Incitations financières

Le gouvernement du Canada dispose d’outils financiers qui pourraient inciter les Canadiens à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Il a fait un usage très restreint de ces outils. David McGuinty qui faisait alors partie de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie, a déclaré :

« La vérité première – et cela ne surprendra personne d’entre vous – c’est que nous sommes loin d’utiliser pleinement les instruments fiscaux et économiques dont nous disposons en vue d’exercer un effet positif sur l’évolution des changements climatiques. En d’autres termes, les gouvernements canadiens, et j’insiste sur le pluriel, n’ont pas misé sur l’impact majeur qu’une utilisation créative et concertée des politiques fiscales pourrait avoir sur la résolution du problème des changements climatiques. »([22])

« …nous sommes loin d’utiliser pleinement les instruments fiscaux et économiques dont nous disposons en vue d’exercer un effet positif sur l’évolution des changements climatiques. »

(David McGuinty, 17:32)

« Les gens répondent très bien aux incitatifs financiers et c’est le meilleur moyen d’atteindre les buts que l’on s’est fixé. »

(David Anderson, 12:65)

Nous avons constaté un consensus important chez les témoins; d’après eux, des incitatifs seront nécessaires pour modifier le comportement des particuliers et contribuer à l’atteinte des buts que le Canada s’est fixé à Kyoto. En fait, les incitatifs financiers constitueraient la mesure la plus utile pour aider les Canadiens à atteindre l’objectif d’une tonne.([23]) En réponse à une question du Comité, l’honorable David Anderson, alors ministre de l’Environnement, a convenu que les incitatifs financiers avaient fait leurs preuves au fil des siècles :

« Votre prémisse, et je suis certain que le sénateur Buchanan serait d’accord, vient du grand économiste écossais Adam Smith. Les gens répondent très bien aux incitatifs financiers et c’est le meilleur moyen d’atteindre les buts que l’on s’est fixés. »([24])

Le gouvernement du Canada n’a pas fait preuve d’une négligence totale pour ce qui est d’offrir des incitatifs. Les incitatifs financiers pour la rénovation domiciliaire aideront les Canadiens à relever le Défi d’une tonne.([25])  Ce programme de rénovation des logements est le premier programme national, depuis la ratification de Kyoto, à offrir des primes d’encouragement directes pour nous aider à réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Il faudrait que le  gouvernement fédéral surveille ce programme très étroitement pour s’assurer qu’il a l’impact prévu et demeure rentable afin de respecter les mises en garde du Bureau du vérificateur général.

Dans le cadre de son examen du Défi d’une tonne, votre Comité a entendu le témoignage de Mme Johanne Gélinas, commissaire à l’environnement et au développement durable du Canada,  Bureau du vérificateur général du Canada, qui a discuté avec nous du chapitre de son rapport de 2003 présenté à la Chambre des communes et intitulé Le transport routier en milieu urbain : responsabilité à l’égard de la réduction des gaz à effet de serre. La commissaire a déclaré au Comité que les résultats de sa vérification de quelques programmes sélectionnés, conçus dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre produites par le secteur du transport routier, « ... sonnent l’alarme, avant qu’il ne soit trop tard, au sein du gouvernement fédéral, qui doit améliorer la façon dont il fixe ses objectifs de rendement, qu’il les mesure et qu’il communique l’information sur les initiatives axées sur les changements climatiques. »

Quelles autres mesures le gouvernement du Canada peut-il prendre afin de promouvoir le Défi d’une tonne? S’assurer de la participation des commis vendeurs? Peut‑être. Encourager les gens qui vendent des voitures et des poêles et des laveuses à appuyer le Défi d’une tonne figure parmi les suggestions que nous avons entendues. Dans ce scénario, un vendeur qui éloigne un consommateur d’un produit inefficace au profit d’un autre qui l’est davantage pourrait recevoir, par exemple, une commission majorée (et sans doute bonifiée). ([26])

D’autres témoins ont mis l’accent sur les consommateurs. Les États-Unis offrent des incitatifs financiers pour encourager l’achat de véhicules hybrides et d’autres véhicules perfectionnés à faibles niveaux d’émissions. Pourquoi le Canada n’emboîte-t-il pas le pas? Louise Comeau, directrice du Centre pour le développement des collectivités viables, de la Fédération canadienne des municipalités, a critiqué l’approche « timide » du gouvernement en matière d’incitatifs financiers :

« Il faut qu’il y ait des incitatifs puissants au palier fédéral. Ceux dont nous disposons aujourd’hui sont minimes et timides. Aux États-Unis, les acheteurs de véhicules hybrides bénéficient d’un rabais de 2 000 dollars. Nous avons besoin du même rabais sur l’achat d’un véhicule hybride au Canada. Pour faciliter la transition entre l’achat de véhicules utilitaires sport et l’achat de véhicules plus économiques, il faut donner une prime d’encouragement au consommateur. Nous devrions offrir des primes pour inciter les gens qui se trouvent dans un magasin à se renseigner et les orienter vers les bonnes sources d’information... On peut faire beaucoup pour influencer le consommateur, mais je ne prétendrai pas qu’on puisse le faire au moyen d’un programme d’éducation générale. Nous obtiendrons de meilleurs résultats en visant les points de vente et en adoptant des mesures incitatives destinées à la fois au consommateur et au détaillant. »([27])

[Les] incitatifs dont nous disposons aujourd’hui sont minimes et timides.

(Louise Comeau, 14:51)

Plusieurs témoins ont avancé qu’il fallait infléchir le régime fiscal « dans une perspective écologique » afin d’encourager les Canadiens à adopter l’efficacité énergétique. L’ancien ministre de l’Environnement David Anderson a reconnu que le gouvernement devrait tâcher de trouver des solutions fiscales :

« ... Nous devons prendre le temps de déterminer ce que nous pouvons faire pour infléchir le régime fiscal dans une perspective plus écologique. »

(David Anderson, 12:64-65)

« Il existe vraiment des occasions de réduire les émissions et d’utiliser le régime fiscal pour encourager les économies d’énergie. ... Nous devons prendre le temps de déterminer ce que nous pouvons faire pour infléchir le régime fiscal dans une perspective plus écologique. »([28])

« Prendre le temps? » Peut-être. Mais votre Comité avance plutôt que le gouvernement ne doit pas consacrer trop de temps à l’élaboration d’incitatifs fiscaux pratiques. La première période d’engagement de Kyoto prend fin dans huit ans, et les données suggèrent que le Défi d’une tonne n’a pas encore commencé à jouer son rôle pour ce qui est de stimuler une consommation énergétique plus intelligente et efficace. Il faudrait lui donner un coup de pouce... l’aider à démarrer.

Le programme d’action de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE) prévoit une meilleure utilisation du régime fiscal pour favoriser une meilleure efficacité énergétique. Dans une de ses études, la TRNEE lance un appel en faveur d’une « écologisation de la fiscalité en matière énergétique », en renvoyant particulièrement au secteur de l’énergie. David McGuinty a décrit le point de mire de la TRNEE :

« Nous disposons également d’un programme d’écologisation de la fiscalité en matière énergétique. Nous tentons d’établir comment la politique fiscale peut être utilisée à long terme pour promouvoir la réduction des émissions de carbone attribuables au système énergétique canadien, tant en termes absolus que par rapport au PIB… Ces secteurs sont l’hydrogène et l’économie de l’hydrogène; l’efficacité énergétique et ce que nous pouvons faire d’un point de vue fiscal pour stimuler celle-ci au Canada; et enfin, l’énergie renouvelable. »([29])

Votre Comité suivra avec un vif intérêt les travaux de la Table ronde. La TRNEE accomplit du travail important relativement à ces questions et nous conseillons vivement à tous les gouvernements de suivre ses résultats attentivement.

…d’utiliser la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) pour promouvoir l’efficacité énergétique.

Un témoin a proposé au Comité d’utiliser la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) pour promouvoir l’efficacité énergétique. La TPS pourrait être éliminée sur les produits qui atteignent ou excèdent certaines normes de base en matière d’efficacité énergétique. On pourrait également offrir un rabais équivalant à la taxe.([30])  Ou encore, la TPS pourrait être plus élevée sur les produits qui consomment trop d’énergie.

Peut-on douter – compte tenu de la répugnance des Canadiens à l’égard de la TPS – qu’une TPS à taux variable encouragerait des achats plus intelligents? Le gouvernement de l’Ontario a fait preuve d’une plus grande initiative que son homologue fédéral dans le domaine. Les Ontariens qui ont acheté un réfrigérateur, un congélateur, un lave‑vaisselle ou une laveuse à linge portant l’étiquette ENERGY STARâ entre le 26 novembre 2002 et le 31 mars 2004 avaient droit à un rabais équivalant à la taxe provinciale (TVP). ([31]) Le gouvernement de la Saskatchewan offre aussi un rabais équivalent à la taxe provinciale pour tout achat d’un réfrigérateur, d’un congélateur, d’un lave-vaisselle ou d’une laveuse à linge portant la mention ENERGY STARâ le ou après le 1^er octobre 2003.

Les résultats des programmes provinciaux n’ont pas encore été pleinement évalués. Du point de vue gouvernemental, tout régime de remboursement d’impôt cause un certain manque à gagner. Une politique d’exemption ou de diminution de la TPS applicable aux produits éco-efficients pourrait coûter au gouvernement fédéral beaucoup plus que ce qu’il est prêt à dépenser. Toutefois, une augmentation de la taxe applicable aux produits à faible efficacité énergétique pourrait combler le déficit. Cette sorte de mesure incitative, neutre du point de vue de l’assiette fiscale, est tenue par certains analystes pour un moyen réaliste et rentable « d’écologiser le régime fiscal. »

Les programmes de« taxation avec remise » seraient un autre moyen d’arriver à la même fin.([32])  Dans le cadre d’un tel programme, des droits seraient imposés aux acheteurs des véhicules dont l’efficacité énergétique est la plus faible. Au contraire, un rabais serait offert à ceux qui achètent les véhicules les plus économiques en carburant. Ces droits et rabais pourraient être des montants fixes ou pourraient varier en fonction de l’économie d’essence du véhicule. Les programmes de « taxation avec remise » pourraient être conçus pour être neutre à l’égard des recettes.

Quels que soient les mécanismes fiscaux adoptés, le gouverne­ment devrait aller de l’avant et mettre à contribution la politique fiscale pour s’attaquer au problème des émissions de gaz à effet de serre.

Quels que soient les mécanismes fiscaux adoptés, le gouvernement devrait aller de l’avant et mettre à contribution la politique fiscale pour s’attaquer au problème des émissions de gaz à effet de serre. Le système fiscal peut – et devrait – s’appliquer de manière à inciter le pays à devenir, dans l’avenir, moins tributaire des GES. 

Recommandation 2

Le Comité recommande au  gouvernement du Canada d’offrir un moratoire d’une période de cinq ans sur la TPS, s’appliquant aux achats de détail de tous les produits de consommation à bon rendement énergétique (à l’exception des véhicules à moteur – voir la recommandation n^o 4) et de tout matériel fonctionnant à l’aide d’énergie renouvelable. Une surtaxe devrait s’appliquer aux produits à faible efficacité énergétique, pour rendre cette mesure neutre à l’égard des recettes.

Recommandation 3

Le Comité recommande que les provinces instaurent un moratoire semblable d’une période de cinq ans sur la taxe de vente provinciale (TVP). Les discussions avec les provinces ne devraient pas être considérées comme raison pour ne pas amorcer immédiatement ce réalignement de la taxe fédérale.

Recommandation 4

Le Comité recommande au gouvernement du Canada d’accor­der aux acheteurs de nouveaux véhicules éconergétiques (y compris les véhicules hybrides) des remises proportionnelles pouvant atteindre 2 000 dollars. Pour rendre cette mesure neutre à l’égard des recettes, les acheteurs de véhicules énergivores devraient payer une surtaxe clairement établie au point de vente.

Recommandation 5

Le Comité recommande au gouvernement du Canada de réexa­miner toutes les autres politiques budgétaires en vue de favori­ser l’efficacité énergétique. Le gouvernement pourrait, par exemple, accorder aux employeurs qui fournissent des laissez-passer de transport à leurs employés, un traitement fiscal semblable à celui accordé aux employeurs qui fournissent à leurs employés des voitures de fonction ou des camions légers.

Réforme de la réglementation

Le pouvoir de réglementer est un autre outil précieux pour modifier le comportement des individus quand les besoins l’imposent. En effet, les gouvernements n’ont maintenant d’autre choix que de changer l’attitude des Canadiens à l’égard de la consommation d’énergie.

Le pouvoir de réglementer est un autre outil précieux pour modifier le comportement des individus.

Même si les mesures incitatives représentent un outil efficace, la réglementation est une excellente solution de rechange pour modifier nos comportements. Les gouvernements doivent veiller à ce que les règles d’efficacité énergétique applicables aux biens de consommation soient opérantes sans être indûment sévères.

Une réglementation bien pensée peut et devrait nous aider à jouer un rôle prépondérant dans la réalisation du Défi d’une tonne.([33])

De nombreux témoins préconisent l’élaboration de nouvelles règles ou de règles plus strictes sur les normes d’efficacité énergétique, qu’elles s’appliquent aux nouveaux véhicules, aux électroménagers, aux fournaises ou aux édifices.([34])  Selon David Poch, membre du conseil d'administration de la Green Communities Association, on accomplirait davantage avec des normes strictes qu’avec des campagnes de publicité ou de sensibilisation.([35])

Une réglementation bien pensée peut et devrait nous aider à jouer un rôle prépondérant dans la réalisation du Défi d’une tonne.

A.     Transports : Notre problème d’une demi-tonne

C’est surtout sur le type de véhicule et sur la façon dont il est conduit que la réforme de la réglementation se ferait le plus sentir. Pour le Canadien moyen, la moitié de ces émissions de gaz à effet de serre provient de l’utilisation d’un véhicule personnel. Ces émissions augmentent constamment depuis dix ans; premièrement parce que les Canadiens conduisent plus que jamais, et deuxièmement parce que beaucoup d’entre nous conduisons des véhicules à plus faible rendement énergétique que ceux de la fin des années 80.

Depuis les années 90, la popularité croissante des camions légers, tels que les utilitaires sport et les mini-fourgonnettes, a fait augmenter de façon marquée les émissions de gaz à effet de serre automobiles. Aujourd’hui, il nous suffit de jeter un œil sur les routes pour voir qu’ils sont devenus incroyablement populaires, ce qui est fort décourageant. Le prix de l’essence est relativement faible depuis quelques années, et trop de Canadiens négligent d’économiser le carburant.

…comment se fait-il que les normes canadiennes de consommation de carburant pour les autos soient les mêmes qu’en 1988?

Cela met en lumière un paradoxe. Si la technologie automobile a tant progressé et qu’on est de plus en plus conscient de la nécessité de réduire les émissions polluantes, comment se fait-il que les normes canadiennes de consommation de carburant pour les autos soient les mêmes qu’en 1988? Pourquoi les normes applicables aux camions légers n’ont-elles pas évolué depuis 1996?

En Amérique du Nord, l’industrie automobile est fortement intégrée. Il ne faut donc pas se surprendre que les normes canadiennes de consommation de carburant ressemblent à celles des États-Unis. Dans les rencontres de votre Comité à Washington, nous nous sommes rendu compte que les législateurs américains ne sont pas pressés de renforcer leurs normes.

Les normes obligatoires  U.S. Corporate Average Fuel Economy (CAFE) applicables aux autos et aux camions légers sont apparues dans la foulée de la crise du pétrole de 1973-1974.([36])  Les constructeurs d’automobiles qui ne s’y conforment pas doivent payer une amende. Mais, malgré les avancées technologiques au cours des trente années suivantes, les normes n’ont pas été adaptées.

…la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles, bien qu’adoptée par le Parlement et ayant reçu la sanction royale en 1981, n’a jamais été promulguée.

Pour éviter que le Canada n’impose des normes obligatoires similaires, les constructeurs d’automobiles d’ici ont consenti à se conformer volontairement aux normes américaines CAFE, ce dont notre gouvernement d’alors s’est dit satisfait. Voilà pourquoi la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles, bien qu’adoptée par le Parlement et ayant reçu la sanction royale en 1981, n’a jamais été promulguée. 

Selon les normes volontaires canadiennes actuelles, la moyenne de consommation doit s’établir à 8,6 litres (ou moins) par 100 km pour les automobiles et à 11,4 litres (ou moins) par 100 km pour les camions légers (fourgonnettes, mini-fourgonnettes, camionnettes et VUS).

Dans le Plan du Canada sur les changements climatiques, le gouvernement du Canada s’est donné comme objectif de négocier un accord volontaire avec les constructeurs d’automobiles pour qu’ils réduisent de 25 p. 100 la consommation de carburant de leurs nouvelles voitures de tourisme d’ici 2010. Il ne semble plus disposé à se fier uniquement aux normes américaines, qui sont dépassées et insuffisantes.

Il est techniquement possible de réduire la consommation de la plupart des camions légers.

Il est difficile de savoir si les négociations avancent. Votre Comité doute que l’industrie automobile se conforme volontairement à la norme d’amélioration de 25 p. 100 de l’efficacité du carburant. Il est permis de croire que le resserrement de cette norme soit la plus importante mesure que puisse prendre le gouvernement du Canada pour réduire les gaz à effet de serre dans le secteur du transport. Il est techniquement possible de réduire la consommation de la plupart des automobiles et camions légers. Matt Bramley, du Pembina Institute for Appropriate Development, l’a clairement affirmé :

« Les fabricants pourraient très facilement appliquer des technologies modernes pour améliorer de beaucoup la consommation d'essence des nouveaux véhicules vendus au Canada. Cela permettrait de réduire automatiquement les niveaux d'émissions de gaz à effet de serre par les particuliers. » ([37])

Cependant, à moins que les gouvernements n’imposent des normes plus strictes, on continuera à axer l’innovation technologique sur la fabrication de véhicules plus gros et plus puissants plutôt que sur la fabrication de véhicules qui consomment moins d’essence. C’est ainsi qu’on ratera une excellente occasion d’aider les Canadiens à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.([38])

…à moins que les gouvernements n’imposent des normes plus strictes, on continuera à axer l’innovation technolo­gique sur la fabrication de véhicules plus gros et plus puissants plutôt que sur la fabrication de véhicules qui consomment moins d’essence.

Recommandation 6

Le Comité recommande au gouvernement du Canada de s’assurer que le prix de l’essence vendue au détail reflète l’ensemble des coûts, y compris les coûts environnementaux associés à la production et à l’utilisation de l’essence.

Recommandation 7

Le Comité recommande au gouvernement du Canada de mettre en place, d’ici 2010, des normes de consommation de carburant pour véhicules automobiles qui soient plus strictes de 25  p. 100 que celles d’aujourd’hui. 

Les consommateurs canadiens ont accès aux produits les plus éconergétiques du monde, et le pays fait relativement bonne figure dans ce domaine.([39]) Les gouvernements devraient toutefois veiller à ce que des normes plus strictes évoluent au gré des progrès technologiques.

Recommandation 8

Le Comité recommande que d’ici l’an 2010, le gouvernement du Canada instaure des normes éconergétiques pour l’ensemble des produits de consommation (à l’exception des véhicules à moteur – voir la recommandation n^o 7), permettant de rendre les normes canadiennes égales ou supérieures aux normes les plus rigoureuses que l’on retrouve dans d’autres pays industrialisés.

B.     Énergie renouvelable

Les environnementalistes et plusieurs économistes soutiennent depuis longtemps qu’on devrait encourager l’exploitation de sources d’énergie de rechange et renouvelables. L’énergie éolienne et solaire, l’utilisation de la biomasse et les petits aménagements hydroélectriques présentent des avantages notables, malgré leur coût initial parfois élevé. Toutefois, ces coûts initiaux deviennent beaucoup moins intimidants quand on tient compte de leurs avantages pour l’environnement et la société à long terme.

Certains témoins([40]) estiment que le Canada devrait établir des normes obligatoires pour inclure un pourcentage précis d’énergie renouvelable parmi les sources utilisées au Canada, ce qui est déjà le cas dans l’Union européenne et dans treize États américains.([41])  L’introduction de normes pour le portefeuille de l’énergie renouvelable, comme on les appelle, viendrait modérer la consommation de combustibles fossiles et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il y a là un riche potentiel d’innovation technologique et d’exportation à réaliser si on encourage les entreprises canadiennes à s’y lancer.

…le Canada devrait établir des normes obligatoires pour inclure un pourcentage précis d’énergie renouvelable parmi les sources utilisées au Canada.

Recommandation 9

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada introduise, d’ici 2006, des normes pour le portefeuille de l’énergie renouvelable applicables à toutes les activités du gouvernement fédéral.

Recommandation 10

Le Comité recommande aussi que les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales adoptent des normes similaires pour le portefeuille de l’énergie renouvelable de manière à augmenter le pourcentage de la production énergétique du Canada qui provient de sources renouvelables.

Investir dans l’infrastructure

Si l’on veut que les Canadiens aient la chance de relever le Défi d’une tonne, il conviendrait de revoir de fond en comble notre système de transport, sinon, le Défi ne sera rien de plus qu’un exercice de relations publiques.

Il serait plus facile d’atteindre les objectifs du Défi en achetant des véhicules à meilleur rendement énergétique. Ou en conduisant moins. Si les Canadiens conduisent moins, ils désireront un système de transport en commun plus accessible, sécuritaire, abordable et pratique. Il faut aider les municipalités à cet égard.

…les Canadiens… désireront un système de transport en commun plus accessible, sécuritaire, abordable et pratique. Il faut aider les municipalités à cet égard.

Il faut ausssi aider les municipalités à promouvoir des stratégies d’aménagement du territoire et des pratiques de gestion des déchets plus éconergétiques.

Les divers paliers du gouvernement doivent investir plus généreusement dans les infrastructures viables. Le gouvernement du Canada investit déjà dans l’infrastructure municipale par l’entremise, par exemple, d’Infrastructure Canada, du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique, du Fonds d'investissement municipal écologique et du Fonds d'habilitation municipal vert.([42])

Des témoins ont déclaré au Comité que le gouvernement du Canada devrait  mieux cibler ces investissements. Dans son rapport intitulé La qualité de l’environnement dans les villes canadiennes : le rôle du gouvernement fédéral, la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE) a souligné :

« Bien que le Budget de 2003 ait ajouté 2 milliards de dollars au Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique et ait mis l’accent sur les projets reliés aux changements climatiques, il n’existe toujours pas d’approche cohérente visant la prise en compte de l’impact sur l’environnement urbain dans les décisions d’octroi de financement. »([43])

Il est possible d’atteindre nos objectifs environnementaux en liant les subventions fédérales destinées aux infrastructures à la réalisation de certains critères de viabilité. L’aide financière doit aussi être à la fois stable et à long terme, comme on peut le lire dans le rapport de la TRNEE :

« Les investissements fédéraux dans les infrastructures municipales doivent contribuer au maximum à améliorer l’environnement urbain et à atteindre d’autres objectifs fédéraux, comme ceux fixés par le Protocole de Kyoto. Il est nécessaire d’adopter une nouvelle approche du financement fédéral de l’infrastructure urbaine—une approche qui offre un financement stable et à long terme, tout en demeurant à la fois souple et axée sur les résultats. »([44])

Il est possible d’atteindre nos objectifs environnementaux en liant les subventions fédérales destinées aux infrastructures à la réalisation de certains critères de viabilité.

C’est l’une des raisons pour lesquelles le fédéral devrait tenir compte des conclusions de la TRNEE. Le Comité exhorte les gouvernements à adopter le modèle proposé par la TRNEE pour mettre à niveau les infrastructures municipales.

Il est essentiel que le gouvernement investisse directement dans l’infrastructure pour améliorer la qualité de vie des Canadiens et créer un environnement respectueux du climat.([45])  Louise Comeau, de la Fédération canadienne des municipalités, a pressé le gouvernement d’intégrer des exigences de réduction des gaz à effet de serre dans tous ses programmes et toutes ses initiatives, y compris le programme d’infrastructure de 3 milliards de dollars sur 10 ans annoncé lors du Budget 2003 :

« …il faut intégrer les exigences visant la réduction des gaz à effet de serre à tous les programmes et à toutes les initiatives, y compris au nouveau programme d'infrastructure s'échelonnant sur dix ans. Il serait malheureux qu'un programme de dix ans actuellement financé au coût de 3 milliards de dollars et dont le financement doit s'accroître sur la période de dix ans n'investisse pas dans des réductions des gaz à effet de serre. »([46])

Le gouvernement du Canada semble, dans une certaine mesure, commencer à tenir compte de ces messages. L’honorable Herb Dhaliwal, alors ministre des Ressources naturelles, a affirmé au Comité qu’on tiendrait compte des changements climatiques lors des décisions à venir sur l’investissement fédéral en matière d’infrastructure.

Recommandation 11

Le Comité recommande que la réduction des émissions de gaz à effet de serre soit un critère d’évaluation primordial pour tous les projets d’infrastructure pertinents bénéficiant d’une subvention du gouvernement fédéral.

Réussir grâce au partenariat

Le Défi d’une tonne est certes une initiative du gouvernement du Canada; toutefois, au bout du compte, sa réussite ou son échec dépendra de partenariats généraux. Il serait bon, en effet, que certaines mesures incitatives pour la réduction des émissions soient conçues et administrées par d’autres paliers du gouvernement, le secteur privé et les organisations non gouvernementales.

Le Défi d’une tonne est certes une initiative du gouvernement du Canada; toutefois, au bout du compte, sa réussite ou son échec dépendra de partenariats généraux.

Votre Comité a entendu le témoignage d’une vaste gamme de ces partenaires potentiels, qui nous ont expliqué comment ils envisageaient de contribuer. Nous avons entendu des représentants des services publics, de municipalités et de groupes d’action communautaire. Tous sont disposés à mettre la main à la pâte pour aider le Canada à relever le Défi.

David McGuinty, alors membre de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie, a souligné, au début du présent rapport, l’importance de coordonner, entre les divers paliers du gouvernement, les mesures fiscales élaborées pour que le Canada puisse respecter ses obligations en vertu du Protocole de Kyoto. 

Il n’existe actuellement au pays aucune stratégie explicite d’alignement de la politique fiscale pour relever le défi de grande portée que posent les changements climatiques.

Votre Comité est du même avis et pour reprendre les paroles de M. McGuinty et en ajouter davantage, le Comité croit fermement que pour réussir dans le cadre du Défi d’une tonne :

Le Canada doit adopter, sans tarder, une vision large. Votre Comité est d’avis que cette vision doit comporter des dispositions favorisant une utilisation prudente de la politique fiscale. Il n’existe actuellement au pays aucune stratégie explicite d’alignement de la politique fiscale pour relever le défi de grande portée que posent les changements climatiques. Il n’y a pas de coordination au niveau fédéral mais, chose plus importante encore, il n’y en a pas non plus d’un palier de gouvernement à l’autre. Si on devait effectuer une coupe verticale dans les interventions des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux, on découvrirait que de nombreuses mesures visent l’atteinte de buts contradictoires au palier fédéral, aux autres paliers de gouvernement, et d’un palier à l’autre. Étant donné le rôle critique que joue notre secteur de l’énergie pour la santé de notre économie, et l’ampleur des défis que nous devrons relever pour contrer les changements climatiques – le Canada s’est engagé à réduire de 30 p. 100 ses émissions de gaz à effet de serre d’ici environ 2012 – la situation à laquelle notre pays est confrontée est très troublante et préoccupe vivement les membres du Comité.([47])

Il faudra donc conclure une diversité de partenariats si l’on tient le moindrement à relever le Défi d’une tonne. Les services publics seront des partenaires clés, car ils occupent une position idéale pour livrer le message du Défi d’une tonne aux ménages canadiens.

Des représentants de l’Association canadienne de l’électricité (ACE) ont discuté de leur rôle dans la prestation de programmes de rendement énergétique offerts aux particuliers canadiens et de leur collaboration avec Ressources naturelles Canada et l’équipe du Défi d’une tonne. Roy Staveley, vice‑président de l’ACE, a déclaré que son organisation était bien placée pour contribuer au Défi :

Les services publics…occupent une position idéale pour livrer le message du Défi d’une tonne aux ménages canadiens.

« … l’Association canadienne de l'électricité serait un excellent intermédiaire pour dispenser des programmes d'efficacité énergétique puisqu'elle touche tous les foyers du Canada. De fait, l'ACE appuie activement la prestation de ces services, de plusieurs manières différentes. »([48])

M. Staveley a précisé qu’en dix ans, les programmes d’efficacité énergétique de l’ACE avaient réussi à réduire la demande annuelle en électricité de 5 millions de mégawatts-heure –un volume suffisant pour alimenter une ville de la taille de Victoria (Colombie-Britannique) ou de St. John’s (Terre-Neuve et Labrador).

L’ACE prévoit une baisse de la demande tout aussi spectaculaire sur les 5 à 10 prochaines années, ce qui se traduirait par une réduction de quatre mégatonnes des gaz à effet de serre. Selon une enquête de l’ACE, environ la moitié des Canadiens peuvent actuellement prendre part à une vaste gamme de programmes d’efficacité énergétique.

Si certaines provinces disposent de programmes passablement robustes (le Power Smart Program de Colombie-Britannique, par exemple), il n’y a aucune uniformité dans l’ensemble du pays. Et comme l’a fait remarquer M. Staveley, « même les sociétés qui se sont dotées de programmes d'efficacité énergétique très étoffés reconnaissent qu'elles pourraient faire beaucoup plus. »([49]) Le gouvernement du Canada semble ouvert au potentiel inhérent de ce partenariat. Reprenons à nouveau les paroles de M. Staveley :

« [L]e gouvernement fédéral a pris contact avec nous au sujet du programme de sensibilisation d'une tonne. Il aimerait collaborer avec l'industrie de l'électricité de façon à utiliser nos ressources pour sensibiliser la population à ce programme. Voilà un autre exemple de cas où les industries de l'électricité et du gaz naturel peuvent être des outils efficaces de prestation des programmes et de sensibilisation de la population. »([50])

Les services publics encourageront les ménages à consommer leur énergie de façon plus raisonnable si les gouvernements emboîtent le pas à l’industrie pour optimiser les investissements déjà effectués.  Du point de vue des services publics, investir dans les programmes d’efficacité énergétique doit être profitable; la collaboration des organes de réglementation provinciale est donc nécessaire. Selon M. Staveley :  

« … les industries de l'électricité et du gaz naturel peuvent être des outils efficaces de prestation des programmes et de sensibilisation de la population. »

(Roy Staveley, 11:19)

« Les entreprises n'investiront pas dans le secteur de l'efficacité énergétique si elles n'ont pas la conviction qu'elles pourront recouvrer complètement leurs coûts par le système tarifaire ou d'obtenir un taux de rendement au moins égal aux autres possibilités d'investissement qui s'offrent à elles. Cela exige qu'elles préparent des argumentaires étoffés pour montrer que les programmes d'efficacité énergétique permettront d'économiser l'énergie à un moindre coût que d'autres solutions telles que l'expansion des infrastructures et capacités de production pour faire face à la hausse de la demande. »([51])

Michael Cleland, président de l’Association canadienne du gaz (ACG), abonde dans le même sens. Il a déclaré que l’ACG avait une vaste expérience des méthodes visant à réduire la consommation d’énergie des ménages, et que le gouvernement du Canada pouvait joindre ses efforts à ceux de l’ACG pour optimiser leurs investissements respectifs en vue du Défi d’une tonne. Tout comme l’Association canadienne de l’électricité, l’Association canadienne du gaz négocie actuellement un partenariat avec Ressources naturelles Canada à cet égard. Voici les propos de M. Cleland à ce sujet :

« Près d'un tiers de notre consommation annuelle totale d'énergie primaire provient du gaz naturel, et plus des deux tiers des émissions associées à l'utilisation du gaz sont produites à la sortie d'un brûleur. Nous sommes persuadés qu'il faut concentrer nos énergies dans ce secteur afin d'y trouver d'autres possibilités de réduire les émissions. Les consommateurs sont appelés à jouer un rôle important, mais le gouvernement et l'industrie doivent les soutenir.

L'industrie du gaz naturel possède beaucoup d'expérience dans la gestion axée sur la demande, la GAD. Et les possibilités de puiser à même cette expérience sont là, tout comme dans la vaste expérience acquise par le gouvernement fédéral avec ces programmes. Nous agissons à titre d'intermédiaire auprès de plus de cinq millions de consommateurs.

… Dans cette optique, nous avons collaboré avec Ressources naturelles Canada en vue d'établir un partenariat entre l'industrie et le gouvernement. Nous pensons qu'en travaillant main dans la main, le gouvernement et l'industrie pourraient arriver à créer une synergie — un effet multiplicateur, si vous préférez — en joignant leurs efforts respectifs et qu'il serait possible d'obtenir des réductions encore plus poussées que celles que nous avons obtenues avec les programmes actuels. Nous pouvons aborder ensemble la question des obstacles réglementaires et essayer de trouver comment aider les consommateurs à prendre des décisions éclairées et efficaces en ce qui concerne leur utilisation du gaz naturel.

« … Nous agissons à titre d'intermédiaire auprès de plus de cinq millions de consommateurs… Nous sommes en mesure d'aider le gouvernement à améliorer la portée de ses programmes en lui permettant de s'adresser directement aux consommateurs. »

(Michael Cleland, 17:7-8)

… Les avantages potentiels de ces efforts sont assez évidents. Nous sommes en mesure d'aider le gouvernement à améliorer la portée de ses programmes en lui permettant de s'adresser directement aux consommateurs. Nous pouvons améliorer leur efficacité grâce à notre expérience. Enfin, le gouvernement peut démontrer son leadership en créant des programmes susceptibles d'aider les Canadiens à relever le Défi d'une tonne. » ([52])

A.     L’expérience de la Californie

Votre Comité s’est rendu en Californie pour y rencontrer des représentants de la plus grande entreprise de services publics de l’État – Pacific Gas and Electric (PG&E). Ils nous ont expliqué comment l’État de la Californie et les entreprises de services publics réussissaient, par leur collaboration, à administrer des programmes d’efficacité énergétique. Leur réussite dépend d’un financement stable et à long terme. L’État de la Californie n’est pas, à tous les égards, un modèle que nous recommandons d’imiter, mais certains des programmes adoptés ont connu un franc succès dans cet état.

Les programmes d’efficacité énergétique de la Californie sont financés par le prélèvement de frais, soit un frais pour les biens collectifs d’environ 1 p. 100 sur la facture d’électricité et un frais de gestion axée sur la demande (GAD) de 0,7 p. 100 sur la facture de gaz naturel. Ces frais s’appliquent à tous les consommateurs californiens.

Ces frais fournissent près de 540 millions de dollars US par an à la California Public Utilities Commission (CPUC, ou commission des services publics) et à la California Energy Commission (CEC, ou commission de l’énergie), qui s’en servent pour le « bien public ». De cette somme, environ 220 millions de dollars US vont aux programmes d’efficacité énergétique administrés par la CPUC. Chaque année, la CPUC approuve les plans élaborés par les quatre grands services d’utilité publique de Californie en matière d’efficacité et leur accorde des fonds.([53])  Il incombe ensuite à ces services de mettre en œuvre les programmes dans leur zone de service.([54])

Il en ressort que les investissements dans ce domaine, loin de drainer l’économie, ont engendré des bénéfices nets frôlant les 3 milliards de dollars US au cours de la décennie.

Quant à la commission de l’énergie de la Californie, elle a procédé à une analyse précise des coûts et avantages des programmes d’efficacité énergétique tout au long des années 90. Il en ressort que les investissements dans ce domaine, loin de drainer l’économie, ont engendré des bénéfices nets frôlant les 3 milliards de dollars US au cours de la décennie. Les autorités pensent que ces programmes auraient de plus épargner 1 milliard de dollars US aux Californiens pendant la crise de l’électricité de 2001. Sans ces programmes, leur sort aurait été pire encore.([55])

Recommandation 12

Le Comité recommande que tous les paliers de gouvernement continuent de profiter des offres faites par les distributeurs canadiens d’énergie pour livrer le message relatif au Défi d’une tonne et administrer les programmes qui s’y rattachent.

Recommandation 13

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux imposent une surtaxe sur l’énergie comme moyen de générer un financement stable et à long terme pour les programmes d’efficacité énergétique.

B.     Partenariat avec les municipalités

Le gouvernement du Canada doit aussi tirer profit du savoir-faire et s’assurer la collaboration des municipalités canadiennes, dont beaucoup administrent déjà des programmes relatifs aux changements climatiques. Louise Comeau, directrice du Centre pour le développement des collectivités viables, à la Fédération canadienne des municipalités, n’a pas mâché ses mots pour vanter le rôle des municipalités :

« Les gouvernements municipaux contrôlent directement et indirectement jusqu'à la moitié des émissions de gaz à effet de serre du Canada ou influent sur celles-ci…

Essentiellement, il est impossible de le faire sans nous. »

(Louise Comeau, 14:34)

« Les gouvernements municipaux contrôlent directement et indirectement jusqu'à la moitié des émissions de gaz à effet de serre du Canada ou influent sur celles-ci et pourraient contribuer directement et indirectement à atteindre jusqu'au quart des objectifs fixés à Kyoto.

Les gouvernements municipaux peuvent réduire les émissions de gaz à effet de serre grâce à l'aménagement du territoire, à la planification de l'énergie et du transport, au transport en commun, à la conception des infrastructures, à l'approvisionnement écologique, à la modernisation des immeubles, à la conservation des eaux, à la récupération des déchets solides, aux investissements dans les énergies renouvelables et à l'engagement des citoyens. Essentiellement, il est impossible de le faire sans nous. »([56])

M^me Comeau a ensuite cité la conclusion à laquelle étaient arrivées les municipalités lors d’une réunion des Partenaires pour la protection du climat tenue en 2003 :

« L'essentiel à retenir, c'est qu'il faut que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux forment des partenariats avec les gouvernements municipaux pour mettre en œuvre le Protocole de Kyoto. Les gouvernements municipaux ont une expérience essentielle en matière d'engagement des citoyens et devraient donc être des partenaires importants pour promouvoir le Défi d'une tonne et d'autres programmes de sensibilisation du public. »([57])

La Fédération canadienne des municipalités (FCM) a déjà conclu des partenariats en matière de changement climatique avec le fédéral, pour qui il serait avantageux de miser sur cette relation. En 2000 et en 2001 par exemple, la FCM a reçu 250 millions de dollars du fédéral pour établir les Fonds municipaux verts, dont le Fonds d’habilitation municipal vert, qui finance jusqu’à la moitié du coût des infrastructures vertes, et le Fonds d’investissement municipal vert, qui accorde des prêts à faible intérêt.

Grâce à ces deux fonds, on a déjà approuvé pour 40 millions de dollars de subventions et de prêts et engendré 135 millions de dollars de plus en activités économiques. Environ la moitié des projets approuvés visent spécifiquement à réduire les émissions de gaz à effet de serre, et la FCM estime qu’ils contribueront à réduire les émissions de 10 mégatonnes au cours de la première période d’engagement de Kyoto. Si le gouvernement du Canada continue à financer ce programme, la FCM croit que les collectivités pourraient réaliser encore 10 mégatonnes de réductions. Voilà de toute évidence un partenariat que le gouvernement aurait avantage à resserrer.

Recommandation 14

Le Comité recommande au gouvernement du Canada de continuer à soutenir le programme Partenaires pour la protection du climat, de la Fédération canadienne des municipalités, et d’en élargir la portée en incitant les administrations municipales à participer à la conception et à la mise en œuvre du Défi d’une tonne.

C.     Mobiliser les ONG

Votre Comité s’est entretenu avec des représentants de la Green Communities Association, un regroupement d’organisations sans but lucratif offrant des services environnementaux aux collectivités. Ces organisations populaires seraient, à notre avis, de précieux atouts pour promouvoir les programmes d’efficacité énergétique auprès des ménages canadiens.

Ces organisations populaires seraient… de précieux atouts pour promouvoir les programmes d’efficacité énergétique auprès des ménages canadiens.

David Poch, membre du conseil d’administration de la Green Communities Association, a déclaré que son groupe :

« …cherchait à créer avec le gouvernement fédéral un partenariat qu’on pourrait qualifier de bien développé afin d'arriver à l'étape suivante de nos efforts conjoints en vue de la mise en œuvre de l'accord de Kyoto. »([58])

Les membres de la Green Communities Association sont les principaux vecteurs du programme ÉnerGuide pour les maisons, qui relève de Ressources naturelles Canada. En vertu de ce programme, les propriétaires de maison acceptent qu’on analyse le rendement énergétique de leur domicile, et ce en partageant les frais. Des inspecteurs qualifiés leur recommandent ensuite comment améliorer le rendement énergétique de leur maison et réduire leurs factures d’électricité et de chauffage.

Les membres de la Green Communities Association ont procédé à plus de 120 000 analyses en dix ans. Pour eux, le plus difficile consiste à rejoindre les gens et à leur faire payer l’analyse, puis à les convaincre de dépenser ce qu’il faut pour apporter les améliorations nécessaires, ce dernier élément étant fortement dissuasif.

Grâce à la commandite d’Enbridge, un fournisseur de gaz de l’Ontario, et du gouvernement de la province, la Green Communities Association s’est attaquée au problème du coût des analyses. Elle a proposé un ÉnerGuide modifié, en vertu duquel les propriétaires faisaient analyser leur maison de nouveau après avoir apporté les améliorations recommandées. Des incitatifs financiers leur étaient accordés en fonction du rendement énergétique de leur maison.

Avec le programme original, un participant moyen réussissait à réduire ses émissions d’environ une tonne par année. Une fois les incitatifs financiers en place, les propriétaires ont davantage modifié leur consommation et triplé le volume des réductions. En fait, les 300 ménages ayant participé au projet pilote n’ont pas eu à débourser pour réduire leurs émissions de carbone; ils ont plutôt enregistré une économie nette de 107 de dollars la tonne.([59])

C’est ce modèle qu’a choisi le gouvernement en août 2003 pour la première ronde de financement du Défi d’une tonne, dans le cadre de son Plan d’action sur les changements climatiques. Le témoignage de M. Poch a fourni au Comité un exemple parfait de l’importance d’avoir recours à des groupes communautaires locaux pour véhiculer ce type de programme. Comme il l’a souligné :

« Nous suscitons l'intérêt des Canadiens là où ils vivent, chez eux et dans les collectivités. Nous assurons la prestation de toute une gamme de programmes environnementaux axés sur les résultats… Au cœur du modèle de la Green Communities Association se trouve la collectivité. Même si nous avons bien sûr des programmes nationaux, ils sont exécutés au niveau communautaire et adaptés aux collectivités.

« Nous suscitons l'intérêt des Canadiens là où ils vivent, chez eux et dans les collectivités. »

(David Poch, 18 :21)

… Cette approche communautaire permet la création de partenariats avec divers intervenants communautaires — les gouvernements municipaux, les services publics locaux, les groupes d'église, etc. L'expression «marketing social communautaire» résume la force de notre mouvement. Nous pouvons faire la promotion de nos idées auprès du public d'une manière que les entreprises commerciales ou le gouvernement ne peuvent imiter. Nous sommes ancrés dans la collectivité. »([60])

Selon M. Poch, si le gouvernement du Canada souhaite miser sur ces premières réussites, il devra investir de modestes fonds, quoique stables et prévisibles, dans ce qu’il appelle « l’infrastructure organisationnelle communautaire. »

Recommandation 15

Le Comité recommande au gouvernement du Canada de s’engager à financer de façon stable les groupes d’action communautaire ayant démontré qu’ils sont capables d’élaborer et d’offrir des programmes d’efficacité énergétique pour les ménages.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à ce que le pays respecte des objectifs raisonnables en vertu du Protocole de Kyoto. Mais votre Comité estime que sans la collaboration des provinces, des territoires, des services publics, du secteur privé, des ONG et, plus particulièrement des consommateurs eux-mêmes, nous n’atteindrons pas les objectifs du Protocole ou du Défi d’une tonne.

C’est aux provinces et territoires qu’incombe la réglementation du secteur des services publics et des normes de construction. Quant aux services publics, ils traitent directement avec les consommateurs et occupent donc une position privilégiée pour promouvoir de saines habitudes de consommation d’énergie. Les municipalités, comme elles sont responsables de la gestion des déchets, de l’aménagement du territoire, des transports et de diverses autres activités liées à l’énergie, jouent aussi un rôle de premier plan dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ces partenariats sont essentiels.   

Ces partenariats sont essentiels.