Délibérations du comité sénatorial permanent des
affaires étrangères
Fascicule 16 - Les deuxième et troisième rapports du comité
Le jeudi 17 février 2005
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat du mercredi 8 décembre 2004 à étudier, en vue d'en faire rapport, les défis en matière de développement et de sécurité auxquels fait face l'Afrique; la réponse de la communauté internationale en vue de promouvoir le développement et la stabilité politique de ce continent; la politique étrangère du Canada envers l'Afrique, demande respectueusement qu'il soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
PETER A. STOLLERY
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET
POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2005
Extrait des Journaux du Sénat du 8 décembre 2004 :
L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à étudier, en vue d'en faire rapport, les défis en matière de développement et de sécurité auxquels fait face l'Afrique; la réponse de la communauté internationale en vue de promouvoir le développement et la stabilité politique de ce continent; la politique étrangère du Canada envers l'Afrique; ainsi que d'autres sujets connexes; et
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 30 juin 2006.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 11 200 $ |
| Transports et communications | 16 000 |
| Autres dépenses | 1 000 |
| TOTAL | 28 200 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères le ________ 2004
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | L'hon. Peter A. Stollery | |
| Président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères |
| Date | L'hon. George Furey | |
| Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
AFRIQUE
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2005
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
| Repas (0415) (14 repas X 300$) | 4 200 $ | ||
| Hospitalité (0410) | 2 000 | ||
| Inscriptions à des conférences (0406) (2 conférences internationales X 2 500 $) | 5 000 | ||
| Total — Services professionnels et autres | 11 200 $ |
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
| 2 conférences internationales (coût estimatif) | |||
| Transport aérien | 12 000 | ||
| Transport terrestre | 400 | ||
| Hébergement | 2 100 | ||
| Indemnités journalières | 1 000 | ||
| Services de messageries (0213) | 500 | ||
| Total — Transport et communications | 16 000 $ |
AUTRES DÉPENSES
| Imprévus (0799) | 1 000 | ||
| Total — Autres dépenses | 1 000 $ | ||
| GRAND TOTAL | 28 200 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
| Heather Lank, greffière principale, Direction des comités | Date |
| Hélène Lavoie, directrice des Finances | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 17 février 2005
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères, concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005 aux fins de leur Étude spéciale sur l'Afrique, tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 8 décembre 2004. Le budget approuvé se lit comme suit :
Services professionnels et autres 6 200 Transports et communications 500 Autres dépenses 1 000 Total 7,700 $
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE FUREY
Le jeudi 17 février 2005
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères a l'honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 21 octobre 2004 à étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères en général, demande respectueusement qu'il soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
PETER A. STOLLERY
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET
POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2005
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 21 octobre 2004 :
L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Carstairs, C.P.,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères, en conformité avec l'article 86(1)h) du Règlement, soit autorisé à étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères en général; et
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 mars 2006.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 5 000 $ |
| Transports et communications | 15 500 |
| Autres dépenses | 0 |
| TOTAL | 20 500 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères le ________ 2005
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | L'hon. Peter A. Stollery | |
| Président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères |
| Date | L'hon. George Furey | |
| Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
RELATIONS ÉTRANGÈRES EN GÉNÉRAL
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2005
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
| Inscriptions à des conférences (0406) (2 conférences internationales X 2 500 $) (coût estimatif) |
5 000 | ||
| Total — Services professionnels et autres | 5 000 $ |
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
| 2 conférences internationales (coût estimatif) | |||
| Transport aérien | 12 000 | ||
| Transport terrestre | 400 | ||
| Hébergement | 2 100 | ||
| Indemnités journalières | 1 000 | ||
| Total — Transport et communications | 15 500 $ |
AUTRES DÉPENSES
| Total — Autres dépenses | 0 $ | ||
| GRAND TOTAL | 20 500 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
| Heather Lank, greffière principale, Direction des comités | Date |
| Hélène Lavoie, directrice des Finances | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 17 février 2005
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères, concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005 aux fins de leur Étude spéciale sur les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères en général, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 21 octobre 2004. Ledit budget se lit comme suit :
Services professionnels et autres 5 000 Transports et communications 15 500 Autres dépenses 0 Total 20,500 $
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE FUREY