Exercice financier	2000-2001	2001-2002	2002-2003	2003-2004	2004-2005
Budget approuvé	—	$32 850	$12 000	$41 880	$4 500
Dépenses	—	$21 476	$2 469	$12 280	n/a

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SOUS-COMITÉ DES ANCIENS COMBATTANTS
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA
SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE

ÉTUDE SPÉCIALE

EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2006

SERIVCES PROFESSIONNELS ET AUTRES

1. Services professionnels (0401)
Conseiller en communication (15 jours à 200 $)		3 000 $
2. Repas (0415)
Repas de travail (30 repas à 300 $)		9 000
3. Hospitalité (0410)		500
Total —Services professionnels et autres			12 500 $

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

1. Frais de déplacement (0201)
A. Voyage pour mission d'étude à l'Ouest du Canada
Participation : 5 Sénateurs + 1 employée de la Direction des Comités + 1 agent de recherche + 1 représentante des relations = 8 participants
Transport aérien:
5 x 3 800 $ (classe d'affaires)	19 000 $
3 x 3 100 $ (classe économie)	9 300
Transport au sol:
Taxis = 100 $ x 8	800
Autocar	2 000
Indemnités journalières et faux frais:
2 jours à 73,10 $/jour x 8 participants	1 200
Hébergement à l'hôtel:
2 jours à 200 $/nuit x 8 participants	3 200
Total		35 500 $
B. Événement commémorant des anciens combattants
Participation : 2 Sénateurs
Transport aérien :
2 x 3 800 $ (classe d'affaires)	7 600 $
Transport au sol :
Taxis = 100 $ x 2	200
Indemnités journalières et faux frais :
2 jours à 73,10 $/jour x 2 participants	300
Hébergement à l'hotel :
2 jours à 200 $/nuit x 2 participants	800
Total		8 900 $
C. Divers		5 000 $
Total — Transports et communications			49 400 $

  AUTRES DÉPENSES

1. Locations		3 000 $
2. Montant pour éventualités		1 000
Total — Autres dépenses			4 000 $
GRAND TOTAL			65 900 $

L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

____________________________________________                        ___________
Heather Lank, greffière principale, Direction des comités                           Date

____________________________________________                        ___________
Hélène Lavoie, directrice des Finances                                                      Date

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ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 9 juin 2005

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (Sous-comité des anciens combattants) concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminantle 31 mars 2006 aux fins de leur Étude spéciale sur les prestations et services offerts aux anciens combattants en reconnaissance des services qu'ils ont fournis au Canada, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 4 novembre 2004. Le budget approuvé se lit comme suit :

Services professionnels et autres	12 500 $
Transports et communications	45 700
Autres dépenses	4 000
TOTAL	62 200 $

(y compris des fonds pour une mission d'étude)

Respectueusement soumis,

Le président,

GEORGE J. FUREY

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Le mardi 14 juin 2005

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de déposer son

DIXIÈME RAPPORT

Votre Comité, qui, le mercredi 20 octobre 2004, a été autorisé par le Sénat à examiner la politique de sécurité nationaledu Canada et à en faire rapport, vous informe que, entre le jeudi 14 avril et le jeudi 21 avril 2005, une mission d'étude l'a conduit à New York, à Norfolk (Virginie) et à Washington, où il a rencontré des cadre supérieurs des Nations Unies, de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et de l'Armée américaine, de même que des universitaires et des représentants du Congrès américain et de l'Administration.

ONU

Au cours de ses rencontres avec des cadres supérieurs des Nations Unies, le Comité a discuté de questions de fond avec les personnes suivantes :

Madame Louise Fréchette, vice-secrétaire générale des Nations Unies;

M. David Harland, directeur du Service des pratiques exemplaires, Département des opérations de maintien de la paix, Nations Unies;

Jean-Marie Guéhenno, secrétaire général adjoint aux Opérations de maintien de la paix, Nations Unies;

Major général Randhir Kumar Mehta, conseiller militaire auprès du Département des opérations de la paix, Nations Unies.

OTAN et Armée américaine

Au cours de ses rencontres avec des cadres supérieurs de l'OTAN et de l'Armée américaine, le Comité a discuté de questions de fond avec les personnes suivantes :

Amiral Edmund Giambastiani fils, Marine américaine, commandant suprême allié - Transformation et commandant du Commandement des forces interarmées des États-Unis;

Mme Debra Cagan, conseillère politique du commandant suprême allié -Transformation;

Commodore Peter Walpole, Marine royale du Royaume-Uni;

Capitaine Thomas Henning, Marine américaine;

Colonel John A. Toolan, Corps des Marines des États-Unis, directeur du Collège d'état-major et de commandement du Corps des Marines des États-Unis;

Colonel David Spasojevich, Corps des Marines des États-Unis.

Le Comité a aussi eu un déjeuner de travail avec des officiers généraux de neuf pays membres de l'OTAN (Canada, France, Grèce, Italie, Lettonie, Norvège, Portugal, Espagne etÉtats-Unis).

Congrès américain et Administration

Au cours de ses rencontres avec des membres du Congrès américain, le Comité a discuté de questions de fond avec les personnes suivantes :

Roscoe Bartlett, membre du Congrès (R-Maryland), président du Sous-comité des forces — Projection (Comité des services armés de la Chambre des représentants);

Sénatrice Susan Collins (R-Maine), présidente du Comité sénatorial de la sécurité intérieure et des affaires gouvernementales;

Amiral Thomas Collins, commandant de la Garde côtière américaine;

Joel Hefley, membre du Congrès (R-Colorado), président du Sous-comité de la disponibilité opérationnelle (Comité des services armés de la Chambre des représentants);

Daniel Lungren, membre du Congrès (R-Californie), président du Sous-comité de la sécurité économique, de la protection des infrastructures et de la cybersécurité (Comité de la sécurité intérieure de la Chambre des représentants);

Thaddeus G. McCotter, membre du Congrès (R-Michigan), membre du Caucus de la frontière nord du Congrès américain;

John Mica, membre du Congrès (R-Floride), président du Sous-comité de l'aviation (Comité des infrastructures et des transports de la Chambre des représentants);

Mike Rogers, membre du Congrès (R-Alabama), président du Sous-comité de la gestion, de l'intégration et de la surveillance (Comité spécial de la sécurité intérieure de la Chambre des représentants);

F. James Sensenbrenner fils, membre du Congrès(R-Wisconsin), président du Comité judiciaire de la Chambre des représentants;

Rob Simmons, membre du Congrès (R-Connecticut), président du Sous-comité du renseignement de sécurité, de l'échange d'information et de l'évaluation des risques de terrorisme;

Sénateur Ted Stevens (R-Alaska), président du Comité du commerce, des sciences et des transports;

Contre-amiral (à la retraite) David M. Stone, secrétaire adjoint à la Sécurité intérieure pour l'Administration de la sécurité des transports;

Bart Stupak, membre du Congrès (D-Michigan), coprésident du Caucus de la frontière nord du Congrès américain.

Universitaires

Le Comité a discuté de questions de fond avec la personne suivante :

Christopher Sands, associé principal, Programme des Amériques, Centre d'études stratégiques et internationales.

Représentants canadiens

Le Comité a profité de l'occasion pour rencontrer des membres du personnel diplomatique et militaire canadien en poste à New York, à Norfolk et à Washington, dont les personnes suivantes :

Ambassadeur Frank McKenna, ambassadeur du Canada à Washington;

M. Gilbert Laurin, ambassadeur adjoint, Mission permanente du Canada auprès des Nations Unies;

Lieutenant-général Michel Maisonneuve, Armée canadienne, chef d'état-major du QG du Commandant suprême allié - Transformation de l'OTAN;

Contre-amiral Ian Mack, commandant de l'État-major de liaison des Forces canadiennes à Washington;

M. Jon Allen, ministre (Affaires politiques), ambassade du Canada à Washington;

M. Glyn Berry, ministre-conseiller, Mission permanente du Canada auprès des Nations Unies;

Lieutenant-colonel Wayne Buck, Armée canadienne, Élaboration de concept et expérimentation, Commandement suprême allié — Transformation.

Les discussions aux trois endroits ont été extrêmement utiles au Comité pour son étude de la politique de sécurité nationale et de défense du Canada et elles contribueront sensiblement à la préparation des rapports qu'il prévoit déposer au Sénat dans les prochains mois.

Respectueusement soumis,

Le président,

COLIN KENNY

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Le mardi 14 juin 2005

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de déposer son

ONZIÈME RAPPORT

Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi, 20 octobre 2004 à étudier, afin d'en faire rapport sur la politique nationale sur la sécurité pour le Canada, rapporte maintenant que, entre le vendredi 6 mai et le jeudi 12 mai 2005, une mission d'étude l'a conduit à Londres, à Bruxelles et à Mons (Belgique), où il a rencontré des universitaires et des cadres supérieurs du gouvernement et des Forces armées britanniques, de même que de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord.

Gouvernement et Forces armées britanniques

Au cours de ces rencontres, le Comité a discuté de questions de fond avec les personnes suivantes :

Colonel Nick Ashmore, directeur, Direction des ressources et des plans de l'armée, Forces armées britanniques;

M. Gavin Barlow, directeur, Direction de la planification des politiques, ministère de la Défense du Royaume-Uni;

Commodore Cunningham, directeur, État-major de la Marine, État-major du ministre de la Marine, Forces armées britanniques;

Lieutenant-général Rob Fry, commandant adjoint del'État-major de la Défense, Forces armées britanniques;

M. Richard Jones, directeur adjoint du Programme d'équipement, Organisme d'approvisionnement de la défense.

OTAN

Au cours de ces rencontres, le Comité a discuté de questions de fond avec les personnes suivantes :

Général Sir John Reith, commandant suprême adjoint de l'OTAN en Europe;

Alessandro Minuto Rizzo, vice-secrétaire général de l'OTAN;

Général Rainer Schuwirth, chef d'état-major, Grand Quartier général des puissances alliées en Europe;

M. Jamie Shea, secrétaire général adjoint de l'OTAN, Relations extérieures;

Ambassadeur Jespar Vahr, directeur du Projet de réforme de l'OTAN.

Universitaires

Au cours de ces rencontres, le Comité a discuté de questions de fond avec les personnes suivantes :

Colonel (à la retraite) Christopher Langdon, chef du Département d'analyse de la défense, éditeur de The Military Balance et titulaire d'une bourse de recherche sur la Russie et la Communauté des États indépendants à l'Institut international d'études stratégiques;

Commandant (à la retraite) Rodney Craig, analyste de la défense (Marine), Institut international d'études stratégiques.

Représentants canadiens

Le Comité a profité de l'occasion pour rencontrer des membres du personnel diplomatique et militaire canadien en poste à Londres, à Bruxelles et à Mons, dont les personnes suivantes :

Ambassadeur J. Juneau, représentant permanent du Canada au Conseil de l'Atlantique Nord;

Vice-amiral Glenn Davidson, représentant militaire du Canada au Conseil de l'Atlantique Nord;

Colonel Matthew Overton, conseiller de l'Armée, Haut-commissariat permanent du Canada au Royaume-Uni;

M. Ron Hoffman, ministre (Affaires politiques et publiques), Haut-commissariat permanent du Canada au Royaume-Uni;

M. Mark Allen, deuxième secrétaire, Haut-commissariat permanent du Canada au Royaume-Uni;

Colonel Chris Henneberry, représentant militaire adjoint du Canada au Conseil de l'Atlantique Nord;

Brigadier général Matt Macdonald, directeur d'état-major, Grand Quartier général des puissances alliées en Europe;

Colonel Rick Hatton, conseiller en défense et représentant militaire adjoint du Canada au Conseil de l'Atlantique Nord.

Les discussions au Royaume-Uni et en Belgique ont été extrêmement utiles au Comité pour son étude de la politique de sécurité nationale et de défense du Canada et elles contribueront sensiblement à la préparation des rapports qu'il prévoit déposer au Sénat dans les prochains mois.

Respectueusement soumis,

Le président,

COLIN KENNY

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Le mardi 14 juin 2005

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de déposer son

DOUZIÈME RAPPORT

Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi, 20 octobre 2004 à étudier, afin d'en faire rapport, la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada, dépose maintenant son douzième rapport intitulé À la limite de l'insécurité.

Respectueusement soumis,

Le président,

COLIN KENNY

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Le mardi 14 juin 2005

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de déposer son

TREIZIÈME RAPPORT

Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi, 20 octobre 2004 à étudier, afin d'en faire rapport sur la politique nationale sur la sécurité pour le Canada, rapporte maintenant que, entre le 16 et le 18 mai 2005, une mission d'étude l'a conduit à Kaboul, en Afghanistan, où il a rencontré des membres des Forces canadiennes en service outre- mer.

Le Comité a tenu des discussions et recueilli des informations sur les sujets suivants : l'avenir de l'Afghanistan; le rôle actuel et futur du Canada dans ce pays; la rotation actuelle au Camp Julien; la protection de la Force; la participation à l'entraînement de l'Armée nationale afghane; les communications de l'OTAN sur TV Hill; le rôle du renseignement en Afghanistan et les opérations de la section de neutralisation des explosifs, de l'Escadron du génie.

Au cours de ces rencontres, le Comité a discuté avec les personnes suivantes :

Lieutenant-colonel Christopher Kennedy, commandant adjoint de la Force opérationnelle à Kaboul;

Ambassadeur Christopher Alexander, ambassadeur du Canada en Afghanistan;

Major Nick Pilon, caporal-chef Hynnes et capitaine Chantal Tétrault, du 2^e Régiment du génie;

Major Henri Desrochers, de l'équipe chargée d'aider à l'entraînement de l'Armée nationale afghane;

Sergent Craig Finkenzeller, du Poste d'observation avancée au Queen's Palace;

Capitaine Ryan Hartman.

En dehors de ces rencontres, le Comité a eu l'occasion à plusieurs reprises de s'asseoir avec des petits groupes pour discuter d'une vaste gamme de sujets.

Le Comité a aussi eu des discussions avec des membres des Forces canadiennes déployés ailleurs en Asie du Sud- Ouest.

Les discussions en Afghanistan ont été extrêmement utiles au Comité pour son étude de la politique de sécurité nationale et de défense du Canada et elles contribueront sensiblement à la préparation des rapports qu'il prévoit déposer au Sénat dans les prochains mois.

Respectueusement soumis,

Le président,

COLIN KENNY

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