Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 7 - Témoignages
OTTAWA, le lundi 7 mars 2005
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit à 17 heures aujourd'hui pour examiner, en vue d'en faire rapport, les obligations internationales du Canada relativement aux droits et libertés des enfants.
Le sénateur A. Raynell Andreychuk (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente : La séance est ouverte. Nous poursuivons notre étude de la Convention relative aux droits de l'enfant.
Madame Casselman, je vous invite à faire votre exposé liminaire. Ensuite, nous vous poserons des questions.
Mme Agnes Casselman, directrice exécutive, Service social international Canada : C'est un honneur de vous rencontrer et d'avoir l'occasion, au nom du Service social international Canada, de contribuer au rapport que vous présenterez au Sénat sur les obligations internationales du Canada relativement aux droits et libertés des enfants.
C'est un sujet qui présente un intérêt considérable pour SSI Canada et pour l'action du Service social international dans le monde entier. SSI Canada est le bureau national du Service social international. Le secrétariat général du SSI, qui est chargé de coordonner le développement du réseau international de services sociaux, est situé à Genève, en Suisse.
SSI Canada est un organisme à but non lucratif qui assure la liaison avec des services et des organismes de service social dans le monde entier. Partie intégrante d'un réseau international, SSI Canada vient en aide aux personnes et aux familles en proie à des problèmes résultant de leurs migrations d'un pays à un autre.
J'ai été ravie de recevoir l'invitation du comité jeudi dernier alors que j'étais au Guatemala pour participer à une consultation régionale des Amériques du SSI sur le thème : Enfants sans protection parentale, enfants en migration. Des personnes-ressources clés du SSI, que nous appelons correspondants, en provenance de 32 pays des Amériques et d'autres ONG internationales ont participé à cette consultation pour laquelle l'ACDI a fourni un soutien essentiel. C'est SSI U.S.A. qui était l'organisme instigateur de la consultation.
Je souhaiterais inscrire mes observations dans le contexte des discussions qui ont eu lieu au cours de la consultation pour vous donner une idée de l'opinion des nombreux pays participants et partager avec vous les recommandations ayant une incidence sur notre travail au Canada et sur nos obligations internationales envers les enfants privés des soins de leurs parents.
Au début de la consultation, le secrétaire général nous a mis au défi de repenser notre mission dans un monde en constante évolution. Depuis 81 ans qu'existe le Service social international, les enfants ont toujours été au coeur de son action. Le SSI préconise une politique mondiale de protection de l'enfance. À nos yeux, les enfants sont au premier chef des titulaires de droits. La consultation avait pour but d'élaborer des stratégies de collaboration internationale à l'intention des enfants privés de protecteurs dans les Amériques.
Cette consultation régionale s'inscrivait clairement dans le contexte de la Convention relative aux droits de l'enfant et elle a permis de mettre en relief de nombreux problèmes liés à la protection des enfants. Dans les exposés et les discussions, les intervenants ont mis l'accent sur la prise en compte des droits des enfants privés de protection parentale et la nécessité de recourir à des instruments juridiques internationaux pour appuyer notre travail auprès d'eux. Ils nous ont mis au défi de faire davantage pour défendre leurs droits et nous ont invités à recourir à ces instruments juridiques comme autant d'outils dans la lutte menée au nom de ces enfants dont les droits humains fondamentaux sont quotidiennement bafoués et gravement violés.
Les enfants en migration sont essentiellement des enfants dépourvus de tous droits et de ce fait, ils doivent occuper une place particulière dans vos travaux. Ce sont des victimes de la traite des enfants, de l'immigration clandestine, du tourisme sexuel, du travail forcé et d'autres formes d'exploitation. Un conférencier participant à la consultation a dit que les enfants d'une certaine région rurale de son pays sont très en demande étant donné qu'il sont réputés travailler 16 heures par jour sans réclamer d'argent.
Il n'y avait ni enfants ni jeunes gens présents à la consultation. Les dirigeants n'auraient pas autorisé leur participation. Cependant, nous avons quand même pu entendre leurs voix car on a permis la diffusion d'entrevues poignantes de cinq jeunes. Les témoignages probants de ces victimes de violence sous diverses formes ont été au coeur de nos délibérations.
Nous avons entendu des exposés fouillés et convaincants sur les perspectives régionales et la nécessité de trouver des solutions régionales. Il ne suffit pas de trouver des solutions dans un pays ou un autre. Une approche régionale s'impose. Nous avons été davantage sensibilisés à ce que signifie pour les enfants le fait d'être arrachés à leur famille, à leur quartier et même à leur pays. L'extrême vulnérabilité de ces jeunes migrants qui sont au premier chef des enfants a été un thème récurrent.
Il arrive que la violence familiale ou l'abandon parental les jette à la rue et, en dernier ressort, les pousse à s'aventurer dans un autre pays où ils pourront peut-être améliorer leur sort et oser espérer avoir un avenir. Dans de nombreuses allocutions, on a mentionné les terribles atrocités dont ils sont victimes car il arrive qu'ils soient vendus, volés, kidnappés, mutilés ou tués au cours du processus de migration. On nous a parlé de cas de rapatriement où les enfants étaient renvoyés dans leur pays d'origine dans des conditions extrêmement dangereuses et souvent abandonnés dans des endroits inconnus. Ces enfants courent des risques extrêmes et il n'existe pas de filet de sécurité pour eux. Il faut aussi savoir qu'il n'existe pas de suivi après leur retour dans leur pays d'origine.
Nous avons également noté l'absence de données et de renseignements fiables sur les migrants juvéniles de divers pays. Nous nous sommes penchés sur la question de la prévention et nous souscrivons sans réserve à la nécessité d'élaborer des stratégies de communication pour que les enfants soient informés des conséquences et des dangers liés au fait de quitter leur pays et de traverser une ou plusieurs frontières en quête d'un sort meilleur.
Nous avons eu des exposés sur l'utilité des médias pour véhiculer des messages essentiels sur les dangers auxquels ils s'exposent. On nous a parlé de mesures punitives à la frontière et nous avons vu des messages publicitaires sur la traite des enfants. Les intervenants ont réitéré que la détention n'est pas une option. C'est une violation des droits de l'enfant qui est alors présumé alors être un criminel.
Nous avons discuté de la nécessité de modifier notre approche pour passer de l'optique de la sécurité nationale à celle des droits des enfants. Nous avons convenu que la Convention relative aux droits de l'enfant devrait être incorporée à la législation nationale, ce qui lui conférerait plus de mordant au plan juridique. Nous avons évoqué la difficulté de fonctionner dans le double contexte de l'immigration et de la protection de l'enfance, ainsi que la nécessité de trouver un moyen de concilier ces deux approches contradictoires pour que les décisions soient prises dans les meilleurs intérêts des enfants.
Il est acquis qu'il faut former des agents d'immigration et d'autres personnels en situation d'autorité pour régler les enjeux liés à la migration juvénile, y compris le droit de l'enfant à une famille, et élaborer des mécanismes de rapatriement sûrs pour les enfants.
D'autres exposés ont abordé les questions de l'attachement et de la perte, deux côtés de la même médaille, ainsi que les répercussions pour les enfants et la famille de la rupture des liens et du long processus de guérison nécessaire pour réunir un enfant avec ses proches.
Nous avons parlé de ce que représente pour les pays la perte de leurs enfants. Comme l'a dit un professeur de psychologie du Guatemala : « Sans nos enfants, nous n'avons pas d'avenir. »
En octobre 2001, le sénateur Landon Pearson a dirigé une table ronde nationale sur les enfants séparés de leur famille demandant asile au Canada. Cette initiative a été lancée par la Ligue pour le bien-être de l'enfance du Canada, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et le SSI Canada en vue de mieux faire connaître le problème et de discuter des enjeux liés à la protection de l'enfance.
Le but de l'exercice était de réunir des agents d'immigration, des spécialistes de la protection de l'enfance et des défenseurs des réfugiés en vue d'adopter une approche cohérente face aux enfants sans famille demandeurs d'asile. Les recommandations à cet égard font encore l'objet de suivi et Citoyenneté et Immigration Canada joue dans ce dossier un rôle de chef de file. Un groupe de travail tripartite a été mis sur pied et il poursuit ses travaux, mais les progrès sont lents.
Dans la foulée de l'engagement pris dans la publication « Un Canada digne des enfants » : « Nous viserons l'élaboration d'une politique nationale cohérente d'accueil et de soins pour les enfants séparés qui présentent une demande d'asile au Canada. »
La consultation régionale a mis en relief à mes yeux bon nombre de problèmes auxquels nous faisons face ici au Canada. La coopération fédérale-provinciale en ce qui a trait aux enfants séparés est un dossier qui fait l'objet de nombreuses discussions. Aux environ de 1990, il y a des années, j'ai beaucoup apprécié recevoir une copie d'une note de service du ministère de l'Immigration envoyée par Cal Best. On pouvait y lire :
En vertu de la Constitution, la garde et les soins des enfants relèvent de la législation provinciale et notre Commission est guidée par les recommandations des autorités compétentes relativement aux meilleurs intérêts de l'enfant.
J'ai jugé que c'était là une déclaration importante. À mon avis, elle énonce une répartition claire des rôles. Elle confère à l'autorité provinciale ou territoriale légale, l'organisme de protection de l'enfance, la responsabilité d'assurer la garde et les soins de l'enfant, de faire en sorte que sa situation et celle de sa famille soient évaluées, si possible, et de faire au CIC des recommandations qui sont dans le meilleur intérêt de l'enfant. Comme cet énoncé le confirme, le CIC est guidé, sans obligation de sa part, par les recommandations de l'organisme compétent chargé de la protection de l'enfance.
Chaque enfant séparé qui demande l'asile ici a besoin d'un tuteur. L'organisme de protection de l'enfance compétent doit — et c'est essentiel — collaborer avec les autorités fédérales pour effectuer une planification dans le meilleur intérêt de l'enfant. Tous les intervenants ont à coeur le meilleur intérêt de l'enfant. Quand c'est possible, les autorités compétentes d'aide à l'enfance doivent effectuer des évaluations objectives au pays et à l'étranger. Lorsque l'enfant est renvoyé dans son pays d'origine, un suivi doit faire partie intégrante du processus. Il faut aussi mettre en oeuvre diverses stratégies à l'intention de l'enfant et de sa famille avant de le renvoyer dans son foyer.
Nous constatons qu'il est nécessaire de former et de développer l'expertise des décisionnaires. Cette formation devrait englober des cours sur la façon d'interviewer des mineurs séparés et favoriser la compréhension des répercussions juridiques, culturelles et sociales des décisions qui sont prises à leur sujet. Il existe au Canada un moratoire sur les mineurs séparés. Le SSI souhaiterait que ce moratoire soit levé pour permettre le traitement de mineurs autres que ceux pour lesquels des exceptions sont prévues, c'est-à-dire les mineurs séparés faisant partie d'une famille de fait ou que l'on peut réunir avec des parents par le sang au Canada. Le SSI Canada travaille en collaboration avec CIC à l'ébauche d'un protocole de tutelle à cet égard.
Les enfants en migration qui sont séparés de leurs parents ou de leurs tuteurs légaux sont des enfants qui sont vulnérables, dans les circonstances, et qui ont besoin de la protection de l'État. Ils traversent diverses frontières et viennent frapper à la porte du Canada et d'autres pays pour obtenir l'asile. Un grand nombre d'entre eux sont victimes de trafic et d'autres formes d'exploitation. Il nous faut préparer leur accueil dans leur pays de destination, comme le Canada, et planifier ce qui leur arrivera. Pour ceux qui sont renvoyés dans leur pays d'origine, il est essentiel qu'ils aient la possibilité de communiquer avec leur famille, et, quand cela est dans leur meilleur intérêt, ils doivent pouvoir être rapatriés en toute sécurité.
Nous devons promouvoir une meilleure collaboration entre les ministères provinciaux et fédéraux, dont l'ACDI, ainsi qu'avec les ONG, en vue de planifier et de mettre en oeuvre des programmes et des services à l'intention des mineurs réfugiés rapatriés dans leur pays d'origine.
Un grand nombre de ces enfants quittent leur pays parce qu'ils n'y voient pas d'avenir pour eux et il sera difficile de les aider à modifier cette perspective. La Convention relative aux droits de l'enfant et les autres conventions internationales de protection de l'enfance prévoient d'importantes mesures pour protéger leurs meilleurs intérêts. Le SSI Canada recommande que les dispositions de la Convention se reflètent dans la législation fédérale, provinciale et territoriale. En outre, le SSI Canada recommande la signature, le plus tôt possible, de la Convention de La Haye de 1996 sur la juridiction, le droit applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération concernant la responsabilité parentale et les mesures de protection de l'enfant. Cette convention porte sur les questions relatives aux enfants réfugiés et sur la protection de leurs droits, y compris la question de la tutelle.
En ce moment, le SSI collabore avec l'UNICEF en vue de promouvoir la nécessité d'élaborer des normes internationales à l'égard des enfants privés de soins parentaux. Ces paramètres internationaux seront fondés sur les droits, élaborés au sein de l'ONU et adoptés par son assemblée générale. Cette initiative exigera un engagement maximal des instances intergouvernementales et des ONG reconnues pour assurer la crédibilité, l'acceptabilité et l'applicabilité mondiales de cette norme internationale.
Je vais vous laisser une copie de ce document, ainsi qu'un autre document sur les soins de la parenté, les enfants séropositifs et sidéens, rédigé par le SSI et l'UNICEF dans le contexte de l'élaboration de ces normes internationales.
En 2001, le sénateur Pearson avait préconisé la nomination d'un commissaire à l'enfance pour le Canada, suggestion à laquelle le SSI Canada souscrit entièrement. Nous estimons que cette initiative ou une initiative semblable est nécessaire pour qu'une voix vigoureuse nous rappelle constamment que les enfants doivent être notre priorité nationale et internationale. Nos enfants sont le meilleur investissement que nous pouvons faire aujourd'hui et à l'avenir, et il convient de déployer tous les efforts possibles aux niveaux fédéral et provincial en vue de promouvoir et de protéger leurs meilleurs intérêts.
En conclusion, je saisis l'occasion qui m'est offerte aujourd'hui de rendre hommage à l'une de vos collègues, le sénateur Pearson, qui a été un porte-étendard dans la défense des droits des enfants bien avant d'accéder au Sénat. Au Sénat, elle a inscrit les droits des enfants au coeur de son travail et de ses activités. Son engagement a apporté des bienfaits considérables à des familles et à des enfants au Canada et à l'étranger. En novembre dernier, le SSI Canada a profité des cérémonies marquant son 50e anniversaire pour souligner sa précieuse contribution. Elle est une source d'inspiration et elle suscite en chacun de nous la volonté de défendre vigoureusement les droits des enfants et des jeunes. Nous sommes très fiers de la compter parmi les membres bienfaiteurs du SSI Canada.
Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de communiquer certains des enjeux que le SSI Canada considère importants dans le contexte de la défense des droits des enfants. Il est impératif que les principes énoncés dans la Convention relative aux droits de l'enfant s'articulent de façon concrète dans la pratique.
La présidente : Je vous remercie de votre exposé et de vos observations. Vos bons mots à l'endroit de notre collègue, le sénateur Pearson, sont aussi appréciés. Si cette dernière n'avait pas été retardée sur la route, elle aurait été ici pour les recevoir elle-même. Je suis sûre qu'elle lira la transcription.
Je m'intéresse au dossier des enfants mineurs immigrant au Canada et dans d'autres pays depuis un certain temps. Les statistiques ont-elles changé de quelque façon que ce soit? Il y a plusieurs années, et particulièrement à l'époque de la conférence de 2001, les enfants étaient un moyen d'entrer au Canada pour le reste de leur famille, ce qui leur imposait une double pression. Ils devaient faire face à un avenir inconnu tout en étant dans l'obligation de faire le nécessaire pour assurer la venue au pays des autres membres de leur famille.
En outre, les autorités internationales et canadiennes ne portaient pas suffisamment attention à la situation des jeunes filles migrantes, particulièrement vulnérables. Elles ne s'intéressaient pas à la situation d'une jeune fille de 16 ans venue ici contre promesse de mariage, etc., ce qui constituait une autre forme d'abus d'enfants.
Dans ces deux cas, les chiffres ont-ils augmenté ou baissé récemment? Ces situations préoccupent-elles votre groupe?
Mme Casselman : Il va de soi que cela nous préoccupe, mais je ne peux vous fournir des statistiques précises. Les données statistiques sont insaisissables, à tel point qu'il est difficile de les commenter. Il n'est pas facile de trouver des statistiques exactes. Les données à la frontière peuvent être différentes de celles de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, par exemple. Il y a des variations.
La cueillette de ces données est importante pour notre travail. Il faut s'en acquitter, non seulement ici, mais à l'étranger. L'absence de données corrobore le fait que nous ignorons qui sont ces enfants disparus qui se déplacent d'un pays à l'autre. Nous n'avons pas de registre. On ne sait même pas que certains d'entre eux manquent à l'appel. Nous n'avons pas cette information.
Pour ce qui est d'avoir une porte d'entrée au Canada en y envoyant un enfant, cela arrive. Certains de ces enfants sont forcés de courir des risques énormes. Ils viennent ici au péril de leur vie lorsqu'ils quittent leur pays, et certains partent avec la bénédiction de leur famille. Voilà pourquoi il est tellement important que nous fassions des évaluations. À mon avis, lorsque des enfants arrivent ici, ils devraient relever d'un organisme de protection de l'enfance. Ils ont besoin d'un tuteur légal qui serait chargé d'organiser les évaluations qui nous permettront de déterminer quelle est la meilleure décision à prendre dans leur intérêt. Il faut que nous sachions dans quelles circonstances un enfant a migré. Souvent, il faut attendre longtemps avant d'obtenir cette information, si tant est que nous l'obtenons. Parfois, on sait que l'enfant est venu à l'instigation de sa famille. Parfois, sa famille ignore à quel point elle le met en danger. En conséquence, nous avons beaucoup de pain sur la planche à cet égard.
Le SSI Canada n'est pas au courant d'un grand nombre de cas comme ceux-là. Nous sommes en mesure d'aider les services de protection de l'enfance et de l'immigration à obtenir des évaluations dans d'autres pays quand il est nécessaire de contacter la famille de l'enfant. Nous pouvons parfois aider les autorités à obtenir une évaluation de la famille qui les aidera à décider s'il est dans le meilleur intérêt de cet enfant de rentrer chez lui. L'enfant retournera-t-il dans une famille sûre, dans une famille où il sera en sécurité, dans une famille violente ou dans une famille où il peut être bien traité et s'épanouir? Nous n'avons pas ces réponses.
Parmi les enfants qui viennent au Canada, certains tentent de faire une place pour les autres membres de leur famille tandis que d'autres migrent ici parce qu'ils sont désespérés et, ceux-là essaient de faire du Canada leur patrie.
La présidente : Avez-vous des commentaires sur la question concernant les jeunes filles?
Mme Casselman : Nous savons que les jeunes filles courent des risques extrêmes au cours du processus de migration. Un grand nombre d'entre elles sont exploitées sexuellement, forcées de travailler et subissent d'autres mauvais traitements. Nous devons nous préoccuper sérieusement du sort des jeunes filles migrantes et veiller à ce que leurs intérêts soient pris en compte par les autorités compétentes. Il nous faut entendre leurs histoires. Les jeunes filles ont des histoires tragiques à raconter.
Les expériences relatées par les cinq jeunes filles interviewées au Guatemala étaient absolument horribles. Nous avons pu avoir une idée du contexte. Sans entrer dans les détails, je réitère qu'il faut prêter une attention particulière aux jeunes filles migrantes.
Le sénateur Carstairs : À la page 3 de votre mémoire, vous dites qu'il y a un moratoire sur les mineurs séparés au Canada. Qu'est-ce que cela signifie?
Mme Casselman : Cela signifie que le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration autorise certains mineurs séparés à venir au Canada. Des enfants qui ont un lien avec une famille ou dont un membre de la famille réside au Canada. Toutefois, d'autres, que nous devrions envisager d'accepter, devront se soumettre à un examen sérieux au cas par cas. Nous collaborons à la rédaction d'un protocole de tutelle avec Citoyenneté et Immigration.
Le sénateur Carstairs : Si un enfant séparé se trouvant dans un camp de réfugié demande à venir au Canada, dites- vous que parce qu'il est séparé et qu'il n'a pas de liens de famille directs avec qui que ce soit au Canada, il ne peut venir?
Mme Casselman : Je crois que c'est le cas, mais le problème est à l'étude car on souhaite que CIC élabore les protocoles nécessaires pour remédier à cette situation. À l'heure actuelle, seuls ceux qui ont des liens avec une famille de fait ou qui ont de la parenté au Canada peuvent venir.
Le sénateur Carstairs : Qu'arrive-t-il à un enfant qui se présente à la frontière canadienne et qui est déterminé à demeurer un mineur séparé? Lui assigne-t-on un intervenant aux services d'aide sociale à l'enfance ou est-il traité comme les autres?
Mme Casselman : Il doit être identifié, et habituellement, il l'est. Il faut espérer qu'à ce moment-là, les responsables communiquent avec un organisme voué à la protection de l'enfance. Il y avait dans la province de l'Ontario des problèmes spécifiques si le mineur avait 16 ou 17 ans, mais on les a réglés. Lorsque l'enfant est plus jeune que cela, l'organisme d'aide à l'enfance doit intervenir et effectuer une planification sérieuse.
Il s'agit là d'enfants sans protection parentale et l'État ne devrait pas les traiter différemment de n'importe quel enfant né au pays. L'État devrait offrir des mesures de protection. Il devrait s'assurer que l'enfant a un tuteur et que toute l'information nécessaire est compilée et présentée aux autorités, qui pourront alors décider s'il est préférable que l'enfant demeure au Canada ou qu'il soit rapatrié dans son pays d'origine.
Le sénateur Carstairs : Je suis tout à fait d'accord avec vous : c'est ce qu'il convient de faire. De toute évidence, il faut identifier l'enfant en tant que mineur séparé. Cela fait, on suppose qu'on avertira l'organisme d'aide à l'enfance, mais est-ce vraiment ce qui se passe?
Mme Casselman : Je sais que dans certains cas, les choses ne se passent pas ainsi, quoique bien souvent, c'est ce qui se fait. Ce qui nous intéresse spécialement, c'est l'issue du processus en vertu duquel un enfant est renvoyé.
La présidente : Si l'on a des doutes au sujet de certains jeunes gens, ils peuvent aussi être détenus par les services d'immigration, n'est-ce pas?
Mme Casselman : Oui.
Le sénateur Losier-Cool : Il y a deux ou trois semaines, nous avons pu voir aux actualités nationales un reportage sur une petite fille roumaine qui était venue vivre en Ontario et qui avait ensuite été renvoyée chez elle. Une organisation comme la vôtre a-t-elle été mêlée à cette affaire?
La présidente : Au cas où vous ne seriez pas au courant, madame Casselman, il s'agissait d'une adoption internationale. Les parents ont décidé de ne pas continuer à assumer leur responsabilité parentale et ils ont renvoyé l'enfant en Roumanie. En pareil cas, votre association serait-elle appelée à intervenir?
Mme Casselman : Bien que je ne puisse faire de commentaires sur un cas en particulier, il arrive que des organismes demandent au SSI Canada d'organiser l'évaluation, dans un autre pays, du parent biologique, par exemple. Cela peut arriver, mais ce n'est pas fréquent.
S'agissant d'adoption internationale, on nous demande d'organiser des études de cas à l'étranger pour appuyer le travail des intervenants provinciaux qui doivent prendre une décision. Ces derniers doivent pouvoir compter sur des évaluations objectives des enfants et des familles vivant dans d'autres pays.
Le cas que vous mentionnez est très triste et tragique.
Le sénateur Losier-Cool : Vous avez mentionné l'adoption internationale. Bon nombre d'entre nous avons entendu des candidats à l'adoption internationale se plaindre des lenteurs du processus. Nous comprenons que les délais sont attribuables au processus de sélection requis. Que pensez-vous de notre processus pour l'adoption internationale?
Mme Casselman : Le processus est effectivement long, et il est peut-être nécessaire qu'il en soit ainsi. Il faut du temps pour mener à bien ces évaluations, et il importe de respecter les exigences des pays. Tout dépend de ce qu'on entend par « long ». Lorsqu'un couple veut adopter un enfant, il souhaite que tout se fasse rapidement, mais ce n'est pas toujours ce qui se passe.
On entend souvent parler de familles qui veulent adopter dans la foulée d'une crise survenue dans un pays étranger, le tsunami en étant un exemple. Cependant, il faut tout d'abord donner aux enfants de ces pays la possibilité d'être élevés par leur famille élargie, leur communauté ou leur pays. On devrait recourir à l'adoption internationale uniquement lorsque cela est dans le meilleur intérêt de l'enfant, une fois que toutes ces autres options auront été explorées. Ce n'est pas la première option; elle se situe beaucoup plus bas sur la liste.
Le sénateur Losier-Cool : Ma question n'avait pas nécessairement rapport avec des zones de conflit ou des pays victimes de catastrophes. Au Canada Atlantique, il y a eu un mouvement en faveur de l'adoption de petites filles chinoises. Pouvez-vous suggérer une méthode plus expéditive de procéder à ces adoptions sans risquer d'encourager le trafic d'enfants?
Mme Casselman : Il faut collaborer avec les autorités provinciales, l'organisme accrédité dans la province concernée et, se plier à toutes les exigences. Nous ne sommes pas au courant de tous ces cas. Nous n'en voyons qu'un nombre restreint. Nous voyons certains cas de l'Ontario, mais on ne nous a pas soumis de cas émanant d'autres provinces concernant l'adoption internationale. Par conséquent, il m'est difficile de vous répondre. Il n'en reste pas moins que c'est un domaine qui suscite bien des préoccupations.
L'adoption internationale est un dossier qui intéresse vivement le SSI et, en 1993, dans la foulée de la Convention de La Haye sur l'adoption internationale, il a mis sur pied un centre de ressources internationales pour la protection des enfants en cours d'adoption. Depuis de nombreuses années, nous offrons des ressources internationales aux pays d'origine ainsi qu'aux pays d'accueil, y compris des informations à jour sur une base mensuelle au sujet de l'adoption internationale. Pour l'heure, nous élargissons ce mandat pour englober la Convention de La Haye de 1996 sur la protection globale des enfants. Sachez que l'adoption internationale demeure un dossier des plus sensibles pour nous.
Un fonctionnaire du gouvernement qui a comparu devant nous a mentionné en passant que lorsqu'il travaillait en Gambie, les bulletins de nouvelles du centre de ressources internationales lui avaient fourni une information très importante pour son travail car il voyait des femmes qui abandonnaient leurs bébés et qui ne comprenaient pas leurs droits. Il a compris à quel point il était important d'avoir une information qui vienne appuyer son travail sur le terrain. Le SSI offre couramment ce service partout dans le monde.
La présidente : Vous avez mentionné à maintes reprises le besoin de ressources et la nécessité d'évaluer les enfants qui arrivent ici et de les traiter convenablement, y compris les enfants qui seront renvoyés dans leur pays. Lors de la table ronde nationale de 2001, on a évoqué, entre autres, le fait que les organismes provinciaux de protection de l'enfance ont mis des décennies à peaufiner leur expertise professionnelle dans le domaine de la garde d'enfants, des évaluations d'enfants, tant pour les tribunaux de la jeunesse que pour les adoptions, les placements et les services de protection. Or, ils ne sont pas aussi compétents lorsqu'il s'agit d'identifier les besoins et les problèmes des enfants d'autres cultures, particulièrement des enfants traumatisés.
Je me souviens qu'à l'occasion de la table ronde nationale, en 2001, on avait signalé que c'était là une question urgente et que ce serait sans doute bon que le gouvernement fédéral offre son assistance. En 2001, il y a eu de lourdes compressions dans les budgets provinciaux au titre des services sociaux. On avait fait valoir que ces enfants étaient des plus vulnérables et qu'il fallait offrir de la formation à ces intervenants pour qu'ils puissent comprendre les besoins de ces enfants traumatisés. Ils étaient traumatisés d'une façon différente des enfants canadiens traumatisés.
Savez-vous si l'on a fait quoi que ce soit depuis cinq ans pour favoriser cette formation et cette expertise professionnelle pour mieux cerner les besoins de l'enfant?
Mme Casselman : Un certain travail a été réalisé en Ontario, dans les environs de Toronto. Le HCR, CIC et trois des sociétés d'aide à l'enfance concernées — Peel, Windsor et Niagara — s'investissent dans la rédaction d'un protocole et dans la formation. Nous attendons des nouvelles. Notre groupe de travail examinera de nouveau ce protocole.
À part cela, je ne sais pas trop. Je n'ai pas entendu parler d'autres initiatives de formation. C'est un problème auquel il faut remédier, et CIC en est conscient. Je crois savoir que les fonctionnaires ont l'intention d'élaborer des trousses de formation, mais pour l'instant, c'est un travail qui est encore en cours.
[Français]
Le sénateur Pépin : Les enfants immigrants et les enfants adoptés ont parfois des problèmes de santé physique et mentale. Pourtant peu de services sont offerts dans leur langue par des gens de leur communauté. Vous dites qu'en Ontario, des gens sont formés en ce sens et essaient d'offrir ces services, mais savez-vous si ces services touchent également ces enfants qui ont des problèmes de santé mentale?
[Traduction]
Mme Casselman : Non. Cette initiative porte strictement sur l'aspect formation des professionnels. Vous parlez de services au niveau local pour venir en aide aux parents et aux familles et épauler les enfants aux prises avec de multiples problèmes et besoins auxquels il faut répondre. Je suis sûr qu'il existe des services disponibles par l'entremise des services aux familles et des services psychologiques, mais ceux-ci seraient de nature communautaire.
[Français]
Le sénateur Pépin : La Cour suprême a rendu un jugement quant au recours du châtiment corporel pour les enfants. J'aurais aimé connaître votre réaction sur ce jugement sur lequel le Canada devra rendre compte. Plusieurs d'entre nous avons réagi de façon très différente. Je ne vous cache pas que de conserver le droit de frapper ou de gifler un enfant m'a un peu surprise. Qu'en pensez-vous? Comment devrions-nous réagir à ce jugement?
[Traduction]
Mme Casselman : Avec surprise et inquiétude. À mon avis, il faudrait interdire les châtiments corporels. À l'heure actuelle, il circule un document sur le sujet que le SSI Canada entend signer pour exprimer son opposition à toute forme de châtiment corporel.
[Français]
Le sénateur Pépin : Que devrait faire le gouvernement? La cour nous a demandé de réagir à ce sujet, mais c'est le gouvernement qui fait les lois. Habituellement, lorsque nous avons des recommandations, nous les suivons, mais celle- ci en a surpris plusieurs.
[Traduction]
Mme Casselman : Certes, cela vous place dans une position différente. Vous devez réagir et faire savoir ce que vous croyez être dans les meilleurs intérêts des enfants. Cela dit, c'est un problème.
De nombreux enfants qui viennent au Canada pour être réunis avec un parent n'ont peut-être pas vécu avec ce parent depuis plusieurs années. Ils sont étrangers l'un à l'autre. L'enfant a peut-être vécu avec sa famille élargie dans un autre pays. Il rejoint un parent ici, au Canada, et il peut arriver que ce dernier lui inflige des châtiments corporels. Par la suite, selon la gravité des châtiments infligés, le parent peut être inculpé et même déporté.
Toutes sortes de problèmes découlent du recours à des châtiments physiques, et c'est pourquoi il est très important pour les instances de protection de l'enfance et d'autres intervenants d'avoir une idée du contexte culturel entourant le recours au châtiment. Ces parents ont besoin d'aide pour redevenir des parents et apprendre à s'occuper de leurs enfants pour que ceux-ci puissent être bien traités et grandir en sécurité.
C'est un problème pour les sociétés d'aide à l'enfance et pour les autres organismes d'intervention qui accueillent des enfants qui ont été punis. À ce moment-là, il leur appartient de travailler avec le parent pour essayer de favoriser une réunion avec l'enfant sous le sceau de la sécurité. Ce n'est pas un processus facile.
[Français]
Le sénateur Pépin : Nous allons essayer de suivre les directives de la cour, mais c'est au gouvernement de promulguer une loi qui soit juste.
[Traduction]
Le sénateur Pearson : Je suis désolée d'être en retard. Comme vous pouvez imaginer, le mauvais temps et VIA Rail ne font pas bon ménage.
Je sors tout juste d'une réunion de l'Alliance pour les enfants, tenue à Kingston. Comme vous le savez peut-être, une rencontre était prévue avec des jeunes. Cet organisme est en train d'élaborer une politique jeunesse. C'est très intéressant, mais ce qui m'a frappée, c'était le grand nombre d'enfants immigrants et de minorité visible qui étaient présents. Ces enfants, qui ne manquent pas de courage, ont évoqué les difficultés d'adaptation à la société canadienne, et en particulier au système scolaire, que bon nombre d'entre eux fréquentent. Les écoles varient. Certaines sont plus réceptives que d'autres. Cependant, dans certaines écoles, les enfants sont identifiés comme réfugiés ou immigrants. Il n'y a pas grand-chose que nous puissions faire à ce sujet, sinon en parler. Toutefois, l'accueil que le système scolaire réserve à ces enfants — la façon dont il les traite ou les accepte — est un véritable problème.
Lorsqu'un voyage en train se prolonge, on a le temps de lire les documents qu'on a apportés avec soi. Je ne sais pas si vous êtes au courant du jugement porté par les États-Unis sur le Canada en matière de droits de la personne. Lorsqu'on lit la documentation, on constate qu'en grande partie, ce qui y est dit est vrai. Par conséquent, on ne peut pas vraiment se plaindre. Toutefois, il y est fait mention de la traite d'enfants. Dans certains cas, cela fait écho au travail du SSI car certains enfants qui arrivent ici en tant que mineurs non accompagnés peuvent ou non avoir fait l'objet de trafic.
On vous a peut-être déjà interrogé au sujet du trafic d'enfants et de l'expérience de votre organisation à cet égard. En somme, ce que disent les Américains — en l'occurrence à juste titre, à mon avis —, c'est que nous n'avons pas encore instauré les services nécessaires qui nous permettraient de savoir qu'un enfant a fait l'objet de trafic et, en conséquence, de lui offrir en priorité certains services. Qu'en pensez-vous?
Mme Casselman : L'identification est une tâche essentielle. Nous avons parlé de la nécessité de faire des évaluations des fillettes — ce peut aussi être des garçons — qui ont été vendues, et l'identification fait partie de ce processus. Premièrement, comment pouvons-nous les identifier? Ensuite, comment pouvons-nous les aider? Et enfin, de quels services devons-nous disposer pour les leur offrir? C'est un grave problème et c'est certainement un enjeu de taille pour le SSI car les enfants dont on fait la traite sont exploités de multiples façons. Ces services représentent les composantes les plus importantes du travail que nous pouvons faire pour leur venir en aide.
Ce sont des enfants dont personne ne se soucie. Soit que leur famille les a laissés partir soit qu'ils ont été enlevés à leur famille et qu'ils sont simplement livrés à eux-mêmes. Ils sont extrêmement susceptibles d'être exploités.
Le sénateur Pearson : En tant qu'organisation, y a-t-il une recommandation que vous voudriez que notre comité fasse concernant la traite des enfants?
Mme Casselman : Il est extrêmement important que les sociétés d'aide à l'enfance viennent en aide à ces mineurs. Ils ont besoin de protection; ils ont besoin de soins. Ils doivent pouvoir compter sur la bienveillance de l'État et bénéficier de protection, de planification et de services. À mes yeux, c'est là le plus important.
Le sénateur Pearson : Faudrait-il qu'il y ait une intervention immédiate dès qu'ils ont été identifiés?
Mme Casselman : Absolument, dès qu'ils ont été identifiés.
Le sénateur Pearson : Ce devrait être un déclencheur.
Mme Casselman : Effectivement. Nous devons faire appel à ces instances pour qu'elles travaillent avec eux et trouver les ressources et l'aide dont ils ont besoin. Il faut que nous puissions les entendre relater leur histoire. Il faut que nous sachions ce qui se passe et comment nous pouvons aider. Dans bien des cas, je ne pense pas que rien de tout cela se fasse, et les enfants risquent de se trouver encore une fois victimisés. Ce serait ma première recommandation.
Le sénateur Pearson : Aux États-Unis, il existe une loi qui déclenche immédiatement tout un train de mesures dès qu'un enfant est identifié comme victime de la traite des enfants. Ces mesures n'ont peut-être pas la portée que l'on souhaiterait, mais je ne pense pas qu'il y ait au Canada un déclencheur automatique comme celui-là.
Mme Casselman : Non, mais nous devrions en avoir un. Dès le premier signal, une autorité compétente devrait intervenir. L'intervention d'une autorité compétente auprès de ces jeunes devrait aller de soi. Ce sont encore des enfants.
La présidente : Une fois l'autorité compétente interpellée, les enfants ont-ils accès à des ressources appropriées? Les organismes d'aide sociale font face à des difficultés. Bien souvent, ils n'offrent pas à ces enfants les soins appropriés; ils leur offrent ce qui est disponible. Parfois, il arrive que les enfants soient envoyés dans un centre de détention, et je suis loin d'être sûre que c'est bon pour eux. Quoi qu'il en soit, je pense que nous pouvons aborder ce volet avec d'autres témoins, et particulièrement avec les ministres lorsqu'ils comparaîtront devant notre comité.
Le sénateur Pépin : J'ai fait une petite erreur lorsque j'ai parlé de la Cour suprême. On a demandé à la cour non pas si les châtiments corporels étaient bons ou mauvais, mais plutôt s'ils étaient anticonstitutionnels. Je me suis mal exprimée.
La présidente : Nous allons poursuivre notre étude de l'incidence de la Convention relative aux droits de l'enfant.
Je vous remercie d'être venue aujourd'hui malgré le mauvais temps. Cela n'était pas prévu et ce n'est pas de cette façon que nous accueillons habituellement nos témoins. En général, nous ne demandons pas à nos témoins de surmonter ce genre d'obstacles pour se rendre ici. Nous savons que vous avez fait un long voyage. Vous avez fait un valeureux effort pour venir ici aujourd'hui. Nous allons poursuivre notre quête d'information sur les jeunes en migration. Vous avez ouvert le débat pour nous, et je vous en remercie.
La séance est levée.