Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 6 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 7 mars 2005
(10)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 9 h 33, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Eymard G. Corbin.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Buchanan, C.P., Chaput, Comeau, Corbin, Jaffer, Léger et Murray, C.P. (7).
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement : Andrée Tremblay et Wade Raaflaub, analystes.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 3 novembre 2004, le comité procède à étudier, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que les règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi. (Le texte complet de l'ordre de renvoi se trouve dans le Fascicule no 3, du lundi 15 novembre 2004.)
TÉMOINS :
Fédération culturelle canadienne-française :
Paulette Gagnon, présidente;
Pierre Bourbeau, directeur général;
Marc Haentjens, directeur général du Regroupement des éditeurs canadiens-français;
Benoit Henry, directeur général de l'Alliance nationale de l'industrie musicale.
Réseau des cégeps et des collèges francophones du Canada :
François Allard, président;
Linda Savard, directrice générale;
Yvon Saint-Jules, responsable de programmes.
Mme Paulette Gagnon fait une déclaration préliminaire; M. Pierre Bourbeau fait une présentation puis, avec M. Marc Haentjens et M. Benoit Henry, ils répondent aux questions.
À 11 h 5, le comité suspend ses travaux.
À 11 h 13, le comité reprend ses travaux.
M. François Allard fait une déclaration puis, avec M. Yvon Saint-Jules et Mme Linda Savard, répond aux questions.
À 12 h 25, le comité suspend ses travaux.
À 12 h 30, le comité reprend ses travaux à huis clos, conformément à l'alinéa 92(2)(e), pour examiner un projet d'ordre du jour.
Le comité discute des questions futures et d'un projet de budget.
À 12 h 50, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 7 mars 2005
(11)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 13 h 30, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Eymard G. Corbin.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Buchanan, C.P., Chaput, Comeau, Corbin, Jaffer, Léger et Murray, C.P. (7).
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement : Andrée Tremblay et Wade Raaflaub, analystes.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 3 novembre 2004, le comité procède à étudier, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que les règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi. (Le texte complet de l'ordre de renvoi se trouve dans le Fascicule no 3, du lundi 15 novembre 2004.)
TÉMOINS :
Alliance des responsables, des enseignantes et des enseignants en français langue maternelle :
Denise Moulun-Pasek, présidente;
Lise Charland, directrice générale.
Centre interdisciplinaire de recherche sur la citoyenneté et les minorités :
Joseph-Yvon Thériault, directeur;
Anne Gilbert, directrice de recherche;
Sophie LeTouzé, chercheure.
Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada :
Jean-Guy Rioux, vice-président;
Marielle Beaulieu, directrice générale.
Il est convenu que la demande de budget suivante relative à l'étude spéciale sur l'application de la Loi sur les langues officielles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006 soit adoptée et présentée au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
| Services professionnels et autres | 13 200 $ |
| Transport et communications | 80 615 $ |
| Autres dépenses | 5 000 $ |
| Total | 98 815 $ |
À 13 h 35, Mme Denise Moulun-Pasek fait une présentation puis, avec Mme Lise Charland, répond aux questions.
À 14 h 37, le comité suspend ses travaux.
À 14 h 43, le comité reprend ses travaux.
M. Joseph-Yvon Thériault fait une présentation; Mme Anne Gilbert fait une présentation puis, avec Mme Sophie LeTouzé, ils répondent aux questions.
Il est proposé par l'honorable sénateur Comeau :
Que les documents de référence suivants déposés par Mme LeTouzé soient remis à la greffière à titre de pièces :
Document intitulé L'apprentissage du français en milieu minoritaire, juin 2002, CIRCEM (Pièce 5900-1.38 / O1-SS-2, 6 `4');
Document intitulé La gestion de l'éducation en langue française enjeux et défis, juillet 2003, CIRCEM (Pièce 5900- 1.38 / O1-SS-2, 6 `5');
Document intitulé La gestion des conseils scolaires de langue française vue de l'intérieur, octobre 2003, CIRCEM (pièce 5900-1.38 / O1-SS-2, 6 `6');
Document intitulé La gestion des conseils scolaires de langue française, propositions, mars 2004, (pièce 5900-1.38 / O1-SS-2, 6 `7');
Document intitulé Le personnel enseignant face aux défis de l'enseignement en milieu minoritaire francophone, septembre 2004, préparé pour la Fédération canadienne des enseignants et des enseignantes (pièce 5900-1.38 / O1-SS-2, 6 `8');
Article intitulé Vers l'institutionnalisation des services à la petite enfance francophone : entre judiciarisation et compromis politique, publié dans la Revue de l'Université de Moncton, Vol. 35, no 2, 2004, (pièce 5900-1.38 / O1-SS-2, 6 `9');
Document intitulé La petite enfance : Porte d'entrée à l'école de langue française, Une vision nationale, mars 2003, CIRCEM (pièce 5900-1.38 / O1-SS-2, 6 `10').
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 15 h 51, le comité suspend ses travaux.
À 15 h 57, le comité reprend ses travaux.
M. Jean-Guy Rioux fait une présentation puis, avec Mme Marielle Beaulieu, répond aux questions.
À 16 h 52, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay