Délibérations du comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Fascicule 10 - Témoignages du 24 novembre 2005
[Note de l'éditeur]
CORRECTIONS
À la page 10:35 du fascicule imprimé, le huitième paragraphe se lit :
Faute d'un meilleur équilibre dans ces deux politiques, le même scénario devrait se répéter jusqu'à ce que nous ayons tous fait faillite et que nous soyons astreints à vendre nos avoirs aux enchères inversées qui ont déjà cours. Les banques ont le droit commercial de ventre des traités futurs...
Le texte devrait se lire :
Faute d'un meilleur équilibre dans ces deux politiques, le même scénario devrait se répéter jusqu'à ce que nous ayons tous fait faillite et que nous soyons astreints à vendre nos avoirs aux enchères inversées qui ont déjà cours, c'est-à-dire, à mettre en réserve des permis commerciaux afin de conclure des traités futurs.
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À la page 10:36 du fascicule imprimé, il manquait une phrase au sixième paragraphe :
Lorsque nous pêchons, nous capturons les poissons un par un et les transformons au fur et à mesure que nous les prenons. Par conséquent, nous recevons la valeur plus élevée par livre es trois secteurs commerciaux, les deux autres étant les pêches au filet maillant et à la senne.
Le texte devrait se lire :
Notre industrie est une industrie artisanale. Lorsque nous pêchons, nous capturons les poissons un par un et les transformons au fur et à mesure que nous les prenons. Par conséquent, nous recevons la valeur plus élevée par livre es trois secteurs commerciaux, les deux autres étant les pêches au filet maillant et à la senne.
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À la page 10:37 du fascicule imprimé, le sixième paragraphe se lit :
Cette industrie est l'une des plus phénoménales au Canada.
Le texte devrait se lire :
Cette industrie est l'une des industries vertes les plus phénoménales au Canada.
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OTTAWA, le jeudi 24 novembre 2005
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à 10 h 52 afin d'examiner, pour en faire rapport, les questions relatives au nouveau cadre stratégique en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada.
Le sénateur Gerald J. Comeau (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Je déclare la séance ouverte et souhaite la bienvenue aux sénateurs, aux témoins et aux visiteurs de la CBC qui préparent un documentaire sur l'un de nos membres.
M. Rick Nordstrom coordonnera la déclaration d'ouverture. J'invite M. Nordstrom à présenter ses collègues, puis à nous faire part de ses observations.
Rick Nordstrom, président, Gulf Trollers Association : Bonjour et merci de nous permettre de comparaître devant le comité. Je suis accompagné aujourd'hui de M. Jim Nightingale, trésorier, de M. John Hughes, directeur, et de M. Mike Griswold, vice-président. Chacun d'eux fera un bref exposé après moi, puis nous répondrons aux questions.
Nous sommes devant le comité aujourd'hui parce que nous traversons une crise dans la pêche du saumon sur la côte ouest, une crise qui découle directement, à notre avis, de la politique mise en vigueur par le gouvernement — la Politique concernant le saumon sauvage — et de la façon dont elle régit l'accès prioritaire.
En plus d'accorder un accès prioritaire à certaines personnes, la Politique concernant le saumon sauvage ne nous octroie un taux d'exploitation que de 10 p. 100 à 12 p. 100, ce qui fait que les poissons pouvant être pêchés en vertu de cette politique représentent l'ensemble des captures autorisées. Par conséquent, les pêcheurs commerciaux ne peuvent plus pêcher de saumon sauvage. Je vais l'expliquer plus en détail.
Le problème qui nous préoccupe est celui du lac Cultus. Cette année, le gouvernement a décidé de nous accorder un taux d'exploitation de 10 p. 100 à 12 p. 100, ce qui fait que 350 poissons sont revenus. Les prévisions étaient inférieures, autour de 200, ce qui signifie que seulement 24 pouvaient être pêchés. Il y a plus de huit millions de saumons rouges qui ont remonté le fleuve Fraser, et les règles de la pêche d'accès prioritaire sont telles que ces poissons doivent être garantis, ce qui ne nous embête pas. Nous comprenons les obligations du Canada. Cependant, si quelqu'un prend ces 24 poissons avant que nous ne soyons autorisés à pêcher, nous ne pouvons évidemment pas pêcher. C'est ce qui est arrivé cette année. L'ensemble de la flottille commerciale a fini par prendre 127 000 poissons sur un total de huit millions. Évidemment, nous ne pouvons pas gagner nos vies à ce rythme. Le revenu des pêcheurs de la Gulf Trollers Association a été de moins de 5 000 $ par bateau.
L'autre problème qui nous frappe durement, c'est la pêche sportive illimitée. C'est une autre politique gouvernementale. Cette année, 80 000 saumons quinnat ont été récoltés dans le nord seulement dans le cadre de la pêche sportive. Encore une fois, il s'agit d'un accès prioritaire à des poissons autrefois pêchés par la flottille commerciale. Ces prises ont été transférées sans aucune compensation que ce soit pour nous.
Trois politiques gouvernementales ayant des incidences sur la flottille commerciale ont été mises en place, ce qui a rendu notre situation peu enviable. Il faut que le problème soit reconnu. Nous avons des solutions à recommander. Nous avons essayé d'en faire adopter une plus tôt cette année, lorsque les membres de l'industrie ce sont rassemblés. M. Griswold vous en parlera, puisqu'il y a participé activement.
Bref, il y a trois politiques qui nous touchent et pour lesquelles nous ne recevons aucune compensation, et sans compensation, notre industrie sombrera dans la faillite, elle y est déjà, en fait.
Mike Griswold, vice-président, Gulf Trollers Association : Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, merci de nous permettre de vous présenter notre situation. Je participe à la gestion du saumon rouge du fleuve Fraser depuis 1985. J'ai établi un groupe d'experts du fleuve Fraser et depuis vingt ans, j'ai connu de bonnes et de moins bonnes périodes.
Le malheur en ce moment, c'est que la gestion du saumon rouge du fleuve Fraser est désespérante, parce que les possibilités qui s'offrent à la flottille commerciale n'ont jamais été aussi faibles. M. Nordstrom en a effleuré les raisons. Nous pourrions nous asseoir, pleurer et déplorer nos problèmes, dire que le ciel nous tombe sur la tête ou alors nous essayons de trouver une façon de nous en sortir.
Parmi les autres groupes touchés, il y a les membres du Commercial Salmon Advisory Board; la collectivité autochtone marine, qui dépend énormément de la pêche du saumon rouge du fleuve Fraser pour sa subsistance; les adeptes de la pêche récréative et les producteurs de la Colombie-Britannique qui appuient une initiative visant à essayer d'atténuer les problèmes qui restreignent notre pêche.
M. Nordstrom a mentionné que notre taux d'exploitation des stocks du lac Cultus était de 10 p. 100 à 12 p. 100, et ces poissons migrent en même temps que l'abondante remonte d'été. En raison des restrictions qui s'appliquent, seuls les Autochtones ont réussi à combler leurs besoins grâce à leur droit de pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles. Nous n'avons presque rien reçu. Nous n'avons récupéré que quelques miettes.
Encore une fois, nous allons proposer une mesure pour surmonter ces problèmes. Brièvement, nous allons trouver des moyens de financer une réduction de la dégradation du lac Cultus. Nous allons trouver des moyens pour financer la lutte contre le myriophylle en épi, une espèce invasive végétale qui est en train d'envahir le lac. Nous essaierons aussi de contribuer au financement d'un programme de géniteurs captifs qui accélérera le taux de rétablissement des stocks.
Nous avons d'excellentes raisons de croire qu'il faut prendre des mesures plutôt énergiques pour que ces stocks se rétablissent, sans quoi nous ne pêcherons pas. Nous continuerons de regarder les poissons nager à côté de nos bateaux sans y avoir accès si ces stocks ne recouvrent pas la santé.
Encore une fois, nous allons proposer cette mesure au gouvernement. Nous espérons qu'il sera un peu plus réceptif que l'an dernier, où nous avons été mis de côté et avons perdu l'autorisation de récolter de 3 à 4 millions de poissons.
Cette année, en 2006, l'enjeu est bien plus élevé. C'est une grande année pour nous. Il se trouve que c'est l'année de la montaison de la rivière Adams. Bien que les prévisions ne soient pas encore officielles, nous nous attendons à une remontée de 12 millions à 16 millions de poissons. En temps normal, l'ensemble des utilisateurs du Canada et des États- Unis pourraient récolter environ 8 millions de poissons. L'enjeu est de taille, et nous nous dirigeons vers la faillite. Nous croyons avoir un plan pour accéder à ces poissons.
Jim Nightingale, trésorier, Gulf Trollers Association : Je pêche le saumon à la traîne depuis une trentaine d'années. Pour diverses raisons, nous avons connu une autre saison désastreuse dans le golfe. Le ligneur moyen a réalisé environ 4 000 $ brut, ce qui signifie qu'il a enregistré un déficit.
Cette année, plus de 8 millions de saumons rouges ont remonté le fleuve Fraser, pour un total de prises commerciales d'environ 130 000 poissons. Certains problèmes viennent des politiques gouvernementales qui ont pour effet cumulatif de nous empêcher de pêcher. L'une de ces politiques est la LEP, c'est-à-dire la Loi sur les espèces en péril; il y a ensuite la Politique concernant le saumon sauvage; l'autre est l'accès prioritaire accordé aux Autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles.
On nous a accordé un taux d'exploitation de 12 p. 100 des poissons du lac Cultus en raison de la LEP et de la Politique concernant le saumon sauvage, ce qui signifie que nous avons été autorisés à tuer environ 30 poissons de ce stock. La pêche autochtone a généré une récolte de plus d'un million de poissons et a consommé ces 12 p. 100 de captures autorisées.
Faute d'un meilleur équilibre dans ces deux politiques, le même scénario devrait se répéter jusqu'à ce que nous ayons tous fait faillite et que nous soyons astreints à vendre nos avoirs aux enchères inversées qui ont déjà cours, c'est-à-dire, à mettre en réserve des permis commerciaux afin de conclure des traités futurs. Cette année, beaucoup de personnes vendront leurs produits à bas prix pour ce rachat.
La plupart d'entre nous convenons que la pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles, doit avoir priorité après la conservation. Peut-être un meilleur équilibre pourrait-il laisser de la place à une pêche commerciale aussi. Environ 30 p. 100 des pêcheurs commerciaux sont des Autochtones. D'un côté, cette pêche hors de contrôle à des fins alimentaires, sociales et rituelles mène à la redistribution du poisson d'un groupe autochtone à un autre.
La LEP prévoyait qu'on tienne compte des conséquences socio-économiques lorsqu'elle s'appliquerait. Je ne pense pas que ce soit le cas.
Notre mémoire fait état de l'intention des gens de l'industrie de rabaisser le taux d'exploitation afin de rétablir le stock du lac Cultus plus vite que par simple application du taux d'exploitation de 12 p. 100. D'autres espèces seront inscrites à la liste de la LEP au cours des prochaines années. S'il y a de l'espoir pour la pêche commerciale, autochtone ou non, dans le plus grand fleuve à saumon du monde, nous devons trouver un meilleur équilibre entre les intérêts de tous.
J'ai abordé la question de l'allocation lorsque j'ai parlé de la pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles. Pour survivre, les pêcheurs de saumon de la flottille commerciale ont besoin de certitude. Cela signifie notamment que nous devons avoir une petite idée de la part du gâteau que nous aurons à l'avenir.
Les représentants de la pêche sportive qui ont comparu devant vous vous ont expliqué en long et en large qu'il n'y avait pas de secteur sportif commercial, seulement une pêche récréative de tous les citoyens. J'ai pêché longtemps sur la côte ouest des îles de la Reine-Charlotte. Lorsque j'ai commencé à pêcher il y a 20 ans, il n'y avait pas de camp de pêche. Lorsque j'y ai pêché le saumon la dernière fois, il y a une dizaine d'années, le passage Parry entre l'île Langara et les îles du Nord — peut-être certains d'entre vous y êtes déjà allés en voyage nolisé — ressemblait à une ville en lumières la nuit. Maintenant, il y a des chalets sur toutes les petites îles de la côte ouest des îles de la Reine-Charlotte. Ces entreprises se sont jointes à une pêche déjà pleinement sollicitée. Ce secteur jouit désormais d'une allocation de saumon quinnat presque égale à celle des pêcheurs commerciaux dans la région. Si le saumon pêché par les pêcheurs sportifs vaut tellement plus que celui pris par les pêcheurs commerciaux, ils peuvent se permettre d'acheter des permis qu'on pourrait leur retirer ou encore nous pourrions leur imposer des quotas, comme on le fait dans le cadre de l'accord d'allocation conclu une pêche du flétan.
J'ai mentionné le mot « quota ». En tant que personne qui essaie de vivre de la pêche sur la côte ouest, je suis très séduit par l'idée d'un système de QIT. La plupart des pêches prospères de cette côte sont contingentées. La pêche du saumon est plus compliquée que d'autres, mais je pense qu'un tel système pourrait fonctionner pour nous, particulièrement dans le secteur de la pêche à la traîne.
Notre industrie est une industrie artisanale. Lorsque nous pêchons, nous capturons les poissons un par un et les transformons au fur et à mesure que nous les prenons. Par conséquent, nous recevons la valeur plus élevée par livre des trois secteurs commerciaux, les deux autres étant les pêches au filet maillant et à la senne.
Il serait tout à notre avantage de cesser de nous concentrer sur la course aux poissons et de mettre l'accent sur la valeur ajoutée et la production d'une qualité supérieure. M. Hughes vient de m'apprendre qu'il y a eu une pêche à la traîne du saumon coho à l'entrée Dixon cette année dont un chargement complet a été retourné en raison de la piètre qualité du produit. Le premier jour de pêche du saumon coho, ils ont pris 700 poissons, soit beaucoup trop pour manipuler les poissons avec le soin requis pour assurer une bonne qualité.
De plus, un système de QIT confèrerait une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires, qui seraient plus certains que les objectifs de capture ne seraient pas dépassés, ce qui pourrait créer des occasions de pêche que nous raterions autrement. Comme pour l'allocation de prises au secteur sportif, le concept des quotas peut clarifier les choses et permettre un règlement des problèmes plus équitable.
Je dois ajouter que mes observations sur le système de QIT sont personnelles et qu'elles ne reflètent pas le point de vue de tous dans notre organisme.
John Hughes, directeur, Gulf Trollers Association : Je vous remercie du temps que vous nous consacrez et de l'intérêt que vous nous manifestez, mesdames et messieurs les sénateurs, en acceptant d'écouter nos doléances.
Je suis dans le domaine de la pêche commerciale depuis environ 20 ans moi aussi. C'est un secteur d'activité qui a ses hauts et ses bas. Il a connu beaucoup de bonnes périodes. Malheureusement, la situation actuelle est la pire que je n'ai jamais vue.
Ce qui m'inquiète le plus, c'est que les choses ne s'amélioreront pas si nous ne changeons rien. Pour résumer ce qui a été dit jusqu'ici, les principaux éléments sont les suivants : nous devons avoir accès à des stocks en santé et en abondance; nous avons besoin de sécurité; nous devons savoir quelle part des ressources est octroyée aux divers groupes d'utilisateurs. Par exemple, le total autorisé des captures ou TAC pourrait être octroyé en pourcentages aux groupes d'utilisateurs. Les entreprises du secteur sportif ou sportif commercial auraient leur part pour mener leurs activités. Les Autochtones auraient leur part déterminée pour mener leurs activités et faire ce que bon leur semblerait de ces poissons. Le secteur commercial aurait sa propre part. Si l'on voulait laisser leur part aux mammifères, les phoques et les otaries, on pourrait le faire aussi et satisfaire les écologistes. Si la part de chacun était connue et qu'on voulait l'augmenter, tous les groupes d'utilisateurs pourraient acheter des parts des autres groupes. C'est la nature même des affaires, messieurs dames, et c'est l'industrie dans laquelle nous sommes. C'est l'industrie que vous devez protéger. C'est une ressource précieuse. Cette industrie est l'une des industries vertes les plus phénoménales au Canada.
Pour survivre, nous avons besoin de dédommagements à court et à long termes. Le dédommagement à court terme doit prendre la forme d'un examen sérieux du programme d'AE et de la façon dont il peut nous aider à survivre à la prochaine saison. Je le dis parce que les capitaines et les travailleurs des ports de cette industrie n'ont pas fait beaucoup d'argent cette année. Certains ne sont même pas admissibles à l'AE. Nous avons besoin de l'AE pour venir en aide à ces personnes jusqu'à la prochaine saison, que nous espérons bonne.
À long terme, nous avons besoin d'un dédommagement pour les poissons transférés aux activités de pêche sportive commerciale, pour les poissons transférés aux Premières nations ayant signé des accords de revendications territoriales, de même que pour les poissons transférés aux mammifères de la Colombie-Britannique. Lorsque j'ai commencé à pêcher, il y avait très peu de phoques et d'otaries; maintenant, je vois des otaries 365 jours par année de ma fenêtre.
Ce sont des animaux à sang chaud qui vivent dans l'océan. Ils doivent manger beaucoup de poissons pour survivre. Ces poissons nous ont été retirés et ont été donnés aux prédateurs. Nous n'y voyons pas de problème. Si c'est ce que le Canada veut faire de sa ressource, c'est très bien, mais nous devrions être indemnisés, parce que notre mode de subsistance nous a été retiré, en gros.
Pour ce qui est des QIT, j'ai deux permis : un permis de pêche à la traîne dans le golfe et un permis de pêche au filet dans le Nord, aux îles de la Reine-Charlotte. Cette année, nous avons mené un projet pilote de QIT pour la pêche de saumon quinnat, et j'ai été très content des résultats. Les QIT permettent parfois de plus petites récoltes à la fois, pour pêcher une ressource pouvant susciter des inquiétudes, donc c'est bon pour la conservation.
Sécurité accrue dans les tempêtes : j'ai réussi à m'ancrer. Mon bateau est l'un des plus petits bateaux congélateurs de la flottille. Lorsqu'une tempête se déchaîne, je peux m'ancrer sans craindre que mes collègues pêcheurs naviguant sur de plus grands bateaux soient en train de pêcher dans la tempête et qu'ils récoltent tout le poisson.
Qualité accrue : lorsqu'on jouit de la première ouverture, on prend beaucoup de poissons. Dans le contexte des QIT, je m'arrête lorsque j'atteins le seuil où je compromets la qualité de mes poissons. Je m'ancre et je transforme le poisson. Je repars le lendemain et recommence à pêcher. Lorsque tout le monde se bat pour les captures, je suis puni si je le fais parce que les autres continuent de pêcher même s'ils n'ont peut-être pas d'excellents produits à offrir à la fin.
Lorsque je le fais, j'obtiens un meilleur rendement pour mes prises. J'obtiens plus d'argent en bout de ligne, parce que mes poissons sont de meilleure qualité. Je peux regarder mes clients en face et savoir que je leur vends un produit impeccable.
Je sais que les sénateurs se préoccupent des collectivités côtières. Dans le Nord, j'ai eu quelques pannes, un problème grave quand il faut concurrencer avec tous les autres pour les poissons. Lorsque je me suis rendu à Masset et à Queen Charlotte City pour acheter les pièces qu'il me fallait et effectuer les réparations, je n'avais jamais vu autant de bateaux amarrés au quai, autant de personnes dépenser leur argent dans ces deux petites villes. Ils étaient là parce que les pêcheurs savaient qu'ils pourraient toujours continuer de pêcher du poisson, que le gars qui était encore là en train de pêcher ne pêchait pas leurs poissons. Cela aide les petites collectivités, de mon point de vue.
De plus, mes revenus étaient prévisibles. Je savais combien de poissons j'allais prendre. Je pouvais parler à mes clients, planifier ma commercialisation, j'avais le temps de livrer ces poissons sur le marché et de revenir.
La dernière chose dont je voudrais vous parler aujourd'hui est le braconnage. Le braconnage n'a de cesse sur la côte de la Colombie-Britannique. Tout a commencé dans quelques rivières, parce que le MPO n'est pas intervenu tout de suite pour régler le problème, et il s'est répandu jusque dans l'océan. Dorénavant, le braconnage est pratiquement hors de contrôle.
Le MPO affirme avoir multiplié ses patrouilles et accordé une attention accrue au braconnage cette année, et c'est vrai. Cependant, ces efforts ne sont encore qu'une goutte dans l'océan du braconnage. Tant que nous ne réglerons pas le problème du braconnage, tout ce que nous ferons ne servira à rien, et je ne parle pas seulement des Premières nations, mais de tous les braconneurs.
Lorsque je parlais de la répartition de la ressource, si les parts étaient réparties entre les groupes d'utilisateurs et que toutes les prises étaient enregistrées, nous partirions tous du même pied et la ressource pourrait survivre à l'avenir.
Le président : Je me demande si vous pouvez nous expliquer le problème du saumon au lac Cultus. Certaines personnes ne s'y connaissent pas bien.
M. Griswold : Le lac Cultus se trouve très près de la région de Vancouver. C'est le principal lac de pêche récréative des basses-terres continentales. Je ne sais pas quelle en est la superficie, mais à certaines périodes, il abritait des populations de l'ordre de 200 000 poissons. C'était avant qu'on développe les rives du lac.
Ce qui nous inquiète depuis quatre ans, c'est que les populations du lac ont décliné radicalement. Au cours des dix dernières années, les populations de poissons étaient de l'ordre des quelques milliers, de 1 000 à 10 000. Le saumon suit un cycle de quatre ans, et deux de ces quatre années, les populations de saumon du lac Cultus n'ont pas dépassé la barre des 500. Cela s'explique en partie par le fait qu'il y a eu des problèmes migratoires pour la montaison vers les lacs en général. Cependant, le principal problème, c'est que lorsqu'on atteint de si bas niveaux, la prédation dans le lac et la combinaison de cette prédation avec la prolifération du myriophylle en épi nous empêche de faire quoi que ce soit pour ramener ces stocks à un seuil de 1 000 poissons. C'est le niveau arbitraire établi par le ministère des Pêches pour dire que nous sommes sur la voie du rétablissement.
C'est ce qui a poussé l'industrie à proposer cette mesure pour financer le rétablissement, parce que la prédation maintiendra les stocks en deçà de ces niveaux si nous ne réagissons pas énergiquement pour augmenter le taux de montaison.
Cette année, on s'attend à un retour de 19 000 poissons. L'an prochain, nous ne nous attendons pas tout à fait à 19 000 poissons, mais nous prévoyons tout de même une très bonne montaison, bien supérieure à 1 000 poissons. Nous nous demandons pourquoi, si les prévisions sont de 19 000 cette année, le gouvernement envisagerait de maintenir le plafond du taux d'exploitation de 10 à 12 p. 100 pour ces poissons. Il semble excessivement conservateur et répressif`à l'égard du secteur commercial, parce que ce plafond limite notre accès à une remontée cumulative très abondante de montaison d'été et tardive.
Avec le temps, nous nous sommes rendu compte que pour jouir d'un accès accru à la pêche, nous avions besoin d'un taux d'exploitation minimal d'environ 30 p. 100 pour les stocks du lac Cultus. Si nous pouvons en atténuer les effets en finançant des mesures de rétablissement vigoureuses, nous ferons plus que compenser les répercussions de la pêche commerciale sur ces stocks.
Comme je l'ai dit, ce n'est pas seulement la récolte commerciale qui sera touchée, parce qu'il y a des activités récréatives qui sont restreintes aussi. Nous constatons qu'il y aura davantage de pêches commerciales autochtones issues de traités qui seront touchées elles aussi. Tout le monde en souffrira si nous ne faisons pas quelque chose dès maintenant.
Le président : Je veux m'assurer de bien vous comprendre, le grand problème du stock du lac Cultus, c'est qu'il se mêle à d'autres stocks de saumon, et donc qu'il faut réduire le nombre total de captures pour aider le stock du lac Cultus. Est-ce que c'est bien cela?
M. Griswold : Oui, exactement.
Le sénateur Mahovlich : En 1996, la Stratégie fédérale de revitalisation du saumon du Pacifique, connue sous le nom du plan Mifflin, a donné lieu à diverses grandes réformes de la politique d'émission de permis pour restructurer et rationaliser le secteur. Ainsi, dès 1997, 6 500 emplois sont disparus et en 2000, la flottille avait diminué de 54 p. 100. Plusieurs témoins ayant comparu devant notre comité ont souligné que plutôt que d'accroître la viabilité économique des collectivités côtières, ce plan a eu l'effet contraire, qu'il ait été voulu ou non, et qu'il n'a fait que les marginaliser davantage.
J'aimerais savoir pourquoi les récoltes correspondent, en moyenne, à 25 p. 100 de celles d'avant le plan Mifflin? La productivité marine a-t-elle été plus faible que prévu? Quel est le pourcentage des titulaires de permis de pêche à la ligne dans la zone H qui font partie de la GTA? Enfin, combien y a-t-il de pêches autochtones, c'est-à-dire de titulaires de permis commerciaux, dans la flottille que vous représentez?
M. Nordstrom : La Gulf Trollers Association représente 136 membres ayant acheté un permis sur les 142 titulaires de permis de notre zone. M. Griswold fait partie du groupe d'experts sur le fleuve Fraser depuis longtemps et s'y connaît mieux que moi en matière de productivité. Je tiens cependant à dire que nous avons encaissé une réduction de 50 p. 100 dans le nombre des permis dans le rachat et le transfert et que nous ne faisons toujours pas d'argent. C'aurait peut-être dû être un peu plus.
M. Griswold : Sénateur Mahovlich, je crois que vous mettez le doigt sur l'une de nos frustrations sur les objectifs du plan Mifflin par rapport à ses résultats concrets. Nous n'avons pas joui des avantages qu'on avait promis à ceux d'entre nous qui ont adhéré au plan et qui l'ont appuyé dans sa totalité. Vous pouvez sentir notre frustration à cet égard.
Il ne fait aucun doute qu'il y a eu des changements de régime dans la productivité du Pacifique. Autrefois, nous regardions le fleuve Fraser et évaluions notre rendement en fonction de la situation en eaux douces. Les choses ont quelque peu changé. C'est indéniable dans mon esprit.
Le nombre de saumons qui remontent le fleuve Fraser a diminué, mais la réaction du ministère fait peser un fardeau démesuré sur les pêches commerciales. Dans ce climat de gestion prudente, je pense que nous avons dépassé les bornes. Nous sommes allés trop loin, avec pour conséquence que nous sommes excessivement restreints. Nos récoltes se sont dégradées, passant en moyenne de 55 p. 100 du total autorisé des captures à moins de 20 p. 100.
Nous pourrions tenir le coup un an ou deux sur dix, mais nous ne pouvons pas le tenir huit années sur dix. La conséquence concrète en sera notre faillite à tous. La dernière année a poussé beaucoup de personnes au bord du précipice.
Le sénateur Mahovlich : Nous avons visité un petit village et avons rencontré quelques chefs indiens. Certaines familles vivent de la pêche depuis des milliers d'années. Il y avait au moins 30 aînés qui avaient tous pêché au cours des 30 dernières années, mais aucun d'eux ne pêchait encore. Croyez-vous que ces familles pourront pêcher à l'avenir?
M. Nordstrom : Je ne peux qu'espérer qu'elles le pourront à l'avenir. Il serait bien que nous puissions pêcher, mais je doute qu'il y ait de garantie pour cette zone de l'océan, rien n'est garanti. Si les poissons reviennent, les Autochtones y auront accès en priorité. S'ils reviennent, il y aura de la pêche à l'avenir.
M. Hughes : Je suis un pêcheur de la troisième génération, la dernière qui pêchera dans ma famille en raison de ces politiques onéreuses qui font que je ne crois plus possible d'en vivre. Les choses doivent changer. Il pourrait encore y avoir une pêche viable ici si l'on changeait ces politiques ou si, à tout le moins, on les appliquait différemment. Sinon, je ne pense pas qu'il y ait de l'espoir pour les pêcheurs, quel que soit le groupe auquel ils appartiennent.
Le sénateur Hubley : Le sénateur Mahovlich a dit que les membres de notre comité avaient eu la chance de visiter la côte ouest. Notre voyage a été vraiment intéressant, informatif et éducatif.
Votre ressource a été extrêmement viable pendant longtemps et vous voudriez que sa viabilité perdure. Avez-vous déjà réfléchi au degré de priorité qui devrait être accordé à ceux qui ont accès ou non à cette ressource?
M. Nordstrom : La priorité accordée à la pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles découle de la Loi constitutionnelle, ce que nous comprenons, mais il faudrait définir ce que cela signifie exactement. La définition en semble illimitée et on ne peut pas appliquer une pêche illimitée à un nombre défini.
J'ai participé à l'enquête de Bryan Williams l'an dernier, et nous avons entendu des témoignages des personnes du haut du fleuve qui nous ont dit : « Nous pêchons sept jours semaine, 24 heures par jour, nous vendons nos prises, et c'est ainsi que les choses fonctionnent. Qu'allez-vous faire? » Eh bien, si l'on ne limite pas ces priorités ou si l'on ne nous dit même pas ce qu'elles sont, personne ne pourra survivre. Chose certaine, le poisson ne survivra pas.
Vous parlez d'accès prioritaire pour les pêcheurs sportifs. Il faut prendre conscience que cette pêche était déjà pleinement sollicitée et qu'elle était viable parce que nous pouvions prendre tous ces poissons. Dorénavant, il y a accès prioritaire et on autorise un nouveau venu à participer à une pêche pleinement sollicitée sans aucune compensation pour nous, par conséquent, notre flottille s'en trouve décimée. C'est l'effet de ces politiques. Il n'y a pas de chiffres. Il y a un nombre défini avec un nombre indéfini de poissons pris par divers secteurs et cela décime nos troupes.
Le sénateur Hubley : À votre avis, qui devrait établir ces priorités et ces quotas? Qui devrait établir le TAC et la façon dont il serait divisé? Qui en a la responsabilité selon vous?
M. Nordstrom : J'ai participé à quelques réunions d'allocation avec le secteur de la pêche sportive, et nous allons tenir des réunions d'allocation avec des représentants de la flottille commerciale. Nous ne pouvons pas organiser de rencontres avec nos Premières nations, parce que les discussions se font de nation à nation. Par conséquent, c'est la responsabilité du gouvernement de s'en occuper. Je peux vous dire que dans nos réunions sur l'allocation de captures à la pêche sportive commerciale, l'industrie est arrivée avec la politique d'allocation, l'a jetée sur la table et a dit : « Si nous discutons de modifications à cette politique, nous marchons. » Personne ne fera de concession. Le gouvernement doit dire : « Voici 30 p. 100 pour vous, 30 p. 100 pour eux et 30 p. 100 pour eux. » Quels que soient les chiffres, ils doivent être établis, et le seul endroit où ils peuvent l'être, c'est à l'échelon gouvernemental.
Le sénateur Hubley : C'est peut-être vrai.
Certains témoins font de la durabilité leur priorité numéro un, et je pense que c'est très sage pour n'importe quelle ressource. La seconde priorité était la pêche autochtone à des fins alimentaires, sociales et rituelles, non pas pour l'aspect commercial, mais seulement à des fins alimentaires, sociales et rituelles. La troisième était la pêche sportive, récréative comme commerciale, puis la quatrième, la pêche commerciale, qui comprendrait la pêche commerciale autochtone. Pouvez-vous nous dire ce que vous pensez de cette liste de priorités pour la pêche en Colombie- Britannique?
M. Nordstrom : Vous venez de donner la recette de la catastrophe pour nous. Quels seraient les chiffres? Quelle serait la priorité? Quel serait le total accordé à la pêche autochtone? Je sais pour avoir siégé à la commission d'enquête Williams que l'ancien chef de la bande Cheam affirme que « social », signifie « économique ». Si leur pêche se fait à des fins alimentaires, sociales et économiques, nous sommes dans le pétrin. Il faut fixer une limite. La limite sera-t-elle fixée à 100 p. 100 pour cette priorité, puis à 100 p. 100 pour la pêche sportive? Quelles seront les limites et comment s'appliqueront-elles? Si vous voulez que nous restions en vie, vous ne pouvez pas adopter pareil accès prioritaire à cette pêche. Elle est trop intense.
M. Nightingale : Comme pour la pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles, nous ne nous opposons pas à ce que les gens mangent du poisson. Personne ne s'y oppose, il ne devrait pas en aller autrement. Cependant, plus d'un million de poissons ont été pris dans le contexte de cette pêche cette année. En fait, dans le fleuve Fraser, c'est à peu près la seule pêche que les Autochtones ont. Il y a peut-être aussi eu une très petite pêche commerciale. Cependant, le chiffre d'un million de poissons est approximatif et probablement très bas. Cela correspond approximativement à 5 millions de livres de poisson. Bref, ce n'était pas une pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles. Ces poissons ont été vendus.
Je viens de Ladner, un petit village du bras sud du fleuve Fraser. Mes voisins non autochtones ont des congélateurs pleins de poissons, achetés à prix très raisonnable. C'était donc une pêche à des fins alimentaires, mais une pêche commerciale, autrement dit. Je suis certain qu'une partie des captures a été utilisée de la bonne façon, mais pour le reste, c'était une occasion d'affaires.
Le sénateur Merchant : Je viens de la Saskatchewan. Nous adorons le poisson là-bas, mais je n'en sais pas autant sur l'industrie de la pêche que certains de mes collègues qui vivent sur la côte est ou la côte ouest. Cependant, les Canadiens se préoccupent toujours de l'effet de nos politiques sur la vie des collectivités. Nous avons les mêmes problèmes en Saskatchewan que dans les régions côtières, et c'est l'objet de ma question.
La pêche commerciale est le pilier économique et social de centaines de petites collectivités, souvent isolées. Dans le cas des pêches à petite échelle, la pêche est non seulement une activité économique mais aussi la base des sociétés locales. Au sujet de leur dimension sociale, le comité a entendu que le ministère des Pêches et des Océans n'avait jamais mené d'étude sur les incidences socioéconomiques des quotas individuels, des QIT, sur les collectivités rurales. Le ministère a laissé tomber son ancienne politique de prendre en considération les effets socioéconomiques de ses décisions, et les collectivités côtières sont en train de perdre leur lien historique avec les ressources halieutiques adjacentes à leurs localités. À votre avis, le MPO tient-il compte des incidences socioéconomiques de ses décisions et le ministère fédéral devrait-il en tenir compte?
M. Griswold : Sénateur le sénateur, je crois honnêtement que le ministère en tient compte, mais l'enjeu que nous soulevons ici a un effet beaucoup plus grand que la façon dont nous gérons la ressource. Mes collègues auront peut-être une opinion différente sur la façon dont les quotas fonctionneraient pour la pêche commerciale du saumon, mais le problème des collectivités locales est l'accès. Vancouver constitue une très grande collectivité côtière, bien que je n'y habite pas. J'habite sur une petite île de la côte. Notre accès aux stocks abondants de saumon a été gravement restreint au fil du temps, et c'est ce qui se répercute sur mes amis pêcheurs de ma collectivité. Je vis sur l'île Quadra. Il fut un temps où nous avions une flotte de 15 ligneurs, de 12 bateaux de pêche au filet maillant et d'environ 10 senneurs. Nous en sommes maintenant réduits à quatre ligneurs, à une demi-douzaine de bateaux de pêche au filet maillant et à deux senneurs de propriété locale, si je ne me trompe pas.
Je vais laisser de côté les inquiétudes socioéconomiques que soulèvent les quotas de pêche parce qu'ils comportent certains avantages. Mes collègues en ont parlé aussi. Ils sont difficiles à gérer, et c'est ce qui me préoccupe. Le problème est que nous n'avons pas réussi à accéder à la somme de poissons qui nous avait été promise dans le plan Mifflin en raison d'une hypersensibilité au risque et d'un esprit de dérision au ministère. Là est le problème, en gros. Nous pourrions soutenir les collectivités de la région par un nombre accru de poissons, mais on ne nous en alloue aucun. Ce n'est pas le système de gestion qui cloche, c'est l'accès.
M. Hugues : Je viens moi aussi d'une petite collectivité de la côte, Powell River, où il ne reste que deux ligneurs de la flottille considérable d'il ya 20 ans. Ce n'est pas la pêche de saumon qui sauvera ces collectivités côtières. Il y a beaucoup d'autres éléments en jeu. Les gens quittent les petites collectivités côtières pour se trouver du travail parce que les services sont supérieurs dans les grandes collectivités. L'exploitation forestière se meurt, l'exploitation minière se meurt et la pêche se meurt. Si vous voulez sauver les collectivités côtières, vous devez penser à l'infrastructure, vous devez trouver d'autres formes d'emploi.
Le sénateur Merchant : Alors, êtes-vous optimiste quant à l'avenir des collectivités côtières? Comme je l'ai dit, nous avons le même problème dans notre secteur agricole. Les nouvelles générations de jeunes ne restent pas sur la terre. Les jeunes déménagent dans les grands centres et se trouvent du travail en ville. Nous perdons la qualité de vie rurale dont les gens aimeraient profiter. Les gens aimeraient rester et travailler la terre, mais ils n'en ont pas les moyens. Êtes-vous optimiste? Comment voyez-vous l'avenir des petites collectivités côtières?
M. Nordstrom : De mon point de vue, tout dépend de l'accès et de la sécurité. Tout dépend de ce que nous, les membres de la flottille commerciale, pouvons apporter à la collectivité pour sa survie. Dans l'état actuel des choses, compte tenu des politiques que notre gouvernement a mises en place au sujet de la flottille commerciale, nous ne pouvons pas investir dans ces collectivités. Si nous ne faisons pas d'argent, nous ne pouvons pas soutenir les collectivités qui dépendent de nous. C'est la conclusion. Ils doivent aller ailleurs. C'est une question de politique et d'accès. Nous devons avoir accès à des ressources abondantes. C'est ce que nous demandons. Nous ne demandons pas la lune. Nous vous disons : « Donnez-nous une part aussi simple que 30 p. 100 du taux d'exploitation. » Si un stock de saumon ne peut pas survivre à un taux d'exploitation de 30 p. 100, il y a quelque chose qui cloche dans le système. Il n'y a rien qui cloche dans la flottille commerciale. Le problème se trouve ailleurs. Dans le cas du lac Cultus, il se trouve ailleurs. Plus d'un million de gens visitent la région du lac Cultus chaque été. C'est le terrain de jeu de Vancouver. La rivière qui coulait là n'est plus qu'un canal. Une marina a été construite sur les frayères. Nous vous disons que si vous nous donnez accès à la ressource, nous allons faire notre part grâce à l'argent que nous retirerons du poisson que nous sommes autorisés à pêcher. Nos collectivités côtières dépendantes de la pêche ne survivront jamais si nous n'y avons pas accès.
Le président : J'ai une question sur l'éventualité que la Gulf Trollers Association finance le rétablissement du lac Cultus et diverses autres initiatives. Ce qui me dérange, c'est que le poisson appartient à tous les Canadiens. À mon avis, et certains de mes collègues sont d'accord avec moi, il est de la responsabilité de tous les Canadiens de protéger les stocks pour les utilisateurs actuels et futurs. Si nous commençons à dépendre entièrement des exploitants pour prendre soin de ces stocks, les contribuables canadiens n'auront plus voix au chapitre et ne pourront qu'espérer que les pêcheurs s'occupent du problème. Certains d'entre nous craignent que ce ne soit pas la bonne façon de faire. Nous pensons qu'il est de la responsabilité des contribuables canadiens d'investir dans la protection de ces stocks. Si vous vous en occupez à leur place, le MPO se dérobera à son devoir de demander des fonds du Parlement pour l'une de ses principales responsabilités, qui consiste à protéger les stocks pour tous les Canadiens. Que répondez-vous à cela?
M. Nordstrom : Ce n'est pas seulement l'initiative de la Gulf Trollers Association, mais celle de toutes les flottilles commerciales côtières du golfe, y compris de la flottille sportive et de la flottille autochtone. Nous n'avons pas le temps d'attendre d'ordre bureaucratique. Il faut s'occuper de ces poissons dès aujourd'hui. Le MPO a beaucoup de difficulté en raison de compressions financières. Nous constatons qu'il n'a pas assez d'argent. Nous n'essayons que de l'aider, et c'est à l'avantage de tous que nous le fassions. Nous n'avons pas le temps d'attendre.
M. Griswold : Monsieur le président, vous abordez un autre élément délicat de la question. Nous estimons très souhaitable que le ministère s'attèle à la tâche. Cependant, comme M. Nordstrom l'a dit, nous ne pouvons pas nous permettre d'attendre. Il faut prendre des mesures immédiatement, et le ministère a des problèmes budgétaires. Il est en train de rétablir ses priorités et de déplacer certaines de ses principales responsabilités vers d'autres programmes, dont beaucoup sont de nature sociale. Il est absolument essentiel que le ministère reçoive davantage de financement.
Certains craignent que l'industrie ne collabore pas entièrement, mais nous n'avons pas d'alternative. Nous devons faire quelque chose ou nous ferons faillite. Si les sénateurs peuvent recommander un financement accru pour le ministère, j'en serais ravi. Ce serait la bonne chose à faire, mais nous ne pouvons simplement pas attendre.
Le président : Nous comprenons ce que vous dites, et vous avez absolument raison. Nous l'avons déjà dit. Le travail du ministère ne devrait pas dépendre de son budget, comme c'est le cas en ce moment. La gestion, l'allocation et l'application de la loi dépendent du budget, et c'est la source de vos souffrances en ce moment.
Le sénateur Mahovlich : Affirmez-vous que les marinas du lac Cultus et des régions environnantes doivent être détruites pour laisser la place aux frayères?
M. Griswold : Le principal problème au lac Cultus est l'interrelation entre le myriophylle et les prédateurs. Il est vrai que la marina se trouve directement dans la frayère. Cependant, les poissons sont résilients et se trouveront d'autres endroits pour frayer.
Il faut un plan plus détaillé pour remédier à la situation. Comme je l'ai dit, les conséquences sont très graves pour cette industrie et tous les utilisateurs. Je n'ai pas la conviction que nous avons consacré suffisamment énergies à l'étude de ce problème ou que nous avons déployés les bons efforts. Nous avons mis l'accent sur la réduction des captures pour résoudre les problèmes, mais elle ne les résoudra pas.
M. Nordstrom : Je ne proposais pas de détruire la marina. Je disais seulement que l'urbanisation des cours d'eau et les lacs était l'un des principaux problèmes et que la seule chose qu'on fait, c'est de diminuer notre taux d'exploitation. Le gouvernement ne tient pas compte des autres problèmes qui causent le déclin de la montaison. J'imagine qu'il n'y a pas de loi prescrivant la destruction de marinas. Comme M. Griswold l'a dit, le poisson se déplacera. Je mentionne seulement que le principal problème n'est pas notre exploitation.
Le président : Dans ses documents, le MPO parle de cogestion. Quelle est votre définition de la cogestion?
M. Nordstrom : Nous entendons parler de cogestion depuis des années. Notre définition, c'est que nous payons mais que nous n'avons pas notre mot à dire. La cogestion serait très utile si l'apport des pêcheurs commerciaux était pris au sérieux, mais ce n'est pas le cas. Le même scénario se répète continuellement. Nous avons proposé beaucoup de plans pour pouvoir continuer à pêcher, mais ils ne semblent pas avoir la priorité au MPO.
M. Nightingale : Monsieur le président, il y a des exemples de cogestion qui commencent à fonctionner dans d'autres pêches, particulièrement dans la pêche du flétan. Votre comité a indiqué qu'il n'était pas satisfait de certaines pêches contingentées, mais la recherche et la mise en application de la réglementation sur le flétan commence à devenir de la responsabilité des pêcheurs en collaboration avec le gouvernement, et cela fonctionne bien. Les pêcheurs savent comment la réglementation doit s'appliquer. Les intérêts de la pêche et la survie des stocks sont leur grande priorité, et ils savent probablement mieux que quiconque ce qu'il faut faire. C'est une solution possible pour l'industrie du saumon dans l'avenir, et nous avons des exemples à étudier.
Nous avons un accord de collaboration avec le MPO qui nous autorise à prendre des poissons autres que les saumons et à en utiliser les profits pour financer des mesures de gestion. C'est un pas dans la bonne direction, mais jusqu'à maintenant, « cogestion » est surtout un mot de jargon à la mode.
Le président : Comme nous sommes dans le vif du sujet et que M. Hugues et vous-même en avez déjà parlé, de même que le sénateur Merchant dans ses questions, j'aimerais creuser un peu la question des QIT. Avant d'aller plus loin, je tiens à souligner que nous saisissons votre message sur les allocations. Il est clair que ce problème semble être l'un des plus graves auxquels vous êtes confrontés. Nous le comprenons très bien.
J'aimerais maintenant aborder la question de la gestion. Un peu plus tôt, je crois que quelqu'un a énuméré les arguments classiques en faveur d'un système de QIT. L'un de ces avantages serait l'élimination de la course pour le poisson, l'espèce de compétition pour la pêche. Cependant, j'aimerais savoir jusqu'où nous devrions aller avec un système de QIT à votre avis.
Si l'on adoptait un véritable système de QIT, en gros, n'importe qui pourrait acheter des quotas. N'importe qui pourrait concentrer les quotas. Les plus riches pourraient acheter autant de permis ou autant de quotas que possible, les quotas correspondant à un pourcentage du TAC. Ils n'auraient même pas besoin de vivre près d'une collectivité côtière. Votre vision du QIT comporterait-elle des mesures de contrôle ou des limites?
M. Nordstrom : Je vais essayer de répondre à cette question. C'est un système de gestion.
Le président : C'est juste.
M. Nordstrom : On peut l'établir de la façon qu'on veut. Pour le flétan, la limite a été établie à 1 p. 100 du TAC, donc c'est tout ce qu'on peut prendre sur son bateau, 1 p. 100.
Le président : D'après nos informations, je ne sais pas si c'est la même chose sur la côte ouest, mais le MPO ne fait pas respecter la limite de 1 p. 100 sur la côte est du Canada. Autrement dit, si quelqu'un veut signer un contrat avec une autre personne, il peut posséder beaucoup plus que 1 p. 100 du TAC. Cela se fait certainement sur la côte est. Le MPO le sait, mais il ferme les yeux sous prétexte qu'il n'a pas pour tâche de veiller au maintien de l'ordre.
M. Nordstrom : J'aimerais répondre à cela. Je ne sais pas. Tout ce que je sais, c'est que notre bateau ne peut servir qu'à prendre 1 p. 100 des poissons. Je ne sais pas si on peut en acheter. Je n'en ai aucune idée. Je n'ai pas assez d'argent pour en acheter. Il en coûte plus de 30 $ la livre en ce moment, donc il faut avoir vraiment beaucoup d'argent pour en acheter. Cela ne fait aucun doute.
En même temps, j'ai un petit quota de flétan sur mon bateau et j'en cède une bonne partie. C'est une façon pour moi de gagner ma vie, surtout lorsqu'il n'y a plus de saumon. Si je n'avais pas ce quota, je ne serais pas assis ici, c'est certain. Je serais certainement sans le sou, parce que je ne pourrais pas survivre grâce au saumon que j'ai pris cette année. L'an dernier, mes produits de pêche du saumon étaient considérés assez décents, mais j'ai à peine capturé plus de 1 600 saumons rouges. Il est très difficile de soutenir une famille avec si peu.
Honnêtement, je ne connais pas les règles quant aux limites de quotas qu'on peut acquérir et je ne sais pas s'il y a des lois qui permettent à des étrangers d'en acheter. Tout ce que je dis, c'est que c'est un outil de gestion permettant de petites pêches légères à l'occasion.
M. Hughes : Monsieur le président, je ne crois pas que les quotas soient la solution miracle, même si je suis en faveur des quotas. Je ne pense pas qu'il y ait une bonne solution pour tous. Je ne pense pas qu'on puisse l'appliquer à toutes les pêches de saumon de la même façon.
Cependant, les ligneurs sont d'avis que ce sont eux qui prennent les captures de la meilleure qualité. C'est nous qui ajoutons le plus de valeur au produit, et je pense que c'est très bon pour notre pêche. Je ne sais pas si c'est bon pour les autres pêches de saumon.
Les quotas comportent beaucoup d'inconvénients, comme il y a des pour et des contre dans tout système de gestion. En bout de ligne, je crois cependant que c'est le meilleur système pour nous, mais il ne fait aucun doute qu'il soulève des inquiétudes.
Le président : C'est là où je veux en venir. Je n'essaie pas de dire que ce n'est pas un bon système de gestion ni un système de gestion positif. Certains d'entre nous se demandent si ce système de gestion est intéressant parce que le MPO n'a pas assez de budget pour faire autre chose que de gérer un petit nombre de titulaires de quotas. Autrement dit, il est beaucoup plus facile pour le MPO que le nombre d'utilisateurs de la ressource diminue constamment. Est-ce ce qui motive cette proposition?
Nous nous demandons aussi si les collectivités elles-mêmes, qui seront les perdantes ou les gagnantes ultimes d'une pêche commerciale ou privatisée, devraient avoir leur mot à dire dans la décision d'adopter ou non ce système de gestion. Les collectivités ont-elles voix au chapitre?
M. Griswold : Monsieur le président, ce qui justifie l'établissement de quotas en ce moment, comme M. Hughes l'a dit, n'est pas l'idée que c'est la solution pour tous. La grande motivation, c'est que l'industrie commerciale essaie d'établir sa part en fonction de ce que ses permis représentent. La plupart d'entre nous participons activement au processus et essayons de quantifier cette part, parce qu'il y aura un transfert massif, par application des traités, des groupes commerciaux aux groupes bénéficiant de traités. En bout de ligne, nous devons tout de même gérer les pêches. On a proposé une stratégie pour gérer la pêche dans le rapport Pearse-McRae. Il ne fait aucun doute que ces recommandations ont des avantages. Comme M. Hughes l'a souligné, elles visent la pêche à la traîne dans le Nord. D'autres pêches, en raison de leur nature et de leur dynamique, ne se prêtent peut-être pas autant à la gestion par quotas.
Je ne pense pas que le ministère lui-même ait une stratégie. Les gens du ministère veulent simplement se rendre la vie plus facile et souhaitent que nous tirions de meilleurs revenus des poissons que nous prenons.
Nous disons souvent que si les collectivités veulent avoir leur mot à dire dans la gestion des pêches, il est de leur droit d'acheter des permis et de les répartir entre leurs membres. En ce moment, ce sont les principaux intervenants qui devraient avoir le premier mot dans la gestion des pêches. Nous y investissons nos sous. Je ne pense pas que les collectivités nous offrent vraiment l'infrastructure nécessaire pour se permettre une telle intrusion dans nos affaires.
Le président : En bout de ligne, alors, si l'on privatise une pêche et que le propriétaire décide de déplacer ses stocks, comme on l'observe actuellement sur la côte est, peut-être pas sur la côte ouest, si un propriétaire ou un conseil d'administration décide de déplacer ses activités vers une autre municipalité 100 kilomètres plus loin, la collectivité n'a rien à dire. Elle devrait seulement l'accepter. Elle n'a jamais investi. Autrement dit, vous estimez que comme cette collectivité n'a jamais investi dans la pêche, qu'elle n'aurait qu'à l'accepter.
M. Nordstrom : Le grand acheteur sur notre côte était B.C. Packers. Ils avaient de petits postes d'achat ici et là sur la côte, pour acheter les produits des ligneurs, parce que c'était là où nous pêchions. Ils les ont toutes fermées, faute d'accès. Il n'y a pas assez de poisson pour justifier le maintien de leurs activités. C'est là où nous en sommes. Nous n'avons pas accès à la ressource, donc cela ne fait pas vraiment de différence.
Le saumon se déplace. Bon nombre des ligneurs qui pêchent au loin choisissent des congélateurs de meilleure qualité. Dans le Nord, on ne peut conserver son poisson que quatre ou cinq jours, donc les ligneurs veulent mettre le poisson sur la glace peu de temps après la capture. Les petites collectivités en profitent. Je pense, par exemple, à la pêche sur la côte nord des îles de la Reine-Charlotte.
Le président : Je tiens à répéter que nous avons compris votre message concernant l'accès à la ressource et l'allocation des prises. Je m'excuse d'avoir abordé la question de la gestion, mais c'est une question qui nous intéresse.
La Gulf Trollers Association a déclaré dans un document de travail en date de mai 2005 que le rapport Pearse- McRae n'était pas un plan d'action. À peu près en même temps, le ministère des Pêches et des Océans affirmait le contraire. Êtes-vous toujours d'avis que le rapport Pearse-McRae n'est pas un plan d'action?
M. Nordstrom : Je ne me rappelle pas avoir écrit cela. La beauté d'être pêcheur, c'est que nous sommes toujours optimistes, parce que nous avons la mémoire très courte.
Le président : C'est la beauté d'être tatillon au fur et à mesure que nous examinons toutes ces questions.
M. Griswold : Il serait bon d'entendre le passage de ce document pour nous mettre en contexte.
Le président : L'association a produit un document de travail sur les enjeux entourant le renouvellement des pêches du Pacifique. Il a dit que bien qu'on puisse s'en inspirer pour le changement, le rapport Pearce-McRae n'était pas un plan d'action, qu'il n'y avait pas d'itinéraire direct entre le régime de gestion actuel et la vision présentée par Pearce et McRae pour l'avenir. Autrement dit, ils ont expliqué leur vision, mais n'ont pas établi comment y arriver. Êtes-vous toujours d'accord avec cette déclaration?
M. Nightingale : Nous ne nous rappelons pas de ce passage, mais je pense que nous pouvons tous être d'accord avec son contenu. Il n'y aura pas de solution unique. Nous nous attendons à ce que tous se fassent leur propre idée de la façon d'administrer la pêche.
Les ligneurs sont de petits bateaux, nous prenons les poissons un à la fois. Je pense que nous verrons la façon dont nous voulons que notre pêche soit administrée différemment des pêcheurs à la senne, qui utilisent de grands bateaux et qui prennent beaucoup de poissons à la fois.
Le président : Auriez-vous une dernière observation à faire avant que nous nous quittions, quoi que ce soit pour renforcer ce que vous avez dit ou des idées de sujets que vous aimeriez que les membres du comité examinent?
M. Nordstrom : Je m'en voudrais de ne pas soulever une dernière question, parce que mon conseil l'aborde toujours.
Nous parlons de gestion prudente du stock, pourtant notre gouvernement favorise l'élevage de saumon. Les preuves que l'élevage de saumon nuit aux stocks sauvages sont nombreuses. Il y a beaucoup de signes qui le confirment, pourtant, notre gouvernement continue de favoriser l'élevage de saumon.
Si nous optons pour la gestion prudente dans un secteur, nous devons le faire dans tous les secteurs. Il est temps que l'élevage de saumon se fasse en enclos. Il faudrait sortir ces élevages des océans, mais au moins, limitons-les à des enclos. Le pou du poisson infecte nos poissons. Le strict minimum serait de mettre les sites touchés en jachère. La gestion prudente exige qu'on le fasse en cas de doute. Cependant, il y a beaucoup de doute entourant l'élevage de saumon.
M. Griswold : Je vous serais reconnaissant que votre comité recommande au gouvernement d'allouer davantage de fonds au ministère des Pêches et des Océans. Il semble que beaucoup d'argent sera dépensé dans un avenir rapproché. Je pense que le ministère établit un ordre de priorité dans son budget et qu'il néglige ou laisse tomber des activités fondamentales comme l'évaluation des stocks.
À mon avis, l'évaluation des stocks est la clé de l'accès à la ressource pour nous. Si les gens du ministère ne savent pas combien de poissons reviennent, ils opteront pour une gestion prudente des poissons, alors que nous essayons d'en élargir l'accès. Si le permis se retreint, nous en sommes les ultimes perdants. Le ministère a besoin de plus d'argent et nous prions votre comité de formuler une recommandation en ce sens.
M. Hughes : Pour les QIT, il y a ce qu'on appelle la validation. Lorsqu'on arrive à quai, il y a un tiers indépendant qui surveille le compte des poissons. Autrement dit, on vérifie le nombre de poissons capturés. Si le même contrôle s'appliquait à tous les groupes d'utilisateurs de la ressource, la conservation s'en trouverait grandement améliorée.
M. Nightingale : Cette pêche va changer énormément. Nous le savons tous. Vous avez entendu parler de la nécessité de nous verser une indemnité pour les allocations de poissons qui nous ont été retirées.
En mon nom personnel et au nom de la plupart des personnes qui sont ici, je dirai que nous espérons que lorsque tout cela sera fait, il restera une pêche commerciale pour tous les citoyens. C'est une partie importante du patrimoine de la Colombie-Britannique et il serait très malheureux qu'elle disparaisse totalement.
Le président : Quelqu'un a mentionné l'aquaculture. Notre comité a produit une étude sur l'aquaculture en 2001. Nous allons vous la faire parvenir pour que vous sachiez ce que nous en avons dit à ce moment-là.
Vous avez été très patients avec nous ce matin. Vous aviez un message à faire passer et nous voulions connaître vos idées sur les questions à l'ordre du jour. Vous avez eu la patience de nous le permettre.
Nous comprenons votre situation. Nous avons entendu votre message et nous espérons pouvoir vous aider grâce à nos recommandations.
La séance est levée.