Délibérations du comité sénatorial permanent des
affaires étrangères
Fascicule 20 - Annexe
NOTES D'ALLOCUTION POUR
Janet Siddall
Sous-ministre adjointe intérimaire, Opérations
Citoyenneté et l'Immigration Canada
Lors d'une réunion du Comité sénatorial permanent des
affaires étrangères
Ottawa (Ontario)
Le 2 novembre 2005
Monsieur le Président, je suis ravie d'être ici ce soir. Je sais que le Comité étudie les défis en matière de développement et de sécurité auxquels l'Afrique est confrontée, ainsi que le rôle du Canada et de la communauté internationale pour aider le continent à relever ces défis. Je suis impatiente d'entendre ce que vous avez appris des témoins précédents et lors de vos voyages. Je vous suis également reconnaissante de me donner la chance de parler des opérations de Citoyenneté et Immigration Canada en Afrique.
Tout d'abord, j'aimerais me présenter et présenter les collègues qui m'accompagnent aujourd'hui. Je suis la sous- ministre adjointe intérimaire du secteur des opérations à Citoyenneté et Immigration Canada. Mme Marlene Massey est la directrice intérimaire des divisions Afrique et Europe de la Région internationale. M. Rénald Gilbert est le directeur de la Division de la politique et des programmes de l'immigration économique, et M. Bruce Scoffield est le directeur de la Division de l'élaboration des politiques et de la protection internationale de notre Direction générale des réfugiés.
Si vous me le permettez, j'aimerais vous parler brièvement du Ministère pour ensuite mettre l'accent sur l'Afrique. Le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, ou CIC, est un ministère de taille moyenne avec un effectif d'environ 4 000 personnes. Il est très décentralisé, c'est-à-dire que notre programme est offert dans cinq régions au Canada; dans trois centres spécialisés de traitement des demandes situés à Vegreville, à Mississauga et à Sydney; avec l'aide d'un télécentre situé à Montréal; dans quelque 46 bureaux situés dans diverses villes du pays; et dans 92 points de service internationaux situés dans 79 pays. Cela signifie que notre ministère est représenté presque partout au pays et presque partout dans le monde. Cela signifie également que nos activités sont directement touchées par les événements d'envergure internationale, quels qu'ils soient, et que nous devons constamment savoir ce qui se passe dans le monde. Par ailleurs, notre environnement est parfois extrêmement complexe, selon les événements qui surviennent dans le monde.
L'autre caractéristique de notre ministère est qu'il doit composer avec une très grande charge de travail. En effet, chaque année, les contacts du ministère avec ses divers clients un peu partout dans le monde ou au Canada sont de l'ordre de 3,2 millions. CIC effectue environ un million de transactions de toute sorte. Il génère près d'un demi-milliard de dollars en revenus chaque année, ce qui en fait une organisation assez importante à cet égard. Quelque 16 millions de visites sont recensées sur notre site Internet, dont seulement 30 p. 100 en provenance du Canada, le reste provenant d'ailleurs dans le monde.
L'immigration a un aspect très humain et très personnel. Nous faisons affaire avec des personnes, au cas par cas, et chacune d'entre elles est différente. Les questions dont traite Citoyenneté et Immigration Canada ont ce côté très humain, et c'est une bonne chose. Selon moi, c'est ce qui motive nombre d'entre nous qui travaillons au sein du ministère. Ce qui est moins enviable, par contre, c'est que souvent, une anecdote, un seul cas retient l'attention. Nous devons donc faire preuve de vigilance afin que l'anecdote n'influence pas l'évaluation globale de nos politiques, de nos programmes et de nos opérations.
J'aimerais également souligner un important changement qui a été apporté à CIC à la fin de 2003. En effet, le 12 décembre 2003, le gouvernement a entrepris une importante restructuration interne et a transféré un certain nombre d'opérations de Citoyenneté et Immigration Canada à une nouvelle agence, l'Agence des services frontaliers du Canada. Dans le cadre de ce transfert, tous nos agents de contrôle de l'immigration sont passés de CIC à l'ASFC — ASFC étant l'acronyme de l'Agence des services frontaliers du Canada. De plus, toutes les fonctions liées au renseignement et à l'exécution de la loi, y compris en ce qui a trait au renvoi, à la détention, aux centres de surveillance et à l'enquête, ont été transférées à la nouvelle agence. Le comité pourrait d'ailleurs inviter des représentants de l'ASFC pour en apprendre davantage au sujet de ses activités.
Comme je le disais, je suis la sous-ministre adjointe intérimaire des Opérations. Alors, que faisons-nous dans le secteur des opérations? Au Canada, nos bureaux offrent des services d'aide à l'intégration et à l'établissement, traitent les demandes de citoyenneté et organisent des cérémonies de citoyenneté. Ils traitent également les demandes d'immigration complexes ainsi que les demandes de visas de visiteur qui leur ont été transmises par les centres de traitement des demandes dont j'ai parlé plus tôt. De plus, ces bureaux représentent le ministère lors de diverses activités, notamment en ce qui concerne les relations fédérales-provinciales et la sensibilisation du public et de nos partenaires. Ils collaborent également avec un certain nombre d'ONG et d'autres organismes, en les appuyant dans leurs démarches pour faciliter l'établissement des immigrants et des réfugiés.
La Région internationale, c'est-à-dire nos bureaux à l'étranger, traitent les demandes de résidence permanente et de résidence temporaire. Nos programmes à l'intention des résidents permanents visent les catégories du regroupement familial, de l'immigration économique et des réfugiés. Les résidents temporaires sont, quant à eux, les visiteurs, les étudiants et les travailleurs temporaires. Nos bureaux à l'étranger sont également chargés du contrôle de la santé des migrants, des vérifications en matière de sécurité et de criminalité, sans compter qu'ils s'occupent de la liaison et fournissent des rapports. Nous travaillons en très étroite collaboration avec la nouvelle Agence des services frontaliers dans le domaine de la sécurité.
Comme je l'ai mentionné, nous avons 92 points de service dans 79 pays. Notre effectif responsable de l'exécution du programme d'immigration à l'étranger se compose de 277 agents canadiens, dont 232 sont des employés de Citoyenneté et Immigration et 45 sont des employés de l'Agence des services frontaliers du Canada, et d'environ 1 200 employés recrutés sur place.
La répartition de cet effectif de par le monde est la suivante : 43 p. 100 se trouvent dans la région de l'Asie-Pacifique, 15 p. 100 sont en Afrique et au Moyen-Orient, et il y en a 21 p. 100 en Europe et 21 p. 100 en Amérique.
Le programme que nous exécutons est extrêmement décentralisé, car il vise à être le plus près possible des clients. Pour nous, c'est une source à la fois de défis et de possibilités. Nous devons veiller à ce que, partout, la loi soit appliquée de la même façon et le programme soit géré de la même façon. Nous devons aussi faire preuve de souplesse et nous adapter aux conditions locales. Nous misons sur l'importante connaissance de nos employés recrutés sur place, leur connaissance de la culture, de la langue et du fonctionnement des pays en question.
Nous devons aussi éviter de commettre trop d'erreurs, dans un contexte où notre production élevée en entraîne forcément quelques-unes. Nous devons examiner — et, en effet, nous examinons continuellement — ce que nous faisons et comment nous le faisons et, lorsque nous commettons une erreur, l'important c'est de nous demander ce qui n'a pas fonctionné, ce que nous en avons tiré comme leçon et ce qu'il faut faire pour y remédier.
En Afrique, nous avons des bureaux des visas dans huit villes : Le Caire, Nairobi, Lagos, Abidjan, Accra, Pretoria, Rabat et Tunis. Tous ces bureaux traitent les demandes de résidence temporaire, c'est-à-dire les demandes présentées par des visiteurs, des étudiants et des travailleurs temporaires. Un certain nombre de ces bureaux, soit ceux du Caire, de Nairobi, d'Abidjan, d'Accra, de Prétoria et de Rabat, traitent aussi les demandes de résidence permanente. Nos clients peuvent également présenter leurs demandes de visa de résident permanent à l'ambassade ou au haut- commissariat du Canada à Addis Abeba, Alger, Dakar, Dar-es-Salaam, Harare, Lusaka, Tripoli et Yaoundé.
Le gouvernement du Canada a récemment fermé l'ambassade de Conakry. Pour compenser la fermeture du bureau de Conakry, CIC a récemment conclu une entente avec le bureau de l'Organisation internationale pour les migrations de cette ville afin que les clients puissent y présenter leur demande. Le bureau de l'OMI se chargera ensuite d'envoyer les demandes à notre bureau d'Abidjan pour traitement.
En 2004, nos bureaux en Afrique ont reçu plus de 56 476 demandes de visa de résident permanent et, depuis le début de 2005, ils en ont reçu environ 51 472. Cela correspond à 11 p. 100 approximativement des demandes reçues par l'ensemble de nos bureaux. Le taux d'approbation de ces demandes n'est pas le même en Afrique sub-saharienne et en Afrique du Nord; il est respectivement de 71 p. 100 et de 81 p. 100. Le taux d'approbation moyen des demandes de visa de résident permanent, calculé sur l'ensemble des bureaux de CIC, se situe à 81 p. 100.
Comme vous l'avez remarqué, j'en suis sûre, au cours de vos voyages, la réalité africaine, ce sont des conditions susceptibles d'inciter fortement quelqu'un à partir, à aller s'installer ailleurs pour toujours. Nos agents des visas doivent tenir compte de cet aspect lorsqu'ils évaluent les demandes de visa de résident temporaire. Selon la définition stricte du terme, un résident temporaire est une personne qui retournera dans son pays d'origine une fois terminés sa visite, son travail ou ses études au Canada. Certains demandeurs nous fournissent des documents douteux obtenus par un jeu d'influences, par la corruption ou par l'intermédiaire d'organisations criminelles. Nos agents des visas doivent aussi travailler en collaboration avec leurs collègues de l'ASFC pour repérer et refuser les demandeurs qui sont les complices de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité. Ce filtrage peut être long.
Nous reconnaissons également que certains Africains n'ont d'autre choix que de chercher à faire leur vie ailleurs. Le haut-commissaire des Nations Unies pour les réfugiés a signalé qu'à la fin de 2003, il y avait 38 conflits de longue date dans le monde, que 22 d'entre eux avaient lieu en Afrique et qu'il en résultait 2,3 millions de réfugiés. Le Canada accueille chaque année quelque 10 300 réfugiés sélectionnés à l'étranger dans le cadre du Programme de réinstallation des réfugiés et des personnes protégées à titre humanitaire. Environ 45 p. 100 du nombre total de réfugiés qui sont réinstallés au Canada fuient la persécution qui sévit dans leur pays d'Afrique. De 2002 à 2004, les dix principaux pays sources de personnes réinstallées au Canada comptaient parmi eux le Soudan, l'Éthiopie, la République démocratique du Congo, la Sierra Leone, la Somalie et le Burundi. Nous sommes conscients des immenses besoins, mais nous devons admettre nos capacités et celles de nos partenaires au Canada, à savoir les organismes d'établissement, les municipalités et les provinces, si nous voulons apporter un soutien suffisant aux réfugiés africains lorsqu'ils arrivent au Canada.
Merci. Je répondrai maintenant à vos questions avec plaisir.