Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 17 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 13 avril 2005
(22)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 17, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cools, Day, Downe, Harb, Mahovlich, Murray, C.P., Ringuette, Stollery et Stratton (9).
Également présent : Guy Beaumier, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 21 mars 2005, le comité poursuit son examen du projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada et la Loi sur les langues officielles. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 14 des délibérations du comité.)
Le vice-président fait une déclaration.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-8.
Il est convenu que l'étude du titre soit reportée.
Il est convenu que l'article 1 soit adopté.
Il est convenu que l'article 2 soit adopté.
Il est convenu que l'article 3 soit adopté.
Il est convenu que l'article 4 soit adopté.
Il est convenu que l'article 5 soit adopté.
Il est convenu que l'article 6 soit adopté.
Il est convenu que l'article 7 soit adopté.
Il est convenu que le titre soit adopté.
Il est convenu que le projet de loi soit adopté sans amendement, avec dissidence.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi sans amendement au Sénat, avec dissidence.
À 18 h 20, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 7 mars 2005, le comité poursuit son examen du Budget principal des dépenses déposé devant le Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006.
TÉMOINS :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Charles-Antoine St-Jean, contrôleur général du Canada;
John Morgan, directeur exécutif, Direction de la politique de gestion financière et de la comptabilité.
Le vice-président fait une déclaration.
M. St-Jean fait une déclaration puis, aidé de M. Morgan, répond aux questions.
À 19 h 12, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Catherine Piccinin