Délibérations du comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 2 - Les troisième, quatrième, cinquième, sixième, septième, huitième, neuvième et dixième rapports du comité
Le jeudi 17 février 2005
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre Comité recommande que les fonds soient débloqués pour l'année financière 2004-2005.
Affaires étrangères (législation)
Services professionnels et autres | 3 000 $ |
Transports et communications | 750 $ |
Autres dépenses | 750 $ |
Total | 4 500 $ |
Respectueusement soumis,
Le jeudi 24 février 2005
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
QUATRIÈME RAPPORT
Votre comité a approuvé les prévisions budgétaires du Sénat pour l'exercice financier 2005-2006 et recommande leur adoption. Il fait remarquer que le budget proposé totalise 80 605 450 $.
Votre comité fait aussi observer que le budget tient compte des changements suivants de politique et de programme.
Un fonds spécial a été créé pour répondre aux besoins financiers exceptionnels des sénateurs pour des circonstances particulières.
La politique qui autorise les transferts entre le budget de recherche et le budget de bureau des sénateurs a été abolie.
Un programme de facturation à l'utilisateur a été approuvé pour les services d'impression et de reproduction, les services de messagerie, les services des corps de métier et les services postaux, non compris dans le privilège de franchise postale.
Le montant limite des achats que les sénateurs peuvent faire directement auprès des fournisseurs est passé de 250 $ à 2 500 $.
Une modification proposée à la politique sur les déplacements des sénateurs des 64 points a été approuvée. Dorénavant, les repas et les frais de subsistance seront remboursés sous forme d'indemnités journalières plutôt que sur présentation de reçus.
Toutes les lignes directrices et dispositions pertinentes du Règlement administratif du Sénat seront modifiées en conséquence. Votre comité fixera la date de l'entrée en vigueur de chaque changement au cours des prochains mois. Les sénateurs en seront informés.
Un document donnant les grandes lignes du budget de 2005-2006 sera envoyé à tous les bureaux des sénateurs.
Plan des dépenses pour 2005-2006
Programme |
Budget principal |
Budget principal |
Augmentation |
Augmentation |
Dépenses legislatives | ||||
Sénateurs | 23 567 700 | 22 380 300 | 1 187 400 | 1,61 |
Régimes d'avantages sociaux des employés |
6 087 200 | 5 657 200 | 430 000 | 0,58 |
Total des dépenses législatives | 29 654 900 | 28 037 500 | 1 617 400 |
2,19 |
Dépenses non legislatives (Crédite 1) | ||||
Dépenses de bureau des sénateurs et dépenses de bureau du Président et des autres dirigeants |
14 799 000 | 13 366 200 | 1 432 800 | 1,95 |
Comités, échanges parlementaires et protocole |
5 599 500 | 4 257 500 | 1 342 000 | 1,83 |
Administration | 30 552 050 | 27 890 750 | 2 661 300 | 3,62 |
Total des dépenses non législatives | 50 950 550 | 45,514 450 | 5 432 100 | 7,40 |
Total | 80 605 450 | 73 551 950 | 7 053 500 | 9,59 |
Le 24 février 2005
Respectueusement soumis,
Le jeudi 10 mars, 2005
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Votre Comité recommande que les fonds soient débloqués pour l'année financière 2005-2006.
Règlement, procédure et droits du Parlement
Services professionnels et autres | 14 400 $ |
Transports et communications | 0 $ |
Autres dépenses | 0$ |
Total | 14 400 $ |
Respectueusement soumis,
Le mardi 22 mars 2005
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Votre Comité recommande que les fonds soient débloqués pour l'année financière 2005-2006.
Agriculture et forêts (législation)
Services professionnels et autres | 2 400 $ |
Transports et communications | 1 000 $ |
Autres dépenses | 1 300 $ |
Total | 4 700 $ |
Énergie, environnement et ressources naturelles (législation)
Services professionnels et autres | 18 000 $ |
Transports et communications | 0 $ |
Autres dépenses | 2 000 $ |
Total | 20 000 $ |
Affaires étrangères (législation)
Services professionnels et autres | 3 000 $ |
Transports et communications | 750 $ |
Autres dépenses | 750 $ |
Total | 4 500 $ |
Examen de la réglementation (législation)
Services professionnels et autres | 2,820 $ |
Transports et communications | 1 650 $ |
Autres dépenses | 2 640 $ |
Total | 7 110 $ |
Affaires sociales (législation)
Services professionnels et autres | 6 000 $ |
Transports et communications | 0 $ |
Autres dépenses | 2 000 $ |
Total | 8 000 $ |
Transport et communications (législation)
Services professionnels et autres | 10 000 $ |
Transports et communications | 0 $ |
Autres dépenses | 2 000 $ |
Total | 12 000 $ |
Respectueusement soumis,
Le mardi 22 mars 2005
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
SEPTIÈME RAPPORT
Votre Comité recommande une augmentation économique de 2,5 %, rétroactive au 1er avril 2004, une augmentation économique de 2.4 %, à compter du 1er avril 2005, et des modifications mineures aux conditions d'emploi pour les employés non-représentés de l'administration du Sénat.
Respectueusement soumis,
Le jeudi 14 avril 2005
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
HUITIÈME RAPPORT
Votre Comité recommande que les fonds soient débloqués pour l'année financière 2005-2006.
Peuples autochtones (législation)
Services professionnels et autres | 17 300 $ |
Transports et communications | 17 740 $ |
Autres dépenses | 1 500 $ |
Total | 36 540 $ |
(y compris des fonds pour participer à des conférences)
Banques et commerce (législation)
Services professionnels et autres | 22 000 $ |
Transports et communications | 0 $ |
Autres dépenses | 8 000 $ |
Total | 30 000 $ |
Respectueusement soumis,
Le jeudi 21 avril 2005
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
NEUVIÈME RAPPORT
Votre Comité recommande que les fonds soient débloqués pour l'année financière 2005-2006.
Régie interne, budgets et administration
Services professionnels et autres | 3 000 $ |
Transports et communications | 0 $ |
Autres dépenses | 0 $ |
Total | 3 000 $ |
Langues officielles (législation)
Services professionnels et autres | 17 700 $ |
Transports et communications | 500 $ |
Autres dépenses | 500 $ |
Total | 18 700 $ |
(y compris des fonds pour participer à des conférences)
Respectueusement soumis,
Le jeudi 5 mai 2005
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
DIXIÈME RAPPORT
Votre Comité recommande que les fonds suivants soient débloqués pour l'année financière 2005-2006 :
Affaires juridiques et constitutionnelles (législation)
Services professionnels et autres | 45 000 $ |
Transports et communications | 25 320 $ |
Autres dépenses | 2 000 $ |
Total | 72 320 $ |
(y compris des fonds pour participer à des conférences)
Finances nationales (législation)
Services professionnels et autres | 42 600 $ |
Transports et communications | 10 000 $ |
Autres dépenses | 500 $ |
Total | 53, 100 $ |
(y compris des fonds pour participer à des conférences)
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY