Comités (44e législature, 1re session)

Manuel de sécurité du Canada

ÉDITION 2005

Le point sur les problèmes de sécurité à la recherche de solutions

Les Forces canadiennes

Problème 1 : Compressions budgétaires

HAUTE PRIORITÉ

Entre 1988 et 2000, le budget des Forces canadiennes a été comprimé d’environ 30 %, compressions dont bon nombre ont été effectuées entre 1994 et 1998. Cette année, le Canada consacrera environ 1,2 % de son PIB à la défense. Malgré l’élargissement récent de l’OTAN, le Canada demeure à l’avant-avant-dernier rang parmi les 26 pays membres à ce chapitre, ne devançant que le Luxembourg et l’Islande (qui n’a pas de forces armées)[83].

Au cours de la même période, le rythme des opérations des Forces canadiennes s’est accru (voir le Chapitre 4, Problème 3, page 75). Les compressions budgétaires ont eu de lourdes conséquences. Tous les services sont maintenant à court de personnel. Les achats d’immobilisations ont été reportés. Le vieil équipement – en particulier les hélicoptères Sea King et les avions de transport Hercules – deviennent de plus en plus inutilisables. Et les grands exercices d’entraînement ont été reportés.

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Le Comité a recommandé une augmentation immédiate de quatre milliards de dollars du budget de base du ministère de la Défense nationale ainsi que des augmentations annuelles subséquentes en fonction de l’inflation. (Rapport : L’état de préparation du Canada sur les plans de la sécurité et de la défense, février 2002, nos 2 et 3)

Neuf mois plus tard, le Comité a réitéré que l’augmentation de quatre milliards de dollars des dépenses militaires recommandée dans son rapport antérieur constituait un MINIMUM, et que l’augmentation complète était requise immédiatement. (Rapport : Pour 130 $ de plus... Mise à jour sur la crise financière des Forces canadiennes, une vue de bas en haut, novembre 2002, no 1)

RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

D’après le Budget principal des dépenses 2004-2005 du gouvernement, le budget 2004 du ministère de la Défense nationale s’élevait à environ 13,28 milliards de dollars. Cela dépasse d’environ 1,45 milliard de dollars le montant du budget du Ministère au moment où le Comité a fait sa première recommandation sur le sujet[84]. Mais cela ne revient pas à dire que le gouvernement est presque en train de concrétiser la recommandation du Comité de hausser le budget du Ministère de quatre milliards de dollars.

Le montant du Budget 2004 est quelque peu trompeur car il englobe les fonds additionnels affectés au Ministère pour des opérations à l’étranger (Afghanistan et Haïti) et ne tient pas compte des 144 millions de dollars qui lui ont été retirés dans le cadre de l’initiative de réaffectation à l’échelle du gouvernement.

En outre, s’il avait effectivement augmenté le budget ministériel de référence de 4 milliards de dollars lorsque le Comité l’a recommandé, puis consenti des augmentations subséquentes en fonction de l’inflation, ce budget s’élèverait maintenant à quelque 17,3 milliards de dollars. Le niveau de dépenses militaires du Canada, en tant que pourcentage de son PIB ne le classerait néanmoins qu’au 21e rang parmi les 26 pays membres de l’OTAN. Le gouvernement fait observer que, eu égard au montant brut consacré aux dépenses militaires, le Canada se classe au 6e rang sur la liste de l’OTAN, mais bon nombre des pays qui y figurent ont des PIB beaucoup plus modestes.

Depuis décembre 2003, le gouvernement s’est engagé à consacrer plus de 7 milliards de dollars à de l’équipement pour les Forces canadiennes, entre autres pour les éléments suivants :

les hélicoptères maritimes,
les systèmes de canons mobiles,
les navires de soutien interarmées, et
les aéronefs à voilure fixe de recherche et de sauvetage[85].

La majeure partie des fonds promis ne sera pas dépensée avant cinq ans et, en ce qui concerne les navires de soutien interarmées, dix ans. L’expérience montre cependant que, dans bien des cas, les fonds promis ne se matérialisent pas. Qui plus est, le seul argent neuf que le ministère de la Défense nationale obtient doit être affecté au budget des aéronefs à voilure fixe de recherche et de sauvetage. Les fonds pour les trois autres projets devront être récupérés à même le budget actuel du MDN.

Les augmentations limitées de fonds du gouvernement n’ont pas été suffisantes pour mettre un frein à la détérioration de l’équipement et remédier à la fatigue du personnel.

DÉFI POUR LE GOUVERNEMENT

Augmenter le budget de référence du ministère de la Défense nationale

Le budget du ministère de la Défense nationale devrait être augmenté de 4 milliards de dollars pour l’exercice financier 2005-2006. Chaque année par la suite, il devrait faire l’objet d’augmentations en fonction de l’inflation.

Problème 2 : Retard dans l’acquisition d’immobilisations

Une décennie de compression des dépenses des Forces canadiennes a eu pour effet de reporter des acquisitions militaires d’importance critique. Non seulement le ministère de la Défense nationale a besoin d’une injection de fonds (comme on le décrit au Problème 1 ci-dessus), mais il a besoin d’augmentations de fonds annuelles afin de pouvoir instaurer un processus fiable d’acquisition d’immobilisations qui mettra fin aux crises à répétition au chapitre de l’équipement.

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Le Comité a recommandé que les augmentations budgétaires annuelles futures soient réalistes, axées sur des objectifs et fonction de l’inflation. (Rapport : L’état de préparation du Canada sur les plans de la sécurité et de la défense, février 2002, no 3)

RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

Le gouvernement n’a pas annoncé de plans comportant des augmentations budgétaires soutenues pour faire en sorte que le financement accordé maintienne son pouvoir d’achat. Il a toutefois annoncé des affectations pour de nouveaux projets particuliers comme les aéronefs de recherche et de sauvetage, les navires de soutien interarmées, les hélicoptères maritimes et les systèmes de canons mobiles.

À l’heure actuelle, les dépenses en capital absorbent environ 15 % du budget du ministère de la Défense nationale[86]. Peu de mesures ont été prises pour les hausser à un niveau qui garantirait l’équipement adéquat des Forces.

En novembre 2004, le ministre de la Défense nationale a écrit à l’un des membres du Comité en réponse à cette recommandation et lui a indiqué qu’« il est prématuré de spéculer au sujet du niveau de financement dont la Défense a besoin » tant que le gouvernement n’aura pas terminé son examen de la politique internationale[87].

DÉFI POUR LE GOUVERNEMENT

Cesser d’utiliser l’examen de la politique internationale pour justifier l’inertie

En raison du vieillissement de l’équipement militaire et des importantes dépenses en immobilisations du Ministère, la Défense aura besoin d’augmentations indexées à l’inflation à chaque année, peu importe le résultat de l’examen de la politique. Il faut cesser de reporter cet engagement nécessaire.

Instituer des augmentations budgétaires indexées à l’inflation

La hausse du budget de référence de la Défense nationale ne représente que la première étape de la solution aux problèmes financiers des militaires. En l’absence d’augmentations indexées à l’inflation dans les budgets subséquents, il ne peut y avoir d’engagement soutenu à l’égard de la revitalisation. Si le gouvernement avait injecté 4 milliards de dollars supplémentaires, puis consenti ensuite des augmentations liées à l’inflation, comme cela était recommandé, le budget du Ministère se situerait maintenant aux alentours de ce qu’il devrait être, c'est-à-dire 17,3 milliards de dollars.

Donner la priorité au compte d’immobilisations

Le compte d’immobilisations doit occuper une meilleure place dans la liste des priorités de la Défense nationale. Il ne peut continuer à être financé par des restes. Consacrer 15 % du budget du MDN aux dépenses en immobilisations au cours des cinq prochaines années n’empêchera pas les biens d’équipement actuels de rouiller, sans parler du financement des nouvelles capacités. Le Ministère doit veiller à ce qu’une partie minimale de son budget soit réservée aux dépenses en immobilisations. Cette somme minimale devrait se situer entre 2 et 2,5 milliards de dollars par année.

Problème 3 : Un rythme opérationnel excessif

Le nombre de tâches exigées des Forces canadiennes a augmenté considérablement par rapport aux années 1990, et ce malgré de lourdes compressions budgétaires. L’effet conjugué des compressions et de la multiplication des opérations a créé une crise à trois volets qui n’est pas encore réglée; elle se résume à un trop grand nombre de tâches confiées à des effectifs en activité trop peu nombreux, lesquels manquent d’entraînement et doivent composer avec de l’équipement vétuste ou inexistant. Une augmentation budgétaire ne suffirait pas à elle seule à régler ce problème.

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Le Comité a recommandé un temps de récupération – que toutes les Forces armées canadiennes cessent leurs activités outre-mer dès que les périodes de service en cours seront terminées[88]. Le Comité a recommandé qu’après cela aucune force ne soit déployée outre-mer pendant une période minimale de 24 mois, soit l’équivalent d’une suspension de 30 mois des déploiements. (Rapport : Pour 130 $ de plus... Mise à jour sur la crise financière des Forces canadiennes, une vue de bas en haut, novembre 2002, no 2 A et B)

RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

Dans sa réponse officielle d’octobre 2002 au premier rapport du Comité, le gouvernement a déclaré qu’il avait cherché à résoudre le problème du rythme opérationnel en limitant la durée de certains déploiements et en réduisant les engagements à l’étranger[89]. L’une des réductions d’engagement sur lesquelles le gouvernement attirait l’attention était sa décision de ne pas remplacer le groupement tactique canadien en Afghanistan.

De fait, le gouvernement a maintenu le rythme des déploiements jusqu’à tout récemment. Par exemple, les troupes canadiennes étaient de retour en Afghanistan en août 2003 pour s’acquitter d’une autre mission importante. Le gouvernement a également déployé des forces substantielles en Haïti et au large de l’Asie du Sud-Ouest, et il a maintenu des engagements permanents, y compris sur le plateau du Golan et (jusqu’à tout récemment) en Bosnie.

Ce rythme a hypothéqué les Forces. Entre 2001 et 2003, par exemple, la Marine a déployé 15 de ses 18 navires de guerre et de 95 % de ses 4 100 marins dans la mer d’Arabie, dans le cadre de 16 déploiements (un navire a été envoyé deux fois)[90].

Toutefois, avec le temps, il est devenu clair pour le gouvernement que ses politiques n’étaient pas viables et, depuis 2003, les hauts responsables militaires et politiques ont commencé à admettre qu’une pause importante s’imposait. Une pause de facto a lieu maintenant.

Extrait des délibérations du Comité, le 23 février 2004

Sénateur Atkins :

Donc, face à nos obligations internationales, nous sommes débordés?

Lgén MacDonald :

Nous le sommes depuis plusieurs années, oui[91].

Le lieutenant-général MacDonald, alors vice-chef d’état-major de la Défense a déclaré en février au Comité qu’à compter d’août 2004, les Forces canadiennes entreraient dans « une période de récupération — une pause stratégique, comme on dit — pour nous permettre de nous retrouver en état de déploiement normal pour l'année suivante ».

Au 15 octobre 2004, il ne restait plus que 1 633 militaires à l’étranger sur les 4 500 en poste il y a un an.

Le ministère de la Défense nationale décrit la situation actuelle comme une « pause opérationnelle[92] ».

Toutefois, certains déploiements se poursuivent. En août, il y a eu une nouvelle rotation de près d’un millier de militaires en Afghanistan. En mai, environ 80 militaires canadiens ont été déployés sur le plateau du Golan dans le cadre de la 80e période de service consécutive du Canada à cet endroit. Oui, nous sommes présents sur le plateau du Golan depuis 30 ans, ce qui représente plusieurs générations de soldats. Puis, encore au début d’octobre, le Canada déployait deux avions de patrouille maritime Aurora et environ 65 militaires en Italie afin de contribuer à une opération de l’OTAN dans le cadre de la Campagne contre le terrorisme.

DÉFI POUR LE GOUVERNEMENT

Continuer à ralentir le rythme des déploiements

La décision de ralentir le rythme des déploiements était politiquement difficile, mais saine. Toutefois, pour que les troupes puissent se concentrer sur les efforts de réentraînement, de rééquipement et de renouvellement nécessaires à la mise sur pied d’une armée moderne et efficace, le gouvernement doit maintenir le cap et rapatrier le reste des 1 633 militaires qui demeurent à l’étranger[93].

Résister aux inévitables pressions visant des déploiements

Le gouvernement doit résister aux inévitables appels qui lui seront faits au cours des prochains mois et ne pas autoriser des déploiements nouveaux ou additionels avant que les soldats, les marins, le personnel navigant ainsi que le personnel au sol ne se soient reposés et réentraînés et n’aient bénéficié de l’arrivée de nouvelles recrues.

Il y aura toujours des demandes visant le déploiement de troupes canadiennes quelque part dans le monde – de la part de nos alliés, de l’OTAN et de l’ONU ainsi que de groupes politiques au sein même du Canada. Le gouvernement fédéral devra se montrer très avisé et courageux pour répondre : « Non, nous devons descendre du manège pour faire une réparation. » Le défi : rassembler le courage nécessaire et se mettre à l’oeuvre.

La longueur de la pause dépendra du moment où toutes les troupes auront été rapatriées. Le Comité craint d’en avoir plutôt sous-estimé la durée. Cela est particulièrement vrai compte tenu de la nécessité d’entraîner les 5 000 membres de la Force régulière et les 3 000 membres de la Force de réserve que le gouvernement a promis.

Problème 4 : Une surcharge opérationnelle pour des troupes en nombre insuffisant

HAUTE PRIORITÉ

Les effectifs des Forces canadiennes ont été ramenés de près de 90 000 personnes en 1990-1991 à 73 219 personnes en 1994-1995, puis à 62145 personnes en octobre 2004. Parallèlement, le rythme des opérations s’est accru[94]. Sur les 62 145 personnes qui composent l’effectif total des Forces à l’heure actuelle, 53 183 seulement sont chargées d’assumer le lourd fardeau d’honorer les engagements du gouvernement.

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Le Comité a recommandé que, afin de maintenir le niveau d’opérations que l’on exige d’elles depuis huit ans, les Forces canadiennes comptent au moins 75 000 militaires entraînés. (Rapport : L’état de préparation du Canada sur les plans de la sécurité et de la défense, février 2002, no 1)

RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

Le 4 octobre 2004, la Force régulière des Forces canadiennes comptait 62 145 soldats, les effectifs entraînés s’élevaient à 53 183 soldats et le nombre de soldats disponibles pour des missions était de 51 615[95].

Le gouvernement a promis d’adjoindre 5 000 nouveaux militaires à la Force régulière. D’après le ministre de la Défense nationale, « l’augmentation contribuera à résoudre dans une large mesure les problèmes liés au rythme opérationnel accéléré de nos troupes ces dernières années[96].

Les détails de l’élargissement de la Force demeurent nébuleux. Au début de l’automne, des rumeurs persistantes voulaient que le nouveau personnel soit entraîné pour un rôle spécialisé comme le maintien de la paix. D’autres rumeurs prétendaient que du personnel serait recruté, mais que le gouvernement n’entendait pas allouer de nouvelles ressources pour sa rémunération. Cela semble tiré par les cheveux compte tenu de l’engagement suivant du ministre de la Défense nationale : « le gouvernement est déterminé à fournir aux Forces canadiennes les ressources dont elles ont besoin pour s’acquitter de leur travail[97] ».

DÉFI POUR LE GOUVERNEMENT

Augmenter les effectifs entraînés à 75 000 militaires

La promesse du gouvernement d’augmenter le nombre de militaires a constitué un pas dans la bonne direction, mais ce n’est qu’un petit pas. Premièrement, le gouvernement doit donner suite à sa promesse en fournissant suffisamment de ressources additionnelles pour payer les nouvelles troupes, puis en les entraînant pour qu’elles deviennent véritablement aptes au combat.

Deuxièmement, le gouvernement doit s’engager à élargir les Forces au cours de chacune des trois années subséquentes, jusqu’à ce que les effectifs entraînés atteignent 75 000 soldats, comme le recommandait le Comité et selon le l’échéancier suivant :

	Augmentation nette à ajouter	Total – effectifs entraînés des Forces canadiennes
Actuellement	s/o	52 985
2004-2005	5 000	57 985
2005-2006	5 000	62 985
2006-2007	6 000	68 985
2007-2008	6 000	74 985

La proposition du Comité vise une « augmentation nette » du personnel, exclusion faite de l’attrition normale attribuable aux départs à la retraite et d’éventuelles absences pour de la formation. Il s’ensuit que, pour atteindre les chiffres nets indiqués ci-dessus, le nombre de recrues à ajouter aux Forces canadiennes chaque année doit se rapprocher davantage de 9 000.

Accepter l’ampleur du problème à venir

Le défi est loin de se limiter à un ajout de personnel. Dans les années à venir, tout en augmentant la taille des Forces, le gouvernement devra s’attaquer au problème du vieillissement des effectifs militaires.

Trouver des solutions novatrices pour retenir les compétences spécialisées

Le problème se complique du fait qu’il existe également un besoin de personnel spécialisé. Le gouvernement devra financer des mesures incitatives novatrices afin de retenir un certain nombre de personnes qualifiées plus longtemps qu’elles ne resteraient normalement au sein du service, le temps que les nouvelles recrues acquièrent les compétences nécessaires.

Continuer de réduire les déploiements et le rythme général des opérations jusqu’à ce que soit résolu le problème de la pénurie de personnel

L’entraînement d’un aussi grand nombre de nouvelles recrues constituera une énorme tâche. Le gouvernement doit s’assurer de pouvoir compter sur des militaires d’expérience pour les former, ce qui nécessitera un important engagement à long terme. La formation de ces effectifs aura des répercussions sur les déploiements jusqu’à 2008 à tout le moins.

Problème 5 : Un examen qui n’a que trop tardé

La politique de défense du Canada définie dans le Livre blanc sur la défense de 1994 est dépassée et vide de sens. Elle est devenue dépassée et vide de sens lorsque le gouvernement fédéral n’a pas consenti les fonds nécessaires pour permettre aux Forces canadiennes de remplir les rôles qui y sont définis.

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Le Comité a recommandé que le gouvernement effectue le plus tôt possible un examen de la politique de défense, mais puisque celle-ci est tributaire de la politique étrangère du Canada, qu’il effectue d’abord un examen de cette dernière. (Rapport : L’état de préparation du Canada sur les plans de la sécurité et de la défense, février 2002, no 4)

RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

Le gouvernement promet depuis des années un examen complet de la politique étrangère et de défense. On a mentionné que certains éléments de cet examen seraient diffusés plus tard au cours de l’automne afin de sonder le Parlement à ce sujet. L’examen lui-même ne sera pas terminé avant l’automne 2005.

DÉFI POUR LE GOUVERNEMENT

Déposer une politique de défense claire, fondée sur une politique étrangère claire

Les examens de la politique étrangère et de la politique de défense n’ont que trop tardé. Dans les semaines qui ont précédé la publication du présent rapport, la date prévue de l’Examen de la politique internationale a été reportée d’un mois. En outre, même à ce stade avancé, on ne sait trop si l’examen en question donnera lieu à un livre vert, présentant des options en vue d’un débat, ou à un livre blanc, énonçant une politique définitive.

Il est temps de s’y mettre. Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense et le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants de la Chambre des communes ont entrepris leurs propres examens et ils se pencheront sur le document du gouvernement le jour où il sera rendu public, s’il l’est.

Problème 6 : Trop peu d’exercices d’entraînement de grande envergure

Les Forces canadiennes ont dû renoncer à la plupart des entraînements collectifs de grande envergure à cause d’un manque de fonds et de personnel. L’entraînement s’effectue principalement au niveau individuel et de la petite unité, ce qui est préjudiciable à l’efficacité militaire et à la sécurité du personnel des Forces canadiennes.

Comme l’a indiqué le colonel Jocelyn P.P.J. Lacroix, alors commandant du 5e Groupe-brigade mécanisé du Canada, dans son témoignage de septembre 2003 devant le Comité : « Nous avons dû étendre et faire moins souvent l’entraînement collectif, qui avait lieu annuellement à tous les niveaux. Donc, il est plus difficile de bâtir la cohésion maintenant qu’il ne l’était avant […] il nous manque des ressources pour bâtir cette cohésion à travers l’entraînement collectif[98] ».

Il est difficile de reprocher à la Défense nationale de n’avoir pas fourni d’entraînement approprié compte tenu de la surutilisation de ses effectifs sur le terrain.

Il n’est pas difficile de blâmer les maîtres politiques de la Défense nationale.

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Le Comité a recommandé de réinstituer dès que possible les exercices d’entraînement à l’échelle du bataillon ou du groupement tactique – en particulier ceux qui permettent un fonctionnement commun des troupes canadiennes et américaines –, afin que l’armée canadienne puisse travailler en harmonie avec les armées alliées. (Rapport : La défense de l’Amérique du Nord : Une responsabilité canadienne, septembre 2002, no 1)

RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

D’après le ministre de la Défense nationale, l’Armée canadienne n’a pas participé à des exercices communs ou multinationaux au niveau de la brigade ou du bataillon avec les militaires américains depuis septembre 2002 en raison du rythme opérationnel élevé des deux armées[99].

En avril 2003, les Forces canadiennes ont mené leur propre activité d’entraînement au niveau de la brigade, l’exercice Resolute Warrior. Cet exercice de 27 jours a réuni plus de 4 400 militaires canadiens et combattants de la Montana Air National Guard. Resolute Warrior a constitué le plus important exercice d’entraînement du MDN depuis 1992. Il a absorbé 45 % du budget d’entraînement de l’armée en 2003.

D’après la Défense nationale, l’exercice Resolute Warrior a marqué le retour de l’armée à l’entraînement interarmes au niveau de la formation[100].

Les Forces canadiennes n’ont pas effectué d’exercice d’envergure semblable en 2004, mais elles envisagent un exercice d’entraînement au niveau de la brigade à l’automne 2005. La Défense nationale prévoit que cet exercice, appelé Phoenix Ram, mobilisera environ 4 000 soldats et se déroulera au Centre d’instruction du Secteur de l’Ouest de la Force terrestre à Wainwright.

DÉFI POUR LE GOUVERNEMENT

Effectuer plus souvent des exercices d’entraînement de grande envergure

Les Forces canadiennes ne peuvent s’attendre à maintenir leur cohésion et leur interopérabilité en effectuant seulement un exercice d’entraînement de grande envergure à tous les deux ans.

Problème 7 : Le lent cheminement vers Wainwright

L’établissement du Centre canadien d’entraînement aux manoeuvres de la base des Forces canadiennes de Wainwright s’est déroulé à pas de tortue. Le Centre devrait déjà fonctionner à plein régime.

RECOMMANDATION DU COMITÉ

En 2002, le Comité a recommandé que la construction du Centre d’entraînement aux manoeuvres de Wainwright – pour laquelle le contrat n’avait même pas encore été passé et qui était énormément en retard – soit accélérée et que les installations soient prêtes pour des exercices d’entraînement à grande échelle des troupes canadiennes au plus tard à l’été 2004. (Rapport : La défense de l’Amérique du Nord : Une responsabilité canadienne, septembre 2002, no 2)

RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

Le gouvernement n’a pas satisfait à l’échéance de l’été 2004 fixée par le Comité. La mise sur pied du Centre canadien d’entraînement aux manoeuvres se fera progressivement au cours de l’année 2005, et on prévoit que l’entraînement débutera en 2006 à Wainwright. D’après la Défense nationale, cette date d’ouverture cadre avec l’échéancier initial visant la création du Centre[101].

DÉFI POUR LE GOUVERNEMENT

Faire en sorte que le Centre d’entraînement aux manoeuvres soit opérationnel en 2006

Les Forces canadiennes ne peuvent s’entraîner adéquatement en l’absence du Centre canadien d’entraînement aux manoeuvres. Son établissement aurait dû être plus prioritaire. Il reste maintenant à essayer de faire en sorte que « lent » ne devienne pas « plus lent que lent ».

CHAPITRE 5

La structure et la coordination au sein du gouvernement

Problème 1: Besoin d’une haute influence

La sécurité nationale est un enjeu suffisamment important pour occuper à temps plein un ministre de très haut niveau, quelqu’un qui soit capable de faire appliquer les volontés du gouvernement dans plusieurs ministères et qui a du poids au Cabinet.

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Le Comité a recommandé que le poste de vice-premier ministre devienne une composante permanente de la structure politique fédérale et que son titulaire se voit confier en permanence la responsabilité du dossier Canada-États-Unis, des frontières, de la sécurité nationale, des catastrophes naturelles et causées par l’homme et des côtes. (Rapport : Les côtes du Canada : Les plus longues frontières mal défendues au monde, octobre 2003, no 5.2)

RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

Point de vue global

Le nouveau gouvernement a fait un grand pas pour combler cette lacune lorsque, suivant la recommandation du Comité et décidé de confier à la nouvelle vice-première ministre la responsabilité de la sécurité publique et de la protection civile.

En décembre 2003, le gouvernement a centralisé l’essentiel des portefeuilles de la sécurité nationale et de la protection civile entre les mains de la vice-première ministre, confiant du même coup à cette dernière la responsabilité d’un important ministère doté de vastes attributions (qui pourraient l’être davantage encore).

Dossier Canada-États-Unis

L’actuelle vice-première ministre n’intervient plus de la même façon que son prédécesseur, John Manley, dans la gestion du dossier Canada-États-Unis. Non seulement ce dossier ne lui a pas été confié, mais le Cabinet du premier ministre ne mentionne même pas son nom dans la liste des membres comité du Cabinet responsable des relations canado-américaines[102].

Le partage de la responsabilité du dossier Canada-États-Unis est maintenant beaucoup plus complexe qu’il ne l’était du temps du vice-premier ministre Manley. D’abord, le premier ministre s’est attribué un rôle dans ce dossier en créant un comité du Cabinet chargé des relations canado-américaines, dont il est le président. Ensuite, il a aussi créé au sein du Bureau du Conseil privé un secrétariat spécial pour s’occuper du dossier Canada-États-Unis. Enfin, deux secrétaires parlementaires du premier ministre ont été successivement nommés pour s’occuper expressément des relations Canada-États-Unis[103].

Le gouvernement n’a pas démontré qu’il existe une direction claire et efficace dans ce dossier crucial.

Sécurité côtière

Dans sa Politique de sécurité nationale rendue publique en avril 2004, le gouvernement a annoncé qu’il avait entrepris « de clarifier et de renforcer la responsabilité relative à la sécurité maritime »[104]. Dans cette même politique, il attribue ensuite la responsabilité première de différents aspects de la sécurité maritime à trois ministres : Transports (sécurité maritime et coordination des politiques en la matière), Défense nationale (coordination de la réaction en mer aux menaces maritimes et aux crises naissantes), et Sécurité publique et protection civile (exécution de la loi et services de police)[105]

De plus, la Garde côtière continue de relever du ministère des Pêches et des Océans. De même, Transports Canada conserve la responsabilité du Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime.

Permanence

En octobre 2004, le gouvernement a présenté une mesure législative pour officialiser la création du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile[106]. Cette mesure législative ne lie pas en permanence le nouveau ministère au poste de vice-premier ministre.

DÉFI POUR LE GOUVERNEMENT

Des progrès appréciables ont été accomplis, mais il reste encore du pain sur la planche.

Confier le dossier des É.-U. à la vice-première ministre

La vice-première ministre devrait être responsable du dossier des É.-U. Elle devrait faire partie du comité du Cabinet chargé des relations canado-américaines et, en fait, en assumer la présidence.

Fournir à la vice-première ministre les outils dont elle besoin pour faire son travail

La vice-première ministre devrait aussi avoir à sa disposition des outils supplémentaires pour pouvoir bien s’acquitter de sa mission relativement à l’infrastructure de sécurité du Canada. Il faudrait notamment lui confier la surveillance des instance suivante :

une Garde côtière armée investie d’un pouvoir de gendarmerie;
l’Administration canadienne de la sécurité du transport aérien;
l’Agence canadienne d’inspection des aliments;
le Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime.

Rendre le poste permanent

La loi portant création du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile devrait faire en sorte que la responsabilité de ce ministère fasse partie en permanence des attributions du vice-premier ministre.

Problème 2 : Besoin d’une équipe solide

La vice-première ministre ne reçoit pas le soutien dont elle a besoin pour exercer ses fonctions en matière de sécurité.

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Le Comité a recommandé que le vice-premier ministre soit assuré d’un soutien bureaucratique adéquat au sein d’une direction du Bureau du Conseil privé qui lui permette de financer et de diriger une structure pour la sûreté maritime en plus de s’acquitter d’autres responsabilités (qui devraient englober le dossier Canada-États-Unis, les frontières, la sécurité nationale, les catastrophes naturelles et causées par l’homme et les côtes énumérées, conformément à la recommandation no 5.2 dont il est question dans la section précédente consacrée au problème 1). (Rapport : Les côtes du Canada : Les plus longues frontières mal défendues au monde, octobre 2003, no 5.3)

RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

La responsabilité de la sécurité côtière et du dossier Canada-États-Unis ne fait toujours pas partie du portefeuille de la vice-première ministre McLellan.

La ministre McLellan reçoit de la part du Bureau du Conseil privé un appui de haut niveau pour s’acquitter de ses responsabilités relatives à la sécurité nationale, puisque que le conseiller du premier ministre pour la sécurité nationale, Rob Wright, est l’un de ses sous-minitres adjoints[107]. Le poste de Wright a été créé dans la foulée des changements apportés à la structure du gouvernement qui ont mené à la création du portefeuille de la Sécurité publique et de la Protection civile..

Aucune structure vouée à la sécurité maritime n’a été créée au sein du Bureau du Conseil privé.

Un nouveau secrétariat a été créé au sein du Bureau du Conseil privé pour s’occuper du dossier Canada-États-Unis et appuyer le comité du Cabinet chargé des relations canado-américaines. La ministre McLellan ne fait pas partie de ce comité.

DÉFI POUR LE GOUVERNEMENT

Centraliser la responsabilité de la sûreté maritine

La responsabilité de la sûreté maritime est dispersée entre divers organismes et ministères, d’où la difficulté de réagir aux crises avec précision et à-propos. Il faudrait confier à la vice-première ministre la responsabilité de coordonner les efforts de sûreté maritime entre les différents ministères concernés. Certains ministères devraient être écartés du dossier de la sécurité.

Enlever à Transports Canada toute responsabilité dans le dossier de la sécurité

Transports Canada est responsable de la coordination de la politique de sécurité et de sûreté maritimes et préside aussi le Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime[108]. Ces responsabilités devraient lui être retirées.

Le bureau de la vice-première ministre devrait prendre en main la direction du Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime et le gouvernement devrait procéder à d’importantes réformes et confier, par exemple, une fonction de gendarmerie à la Garde côtière canadienne pour assurer la défense de notre littoral.

Problème 3 : Coordination au sommet

Par le passé, l’absence de coordination et de surveillance de la sécurité nationale au niveau du Cabinet a nui à la capacité du gouvernement de bien défendre ses priorités en matière de sécurité et de bien assurer la protection des Canadiens. La création d’une structure mieux orientée et coordonnée s’impose pour assurer la mise en œuvre des politiques prioritaires.

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Le Comité a recommandé que soit mise en place une structure de sécurité nationale englobant les éléments suivants :

un comité permanent du Cabinet présidé par la vice-première ministre;
Le Comité du Cabinet serait composé des ministres suivants :
- Affaires étrangères
- Défense
- Solliciteur général
- Santé
- Finances
- Justice
- Immigration
- Autres au besoin
un nouveau secrétaire au Cabinet à titre de haut représentant;
un secrétariat permanent au sein du BCP chargé des questions de sécurité nationale;
la présence au sein de ce secrétariat du BCP d’un nombre suffisant de hauts fonctionnaires bien au fait des capacités du gouvernement ainsi que des dossiers et intérêts importants pour le Canada;
une refonte des procédures actuelles afin que ce secrétariat puisse se pencher sur des questions de sécurité nationale et des dossiers de sécurité intéressant à la fois les États-Unis et le Canada.

(Rapport : Les côtes du Canada : Les plus longues frontières mal défendues au monde, octobre 2003, no 5.4)

RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

Deux mois après la formulation de cette recommandation, le gouvernement a réagi en créant une version modifiée de la structure recommandée par le Comité.

L’élément le plus important de la réforme a été la création d’un comité permanent du Cabinet chargé de la sécurité, de la santé publique et de la protection civile, présidé par la vice-première ministre et composé de tous les ministres énumérés ci‑dessus (à l’exception de celui des Finances). La nouvelle instance compte aussi d’autres membres dont la participation n’est pas nécessaire, aux yeux du Comité, en l’occurrence les ministres de l’Environnement, de l’Agriculture et Agroalimentaire et de Pêches et Océans ainsi que les ministres d’État au Multiculturalisme et à la Santé publique[109].

Le premier ministre a aussi nommé le haut-fonctionnaire Rob Wright, conseiller pour la sécurité nationale et secrétaire du nouveau comité du Cabinet. Selon Wright, la création de son poste et les changements apportés à la structure du gouvernement témoignent d’une volonté « de s’assurer que tous les éléments compétents du gouvernement – cette « jungle » […] – étaient reliés et travaillaient à un but commun[110] ».

DÉFI POUR LE GOUVERNEMENT

Il faut féliciter le gouvernement d’avoir adopté une version modifiée de la structure recommandée par le Comité. Le Comité poursuivra ses efforts pour essayer de voir si les pénuries de personnel dans ce secteur clé ont été suffisamment prises en compte.

Problème 4 : Politique inexistante en matière de sécurité nationale

Le Canada a depuis longtemps besoin d’une politique complète et intégrée en matière de sécurité nationale. S’il n’y a pas de feuille de route cohérente, la planification et l’exécution des programmes piétinent. Sans politique, il est à peu près impossible de savoir dans quelle mesure les programmes atteignent leurs objectifs.

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Étant donné l’importance que revêtent les questions relatives à la sécurité nationale et la nécessité d’avoir des politiques et des procédures en place au moment où surviennent les crises, le Comité a recommandé qu’une étude soit entreprise afin d’élaborer une politique de sécurité nationale. Cette étude devait porter sur les responsabilités de tous les paliers de gouvernement, de leurs ministères et de leurs organismes. (Rapport : L’état de préparation du Canada sur les plans de la sécurité et de la défense, février 2002, no 19)

RÉACTION DU GOUVERNEMENT

En avril 2004, le gouvernement a annoncé l’adoption d’une Politique de sécurité nationale, dans laquelle il propose un cadre pangouvernemental pour réagir aux menaces contre le Canada et expose le système de sécurité intégré qui sera mis en place[111].

DÉFI POUR LE GOUVERNEMENT

La Politique de sécurité nationale mise en place est un pas dans la bonne direction.

Étoffer davantage les mesures prévues et fixer des objectifs et des échéanciers plus détaillés

La Politique de sécurité nationale a donné naissance à au-delà d’une cinquantaine de projets[112]. Le Comité croit que la prochaine étape consiste maintenant à énoncer les résultats attendus relativement à chacune de ces priorités de façon que les Canadiens aient une idée précise de ce qui a été accompli et de ce qui reste à faire.

Procéder à d’autres transferts de responsabilités entre ministères et organismes

La Politique de sécurité nationale est un point de départ encourageant, mais des changements clés s’imposent encore pour modifier, comme le Comité l’estime nécessaire, les responsabilités actuellement imparties à trois instances gouvernementales, à savoir Transports Canada (dont le rôle devrait être plus effacé), le Bureau du Conseil privé (dont le rôle devrait être plus appuyé) et la Garde côtière canadienne (qui devrait assumer une fonction de gendarmerie, être armée et relever de la vice-première ministre).

Problème 5 : Besoin de centres d’opérations d’urgence

Le Bureau du Conseil privé et le Cabinet du premier ministre ne disposent pas d’installations adéquates pour gérer les crises nationales. Par exemple, ils sont tous deux dépourvus de systèmes auxiliaires d’alimentation électrique et de communications de secours.

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Le Comité a recommandé que le gouvernement commence sans tarder à mettre en place un centre national des opérations, et notamment :

qu’un secrétariat permanent devant appuyer la vice-première ministre soit créé dans un délai de deux mois et qu’il s’installe dans des locaux temporaires du gouvernement, en attendant la construction d’un centre national des opérations permanent;
que soit construit un centre national des opérations, doté de systèmes auxiliaires d’alimentation électrique et de communications, facilement accessible à partir du Bureau du Conseil privé et équipé d’une « salle de gestion de crise », à partir de laquelle un secrétariat permanent pourrait suivre en permanence l’acualité internationale et nationale;
qu’un centre des opérations en tous points semblable soit construit et qu’il soit doté de systèmes d’alimentation électrique et de communications différents de ceux du centre principal;
que le calendrier de conception et de construction soit tel que ces centres soient pleinement opérationnels le 1er février 2005.

(Rapport : Les côtes du Canada : Les plus longues frontières mal défendues au monde, octobre 2003, nos 5.5, 5.6, 5.7 et 5.8)

RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

Dans la Politique de sécurité nationale d’avril 2004, le gouvernement a annoncé la mise en place d’un centre d’opérations du gouvernement qui « centralisera en permanence et de manière stable les mesures de coordination et d’appui à l’échelle du gouvernement. Ces mesures seront mises à la disposition des intervenants nationaux clés lors d’urgences nationales. Le centre […] pourra assurer le leadership dans les urgences d’importance nationale [113] ». Il a affecté 15 millions de dollars à la mise en place et au fonctionnement du centre.

Le Centre des opérations du gouvernement décrit dans la politique est maintenant sur pied et installé au sein de Sécurité publique et Protection civile Canada. Aux dires de son directeur Craig Oldham[114], il est pleinement opérationnel et fonctionne à l’année, 24 heures par jour, 7 jours par semaine. De nouvelles mesures sont prises en vue d’élargir ses capacités.

DÉFI POUR LE GOUVERNEMENT

La décision du gouvernement de créer le Centre des opérations du gouvernement marque un progrès.

Toutefois, le délai a été le remarquablement court entre la déclaration de l’intention du gouvernement de le créer et l’affirmation qu’il est « pleinement opérationnel » faite par son directeur. Le Comité s’interroge sur le sens de « pleinement opérationnel ». Le Centre est encore loin de pouvoir compter sur toutes les infrastructures et procédures et sur tout le personnel dont il aura besoin pour honorer l’engagement du gouvernement.

Peindre un tableau réaliste de ce qui reste à accomplir

Le Comité va désormais concentrer son attention sur les capacités réelles du Centre des opérations du gouvernement.

Problème 6 : Nécessité d’une coordination Canada-Etats-Unis

La responsabilité de défendre l’Amérique du Nord incombe à la fois au Canada et aux États-Unis. Depuis des décennies, les deux pays surveillent et défendent ensemble l’espace aérien du continent dans le cadre du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD). Il n’existe pas de structure officielle comparable pour la défense maritime et la défense terrestre.

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Le Comité a recommandé la création d’un groupe de planification opérationnelle canado-américain qui serait composé de représentants de la Marine canadienne, de la Garde côtière canadienne, de la Marine américaine et de la Garde côtière américaine. Le Comité estimait que cette unité d’environ 50 personnes devait être stationnée à Colorado Springs, à proximité des effectifs du NORAD chargés de de planification. (Rapport : La défense de l’Amérique du Nord : Une responsabilité canadienne septembre 2002, no 1)

Le Comité a recommandé qu’une unité de planification des forces terrestres canado-américaines soit créée pour permettre aux armées des deux pays voisins de faire face à toute catastrophe, naturelle ou autre, qui menaceraient les deux pays. Cette unité d’environ 25 personnes devait également être stationnée à Colorado Springs, à proximité des installations du NORAD et du personnel de planification maritime recommandé. (Rapport : La défense de l’Amérique du Nord : Une responsabilité canadienne, septembre 2002, no 3)

Le Comité a recommandé que les gouvernements des États-Unis et du Canada prennent au sérieux le travail des groupes de planification et leur fournissent tout le personnel nécessaire. (Rapport : Les côtes du Canada : Les plus longues frontières mal défendues au monde, octobre 2003, no 6.1)

RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

En 2002, le Canada et les États-Unis ont établi un groupe de planification binational ayant pour mission d’améliorer la planification d’urgence entre les deux armées ainsi que la défense terrestre et civile, le partage du renseignement de sécurité et la surveillance maritime[115].

Ce groupe est composé d’environ 50 personnes (dont 29 officiers des Forces Canadiennes et un représentant du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile). Ses bureaux se trouvent au quartier général du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) à Colorado Springs.

Dans leurs témoignages devant le Comité, les fonctionnaires du ministère de la Défense ont insisté à maintes reprises sur l’importance de ce groupe dans la modernisation des structures de défense du continent[116].

En mars 2004, le groupe de planification binational a remis une série de recommandations concernant son propre avenir au Conseil permanent mixte Canada-Etats-Unis qui n’ont pas été rendues publiques[117].

À la fin de novembre 2004, le mandat initial de deux ans du groupe de planification binational a été prolongé jusqu’en mai 2006[118].

DÉFI POUR LE GOUVERNEMENT

Créer une structure permanente de défense terrestre, maritime et civile

La prolongation récente du mandat du groupe de planification binational par le gouvernement constitue une saine décision. Toutefois, le groupe ne représente pas une structure permanente adéquate pour la coopération canado-américaine en matière de défense terrestre, maritime et civile. Le gouvernement devrait le remplacer par une structure permanente de coordination des activités de défense terrestre, maritime et civile qui tirera parti de l’expérience du NORAD et du groupe de planification binational.

Intégrer la nouvelle structure dans le processus de renouvellement du traité du NORAD en 2006

Le gouvernement devrait remplacer le groupe de planification binational par une structure plus solide et plus permanente avant le renouvellement du traité du NORAD en 2006, et l’intégrer dans le processus de renouvellement.

Problème 7 : Piétinement du partage de renseignements

Sur le plan maritime, le gouvernement possède de nombreux éléments d’actif, notamment des navires, des satellites et des patrouilles de pêche, mais il ne s’est doté d’aucun moyen perfectionné pour intégrer les renseignements recueillis.

RECOMMENDATIONS DU COMITÉ

Le Comité a recommandé que le gouvernement accorde la priorité à la mise en place rapide, à titre de système d’échange d’information, du système de gestion des renseignements et d’échange de données maritimes (SGREDM), actuellement à l’étude. (Rapport : Les côtes du Canada : Les plus longues frontières mal défendues au monde, octobre 2003, no 3.4)

RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

Le Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime a placé le Système de gestion des renseignements et d’échange de données maritimes (SGREDM) au nombre de ses projets prioritaires. Sa réalisation, qui absorbe près de la moitié des fonds alloués au Fonds de coordination de la sûreté maritime, progresse[119]. Selon des représentants du ministère de la Défense, la date provisoire fixée avant que le SGREDM ne soit pleinement opérationel est mars 2007[120].

DÉFI POUR LE GOUVERNEMENT

Accélérer la mise en place du Système de gestion des renseignements et d’échange de données maritimes (SGREDM) pour qu’elle soit terminée avant 2007

Problème 8 : Surveillance mal coordonnée

Les ministères qui repèrent et interceptent les navires près des côtes ne coordonnent pas adéquatement leurs efforts de première ligne les uns avec les autres ainsi qu’avec nos alliés américains. Pourtant, un pays qui veut protéger ses côtes a besoin de savoir quels navires croisent à proximité de ses côtes.Les autorités responsables n’ont pas d’idée précise de la circulation maritime au large des côtes canadiennes en tout temps.

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Le Comité a recommandé la coordination et l’utilisation efficace des nombreux moyens de surveillance dont dispose le gouvernement, notamment le système de compte rendu de position de navires, les actifs de la Marine canadienne, les ressources de repérage par satellite, les vols Aurora ainsi que les services de patrouilles et de renseignement du ministère des Pêches et des Océans, de la Garde côtière canadienne et de la Gendarmerie royale du Canada. (Rapport : La défense de l’Amérique du Nord : Une responsabilité canadienne, septembre 2002, no 2)

Le Comité a aussi recommandé la création à Halifax et à Esquimalt de centres d’opérations multiministériels capables de recueillir et d’analyser le renseignement maritime. De cette façon, l’ensemble des organismes gouvernementaux qui interviennent dans le traitement des navires au Canada auraient une vue d’ensemble de la situation et seraient mieux en mesure de réagir aux menaces dirigées contre les côtes d’Amérique du Nord et de concevoir des plans pour parer à tous les scénarios envisagés. (Rapport : La défense de l’Amérique du Nord : Une responsabilité canadienne, septembre 2002, no 3)

En octobre 2003, le Comité a élargi la portée de sa recommandation concernant la la création de centres d’opérations multiministériels et proposé que, si le gouvernement canadien juge bon de créer de tels centres, le gouvernement américain soit invité à y affecter des agents de liaison, là où se fait la fusion et l’analyse du renseignement de sécurité sur la côte Est, sur la côte Ouest et sur les Grands Lacs. (Rapport : Les côtes du Canada : Les plus longues frontières mal défendues au monde, octobre 2003, no 6.2)

RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

Dans sa Politique de sécurité nationale d’avril 2004, le gouvernement reconnaît l’importance d’établir une collaboration pluriministérielle efficace le long des côtes. Il annonce son intention de doter chacune des côtes d’un centre d’opérations de sécurité maritime afin d’améliorer la sécurité côtière, en particulier le partage de données et la coordination des ressources[121].

La création des centres en question est en marche. Pour l’instant, il n’est toutefois pas possible d’avoir une vue d’ensemble entièrement intégrée de la situation. Jusqu’ici, seule une capacité de base a été établie pour assurer le partage de données au sujet la circulation maritime au large des côtes.

Le gouvernement prévoit terminer la mise en place des centres d’opérations en regroupant un nombre limité d’employés de la GRC, de Transports Canada, de la Garde côtière canadienne et de l’Agence des services frontaliers du Canada, aux centres d’opérations côtières Athena, à Halifax (N.-É.), et Trinity, à Esquimalt (C.‑B) [122].

Les données provenant des navires commerciaux sur les Grands Lacs et sur la Voie maritime du Saint-Laurent enrichissent le tableau de la surveillance des Forces maritimes de l’Atlantique à Halifax[123].

Le nouveau Centre d’opérations de sécurité maritime pluriministériel sur la côte Est continuera de recevoir les données de la Garde côtière canadienne concernant la Voie maritime des Grands Lacs et du Saint‑Laurent. Il est cependant difficile de savoir, à partir de l’information obtenue par le Comité auprès du ministère de la Défence nationale, si ce centre sera responsable des opérations maritimes sur la Voie maritime des Grands Lacs et du Saint‑Laurent à moyen ou à long terme.

Des pourparlers sont en cours entre les Forces canadiennes et la Garde côtière américaine au sujet de la création de postes réciproques d’agents de liaison aux centres d’opérations de l’un et l’autre pays[124].

Il faudra environ cinq ans avant que les centres d’opérations de sécurité maritime ne soient pleinement opérationnels[125].

DÉFI POUR LE GOUVERNEMENT

Accélérer la mise en place des centres d’opérations de sécurité maritime

L’engagement du gouvernement à améliorer sa capacité de suivi des activités au large des côtes canadiennes et à se doter de centres d’opérations de sécurité maritime pluriministériels constitue un progrès en soi. Il faudrait toutefois que les centres soient opérationnels avant 2009.

Le Comité examinera le fonctionnement des centres et la qualité de la situation opérationnelle au fur et à mesure qu’ils se préciseront.

Prendre en compte la coordination de la sécurité maritime dans le renouvellement du traité de NORAD en 2006

Le gouvernement doit poursuivre ses efforts pour améliorer la coordination de la sécurité maritime par l’entremise du groupe de planification binational. Il doit toutefois profiter aussi du renouvellement de l’Accord du NORAD en 2006 pour prendre en compte la coordination de la sécurité maritime dans le déploiement d’une défense continentale officielle sous l’égide d’une structure permanente semblable au NORAD ou d’un NORAD élargi.

Problème 9 : Manque de personnel dans les milieux du renseignement

HAUTE PRIORITÉ

Entre 1993 et 2002, le gouvernement a réduit la taille de l’effectif du Service canadien du renseignement de sécurité d’environ 25 %, dans la foulée d’une vague de compressions qui ont touché la plupart des intervenants des milieux du renseignement. Le Service canadien du renseignement de sécurité a entrepris de regarnir son effectif et les nouveaux employés recrutés porteront l’effectif à environ 2 397 en 2007[126]. Malgré cette hausse, la taille de l’effectif sera encore en deçà de ce qu’elle était en 1992 lorsque le SCRS comptait 2 760 employés[127].

Étant donné que le renseignement est au cœur des efforts déployés au Canada en matière de sécurité nationale et compte tenu du temps qu’il faut pour former des agents du renseignement, les compressions des années 1990 étaient malavisées.

Les milieux du renseignement n’ont pas les effectifs nécessaires pour s’adapter au contexte de la sécurité de l’après-11 septembre. Ils ont besoin d’un personnel plus nombreux. Il faudra que la prochaine génération de recrues soit mieux formée et issue de milieux plus divers que ce n’est habituellement le cas au SCRS.

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Le Comité a recommandé que le gouvernement augmente son effectif d’analystes du renseignement, étant donné les rapports selon lesquels il y aurait trop peu de personnel affecté à ce travail essentiel.

Il a également recommandé que le gouvernement prenne sans délai des mesures pour recruter un plus grand nombre d’agents du renseignement compétents dans les universités canadiennes et d’autres établissements à l’extérieur de la fonction publique, et que ces universités et établissements fassent davantage appel à des instructeurs étrangers possédant une connaissance intime d’autres cultures.

Enfin, il a recommandé que le gouvernement augmente les fonds destinés à la formation de personnes possédant les compétences culturelles et linguistiques sur lesquelles doivent s’appuyer les milieux canadiens du renseignement. (Rapport : Les côtes canadiennes : Les plus longues frontières mal défendues au monde, octobre 2003, nos 3.1, 3.2 et 3.3)

RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

La Politique de sécurité nationale d’avril 2004 prévoit l’affectation d’un montant supplémentaire de 137 millions de dollars pour soutenir l’amélioration du renseignement et d’une somme pouvant aller jusqu’à 30 millions de dollars sur cinq ans pour financer le Centre d’évaluation intégrée des menaces[128].

Le Service canadien du renseignement de sécurité, le Centre de la sécurité des communications et l’Équipe affectée à l’évaluation du renseignement au Bureau du Conseil privé ont intensifié leurs efforts de recrutement grâce aux fonds qui leur ont été alloués après le 11 septembre 2001.

Service canadien du renseignement de sécurité

Le SCRS a indiqué au Comité en avril 2004 qu’il prévoyait utiliser une partie de l’augmentation budgétaire reçue en décembre 2001 pour accroître son effectif d’environ 10 % entre 2002 et 2007[129]. L’élargissement de l’effectif du SCRS est en grande partie terminé[130].

Centre de la sécurité des communications

Le Centre de la sécurité des communications a recruté environ 250 nouveaux employés depuis le 11 septembre 2001[131]. Son effectif était d’environ 1000 employés en 2002[132].

Équipe affectée à l’évaluation internationale

L’effectif de l’Équipe affectée à l’évaluation internationale (auparavant le Secrétariat de l’évaluation du renseignement) a doublé et dépasse maintenant 40 personnes[133].

DÉFI POUR LE GOUVERNEMENT

Les rangs des milieux du renseignement doivent grossir pour être en mesure de faire aux menaces à la sécurité du Canada

La croissance des milieux du renseignement ne doit pas s’arrêter. En fait, elle doit se poursuivre à une échelle beaucoup plus grande qu’elle ne l’a été jusqu’ici, étant donné :

que pratiquemment tous les programmes de sécurité nationale du Canada sont axés sur le renseignement;
qu’il faut beaucoup de temps pour former des agents du renseignement;
que le contexte de sécurité n’est vraisemblablement pas près de se stabiliser à brève échéance.

Arrêter de rogner sur les coûts du renseignement

Malgré la maigre expansion enregistrée récemment, l’effectif du Service canadien du renseignement de sécurité n’a toujours pas été ramené à son niveau d’avant 1993. L’Équipe affectée à l’évaluation internationale (auparavant le Secrétariat de l’évaluation du renseignement) ne compe actuellement que 40 à 50 analystes.

Le renseignement est une élément essentiel de la sécurité nationale du Canada. Le Comité continuera de veiller à que le gouvernement canadien consacre suffisamment de resources à ce secteur vital.

Problème 10 : Faiblesse des activités de renseignement à l’étranger

Le Canada dispose de ressources limitées à consacrer à la sécurité nationale. Pour décider de la meilleure façon de les répartir, il a besoin d’un quelconque système de gestion du risque. Or l’élément le plus important de la détermination des risques, c’est le renseignement. Notre rapidité à identifier une menace avant qu’elle ne soit trop près de nos frontières contribue d’autant à la sécurité des Canadiens. L’accroissement de notre capacité de collecte de renseignement à l’étranger constitue la façon la plus judicieuse d’utiliser nos ressources limitées pour repérer les menaces le plus rapidement et le plus loin possible de notre territoire.

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Le Comité a recommandé que le Service canadien du renseignement de sécurité reçoive instruction d’élargir ses activités de renseignement à l’étranger. (Rapport : L’état de préparation du Canada sur les plans de la sécurité et de la défense, février 2002, no 17.B)

RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

Le Service canadien du renseignement de sécurité a souligné que « parallèlement à son expertise, le nombre des opérations du SCRS à l’étranger a augmenté : celles-ci comprennent maintenant, entre autres, l’envoi et le recrutement de sources à l’étranger et le débriefing de celles-ci dans des pays tiers [134]».

Toutefois, le premier ministre a fait savoir qu’il était ouvert à l’idée de reconsidérer les montants alloués pour financer les activités de renseignement du Canada à l’étranger. Comme il l’a déclaré lors d’une assemblée publique en février, « à l’extérieur du pays, je ne suis pas sûr que nous fassions tout ce que nous devrions faire[135] ».

Son conseiller national pour la sécurité, Robert Wright, est allé plus loin encore en ce sens lorsqu’il a affirmé ce qui suit : « Au cours des années à venir, j’ai l’intention d’accentuer l’effort sur les besoins de sécurité […]. Il faut donc également que le SCRS fasse évoluer ses activités à l’étranger[136] ».

DÉFI POUR LE GOUVERNEMENT

Étendre davantage les activités de renseignement à l’étranger

Le SCRS a considérablement accru ses activités à l’étranger ces dernières années, mais les risques asymétriques accrus au pays et l’étranger continuent d’exiger une intensification de ses activités à l’extérieur du pays. Cette intensification doit se traduire à la fois par une collaboration accrue avec les gouvernements étrangers alliés et aussi par un plus vaste déploiment d’agents canadiens du renseignement opérant de façon clandestine.

Le gouvernement doit fournir l’orientation, les ressources et le personnel nécessaires pour accroître sensiblement ces activités.

Problème 11 : Ratés dans l’intégration de l’information

Bien des témoins ont affirmé au Comité que le gouvernement ne réussit pas à regrouper et diffuser le renseignement de façon adéquate.

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Le Comité a recommandé que le gouvernement encourage l’échange d’information entre les ministères, les organismes, les forces policières et les militaires, en tenant compte des limites possibles imposées par les dispositions de la Charte des droits et libertés, ainsi que des garanties de confidentialité parfois exigées par les sources de renseignement étrangères. (Rapport : Les côtes du Canada : Les plus longues frontières mal défendues au monde, octobre 2003, no 3.5)

RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

Dans sa Politique de sécurité nationale d’avril 2004, le gouvernement reconnaît que l’intégration de l’information fait défaut et promet la création d’un « nouveau » centre d’évaluation intégrée des menaces (CEIM) pour améliorer le regroupement du renseignement et créer un mécanisme d’évaluation globale des menaces pour le Canada[137]. Le Centre sera une version modernisée du Centre intégré d’évaluation de la sécurité nationale (CIESN) du Service canadien du renseignement de sécurité.

Le gouvernement a créé un Centre des opérations du gouvernement chargé d’assurer la communication et la coordination avec les ministères fédéraux, les autorités provinciales et municipales ainsi que des alliés comme les É.‑U[138].

Le gouvernement créera deux centres d’opérations de la sécurité maritime en transformant les installations actuelles des Forces canadiennes sur les côtes Est et Ouest et en les mettant en réseau avec le centre d’opération du gouvernement[139].

DÉFI POUR LE GOUVERNEMENT

Même si certains progrès ont été accomplis, il semble qu’il faudra encore au moins un an avec que l’ensemble des initiatives du gouvernement n’aient été menées à terme. Dans l’intervalle, le Comité continue de recevoir des plaintes au sujet des ratés de la diffusion du renseignement.

Problème 12 : Manque de surveillance

Au moins huit ministères et organismes font de la collecte de renseignements. On doit exercer sur eux un contrôle pour s’assurer qu’ils protègent bien les Canadiens tout en respectant leurs libertés civiles. Or seuls le Service canadien du renseignement de sécurité et le Centre de la sécurité des communications sont actuellement assujettis à des examens.

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Le Comité a recommandé qu’une étude soit menée pour déterminer si des organismes de surveillance devraient être établis pour les ministères et organismes gouvernementaux autres que le Service canadien du renseignement de sécurité et le Centre de la sécurité des télécommunications. (Rapport : L’État de préparation du Canada sur les plans de la sécurité et de la défense, février 2002, no 18)

RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

Dans sa réponse au premier rapport du Comité en octobre 2002, le gouvernement affirme que « ces mesures constituent un régime d’examen efficace qui […] répond aux exigences actuelles quant à la surveillance et à la responsabilisation des organismes de sécurité et de renseignement et protège bien les intérêts des Canadiens à ce chapitre[140] ».

La Politique de sécurité nationale d’avril 2004 fait mention de quatre organismes qui, indique‑t‑elle, amélioreront les mécanismes d’examen dans les milieux du renseignement et de la sécurité[141]. Tous sont encore à l’étape de la planification, à savoir :

un mécanisme autonome d’examen du gouvernement pour les activités de la GRC qui relèvent de la sécurité nationale[142]. Cet organisme d’examen sera en partie fondé sur les recommandations faites par le juge Dennis R. O’Connor dans le cadre de l’affaire Maher Arar[143];
un comité de parlementaires chargé de la sécurité nationale, dont la structure, le rôle, les responsabilités, les pouvoirs et l’autonomie restent à déterminer;

Au cours de l’été 2004, le gouvernement a sollicité l’avis d’un groupe de travail spécial de parlementaires sur la façon de créer un comité parlementaire chargé de la sécurité nationale, à partir d’un document préparé au préalable. Le groupe de travail regroupait des parlementaires des deux chambres du Parlement et de tous les partis. Les travaux du groupe n’ont pas encore été rendus publics et la loi portant création du comité parlementaire du renseignement doit encore être déposée. Trois membres de notre Comité faisaient partie du groupe de travail.

une table ronde transculturelle qui permettra aux groupes intéressés d’engager un dialogue avec le gouvernement sur la sécurité nationale et ses répercussions sur les différentes populations. Cette table ronde doit encore être créée.
un conseil consultatif sur la sécurité nationale composé de spécialistes en matière de sécurité indépendants du gouvernement, dont la constitution en est toujours à l’étape des consultations.

DÉFI POUR LE GOUVERNEMENT

Le changement de position du gouvernement qui, en octobre 2002 se disait satisfait des mécanismes d’examen existants et qui, à peine un an plus tard, proposait la création de quatre nouveaux mécanismes d’examen, donne à penser que sa réponse initiale était à tout le moins inspirée par un excès d’optimisme.

Veiller à ce que la GRC fasse l’objet d’un examen suffisant

L’engagement du gouvernement à créer un mécanisme d’examen des activités de la GRC en matière de sécurité nationale est un pas en avant. Dans ses prochains rapports, le Comité évaluera l’examen et se penchera aur les mesures nécessaires pour accroître les capacités de la GRC en matière de sécurité.

Déposer le rapport du Comité parlementaire intérimaire chargé d’étudier la création d’un comité parlementaire de la sécurité nationale

Le gouvernement doit rendre public le rapport présenté en octobre 2004 par le Comité parlementaire intérimaire chargé d’étudier la création d’un comité parlementaire de la sécurité nationale, où sont formulées des recommandations détaillées à ce sujet. La publication du rapport aurait pour effet d’alimenter le débat public sur la meilleure façon de procéder pour faire participer le Parlement à l’amélioration de la sécurité nationale.

Constituer le comité parlementaire du renseignement

Le gouvernement doit donner suite à sa promesse et présenteer au Parlement une loi portant création du comité parlementaire du renseignement.

Créer la table ronde transculturelle et le conseil consultatif d’experts sur la sécurité nationale

Ni l’un ni l’autre organisme n’avait été créé au moment de la préparation du présent rapport, mais le gouvernement acceptait les candidatures des personnes intéressées à faire partie de la table ronde et du conseil jusqu’en octobre 2004[144]. Ces importants organismes consultatifs doivent être créés sans délai.

Problème 13 : Manque de coordination en matière de défense côtière

Le Canada et les États-Unis ont de longues côtes contiguës du côté de l’Atlantique, du Pacifique Nord et de la mer de Beaufort. Une collaboration entre les deux pays est nécessaire à chacune des ces jonctions.

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Pour améliorer la défense des eaux territoriales canadiennes, le Comité a recommandé une collaboration et une coordination plus suivies avec nos homologues américains. (Rapport : La défense de l’Amérique du Nord : Une responsabilité canadienne, septembre 2002, no 3)

RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

Le gouvernement a conclu de nombreux accords de collaboration avec le gouvernement américain depuis que le Comité a formulé cette recommandation. En voici quelques exemples :

la création du groupe de planification binational où sont représentées les forces militaires des deux pays, pour s’occuper de la coordination de la défense maritime, terrestre et civile et de la planification d’urgence;
l’inspection des conteneurs grâce à la mise en place d’équipes douanières mixtes dans les grands ports;
la vérification préalable des navires au port de Montréal avant qu’ils n’empruntent la Voie maritime des Grands Lacs et du Saint‑Laurent;
Transports Canada et la Garde côtière américaine ont collaboré étroitement pour coordonner et harmoniser leurs régimes de sûreté maritime de façon que les navires battant pavillon canadien qui satisfont aux exigences du Canada en matière de sécurité puissent entrer dans les ports des É.-U. et que les navires battant pavillon américain qui satisfont aux exigences américaines puissent entrer dans les ports du Canada;
dans sa Politique de sécurité nationale d’avril 2004, 1e gouvernement affirme qu’il poursuit les négociations avec les gouvernements américain et mexicain au sujet de la prochaine étape du Plan d’action pour une frontière intelligente[145].

Le Canada et les É.‑U. ont mis sur pied des Équipes intégrées de la police des frontières (EIPF) dans 15 régions longeant la frontière terrestre afin d’enquêter conjointement sur l’activité criminelle et terroriste transfrontalière[146].

Les agents canadiens et américains responsables du renseignement et de l’application de la loi au sein des Équipes intégrées de la police des frontières seront regroupés à deux endroits au Canada et à deux endroits aux ÉtatsUnis pour pour faciliter le partage du renseignement au jour le jour. Les postes du corridor du Pacifique et de Red River sont déjà en activité. Ceux de la vallée centrale du SaintLaurent et de Windsor-Détroit devraient l’être d’ici mars 2005[147].

DÉFI POUR LE GOUVERNEMENT

Continuer sur la lancée de la collaboration canado-américaine

Le gouvernement s’est bien tiré d’affaire jusqu’ici, mais le défi en sera un permanent. Un certain nombre de dossiers exigent une attention immédiate, le principal étant le renouvellement de l’Accord du NORAD en 2006. L’accord renouvelé doit comporter une composante maritime.

Problème 14 : Affectation des produits de la criminalité

Les ministères et organismes gouvernementaux responsables du maintien de l’ordre et de la sécurité des frontières ne sont pas autorisés à vendre les articles qu’ils confisquent pour financer l’amélioration de leurs services. Ces fonds retournent au Trésor.

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Le Comité a recommandé que les biens confisqués par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) dans l’exercice de leurs fonctions habituelles soient vendus aux enchères et que le fruit de ces ventes soit réinvesti dans l’amélioration des moyens d’action des forces policières. (Rapport : Les côtes du Canada : Les plus longues frontières mal défendues au monde, octobre 2003, no 2.10)

RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

Le gouvernement n’a annoncé aucun projet visant à autoriser l’ASFC ou la GRC à se financer en mettant aux enchères les biens qu’elles confisquent.

DÉFI POUR LE GOUVERNEMENT

Le Comité est conscient que beaucoup de ses recommandations supposent des déboursés. En voici une qui pourrait peut-être rééquilibrer un peu les choses en procurant des rentrées de fonds.

Problème 15 : Le Canada est trop replié sur lui‑même

Le Canada n’a pas à réinventer la roue chaque qu’un problème se pose. Il pourrait tirer de précieux enseignements de l’expérience d’autres pays, comme les É.‑U. et les Pays‑Bas, s’il s’intéressait de plus près à leurs façons de faire en matière de sûreté maritime et portuaire.

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Le Comité a recommandé au gouvernement du Canada de commander un rapport sur la façon dont les autres pays s’y prennent pour améliorer leur sûreté maritime, et plus particulièrement sur le recours aux gardes côtières et aux méthodes de lutte contre le crime et le terrorisme dans les ports et les aéroports. (Rapport : Les côtes du Canada : Les plus longues frontières mal défendues au monde, octobre 2003, no 6.4)

RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

Le gouvernement n’a pas commandé d’étude sur la façon dont les autres pays s’y prennent pour moderniser leurs méthodes d’intervention en matière de sûreté maritime.

DÉFI POUR LE GOUVERNEMENT

Faire l’inventaire des pratiques exemplaires en vigueur ailleurs dans le monde et s’en inspirer au Canada

Il en coûterait très peu pour étudier les meilleures solutions adoptées ailleurs dans le monde en matière de sécurité et les retombées pourraient être énormes. Il faut faire cette étude.

CHAPITRE 6

Les ports

Problème 1: Vulnérabilité des ports

HAUTE PRIORITÉ

Les ports canadiens ne sont pas très sûrs et, vu leur grande vulnérabilité face aux activités criminelles, ils représentent une cible de choix pour les terroristes. L’Agence de lutte contre le crime organisé de la Colombie-Britannique a appris que 48 membres ou associées des Hells Angels travaillent au port de Vancouver. Son rapport, dont le Globe and Mail a publié quelques extraits, fait état de la présence sur les quais de membres de triades et de groupes de criminels organisés est-européens, indo-canadiens, colombiens et mexicains. Mais la plus grande source d’inquiétude, c’est cette soi-disant alliance contre nature entre le crime organisé et les réseaux terroristes[148].

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Le Comité a recommandé la tenue, dans les meilleurs délais, d’une enquête publique sur les grands ports canadiens, conformément à la Loi sur les enquêtes. Cette enquête devait notamment comprendre :

une étude approfondie de la sécurité dans les ports et l’élaboration d’une stratégie nationale de recrutement, de formation et de conservation du personnel de sécurité;
une étude du contrôle exercé par le crime organisé sur les activités dans les ports maritimes canadiens, de même que des liens possibles entre ce contrôle et les menaces à la sécurité nationale;
une évaluation des possibilités d’utilisation des ports canadiens à des fins terroristes;
une étude complète des ressources requises par les ports en matière de douanes, de services policiers et de sécurité, y compris du rôle des agences de sécurité privées;
une étude de l’efficacité des inspections des navires et des cargos arrivant dans des ports canadiens qui sont menées par les services des douanes;
une étude des méthodes d’embauche utilisées dans les ports canadiens.

(Rapport : L’état de préparation du Canada sur les plans de la sécurité et de la défense, février 2002, recommandation no 8. Le Comité a exprimé à nouveau le besoin d’une telle enquête dans son rapport intitulé Les côtes du Canada : Les plus longues frontières mal défendues au monde, octobre 2003, recommandation no 4.2)

RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

Le gouvernement n’a pas institué d’enquête publique, contrairement à ce qu’on lui avait recommandé.

DÉFI POUR LE GOUVERNEMENT

Il faut informer la population

Les ports jouent un rôle important, au plan économique, dans la vie des Canadiens. Mais il s’y trouve tellement d’intérêts réfractaires au changement qu’il est difficile d’y changer quoi que ce soit du jour au lendemain. Ce serait cependant plus facile si la population était mise au courant des problèmes qui existent dans les ports canadiens. Il y aurait sûrement alors des pressions qui seraient exercées pour qu’on effectue les réformes nécessaires afin d’assurer un niveau de sécurité nationale convenable.

Problème 2 : Présence du crime organisé dans les ports

HAUTE PRIORITÉ

La présence du crime organisé dans les ports et les aéroports canadiens ouvre une large brèche dans le périmètre de sécurité du Canada et rend notre pays vulnérable à la contrebande et à l’infiltration de terroristes. Le Comité a appris en 2002 qu’environ 15 % des débardeurs et 36 % des pointeurs au port de Montréal avaient un casier judiciaire et que c’était le cas également de 39 % des débardeurs au port de Halifax (sur un échantillonnage de 500) et d’environ 54 % des travailleurs (28 sur un échantillonnage de 51) au port de Charlottetown[149].

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Le Comité a recommandé la mise en place d’un système obligatoire de vérification des antécédents dans les principaux ports afin de déterminer si les employés ou les candidats à l’emploi présentent un risque pour la sécurité. (Rapport : L’état de préparation du Canada sur les plans de la sécurité et de la défense, février 2002, no 6)

RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

Le 22 janvier 2003, Transports Canada annonçait la création d’un programme de 15,4 millions de dollars destiné à resserrer la sécurité dans les ports et comprenant notamment des vérifications, par la GRC et le SCRS, des antécédents des employés travaillant dans des zones d’accès réservé[150]. Ce programme ne touchait qu’un faible pourcentage des employés des ports.

En mai 2004, le gouvernement annonçait la création d’un programme de contribution à la sûreté maritime, une initiative de 115 millions de dollars destinée à aider les propriétaires et exploitants d’installations maritimes à rehausser la sûreté des ports jusqu’à un niveau comparable à celui que l’on trouve dans les aéroports et les postes frontaliers. Ce programme est conditionnel à l’entrée en vigueur de l’article 11.1 de la Loi sur la sûreté du transport maritime, qui est prévue le 1er décembre 2004[151].

Dans une allocution prononcée le 15 septembre 2004, le ministre des Transports du Canada, Jean Lapierre, a indiqué que son ministère travaillait avec les syndicats et l’industrie à la mise en place d’un système de vérifications de sécurité obligatoires des antécédents des employés des installations maritimes qui ont accès à certaines zones réglementées ou qui occupent des postes désignés[152]. Les consultations ont débuté en septembre et Transports Canada espère que de nouvelles règles seront en place d’ici le début de 2005[153].

Le ministère des Transports a aussi fait savoir en septembre 2004 qu’il pourrait procéder à 10 000 habilitations de sécurité dans le secteur maritime chaque année. Ces habilitations, exigées en vertu du Programme d’accès aux zones réglementées des infrastructures maritimes (PAZRIM) qu’on se propose de mettre en place, comprendront des vérifications des antécédents. Vu le nombre d’employés (30 000) nécessitant une habilitation de sécurité en matière de transports dans le secteur maritime, le ministère prévoit procéder à une mise en oeuvre progressive du programme, ce qui signifie qu’il faudra attendre quelques années pour que tous les employées aient obtenu leur habilitation de sécurité[154].

Le ministre des Transports, Jean Lapierre, a indiqué qu’on doit améliorer la sécurité dans les ports canadiens. Selon ses propres paroles : « Il est évident qu’il ne faut pas que les ports canadiens demeurent des passoires. Nous devons serrer la vis. » Prié de fournir des éclaircissements à ce sujet, le ministre a répondu qu’il citait le rapport de 2002 du Comité, qui traite de la sécurité des ports ainsi que d’autres sujets liés à la sécurité nationale[155].

DÉFI POUR LE GOUVERNEMENT

Le Comité est favorable à ce programme de Transports Canada. Bien que celui-ci ne soit pas encore en place, le Comité est prêt à accorder au ministère le bénéfice du doute, puisqu’il semble prendre des mesures qui se rapprochent de celle qu’il a lui-même recommandée.

Les habilitations de sécurité arrivent à point nommé

Le ministre des Transports a pris des mesures concrètes pour soumettre les personnes travaillant dans les ports et installations maritimes du Canada à des vérifications de leurs antécédents. Le Comité voit d’un bon oeil l’idée de procéder à l’habilitation sécuritaire de 10 000 employés par année, jusqu’à ce que tous les employés y soient passés. Le gouvernement semble aborder cette question de façon responsable.

Problème 3 : Abords des ports

Les abords des ports sont mal protégés, ce qui ouvre la voie à la contrebande et à l’infiltration de terroristes.

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Le Comité a recommandé une étude complète des clôtures et systèmes de contrôle des entrées et sorties actuellement en place dans les principaux ports au Canada, afin de déterminer si ces mesures de sécurité sont suffisantes. Cette étude devrait également permettre d’envisager l’adoption de normes nationales sur les systèmes de sécurité utilisés dans les aéroports. (Rapport : L’état de préparation du Canada sur les plans de la sécurité et de la défense, février 2002, no 5)

RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

Transports Canada et différents ports ont procédé à des études des clôtures dans le cadre du programme de certification obligatoire en deux étapes prévu dans le Code international sur la sûreté des navires et des installations portuaires (ISPS). La seconde étape consistait en un examen sur place des plans de sécurité des ports en question. Le Canada a entrepris la mise en oeuvre du Code ISPS le 1er juillet 2004. Près de 98 % des installations maritimes touchées au Canada satisfont déjà aux exigences de ce code[156].

En mai 2004, Transports Canada a annoncé la création d’un programme de contribution à la sûreté maritime, une initiative de 115 millions de dollars destinée à aider les propriétaires et exploitants d’installations maritimes à rehausser la sûreté des ports. Ce programme est conditionnel à l’entrée en vigueur de l’article 11.1 de la Loi sur la sûreté du transport maritime, qui est prévue le 1er décembre 2004[157].

Sont admissibles à un financement dans le cadre du programme de contribution à la sûreté maritime, les projets liés notamment :

à de l'équipement de surveillance, dont les caméras et les systèmes de télévision en circuit fermé;
aux améliorations à la sûreté des ports et de leur périmètre et au contrôle d'accès, comme les clôtures, les barrières, la signalisation et l'éclairage;
à l'équipement de commande, de contrôle et de communication, comme les postes de radio portatifs et les radios permettant les communications entre les navires et la terre;
aux mesures de protection de la sûreté des infrastructures, comme des gardes de sécurité et des ententes avec les corps policiers locaux[158].

DÉFI POUR LE GOUVERNEMENT

Financer rapidement ces améliorations

La mise en oeuvre du Code ISPS représente un pas dans la bonne direction. Le programme de contribution à la sûreté maritime s’avère prometteur. Le gouvernement est en train de donner suite à la recommandation du Comité sur le sujet. Il doit cependant veiller à ce que les propriétaires et exploitants d’installations portuaires reçoivent rapidement les fonds dont ils ont besoin.

On ne fait nulle part mention de la répression des menaces venant de la mer au nombre des activités admissibles à un financement dans le cadre du programme de contribution à la sûreté maritime. On semble s’intéresser davantage à la protection des ports contre des menaces venant de l’intérieur du pays. Or, tous les fronts sont exposés à des actions terroristes.

Une fois que le Comité aura terminé le travail qui l’occupe actuellement, il pourra tâcher de déterminer si le Code ISPS assure aux ports Canadiens toute la sécurité dont ils ont besoin.

Problème 4 : Ressources policières insuffisantes dans les ports

Le transfert aux autorités locales de la responsabilité pour la sûreté des ports et des aéroports a été un échec. Les services de sécurité à ces endroits manquent de personnel et sont mal préparés à faire face à la double menace que représentent le crime organisé et le terrorisme. Dans des endroits aussi particuliers, il est nécessaire de recourir à des services de police spécialisés. Aux Pays-Bas, par exemple, quelque 350 policiers sont affectés en permanence juste au port de Rotterdam.

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Le Comité a recommandé que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) soit désignée comme principale force policière dans tous les ports et aéroports canadiens et qu’elle reçoive les fonds nécessaires pour colmater les brèches dans la sécurité résultant des activités qu’y mène le crime organisé. (Rapport : Les côtes du Canada : Les plus longues frontières mal défendues au monde, octobre 2003, no 2.5)

RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

La GRC a formé à Halifax, Montréal et Vancouver des équipes intégrées de police portuaire (EIPP) chargées de faire enquête sur les infractions aux lois fédérales, dont celles touchant la sécurité nationale. Il n’existe que trois équipes du genre au Canada et les policiers qui y sont affectés ne sont pas des spécialistes dans le domaine de la sûreté des ports. Dans la plupart des ports, cependant, les fonctions élémentaires de sécurité sont la responsabilité des autorités portuaires et des forces policières locales, qui assurent les services courants de police et d’application de la loi[159].

DÉFI POUR LE GOUVERNEMENT

Le maintien de l’ordre dans les ports est une responsabilité nationale

Le gouvernement fédéral admet qu’il lui faut superviser les contrôles de sécurité dans les ports, mais il devrait aussi reconnaître qu’il lui incombe de prendre la direction des services de police à ces endroits. C’est une responsabilité nationale qui, sur le plan de la sécurité, est étroitement liée à la première.

La GRC devrait être responsable de la sécurité dans les ports

La GRC est notre service de police national. En lui confiant la responsabilité de la sécurité dans les ports, on assurerait une plus grande cohérence des efforts, des stratégies et de leur application partout au pays.

La GRC ne dispose pas actuellement des fonds nécessaires pour affecter un nombre suffisant de policiers aux ports de Halifax, Montréal et Vancouver. Il faudra corriger la situation et aussi mettre sur pied des équipes intégrées de police portuaire dans d’autres ports canadiens.

Problème 5 : Contrôle insuffisant des conteneurs

HAUTE PRIORITÉ

Les autorités frontalières ne peuvent inspecter qu’un faible pourcentage de conteneurs de fret. Elles n’ont pas procédé à une analyse de sensibilité satisfaisante pour garantir des taux d’inspection optimaux. Les ports n’ont pas tous les renseignements ni toute la technologie dont ils auraient besoin pour mieux repérer les conteneurs susceptibles de poser une menace.

Bien sûr, l’inspection des conteneurs ne représente qu’un volet de l’approche multidimensionnelle adoptée à l’égard de la sûreté maritime. Il est de loin préférable de déceler les problèmes loin des côtes du Canada que dans un port canadien. Par contre, il vaut mieux s’attaquer aux menaces une fois qu’elles ont atteint nos rives que pas du tout, autrement nous ne pourrions compter sur la coopération des pays, dont les États-Unis, vers lesquels les conteneurs pourraient être réacheminés.

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Le Comité a recommandé que, dans les ports canadiens, l’Agence des services frontaliers du Canada :

procède à une analyse de sensibilité afin de déterminer quel taux d’examen des conteneurs fournira une sécurité réelle;
reçoive les crédits nécessaires pour équiper les principaux ports et postes frontaliers de machines à rayons X permettant d’inspecter les conteneurs présentant des risques élevés.

(Rapport : L’état de préparation du Canada aux plans de la sécurité et de la défense, février 2002, no 7)

RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

Le gouvernement a accru l’utilisation d’appareils d’inspection, tel le VACIS (système d’inspection des véhicules et du fret)[160].

Dans son Rapport sur les plans et les priorités de 2004-2005, l’ASFC indique qu’elle a fait l’achat de 11 appareils VACIS mobiles afin de détecter toute menace liée aux armes chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires ou explosives dans le fret[161]. Elle a aussi installé trois appareils VACIS pour les palettes, des appareils fixes de balayage permettant de saisir des images de grosses quantités de fret, dans les centres d’examen des conteneurs de Burnaby (Colombie-Britannique), Montréal (Québec) et Dartmouth (Nouvelle-Écosse)[162]. Ces systèmes étaient tous fonctionnels en septembre 2004.

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) fait appel à une démarche axée sur la gestion des risques pour déterminer les conteneurs à « haut risque[163». Elle affirme avoir les ressources nécessaires pour scanner ou inspecter tous les conteneurs jugés « à haut risque[164] ». On ne sait trop, cependant, quel est le nombre de conteneurs ainsi visés. En septembre 2003, un représentant des autorités du port de Halifax a indiqué au Comité que les nouvelles technologies, dont le VACIS, leur avaient permis de tripler le taux de conteneurs inspectés dans ce port seulement. Ainsi, de janvier à juin 2003, 8 % de tous les conteneurs ayant transité dans le port (soit près de 9 000 conteneurs) ont été inspectés[165]. On a signalé que les détecteurs de radiation montés sur une grue, alors à l’essai, présentaient certains défis[166]. En février 2004, cependant, l’ASFC a fait état de taux d’inspection beaucoup plus bas à l’échelle du pays, soit autour de 4 %[167]. Ce même mois, le président de l’ASFC, Alain Jolicoeur, a expliqué au Comité que son organisme n’était pas limité dans ses inspections par le nombre de machines dont il disposait[168].

DÉFI POUR LE GOUVERNEMENT

Donner une estimation franche

L’Agence des services frontaliers du Canada doit indiquer le nombre exact de conteneurs inspectés par ses soins, les méthodes utilisées dans chaque cas et les ports où ont eu lieu les inspections. Le Comité est d’avis, jusqu’à preuve du contraire, que si l’ASFC hésite tant à fournir des chiffres précis et complets, c’est moins par nécessité opérationnelle que par souci de défendre un système déficient.

Augmenter la capacité de contrôle

Le Comité n’est pas convaincu que l’ASFC est en mesure d’inspecter autant de conteneurs qu’elle le devrait. Les 14 appareils VACIS utilisés au Canada ne permettent pas d’assurer un contrôle raisonnable des quelque 2,5 millions de conteneurs qui débarquent chaque année dans les ports canadiens, et dont la plupart se sont trouvés dans une position vulnérable à certaines étapes du processus d’expédition à l’échelle internationale. L’ASFC mise beaucoup sur son système de ciblage des conteneurs pour repérer les conteneurs suspects, parce qu’elle n’a pas les moyens de scanner ni même d’ouvrir et d’inspecter autant de conteneurs qu’elle le devrait.

Fournir une raison aux Canadiens d’avoir confiance dans le système

Le gouvernement n’a pas prouvé au Comité que les Canadiens devraient avoir confiance en son système, car nous le soupçonnons :

de s’en remettre largement aux comportements et tendances observées dans le passé et de n’avoir guère les moyens de déceler les menaces à caractère imprévu;

de laisser sa capacité d’inspection, et non pas seulement l’analyse des risques, dicter la tolérance aux risques.

L’ASFC n’a pas soumis un ensemble de critères acceptables, se présentant sous forme de données quantifiables, pour mesurer l’efficacité de son programme de contrôle des conteneurs.

Problème 6 : Surveillance insuffisante des conteneurs

On ne surveille pas suffisamment le chargement des conteneurs expédiés par bateau. L’économie canadienne ne peut aller bien si les gens n’ont pas confiance en leur régime de sécurité des conteneurs.

On a besoin d’un système pour garantir l’intégrité du contenu des conteneurs. Ceux-ci voyagent par bateau sur des centaines, voire des milliers de kilomètres, avant d’arriver à leur port de destination. Les ports représentent des goulots d’étranglement utiles pour la vérification des conteneurs qui arrivent au pays ou qui sont sur le point d’en sortir.

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Le Comité a recommandé l’examen du modèle Flynn, lequel prévoit le chargement sous surveillance des conteneurs et l’utilisation de mouchards pour enregistrer toute tentative d’enlèvement des scellés, afin d’améliorer la sécurité des conteneurs dans les ports canadiens. (Rapport : L’état de préparation du Canada sur les plans de la sécurité et de la défense, février 2002, no 9)

RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

Rien n’indique que les fonctionnaires canadiens ou le gouvernement fédéral aient envisagé de recourir au modèle Flynn pour améliorer la sécurité des conteneurs.

Le gouvernement a cependant pris des mesures encourageantes pour adopter les pratiques suggérées par ce modèle.

Il a mis en oeuvre un modèle différent[169], sous la forme du Code international sur la sûreté des navires et des installations portuaires (ISPS), qui est entré en vigueur le 1er juillet 2004.

Dans sa politique de sécurité nationale, annoncée en avril 2004, le gouvernement s’engage à « collaborer avec ses partenaires du G8 et l’Organisation mondiale des douanes pour établir un régime intégré de sécurité des conteneurs qui accroîtra le niveau de sécurité des conteneurs intermodaux à l’échelle mondiale[170] ».

L’Agence des services frontaliers du Canada a indiqué, dans son Rapport sur les plans et les priorités de 2004-2005, que le Canada travaillera avec ses partenaires internationaux « à la détermination et la mise en oeuvre de nouvelles technologies, comme les sceaux électroniques, le système mondial de localisation et les puces d’ordinateurs intégrées, afin de détecter si l’intégrité physique des conteneurs d’expédition, dans un port ou à bord d’un navire, d’un camion ou d’un train, a été violée[171] ».

En octobre 2004, le gouvernement a donné son aval à une participation du Canada à l’initiative des États-Unis relative à la sécurité des conteneurs, qui se traduira notamment par le déploiement, d’ici avril 2005, d’agents de l’ASFC dans des ports étrangers, afin d’aider à la vérification des conteneurs à destination de l’Amérique du Nord[172].

DÉFI POUR LE GOUVERNEMENT

Le Comité estime que le gouvernement doit étudier et analyser plus à fond le modèle Flynn et faire connaître ses conclusions.

Problème 7 : Vulnérabilité des traversiers

La vulnérabilité des paquebots de croisière et des traversiers aux attentats terroristes oblige le gouvernement à exercer une vigilance semblable à celle qui prévaut dans le domaine de l’aviation.

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Le Comité a recommandé que tous les paquebots de croisière, traversiers et autres navires approchant des ports canadiens soient tenus de fournir, au sujet de leurs passagers et de leurs membres d’équipage, des renseignements du genre de ceux communiqués aux agents de l’immigration dans les aéroports canadiens en vertu du Système d’information préalable sur les voyages / Dossier passager. (Rapport : Les côtes canadiennes : Les plus longues frontières mal défendues au monde, octobre 2003, no 2.8)

RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

Des représentants du gouvernement appelés à témoigner devant le Comité ont fait mention d’un exercice de recherche de points de repère effectué en 2002. Le Comité croit qu’il s’agit d’une initiative menée en collaboration avec les autorités américaines en vue de repérer des personnes suspectes, mais cela ne lui apparaît pas comme une mesure aussi complète que le suivi des lignes aériennes[173].

À ce que l’on sache, le gouvernement n’a mis en oeuvre aucun plan pour recueillir de l’information sur les passagers et les membres d’équipage des traversiers et des navires de croisière, comme dans le cadre du programme d’identification des voyageurs aériens.

DÉFI POUR LE GOUVERNEMENT

Admettre que les traversiers sont des cibles faciles

Les Canadiens s’attendent à ce qu’il existe des mesures de sécurité pour tous les modes de transport, et notamment un système de contrôle de sécurité des passagers et des membres d’équipage des paquebots de croisière. Il n’y a pas de raison de contrôler uniquement les passagers aériens. L’essence même de la guerre asymétrique est d’attaquer là où on s’y attend le moins. Les terroristes délaissent les cibles mieux protégées au profit de cibles plus faciles. On devrait porter aux passagers des traversiers la même attention que l’on porte aux passagers aériens.

L’attentat de février 2004 dirigé contre un gros traversier, dans le sud des Philippines, par le groupe Abu Sayyaf, montre que les traversiers sont dans la mire des terroristes.

Le Comité entend revenir sur cette question.

[83] Institut international d’études stratégiques, « International Comparisons of Defence Expenditure and Military Manpower in 2001, 2002 and 2003 », The Military Balance 2004, vol. 104, no 1 (Oxford University Press, 2004), 353. Accessible à : Ingenta Select (consulté le 5 novembre 2004). Depuis la fin de la guerre froide, l’Organisation du Traité de l’Atlantique-Nord (OTAN) est passée de 16 à 26 membres, ayant accepté trois pays en 1999 (la Hongrie, la Pologne et la République tchèque) et sept plus tôt cette année (la Lituanie, la Bulgarie, l’Estonie, la Lettonie, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie). Depuis la période ayant précédé l’élargissement de 1999, les dépenses militaires du Canada, en tant que pourcentage de son PIB, le placent constamment à l’avant-avant-dernier rang parmi les pays de l’OTAN à ce chapitre.

[84] Calcul basé sur la différence entre le Budget principal des dépenses du gouvernement de 2002-2003 et celui de 2004-2005.

[85] Cabinet du Premier ministre, « Allocution du Premier ministre Paul Martin à la BFC Gagetown », Nouveau-Brunswick (14 avril 2004), http://pm.gc.ca/fra/news.asp?id=172 (consulté le 16 novembre 2004).

[86] Ministère de la Défense nationale, Au-delà des dollars 2003-4 (août 2004), p. 46.

[87] L’honorable William Graham, « Lettre au sénateur Colin Kenny » (3 novembre 2004) : 4.

[88] Dans ses recommandations, le Comité a exclu les engagements récurrents comme ceux des attachés militaires, du personnel militaire à l’OTAN et au quartier général du SACLANT, du personnel militaire affecté au NORAD (ce qui comprendrait aussi, maintenant, les membres du groupe binational de planification) et des unités des AWACS de l’OTAN à Geilenkirchen, en Allemagne.

[89] Gouvernement du Canada, L’état de préparation du Canada sur les plans de la sécurité et de la défense – Réponse du gouvernement au rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, octobre 2002, p. 11.

[90] Ministère de la Défense nationale, courriel à l’attaché de recherche (19 novembre 2004).

[91] Ministère de la Défense nationale, courriel à l’attaché de recherche (19 novembre 2004).

[92] L’honorable William Graham, « Lettre au sénateur Kenny » (3 novembre 2004) : 5.

[93] Le Comité maintient la même exception que dans sa recommandation initiale. Les engagements récurrents, comme ceux des attachés militaires, du personnel militaire à l’OTAN et au quartier général du SACLANT, du personnel militaire affecté au NORAD (qui comprendrait aussi, maintenant, les membres du groupe binational de planification) et des unités des AWACS de l’OTAN à Geilenkirchen, en Allemagne, devraient se poursuivre.

[94] Chiffres de 1994-1995 : ministère de la Défense nationale, Budget des dépenses 1994-1995 : Partie III, Plan des dépenses (Ottawa, Approvisionnements et Services Canada, 1994) 22, 212. Chiffres de 2004 : ministère de la Défense nationale, « Opérations courantes », http://www.forces.gc.ca/site/operations/current_ops_e.asp (consulté le 11 mars 2004).

[95] Ministère de la Défense nationale, courriel à l’attaché de recherche, 4 novembre 2004.

[96] L’honorable William Graham, « Lettre au sénateur Kenny » (3 novembre 2004) : 5.

[97] L’honorable William Graham, « Lettre au sénateur Kenny » (3 novembre 2004) : 5.

[98] Colonel Jocelyn P.P.J. Lacroix, « Délibérations du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense », transcription de l’audience, 24 septembre 2003, Fascicule 1, 37^e législature, 2^e session, Fascicule 23, /fr/Content/SEN/Committee/372/defe/23eva-f.htm?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=76 (consulté le 8 mai 2004).

[99] L’honorable William Graham, « Lettre au sénateur Kenny » (3 novembre 2004) : 5.

[100] Défense nationale, Documentation (Brigade Training Event), 6 avril 2003, http://www.army.dnd.ca/LFCA_HQ/LFCA/BTE/english/newsroom/BTE_Backgrounder.doc (consulté le 1er novembre 2004).

[101] L’honorable William Graham, « Lettre au sénateur Kenny » (3 novembre 2004) : 6.

[102] Cabinet du premier ministre, « Mandat et composition des comités du Cabinet », 25 octobre 2004, http://www.pm.gc.ca/grfx/docs/Cab_committee-comite.pdf (consulté le 10 novembre 2004).

[103] À l’heure actuelle, c’est Marlene Jennings qui occupe le poste de secrétaire parlementaire du premier ministre expressément chargée des relations Canada-États-Unis. Voir Cabinet du premier ministre, « Une nouvelle équipe : Secrétaires parlementaires », 23 juillet 2004, http://www.pm.gc.ca/fra/new_team_1.asp (consulté le 20 octobre 2004).

[104] Bureau du Conseil privé, Protéger une société ouverte, p. 41.

[105] Bureau du Conseil privé, Protéger une société ouverte, p. 41.

[106] Présentée au cours de la première session de la 38^e législature, cette mesure législative est le projet de loi C-6 ‑ Loi constituant le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et modifiant et abrogeant certaines lois.

[107] Robert Wright a été nommé au nouveau poste de conseiller du premier ministre pour la sécurité nationale en décembre 2003. En plus d’assumer ce rôle, Wright est secrétaire associé du comité du Cabinet chargé de la sécurité, de la santé publique et de la protection civile, coordonnateur de la Sécurité et du Renseignement au Bureau du Conseil privé et sous-ministre auprès de la vice-première ministre.

[108] Transports Canada, « Questions fréquemment posées : rôles et responsabilités – Sûreté des navires et des installations portuaires », 10 septembre 2004, http://www.tc.gc.ca/vigilance/sep/marine_security/qfp.htm (consulté le 20 octobre 2004).

[109] Voir Bureau du Conseil privé, « Ressources d’information – composition des comités du Cabinet », septembre 2004, http://www.pm.gc.ca/grfx/docs/Cab_committee-comite.pdf (consulté le 20 octobre 2004).

[110] Robert Wright, Délibérations du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, transcription de l’audience, 23 février 2004, Fascicule 1, 37^e législature, 3^e session, /fr/Content/SEN/Committee/373/defe/01evb-f.htm?Language=E&Parl=37&Ses=3&comm_id=76 (consulté le 20 octobre 2004).

[111] Bureau du Conseil privé, Protéger une société ouverte, p. iv.

[112] Rob Wright, « The New Security Environment in Canada: Are we getting it right? » (discours prononcé à l’occasion de la conférence de l’Association canadienne pour l’étude de la sécurité et du renseignement, 14 octobre 2004).

[113] Bureau du Conseil privé, Protéger une société ouverte, p. 27.

[114] Sécurité publique et Protection civile Canada, courriel à l’attaché de recherche (25 novembre 2004).

[115] L’honorable William Graham, « Lettre au sénateur Colin Kenny », 3 novembre 2004, p. 7.

[116] Lieutenant-général George MacDonald, Questions prises en note lors de la comparution du lieutenant-général Macdonald du ministère de la Défense, 23 février 2004 (pièce 5900‑3.37/N2‑SS‑-1, 2, « 6 »).

[117] Ministère de la Défense nationale, courriel à l’attaché de recherche, 30 avril 2004.

[118] Ministère de la Défense nationale, « Communiqué – Le Canada et les États-Unis s’engagent dans une coopération renouvelée en matière de défense », NR – 04.093 (29 novembre 2004),

http://www.forces.gc.ca/site/newsroom/view_news_f.asp?id=1529 (consulté le 30 novembre 2004).

^{^[119]} Le SGREDM aura monopolisé 7,4 des 16,2 millions de dollars du Fonds de coordination de la sûreté maritime d’ici à 2007. Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime, Rehaussement de la sûreté du système de transport maritime du Canada, et ministère de la Défense nationale, courriel à l’attaché de recherche, 8 avril 2004.

[120] Ministère de la Défense nationale, courriel à l’attaché de recherche, 28 octobre 2004.

[121] Bureau du Conseil privé, Protéger une société ouverte, p. 41. et Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime, Rehaussement de la sûreté du système de transport maritime du Canada, Ottawa, janvier 2004, p. 11, http://www.tc.gc.ca/vigilance/spu/maritime/rehaussement/menu.htm (consulté le 24 octobre 2004).

[122] Ministère de la Défense nationale, courriel à l’attaché de recherche, 28 octobre 2004.

[123] L’honorable William Graham, « Lettre au sénateur Colin Kenny », 3 novembre 2004, p. 1.

[124] L’honorable William Graham, « Lettre au sénateur Colin Kenny », 3 novembre 2004, p. 1.

[125] Ministère de la Défense nationale, courriel à l’attaché de recherche, 28 octobre 2004.

[126] Service canadien du renseignement de sécurité, Rapport public 2003, 28 octobre 2004, http://www.csis-scrs.gc.ca/fra/publicrp/pub2003_f.html (consulté le 15 novembre 2004).

[127] Service canadien du renseignement de sécurité, Rapport public 2002, 5 juin 2003, http://www.csis-scrs.gc.ca/fra/publicrp/pub2002_f.html (consulté le 15 novembre 2004).

[128]Bureau du Conseil privé, Protéger une société ouverte, p. 18.

^{^[129]} Ward Elcock, « Lettre au sénateur Colin Kenny », 13 avril 2004.

[130] Service canadien du renseignement de sécurité, Rapport public 2003, 28 octobre 2004, http://www.csis-scrs.gc.ca/fra/publicrp/pub2003_f.html (consulté le 8 novembre 2004). Selon le rapport annuel de 2003, l’effectif du SCRS s’est accru de plus de deux cents personnes entre 2001 et 2003 (dernière année pour laquelle des chiffres publics sont disponibles) et il augmentera de moins d’une centaine de personnes entre 2004 et 2007.

[131] Centre de la sécurité des communications, courriel à l’attaché de recherche, 30 avril 2004.

[132] Centre de la sécurité des communications, « Information générale – Administration et ressources », 10 septembre 2004, http://www.cse-cst.gc.ca/fr/about_cse/resources.html (consulté le 2 novembre 2004). Le Centre de la sécurité des communications reçoit une aide opérationnelle considérable de la part du ministère de la Défense nationale.

[133] Bureau du Conseil Privé, Protéger une société ouverte, p. 17.

[134] Service canadien du renseignement de sécurité, « Opérations à l’étranger », mai 2004, http://www.csis-scrs.gc.ca/fra/backgrnd/back16_f.html (consulté le 29 octobre 2004).

^{^[135]} Réseau anglais de Radio-Canada, « Your Turn with the Prime Minister »,The National, transcription, 4 février 2004.

[136] Robert Wright, Délibérations Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, 23 février 2004, Fascicule N^o 1, 37^e parl., 3^e sess., /fr/Content/SEN/Committee/373/defe/01evb-e.htm?Language=F&Parl=37&Ses=3&comm_id=76 (consulté le 20 octobre 2004).

[137] Bureau du Conseil privé, Protéger une société ouverte, p. 13.

[138] Courriel de Sécurité publique et Protection civile à l’attaché de recherche, 25 octobre 2004.

[139] Bureau du Conseil privé, Protéger une société ouverte, p. 41.

[140] Gouvernement du Canada, « L’état de préparation du Canada sur les plans de la sécurité et de la défense – Réponse du gouvernement au rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, (2002) », Ottawa, octobre 2002, p. 12.

[141] Bureau du Conseil privé, Protéger une société ouverte, p. 21.

[142] Cabinet du premier ministre, « Changements au gouvernement », 12 décembre 2003, http://www.pm.gc.ca/fra/chgs_to_gov.asp (consulté le 24 octobre 2004).

[143] Bureau du Conseil privé, Protéger une société ouverte, p. 22.

[144] Bureau du conseil privé, « Appel de candidatures du gouvernement du Canada pour la dotation du Comité consultatif sur la sécurité nationale », 29 septembre 2004, http://www.pco-bcp.gc.ca/default.asp?Language=F&Page=PCOsSecretariats&sub=si&doc=20040929_pr_f.htm (consulté le 2 novembre 2004); Sécurité publique et Protection civile Canada, « Le Gouvernement du Canada reporte la date limite pour les mises en candidature à la table ronde transculturelle sur la sécurité », 20 septembre 2004, http://www.psepc-sppcc.gc.ca/publications/news/20040920_f.asp (consulté le 20 octobre 2004).

[145] Bureau du Conseil privé, Protéger une société ouverte, p. 48.

[146] Sécurité publique et Protection civile, « Document d’information : Déclaration et Plan d’action pour la création d’une frontière intelligente entre le Canada et les États-Unis », pièce jointe au communiqué intitulé « McLellan et Ridge soulignent les progrès relatifs au Plan d’action pour une frontière intelligente », 14 octobre 2004, http://www.psepc-sppcc.gc.ca/publications/news/20041014_f.asp, 2 novembre 2004.

[147] Sécurité publique et Protection civile Canada, « Le Canada et les États-Unis consolident leur partenariat pour combattre la criminalité transfrontalière », 22 octobre 2004, http://www.news.gc.ca/cfmx/CCP/view/fr/index.cfm?articleid=104279 (consulté le 28 octobre 2004).

[148] Victor Malarek, « Port Security : Organized Crime Feared Colluding with Terrorists on Waterfront despite the Lessons of Sept. 11, Canada’s Ports Still Wide Open”, The Globe and Mail (édition du 31 août 2002) p. A4.

[149] Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, L’état de préparation du Canada sur les plans de la sécurité et de la défense, Ottawa, février 2002, p. 48, 53 et 122.

[150] Transports Canada, « Communiqué de presse n^oGC001/03: Le gouvernement du Canada annonce une enveloppe pouvant s’élever à 172,5 millions de dollars pour de nouveaux projets de sûreté maritime », 22 janvier 2003, http://www.tc.gc.ca/medias/communiques/nat/2003/03-gc001.htm (consulté le 30 octobre 2004).

[151] Transports Canada, « Le programme de contribution à la sûreté maritime », 19 octobre 2004, http://www.tc.gc.ca/vigilance/spu/maritime/contribution/menu.htm (consulté le 1^ernovembre 2004).

[152] L’honorable Jean C. Lapierre, « Allocution prononcée à l’occasion de la Troisième conférence et exposition annuelle des États-Unis sur la sûreté maritime, à New York », 14 septembre 2004, http://www.tc.gc.ca/medias/discours/2004/2004-09-14.htm (consulté le 26 octobre 2004).

[153] Julia Kuzeljevich, « Transports Canada amorce ses consultations sur la sûreté du transport maritime », Canadian Transportation and Logistics, http://www.ctl.ca/article.asp?catID=56&id=34844&story_id=&issue=&btac=no (consulté le 30 octobre 2004).

[154] Transports Canada, « Mise en oeuvre du Programme d’accès aux zones réglementées des infrastructures maritimes (PAZRIM) aux ports et installations maritimes du Canada », 24 septembre 2004, http://www.tc.gc.ca/vigilance/spu/maritime/reglement/pazrim.htm#Stratégie%20de%20mise%20en%20oeuvre (consulté le 10 novembre 2004).

[155] Sylvain Larocque, « Les ports canadiens sont des passoires, de dire le ministre des Transports Jean Lapierre », Fil de presse de la Presse canadienne.

[156] L’honorable Jean C. Lapierre, « Allocution prononcée à l’occasion de la Troisième conférence et exposition annuelle des États-Unis sur la sûreté maritime, à New York », 14 septembre 2004, http://www.tc.gc.ca/medias/discours/2004/2004-09-14.htm (consulté le 26 octobre 2004).

[157] Transports Canada, « Le programme de contribution à la sûreté maritime », 19 octobre 2004, http://www.tc.gc.ca/vigilance/spu/maritime/contribution/menu.htm (consulté le 1^ernovembre 2004).

[158] Transports Canada, « Communiqué de presse de Transports Canada sur la sûreté maritime », mai 2004, http://www.tc.gc.ca/medias/communiques/nat/2004/04-gc005af.htm (consulté le 3 novembre 2004).

[159] Gendarmerie royale du Canada, « Fiches documentaires de la GRC – La stratégie nationale des ports de la GRC », 7 septembre 2004, http://www.rcmp-grc.gc.ca/factsheets/fact_national_ports_f.htm (consulté le 29 octobre 2004).

[160] On a aussi investi dans d’autres technologies, telles que des systèmes de radiographie aux rayons gamma, des spectromètres de mobilité ionique et des systèmes de détection des traces.

[161] Agence des services frontaliers du Canada, Rapport sur les plans et les priorités de 2004-2005, 27 septembre 2004, http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20042005/BSA-FEA/BSA-FEAr4501_f.asp (consulté le 30 octobre 2004).

[162] Agence des services frontaliers du Canada, « Document d’information – Système d’inspection des véhicules et du fret pour les palettes », juillet 2004, http://www.cbsa-asfc.gc.ca/newsroom/factsheets/2004/0727vacis-f.html (consulté le 30 octobre 2004).

[163] Graham Flack, Délibérations du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, transcription d’audience, 23 février, Fascicule 1, 37^elégislature, 3^esession, /fr/Content/SEN/Committee/373/defe/01cv-f.htm?Language=F&Parl=37&Ses=3&comm_id=76 (consulté le 30 octobre 2004).

[164] Agence des services frontaliers du Canada, courriel adressé à l’attaché de recherche, 2 mars 2004.

[165] Robert Russell, Délibérations du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, transcription d’audience, 22 septembre 2003, Fascicule 22, 37^elégislature, 2^esession, /fr/Content/SEN/Committee/372/defe/22cv-f.htm?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=76 (consulté le 25 octobre 2004)

[166] Mark Connolly, Délibérations du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, transcription d’audience, 22 septembre 2003, Fascicule 22, 37^elégislature, 2^esession, /fr/Content/SEN/Committee/372/defe/22cv-f.htm?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=76 (consulté le 10 novembre 2004)

[167] Agence des services frontaliers du Canada, courriel à l’attaché de recherche, 5 mars 2004. Selon l’ASFC, le taux d’inspection de 4 % se répartit comme suit : 1 % d’inspections sommaires, 2 % d’inspections par dépotage complet et 1 % d’inspections au moyen du VACIS.

[168] Alain Jolicoeur, Délibérations du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, transcription d’audience, 23 février 2004, Fascicule 1, 37^elégislature, 3^esession, /fr/Content/SEN/Committee/373/defe/01evb-f.htm?Language=F&Parl=37&Ses=3&comm_id=76 (consulté le 25 octobre 2004).

[169] Mis au point par l’Organisation maritime internationale, le Code international sur la sûreté des navires et des installations portuaires (ISPS) est une nouvelle norme de sûreté maritime reconnue à l’échelle internationale. De nombreux pays, dont les États-Unis, l’ont adopté.

[170] Bureau du Conseil privé, Protéger une société ouverte : la politique canadienne de sécurité nationale, Ottawa, avril 2004, p. 43.

[171] Agence des services frontaliers du Canada, Rapport sur les plans et les priorités de 2004-2005, 27 septembre 2004, http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20042005/BSA-FEA/BSA-FEAr4501_f.asp (consulté le 31octobre 2004).

[172] Gouvernement du Canada, « McLellan et Ridge soulignent les progrès relatifs au Plan d’action pour une frontière intelligente », Ottawa, 14 octobre 2004.

[173] Robert Wright, Délibération du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, transcription d’audience, 23 février 2004, Fascicule 1, 37^elégislature, 3^esession, /fr/Content/SEN/Committee/373/defe/01evb-f.htm?Language=F&Parl=37&Ses=3&comm_id=76 (consulté le 30 octobre 2004).