Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 1 - Témoignages du 20 octobre 2004
OTTAWA, le mercredi 20 octobre 2004
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 17 h 39, pour l'étude article par article du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais).
L'honorable Eymard G. Corbin (président) occupe le fauteuil.
[Français]
Le président : Le sénateur de l'opposition officielle est présent. Je crois que nous satisfaisons au règlement que nous avons adopté. Je voudrais d'abord vous dire ce qui s'est passé depuis la dernière réunion.
Vous vous souviendrez que nous avions été informés que deux ministres désiraient comparaître devant le comité à l'occasion de l'étude du projet de loi S-3. Ils se sont depuis désistés, je ne saurais vous dire pour quelle raison.
Cependant, peu avant le début de la réunion d'aujourd'hui, j'ai reçu une lettre de Mme Liza Frulla, ministre du Patrimoine canadien et ministre responsable de la condition féminine. Cette lettre m'est adressée à titre de président de ce comité. Elle est rédigée en français seulement. Je ne crois donc pas, à moins que vous m'en donniez la permission, que je doive la faire circuler.
Je suis maintenant disposé à vous la lire et vous aurez accès à l'interprétation simultanée. Suite à la lecture de la lettre, nous procéderons à l'étude article par article du projet de loi, tel que prévu à l'ordre du jour.
Monsieur le président,
Dans le cadre de l'étude par votre Comité du projet de loi S-3, la Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais), j'aimerais réitérer l'importance qu'accorde le gouvernement canadien aux engagements prévus dans la partie VII de la Loi sur les langues officielles (LLO).
Nous pouvons constater à plusieurs égards les progrès majeurs accomplis au sein des institutions fédérales et de la société canadienne quant au statut et à l'usage de nos deux langues officielles. À titre d'exemple, des milliers de jeunes des communautés de langue officielle minoritaire de l'ensemble des provinces et des territoires ont maintenant accès à l'enseignement dans leur langue.
Permettez-moi de souligner d'abord, combien le travail accompli par le sénateur Gauthier, et la vision qu'il a mise de l'avant, auront contribué à l'avancement de la situation des langues officielles au Canada. Il aura consacré de nombreux efforts à la défense des droits des francophones à l'extérieur du Québec, particulièrement en Ontario, où il fut notamment président d'honneur de la campagne du Fonds de la résistance S.O.S. Montfort.
Le récent Discours du Trône illustre aussi sans équivoque la volonté d'agir du gouvernement dans ce domaine. Le gouvernement s'engage à « appliquer le Plan d'action en matière de langues officielles, et il continuera de promouvoir la vitalité des communautés minoritaires de langue officielle ». En effet, conformément à son engagement prévu à l'article 41 de la LLO, le gouvernement a lancé, en mars 2003, un vaste Plan d'action visant à renforcer la dualité linguistique canadienne et les communautés qui la sous-tendent, et des investissements majeurs ont été consentis en vue de sa réalisation.
Bien sûr, je reconnais que beaucoup reste à faire pour réaliser pleinement les engagements de la partie VII. Et le gouvernement entend poursuivre ses efforts afin d'assurer l'imputabilité de l'ensemble des institutions fédérales en matière de développement des communautés minoritaires et de promotion des deux langues officielles.
Je vous prierais de transmettre au sénateur Gauthier tous mes vœux de bonne retraite, et vous prie d'agréer, monsieur le président, l'expression de mes meilleurs sentiments.
Liza Frulla, C. P. , députée
Je ne ferai donc pas circuler cette lettre, car elle n'est pas traduite — à moins que vous en décidiez autrement.
Le sénateur Comeau : Je crois qu'il est important qu'on ait cette lettre dans les deux langues officielles, particulièrement compte tenu du fait que nous sommes le Comité sénatorial permanent des langues officielles.
D'autre part, dans cette lettre, on a omis de mentionner un élément que j'aimerais soulever au sujet du sénateur Gauthier. La lettre fait mention des nombreux efforts que le sénateur Gauthier a consacrés à la défense des droits des francophones à l'extérieur du Québec et particulièrement en Ontario. À mon avis, les efforts du sénateur Gauthier vont bien au-delà du domaine des francophones hors Québec. Ils ont touchés également les francophones et anglophones au Québec. Le sénateur Gauthier fut un modèle pour plusieurs d'entre nous dans le domaine des langues officielles, mais également pour les francophones du Québec et du Canada entier.
En élargissant sa recherche, le personnel de l'honorable ministre Frulla aurait vite découvert que le sénateur Gauthier a appuyé la cause des deux langues officielles tant pour l'anglais que pour le français.
Le président : Ces propos sont tout à fait justes.
Honorables sénateurs, nous allons maintenant procéder à l'adoption du projet de loi S-3, l'étude article par article. Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs, que le comité entreprenne l'étude article par article du projet de loi S-3?
Des voix : D'accord.
Le président : Êtes-vous d'accord de suspendre l'adoption du titre?
Des voix : D'accord.
Le président : D'accord. L'article 1 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté. L'article 2 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté. L'article 3 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté. Le titre est-il adopté?
Des voix : D'accord.
[Traduction]
Le projet de loi est-il adopté sans amendement?
Des voix : D'accord.
[Français]
Le président : Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs, que je fasse rapport de ce projet de loi au Sénat?
Des voix : D'accord.
Le président : Honorables sénateurs, je vous remercie.
La séance est levée.