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Délibérations du comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration

Fascicule 2 - Les troisième, quatrième, cinquième, sixième, septième, huitième, neuvième et dixième rapports du comité


Le jeudi 17 février 2005

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Votre Comité recommande que les fonds soient débloqués pour l'année financière 2004-2005.

Affaires étrangères (législation)

Services professionnels et autres 3 000 $
Transports et communications 750 $
Autres dépenses     750 $
Total 4 500 $

 Respectueusement soumis,


Le jeudi 24 février 2005

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

QUATRIÈME RAPPORT

Votre comité a approuvé les prévisions budgétaires du Sénat pour l'exercice financier 2005-2006 et recommande leur adoption. Il fait remarquer que le budget proposé totalise 80 605 450 $.

Votre comité fait aussi observer que le budget tient compte des changements suivants de politique et de programme.

Un fonds spécial a été créé pour répondre aux besoins financiers exceptionnels des sénateurs pour des circonstances particulières.

La politique qui autorise les transferts entre le budget de recherche et le budget de bureau des sénateurs a été abolie.

Un programme de facturation à l'utilisateur a été approuvé pour les services d'impression et de reproduction, les services de messagerie, les services des corps de métier et les services postaux, non compris dans le privilège de franchise postale.

Le montant limite des achats que les sénateurs peuvent faire directement auprès des fournisseurs est passé de 250 $ à 2 500 $.

Une modification proposée à la politique sur les déplacements des sénateurs des 64 points a été approuvée. Dorénavant, les repas et les frais de subsistance seront remboursés sous forme d'indemnités journalières plutôt que sur présentation de reçus.

Toutes les lignes directrices et dispositions pertinentes du Règlement administratif du Sénat seront modifiées en conséquence. Votre comité fixera la date de l'entrée en vigueur de chaque changement au cours des prochains mois. Les sénateurs en seront informés.

Un document donnant les grandes lignes du budget de 2005-2006 sera envoyé à tous les bureaux des sénateurs.

Plan des dépenses pour 2005-2006

Programme

Budget principal
2005-2006
$

Budget principal
2004-2005
$

Augmentation
(Diminution)
$

Augmentation
(Diminution) du budget total
%

Dépenses legislatives        
Sénateurs 23 567 700 22 380 300 1 187 400 1,61
Régimes d'avantages sociaux
des employés
6 087 200 5 657 200 430 000 0,58
Total des dépenses législatives 29 654 900 28 037 500 1 617 400

2,19

Dépenses non legislatives (Crédite 1)        
Dépenses de bureau des sénateurs et dépenses
de bureau du Président et des autres dirigeants
14 799 000 13 366 200 1 432 800 1,95
Comités, échanges parlementaires
et protocole
5 599 500 4 257 500 1 342 000 1,83
Administration 30 552 050 27 890 750 2 661 300 3,62
Total des dépenses non législatives 50 950 550 45,514 450 5 432 100 7,40
Total 80 605 450 73 551 950 7 053 500 9,59

Le 24 février 2005

Respectueusement soumis,


Le jeudi 10 mars, 2005

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

CINQUIÈME RAPPORT

Votre Comité recommande que les fonds soient débloqués pour l'année financière 2005-2006.

Règlement, procédure et droits du Parlement

Services professionnels et autres 14 400 $
Transports et communications 0 $
Autres dépenses           0$
Total 14 400 $

 Respectueusement soumis,


Le mardi 22 mars 2005

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

SIXIÈME RAPPORT

Votre Comité recommande que les fonds soient débloqués pour l'année financière 2005-2006.

Agriculture et forêts (législation)

Services professionnels et autres 2 400 $
Transports et communications 1 000 $
Autres dépenses 1 300 $
 Total 4 700 $

Énergie, environnement et ressources naturelles (législation)

Services professionnels et autres 18 000 $
Transports et communications 0 $
Autres dépenses 2 000 $
Total 20 000 $

Affaires étrangères (législation)

Services professionnels et autres 3 000 $
Transports et communications  750 $
Autres dépenses 750 $
Total 4 500 $

Examen de la réglementation (législation)

Services professionnels et autres 2,820 $
Transports et communications 1 650 $
Autres dépenses 2 640 $
Total 7 110 $

Affaires sociales (législation)

Services professionnels et autres 6 000 $
Transports et communications 0 $
Autres dépenses 2 000 $
Total 8 000 $

Transport et communications (législation)

Services professionnels et autres 10 000 $
Transports et communications 0 $
Autres dépenses  2 000 $
Total  12 000 $

Respectueusement soumis,


Le mardi 22 mars 2005

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

SEPTIÈME RAPPORT

Votre Comité recommande une augmentation économique de 2,5 %, rétroactive au 1er avril 2004, une augmentation économique de 2.4 %, à compter du 1er avril 2005, et des modifications mineures aux conditions d'emploi pour les employés non-représentés de l'administration du Sénat.

Respectueusement soumis,


Le jeudi 14 avril 2005

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

HUITIÈME RAPPORT

Votre Comité recommande que les fonds soient débloqués pour l'année financière 2005-2006.

Peuples autochtones (législation)

Services professionnels et autres 17 300 $
Transports et communications 17 740 $
Autres dépenses 1 500 $
Total 36 540 $

(y compris des fonds pour participer à des conférences)

Banques et commerce (législation)

Services professionnels et autres 22 000 $
Transports et communications 0 $
Autres dépenses  8 000 $
Total 30 000 $

 Respectueusement soumis,


Le jeudi 21 avril 2005

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

NEUVIÈME RAPPORT

Votre Comité recommande que les fonds soient débloqués pour l'année financière 2005-2006.

Régie interne, budgets et administration

Services professionnels et autres  3 000 $
Transports et communications 0 $
Autres dépenses  0 $
Total 3 000 $

Langues officielles (législation)

Services professionnels et autres 17 700 $
Transports et communications  500 $
Autres dépenses 500 $
Total 18 700 $

 (y compris des fonds pour participer à des conférences)

Respectueusement soumis,


Le jeudi 5 mai 2005

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

DIXIÈME RAPPORT

Votre Comité recommande que les fonds suivants soient débloqués pour l'année financière 2005-2006 :

Affaires juridiques et constitutionnelles (législation)

Services professionnels et autres 45 000 $
Transports et communications 25 320 $
Autres dépenses 2 000 $
Total 72 320 $

(y compris des fonds pour participer à des conférences)

Finances nationales (législation)

Services professionnels et autres 42 600 $
Transports et communications 10 000 $
Autres dépenses 500 $
Total 53, 100 $

 (y compris des fonds pour participer à des conférences)

Respectueusement soumis,

Le président,

GEORGE J. FUREY


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