CHAPITRE 1

Introduction

« Imaginer le pire n’est pas une attitude défaitiste. C’est la meilleure façon d’éviter la défaite. Il n’est pas non plus défaitiste de concéder qu’on ne pourra jamais éradiquer complètement la terreur. Les terroristes vont continuer de menacer la vie politique démocratique partout où des groupes opprimés ou marginalisés croient que leur cause justifie la violence. Mais nous pouvons certainement leur refuser la victoire. Nous pouvons continuer à vivre sans peur au sein d’institutions libres. Pour y parvenir, cependant, nous devons changer notre façon de penser et nous écarter de nos rassurants sentiers battus conservateurs et libéraux[1]. »

Michael Ignatieff
« Lesser Evils »
The New York Times Magazine
2 mai 2004

Ce document est le premier rapport sur la sécurité nationale publié par le Comité depuis la dernière élection fédérale. Il en a publié neuf sur le sujet au cours des trois années qui ont précédé l’élection : huit d’entre eux pendant le mandat du gouvernement Jean Chrétien, et un pendant le mandat du gouvernement Martin[2].

Le dossier de l’héritage du gouvernement Chrétien en matière de sécurité nationale est maintenant fermé. Dans l’ensemble, cette époque s’est caractérisée par des restrictions de dépenses, les dépenses militaires ayant été particulièrement touchées. Le Comité continue d’examiner bon nombre des problèmes de sécurité qui ont commencé à l’inquiéter lors du mandat de Jean Chrétien et il surveille l’évolution d’événements qui se sont produits depuis le début du mandat de Paul Martin.

Les successeurs de M. Chrétien ont maintenant eu le temps de se pencher sur les questions liées à la sécurité nationale. Il est à porter au crédit du nouveau gouvernement d’avoir mis en place des réformes importantes, plus particulièrement le regroupement d’une bonne partie des dossiers sous la houlette de la vice-première ministre ainsi que la publication de la politique de sécurité nationale.

Les politiciens et les fonctionnaires fédéraux méritent certaines félicitations pour avoir contribué ainsi à améliorer la sécurité des Canadiens ces dernières années. Cela dit, il reste à régler de nombreux problèmes importants. Voici le défi lancé fixé par le Comité au gouvernement Martin :

Vous avez apporté des ajustements utiles, mais il reste du pain sur la planche; nous vous conseillons fortement de considérer la sécurité et la défense comme des dossiers de première importance et de vous mettre à l’oeuvre.

Le Comité reconnaît que différentes mesures ont été prises au cours des trois dernières années en vue de redéfinir l’approche du Canada en matière de sécurité nationale. Toutefois, le point de vue du Comité est que, dans bien des cas, le gouvernement n’est pas allé assez loin compte tenu de l’accroissement et de la nature changeante des menaces naturelles et d’origine humaine pour les Canadiens, et qu’il n’a pas consacré de manière soutenue l’énergie nécessaire à leur atténuation.

 

Réussites et échecs :

Quelques exemples de réussites

Il y a eu quelques résultats positifs, dont les suivants :

• La création du poste de vice-premier ministre responsable de la Sécurité publique et de la Protection civile. L’automne dernier, l’une de nos principales recommandations était de rendre le poste de vice-premier ministre permanent et de confier au titulaire le portefeuille de la sécurité nationale.
   
• Les dossiers de la sécurité peuvent maintenant être défendus avec force par quelqu’un qui a un accès direct au Cabinet du premier ministre. La situation n’est pas parfaite, mais il sera question de cela au Chapitre 5.
   
• La publication de la Politique de sécurité nationale a mis fin à l’habitude du gouvernement de traiter les problèmes de sécurité de manière ponctuelle et improvisée. Cela représente un bon point de départ car on y établit des objectifs et un processus rationnel pour les réaliser.

Mais le travail demeure incomplet. Jusqu’ici, nous n’avons qu’un squelette, qu’il faudra recouvrir de chair.

• Le Comité a recommandé que le gouvernement accorde une importance particulière à la sécurité des côtes, notamment en établissant des centres d’opérations multiministériels, en modernisant les techniques de surveillance et en prenant de nouvelles mesures pour identifier les navires faisant route vers le Canada. Il y a eu des progrès dans chacun de ces secteurs. Les centres d’opérations et les nouvelles technologies de surveillance seront bientôt une réalité, et de nouveaux règlements sont en place pour aider à identifier les navires qui font route vers le Canada.

Mais il reste du pain sur la planche. La responsabilité concernant les côtes demeure partagée entre deux ministères. Tant la Gendarmerie royale du Canada que la Garde côtière canadienne pourraient intervenir beaucoup plus utilement pour défendre nos côtes. C’est le talon d’Achille du Canada.

• Le gouvernement a finalement reconnu que les Forces canadiennes ont été exploitées bien au-delà de leurs limites ces dernières années et qu’il faudra réduire les déploiements pendant qu’elles se refont une santé (voir le Chapitre 4, problèmes 1 et 2, à la page 69 et 73). Lorsque le Comité a déclaré la première fois que les Forces étaient largement sous-financées et surutilisées et qu’il a fourni des détails à cet égard, on l’a accusé d’exagérer. Lorsque nous avons insisté pour dire que nos Forces devraient être retirées pour leur donner le temps de se régénérer, on nous a ridiculisés. Maintenant, nos propos semblent plutôt modérés.

Plusieurs analystes militaires ont réclamé pour le budget de la défense une augmentation de base qui, au fil du temps, donnerait lieu à un budget du même ordre que celui envisagé dans notre recommandation de verser 4 milliards de dollars, puis des montants indexés à l’inflation[3]. L’aspect intriguant de la chose est que nous sommes tous parvenus à une augmentation comparable en partant de différents points de départ et en utilisant différentes méthodes. Il semble maintenant y avoir un consensus quant au niveau du financement militaire nécessaire pour un pays ayant la taille, la richesse et les intérêts du Canada.

Le gouvernement fédéral n’a pas encore pris de mesures qui pourraient se traduire par une augmentation suffisante des dépenses militaires. Mais, en avril, David Pratt, alors ministre de la Défense, a invoqué la nécessité de mettre fin au cycle des déploiements effrénés : « Vient un moment où il faut dire, pour le bien-être de nos troupes, qu’un repos bien mérité s’impose[4]. » Certaines indications donnent à penser que le gouvernement commence à comprendre la gravité du problème.

Peut-être avons-nous tort de classer parmi les réussites la reconnaissance de ce problème par le gouvernement. Toutefois, le Comité croit qu’étant donné son ampleur, l’admission qu’il existe est une condition préalable à sa résolution.

Quelques exemples d’échecs

On ne devrait guère s’étonner – compte tenu des décennies de négligence – du fait que la liste de problèmes non résolus dressée par le Comité soit plus longue que celle des difficultés en voie de l’être. Voici quelques exemples seulement des problèmes auxquels le gouvernement n’a pas encore réagi de façon adéquate :

• Le Comité a recommandé que le ministère de la Défense nationale obtienne une augmentation immédiate permanente de 4 milliards de dollars de son budget de référence, suivie de hausses indexées à l’inflation. Les budgets fédéraux de 2003 et 2004 prévoyaient bien des augmentations du budget de la Défense ainsi qu’une affectation unique pour les opérations et les éventualités, mais ces injections de fonds demeurent très loin du compte.

Les ressources de la Défense nationale demeurent surutilisées et continuent de se détériorer. La liste des bonnes causes qui pourraient bénéficier des surplus fédéraux récurrents est très longue. Compte tenu de l’impuissance du Canada à protéger ses citoyens et de son influence de plus en plus ténue sur la scène mondiale, on se serait attendu à ce que la sécurité nationale figure au sommet de cette liste. Or il n’en est rien!

• Inexplicablement, le gouvernement n’a pas lancé d’enquête judiciaire pour évaluer le risque potentiel que représente, du point de vue de la sécurité, la présence du crime organisé dans les ports canadiens. Il s’agit d’un problème multidisciplinaire et multijuridictionnel dont seule une enquête approfondie pourra venir à bout. Les autorités portuaires savent bien que leurs installations sont infiltrées par des criminels qui ont pour mission d’ouvrir la voie à la contrebande. Et être vulnérable à la criminalité c’est, par définition, être vulnérable au terrorisme. Le gouvernement croit‑il qu’une enquête serait embarrassante? Chose certaine, elle ne serait pas aussi embarrassante ou dommageable – ou meurtrière – qu’une attaque terroriste.
• Il n’y a pas eu de réponse aux recommandations du Comité voulant que le courrier soit soumis à des contrôles courants ou que l’on impose aux exploitants des services aéronautiques (la zone utilisée pour les avions nolisés, d’affaires ou de tourisme) rattachés aux grands aéroports les mêmes contrôles de sécurité que ceux appliqués dans les terminaux commerciaux. Les terroristes n’ont pratiquement plus accès aux aéroports canadiens par la porte de devant. Mais celle de derrière demeure grande ouverte.

En outre, il n’y a pas eu de réponse adéquate aux recommandations du Comité voulant que les travailleurs des aéroports soient fouillés avant d’entrer dans les zones sécuritaires. Il semble que les portes de côté soient elles aussi ouvertes.

Priorités nationales

Ce n’est un secret pour personne que les gouvernements Chrétien et Martin se sont donné pour mission d’éliminer les déficits budgétaires et de réduire la dette nationale. C’est un objectif louable. Personne ne veut laisser aux générations futures une énorme dette accumulée par les politiciens d’aujourd’hui.

Toutefois, l’acte de gouverner ne doit pas être axé uniquement sur la frugalité. Une saine comptabilité importe, mais une solide analyse des besoins actuels du pays, conjuguée à une vision d’avenir, est ce qui importe le plus.

Sur le plan strictement pratique, un pays a la responsabilité d’éviter à ses citoyens les préjudices physiques – cela tient à l’essence même de l’esprit national. Le premier impératif national correspond au premier impératif humain : la survie.

Sauf pour des raisons de légitime défense, aucun pays n’a intérêt à s’effacer sur la scène mondiale. La perte d’influence signifie non seulement une perte de respect, mais également une influence politique moindre et un amenuisement des ouvertures économiques. Avec l’émergence de nouvelles puissances comme la Chine et l’Inde, la scène mondiale s’élargit. Le Canada ne peut se permettre d’y céder sa place s’il veut promouvoir les intérêts de sa population. Mais c’est bien cela qui se produit, car lorsque des problèmes internationaux ont besoin de la contribution de tous les acteurs importants, trop souvent le Canada n’a que des mots à offrir.

Les bons sentiments et la diplomatie ne peuvent remplacer la capacité d’un pays de prêter main-forte au monde lorsqu’il en a besoin. La tyrannie, les désordres et les catastrophes naturelles exigent une réaction immédiate. Or notre pays est en train de perdre rapidement sa capacité de réagir.

Le Comité est d’avis que le gouvernement fédéral doit concilier plus judicieusement la prudence budgétaire et les dépenses essentielles à la protection et à la consolidation de l’avenir du pays. À l’heure actuelle, le Canada est le seul pays du G‑7 à dégager un excédent budgétaire[5]. Jusqu’à un certain point, c’est une chose dont les Canadiens doivent être fiers. Mais les pays avisés, comme les entreprises avisées, font des économies là où c’est nécessaire et dépensent là où c’est nécessaire.

Il y a, et il y a eu, de l’argent disponible pour renforcer l’élément crucial que constitue notre sécurité nationale. Le gouvernement fédéral a dégagé des excédents pendant huit années consécutives et il a utilisé l’essentiel de ces fonds pour réduire la dette[6]. La dette nationale du pays a été réduite de 61,4 milliards de dollars au cours des sept dernières années, une somme gigantesque, et le ratio de la dette au PIB a chuté de son maximum de 68,4 % (1995-1996) à 41,1 %[7]. L’homme sage cherche à liquider son hypothèque, mais il consacre également de l’argent à la réparation du toit si nécessaire. Sinon, tous ses versements hypothécaires n’auront servi à rien.

 

Les soins de santé et la sécurité nationale

Outre la réduction de la dette, le Canada s’est retrouvé avec deux énormes tâches au cours de la dernière décennie : premièrement, réformer le système de santé, et deuxièmement, réformer le système de sécurité nationale. Le nouveau gouvernement a déjà pris un engagement majeur à l’égard des provinces afin de relever le défi des soins de santé. Pour ce qui est de celui de la sécurité, on attend toujours.

Pour la majorité de la population, la réforme du système de santé est beaucoup plus prioritaire parce que les problèmes de santé refont surface de façon régulière – il est rare qu’il se passe une journée sans que le simple citoyen ne s’inquiète de sa propre santé ou de celle de parents, d’amis ou de voisins.

Par contre, les événements catastrophiques, comme des attaques terroristes ou des désastres naturels, n’arrivent pas assez souvent pour qu’un grand nombre de Canadiens sentent la nécessité de s’y préparer. Cela peut paraître étrange, compte tenu du fait que presque tout le monde assure son logement contre l’éventualité rare d’un incendie; mais cette inquiétude ne semble pas se transposer à une échelle plus vaste. Malgré les profondes implications d’un fiasco en cas de désastre naturel ou d’origine humaine, la plupart d’entre nous avons tendance à nous en remettre à la chance pour la sécurité nationale et la défense. Or la chance, c’est bien connu, n’est pas souvent au rendez-vous.

 

La marginalisation de la sécurité nationale

Le corps du présent document décrit certaines mesures que le gouvernement actuel a prises pour améliorer la capacité du Canada en matière de sécurité et de défense. Ces mesures ne sont certainement pas sans effet. Pourtant, compte tenu de l’impératif d’améliorer la capacité du pays de se défendre et de lui faire occuper la place souhaitée sur la scène mondiale, il convient de dire que le nouveau gouvernement n’a pas encore fait la preuve qu’il est prêt à consacrer les ressources nécessaires à la concrétisation de ses objectifs déclarés.

De toute façon, il y a toujours des questions considérées comme importantes par des gens intelligents au sein du gouvernement et qui finissent par être marginalisées. Pourquoi? Parce que les gouvernements nationaux font face chaque jour à des centaines de problèmes qui touchent des millions de personnes. Or ils ne peuvent se concentrer sur des centaines – ni même sur plusieurs dizaines – de questions ou problèmes en même temps. Alors ils écartent de leurs priorités politiques la plupart des dossiers aussi longtemps qu’ils le peuvent. Et ce ne sont pas toujours les moins importants qui sont ainsi relégués à l’arrière-plan.

Il existe de nombreuses façons de marginaliser une question : l’embrouiller,  en remettre l’étude à plus tard, miner la crédibilité de ceux qui la trouvent importante, promettre des demi-mesures pour la régler (habituellement, à un moment quelconque dans un avenir obscur), faire valoir que d’autres questions sont beaucoup plus urgentes, ou simplement tirer parti de la mémoire défaillante du public. Il y a lieu de répéter que les dossiers marginalisés ne sont pas toujours ceux qui devraient l’être. Il s’agit souvent de ceux que les gouvernements croient pouvoir marginaliser sans pour cela devoir payer un prix politique énorme.

L’état de préparation militaire – de fait, l’état de préparation pour tous les types de catastrophes naturelles ou d’origine humaine – fait partie de ces dossiers. Si les Canadiens avaient exigé que la sécurité nationale reçoive la même attention que celle accordée aux soins de santé ou à la réduction du déficit et de la dette, les Forces armées n’auraient jamais fondu au rythme où cela s’est produit dans la dernière décennie du XXe siècle.

Les Canadiens ne veulent pas penser à la possibilité de partir en guerre. Ils ne veulent pas penser qu’il est très possible qu’un événement comme celui du 11 septembre puisse se produire ici, ni que le SRAS ou la maladie de la vache folle puissent ne constituer qu’un simple avant-goût de problèmes à venir. Ils ne veulent pas non plus penser que notre économie pourrait péricliter par suite de la fermeture de notre frontière à cause de préoccupations touchant la sécurité.

Le fait qu’au cours des trois dernières décennies, les gouvernements aient pu, sans devoir en payer le prix politique, présider à la fragilisation des Forces armées canadiennes – malgré d’innombrables reportages dans les médias au sujet des hélicoptères Sea King inaptes au service, de familles de militaires obligées d’avoir recours aux banques alimentaires et de soldats forcés de faire de « l’autostop » jusqu’aux zones de guerre – montre qu’il n’est guère difficile de reléguer ce dossier en marge des préoccupations courantes.

Il ne sera pas aisé de donner à la sécurité nationale la place qui lui revient dans l’ordre des priorités politiques du pays. Or le rôle principal et la raison première de la création des gouvernements est de veiller à la sécurité des citoyens. Aucun gouvernement ne peut se soustraire à cette responsabilité primordiale. Afin de maintenir notre intégrité en tant que nation, nous devons comprendre l’importance d’assurer la sécurité des citoyens. Cela doit devenir un sujet de débat sur la place publique. C’est un impératif moral.

 

Pourquoi avoir produit ce rapport?

S’il est un mot d’ordre que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a fait sien, c’est le mot persévérance. Nous croyons que l’optimisation de la sécurité des Canadiens et la nécessité pour le Canada de jouer un rôle utile dans les affaires mondiales sont deux des plus grands besoins du pays.

Notre comité a de nombreuses raisons de persister à réclamer des gouvernements qu’ils fassent la preuve d’une démarche intelligente et assidue en vue d’atteindre ces objectifs. Deux des ces raisons sont : a) nos réussites; et b) nos échecs.

Nous persistons parce que nous sommes encouragés de constater qu’au cours de l’année écoulée, le gouvernement fédéral a montré qu’il avait compris le bien-fondé de certaines de nos recommandations, et pris des mesures en conséquence. Grosso modo, il y a eu des progrès notables en vue de résoudre environ la moitié des problèmes que le Comité a recensés au cours des trois dernières années.

Mais nous persistons également parce qu’un grand nombre de nos recommandations – bien reçues par le public, la plupart des analystes militaires, les médias et les membres des Forces canadiennes eux‑mêmes – ont été passées sous silence, différées ou traitées d’autres manières insatisfaisantes par le gouvernement. 

Nous serions les derniers à prétendre que notre comité détient la vérité absolue quant à la meilleure façon pour le gouvernement de défendre les Canadiens et de contribuer à l’avènement d’un monde juste et stable. Mais nous travaillons d’arrache-pied à rassembler de bons éléments de preuve, à vérifier leur véracité, à débattre de leur valeur pour ce qui est de relever les défis auxquels nous sommes confrontés, à effectuer le tri nécessaire à l’établissement des priorités et à communiquer nos conclusions au gouvernement et au public canadien.

 

Le public et les politiciens

Nous faisons tout pour nous montrer exigeants – exigeants aussi bien envers le gouvernement qu’envers le public canadien.

Ce que nous exigeons du gouvernement du Canada est simple :

S’il considère notre démarche justifiée, le gouvernement devrait mettre en oeuvre nos recommandations. Dans le cas contraire, il devrait expliquer – publiquement – pourquoi il trouve notre logique défaillante à certains égards, ou pourquoi il a d’une manière ou d’une autre les mains liées et ne peut donc donner suite à des recommandations logiques.

Ce que nous exigeons des Canadiens eux-mêmes est également simple :

Nous voulons qu’il y ait un débat public sur les dossiers importants de la sécurité nationale. Nous avons l’apathie en horreur. Si les Canadiens n’exercent pas de pression suffisante sur les gouvernements pour qu’ils agissent dans les dossiers importants, bien souvent ces gouvernements font du sur-place.

La nécessité d’un débat public

« N’acceptez pas qu’on vous dise que les détails d’un système de sécurité ne peuvent être dévoilés pour des raisons de confidentialité. J’ai évalué des centaines de systèmes de sécurité au cours de ma carrière et j’ai appris que lorsque quelqu’un ne veut pas révéler les détails du système, c’est habituellement que cette personne serait embarrassée de le faire. Le secret contribue à perpétuer la mentalité du « fiez‑vous à nous et vous ne le regretterez pas », qui aboutit immanquablement à la mise en place de systèmes de sécurité boiteux. L’ouverture démystifie; le secret obscurcit[8]. »

Bruce Schneier
Beyond Fear: Thinking Sensibly about
Security in an Uncertain World, page 278

Pendant les trois années au cours desquelles le Comité a produit ses neuf rapports, ses membres se sont faits constamment rappeler à l’ordre lorsqu’ils commençaient à poser les questions qui se sont avérées être les bonnes au sujet de la sécurité nationale. Non seulement on nous faisait taire, mais on nous reprochait d’avoir l’imprudence et la témérité de poser en public des questions précises sur les mesures de sécurité.

« Les terroristes vont découvrir nos lacunes! La vie de Canadiens va être mise en danger parce qu’un groupe de sénateurs cinglés ont plastronné pour la galerie en territoire défendu! Le ciel va nous tomber sur la tête! »

On nous a dit trop souvent que l’information ne pouvait être rendue publique alors qu’en réalité, elle l’était déjà. De fait, dans certains cas, on nous refusait des renseignements auxquels avaient facilement accès des dizaines de milliers de Canadiens ayant un rapport même lointain avec l’appareil militaire, les aéroports ou les postes frontaliers.

Depuis la nuit des temps, les gouvernements élaborent des systèmes permettant de centraliser le pouvoir et de monopoliser l’information. Le gouvernement Martin a promis d’être beaucoup plus ouvert et démocratique. Nous espérons qu’il le sera. Pourtant, le Comité continue de se heurter à des obstacles apparemment innombrables lorsqu’il cherche à obtenir des réponses à de simples questions – des questions qu’un trop grand nombre de ministres ne semblent pas se poser eux‑mêmes.

Au cours de l’été, le président sortant et actuel du Comité a communiqué avec les ministères et organismes concernés, comme cela est son droit en tant que parlementaire, afin de savoir où chacun en était dans sa réponse aux recommandations du Comité. Il leur a fait parvenir une première lettre le 22 juillet en leur demandant une réponse pour le 15 septembre 2004. Cette première correspondance a été suivie d’une autre, le 20 août 2004. On lui a répété à maintes reprises que le travail était en cours et que le gouvernement préparait une « réponse coordonnée ». Au 26 novembre 2004, cinq réponses seulement avaient été reçues[9]. Nous savons que des réponses ont été préparées par différents organismes et ministères, mais il semble y avoir un goulot d’étranglement au centre.

Ce n’est pas la première fois que le Comité se heurte à un mur de béton. Par suite de la publication de L’état de préparation du Canada sur les plans de la sécurité et de la défense, l’un de ses rapports antérieurs, le gouvernement a déposé une réponse au Parlement. Nous mettons au défi quiconque s’intéresse à ces questions d’y trouver de la consistance. Pour notre part, nous n’avons pas réussi.

Lors de notre troisième série d’audiences, le jeudi 19 juillet 2001, des témoins du Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile (BPIEPC) ont essayé de nous vendre l’idée que, du point de vue de la capacité du gouvernement fédéral de réagir aux situations d’urgence, tout allait bien. On n’avait qu’à leur faire confiance. Eh bien! Non. Des événements comme la panne d’électricité qui a frappé l’Est ontarien en août 2003 ont vite démontré que ce n’était pas le cas.

Lorsque le Comité examinait la sécurité dans les aéroports, les responsables ont refusé de répondre à nos allégations sur l’existence d’énormes problèmes en soutenant qu’il était illégal pour eux de discuter de ces dossiers en vertu des dispositions sur le secret de la Loi sur les transports. Une attitude d’ouverture à notre égard aurait fait le jeu des terroristes.

Foutaise! Tous les employés d’aéroport, leurs conjoints et leurs amis ainsi que tous ceux qui fréquentaient les cafés-restaurants dans le voisinage immédiat des aéroports savaient que le système de sécurité était poreux et que le personnel était infiltré par des membres du crime organisé qui agissaient comme des joueurs de ligne au football pour d’éventuels terroristes, en ouvrant de larges brèches permettant à quiconque serait chargé d’une mission d’y pénétrer.

Lorsque les ministres et les fonctionnaires ont manqué à leur devoir envers les Canadiens, nous nous sommes rendus sur le terrain et avons demandé aux gens de témoigner. Ils ont bien voulu le faire. Ceux qui nous ont dit la vérité, ce sont les pilotes, les agents de bord, les dirigeants syndicaux, les employés d’entretien et certains représentants des services policiers.

Au départ, cela a provoqué un déni. David Collenette, ministre des Transports à l’époque, a qualifié notre rapport de recueil d’anecdotes[10]. Une petite chose lui a échappé cependant : lorsqu’on accumule suffisamment d’anecdotes, on obtient une véritable histoire.

 

Les médias

Le Comité n’est pas en mesure d’exiger quoi que ce soit du quatrième pouvoir, et à juste titre. En effet, la pensée indépendante est au cœur même d’une presse libre, tout comme d’une société libre.

Heureusement, les médias ont rendu un service exceptionnel au Comité en portant son travail à la connaissance du gouvernement fédéral et du public canadien. Au cours des trois dernières années, près de 1 500 reportages en ont fait état[11].

Non seulement les organes de presse ont diffusé nos conclusions et recommandations, mais ils ont accompli quelque chose de tout aussi important : ils ont contribué à les valider. Le Comité ne demande pas au public de croire que ses recommandations reposent sur des vérités incontestables; lui‑même n’était pas prêt à croire les responsables gouvernementaux qui essayaient de le faire taire en disant : « Faites-nous confiance; tout le monde est en sécurité; nous savons ce que nous faisons; c’est simplement que nous ne pouvons en parler pour des raisons de sécurité. »

Le Comité a dit que les aéroports canadiens n’étaient pas sûrs. Le Globe and Mail s’est rendu sur place afin de mener sa propre enquête. Dans un article de fond en quatre parties publié près d’un an après la parution de notre rapport Le mythe de la sécurité dans les aéroports canadiens, le Globe a fait constamment référence à nos conclusions tout en leur apportant de nouveaux éléments de preuve[12].

La série d’articles du Globe n’est qu’un exemple. Des journaux de tout le pays ont utilisé nos rapports de manière semblable et fait écho à nos propos, entre autres le Calgary Sun, l’Edmonton Journal, le Halifax Chronicle-Herald, le London Free Press, l’Ottawa Citizen, le National Post, le Vancouver Sun et le Winnipeg Free Press.

Encore une fois, le Comité ne prétend pas trôner au sommet de l’Olympe lorsque vient le temps de se prononcer sur les questions militaires. Mais – du moins jusqu’ici – les médias ont mis notre travail à l’épreuve et constaté la légitimité de nos préoccupations. Ils ont aussi alerté le public, sans lequel aucun changement important ne peut avoir lieu.

 

Comment le vent a tourné

Les médias canadiens n’ont pas été les seuls à souscrire à nos conclusions. Cela ne s’est pas produit tout de suite, mais, l’un après l’autre, des responsables militaires ont commencé à reconnaître que nous avions mis le doigt sur des vérités incontournables.

En novembre 2002, le Comité a recommandé que toutes les forces militaires canadiennes cessent leurs activités outre-mer dès la fin des périodes de service en cours et qu’après cela aucune force ne soit déployée outre-mer pendant un minimum de 24 mois. Les protestations ont fusé de toute part. Un porte-parole du ministre de la Défense de l’époque, John McCallum, a rejeté une suspension des déploiements en disant que ce n’était pas une option[13]. « Une option inacceptable », a objecté le chef de l’opposition, Stephen Harper[14]. Pas réaliste, a déclaré le colonel retraité Alain Pellerin, directeur exécutif de la Conférence des associations de la défense[15]. « C’est très naïf et irresponsable », a dit le porte-parole de l’Alliance en matière de défense à l’époque, Léon Benoît[16].

Nos dirigeants militaires sont demeurés silencieux pendant des mois. Puis, à la fin de mai 2003, dans une allocution prononcée au moment de son départ à la retraite, le lgén Mike Jeffrey, alors chef d’état-major de l’Armée de terre, a indiqué que l’avenir de l’armée le préoccupait puisque l’engagement d’envoyer deux détachements d’environ 1 800 soldats pendant six mois chacun en Afghanistan signifiait qu’un tiers des forces déployables allaient être en mission à l’étranger[17].

Un mois plus tard, le contre-amiral Glenn Davidson, alors commandant des Forces maritimes de l’Atlantique (maintenant vice-amiral et le représentant militaire du Canada à l’OTAN en Bruxelles), a admis que la marine avait besoin d’un temps d’arrêt après avoir envoyé 15 de ses 18 navires de guerre dans la mer d’Arabie dans le cadre de 16 déploiements (un navire a été envoyé deux fois), par suite des attentats du 11 septembre 2001[18]. « Nous prenons seulement une pause ici, a‑t‑il dit. Si nous devions participer à une autre opération internationale ou d’urgence nécessitant un aussi grand effort, la situation deviendrait vraiment difficile[19]. »

Le Comité n’a pas été surpris de constater que le gouvernement n’avait pas ordonné un arrêt total des déploiements militaires. Mais il a constaté avec plaisir que l’essence de son message avait finalement été entendue : diminuées et épuisées, les Forces armées du Canada étaient en train de ressembler à un élastique ayant servi trop souvent – tôt ou tard, il se rompt. Stratégiquement, il était plus que temps de reculer afin de pouvoir mieux revenir dans l’action.

 

Un espoir renouvelé

Le présent rapport est un point de repère. Avant la dernière élection fédérale, le Comité avait décidé de le publier sous forme de bulletin de notes – une évaluation des progrès et de l’absence de progrès du gouvernement Chrétien en réponse à nos recommandations précédentes. La lecture de l’ébauche de ce rapport s’est révélée plutôt fastidieuse.

Lorsque le nouveau gouvernement a pris le pouvoir et qu’il a semblé accomplir des progrès en vue de résoudre à tout le moins certains problèmes visés par des  recommandations du Comité, nous avons décidé d’effectuer de plus amples recherches sur les secteurs ayant connu des améliorations et sur les autres et d’établir une nouvelle version du rapport qui soit davantage une incitation à un redoublement d’efforts pour le nouveau gouvernement qu’une condamnation à caractère général comme un an auparavant.

Le Comité espère qu’il continuera d’y avoir des progrès et que ceux-ci seront inspirés par un plus grand sentiment d’urgence. Dans le cas contraire, nous pourrions perdre ce filet d’espoir et nous rabattre sur un bulletin de notes, où les verrues sont toujours plus visibles que les grains de beauté.

Nous invitons le nouveau gouvernement à examiner les aspects que le Comité persiste à considérer comme insatisfaisants, et à répondre publiquement. L’enjeu est trop important pour qu’on le traite à la légère ou qu’on essaie de le reléguer à l’arrière-plan.

« De toute évidence, il vaut mieux ne pas afficher les recettes de la ricine dans des sites Web de recherche financés par le gouvernement, et ce n’est pas une bonne idée de permettre le téléchargement de détails révélateurs sur les infrastructures essentielles. Mais les examens critiques [...] n’ont aucune efficacité si les simples citoyens n’ont pas accès à l’information dont ils ont besoin[20]. »

Michael Ignatieff
« Lesser Evils »
The New York Times Magazine
2 mai 2004

 

Lecture du rapport

Chacune des recommandations traitées par le Comité s’articule autour d’une structure simple comportant quatre rubriques :

1. Problème

Le lecteur ne sera pas surpris de constater qu’un large éventail de problèmes se sont faits jour pendant la dernière décennie quant à la capacité du Canada de gérer les crises au pays et à l’étranger. Cette partie décrit les problèmes tels que le Comité les a évalués.

2. Recommandation du Comité

Le Comité a présenté des recommandations sur la façon dont le gouvernement fédéral devrait traiter les problèmes en question. Cette section rappelle la ou les recommandations faites par le Comité. Elles sont toutefois reformulées dans l’optique de la concordance des temps et d’une meilleure lisibilité.

Quelques-unes des recommandations faites par le Comité au cours des trois dernières années ne figurent pas dans le présent rapport – avec le recul, elles semblent manquer de pertinence ou carrément mauvaises. Elles sont présentées à la fin du rapport, à la page 317.

3. Réponse du gouvernement

Cette section expose des déclarations ou mesures qui, de l’avis du Comité, sont en rapport avec la recommandation qu’il avait faite. Afin de peindre le tableau le plus précis possible de la réaction du gouvernement, le Comité s’y est pris de trois manières : premièrement, en juillet 2004, le président sortant et actuel a écrit aux ministères et organismes concernés pour leur demander des renseignements pertinents; deuxièmement, le personnel du Comité a recueilli des renseignements à partir de sites Web et de déclarations accessibles au public; et, troisièmement, le personnel du Comité a parfois posé des questions précises aux ministères et organismes pour leur faire clarifier leurs déclarations publiques.

Dans certains cas, le gouvernement est intervenu afin de régler des problèmes recensés par le Comité et, dans plusieurs de ces cas, il a procédé de manière identique ou quasi-identique à ce que le Comité avait recommandé. Il importe peu que le gouvernement ait suivi les recommandations du Comité à cet égard ou qu’il ait lui-même imaginé des solutions. Ce qui importe, c’est qu’il ait pris acte des problèmes et soit intervenu rapidement afin de les résoudre. Dans un trop grand nombre d’autres cas, il ne l’a pas fait.

4. Défi pour le gouvernement

Cette section fixe les objectifs que le gouvernement doit encore atteindre pour que le problème défini par le Comité soit résolu. Là où le gouvernement a pris des mesures ou semble sur la voie de la solution, le Comité s’est efforcé de reconnaître le mérite de l’action accomplie. Là où rien n’indique l’existence d’une démarche en vue de résoudre le problème, le Comité a mis le gouvernement au défi d’agir ou d’expliquer aux Canadiens pourquoi il ne peut ou ne devrait pas le faire.

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CHAPITRE 2

Postes frontaliers

Problème 1: Piètre identification de la menace à la frontière

Les autorités frontalières canadiennes, principalement les membres de l’Agence des services frontaliers du Canada, laquelle s’est substituée à l’Agence des douanes et du revenu du Canada ainsi qu’à Citoyenneté et Immigration Canada pour les contrôles à la frontière, n’ont ni les outils ni la formation nécessaires pour repérer les personnes arrivant de l’étranger qui constituent une menace pour le Canada.

Comme l’a reconnu le gouvernement dans sa politique de sécurité nationale d’avril 2004, un terroriste s’infiltrant aux États-Unis par le Canada pourrait causer un tort considérable à l’économie canadienne et entraîner aussi d’autres conséquences.

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Le Comité a recommandé que l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) et Immigration Canada présentent, avant le 30 juin 2003, des preuves concrètes montrant qu’ils ont donné suite aux recommandations de la vérificatrice générale visant la prestation d’une formation améliorée destinée à aider les membres du personnel des aéroports à repérer « toute personne susceptible de s’engager dans des activités criminelles ou de menacer la sécurité des Canadiens ».

Ces organismes doivent aussi démontrer qu’ils ont pris les mesures nécessaires pour avoir accès aux banques de données des services de police pouvant faciliter ce type d’identification, et qu’ils ont offert à leurs employés la formation et la technologie nécessaires pour tirer profit de ces banques de données. (Rapport : Le mythe de la sécurité dans les aéroports canadiens, janvier 2003, no I.2)

RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

Accès à des banques de données

Le gouvernement a mis en place un Système intégré de gestion de la ligne d’inspection primaire (SIGLIP) dans les aéroports. Il s’agit d’un outil de soutien automatisé servant à filtrer les arrivants et à scruter les banques de données sur l’exécution de la loi de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et de Citoyenneté et Immigration Canada. En mai 2003, le Bureau du vérificateur général a qualifié ce système de progrès important parce qu’il augmentait énormément la fréquence des vérifications de l’identité faites par les autorités au moyen de ces banques de données[21].

Cependant, le SIGLIP n’est pas parfait. Dans son rapport de mars 2004, la vérificatrice générale critique fortement les « listes de surveillance », en donnant de nombreux exemples de fiches en double, de noms manquants, d’erreurs de classement et même de noms inscrits qui auraient dû être retirés[22].

Dans ce même rapport, la vérificatrice générale recommande que la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Bureau des passeports améliorent la gestion et la coordination de toutes leurs activités entourant les listes de surveillance et soumettent les échanges de données à un meilleur contrôle de la qualité[23].

L’ASAF a réagi à cette recommandation en disant que, d’ici le printemps 2005, au nombre des améliorations apportées au système, tous les noms des voyageurs aériens (et éventuellement aussi ceux des voyageurs maritimes) seront vérifiés dans la base de données du CIPC afin de déterminer si ces personnes font l’objet de mandats d’arrêt non exécutés, et ce, avant leur arrivée au Canada[24].

Formation

La formation des agents frontaliers est une autre paire de manches. En mai 2003, le Bureau du vérificateur général du Canada a indiqué que l’ADRC tardait à mettre en application ses recommandations et qu’il s’inquiétait de la pertinence et de l’efficacité de la formation, surtout celle qui était offerte aux étudiants[25].

En septembre 2003, l’ADRC a fait savoir au Comité qu’elle avait formé quelque 3 000 douaniers en poste dans 45 endroits, notamment dans tous les grands aéroports, à l’utilisation de la nouvelle technologie de gestion de la ligne d’inspection primaire[26]. L’ASFC n’a pas encore annoncé que tous les douaniers, dont ceux qui travaillent à temps partiel, recevraient la formation complète que les douaniers à temps plein devraient tous recevoir, selon elle, pour bien s’acquitter de leurs fonctions.

La ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, Judy Sgro, a écrit à un membre du Comité que « tous les agents en poste dans les aéroports et à la frontière reçoivent la formation voulue pour pouvoir consulter les banques de données de la police au Canada (CIPC) et aux États-Unis (NCIC)[27] ».

DÉFI POUR LE GOUVERNEMENT

• Continuer d’améliorer le partage de l’information à la ligne d’inspection primaire

Le SIGLIP marque un progrès, mais il faut raffiner ce système. La vérificatrice générale a signalé, en mars 2004, qu’il n’était pas relié à la base de données de la GRC sur les mandats d’arrêt pancanadiens non exécutés[28]. Pourtant, il le devrait.

De plus, le système d’information utilisé sur la ligne d’inspection primaire ne peut faire la distinction entre les passeports actifs et les passeports désactivés (ceux dont on a déclaré la perte ou le vol). Il doit pourtant faire cette distinction, car la GRC trouve que les passeports désactivés représentent une grave menace pour la sécurité nationale du Canada.

• Recourir à un plus grand nombre d’inspecteurs dûment formés

Il est clair qu’il faut recourir à un plus grand nombre d’inspecteurs dûment formés afin que ceux-ci aient davantage le temps de procéder aux inspections individuelles plus nombreuses exigées en raison d’un usage accru du SIGLIP.

Problème 2 : Longs délais de traitement du Service canadien du renseignement de sécurité

Le traitement des demandes relatives au droit d’asile et à l’immigration peut prendre jusqu’à deux ans parce que le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) n’a pas les ressources nécessaires pour traiter rapidement les dossiers qu’il reçoit de Citoyenneté et Immigration Canada. Puisque le Canada ne surveille pas étroitement les demandeurs du statut de réfugié ou de visa d’immigrant, une personne représentant une menace pour le Canada pourrait s’évanouir dans la nature bien avant qu’on finisse par s’en apercevoir. 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Le Comité a recommandé que des ressources suffisantes soient accordées au SCRS pour corriger la situation. (Rapport : L’état de préparation du Canada sur les plans de la sécurité et de la défense, février 2002, no 17 A)

RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

En octobre 2002, le gouvernement a annoncé que le budget du SCRS avait été augmenté de 30 % afin, notamment, de permettre à ce service « d’aider Citoyenneté et Immigration Canada à assumer ses responsabilités accrues à l’égard de la vérification des immigrants et des réfugiés d’outre-mer[29] ».

En septembre 2003, le SCRS a affirmé au Comité que des améliorations techniques avaient réduit les délais de traitement[30]. Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) indique, dans son Rapport annuel de 2003-2004, que cela est vrai dans certains cas, mais pas toujours. Les délais de traitement varient selon le genre de demande de contrôle (dans le cadre du Programme de contrôle de sécurité préliminaire des réfugiés ou en rapport avec une demande de résidence permanente), la provenance de la demande (du Canada ou de l’étranger) et la forme dans laquelle elle a été reçue en premier (copie papier ou demande électronique). Ils peuvent aussi varier selon que le SCRS ait formulé ou non une objection.

Le Comité de surveillance a loué le SCRS pour son Programme de contrôle de sécurité préliminaire des réfugiés, qui priorise le contrôle de certains demandeurs du statut de réfugié pendant la phase initiale du processus de détermination du statut de réfugié[31]. En 2003-2004, le SCRS a traité 22 681 demandes en vertu de ce programme. Le délai médian de traitement des demandes ne soulevant aucune inquiétude sur le plan de la sécurité était de 31 jours, mais il était de 7 à 10 fois plus long dans le cas des demandes de contrôle de sécurité préliminaire des réfugiés soulevant des inquiétudes au chapitre de la sécurité (selon le degré d’inquiétude)[32].

Le délai de traitement des demandes de contrôle dépend en grande partie de la façon dont les demandes sont reçues par le SCRS. Il faut trois fois moins de temps pour traiter les demandes envoyées par voie électronique que celles reçues sur papier (42 jours par rapport à 133 pour les demandes de résidence permanente reçues au Canada, sans qu’il y ait objection sur le plan de la sécurité)[33].

On n’a cependant noté aucune amélioration sensible en ce qui a trait au délai de traitement médian des demandes de contrôle de sécurité présentées relativement à des demandes de résidence permanente soulevant des inquiétudes en matière de sécurité. Les chiffres fournis à ce sujet dans les rapports de 2003 et de 2004 du CSARS sont très semblables. Ainsi, en 2004, le Comité estimait la longueur de ce délai à entre 14 et 20 mois[34], par rapport à 15 mois en 2003[35].

DÉFI POUR LE GOUVERNEMENT

• Augmenter les effectifs

Il faut embaucher plus de personnel, non seulement au SCRS, mais aussi à Citoyenneté et Immigration Canada. À défaut d’être la seule solution au problème, le personnel forme une partie de la solution.

• Recourir à des moyens électroniques

Les demandes électroniques sont traitées beaucoup plus rapidement que les demandes sur copie papier. Il devrait y avoir un effort concerté pour généraliser l’usage des demandes électroniques.

• Mettre en application les dispositions de l’Entente sur les tiers pays sûrs et rendre compte des résultats obtenus

L’Entente sur les tiers pays sûrs, négociée par le Canada et les États-Unis en 2002, réduirait énormément le nombre de demandeurs d’asile au Canada et, du coup, la quantité de demandes de contrôle.

Au Canada comme aux États-Unis, on attend la publication finale des règlements connexes avant de procéder à la mise en application de cette entente. À la lumière des déclarations faites par le secrétaire à la Sécurité intérieure, Tom Ridge, ce processus pourrait bientôt se mettre en branle[36].

En vertu de l’Entente, les demandeurs d’asile au Canada et aux États-Unis seraient tenus de présenter leur demande dans le pays où ils sont arrivés en premier, et ils ne pourraient pas utiliser ce pays comme voie d’entrée dans l’autre.

En  2003, 34 % des demandeurs d’asile au Canada (soit environ 10 934 personnes sur 32 100[37]) ont fait leur première demande immédiatement après avoir franchi la frontière canado-américaine. Si l’Entente sur les tiers pays sûrs avait été en vigueur, les demandes de ces personnes auraient été traitées aux États-Unis par les Américains, au lieu de s’ajouter à l’arriéré de nos services d’immigration et du renseignement. 

Problème 3 : Formation insuffisante pour les agents frontaliers à temps partiel

HAUTE PRIORITÉ

Les agents frontaliers représentent incontestablement l’élément clé de notre système de sécurité à la frontière. Les jugements qu’ils portent au nom de plusieurs ministères, de Citoyenneté et Immigration Canada à Agriculture Canada, en passant par Sécurité publique et Protection civile Canada, sont déterminants au plan de la sécurité nationale.

Les étudiants et les autres employés temporaires ne reçoivent pas une formation suffisante et ne sont pas tenus de se soumettre aux mêmes examens que les agents à temps plein.

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Le Comité a recommandé que tous les membres du personnel affectés à la ligne d’inspection primaire, y compris les employés nommés à court terme, reçoivent la meilleure formation possible.  (Rapport : L’état de préparation du Canada sur les plans de la sécurité et de la défense, février 2002, no 15.A)

RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

En septembre 2003, l’Agence des douanes et du revenu du Canada a déclaré au Comité que « Tous les agents frontaliers, y compris les étudiants, recevaient la formation et les outils dont ils avaient besoin pour remplir leurs fonctions avec efficacité et efficience[38] ».

L’Union Douanes Accise (CEUDA) n’est pas d’accord avec cela. Selon Ron Moran, son président national : « Les étudiants ne sont pas entièrement formés

[...] Ils n’ont pas à se soumettre à des examens rigoureux comme les agents professionnels et ils ne sont donc pas supposés faire le travail complet [...] mais c’est souvent le cas[39] ».

L’Agence des services frontaliers du Canada a démontré qu’elle ne disposait pas d’un nombre suffisant d’agents des douanes pour assurer un service professionnel permanent, à longueur d’année.

On ne peut prêter foi aux affirmations voulant que la formation des étudiants soit adéquate parce que ceux-ci exécutent des tâches différentes, et que les étudiants soient supervisés par des agents à temps plein. Sur une période de 24 heures l’été dernier, on a compté 39 étudiants et seulement 16 agents des douanes au poste frontalier du pont Rainbow, en Ontario[40]. Les étudiants travaillaient aussi bien sur la ligne d’inspection primaire que sur la ligne secondaire.

DÉFI POUR LE GOUVERNEMENT

• Donner une formation complète à tous les agents

S’il faut recourir à des employés à temps partiel, sur quelque ligne que ce soit et à n’importe quel moment, il n’y a pas de raison qu’ils soient moins bien formés que les agents à temps plein. Soit qu’on embauche un plus grand nombre d’agents à temps plein, soit qu’on donne à leurs collègues à temps partiel une formation identique à la leur.

Problème 4 :  Postes frontaliers dangereux

Les postes frontaliers manquent de personnel. Trop souvent, ils sont tenus par une seule personne, qui ne peut guère espérer recevoir rapidement l’aide de la police ou d’autres agents frontaliers en cas d’urgence ou d’une augmentation soudaine de l’activité à la frontière[41]. La pratique qui consiste à laisser les agents des douanes travailler seuls comporte des risques aussi bien pour ces derniers que pour la sécurité nationale du Canada.

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Le Comité a recommandé que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) fasse en sorte qu’aucun agent des douanes ne travaille seul dans un poste frontalier. (Rapport : L’état de préparation du Canada sur les plans de la sécurité et de la défense, février 2002, no 15.B)

RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

Il y a encore des agents qui travaillent seuls dans des postes frontaliers. Selon un document de l’ASFC, dont le National Post a réussi à obtenir copie après le décès dans l’exercice de ses fonctions d’un agent frontalier travaillant seul, 103 des 160 postes frontaliers maritimes et terrestres au Canada sont considérés comme étant des postes tenus par une seule personne[42].

En 2002, le cabinet Moduspec Risk Management Services a réalisé une analyse des risques professionnels portant notamment sur les agents travaillant seuls, pour le compte de l’ADRC (maintenant l’ASFC).

Il a alors recommandé à l’ASFC d’élaborer une stratégie en vue de limiter les risques liés au travail en solitaire. L’ASFC a donné suite à cette recommandation et un comité interne patronal-syndical est en train d’étudier la stratégie proposée.

Le Comité n’a pas été informé de la teneur de l’analyse en question.

DÉFI POUR LE GOUVERNEMENT

• Divulguer les résultats de l’analyse des risques professionnels

Les Canadiens doivent être mis au courant des changements qui doivent être apportés et des pressions qu’il leur faut exercer à cette fin.

• Affecter un plus grand nombre d’agents et s’assurer que personne ne travaille seul

Il est bien que l’ASFC soit en train d’élaborer une stratégie pour atténuer les risques qu’il y a à travailler seul, mais c’est un processus qui tarde énormément à aboutir. On devrait avoir réussi à déterminer, d’ici là, s’il existe une nouvelle technologie qui garantirait la sécurité et l’efficacité des douaniers appelés à travailler seuls. Si une telle technologie n’existe pas, alors il faudra embaucher plus de personnel, c’est-à-dire plus de douaniers.

Problème 5 : Des douaniers armés?

Certains agents à la frontière aimeraient porter une arme à feu. Leur syndicat affirme qu’ils ont besoin d’être armés pour asseoir leur autorité. Il prétend aussi qu’ils ont besoin d’une arme pour leur propre protection.

Le Comité a entendu des arguments contraires de la part de certains agents des douanes. 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Le Comité n’est pas persuadé que les agents des douanes devraient être armés. Il est même d’avis, à l’heure actuelle, que les armes à feu créent souvent plus de problèmes qu’ils n’en résolvent, mais il continue de se renseigner sur le sujet. (Rapport : L’état de préparation du Canada sur les plans de la sécurité et de la défense, février 2002, no 16)

RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

La position du gouvernement reste la même : les agents des douanes ne doivent pas être armés[43].

DÉFI POUR LE GOUVERNEMENT

• Continuer d’examiner la situation

Le gouvernement ne devrait pas autoriser les agents des douanes à porter une arme, à moins qu’on réussisse à lui prouver qu’il y a plus d’avantages que de risques à armer ces fonctionnaires.

Le Comité accueillera volontiers toute information supplémentaire que le gouvernement ou d’autres intervenants voudront bien lui fournir sur les avantages et les inconvénients qu’il y a à armer les agents des douanes et, advenant qu’on lui présente de nouvelles preuves, il fera une étude plus poussée de la question.

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CHAPITRE 3

Les côtes

Problème 1 : Vulnérabilité des côtes canadiennes

Le littoral canadien s’étend sur des milliers de kilomètres et des centaines de havres et de ports sont laissés sans surveillance. Des aéronefs Aurora effectuent parfois des patrouilles au-dessus de certaines zones, quoique assez rarement et seulement dans des circonstances spéciales. Le peu de cas que l’on fait de la surveillance maritime facilite l’importation illégale de marchandises par le crime organisé et complique l’identification, par les autorités, des navires marchands et des bateaux de plaisance susceptibles de constituer une menace. Il a aussi pour conséquence de rendre particulièrement difficile pour le Canada l’affirmation de sa souveraineté dans des endroits éloignés, tels que l’Arctique.

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Le Comité a recommandé que la question de la sécurité des côtes canadiennes soit examinée et qu’un plan soit élaboré pour l’améliorer et la resserrer. (Rapport : L’état de préparation du Canada sur les plans de la sécurité et de la défense, février 2002, no 10)

RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

La politique de sécurité nationale dévoilée par le gouvernement en avril 2004 comporte un plan d’action en six points destiné à renforcer la sûreté maritime, y compris la surveillance du littoral[44]. À défaut d’y trouver des détails et des renseignements sur les réalisations attendues et les coûts, on y remarque des buts intéressants, dont ceux-ci :

• clarifier les responsabilités en ce qui a trait à la défense côtière;
• établir des centres d’opérations de la sécurité maritime;
• accroître les patrouilles côtières;
• améliorer les communications entre les flottes;
• collaborer plus étroitement avec les États-Unis;
• sécuriser la Voie maritime du Saint-Laurent.

DÉFI POUR LE GOUVERNEMENT

• Passer de la parole aux actes

C’est un bon début, mais la recommandation a été faite en 2002 et on est presque rendu en 2005. Il semble que des programmes viendront appuyer les promesses qui ont été faites, mais le gouvernement doit traduire plus rapidement sa volonté en actes.

Problème 2 : Pas de plan en vue de la mise en place d’une couverture radar des côtes

La surveillance au large des côtes du Canada est inégale; la plupart du temps, le Canada ignore ce qui se passe dans ses eaux territoriales. Faute d’un tableau électronique en temps réel de la situation, les autorités canadiennes ont de la difficulté à faire la distinction entre les navires légitimes et ceux qui pourraient constituer une menace.

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Le Comité a recommandé qu’au moins huit stations de radar haute fréquence à ondes de surface soient construites pour surveiller les zones à circulation intense des côtes du Canada, et que d’autres stations soient également aménagées aux autres endroits des côtes que des terroristes pourraient cibler à la place des ports fortement fréquentés[45].  (Rapport : Les côtes du Canada : Les plus longues frontières mal défendues au monde, octobre 2002, no 2.1)

RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

Des représentants du ministère de la Défense nationale ont indiqué au Comité que deux radars haute fréquence à ondes de surface mis à l’essai à Terre-Neuve seraient opérationnels en août 2004[46]. En novembre 2004, le ministre Graham a écrit à un membre du Comité pour le prévenir que les deux radars devaient entrer en service à l’automne 2004[47].

Cinq ou six autres installations semblables sont prévues et le Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime a dégagé une somme de 43,1 millions de dollars du fonds d’urgence pour la sûreté maritime afin d’en éponger le coût[48]. Celles-ci entreront en service aussitôt qu’elles auront été érigées et le réseau « devrait » être entièrement opérationnel à l’automne 2007[49].

À partir de ce moment-là, selon le ministère de la Défense nationale, le système de radars haute fréquence à ondes de surface assurera une couverture radar des principales approches maritimes du Canada[50].

DÉFI POUR LE GOUVERNEMENT

Comparativement aux mesures prises par le Canada pour améliorer la surveillance de ses côtes, les activités au Sénat se déroulent à un rythme d’enfer. La Défense nationale soumet le radar haute fréquence à ondes de surface à des essais depuis la fin des années 1990. Il est heureux qu’une date de déploiement ait été fixée, encore que l’attente sera longue d’ici 2007. Le gouvernement devrait installer des radars supplémentaires bien avant cela.

Problème 3 : Insuffisance des patrouilles côtières de courte portée

Il n’y a pas suffisamment de patrouilles aériennes pour surveiller du haut des airs les milliers de kilomètres du littoral canadien. Ni la Marine ni la Garde côtière canadiennes n’ont les ressources nécessaires pour assurer une surveillance efficace des voies d’approche maritimes.

Le Comité fait une distinction entre les petits véhicules aériens téléguidés (VATG) tactiques et les gros drones stratégiques, lesquels joueraient un rôle différent dans la surveillance stratégique et coûteraient plus cher[51]. Les VATG tactiques représentent un moyen éprouvé auquel on pourrait et on devrait recourir pour surveiller les ports et les côtes du Canada.

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Le Comité a recommandé l’adoption du drone (véhicule aérien téléguidé ou VATG) comme aide à la surveillance au large des côtes. (Rapport : Les côtes du Canada : Les plus longues frontières mal défendues au monde, octobre 2002, no 2.2)

RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

Aucun véhicule aérien téléguidé n’est affecté à la surveillance des côtes canadiennes, et aucun plan ne prévoit le recours à cette technologie dans ce but précis.

DÉFI POUR LE GOUVERNEMENT

• Faire l’acquisition de VATG tactiques pour la surveillance des côtes

Le gouvernement devrait donner instruction au ministère de la Défense nationale et au Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime de choisir le VATG le plus efficace pour défendre le littoral vulnérable du Canada et d’en acheter aussitôt des quantités suffisantes. Moyennant un coût relativement modeste, ces véhicules pourraient corriger les lacunes dans notre système de surveillance tout en allégeant le travail de surveillance des aéronefs de patrouille Aurora.

Problème 4 : Insuffisance des patrouille côtières de longue portée

Le problème est le même. Le littoral canadien s’étend sur des milliers de kilomètres et il n’est pas suffisamment surveillé par les navires de la Marine et de la Garde côtière, ni par les aéronefs de patrouille Aurora. Ce n’est pas seulement la sécurité du Canada qui est en jeu ici, mais aussi sa souveraineté. Le Canada doit surveiller de vastes étendues de terre et d’océan isolées au large de ses côtes orientale, occidentale et septentrionale, et veiller à ce que ses lois et les traités qu’il a signés y soient appliqués. Le gouvernement ne dispose pas de suffisamment de navires de la Garde côtière et d’aéronefs Aurora pour patrouiller ces régions aussi régulièrement qu’il le faudrait.

Les drones tactiques s’avèrent la solution la plus sensée pour améliorer la surveillance, quoique les drones stratégiques pourraient se révéler plus utiles pour les patrouilles de plus longue portée.

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Le Comité a recommandé que le gouvernement fasse une étude pour savoir s’il y aurait lieu d’ajouter le drone stratégique, plus coûteux, au système canadien de surveillance dans l’Arctique et sur les côtes est et ouest. (Rapport : Les côtes canadiennes : Les plus longues frontières mal défendues au monde, octobre 2003, no 2.3)

RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

Le gouvernement réfléchit depuis des années à l’utilisation de drones stratégiques. Au cours des mois d’août et de septembre 2004, la Défense nationale a soumis à des essais un véhicule aérien téléguidé à moyenne altitude et à grande autonomie[52].

Selon le ministère de la Défense nationale, ces expériences lui ont permis de vraiment mieux comprendre le fonctionnement des véhicules aériens téléguidés au-delà de la portée optique, de même que les procédures et processus pouvant accroître son efficacité en ayant recours à des opérations réseaucentriques[53].

On ne s’attend pas à ce que le Centre d’expérimentation des Forces canadiennes, qui a procédé aux essais plus tôt cet automne, fasse une recommandation au Comité des capacités interarmées requises avant le deuxième trimestre de 2005[54].

DÉFI POUR LE GOUVERNEMENT

• Accélérer l’acquisition de drones stratégiques

Les essais qui ont été effectués constituent un pas dans la bonne direction. S’ils s’avéraient concluants, comme on s’y attend, le gouvernement devrait débloquer des fonds sans tarder.

Problème 5 : Une Garde côtière sans mordant

HAUTE PRIORITÉ

Faute des attributions, de l’expérience, de l’équipement et de l’orientation générale nécessaires, la Garde côtière du Canada ne peut contribuer de façon significative à la sécurité nationale du Canada.

La sécurité n’est qu’une des priorités de la Garde côtière, les autres étant la protection de l’environnement, le soutien à la recherche scientifique, la facilitation du commerce, la sûreté de la navigation et l’intervention d’urgence.

La Garde côtière n’exerce aucune fonction de nature policière, elle n’est pas armée et elle relève du ministère des Pêches et des Océans. Pour toutes ces raisons, elle se voit mal assurer la protection de nos côtes.

Malgré le nom qu’elle porte, elle ne s’emploie pas sérieusement à garder nos côtes.

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Le Comité a recommandé que le gouvernement fédéral prenne sans délai des mesures pour retirer la Garde côtière canadienne du portefeuille du ministère des Pêches et des Océans, afin d’en faire un organisme indépendant relevant du Parlement. À ce titre, elle assumerait les mêmes fonctions – recherche et sauvetage, déglaçage, aides à la navigation, installation de bouées, sécurité nautique, pêches et protection de l’environnement – ainsi que de nouvelles responsabilités liées à la sécurité nationale. Elle exercerait ses fonctions relatives à la sécurité nationale sous la direction des centres d’opérations côtières du ministère de la Défense nationale (Trinity et Athena). (Rapport : Les côtes du canada : Les plus longues frontières mal défendues au monde, octobre 2003, no 4.1)

RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

Le gouvernement n’a procédé à aucun changement évident d’ordre structurel ou stratégique en vue de l’attribution à la Garde côtière de fonctions liés à la sécurité nationale.

Le gouvernement n’a pas transformé la Garde côtière en organisme indépendant, et les changements organisationnels qu’il avait annoncés en décembre 2003 ne toucheront aucunement le mandat de cet organisme en ce qui concerne la sûreté maritime ou la sécurité nationale[55].

Dans sa politique de sécurité nationale d’avril 2004, le gouvernement a fait savoir qu’il augmenterait le nombre de patrouilles maritimes effectuées par la GRC, la Garde côtière et les Forces canadiennes. Le Comité n’a reçu aucune preuve jusqu’à maintenant d’une augmentation du rythme des patrouilles.

Le gouvernement a aussi indiqué que le ministre de la Défense nationale serait responsable au premier chef de « coordonner la réaction en mer aux menaces maritimes ou aux crises naissantes[56] ». Pour l’exécution des missions liées à la sécurité, la Garde côtière travaillera sous la direction de la Défense nationale, au sein des nouveaux centres d’opérations de la sécurité maritime.

DÉFI POUR LE GOUVERNEMENT

• Inverstir des sommes suffisantes dans les patrouilles maritimes et démontrer qu’on a augmenté le rythme des patrouilles

Le gouvernement doit respecter ses promesses et fournir les fonds et le personnel nécessaires pour augmenter les patrouilles maritimes.

• Transfert de la Garde côtière du portefeuille du ministère des Pêches et des Océans à celui de la vice-première ministre

Le Comité est de plus en plus convaincu que la Garde côtière devrait rendre compte au Parlement par l’entremise de la vice-première ministre.

• Réorienter le mandat de la Garde côtière vers l’exécution de tâches liées à la sécurité

Vu le rôle central joué par la vice-première ministre aux chapitres de la sécurité et de la protection de nos frontières, elle serait la personne toute désignée pour aider la Garde côtière à redonner la priorité à ses responsabilités en matière de sécurité.

 

Problème 6 : Aucun préavis annonçant l’arrivée d’un navire

Le Canada dispose de bien peu d’information sur les navires qui s’approchent de ses côtes. Il lui est donc difficile de différencier les navires marchands et les bateaux de plaisance légitimes de ceux qui pourraient constituer une réelle menace.

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Le Comité a recommandé que tous les navires (au déplacement à déterminer par les responsables de la réglementation canadienne) qui ont l’intention d’entrer dans les eaux canadiennes en informent les autorités portuaires canadiennes 48 heures avant leur arrivée. (Rapport : La défense de l’Amérique du Nord : Une responsabilité canadienne, septembre 2002, no 6)

RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

Transports Canada obligera les navires de plus de 100 tonnes brutes à fournir des informations détaillées aux autorités canadiennes au moins 96 heures avant d’entrer dans les eaux canadiennes[57]. Les propriétaires des navires pris en défaut devront verser une amende. La nouvelle réglementation permanente a pris effet le 1er juillet 2004, au moment de la mise en application par le Canada du Code international sur la sûreté des navires et des installations portuaires (ISPS).

DÉFI POUR LE GOUVERNEMENT

Les mesures prises par le gouvernement marquent un véritable progrès. Le Comité recommande encore l’imposition d’obligations semblables aux bateaux naviguant sur les Grands Lacs.

• Le Comité surveillera la mise en application de la nouvelle réglementation afin de vérifier si elle est observée et si les données contenues dans les préavis de 96 heures sont bien intégrés au sein des nouveaux centres d’opérations de la sécurité maritime.

 

Problème 7 : Savoir ce qui s’en vient

Le préavis de 96 heures sera sûrement utile, mais les autorités canadiennes ont besoin d’en savoir un peu plus que la version donnée par les navires visiteurs quant à leur nature et à leurs intentions. Elles ont besoin d’information sur ces navires avant même qu’ils prennent la mer en direction du Canada, afin de déterminer s’ils risquent de poser une menace et, le cas échéant, de décider s’il y a lieu de mener une inspection plus approfondie ou de demander de l’aide pour empêcher le navire de partir.

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Le Comité a recommandé que tous les navires (au déplacement à déterminer par les responsables de la réglementation canadienne) ayant l’intention d’entrer dans les eaux canadiennes soient tenus de rendre compte, dès le port de départ, de leur destination au Canada et de la date approximative de leur arrivée, et de fournir des mises à jour périodiques au cours de leur traversée et à leur arrivée. (Rapport : La défense de l’Amérique du Nord : Une responsabilité canadienne, septembre 2002, no 5)

RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

Cette recommandation est largement mise en pratique dans le cadre du programme d’information préalable sur les expéditions commerciales de l’Agence des services frontalier du Canada[58], qui oblige les navires de plus de 100 tonnes brutes à destination du Canada à fournir à l’Agence, 24 heures avant le chargement, des renseignements détaillés sur la cargaison et l’équipage[59], les fautifs étant passibles d’une amende[60].

DÉFI POUR LE GOUVERNEMENT

Des progrès évidents ont été accomplis à ce chapitre. Nous allons surveiller la mise en application de l’initiative susmentionnée.

Problème 8 : Besoin d’un réseau international de communication de préavis de circulation maritime

Les pays aux vues similaires s’inquiètent de la sûreté maritime dans le monde, mais ils font rarement cause commune dans ce domaine. On exerce bien peu de contrôle et de surveillance sur les navires qui sillonnent les océans du globe. Les autorités canadiennes comptent sur les transporteurs et les transitaires maritimes pour leur fournir de l’information sur les marchandises et les passagers qu’ils transportent[61].

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Le Comité a recommandé que le Canada conclue avec d’autres pays maritimes des accords bilatéraux de réciprocité définissant les moyens à prendre pour s’échanger à l’avance de l’information sur les navires, les équipages et le fret, notamment sur les marchandises ayant déjà fait l’objet d’une inspection et sur le genre d’inspection effectuée. (Rapport : La défense de l’Amérique du Nord : Une responsabilité canadienne, septembre 2002, no 4, augmentée et reprise dans Les côtes du Canada : Les plus longes frontières mal défendues au monde, octobre 2003, no 6.3)

RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

Le gouvernement n’a rien fait pour négocier des ententes de réciprocité. Il a plutôt adhéré au Code international sur la sûreté des navires et des installations portuaires et entrepris de travailler, avec les autres pays du G-8 et l’Organisation mondiale des douanes, à la mise sur pied d’un régime intégré de sécurité des conteneurs[62].

DÉFI POUR LE GOUVERNEMENT

• Il serait profitable de conclure des accords de réciprocité

La création d’un régime intenational de sécurité des conteneurs est une mesure empreinte de sagesse, mais le Comité craint qu’un tel régime, à l’instar d’autres régimes internationaux, n’entraîne un nivellement par le bas des règles. En outre, la mise sur pied d’un régime multilatéral exige beaucoup de temps et le gouvernement pourrait facilement invoquer cette excuse pour justifier son inaction.

Le gouvernement devrait tâcher de conclure rapidement des accords de réciprocité aussi complets que possible avec ses principaux partenaires commerciaux maritimes, afin de hausser les objectifs du futur régime de réglementation international et d’assurer ainsi aux Canadiens la sécurité qu’ils méritent dans de meilleurs délais.

Problème 9 : Navires dont l’arrivée n’a pas été annoncée

Les autorités canadiennes devraient aussi avoir les moyens de repérer les navires dont l’arrivée n’a pas été annoncée ou ceux dont le parcours s’écarte du plan communiqué au départ. À l’heure actuelle, le Canada n’a pas la capacité nécessaire pour identifier rapidement les navires qui s’approchent de son territoire sans préavis.

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Le Comité a recommandé d’exiger que les navires (au déplacement à déterminer par les responsables de la réglementation canadienne) ayant l’intention d’entrer dans les eaux canadiennes soient munis de transpondeurs pour permettre le repérage électronique de tous les navires qui s’approchent des côtes. (Rapport : La défense de l’Amérique du Nord : Une responsabilité canadienne, septembre 2002, no 7)

RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

À compter du 31 décembre 2004, tous les navires à passagers, les navires marchands de haute mer de 300 tonnes brutes et plus et les navires de 500 tonnes brutes et plus transportant des cargaisons intérieures devront être équipés d’un transpondeur du Système d’identification automatique[63]. Les bateaux de pêche et de plaisance feront exception à la règle. Cette mesure permettra au Canada de se conformer au nouveau Code sur la sûreté des ports et des installations portuaires.

La Garde côtière est en train d’installer dans les centres de transmissions de la côte est et de la côte ouest des équipements faisant partie de l’infrastructure côtière du Système d’identification automatique. Elle ne prévoit pas avoir terminé avant 2006-2007[64].

DÉFI POUR LE GOUVERNEMENT

Bravo. Le gouvernement, quoiqu’il procède avec lenteur, est en train de relever le défi.

Problème 10 : Transpondeurs pour petits bateaux

Bien qu’essentiels au système élaboré de surveillance maritime que l’on cherche à mettre en place, les transpondeurs sont des appareils trop volumineux et trop chers pour les petits bateaux.

Les transpondeurs de catégorie A, qui peuvent transmettre et recevoir des données de position, coûtent actuellement aux alentours de 10 000 $  à 12 000 $, installation comprise. Cependant, on est en train de mettre au point des appareils de catégorie B, capables uniquement de transmettre des données. Ceux-ci devraient coûter moins cher, peut-être deux fois moins, que les transpondeurs de catégorie A.

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Le Comité a recommandé que le ministère des Transports exige que tous les navires de plus de 15 tonnes soient équipés de transpondeurs d’une puissance au moins égale à celle des appareils de catégorie B[65] d’ici 2008. (Rapport : Les côtes du Canada : Les plus longues frontières mal défendues au monde, octobre 2003, no 2.4)

RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

Le gouvernement n’a annoncé aucun plan obligeant les navires à être munis de transpondeurs de catégorie B.

Les normes techniques internationales applicables aux transpondeurs de catégorie B n’ont pas encore été établies définitivement[66].

DÉFI POUR LE GOUVERNEMENT

• Être prêt à faire l’acquisition de transpondeurs meilleur marché

Une fois les normes établies, le gouvernement devra mettre en application sans tarder la recommandation du Comité.

Problème 11 : Conteneurs dangereux

Le système canadien de contrôle des conteneurs procède de façon aléatoire et profiterait grandement de l’adoption d’une approche un peu plus multidimensionnelle. Le Canada dispose de services de renseignements très limités à l’étranger et il n’en a aucun dans les grands ports internationaux, si bien qu’il est difficile de repérer rapidement les conteneurs susceptibles de présenter de l’intérêt.

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Le Comité a recommandé que le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) affecte un bon nombre d’agents dans les grands ports étrangers pour recueillir des renseignements sur les transports maritimes.  (Rapport : Les côtes canadiennes : Les plus longues frontières mal défendues au monde, octobre 2003, no 2.7)

RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

Même s’il n’a fait état publiquement d’aucune augmentation du nombre d’agents du SCRS affectés aux grands ports étrangers, le gouvernement a reconnu que le SCRS doit jouer un rôle accru à l’étranger et que des sommes supplémentaires ont été allouées à cette fin.

DÉFI POUR LE GOUVERNEMENT

Le Canada a intérêt à repérer et à évaluer les menaces pour sa sécurité aussi loin et aussi vite que possible pour les garder à distance de son territoire autant que faire se peut.

Une juste définition des besoins du gouvernement en matière de renseignements sur la sûreté maritime, de même que l’attribution de fonds suffisants au SCRS, à la GRC et à d’autres organismes oeuvrant à l’étranger, augmenteront la capacité de ces services à déceler les menaces à la sécurité du Canada et à en avertir les autorités compétentes.

 

Problème 12 : Manque d’agents frontaliers canadiens à l’étranger

L’Agence des services frontaliers du Canada n’a pas de personnel ailleurs qu’en Amérique du Nord pour surveiller les ports d’où partent des navires à destination du Canada ou pour repérer des cargaisons suspectes[67].

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Le Comité a recommandé que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) réaffecte le personnel qu’elle a dans les ports américains de Newark et de Tacoma à de grands ports internationaux où les risques d’embarquements liés à des activités terroristes, à bord de navires en partance pour le Canada, sont plus considérables. (Rapport : Les côtes du Canada : Les plus longues frontières mal défendues au monde, octobre 2003, no 2.6)

RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

Le 14 octobre 2004, la vice-première ministre McLellan a annoncé que le Canada avait l’intention d’affecter des employés de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) dans un port maritime étranger (qu’elle n’a pas encore nommé) d’ici avril 2005, afin d’aider au ciblage et à la vérification des conteneurs d’expédition à destination de l’Amérique du Nord[68].

Dans une lettre adressée au Comité à la suite de sa comparution, le président de l’ASFC, Alain Jolicoeur, affirme qu’il est utile d’avoir du personnel à Tacoma et à Newark, et qu’« un programme ne devrait pas entraîner l’annulation d’un autre programme[69] ».

DÉFI POUR LE GOUVERNEMENT

• Affecter des agents frontaliers à d’autres ports outre-mer

La mesure annoncée par la ministre McLellan est insuffisante. En déployant des agents à un seul endroit outre-mer, on ne fait rien de plus que de sauver les apparences. Le Comité note que l’ASFC a des agents d’intégrité des mouvements migratoires (des agents d’immigration qui aident à vérifier les titres de voyage des voyageurs) à 38 endroits ailleurs dans le monde[70]. Le gouvernement devrait s’empresser de mettre en oeuvre un programme de même envergure, à tout le moins, pour vérifier les conteneurs d’expédition.

• L’ASFC devrait revoir ses priorités

Le Comité persiste à recommander la réaffectation, dans des ports situés outre-mer, du personnel de l’ASFC actuellement en poste dans des ports aux États-Unis, parce qu’un embarquement clandestin aux États-Unis pouvant constituer une menace à la sécurité du Canada lui apparaît bien improbable. Il ne semble pas logique de laisser des agents aux États-Unis si on veut collaborer avec ce pays à l’établissement d’une frontière efficace au plan de la sécurité tout autour de l’Amérique du Nord.

Problème 13 : Surveillance des Grands Lacs

HAUTE PRIORITÉ

Il n’existe pas d’initiative commune, à l’échelle continentale, pour sécuriser la région des Grands Lacs, laquelle représente la principale brèche dans le système de sécurité à la frontière canado-américaine.

Le réseau hydrographique des Grands Lacs constitue une artère économique vitale tant pour le Canada que pour les États-Unis. Des millions de gens des deux côtés de la frontière vivent en périphérie de ces grands plans d’eau, qu’on ne saurait qualifier de sûrs tant et aussi longtemps que les autorités ne connaissent pas exactement l’identité des bateaux qui y naviguent ni leur destination.

Les mesures prises jusqu’à présent pour garantir la sûreté des Grands Lacs, notamment en ce qui concerne la répartition des responsabilités, l’affectation de ressources suffisantes pour la mise en commun de l’information et les patrouilles maritimes, et la coopération avec les États-Unis, sont loin d’être à la hauteur de la menace.

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Le Comité a recommandé la mise en œuvre de nouvelles mesures de sécurité dans la région des Grands Lacs, notamment :

• l’obligation pour tous les navires (au déplacement à déterminer par les responsables de la réglementation canadienne) d’informer les autorités canadiennes 24 heures avant leur arrivée dans des ports canadiens des Grands Lacs;
• l’obligation pour tous les navires (au déplacement à déterminer par les responsables de la réglementation canadienne) ayant l’intention de manœuvrer dans la région des Grands Lacs d’être munis de transpondeurs pour permettre leur repérage électronique par les autorités canadiennes (cette mesure aura aussi l’avantage d’améliorer la précision des recherches et des sauvetages);
• l’obligation pour tous les navires (au déplacement à déterminer par les responsables de la réglementation canadienne) qui traversent les eaux nationales du Canada de rendre compte quotidiennement aux autorités canadiennes;
• la responsabilité pour les stations des Grands Lacs du Canada de recevoir et de coordonner ces comptes rendus et de communiquer avec les organisations policières.

 (Rapport : La défense de l’Amérique du Nord : Une responsabilité canadienne, septembre 2002, no 8)

RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

Les autorités canado-américaines responsables de la gestion du réseau de la Voie maritime du Saint-Laurent[71] ont rendu obligatoire la présence d’un transpondeur à bord des grands navires à compter du 31 mars 2003[72]. Elles obligent en outre les navires à communiquer avec des points d’appel à intervalles d’au plus quatre heures.

Selon le ministère de la Défense nationale, la région des Forces maritimes de l’Atlantique englobe les Grands Lacs et le réseau de la Voie maritime du Saint-Laurent. L’information sur les déplacements des navires marchands aide le Centre des opérations des Forces canadiennes, à Halifax, à dresser son tableau de surveillance[73.

La mise à jour de janvier 2004 sur les mesures prises par le gouvernement afin de rehausser la sûreté maritime ne fait pas grand cas de la question des Grands Lacs[74]. 

Une des six priorités que s’est fixé le gouvernement dans sa politique de sécurité nationale d’avril 2004 en vue d’accroître la sûreté maritime consiste à sécuriser la Voie maritime du Saint-Laurent et ses abords[75].

Le ministère de la Défense nationale discute avec la Garde côtière américaine d’un éventuel programme d’échange d’agents de liaison à leurs centres d’opérations respectifs, en vue d’améliorer la coordination des efforts de part et d’autre de la frontière[76].

DÉFI POUR LE GOUVERNEMENT

• Faire de la sûreté des Grands Lacs une plus haute priorité

Les autorités canadiennes n’ont toujours pas de vue d’ensemble commune de la circulation maritime dans les Grands Lacs.

• Prendre garde aux petits bateaux

Une fois que les normes techniques concernant les transpondeurs de catégorie B auront été établies, on devrait soumettre les petits bateaux aux règles de sécurité de la Voie maritime, puisque les règles actuelles ne permettent de suivre les déplacements des petits bâtiments, tels les bateaux de plaisance.

 

Problème 14 : Surveillance des eaux intérieures

Les voies d’approche maritimes et les principales voies d’eau intérieures du Canada sont très vulnérables. La sécurité est déficiente à certains endroits et tout à fait inexistante à d’autres endroits, et on ne sait trop qui en est responsable au juste. En Nouvelle-Écosse, par exemple, la Gendarmerie royale du Canada, qui est à court d’effectifs, a mis en oeuvre un programme de surveillance côtière faisant appel à des bénévoles. C’est tout à fait logique, mais ce qui l’est moins, c’est que la GRC n’ait que 13 agents pour surveiller les 7 400 kilomètres de côtes de cette province[77] et veiller à ce que le programme de bénévolat joue un rôle utile.

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Le Comité a recommandé que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) effectue une évaluation des risques ou de la menace afin de déterminer les effectifs, l’équipement et les ressources financières dont elle aurait besoin pour rétablir la Division maritime et assurer une surveillance dans la Voie maritime du Saint-Laurent, le fleuve Saint-Laurent, les Grands Lacs, le fleuve Fraser, la rivière Skeena et les voies d’eau intérieures réputées représenter un risque élevé. Il a aussi recommandé que la GRC rende ses conclusions publiques au plus tard le 31 mars 2004 et présente un plan opérationnel au plus tard le 31 mars 2005, et que le gouvernement soit prêt à débloquer des fonds pour répondre aux besoins énoncés. (Rapport : Les côtes du Canada : Les plus longues frontières mal défendues au monde, octobre 2003, nos 4.3 et 4.4)

RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

En mars 2004, la GRC a fait savoir au Comité qu’elle était d’accord avec sa recommandation et qu’elle avait entrepris une évaluation des risques et de la menace que présentent les diverses voies d’eau[78].

Un expert-conseil de l’extérieur l’a aidée à préparer un rapport interne provisoire, et un rapport final devait être déposé en août 2004[79]. Le Comité n’a vu les conclusions de ni l’un ni l’autre de ces rapports.

La GRC a dit vouloir mettre en place, d’ici le 31 mars 2005, un plan opérationnel établi en fonction des résultats de l’évaluation, et utiliser cette évaluation afin de déterminer la quantité de personnel, l’équipement et les ressources financières nécessaires pour donner suite à la recommandation ci-dessus[80].

DÉFI POUR LE GOUVERNEMENT

• Dévoiler les résultats de l’évaluation des risques et de la menace

La GRC semble s’occuper de la question, mais un rapport interne ne va pas suffire. La GRC doit annoncer publiquement les ressources dont elle a besoin pour surveiller adéquatement les Grands Lacs, les fleuves, les voies maritimes et les voies d’eau intérieures du Canada.

Le Comité sait par expérience que la GRC sous-estime souvent la quantité de ressources nécessaires pour accomplir certaines fonctions liées à la sécurité. Il ne faut pas que la situation se répète dans ce cas-ci, car la sécurité des Grands Lacs est un problème énorme. Les Canadiens doivent avoir une évaluation honnête des besoins, afin de pouvoir exercer les pressions politiques nécessaires pour s’assurer que le travail sera fait.

Problème 15 : Retards au chapitre de la formation

Les agents des douanes forment la première ligne de défense du Canada contre les terroristes et les contrebandiers. Le Comité a appris que ces fonctionnaires n’ont pas reçu une formation suffisante et ignorent le fonctionnement de certains des appareils dont ils doivent se servir dans l’exercice de leurs fonctions, en particulier les nouveaux appareils d’inspection des conteneurs de fret.

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Le Comité a recommandé que l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC), dont les responsabilités en matière de surveillance des frontières ont depuis été confiées à l’Agence des services frontaliers du Canada,  veille à ce qu’il y ait suffisamment de personnel dûment formé pour faire fonctionner la nouvelle technologie installée dans les ports canadiens. (Rapport : Les côtes du Canada : Les plus longues frontières mal défendues au monde, octobre 2003, no 2.9)

RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

Le 23 février 2004, le président de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Alain Jolicoeur, a expliqué au Comité que les ressources humaines et la formation, plus que le besoin d’appareils supplémentaires, limitent la capacité de l’Agence de déployer la nouvelle technologie[81]. À noter que 2 100 agents ont été formés à l’utilisation du nouvel équipement de détection de la contrebande depuis le 1er avril 2003, et que 363 ont reçu une formation sur le VACIS (système d’inspection des véhicules et du fret) depuis décembre 2002[82].

DÉFI POUR LE GOUVERNEMENT

• Laisser les agents frontaliers rattraper la technologie

L’ASFC doit vite accélérer la formation de ses agents et en accroître l’étendue. Des technologies telles que le VACIS ne sont utiles que dans la mesure où suffisamment d’agents savent s’en servir.

• Embaucher plus de personnel

La technologie est certes utile, mais il n’empêche qu’on a besoin de gens. On doit former et reformer le personnel pour qu’il suive l’évolution de la technologie. On doit aussi embaucher suffisamment de personnel, de telle sorte y en ait toujours assez pour que le système fonctionne rondement.

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