différents métiers se donnent toute l'année.

Dans l'unité, une bonne partie de la formation se concentre sur les habiletés individuelles, par le biais de la formation à distance assistée par ordinateur ou de trousses modulaires de formation imprimées. Il y a toutefois de la formation en groupe — mais c'est très limité — qui se donne surtout dans le domaine des opérations de sécurité portuaire.

Par déploiement du personnel, j'entends la capacité de l'unité à mettre à la disposition de la marine, selon ses besoins, aussi bien des groupes que des individus pour des fins de formation ou de déploiement. Comme vous le savez maintenant, nous nous sommes surtout concentrés, du point de vue des opérations, sur les navires de classe Kingston même si, depuis quelques années, le rythme des entraînements et des opérations s'est accéléré aux chapitres des opérations de sécurité portuaire, de la protection des forces, du renseignement maritime et de la coordination du trafic maritime. À l'occasion, la Réserve navale a eu de la difficulté à faire sa part dans ces domaines, mais, à ma connaissance, elle a toujours réussi à fournir le personnel qualifié demandé.

La gestion du personnel inclut un leadership efficace et la prise en charge de tous les aspects des carrières de nos marins. Il y a eu de nombreux changements dans les divers systèmes informatiques et les logiciels, les ordonnances et les règlements puis dans les directives. En fait, on pourrait dire que cet aspect d'une division de la Réserve navale est parsemé de changements constants et que les employés qui y travaillent quotidiennement font partie des gens les plus occupés de la Réserve navale.

En résumé, la vie dans la Réserve navale aujourd'hui est remplie d'exigences et de défis, mais elle comporte aussi les avantages d'une réelle organisation de la force totale, chargée d'une mission claire, dotée d'une norme unique pour la formation et l'embauche et d'une équipe de premier plan très motivée. Notre quartier général est là pour nous aider à faire notre travail et, ensemble, nous progressons sur de nombreuses questions importantes. Le NCSM Queen est une petite mais essentielle unité de la Réserve navale, située au coeur des Prairies, d'où viennent de nombreux bons marins. Nous sommes fiers de notre pays, de la Marine et de l'unité au sein de laquelle nous servons.

Monsieur le président, c'était ma déclaration initiale. Je vous remercie de m'avoir accordé cette occasion de parler au comité.

Le président : Je vous remercie beaucoup, commandant.

Le lieutenant-colonel Charlie Miller, commandant, 10^e Régiment d'artillerie de campagne, Artillerie royale canadienne, Défense nationale : Bonjour monsieur le président, honorables sénateurs et distingués invités. Je m'appelle Charlie Miller, je suis lieutenant-colonel et commandant du 10^e Régiment d'artillerie de campagne de l'Artillerie royale canadienne. Je vous remercie beaucoup de me donner l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui.

Cela fait 30 ans que je fais partie de la Force régulière et de la Réserve et je suis le commandant du 10^e Régiment depuis environ quatre ans et demi. Le 28 mai, je céderai le commandement de ce régiment.

Le 10^e Régiment d'artillerie de campagne comprend deux batteries, à savoir la 18^e à Regina et la 64^e à Yorkton. En ce moment, notre effectif permanent est composé de 127 postes et de 60 soldats. Le système de recrutement nous a causé des difficultés ces dernières années, mais tout semble réglé maintenant. Le processus de recrutement a été amorcé et nous pouvons donc embaucher autant de recrues que possible aux deux endroits.

Nous avons pour mission d'offrir deux équipes de pièce, une troupe de reconnaissance et les éléments d'une batterie de commandement à l'artillerie mixte du 38^e Groupe-brigade du Canada. Nous nous entraînons régulièrement avec nos collègues de Brandon, au Manitoba, et de Kenora, en Ontario. Nous disposons de deux simulateurs de tir indirect, à savoir un à Regina et un à Yorkton, pour préparer les soldats et les officiers à suivre leurs cours et à exécuter leurs exercices. Nous fournissons également des instructeurs et des étudiants pour la formation dans le cadre du programme annuel continu d'instruction individuelle.

Notre budget d'exploitation pour 2004-2005 est de 179 125 $. Les dépenses prévues dans ce budget comprennent la solde d'entraînement pour la classe A, l'indemnité d'opérations en campagne, l'indemnité de voyage en service commandé, la location de véhicules, les vivres pour l'instruction locale et l'aide au transport quotidien. L'essence, certains vivres et la formation gérée par une administration centrale ne sont pas prévus dans le budget de l'unité; ces dépenses sont plutôt administrées par la 38^e Brigade ou le Secteur de l'Ouest de la Force terrestre.

Le manège militaire de Regina a été construit en 1928. C'est un très bel édifice, mais il a subi les ravages du temps. Il abrite quatre unités de réserve du personnel à plein temps et quatre corps de cadets. Il n'y aucun espace excédentaire. Nous aurions besoin d'installations semblables à celles d'une caserne et d'une buanderie lorsqu'il y a des gens de l'extérieur de la ville qui viennent s'entraîner. De plus, le manque de salles de classe cause parfois des problèmes.

Comme je l'ai mentionné auparavant, nous avons connu des problèmes de recrutement ces dernières années, mais tout semble maintenant réglé. Les plaintes présentées par mes soldats concernent le fait que nous ne nous entraînons pas assez souvent. Dans cette unité, nous effectuions des exercices de tir au canon en campagne environ sept fois par année (trois ou quatre fois pendant l'automne et trois ou quatre fois pendant le printemps) en plus du stage d'instruction collective d'été. À cause des réductions budgétaires des dernières années, nous allons maintenant au champ de tir pour nous exercer deux ou trois fois par année (réparties entre l'automne et le printemps) en plus de la période estivale.

La plupart des soldats, et je suis d'accord, pensent que nous devons être plus souvent sur le terrain, si nous voulons améliorer nos compétences. Il serait aussi utile d'avoir plus de munitions pour les armes légères afin de compléter notre formation relative au niveau de capacité essentiel (NCE). Actuellement, un financement pour 37,5 jours à l'unité et 7 jours supplémentaires en été est accordé dans le cas des soldats de la Réserve. Les soldats estiment, et j'abonde dans ce sens, que nos taux de recrutement et de conservation du personnel s'amélioraient si nous effectuions plus d'exercices en campagne. Enfin, je voudrais mentionner que nos tracteurs d'artillerie sont très vieux et qu'ils doivent être remplacés.

Le 10e Régiment d'artillerie de campagne continue de fournir la contribution considérable qu'il a apportée à la Force régulière ces dernières années. En plus des 60 soldats que nous avons enrôlés, nous comptons dans nos rangs deux capitaines, un adjudant-chef, un adjudant, un sergent et deux bombardiers-chefs qui travaillent à plein temps dans diverses unités partout au Canada. Ces appels de service durent de six mois à, dans un cas, plusieurs années. Sept de nos soldats ont également pris part aux Rotations 11 et 12, un soldat a été affecté sur le plateau du Golan, un a participé à l'opération Bronze et un autre à l'opération Athena. Nous avons également mis en service sept soldats, moi y compris, dans le cadre de l'opération Peregrine pour combattre les feux de forêt en Colombie-Britannique. Si nous augmentions la capacité de l'unité, nous pourrions apporter une plus grande contribution. Ces dernières années, plusieurs de nos soldats ont été mutés à la Force régulière ou se sont joints à la GRC, dont l'école est située à Regina.

Nous avons un officier en formation aux Opérations nationales comme agent de liaison pour les premiers intervenants au sein de la collectivité. J'ai aussi contacté ces premiers intervenants en raison de mon emploi civil à la GRC à titre de chef de l'équipe de recherche et de sauvetage. J'ai parlé avec eux afin qu'ils sachent ce que nous pouvons leur offrir, selon les besoins, du point de vue militaire.

Je voudrais aussi parler du rythme de mise sur pied d'une force dans le cas des opérations nationales ou des missions à l'étranger. Lorsque nous participons à un déploiement à titre de réservistes, la quantité de paperasse est immense, et c'est le moins que l'on puisse dire. Il y a un an et demi, la plupart des soldats en Colombie-Britannique prenaient une journée entière pour remplir les formalités d'arrivée pour pouvoir combattre les feux de forêt et une autre journée pour remplir les formulaires de départ. Cela s'ajoutait à toute la paperasse qui devait être remplie à l'unité avant le départ. Dans le cas des soldats en déploiement que pour une semaine, on gaspille un temps précieux. Nous devons restreindre le processus et accélérer les procédures. Lorsque nous avons déployé notre premier contingent de réservistes, mon unité a eu de la difficulté à poursuivre les activités en raison du manque de personnel. Je disposais très certainement d'assez de volontaires pour prendre la relève lors du premier déploiement, mais ils étaient peu nombreux lors du deuxième. Si nous voulons maintenir le rythme des opérations et des déploiements que nous avons dernièrement, nous allons avoir besoin d'une solide campagne de recrutement, et ce, dès maintenant.

Afin d'être en mesure de répondre à nos besoins futurs, nous devons former aujourd'hui des officiers subalternes et des militaires du rang. Cela peut signifier la tenue de cours même si le nombre d'étudiants n'est pas complet. À l'heure actuelle, certains cours ne sont pas offerts tous les ans, ce qui empêche l'avancement de nos soldats et retarde le développement et l'acquisition d'expérience de nos futurs dirigeants. Si nous voulons que ces soldats occupent les rôles futurs de commandement, et qu'ils soient en mesure de le faire, nous devons leur fournir les outils et la formation nécessaires maintenant.

Au symposium du commandant du Secteur de l'Ouest de la Force terrestre tenu récemment à Calgary, nous avons été informés que nous allons aller de l'avant avec l'instruction individuelle de nos soldats. Je suis certain que vous savez pertinemment que nous ne pouvons pas assurer le perfectionnent d'un bon militaire du rang supérieur ou d'un officier supérieur sans lui donner l'occasion de s'entraîner de façon individuelle et collective avec d'autres armes.

On célèbre cette année le 100^e anniversaire du 10^e Régiment d'artillerie de campagne de Regina. Nous entretenons de bonnes relations avec nos collègues qui servent dans d'autres unités et avec la population de Yorkton et de Regina. Nous pouvons compter sur un appui solide de la part des employeurs dans ces deux localités. Plusieurs d'entre eux ont d'ailleurs communiqué avec moi pour me dire qu'ils allaient accorder aux soldats à leur emploi le temps nécessaire pour s'entraîner lorsque cela est nécessaire.

Dans le poste que j'occupe au sein de la fonction publique, on m'accorde chaque année depuis 30 ans, deux semaines, et même plus certaines années, pour participer au programme de formation des réservistes. Dans l'ensemble, la collectivité nous appuie, mais si nous voulons qu'elle le fasse davantage, il nous faut assurer une présence plus visible.

Même si les centres de recrutement des Forces canadiennes s'emploient à donner plus de présentations, nous devons continuer à maintenir une présence visible dans la collectivité, à l'extérieur des salles de classe régulières et des centres d'exposition. L'ancien sénateur Jack Wiebe est notre nouveau colonel honoraire, et nous nous réjouissons du soutien et de la voix qu'il sera en mesure de nous prêter. Il manifeste depuis longtemps un intérêt marqué pour les forces armées.

Pour terminer, je tiens à vous remercier de nouveau de m'avoir donné l'occasion de m'adresser à vous. Je serai heureux de répondre à vos questions.

Le président : Merci, colonel.

Le lieutenant-colonel Paul Rutherford, commandant, 73^e Groupe des communications, Défense nationale : Honorables sénateurs, c'est un plaisir d'être ici aujourd'hui et je suis heureux de pouvoir vous donner une vue d'ensemble du 73^e Groupe des communications, une formation qui se compose de sept unités de réserve.

Les quartiers généraux sont à Edmonton et on compte sept unités situées dans tout l'Ouest canadien, à Thunder Bay, Winnipeg, Regina, Saskatoon, Edmonton, Red Deer et Calgary. Il s'agit de la plus importante réserve des communications pour ce qui est du nombre d'unités et de membres ainsi que de la superficie du territoire couvert. Chaque unité est dirigée par un commandant ayant le grade de capitaine ou de major. Le groupe compte au total 612 membres, tous grades confondus. Je suis le seul commandant de groupe de la Force régulière parmi les cinq groupes des communications du pays.

Le rôle du 73^e Groupe des communications consiste à former des militaires aptes au combat pour soutenir les systèmes et les éléments de communication et d'information à l'appui des opérations des Forces canadiennes au pays et à l'étranger. Chacune des sept unités a un rôle précis à jouer pour générer, sur le plan humain et matériel, des capacités de communications prêtes à être déployées. Cinq des unités peuvent déployer un détachement de communications tactiques en disposant des mêmes systèmes de radiocommunication et des mêmes véhicules que l'armée utilise. Deux unités sont en mesure de commander des détachements de communication radio longue portée et par satellite semblables à ceux du Régiment des transmissions interarmées de Kingston.

Chaque année, le personnel de mes quartiers généraux dresse un plan d'affaires pour évaluer le coût des tâches que nous sommes tenus d'exécuter. En général, je rends compte des coûts associés à la solde des réservistes et aux opérations des unités. Le budget total du groupe pour le présent exercice était de 4,57 millions de dollars. Les dépenses au chapitre des infrastructures ne relèvent pas de notre budget; elles sont absorbées par nos bases de soutien.

Chaque unité a une capacité de formation restreinte. Ce que j'entends par là, c'est que la quantité et le genre de matériel sont limités; toutes les unités ne disposent pas du matériel de communication tactique suffisant pour l'entraînement. Notre chaîne de commandements reconnaît la situation et s'en occupe. Nous avons compensé le manque de matériel dans les réserves en négociant une entente avec la Réserve de l'armée et la Force régulière pour utiliser leur matériel, particulièrement à Edmonton. Malgré ces contraintes, les unités sont en mesure d'offrir une instruction individuelle efficace.

Les unités ont accès à l'infrastructure de formation. Toutefois, certaines sont plus favorisées que d'autres. Par exemple, l'unité d'Edmonton est avantagée du fait qu'elle est située à proximité d'une brigade de la Force régulière, tandis que celle de Thunder Bay doit parcourir de longues distances pour les qualifications annuelles au champ de tir.

La survie de toutes les unités dépend de leur succès à recruter des membres et à les garder. Les défis sur le plan du recrutement sont de nature régionale et exigent un effort de tous les instants. Par exemple, en Alberta, où l'économie est très vigoureuse, nous sommes en concurrence avec un bon nombre d'organisations pour attirer les bons candidats. Nous nous intéressons surtout aux jeunes qui sont sur le point de terminer leurs études secondaires ou qui vont commencer des études postsecondaires. Nous croyons que nous avons beaucoup à offrir aux jeunes Canadiens, en ce sens que nous leur donnons l'occasion de relever des défis intéressants tout en leur donnant une formation et en leur permettant d'acquérir des compétences qui sont très recherchées dans le secteur civil. Nous pouvons également leur offrir un revenu et des avantages pendant quatre ans, ce qui va les aider à poursuivre leurs études postsecondaires.

Il est impressionnant de constater à quel point les réservistes des communications désirent se porter volontaires pour participer aux opérations. En ce moment même, 17 soldats du 73^e Groupe des communications sont en mission à l'étranger. Depuis janvier 2004, nous avons envoyé 36 soldats un peu partout dans le monde. Les réservistes des communications relèvent continuellement les défis qui se présentent au Canada. À l'été de 2003, 25 réservistes ont été déployés pour combattre les feux de forêt en Colombie-Britannique. En 2002, une trentaine de soldats ont été affectés au Sommet du G8 à Calgary. Il y a un mouvement constant de réservistes des communications au sein de la Force régulière; en retour, nous attirons des militaires à la retraite de l'armée. Il s'agit donc d'une situation gagnante pour l'ensemble de la Défense nationale.

J'aimerais pour terminer parler des membres de mon groupe des communications. Honorables sénateurs, ce sont des Canadiens remarquables qui parviennent à trouver un équilibre dans leur vie débordante d'activités et souvent complexe. Ils se portent volontaires pour revêtir l'uniforme et servir le pays. Ils viennent de toutes les sphères d'activités de leur milieu et ils sont, dans bien des cas, des chefs de file. Notre groupe ne compte pas seulement des étudiants, mais aussi des personnes qui sont d'abord et avant tout des professionnels, des gens d'affaires, des mères et des pères engagés. Parfois, il peut être très difficile de demeurer dévoué à la Force de réserve, mais l'engagement dont nos membres font preuve témoigne de leur loyauté et de leur professionnalisme. J'ai beaucoup de respect pour eux et je ne rate jamais une occasion de leur dire. Ce sont des exemples à suivre pour tous les Canadiens.

Le sénateur J.M. Forrestall : (président suppléant) occupe le fauteuil.

Le président suppléant : Je vous remercie beaucoup.

Nous allons maintenant accueillir le colonel Wainwright qui représente la compagnie médicale, une unité qui me tient à cœur puisque j'y ai moi-même servi. Monsieur, la parole est à vous.

Le lieutenant-colonel J.E. Wainwright, commandant, 16^e/17^e Ambulances de campagne, Défense nationale : Je tiens à vous remercier de m'avoir invité à comparaître aujourd'hui et de me donner l'occasion de vous donner un bref historique de qui nous sommes et de ce que nous faisons à titre de personnel médical de la Réserve.

En ma qualité de commandant, je dirige le personnel qui offre, dans les principaux centres de Regina, Saskatoon, Brandon et Winnipeg, un soutien médical en tant que premiers intervenants ou médecins militaires.

Mon rôle, tel que défini par le commandant des Services de santé des Forces canadiennes consiste à :

Fournir du personnel formé pour appuyer, renforcer et soutenir les organisations des Services de santé des Forces canadiennes dans le cadre d'opérations et d'activités de formation des Forces canadiennes, et offrir des services de santé d'urgence au Groupe-brigade de la réserve affiliée conformément à l'entente conclue avec l'armée au chapitre du soutien.

Nous sommes affiliés au 38^e Groupe-brigade du Canada et nous travaillons également en étroite collaboration avec les Centres de recrutement des Forces canadiennes, les cliniques des Services de santé des FC et les cadets.

Mon budget de fonctionnement pour l'exercice 2003-2004 était d'environ 1,4 million de dollars.

Je suis très fier des services que nos réservistes ont apportés, au fil des ans, au Canada, notamment lors des opérations de sauvetage pendant les inondations au Manitoba, en 1997; de l'épidémie de SRAS, au cours de laquelle des membres avaient été mobilisés pour être prêts à intervenir; des feux de forêt en Colombie-Britannique, en 2003; des attentats du 11 septembre, à la suite desquels nous avons fourni les services de deux interprètes pour aider à « l'accueil » des passagers. Certains de nos membres ont été affectés à des opérations en Bosnie et en Croatie. D'autres font partie de l'Équipe de coopération civilo-militaire, dont un qui agit comme instructeur de l'OTAN et qui a donné de la formation en Turquie et en Bosnie. Aux quartiers généraux du 2^e Groupe des services de santé, un membre de mon équipe offre du soutien comme A3 responsable de la formation et des tâches médicales.

Sur le plan de l'entraînement, des défis nous attendent, et ma capacité d'offrir une instruction de base et avancée est limitée par le cadre au sein duquel nous évoluons. La formation du personnel médical de la Réserve peut prendre de un à trois ans, selon le temps que la personne peut consacrer aux activités militaires. Un membre peut également décider de suivre le programme d'instruction en leadership de l'armée et parfaire ses connaissances en matière de services médicaux.

Il faut beaucoup de dévouement et de collaboration pour assurer le bon fonctionnement des cours de formation. Plus important encore, il faut pouvoir compter sur un nombre suffisant de membres disponibles.

En étudiant l'état de l'infrastructure et la capacité d'appuyer la formation, nous avons examiné d'autres modes de formation comme les cours offerts dans les collèges communautaires, notamment au Northern Alberta Institute of Technology et à l'établissement de formation de la Réserve de l'armée américaine à Fort McCoy, au Wisconsin. Il est essentiel de conclure des ententes de partenariat créatives avec les organismes civils et d'autres forces militaires si on veut fournir la formation adéquate aux bonnes personnes en temps opportun. Je peux attester que les programmes conjoints de formation contribuent considérablement à renforcer notre volonté de s'intégrer, sur le plan opérationnel, à des organisations de services de santé plus importantes.

On cherche des moyens novateurs d'offrir la formation. Malgré les changements, nous sommes limités en partie par le fait que nous avons de la difficulté à former nos propres instructeurs, puisque dans la Force de réserve, nous sommes responsables dans une large mesure de la formation de notre personnel. Nous devons continuellement poursuivre les efforts à cet égard. Récemment, j'ai assisté à une séance d'information de l'armée sur l'instruction d'été qui faisait état du manque d'instructeurs. Malheureusement, la situation au sein de notre direction des services de santé n'est pas beaucoup mieux.

Nous avons des défis à relever sur le plan de l'emploi. L'augmentation du rythme des opérations menées par les Forces canadiennes nécessite un recours grandissant aux unités de réserve pour accroître et soutenir les opérations. Ainsi, le recrutement et la formation se font dorénavant en prévision du fait que le membre va éventuellement être déployé dans le cadre d'opérations. La complexité de notre environnement opérationnel exige qu'on prenne un engagement à l'égard de l'éducation permanente et qu'on consacre beaucoup de temps aux activités de la Force de réserve. Les soi-disant « guerriers de fin de semaine » ont été remplacés par des soldats citoyens qui savent qu'ils peuvent être appelés à servir en tout temps. Il faut nous assurer que nos membres disposent des compétences nécessaires, du soutien de l'employeur et, plus important encore, de celui de la famille, pour être prêts à répondre à l'appel.

La capacité des militaires de donner une formation complète aux fournisseurs de soins de santé à temps partiel de la Réserve est limitée par le fait que les membres n'ont simplement pas le temps d'acquérir les compétences et les connaissances voulues pour donner des soins plus poussés que ceux prodigués par les premiers intervenants. Il n'est pas rentable pour les Forces canadiennes d'essayer de donner la même formation que celle offerte dans le secteur civil. Par conséquent, nous modifions nos pratiques d'embauche de façon à cibler le personnel qui possède les compétences cliniques reconnues et qui va renforcer notre capacité d'accroître et de soutenir les activités de la Force régulière.

Pour ce faire, il faudra modifier notre façon de procéder, ce qui va prendre un certain temps. Les cliniciens du secteur privé sont surchargés et exigent des frais très élevés. Certains ne sont pas intéressés à faire dans l'armée ce qu'ils font déjà dans le cadre de leur emploi civil. Nous devons disposer des ressources et des stratégies nécessaires pour les attirer; nous devons être en mesure de leur offrir des possibilités et des défis intéressants si on veut que l'exercice soit fructueux tant pour le membre que pour l'organisation.

Je suis fier du rendement attesté des membres sous ma gouverne qui ont protégé des vies au cours d'opérations militaires ou au quotidien, et ce, en uniforme ou non.

En janvier dernier, j'ai produit une charte afin de faire progresser l'élaboration d'une stratégie et d'un plan d'action visant à répondre à nos besoins en matière de ressources humaines. Cette stratégie, réalisée en collaboration avec l'Équipe de coopération civilo-militaire du Groupe des Services de santé des Forces canadiennes, va également renforcer notre capacité d'interagir avec les collectivités qui nous appuient par l'intermédiaire d'un agent de liaison. Le rôle envisagé pour cette personne va être nettement plus important que celui du recruteur d'unités et va exiger des compétences en placement, en négociation de protocoles d'entente, en art oratoire et en techniques d'entrevues.

La participation du Conseil de liaison des Forces canadiennes à cet effort est vitale. Le Conseil a joué un rôle de premier plan dans l'établissement des politiques pour l'appui des employeurs et dans la mise en valeur des Forces canadiennes. Nous allons continuer à coordonner nos efforts et à appuyer le Conseil, le Centre de recrutement des Forces canadiennes et le 38^e Groupe-brigade du Canada.

Pour terminer, j'aimerais parler de certains des défis qui nous attendent à l'égard du maintien de la viabilité des Services de santé de la Force de réserve.

La Force de réserve doit démontrer qu'elle est en mesure d'appuyer les intérêts du Canada, tant au pays qu'à l'étranger — qu'il s'agisse d'opérations de sauvetage lors d'inondations au Manitoba ou d'efforts humanitaires à l'étranger.

Les ressources constituent un élément clé de la réussite de mon plan d'affaires. Je vais demander qu'on me fournisse le matériel nécessaire pour me permettre de former mon personnel et d'offrir du soutien à la brigade affiliée. La réception en temps opportun de ce matériel a une incidence sur notre capacité d'offrir du soutien, d'attirer des recrues et de retenir nos membres. Pour cela, je vais compter non seulement sur le Groupe des Services de santé des Forces canadiennes, mais également sur l'armée.

Les lacunes sur le plan du recrutement et de la formation peuvent être désastreuses; il faut du temps pour recruter, former et développer chez le nouveau membre des compétences fonctionnelles. Si je perds une personne au cours de ce processus, ma capacité de réussir est réduite.

La communauté médicale civile subit des pressions importantes et rien n'indique que la situation va changer. Cela va rendre le recrutement et la formation de membres du personnel médical du secteur civil encore plus difficile dans l'avenir. Il faut comprendre que leur emploi premier peut avoir priorité au moment où j'ai le plus besoin d'eux.

La formation offerte aux soldats citoyens de la Force de réserve doit être ambitieuse, mais réalisable. On doit en arriver à une certaine disponibilité opérationnelle gérée, tout en continuant à donner une formation en vue de développer les compétences nécessaires pour les opérations nationales et internationales.

Je vous remercie de votre appui.

Le président suppléant : Merci beaucoup, colonel.

Le sénateur Atkins : Je vous remercie, messieurs, de vos exposés. Je tiens à vous faire remarquer, colonel Miller, que votre colonel honoraire et un homme formidable. Il était l'un des membres du comité initial et partout où il allait, il ne manquait jamais une occasion de parler de la Force de réserve. Outre le fait qu'il va défendre avec brio vos intérêts, c'est un homme tout simplement remarquable.

Le lcol Miller : Merci, monsieur.

Le sénateur Atkins : Dans tous vos exposés, vous avez parlé du manque de matériel militaire. Est-ce que le manque de matériel ou la nécessité de le moderniser repose uniquement sur le financement?

Le lcol Wainwright : Je viens tout juste de prendre livraison d'un mannequin de formation de 35 000 $. Le matériel qu'on utilise de nos jours pour la formation est coûteux, et il faut échelonner les achats si on veut respecter le budget que mon administration centrale a préparé.

Le sénateur Atkins : Êtes-vous satisfait des fonds que vous avez à votre disposition?

Le lcol Wainwright : Nous allons avoir de plus en plus de matériel. Nous devons maintenant acquérir les compétences nécessaires pour pouvoir l'utiliser.

Le sénateur Atkins : Qu'est est-il des communications?

Le lcol Rutherford : L'équipement de la Réserve des communications est exactement le même que celui que l'armée utilise pour ses communications tactiques; soit dit en passant, la Force régulière manque également de matériel pour ces activités. Il s'agit d'un défi de taille. Peut-on envisager dans un avenir rapproché que la Réserve des communications reçoive d'autre équipement de communications tactiques? La réponse est oui, mais uniquement si cet équipement va dans le sens de l'augmentation future des effectifs des Forces canadiennes.

Comme je l'ai fait remarquer, nous nous organisons avec nos camarades de la milice et de la Force régulière. Cette façon de faire fonctionne bien et va continuer de bien fonctionner pour la Réserve des communications.

Le sénateur Atkins : Commandant Bell, je ne crois pas que cela s'applique autant à vous. Qu'en est-il de vous, colonel Miller?

Le lcol Miller : Comme vous le savez sans doute, les obusiers de calibre 155 et les obusiers à chenilles ont été mis au rancart, et si je ne m'abuse, ils ont été vendus. Nous utilisons essentiellement les mêmes armes à feu que la Force régulière. Les armes sont correctes, mais on aimerait certainement avoir plus de munitions.

En outre, notre parc de camions lourds prend de l'âge.

Le sénateur Atkins : Où devez-vous aller pour la formation?

Le lcol Miller : Dans la majorité des cas, la formation se donne à Shilo, tout juste au sud de Brandon.

Le sénateur Atkins : Il est intéressant de constater qu'il n'y a qu'une seule base militaire en Saskatchewan et qu'elle est située à Moose Jaw. Les municipalités demandent-t-elles aux unités de réserve de participer à différentes activités communautaires?

Le lcol Miller : À l'occasion d'une fête hivernale organisée par la ville de Yorkton il y a trois ou quatre semaines environ, nous avons érigé des tentes pour que les participants aient un endroit où se réchauffer. Nous avons exhibé une arme et du matériel militaire aux fins de recrutement et pour rehausser notre présence dans la ville.

La Saskatchewan abrite une autre base militaire, soit celle de Dundurn, juste au sud de Saskatoon. Il s'agit d'un secteur d'entraînement qu'on utilise de temps à autre. Mon régiment s'y est rendu l'automne dernier pour effectuer des tirs directs avec les armes. On trouve également sur la base une zone d'impact et des casernes.

Le sénateur Atkins : Tous les membres des unités de réserve qu'on rencontre nous disent que si leurs contingents affichaient un taux de participation massive, leurs budgets seraient dépassés et la situation serait ingérable. Voudriez- vous dire un mot à ce sujet?

Le lcol Miller : Si tous mes soldats participaient à tous les exercices que nous tenons, je ne pourrais pas tous les financer; cela grugerait trop rapidement mon budget. Si j'avais plus de soldats, j'aurais besoin de plus de munitions, et si j'avais plus de munitions, j'aurais besoin de plus d'argent. C'est un cercle vicieux.

Le sénateur Atkins : Votre effectif est-il composé surtout d'étudiants du secondaire et du collégial?

Le lcol Miller : À l'heure actuelle, c'est de l'ordre d'environ 50-50. Notre effectif se compose à environ 25 p. 100 d'étudiants du secondaire, à 25 p. 100 d'étudiants du collégial et à 50 p. 100 de travailleurs qui exercent divers métiers.

Le sénateur Atkins : Avez-vous un grand nombre d'anciens militaires de la Force régulière parmi vos membres?

Le lcol Miller : Environ 10 p. 100 peut-être. Il y a peu de membres de la Force régulière qui prennent leur retraite en Saskatchewan ou à Regina; la plupart privilégient la région de Brandon-Shilo et ils sont, pour la majorité, recrutés par le 26^e Régiment d'artillerie de campagne.

Le sénateur Atkins : Quelqu'un d'autre voudrait-il ajouter quelque chose?

Le lcol Rutherford : Pour ce qui est de la Réserve des communications, l'arrivée de membres de la Force régulière au sein des unités varie en fonction des régions. L'unité d'Edmonton en bénéficie, comme c'est également le cas pour celles de Winnipeg et de Calgary dans une certaine mesure. Quant aux unités de Thunder Bay, Regina et Saskatoon, elles comptent peu d'anciens de la Force régulière. Dans chacune de mes unités, j'ai deux instructeurs de la Force régulière.

Le sénateur Atkins : Colonel Wainwright?

Le lcol Wainwright : Nous sommes financés seulement pour environ 50 à 60 p. 100 de l'effectif total qu'on peut avoir sur le terrain. Actuellement, à peu près la moitié de nos membres sont des étudiants du secondaire, de l'université ou des cycles supérieurs. L'autre moitié de nos réservistes occupent des emplois dans le secteur civil.

Au détriment peut-être des personnes qui sont mutées dans la région de Shilo, j'ai réussi à recruter des membres qui quittent la Force régulière; je ne manque pas de faire appel à eux et ils maintiennent leurs compétences.

Le sénateur Atkins : Capitaine Bell, on croit à tort que vous n'avez aucune difficulté à recruter des membres de la Saskatchewan parce qu'on s'imagine qu'ils sont nombreux à vouloir joindre les rangs de la marine, de la même façon qu'on croit que les Néo-Écossais veulent joindre l'armée.

Le capc Bell : Nous sommes confrontés aux mêmes défis que les autres unités de la Première réserve. Notre formule de financement est un peu différente, en ce sens que les fonds sont accordés en fonction du plan des capacités plutôt que du nombre d'habitants. Je ne pense pas que ce soit aussi difficile parce que, dans le contexte de notre formule, nous nous concentrons sur les résultats et sur la manière de les obtenir.

Mon unité compte d'anciens membres de la Force régulière; il y a un certain nombre d'ex-militaires qui veulent venir s'établir en Saskatchewan et continuer d'être associés à la marine, et cela fonctionne très bien. J'ai, bien entendu, un certain nombre de membres de la Force régulière dans mon personnel permanent.

Le sénateur Atkins : Je serais curieux de savoir combien de femmes compte votre unité et quel est le pourcentage de la représentation ethnique?

Le lcol Miller : Les femmes représentent environ 25 p. 100 de notre effectif. Au sein de notre unité, une femme occupe les fonctions de capitaine, une autre celles de sergent-major régimentaire et d'autres encore celles de bombardier-chef. Sur nos 60 membres, trois ou quatre, dont un qui est actuellement en Bosnie, font partie de minorités visibles.

Le lcol Wainwright : Selon les groupes qui sont sur le terrain, les femmes constituent de 40 à 60 p. 100 de mon unité. Nous avons une unité qui regroupe un nombre sensiblement égal d'hommes et de femmes et qui est somme toute homogène. Nous recrutons des membres de toutes les origines ethniques — ce qui s'avère utile lorsqu'on doit commander de la nourriture pour des musulmans et d'autres groupes.

D'ailleurs, nous avons tiré profit de cette diversité. Par exemple, dans la foulée du 11 septembre, j'ai pu déterminer qu'au moins quatre membres de mon personnel parlaient couramment le cantonnais et que je pouvais faire appel à eux à la dernière minute; notre unité compte également des Philippins et des membres qui sont originaires d'un certain nombre de pays du bloc de l'Est.

Le lcol Rutherford : Je dirais que sur les 50 à 60 membres que compte chacune de mes sept unités, de 20 à 30 p. 100 sont des femmes.

Les données démographiques sont certes intéressantes dans des villes comme Edmonton, Calgary et Winnipeg. Les compétences linguistiques sont très en demande dans les Forces canadiennes.

Le capc Bell : Le pourcentage de femmes au sein de l'équipage du NCSM Queen est sensiblement le même que celui observé dans les réserves navales, soit entre 35 et 40 p. 100. De plus, cinq membres de mon équipage de navire appartiennent à des minorités visibles.

Le sénateur Atkins : Hier, les officiers de réserve nous disaient que pour recruter un membre de la Force de réserve, ils doivent recevoir en entrevue 250 personnes. Êtes-vous d'accord avec cette affirmation? À votre avis, qu'est-ce qui motive les gens de nos jours à joindre les rangs de la Force de réserve?

Le lcol Miller : Selon mon expérience, il n'est pas nécessaire de faire passer une entrevue à 250 personnes pour recruter un soldat. Je n'ai pas les statistiques avec moi, mais je ne crois pas que les chiffres soient aussi pires que ceux qu'on a avancés.

J'étais à Yorkton hier soir pour inspecter la batterie, et les soldats que j'y ai rencontrés sont prêts à sortir les gros canons. Ils veulent s'investir dans des activités qu'ils n'ont pas l'occasion de faire nulle part ailleurs. Ils peuvent certes travailler dans les restaurants-minute ou les garages du coin, par exemple, mais ce qu'ils veulent vraiment, ce qui les motive, c'est d'aller sur le terrain, d'entendre les coups de feu retentir, de courir dans les bois et de servir leur pays. Ce qui les motive, c'est l'exaltation et le goût de l'aventure.

Le lcol Rutherford : Cette année, nous allons recruter 66 membres. Pour ce faire, nous allons probablement passer en revue pas moins de 300 demandes pour en retenir 66. Pour la Réserve des communications, le rapport n'est pas de 250 pour un.

Je suis également d'accord pour dire que ce qui motive les gens à joindre la Force de réserve, c'est le plaisir. Le mot se répand chez les camarades de classe, puisque nous ciblons surtout des jeunes qui sont aux études. Nous pouvons offrir des emplois d'été fort intéressants aux étudiants qui entreprennent des études postsecondaires ainsi que 2 000 $ par année pour les aider à assumer leurs frais de scolarité.

Le sénateur Atkins : Êtes-vous en mesure de les retenir une fois qu'ils ont obtenu leur diplôme?

Le lcol Rutherford : C'est une très bonne question. S'ils sont toujours avec nous après quatre ans et avec un diplôme en poche, ils vont rester pendant un bon bout de temps. Ils ont l'occasion de parcourir le Canada et de servir au sein d'une des 23 unités de la Réserve des communications. S'ils choisissent d'emprunter une autre voie, c'est alors plus difficile de les faire revenir.

Le sénateur Atkins : Dans vos unités, combien de membres sont intéressés à joindre la Force régulière? Pouvez-vous nous donner des détails sur les formalités à remplir et les délais nécessaires pour y accéder?

Le capc Bell : Si vous le permettez, je vais répondre à la question. Dans tous les cas où un membre de mon unité décide de joindre la Force régulière, je ne considère pas qu'il s'agit d'une perte, mais bel et bien d'un gain pour l'ensemble de la Défense nationale.

Vous avez raison de dire qu'il semble y avoir beaucoup de formalités à remplir pour passer d'une unité à une autre. C'est vrai pour le transfert des membres de la Force régulière à la Force de réserve et c'est aussi vrai dans l'autre sens. Bien entendu, cette question ne relève pas de moi; je ne peux qu'observer ce qui se passe, mais il m'arrive parfois de téléphoner à quelqu'un du Groupe de recrutement des Forces canadiennes pour manifester ma frustration.

Il y a beaucoup à faire pour régler ce problème.

Le lcol Miller : Sur la question des formalités et des délais nécessaires pour transférer un membre de la réserve à la Force régulière, je partage l'avis de mon collègue de la marine. Il y a un cas actuellement où le militaire a dû attendre deux ans et demi entre le moment où il a manifesté l'intérêt de passer de la Force régulière à la Force de réserve et celui où il a été transféré. C'est tout simplement épouvantable.

Le sénateur Atkins : À votre avis, y a-t-il un moyen de simplifier ces formalités?

Le lcol Miller : Je ne suis pas administrateur. Je ne sais pas quel processus conviendrait. Ce que je peux dire toutefois, c'est que les délais sont actuellement trop longs et qu'il doit bien exister une façon d'accélérer les choses. Lorsqu'on passe d'une unité de la Force de réserve à une unité de la Force régulière ou l'inverse, les autorisations de sécurité sont les mêmes et les qualifications aussi, dans la plupart des cas. J'ai du mal à croire que ce n'est pas possible d'accélérer le processus. Toutefois, je ne suis pas un expert en la matière.

Le lcol Rutherford : J'abonde dans le même sens que mon collègue. En tant qu'officier de la Force régulière, j'ai pu constater que le processus auquel elle soumet les réservistes est le même que pour une nouvelle recrue.

On cloisonne tellement le processus qu'il est difficile pour les membres de la Réserve qui le souhaitent de s'engager dans la Force régulière. Souvent les délais sont beaucoup trop longs et ils laissent tomber.

Le sénateur Atkins : C'est intéressant. Le ministère de la Défense nationale et le gouvernement ont annoncé qu'ils allaient accroître de 5 000 le nombre de soldats de la Force régulière et de 3 000 le nombre de réservistes. Quelle est votre réaction face à une telle augmentation du nombre de réservistes? Estimez-vous avoir les infrastructures et les installations nécessaires pour les accueillir ainsi que la capacité de recruter au-delà de votre moyenne annuelle?

Le lcol Miller : Notre commandant de zone nous a avisés qu'il allait interrompre les activités en cours des unités afin de former le nombre de recrues nécessaires; par conséquent, je ne crains pas qu'on ne soit pas en mesure de former les nouveaux membres, si on réussit, bien entendu, à les recruter. Toutefois, si on veut ajouter 3 000 soldats à la Force de réserve et 5 000 à la Force régulière, il faut se pencher sérieusement sur la question du recrutement et lancer, sans plus tarder, une campagne de recrutement vigoureuse.

Le sénateur Atkins : Pouvez-vous nous dire comment, à votre avis, on devrait procéder?

Le lcol Miller : Cette question ne relève pas de mon domaine d'expertise. Ce que je sais toutefois, c'est que le processus de recrutement est trop lourd et qu'il faut l'améliorer.

Le sénateur Atkins : Avez-vous vu les publicités pour le recrutement des militaires?

Le lcol Miller : J'en vois surtout près des manèges militaires.

Le sénateur Atkins : Parlez-vous d'affiches publicitaires?

Le lcol Miller : Oui, des affiches et d'autres annonces du genre. Toutefois, si quelqu'un les voit dans les manèges militaires, c'est nécessairement qu'il a déjà été recruté et qu'il porte l'uniforme. Je n'en ai pas vu ailleurs.

Le sénateur Atkins : En voyez-vous à la télévision?

Le lcol Miller : Non.

Le sénateur Atkins : On en montre pourtant. Quelqu'un d'autre aimerait-il parler de la publicité télévisée? Envoie-t- on le bon message? C'est là la question qu'il faut se poser.

Le lcol Rutherford : À mon avis, il me semble que la publicité vise à attirer les jeunes et à leur montrer les possibilités qu'offrent les Forces armées canadiennes. Je vois ces annonces tard en soirée, mais pas aux heures de grande écoute. Le recrutement des réservistes varie grandement en fonction des régions. Par exemple, en Alberta, le défi est de taille. Il faut être très concurrentiel et il faut qu'une personne au sein de chaque unité y consacre tout son temps. J'imagine que ce sera aussi le cas pour la Force régulière.

Le sénateur Atkins : Croyez-vous pouvoir recruter un plus grand nombre de réservistes si le gouvernement verse les fonds et enclenche le processus?

Le capc Bell : Il est probablement plus facile pour moi de répondre car, à ce que je sache, on ne s'attend pas à recevoir une large part de ces fonds additionnels.

Le sénateur Atkins : Vous dites penser que les fonds vont principalement être destinés à l'armée?

Le capc Bell : C'est bien ce que je dis. Quant à savoir si je suis en mesure de faire face à une augmentation du nombre de recrues, la réponse est oui. Mon administration centrale a toujours manifesté un appui solide chaque fois que nos efforts de recrutement ont porté des fruits. Elle a mis en place un système qui permet de transférer des fonds d'une unité qui obtient de moins bons résultats à une autre qui réussit bien à ce chapitre. Donc, j'ai tout lieu de croire que je vais recevoir des fonds si mes efforts de recrutement sont fructueux au cours de l'année.

Le sénateur Atkins : J'ai une dernière question. Si vous aviez un vœu à formuler pour obtenir quelque chose dont vos unités ont réellement besoin, quel serait-il?

Le lcol Miller : Plus de soldats, monsieur.

Le lcol Wainwright : L'appui de tous les Canadiens.

Le sénateur Atkins : Bien répondu.

Le lcol Rutherford : Plus de matériel de formation pour mes soldats.

Le capc Bell : J'aurais deux vœux à formuler. J'aimerais d'abord qu'il y ait davantage de marins et je souhaiterais aussi que plus de Canadiens sachent en quoi consiste le travail que la marine effectue pour eux jour après jour.

Le président suppléant : J'aurais cru que vous auriez demandé de l'eau de mer.

Le capc Bell : Je peux prendre l'avion pour cela.

Le sénateur Munson : Je suis intrigué par la question des formalités à remplir. Le colonel Wainwright a dit que le temps des soi-disant soldats de fin de semaine était révolu et qu'ils avaient été remplacés par des soldats citoyens qui savent qu'on peut faire appel à eux en tout temps. Le colonel Miller a fait remarquer qu'il est pratiquement impossible de se rendre sur les lieux des opérations en temps opportun, en citant l'exemple des feux de forêt en Colombie- Britannique et des formalités à remplir dans tout ce processus.

Quand on examine la situation dans son ensemble, il est frappant de voir à quel point elle rappelle le long délai politique auquel a été soumise l'équipe DART lorsqu'elle tentait de se rendre au Sri Lanka pour effectuer son travail. Il doit y avoir encore plus de formalités à remplir dans le cas des soldats de la Force régulière.

Comment régler le problème? L'exemple de la Colombie-Britannique est-il un cas isolé ou croyez-vous que ce genre de situation se répète un peu partout au pays? Quelles sont toutes ces formalités à remplir et comment notre comité peut-il exhorter le gouvernement à mettre de l'ordre dans tout cela?

Le lcol Miller : Tous les soldats qui se sont rendus en Colombie-Britannique il y a deux étés devaient apporter avec eux un dossier d'environ un pouce d'épaisseur. Je n'exagère pas en disant qu'une semaine ou deux après leur arrivée, leur dossier était deux fois plus volumineux.

Le sénateur Munson : Que trouve-t-on dans ces dossiers?

Le lcol Miller : De tout, depuis les formulaires d'assurance, jusqu'aux fiches du plus proche parent en passant par les conventions de services. Cela n'en finit plus.

On m'a dit à 14 heures que je devais me rendre en Colombie-Britannique et que mon vol était à 18 heures. Mon sergent-major régimentaire m'a rencontré à l'aéroport et j'ai dû apposer ma signature à 10 endroits au moins. À mon arrivée en Colombie-Britannique, j'ai refait l'exercice au moins six fois.

J'ai suggéré à l'époque de dresser une liste complète, de cocher chaque énoncé avec lequel on est d'accord et d'apposer sa signature à un seul endroit.

Il faut remplir ces formalités chaque fois qu'on est appelé à servir.

Le sénateur Munson : Au pays?

Le lcol Miller : Oui.

Le lcol Wainwright : Sommes-nous peut-être plus prêts pour les déploiements à l'étranger qui prévoient un temps de préparation plus long, mais les incendies progressent vite. Dans le cas des inondations au Manitoba, nous disposions d'un peu plus de temps, mais lorsque les choses évoluent rapidement, nous ne sommes pas organisés pour remplir dans des délais très brefs les formalités nécessaires pour permettre aux soldats d'aller faire leur boulot.

Le lcol Rutherford : Il faut simplifier le processus, tant pour ce qui est du mode de rémunération, que pour ce qui est des certificats de santé et de la signature des formulaires requis. Au sein de la Réserve des communications, nous cherchons par tous les moyens à rationaliser le processus dans les unités.

Les soldats de la Force régulière n'étaient pas soumis aux mêmes exigences bureaucratiques que ceux de la Force de réserve pour aller combattre les feux de forêt.

Le président suppléant : Colonel Miller, avez-vous tiré des leçons de votre expérience en Colombie-Britannique qui seraient utiles si vos unités devaient de nouveau être déployées dans de brefs délais? Il est certainement possible de remplir les formalités plus tard, n'est-ce pas?

Le lcol Miller : J'ai déjà rempli une bonne partie de ces formalités pour tous les soldats de mon unité et les documents sont conservés dans leur dossier personnel. Chaque année, au mois de septembre, lorsqu'on reprend nos activités, tous les soldats doivent faire la queue devant un commis pour mettre à jour leurs renseignements.

Dans l'avenir, nous espérons que lorsqu'un réserviste sera rappelé, le commis va être en mesure d'obtenir les renseignements requis dans le dossier personnel du réserviste et de les mettre à jour; or, même en procédant de cette façon, il y a encore une quantité énorme de papiers. Toutefois, je ne suis pas qualifié pour juger de ce qui est nécessaire ou de ce qui ne l'est pas.

Le sénateur Munson : Les militaires pourraient peut-être s'inspirer de ce qui se fait dans le secteur privé. Lorsque j'étais journaliste pour une chaîne nationale, on nous envoyait tout de go couvrir les événements dans les zones de guerre. Après notre arrivée sur les lieux du conflit, on nous disait que le montant de notre police d'assurance avait été augmenté à deux millions de dollars. C'était très rassurant à entendre. Il n'y avait pas de formalités à remplir : on partait sur-le-champ.

Permettez-moi de poser une question d'ordre personnel au colonel Rutherford. J'ai jeté un coup d'œil à votre notice biographique et, bien que cela ne fasse pas partie de notre étude, je suis curieux de savoir ce que vous avez retenu de votre expérience au Rwanda. Vous y avez assumé d'énormes responsabilités.

Pouvez-vous nous dire, en gros, ce que vous avez appris de cette expérience et comment cela vous aide dans votre rôle de réserviste? Quel message aimeriez-vous transmettre à d'autres réservistes?

Comme nous l'avons entendu dans les témoignages du général Dallaire, le Rwanda a connu les pires atrocités.

Le lcol Rutherford : Je vais simplement dire rapidement que j'occupais le poste d'officier des transmissions de la force du général Dallaire et que j'étais chargé d'établir les communications à l'échelle du Rwanda.

En bref, ce que j'ai appris de cette expérience, sur le plan des communications d'abord, c'est que le Régiment des transmissions interarmées a fait du bon travail pour appuyer les Nations Unies. En outre, je ne dirais pas que les soldats canadiens qu'on a envoyés au Rwanda étaient mal préparés, mais ils n'étaient certainement pas suffisamment bien préparés pour faire face à ce à quoi ils allaient être confrontés.

Je n'ai pas les chiffres exacts en main, mais sur un escadron d'environ 120 soldats, je peux facilement en compter 10 ou 12 qui ont dû quitter les forces parce qu'ils étaient en état de stress post-traumatique. Les soldats avaient été entraînés pour faire le travail, et ils l'ont fait. Nous avons appuyé les Nations Unies. Nous avons soutenu les efforts du général Dallaire, mais le sentiment d'impuissance que mes soldats ont ressenti dans ce théâtre d'opérations va rester à jamais gravé dans leur mémoire, comme il l'est dans la mienne. Dieu merci, je n'ai pas souffert de stress post- traumatique. Malheureusement, ce n'est pas le cas du chauffeur qui m'accompagnait au cours de cette mission et qui éprouve aujourd'hui de sérieuses difficultés; il a même dû quitter les forces.

Le sénateur Munson : C'est tout ce que j'avais à dire, sinon que je vous remercie. Nous sommes heureux que vous portiez encore l'uniforme.

En regard de l'annonce du gouvernement d'ajouter 3 000 réservistes à nos forces militaires, vous êtes un exemple du bien qu'on peut faire et qu'on peut continuer de faire longtemps après une période de service dans des pays comme le Rwanda. Je vous remercie beaucoup.

Le sénateur Meighen : Ce serait une excellente façon de conclure cette séance, mais j'ai une ou deux questions à poser. Chacun d'entre vous a parlé de la relation avec les premiers intervenants dans la collectivité. On nous a dit que de nouvelles ressources allaient être affectées aux unités de réserve pour des officiers de liaison; avez-vous reçu ces fonds?

Le lcol Miller : Non.

Le sénateur Meighen : Quelqu'un les a reçus?

Le lcol Rutherford : Non, pas à la Réserve des communications.

Le capc Bell : Je crois que cela concerne surtout la Réserve des communications et la Réserve terrestre. Cela ne s'applique pas à la marine.

Le sénateur Meighen : L'un des défis inhérents aux réserves, c'est de ne jamais savoir sur combien de membres elles peuvent compter pour une affectation. À cet égard, les Américains ont un système de sécurité d'emploi différent du nôtre.

Quel est votre point de vue individuel et collectif sur le bien-fondé de s'inspirer de la stratégie américaine pour instaurer un mécanisme de protection d'emploi, un peu comme celui prévu pour le congé de maternité?

Le lcol Miller : La politique en place aux États-unis est une arme à deux tranchants. Elle offre une garantie d'emploi certes, mais il pourrait arriver qu'un jeune soldat qui présente une demande d'emploi se voit refuser le poste parce que l'employeur remarque sur son curriculum vitae qu'il est membre de la Force de réserve et que, par conséquent, il devra l'autoriser à s'absenter pour effectuer son travail de réserviste.

Le système actuel fonctionne assez bien, du moins selon moi et les militaires de mon unité. Si nous avions recours aux mesures législatives pour forcer les employeurs à accorder des congés aux réservistes, je craindrais que les perspectives d'emploi de ces derniers soient restreintes. C'est ce qui me préoccuperait à cet égard.

Le sénateur Meighen : Y-a-t-il unanimité ou certains diffèrent-ils d'avis?

Le lcol Rutherford : Je ne suis pas en désaccord. Selon moi, le CLFC accomplit de l'excellent travail. Mon expérience m'a amené à constater que les militaires de mon organisation qui sont employés par le gouvernement fédéral ou un gouvernement provincial peuvent profiter de telles perspectives.

Je peux vous donner un exemple pour le secteur privé. La semaine dernière, à Thunder Bay, je me suis entretenu avec l'un des mes majors qui m'a dit que son employeur, un propriétaire d'hôtel, lui a affirmé qu'il pourrait lui permettre un congé d'un mois ou deux, mais qu'il ne pourrait pas lui redonner son emploi après une absence de six mois.

Le capc Bell : Je répète que, selon moi, le CLFC a accompli de l'excellent travail au cours de ses quelque 10 années d'existence, dans la foulée de l'ancien Comité national d'appui des employeurs.

Ayant collaboré étroitement avec les forces militaires américaines en plusieurs occasions, je suis d'accord avec le colonel Miller qu'il s'agit d'une arme à deux tranchants. Cependant, comme j'ai travaillé à la planification des forces, il est intéressant d'observer que, lorsque vous vous attendez à ce qu'un effectif offre le rendement prévu, il le fait et vous pouvez compter sur lui pour qu'il accomplisse le travail auquel on s'attend de lui.

Il y a des aspects négatifs, qui s'accompagnent cependant de côtés vraiment positifs.

Le sénateur Meighen : L'autre jour, quelqu'un a fait valoir que, lorsque la mesure législative sur les congés de maternité a été présentée, tous se sont demandé comment le système pourrait fonctionner. Il semble que tout va rondement. Je n'entends plus de plaintes à cet égard.

Le vice-président : Nous manquons de temps. Malheureusement, il faut aménager la salle pour permettre la tenue d'un forum politique à compter de 18 h 30.

Le sénateur Meighen : J'ignore si nos panélistes pourront assister à ce forum. C'est toujours intéressant d'entendre les diverses opinions qui peuvent alors être émises.

Je me réjouis de constater le niveau de soutien à l'égard de tout ce que vous accomplissez. À mon avis, c'est très encourageant. Certes, les gens que nous avons rencontrés à Edmonton et à Calgary ces derniers jours exhortent essentiellement le gouvernement à appuyer davantage nos forces, en général, et la réserve, en particulier. J'espère, tout comme vous, que le gouvernement pourra accorder cet appui. Que vous receviez ou non des crédits du budget qui a été si vanté, nous devrons simplement attendre la suite des choses.

Je vous exhorte à encourager les citoyens à faire connaître franchement leurs opinions, parce que c'est ce qui amène les gouvernements et les politiques à réagir. Je pense que les récents événements ont peut-être conscientiser davantage de nombreux Canadiens au rôle que nos forces jouent dans nos collectivités et à l'étranger dans l'intérêt supérieur de notre pays.

Nous avons emprunté, espérons-le, la bonne direction, et ces mesures vous faciliteront la tâche et vous donneront le soutien que vous méritez vraiment. Je vous remercie infiniment. J'en resterai là. Je vous sais gré d'avoir comparu aujourd'hui.

Le vice-président : Il y aura une petite présentation dans quelques instants. Pour l'instant, je fais écho aux propos des sénateurs Munson, Meighen et Atkins - et je sais que je parle au nom du président, le sénateur Kenny - pour vous réitérer que nous ne vous disons pas souvent que nous vous aimons ou que nous ne le répétons pas assez souvent. Cependant, nous respectons votre travail et nous apprécions à sa juste valeur votre engagement.

Je vous prie de bien vouloir transmettre ce message à vos militaires : cet après-midi, nous avons écouté vos propos et nous relirons et analyserons très attentivement ceux-ci. Vos renseignements nous ont beaucoup éclairés. Nous possédons maintenant un tableau national de la situation. Je vous demanderais d'indiquer à vos militaires que votre travail ne passe pas inaperçu. Vous souhaiteriez peut-être que votre présence dans les collectivités soit plus visible, mais je vous prie de me croire qu'elle l'est effectivement et qu'elle est fort utile.

La séance est levée.

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