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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Fascicule 16 - Procès-verbaux


ST. JOHN'S, le lundi 13 juin 2005.
(20)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 8 h 5, dans la salle Fort William A de l'hôtel Fairmont Newfoundland, sous la présidence de l'honorable Landon Pearson (vice-présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Carstairs, C.P., Oliver, Pearson et Poy (4).

Autre sénateur présent : L'honorable Ethel Cochrane (1).

Également présente : De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement : Laura Barnett.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 3 novembre 2004, le comité poursuit son examen des obligations internationales du Canada relativement aux droits et libertés des enfants. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 3 des délibérations du comité.)

TÉMOINS :

Office of the Child and Youth Advocate :

Jim Igloliorte, procureur intérimaire des jeunes;

Marilyn McCormack, procureure adjointe;

Roxanne Pottle, agent d'éducation à la défense;

Paule Burt, agent d'évaluation de la défense des droits.

Futures in Newfoundland and Labrador's Youth (FINALY) :

Jay McGrath, président, Conseil provincial de la jeunesse;

Chelsea Howard, Conseil provincial de la jeunesse.

Charles J. Andrew Youth Treatment Centre :

Kristin Sellon, directrice exécutive.

Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador :

Ministère de la Santé et des services communautaires :

Lynn Vivian-Book, sous-ministre adjointe.

Ministère de la Justice :

Mary Mandville, avocate au civil.

Service à l'enfance, à la jeunesse et à la famille :

Ivy Burt, directrice provinciale.

À 8 h 5, M. Igloliorte fait une déclaration et, de concert avec les autres témoins, répond aux questions.

À 9 h 10, M. McGrath et Mme Howard font une déclaration et répondent aux questions.

À 10 h 10, Mme Sellon fait une déclaration et répond aux questions.

À 11 h 10, Mmes Mandville, Burt et Vivian-Book font une déclaration et répondent aux questions.

À 12 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :


ST. JOHN'S, le lundi 13 juin 2005.
(21)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 13 h 10, dans la salle Fort William A de l'hôtel Fairmont Newfoundland, sous la présidence de l'honorable Landon Pearson (vice-présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Carstairs, C.P., Oliver, Pearson et Poy (4).

Autre sénateur présent : L'honorable Ethel Cochrane (1).

Également présente : De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement : Laura Barnett.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 3 novembre 2004, le comité poursuit son examen des obligations internationales du Canada relativement aux droits et libertés des enfants. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 3 des délibérations du comité.)

TÉMOINS :

Centre d'excellence et d'engagement de la jeunesse :

Florian Bizindavyi.

Table ronde des jeunes :

Megan Fitzgerald;

Ryan Stratton;

Rachel Gardiner;

Shireen Marzouk.

À 13 h 10, M. Bizindavyi fait une déclaration. Le comité poursuit la discussion sous forme de table ronde.

À 14 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Line Gravel


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