Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 4 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 6 décembre 2004
(7)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 17 h 10, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Eymard G. Corbin.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Comeau, Corbin, Léger et Murray, C.P. (5).
Aussi présente : De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement : Marie-Ève Hudon, analyste.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 3 novembre 2004, le comité poursuit son étude, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, de l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi. (Le texte complet de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 3 du lundi 15 novembre 2004).
TÉMOINS :
Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada :
Georges Arès, président;
Marielle Beaulieu, directrice générale.
M. Arès fait une présentation puis, avec l'aide de Mme Beaulieu, répond aux questions.
À 18 h 35, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 13 décembre 2004
(8)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 17 h 8, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Eymard G. Corbin.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Buchanan, C.P., Chaput, Comeau, Corbin, Jaffer, Léger et Murray, C.P. (7).
Aussi présentes : De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement : Marie-Ève Hudon et Andrée Tremblay, analystes.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 3 novembre 2004, le comité poursuit son étude, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, de l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que les règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi. (Le texte complet de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 3 du lundi 15 novembre 2004).
COMPARAÎT :
L'honorable Irwin Cotler, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.
TÉMOINS :
Justice Canada :
Suzanne Poirier, avocate générale et directrice, Francophonie, Justice en langues officielles et Bijuridisme;
Marc Tremblay, avocat général et directeur, Groupe du droit des langues officielles;
Marc Giroux, conseiller à la magistrature, cabinet du ministre.
L'honorable Irwin Cotler, C.P., fait une présentation puis, avec madame Poirier et messieurs Tremblay et Giroux, répond aux questions.
Il est proposé par l'honorable sénateur Comeau :
Que les documents de référence suivants, fournis par M. Georges Arès, président de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, lors de sa présentation devant le Comité à sa réunion du 6 décembre 2004, soient déposés auprès de la greffière du comité à titre de pièce :
1. Document de référence 1 intitulé « Financement du Programme d'appui aux communautés de langue officielle, 1991-2003 » (Pièce 5900-1.38 / O1-SS-2, 4 `1');
2. Document de référence 2 intitulé « Structure du programme d'appui aux communautés de langue officielle (données 2002-2003) » (Pièce 5900-1.38 / O1-SS-2, 4 `2');
3. Document de référence 3 intitulé « Quelques exemples de réalisations des communautés francophones et acadiennes dans des secteurs d'intervention des Ententes Canada-communautés (1994-2004) » (Pièce 5900-1.38 / O1-SS-2, 4 `3').
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 18 h 38, le comité suspend ses travaux.
À 18 h 45, le comité reprend ses délibérations à huis clos afin de discuter de travaux futurs.
À 19 h 11, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay