Délibérations du comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule 3 - Témoignages du 8 juin 2005
OTTAWA, le mercredi 8 juin 2005
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 12 h 20, pour examiner une ébauche de rapport sur l'étude, article par article, des projets de loi et, conformément au sous-alinéa 86f)(iii), pour étudier l'utilisation de portables par les sénateurs dans la Chambre.
Le sénateur David P. Smith (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Chers collègues, il y a plusieurs points dont nous pouvons débattre aujourd'hui, mais le principal est la motion du sénateur Banks qui nous a été renvoyée et qui porte sur l'étude, article par article, des projets de loi. Vous devriez avoir en main un document intitulé « Quatrième rapport » auquel M. Robertson a travaillé. Il va nous l'expliquer brièvement, après quoi nous en débattrons.
M. James R. Robertson, recherchiste principal, Division du droit et du gouvernement, Direction de l'information et de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement : Voici une ébauche de rapport rédigée en fonction des délibérations du comité d'hier matin. Le premier paragraphe est un énoncé de l'ordre de renvoi adopté par le Sénat à la suite de la motion déposée par le sénateur Banks, le 31 mai.
Le deuxième paragraphe précise que le comité a rencontré M. O'Brien et Mme Lank hier.
Au troisième paragraphe, on trouve une brève description du contexte dans le cadre duquel la question a été soulevée, soit à la suite de l'étude du projet de loi C-15 par le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles et du rappel au Règlement fait au Sénat à la suite du dépôt du rapport sur le projet de loi et des observations à son sujet.
Au paragraphe (4), on mentionne que le comité a examiné la procédure et les usages en vigueur au Sénat et dans d'autres assemblées législatives et que chaque sénateur a le droit de proposer des amendements à des articles individuels du projet de loi ou d'insister pour que soit respectée la procédure officielle dans le cadre de laquelle chaque article du projet de loi est examiné séparément. Il arrive, pour des raisons légitimes, que les membres d'un comité veuillent modifier la procédure, mais cela ne peut se faire qu'avec l'agrément et l'assentiment de tous les membres du comité qui sont présents.
Le cinquième paragraphe souligne que le comité souscrit aux principes sur lesquels s'appuie la proposition du sénateur Banks. Le sixième paragraphe recommande une légère modification du libellé du Règlement de manière à clarifier la situation, à éviter toute ambiguïté et à en arriver à un équilibre.
À la fin du rapport, soit à la page 3, on trouve en caractère gras la recommandation faite au Sénat et la proposition voulant qu'un nouveau paragraphe 7.1 soit ajouté à l'article 96 du Règlement.
[Français]
Le sénateur Robichaud : Dans la version anglaise de notre recommandation, on dit :
[Traduction]
« Except with leave of its members present ». Dans le Règlement, « leave of the Senate » signifie « leave granted without a dissenting voice ».
[Français]
Dans la version française, on dit : « À moins d'autorisation des membres présents ». À mon avis, « autorisation » est l'équivalent de « leave of the Senate ». Dans le Règlement, on dit « permission du Sénat ».
Est-ce que l'autorisation des membres présents a la même signification que la permission?
M. O'Brien : « À moins de la permission des membres présents ».
Le sénateur Robichaud : Ici, on dit « à moins d'autorisation des membres ».
M. O'Brien : Oui.
Le sénateur Robichaud : On devrait dire « à moins de la permission » plutôt que « d'autorisation », n'est-ce pas?
M. O'Brien : Oui.
[Traduction]
Le président : Existe-t-il un consensus au sujet de cet amendement?
Le sénateur Banks : Je crois savoir qu'en anglais, le mot « permission » signifie « consentement unanime ».
Le président : C'est juste.
Le sénateur Banks : Le mot « permission » dans le sens où vous l'avez proposé désigne-t-il la même chose?
Le sénateur Robichaud : Oui.
Le président : Cela se trouve dans l'article des définitions.
M. Robertson : Il s'agit du sous-alinéa 4k)(iii) du Règlement du Sénat, qui est la disposition d'interprétation. Au sous-alinéa (iii), le mot « permission » est défini et son équivalent en français est « permission ». C'est le mot qui aurait dû être employé dans la version française de la recommandation.
Le sénateur Corbin : « Permission » signifie donc « consentement unanime »?
M. Robertson : Oui. Dans l'anglais, « leave of the Senate » signifie « leave granted without a dissenting voice ».
[Français]
En français, « permission du Sénat » signifie « permission accordée sans dissidence ».
[Traduction]
Le sénateur Di Nino : Par souci de précision, ai-je raison de croire que les comités ne peuvent siéger à moins que des membres à la fois du gouvernement et de l'opposition soient présents?
Le sénateur Banks : C'est ce que prévoit la procédure, mais ce n'est pas une règle.
Le président : Il faut qu'il y ait quorum. Je crois qu'il existe une convention à cet égard.
M. Blair Armitage, greffier du comité : Les dispositions relatives au quorum dans le Règlement n'exigent la présence que d'un certain nombre de membres du comité. Comme l'a peut-être fait votre comité, quand un quorum réduit est prévu afin de pouvoir entendre des témoignages, non pas pour prendre des décisions, certains comités imposent qu'au moins un membre du parti ministériel et un autre de l'opposition soient présents. Cependant, rien dans le Règlement comme tel n'exige que les deux partis soient représentés pour qu'il y ait véritable quorum.
Le sénateur Di Nino : Voilà qui répond à ma question. Nous nous efforçons d'être justes et démocratiques, mais dans nos délibérations, nous ne nous sommes pas arrêtés à cette question. Aurions-nous dû le faire? La question porte sur les projets de loi. Manifestement, on peut se livrer à toutes sortes de jeux, et nous l'avons tous fait à l'occasion.
Le sénateur Andreychuk : Au sein même de notre comité, la présidence n'a pas tenu compte de la date initiale prévue pour une réunion et l'a fixée un jour où nos membres ne pouvaient pas être présents. La réunion a eu lieu en l'absence des membres de l'opposition. Le comité a adopté un projet de loi, tout en sachant que cela allait pour le moins à l'encontre des conventions et des usages. Je pourrais vous donner des exemples dans lesquels la majorité a insisté pour aller de l'avant. C'est là un problème. L'autre, c'est que la réunion n'a pas eu lieu à la date et à l'heure habituellement prévues pour notre comité. La réunion du comité a été délibérément déplacée de manière à se tenir un vendredi, et les membres de notre parti ne pouvaient pas y assister. Nous en avons informé la présidence, mais celle-ci a insisté pour aller de l'avant. La majorité des membres du parti ministériel du Sénat y était et a adopté un projet de loi sans qu'un seul membre de l'opposition soit présent.
Le président : Diriez-vous que ce fut fait avec malice?
Le sénateur Andreychuk : Je ne dis rien de la sorte. Je sais seulement qu'on a ainsi nié à l'opposition le droit légitime d'exprimer ses préoccupations comme le prévoit le Règlement.
Le sénateur Stratton : Je renchéris. Je faisais partie de ce comité et je peux témoigner de la véracité de ce qu'affirme le sénateur Andreychuk.
Le sénateur Fraser : Moi aussi, j'étais présente. Si je ne m'abuse, on m'avait dit qu'avant ma nomination au Sénat, un cas analogue s'était présenté, mais qu'à cette occasion, c'étaient les membres du parti ministériel qui étaient absents. Toutefois, en dépit de ce qui est arrivé ou n'est pas arrivé au sujet de cette réunion, le point dont nous débattons aujourd'hui est le quatrième rapport du comité. Le sénateur Di Nino a soulevé une question de fond grave qui va au- delà de ce rapport. Nous souscrivons tous au rapport, je crois. La décision de modifier le Règlement pour exiger la présence de membres tant du parti ministériel que de l'opposition quand des votes sur des questions de fond ont lieu est grave et lourde de conséquences. Je ne crois pas que nous devrions nous prononcer à ce sujet dans le contexte d'une autre motion. Cependant, il conviendrait d'inscrire la question au programme des travaux futurs du comité. Le Comité du Règlement, contrairement à la plupart des autres comités, peut fixer lui-même son programme, en ce sens qu'il n'a pas besoin d'un ordre de renvoi du Sénat.
Le président : C'est le cas également du Comité de la régie interne. Par conséquent, il n'existe que deux comités qui peuvent le faire.
[Français]
Le sénateur Robichaud : Je préférerais, pour l'instant, que l'on s'en tienne au rapport qui est devant nous. Par conséquent, si on lance la discussion sur ce que le sénateur Di Nino a soulevé et si on s'organise pour qu'un membre de l'opposition soit présent, l'opposition pourrait jouer à son tour et rien n'avancera.
Je crois qu'il est préférable de s'attarder au sujet qui nous occupe aujourd'hui et discuter de la question soulevée par le sénateur Di Nino à une rencontre ultérieure.
[Traduction]
Le président : Je ne crois pas avoir entendu le sénateur Di Nino dire qu'il fallait reporter cette question. Il l'a soulevée comme un point à examiner. Sénateur Di Nino, souhaitiez-vous donner des précisions à ce sujet?
Le sénateur Di Nino : Je conviens qu'il faudrait aller de l'avant avec notre examen, bien que je ne me sente pas à l'aise du fait que les comités peuvent délibérer, particulièrement voter, sans que l'opposition soit présente. J'ai précisé qu'on se livrait à des petits jeux parfois, ce qui ne devrait pas se faire. Je crois aussi comprendre la préoccupation du sénateur Robichaud qui craint qu'en jouant à ces jeux, on puisse commettre des méfaits qui n'ont pas leur place ici. J'ai fait valoir ma préoccupation. Il faudrait que je soulève le point officiellement, en déposant une motion soit au Sénat ou au sein de notre groupe, de manière à ce qu'il soit examiné. J'ai peut-être besoin de conseils à cet égard, mais il faudrait que le comité se penche sur cette question au plus tôt. Si l'on tient vraiment à respecter les droits des minorités et les principes de la démocratie, il faut se prononcer sur cette question.
Le sénateur Maheu : Vous avez mon appui et, au besoin, je ferai une motion portant que notre comité examine sérieusement la question pour voir si le quorum de toutes les réunions ne devrait pas inclure au moins un membre de l'opposition. J'avais supposé que le Règlement du Sénat le prévoyait déjà, parce que je suppose qu'il y a quorum quand le sénateur Di Nino entre dans une salle de réunion. Je suis d'accord avec le sénateur Fraser et le sénateur Di Nino et je demande que le point soit inscrit au programme des travaux futurs du comité, si possible à une date pas trop éloignée.
Le président : Sur le plan de la procédure, nous sommes déjà saisis d'une autre question, mais peut-être que les membres pourront se mettre d'accord. Quelqu'un est-il contre cette idée?
Le sénateur Corbin : Je ne suis pas membre du comité, mais je tenais à assister à la réunion parce que le rapport m'intéresse. Hier, je remplaçais le sénateur Chaput.
Je vois deux questions distinctes ici. Il y a d'abord la question du quorum et la présence des partis pour la tenue des réunions, que ce soit pour examiner des projets de loi ou pour entendre des témoignages. Or, cette question est réglée par chaque comité lors de sa séance d'organisation. Le personnel fournit à chaque président de comité une liste de motions à adopter avant d'entreprendre l'examen de tout projet de loi ou d'autres questions. Je préside le Comité sénatorial permanent des langues officielles, et il ne me viendrait jamais à l'idée de tenir une réunion sans la présence d'au moins un membre de l'opposition officielle. Je ne crois pas qu'il faille en tenir compte dans le cadre de la motion d'aujourd'hui, car cette question aurait dû être réglée par chaque comité au début de la session, lors de sa séance d'organisation. C'est à ce moment-là que se règle ce genre de question et que sont établies les règles fondamentales de fonctionnement du comité pour le reste de la session. C'est ainsi que cela s'est toujours fait au Sénat.
Le président : C'est vrai, mais rien n'empêche notre comité de faire une recommandation à cet égard.
Le sénateur Corbin : La règle devrait déjà exister. Toutefois, c'est au comité d'en décider.
Le sénateur Banks : Monsieur le président, moi non plus, je ne suis pas membre du comité, mais le rapport m'intéresse. Comme plusieurs autres personnes présentes ici, je préside un comité, et il ne me viendrait jamais à l'idée, moi non plus, pour toute question de fond, de convoquer une réunion ou d'en permettre la tenue si un membre de l'opposition n'était pas présent. Il s'agit-là d'une convention, plutôt que d'une règle, et je soupçonne que cela s'explique du fait qu'il n'y avait pas auparavant de caucus de parti au Sénat. Les seuls caucus étaient formés de 24, 24, 24 et 24, comme le prévoyait à l'origine le Sénat. Lorsque vous examinez cette recommandation, prenez bien soin de respecter la règle, sans quoi on pourra, d'un côté comme de l'autre, bloquer l'adoption d'un projet de loi simplement en n'assistant pas à la réunion. Quand vous rédigerez la recommandation et la règle proposée, il faudra en tenir compte.
Le président : Il existe un lien, mais réservons la motion faite par le sénateur Maheu jusqu'à ce que nous ayons terminé l'étude de l'ébauche de rapport dont nous sommes saisis. Voyons s'il n'y a pas d'autres questions ou si un autre sénateur n'aurait pas quelque chose à dire au sujet du rapport.
Le sénateur Andreychuk : Je souscris certes à l'idée d'adopter le rapport, mais avec l'entente que nous allons traiter de l'autre question. Elles sont liées, et je ne suis pas tout à fait d'accord avec le sénateur Banks parce que les règles ne font pas pencher la balance en faveur de la majorité. Il faut examiner cette règle, mais nous pourrions adopter le rapport aujourd'hui, à condition de nous entendre pour examiner l'autre question le plus tôt possible, après l'autre point inscrit à l'ordre du jour d'aujourd'hui.
Le président : Quelqu'un souhaite-t-il s'opposer à l'adoption de l'ébauche de rapport à l'étude?
Le sénateur Robichaud : Je tiens à avoir l'assurance que nous parlons du rapport, non pas de la motion faite par le sénateur Maheu, il y a quelques minutes.
Le président : C'est juste. Nous passerons à la motion plus tard.
Le sénateur Joyal : Je souscris au fond du rapport. Cependant, ne devrait-il pas rappeler la convention selon laquelle un vote, dans le cadre de l'étude article par article, a habituellement lieu après qu'on en a avisé au préalable les membres du comité? On protège ainsi le droit d'assister à la réunion de tous les membres du comité, de sorte que nul ne peut être pris par surprise.
Le sénateur Di Nino : L'expression « comme il convient » donnerait plus de poids, de sorte que l'avis préalable de l'étude article par article ne pourrait être envoyé à 19 heures, la veille du vote.
Le président : Êtes-vous en train de proposer un amendement à l'ébauche du rapport?
Le sénateur Joyal : Je préciserais seulement que le comité a pris bonne note de la convention selon laquelle les comités donnent habituellement préavis aux membres d'une étude article par article.
Le président : Vous proposez que, dans un rapport, nous le mentionnions, mais que nous maintenions intact le libellé, sauf pour un amendement au sujet de la permission...
Le sénateur Joyal : Exactement. Je ne propose pas de modifier la recommandation, mais simplement de mentionner qu'il existe une convention de cette nature.
Le sénateur Fraser : Était-ce une convention? La convention a un peu plus de poids, il me semble.
Le président : Plaît-il aux membres du comité d'adopter le rapport, en y ajoutant l'observation proposée, qu'on rédigera en conséquence? Il se peut que nous ne puissions pas approuver définitivement cet ajout avant la semaine prochaine, à moins qu'il n'y ait... Sénateur Di Nino?
Le sénateur Di Nino : Je suis disposé à le faire et à déposer une motion portant que la présidence, en consultation avec le sénateur Joyal, peut approuver l'ajout, et il le fera au moment qui vous convient.
Le président : Sommes-nous tous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le sénateur Stratton : Quand en fera-t-on rapport?
M. Armitage : Selon la disponibilité de la présidence et du sénateur Joyal, demain après-midi.
Le sénateur Stratton : Désolé, mais cela ne me suffit pas. Sera-ce demain, oui ou non?
M. Armitage : Demain.
Le président : Revenons à la motion déposée par le sénateur Maheu, qui propose que nous inscrivions au programme de nos travaux futurs — si un rapport pouvait être prêt la semaine prochaine, nous pourrions même commencer tout de suite à l'examiner — la question de savoir s'il faudrait revoir la définition de « quorum » et examiner la suggestion qui nous a été faite. Est-il nécessaire d'en débattre plus longuement?
Le sénateur Joyal : Nous pourrions peut-être demander à M. Robertson, après l'intervention du sénateur Corbin, de voir comment sont habituellement formés les comités et quelles conventions sont habituellement appliquées pour ce qui est du quorum au sein des comités. La façon de le faire est-elle vraiment normalisée au sein de tous les comités? J'aimerais qu'on me rappelle les faits au sujet de la définition du quorum. Ce serait utile avant d'en débattre.
Le président : Nous en avons pris note.
Le sénateur Fraser : Pourrait-on aussi ajouter un peu de documentation sur ce qui se fait au sein d'un échantillon représentatif d'autres assemblées du même genre que celle de Westminster pour définir le quorum? Le sénateur Robichaud et le sénateur Di Nino ont déjà établi qu'il s'agissait d'une question grave et épineuse. Il n'est pas facile de trancher, et je me demande si d'autres chambres se sont attaquées à cette question et quelles solutions elles ont trouvées, sans aller jusqu'à adopter des règles coulées dans le béton qui permettent à certains de bloquer indéfiniment les travaux du Parlement. J'aimerais avoir plus d'information à ce sujet.
Le président : C'est noté.
Le sénateur Joyal : À ce propos justement, je fais peut-être erreur, mais j'ai l'impression qu'un Président s'est déjà prononcé à ce sujet, à la suite d'un « précédent » établi par un comité qui avait adopté un projet de loi en l'absence des membres de l'opposition. La question avait été soulevée à l'étape du rapport à la Chambre des communes. Nous pourrions peut-être relire la décision rendue par le Président à ce moment-là. Je ne me souviens plus exactement des circonstances, mais cela me rappelle quelque chose.
Le sénateur Di Nino : Il faudrait aussi examiner toute autre information pertinente.
Le président : Je crois que nous pouvons nous fier à leur jugement et compter qu'ils incluront toute information qui mérite de s'y trouver.
[Français]
Le sénateur Robichaud : Je crois que la présidence a déjà eu à se prononcer sur cette situation dans le cas mentionné par nos collègues.
Le sénateur Joyal : Il y a eu une décision du président là-dessus?
Le sénateur Robichaud : Oui.
[Traduction]
Le président : Tous se sentent-ils à l'aise de procéder ainsi?
Des voix : D'accord.
Le président : Nous allons maintenant passer au point suivant, soit l'utilisation de portables par les sénateurs dans la Chambre. La question nous a été initialement renvoyée par le sénateur Gauthier, mais comme il n'était pas question d'examiner d'autres sujets jusqu'à ce que le code relatif aux conflits d'intérêts ait été adopté, il nous a été impossible de l'aborder avant son départ à la retraite. Toutefois, la question nous a été renvoyée, et le sénateur Mitchell, qui a déjà fait partie de l'assemblée législative de l'Alberta, l'a également soulevée. Notre greffier a rédigé la note d'information et va nous en faire un résumé.
M. Armitage : Quand cette question a été soulevée la première fois, le Comité de la régie interne s'y intéressait également, je crois, de sorte que la note d'information avait été rédigée en fonction des points dont il tenait compte. Cependant, elle inclut aussi une partie concernant certaines questions au sujet desquels vous pourriez vous interroger.
Je n'ai pas l'impression qu'on souhaite vraiment que l'usage des portables à la Chambre se répande actuellement, mais la Régie interne a adopté un rapport sur l'infrastructure requise pour la chambre du Sénat et la salle où nous nous trouvons. Le rapport porte sur l'éventuel branchement des portables et leur connectivité à la Chambre. On estime ainsi faire une utilisation économique du temps et des efforts techniques requis; si l'on veut offrir d'autres services à la chambre du Sénat, il faudrait également en examiner la viabilité. Bien qu'il ne soit pas nécessaire d'en venir à une décision immédiate à cet égard, il se peut qu'il faille le faire lorsque l'infrastructure sera en place.
À titre d'exemple, dans les décisions rendues jusqu'ici par le Président concernant les BlackBerry, l'utilisation d'appareils électroniques qui ne font pas de bruit est permise. Ces décisions n'ont pas été contestées, de sorte qu'il est raisonnable de croire que les portables autonomes qui n'émettent pas de son seraient autorisés également — bien que j'ignore à quoi ils serviraient s'ils ne sont pas branchés à un réseau local, sauf pour représenter un moyen plus encombrant d'apporter des documents à la Chambre.
Cependant, comme vous pouvez le voir, la grande majorité des autres juridictions autorisent l'utilisation des portables et en supportent l'utilisation d'une façon ou d'une autre. Certaines autorisent l'accès sans fil à leurs réseaux locaux. La Colline parlementaire du Canada ne voit pas d'un bon œil les réseaux sans fil, en ce sens qu'elle estime qu'ils risquent peut-être de compromettre la sécurité du réseau local. Par conséquent, il serait préférable que les portables soient physiquement branchés.
Parmi les questions dont souhaitera peut-être tenir compte le Sénat, il y a l'impact qu'aura cette utilisation sur la dynamique du débat — les portables seront-ils une source de distraction ou enrichiront-ils le débat? Les sénateurs devront juger par eux-mêmes des avantages et des inconvénients. Une autre question dont ils pourraient débattre est la façon dont les appareils électroniques pourraient faciliter les aspects procéduraux de la Chambre, par exemple pour la rédaction de motions et leur envoi à tous les autres sénateurs.
Au sein de certaines juridictions, on a limité l'utilisation des portables. Ainsi, durant la période de questions, un ministre devrait-il pouvoir recevoir de rapides mises à jour de son Cabinet? En corollaire, les sénateurs devraient-ils pouvoir recevoir et envoyer des courriels pour obtenir de l'information?
Vous trouverez aussi plusieurs considérations d'ordre technique que nous avons soulignées plus du point de vue de la régie interne que du point de vue du Règlement. Voilà pour le résumé.
Le président : Pour être sûr que vous comprenez bien la situation actuelle, le sénateur Gauthier avait effectivement un portable. Si j'ai bien compris, le sénateur Spivak a demandé la permission d'en utiliser un pour la même raison et elle en a donc un également, n'est-ce pas?
M. Armitage : Il est question de personnes qui lisent la transcription en temps réel de manière à pouvoir suivre les débats de la Chambre.
Le sénateur Stratton : À cet égard, je suis un peu traditionaliste. Je n'aime pas particulièrement voir les pupitres crouler sous les appareils électroniques. Je ne crois pas qu'il faille s'arrêter aux BlackBerry parce qu'avec le temps, les uns montrent aux autres comment s'en servir. Si le microphone est en marche, votre BlackBerry est éteint. Le seul problème qui se pose, c'est le son qu'on entend lorsqu'un signal est reçu. C'est une question d'éducation qui peut se régler au sein des caucus. Je sais que, moi-même, j'ai tendance à oublier.
Pour ce qui est de l'utilisation générale des portables, je ne vois pas vraiment en quoi ils sont absolument nécessaires dans la Chambre. Pourquoi voudrions-nous pouvoir y utiliser un portable? Déjà, les BlackBerry posent suffisamment de problèmes. Pourquoi voudrait-on que les gens soient encore plus distraits, parce qu'ils sont en train de composer des lettres ou de rédiger des discours?
Le sénateur Fraser : Comme le sénateur Stratton, je suis traditionaliste, mais je ne voudrais pas passer pour une Luddite. Pendant quelque six années, j'étais assise à côté du sénateur Gauthier à la Chambre. La technologie qui lui a permis de prendre part aux débats était fantastique — et je suis fière que le Sénat ait simplement tenu pour acquis qu'elle était essentielle et qu'il la lui ait offert —, mais le fait d'avoir un portable à côté de soi est vraiment une source de distraction. N'oubliez pas non plus que le sénateur Gauthier était un utilisateur passif du portable. Il ne touchait jamais au clavier. Il lisait simplement à l'écran. Le simple fait que l'écran clignote et qu'il change est une source de distraction. De plus, le fait d'avoir des sénateurs qui tapent sur leur clavier serait bruyant. Oui, on peut éliminer le son d'un ordinateur, mais pas le bruit du clavier. Je crois que les sénateurs, si l'utilisation des portables était permise dans la Chambre, seraient surpris d'en découvrir la réalité.
Le sénateur LeBreton : Je suis traditionaliste de coeur. Quand je travaillais pour M. Diefenbaker, il avait l'habitude de dire qu'il faudrait revenir à l'ancien modèle de Westminster et ne même pas avoir de pupitre.
Les BlackBerry ne posent pas de problème, même si le fait qu'ils créent parfois de l'interférence avec le système de son me gêne. Toutefois, je suis allée quelques fois dans la galerie de la Chambre des communes pour suivre les débats. Certains députés ne suivent même pas ce qui se passe autour d'eux. Je me rappelle notamment un député qui magasinait sur eBay à la Chambre. J'étais assise derrière lui et je pouvais lire l'écran. J'ai clairement reconnu la page de eBay.
Je suis du même avis que le sénateur Fraser. Je ne voudrais pas essayer de me concentrer sur un débat quand je suis sur le point de prendre la parole et avoir à côté de moi une personne qui tape sur un clavier pour faire du travail qu'elle a amplement le temps de faire ailleurs. Nous sommes à la Chambre cinq jours par semaine. Nous avons beaucoup de temps pour faire notre travail au bureau. Je reconnais que la plupart d'entre nous sont capables d'utiliser des portables sans égard à l'endroit où ils se trouvent. Je n'en vois tout simplement pas la nécessité à la Chambre. Je suis donc contre cette idée.
Le sénateur Jaffer : Je suis d'accord avec le sénateur LeBreton qu'il ne serait pas souhaitable d'avoir des personnes qui tapent sur un clavier et qui font du bruit à la Chambre. Toutefois, les ordinateurs et les portables ont changé. J'ai un portable dont je me sers pour prendre des notes, un peu à la façon dont on écrit sur un morceau de papier. Je ne l'ai pas apporté à la Chambre, parce que je ne souhaite pas enfreindre les règles. Toutefois, il faut envisager l'avenir. La règle devrait être telle que, si un portable ne dérange pas, s'il ne fait pas de bruit, nous devrions l'autoriser. Si le portable fait du bruit, nous devrions toujours pouvoir en interdire l'utilisation.
Comme je le disais, il existe des portables qui ne font pas de bruit. Je peux vous apporter le mien pour vous le prouver. Je ne crois pas que nous devrions en interdire carrément l'utilisation. La technologie évolue et les besoins des sénateurs, également. J'aimerais que vous en teniez compte, à condition que le portable ne dérange pas les autres sénateurs.
La question s'est posée quand j'ai commencé à utiliser un BlackBerry. Le sénateur LaPierre avait attiré l'attention de la Chambre sur la question, et le Président m'avait autorisé à l'utiliser à condition qu'il ne fasse pas de bruit. Le sénateur Stratton s'en souvient. On devrait appliquer la même règle aux portables. S'ils ne font pas de bruit, ils devraient être autorisés, et les sénateurs qui le souhaitent devraient pouvoir s'en servir.
[Français]
Le sénateur Chaput : J'utilise un BlackBerry. D'une certaine façon, je suis traditionaliste parce que les ordinateurs ne sont pas ma force. Cependant, on ne devrait pas se fermer à l'idée qu'un jour, certains ordinateurs pourraient être permis. On doit d'abord se pencher sur la question du bruit et sur la question de la dynamique des débats afin que cela ne nuise pas aux débats. On a déjà des BlackBerry, on fait déjà du travail de bureau et en plus, on apporterait un ordinateur; il y a quand même des limites. Selon moi, il faut analyser sérieusement la situation avant de permettre les ordinateurs portables au Sénat.
Le sénateur Robichaud : Monsieur le président, si on voulait limiter l'utilisation des ordinateurs portables en Chambre, il faudrait changer le Règlement parce que le Règlement ne le permet pas actuellement, n'est-ce pas?
[Traduction]
Le président : Qu'en est-il, monsieur Armitage?
M. Armitage : Au début du document, j'ai fait une extrapolation à partir des décisions rendues par le Président. En voici mon interprétation, pour ce qu'elle vaut : un portable autonome qui ne fait pas de bruit pourrait, à la limite, cadrer avec les paramètres fixés dans les décisions antérieures.
Pour ce qui est de la question plus générale, pour l'instant, le portable autonome n'aura pas, à mon avis, d'impact sur la dynamique des débats à la Chambre. Toutefois, une fois qu'il est branché à un réseau local et qu'on peut ainsi avoir accès aux courriels et à l'Internet, vous pouvez facilement vous imaginer des sénateurs en train de recevoir des réponses préétablies et je ne sais trop quoi encore, des sénateurs distraits parce qu'ils sont absorbés par ce qu'ils sont en train de faire sur leur portable plutôt que par le débat ou le dérangement que cela cause aux sénateurs qui les entourent.
Ce sont là des questions qui se posent dans les ateliers auxquels j'ai assistés et qui portaient sur l'éventuelle utilisation de portables, soit en comité, soit à la Chambre. J'ai cru bon de vous en informer.
Le président : Y a-t-il autre chose? Le portable que nous a décrit le sénateur Jaffer, celui dont elle se sert pour écrire, cadre-t-il avec le Règlement?
M. Armitage : Je crois que le sien est ce qu'on appelle une « tablette ». Si elle est autonome, elle semblerait cadrer avec les paramètres fixés dans les décisions antérieures du Président.
Le sénateur Robichaud : La question est donc de savoir si mon propre portable fait du bruit?
Le sénateur Banks : Je ne suis pas membre du comité. Je suis luddite et traditionaliste. J'estime qu'il ne devrait pas y avoir de pupitre, seulement des bancs. Voilà. Vous connaissez maintenant ma position.
Cependant, étant donné l'évolution de la technologie, il n'y a pas vraiment de différence entre la capacité d'un portable autonome ou de celui qui est branché à un réseau local, car il existe actuellement des portables autonomes grâce auxquels on peut accéder à l'Internet. De plus, étant donné les progrès de la miniaturisation, vous êtes en train de discuter de la même chose que si vous envisagiez d'autoriser l'utilisation à la Chambre de 45 tours. La capacité actuelle de votre BlackBerry est la même que celle d'un ordinateur autonome. Aussi horribles soient-ils, les BlackBerry sont plus agréables à l'oeil que les portables autonomes.
Le sénateur Di Nino : Pour mettre un peu de piquant dans le débat, un de mes collègues qui fait partie du conseil d'administration d'une entreprise dont j'étais le président m'a annoncé qu'il démissionnait. Je lui ai demandé ce qu'on lui avait fait, et il m'a répondu : « Rien. Je vais continuer d'assumer mes fonctions au conseil d'administration si les réunions ont lieu à 7 heures le matin, sans table, sans chaise et sans café ». C'est un point de vue.
Il est question de deux points. D'une part, je ne crois pas qu'il faudrait intégrer à ce débat l'utilisation des portables par ceux qui ont des besoins spéciaux ou des déficiences. Je ne crois pas qu'il en soit question ici.
Le président : C'est effectivement une question distincte.
Le sénateur Di Nino : Justement. Je tenais simplement à m'en assurer. Si le sénateur Spivak demande à pouvoir en utiliser un parce qu'elle en a besoin, la question ne devrait même pas se poser. Il faudrait l'autoriser.
Le sénateur LeBreton : Elle a le portable.
Le sénateur Di Nino : Il en a été question. Je tenais donc à le préciser.
Le président : C'était simplement par souci de précision.
Le sénateur Di Nino : Toutefois, si nous n'autorisons pas les portables aujourd'hui, il faudra le faire demain. Avant longtemps, la technologie va rattraper la Chambre du Sénat. Nous devrions nous interroger sur le moment où cela se fera et savoir si nous sommes prêts. Par exemple, quel genre d'équipement autorisons-nous; quel genre de perturbations ou de distractions seraient tolérées? Je ne voudrais certes pas être assis à côté de quelqu'un qui tape sur son clavier. Cela m'empêcherait de penser. Je préférerais qu'il n'y en ait pas du tout. Je préférerais qu'il n'y ait même pas de BlackBerry. Moi aussi, je suis un peu luddite en ce sens. Toutefois, ce n'est qu'une question de temps, et autant nous faire tout de suite à l'idée.
Le sénateur Corbin : Il faut tenir compte de la dignité de la Chambre comme telle et de l'impression qu'auraient les visiteurs de la galerie s'ils voyaient tous ces appareils électroniques un peu partout. Il est fort possible que les sénateurs ne souhaitent pas tous avoir un portable. Une bonne question à se poser, ce serait de savoir si l'utilisation du portable permettrait d'accroître la présence des sénateurs à la Chambre. J'en doute.
Si j'étais en train de parler et que je voyais mes collègues en train de taper sur leur clavier, j'en serais offensé. Ce serait un peu comme parler à une chambre vide. Ce serait beaucoup plus importun que de voir quelqu'un en train d'écrire ou de lire un article dans une revue. Je peux faire les deux, lire et suivre les débats, mais l'utilisation d'un portable exige une concentration totale.
Naturellement, il faut offrir les services aux personnes handicapées, mais n'oubliez pas qu'il existe dans le couloir arrière des alvéoles à l'intention de ceux qui ont vraiment besoin de faire du travail de bureau. La chambre du Sénat n'est pas un bureau, mais bien une tribune où se tiennent des débats.
Le sénateur Andreychuk : Le sénateur Corbin a mentionné un fait important : nous sommes à la Chambre pour débattre, non pas pour faire du travail courant. Si les portables étaient autorisés dans la Chambre, à condition d'être discrets et de ne pas faire de bruit, qui se chargera d'appliquer la règle? Les BlackBerry nous posent déjà suffisamment de problèmes que nous essayons de régler — peut-être mal, parfois, mais nous essayons de le faire.
J'ai pris des vols d'Air Canada durant lesquels un passager utilisait un portable et que la personne assise à côté de lui se plaignait; l'agent de bord devait décider si le niveau de bruit était suffisant pour justifier de demander à la personne de fermer son portable. Ce qu'une personne perçoit comme étant du bruit ne l'est peut-être pas pour une autre. Si nous autorisons l'utilisation des portables, qui prendra les décisions? De plus, ce ne sont probablement pas les portables que nous avons actuellement; la technologie évolue très rapidement. Si l'on n'a pas vraiment besoin de portables, si l'on fournit à tous les sénateurs des endroits où ils peuvent travailler, je ne vois pas pourquoi nous encouragerions l'utilisation de portables à ce stade-ci.
Le sénateur Stratton : J'essaie d'intervenir depuis cinq minutes environ. J'aimerais faire un rappel au Règlement, à défaut d'autre chose. Pourquoi discutons-nous de cette question?
Le président : Nous en discutons parce qu'elle a été renvoyée au comité comme il convient. Le sénateur Gauthier a soulevé le point.
Le sénateur Stratton : Depuis combien de temps le sénateur Gauthier est-il à la retraite?
Le président : Je le sais, mais il est clair qu'on ne s'entend pas pour changer le statu quo. Nous allons donc mettre fin au débat.
Le sénateur Stratton : Mon premier point concerne le fait que nous traitons de certaines questions et en oublions d'autres, plutôt que de les examiner dans l'ordre. Parfois, pour des raisons pressantes, il arrive que nous examinions peut-être un point plus vite que prévu, mais pour l'instant, il ne semble pas y avoir d'ordre du tout.
Mon second point est ceci : il faut que nous parlions de la façon dont les projets de loi sont renvoyés aux comités à l'étape de la deuxième lecture — sans adoption en principe, avec adoption en principe — et ce qui leur arrive à l'étape du comité, parce que la procédure actuelle est nulle et inefficace. Réfléchissez-y.
Le président : Il y avait un autre point dont j'espérais traiter avant que vous ne partiez.
Le sénateur Joyal : Il faut parfois décrire la situation dans son extrême pour faire comprendre dans quelles eaux on nage au juste. Personnellement, je serais offensé si chaque sénateur présent dans la salle, mis à part celui qui est en train de parler, avait son journal ouvert, qu'il le feuilletait et le lisait.
Le sénateur Fraser : C'est contre le Règlement.
Le sénateur Joyal : Le décorum exigé au Sénat a une raison d'être. Il n'est pas simplement là pour faire en sorte que nous sommes bien habillés. Il nous aide essentiellement à exécuter nos tâches dans la Chambre. Vous pouvez porter ce que vous voulez dans le couloir, mais une fois que vous entrez dans la Chambre, il y a un décorum à respecter, un décorum qui a un sens. En d'autres mots, vous êtes limités dans ce que vous pouvez porter.
Il en va de même pour les portables. Supposons qu'il y ait 105 portables dans la Chambre. Si chacun de nous commence à s'en servir, comme vous dites, pour magasiner sur eBay, pour regarder un film ou suivre une émission ou je ne sais trop quoi encore, serions-nous alors en train de débattre comme il se doit à la Chambre? Cela ne signifie pas que nous nous attendons à ce que chaque sénateur boive les paroles du collègue qui est en train de parler, mais de nombreuses questions sont soulevées au Sénat dont j'ignore tout. J'écoute, parce que cela me permettra peut-être de comprendre un point qui m'aidera à voter en mon âme et conscience.
Si nous créons une situation qui en fait nous détourne de cette responsabilité, il faut s'interroger, à savoir si c'est nécessaire pour nous aider à assumer notre fonction de délibération. Voilà le genre de contexte qui doit entourer le débat sur cette question.
Tous les autres aspects que vous avez mentionnés nous éloignent de la spontanéité. Je pourrais installer mon portable sur un tas de livres ou de dossiers et lire mon discours. Tôt ou tard, c'est ce qui se produira. Même si un seul sénateur le faisait, cela changerait à mon avis quelque chose de fondamental dans la façon dont fonctionne la Chambre.
Je conviens que le fait d'écrire sur une tablette est une amélioration. Le message se rend à votre bureau. Plutôt que de demander à votre adjoint de venir prendre vos documents, le message se rend directement à votre bureau. Je souscris à cette façon de faire, mais ce n'est pas la même chose que d'avoir tout un réseau au bout des doigts, ce qui changerait la nature du travail à la Chambre. Il y a des limites à ce que nous devrions autoriser, sans quoi, nous changeons la nature même de la Chambre.
Le président : De toute évidence, l'utilisation des portables ne fait pas l'unanimité.
[Français]
Le sénateur Robichaud : Monsieur le président, dans les comités, on peut se servir des ordinateurs. C'est le même règlement qui est appliqué, n'est-ce pas?
Le sénateur Joyal : Oui, absolument. Le décorum en comité est le même que celui de la Chambre.
Le sénateur Robichaud : Il n'y a rien qui nous empêche de le faire actuellement. Si les sénateurs décident d'arriver en Chambre avec leur ordinateur et que nous ne sommes pas d'avis de les laisser agir ainsi, il faudra changer le Règlement. On dit que cette pratique peut déranger les délibérations, oui, jusqu'à un certain point, par exemple, des gens parlent entre eux et ne sortent pas de la Chambre pour tenir leurs discussions. Il y a plus de distractions en Chambre que celles causées par un ordinateur.
En étudiant les documents que l'on nous a préparés, on constate que de nombreuses assemblées législatives ont déjà accepté cet état de fait. Il faudrait peut-être savoir à un moment donné si les débats ont été influencés par le fait qu'on admet ces machines en Chambre.
Le sénateur Chaput : Je pense que le comité doit se pencher plus longuement sur la question et s'intéresser au décorum et à tout ce qui se passe au Sénat, pas uniquement de la question des portables mais les autres choses. Je me demande vraiment si on n'aurait pas à réviser nos règlements pour s'assurer que quelqu'un ait l'autorité suffisante de garder un peu plus d'ordre. Il y a un manque de respect lorsque les sénateurs parlent. Il y a des choses qui ne devraient pas se passer au Sénat. J'aimerais que ce comité se penche sur toute la grande question.
[Traduction]
Le président : Pourriez-vous nous mettre par écrit tout ce qui, selon vous, ferait partie de cette discussion? Je vous en laisse le soin. Pour l'instant, il est clair qu'on ne s'entend pas pour prendre l'initiative d'autoriser les portables.
Le sénateur Robichaud : Toute initiative qui serait prise viserait plutôt à les interdire.
Le président : J'y arrivais justement. Il semble effectivement y avoir un certain flottement. En somme, on n'est pas sûr qu'il faudrait autoriser les portables. Et si vous en apportez un qui fait du bruit, il contrevient aux règles existantes. Si le genre d'appareil dont parlait le sénateur Jaffer n'émet pas de bruit du tout et qu'il n'est pas branché sur un réseau, il pourrait être admissible, n'est-ce pas?
Le sénateur Andreychuk : À moins qu'il ne produise des craquements lorsqu'on l'ouvre.
Le président : Souhaitez-vous avoir un rapport sur le genre de libellé dont nous pourrions nous servir si quelqu'un demandait à ce que le statu quo soit changé? Cherchez-vous à faire changer le statu quo, sénateur Robichaud?
Le sénateur Robichaud : Non.
Le président : Nous allons donc simplement laisser tomber cette boite de Pandore.
J'ai bien aimé l'analogie faite avec les 45 tours. Je me trouvais au Parlement irlandais, il y a deux mois, et il y avait des appareils électroniques partout. Ils semblaient être à la fine pointe de la technologie et ne semblaient pas émettre de bruit ou quoi que ce soit. Avec le temps, je crois que ces appareils vont être moins intrusifs.
De toute évidence, on ne s'entend pas pour faire quoi que ce soit pour l'instant. Par conséquent, mieux vaut laisser tomber. Si le sénateur Chaput souhaite ajouter quelques mots au Règlement au sujet du décorum, nous pouvons examiner cette question et nous prononcer, quand elle nous aura soumis son texte.
Il reste quelques points à régler. Tout d'abord, pour ce qui est des présidents en tant que membres du Comité de la régie interne, chacun des caucus devait en discuter, puis nous revenir avec la réponse. Il est dommage que le sénateur Stratton ait dû nous quitter. Pourrais-je avoir l'attention du sénateur LeBreton et du sénateur Di Nino?
Le sénateur Stratton a dit qu'au sein de son caucus, on semblait s'entendre pour dire qu'ils ne devraient pas être membres, que les présidents de comité devraient être exclus du Comité de la régie interne. Je peux vous affirmer — et peut-être me corrigera-t-on — qu'au sein de notre caucus, nul ne remet en question le statu quo. En d'autres mots, rien n'interdit au président d'être membre, bien que ce ne soit pas courant. Il y avait de la dissidence, mais on ne s'entendait pas pour changer le statu quo.
Le sénateur Di Nino : Il y avait aussi de la dissidence au sein de notre caucus.
Le sénateur LeBreton : Les membres de notre caucus qui font partie du comité de sélection ont été catégoriques à cet égard durant la sélection. Le sénateur Robichaud s'en souvient.
Le sénateur Stratton et moi, nous nous sommes vivement opposés à ce qu'une personne qui préside un comité puisse être membre du Comité de la régie interne, pour des raisons évidentes. Par contre, cette opposition ne visait pas les vice-présidents. C'était, à mon avis, le sentiment de la plupart des membres de notre caucus. Je ne crois pas me tromper en l'affirmant.
Le président : Pour clore la question, vous vous rappellerez peut-être que, lorsque M. Robertson nous a donné de l'information sur cette question, le troisième point disait que, pour ce qui est des options, on pourrait laisser au caucus sénatorial de chaque parti le soin de décider s'il convient que des sénateurs présidents de comités soient membres du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
Nous n'avons pas à le faire de façon officielle, mais il semble que les caucus ne soient pas intéressés à changer le statu quo. Est-ce une façon honnête de décrire la situation? Je propose qu'il serait aussi bien de ne rien faire à ce propos.
Le sénateur LeBreton : Ce n'est pas l'impression que j'ai eue lors de la discussion qui a eu lieu au sein de notre caucus. À mon avis, la personne qui préside un comité et qui tente de traiter des divers secteurs de dépenses du Sénat occupe une position privilégiée et pourrait se trouver en conflit d'intérêts si elle va défendre la cause de son comité auprès du Comité de la régie interne. C'est une opinion qui est partagée, je crois, par de nombreux collègues. C'est une position que nous avons adoptée de notre côté au sein du comité de sélection et je crois qu'il y avait pas mal de gens de l'autre côté qui tenaient le même raisonnement.
Je n'aimerais pas supposer qu'on s'entend pour maintenir le statu quo. Ce n'est pas ainsi que j'ai compris le débat.
Le président : Je ne dis pas qu'il faut maintenir le statu quo. Cependant, j'ai certes l'impression que notre caucus ne s'opposerait pas à ce que le vôtre décide de son modus operandi.
Le sénateur LeBreton : Il n'est pas seulement question des caucus, mais bien de tout le Sénat.
Le président : C'était l'opinion de l'ancien leader, mais notre leader actuel n'est pas du même avis. Par ailleurs, pas mal de membres pensent comme lui.
Le sénateur Chaput : Il faudrait en discuter à nouveau, parce que si j'ai bonne mémoire, plusieurs de nos membres n'étaient pas d'accord. En d'autres mots, nous étions d'accord avec ce que viennent de dire le sénateur LeBreton et le sénateur Andreychuk.
Le sénateur Di Nino : Et vice versa, au sein de notre caucus.
Le sénateur LeBreton : Qui?
Le sénateur Chaput : J'ignore comment nous allons nous en sortir.
Le président : Pour l'instant, il n'existe pas de consensus pour faire quoi que ce soit.
Le sénateur Banks : Plusieurs d'entre nous se sont penchés sur la question et rien n'a jamais prouvé qu'un président membre du Comité de la régie interne avait eu quelque effet que ce soit sur l'issue de sa demande d'autorisation budgétaire pour le compte de son comité.
Je suis d'un avis contraire à ce qu'ont proposé nos collègues. Il faut qu'il y ait des présidents de comité au sein du Comité de la régie interne pour que le comité puisse comprendre, ce qu'il ne peut faire autrement, les difficultés avec lesquelles on est aux prises de l'autre côté de la clôture. Je suis d'accord avec le leader de notre caucus qu'il ne devrait pas y avoir de restriction, à condition naturellement que le comité ne soit jamais formé uniquement de présidents de comité. Par contre, il ne faudrait pas d'office l'interdire.
Le sénateur Fraser : Je suis d'un avis diamétralement opposé à celui de mon respecté collègue, le sénateur Banks. Le fait de permettre à des présidents de comité d'être membres du Comité de la régie interne évoque irrésistiblement chez moi l'image d'un club sélect qui se partage le butin derrière des portes closes. Je parle en tant que présidente de comité. Je ne souhaiterais pas être membre du Comité de la régie interne. Ma première loyauté va à mon comité. Je me battrai corps et âme pour obtenir ce que je peux pour mon comité et je m'attendrais à ce que tous les autres présidents de comité m'imitent. Je ne voudrais pas que les présidents de comité décident de ce qui me revient comme budget par rapport aux leurs.
Sénateur Banks, je suis convaincue que vous dites vrai et que ces personnes sont d'une grande intégrité, mais la conviction n'est pas aussi grande chez ceux qui se trouvent exclus du cercle. J'en suis désolée. Je me trouve également à avoir une position contraire à celle de mon propre leader à cet égard, je suppose.
Le sénateur Andreychuk : Le problème, depuis le jour de mon arrivée au Sénat, est l'équité entre les comités et les budgets qui leur sont alloués. Si certains présidents sont membres du Comité de la régie interne et semblent obtenir plus de fonds ou obtiennent effectivement plus de fonds que ceux qui n'en font pas partie, cela exacerbe tout simplement un problème délicat qui existait déjà. Nous devons tous être à pied d'égalité et défendre notre cause devant le groupe le plus impartial possible.
Il existe un préjugé inhérent. Si les affaires de votre comité vous tiennent suffisamment à cœur, en tant que président, vous allez chercher par tous les moyens à obtenir les fonds pour votre comité, parce que vous êtes fermement convaincu de la validité de son travail. Vos sentiments ne seront pas aussi forts à l'égard d'un autre comité. Vous devrez vous efforcer de combattre votre propre préjugé, ce que tous essaient probablement de faire, mais je ne crois pas qu'on y parvienne toujours. C'est là le dilemme. Je souhaite que le processus soit équitable.
Le président : Les sénateurs de notre caucus qui sont d'accord avec le caucus conservateur, sachez que la balle est maintenant dans votre camp et que c'est à vous de soulever à nouveau le point au sein de nos caucus pour voir si vous pouvez dégager un consensus parce que, pour l'instant, il n'y en a pas.
Le sénateur Di Nino : Si j'étais membre du Comité de la régie interne, ce que je suis, je me sentirais insulté de voir qu'on pense que simplement parce qu'il se trouve que je préside le comité, je serais capable de faire pencher la balance d'un côté ou d'un autre. Je ne crois pas que ce soit vraiment le cas.
Le président : J'espère que je n'ai pas à me déclarer en conflit, parce que je suis président et que je suis membre du Comité de la régie interne, mais je n'ai pas demandé à l'être. J'ai été désigné.
Le sénateur Jaffer : Je croyais qu'il y avait une convention selon laquelle la présidence ne votait pas. Ne pouvons- nous pas continuer ainsi, soit que le président d'un comité en particulier s'abstient de voter lorsqu'il est question de son comité?
Le sénateur Di Nino : Quand des questions ayant trait à leur comité sont discutées, ces présidents quittent la salle, point final.
Le sénateur Fraser : Il faudrait alors que tous les présidents de comité s'absentent quand les discussions portent sur un budget.
Le sénateur Di Nino : Sur leur budget.
Le président : Le sénateur Furey en a pris note, mais je ne crois pas que la convention ait été formalisée. Est-ce bien cela, sénateur Furey?
Le sénateur Furey : C'est juste, monsieur le président.
Le président : Nous allons maintenant passer à autre chose.
Nous avons formé un comité de direction pour traiter de la question de l'Inuktitut. Nous avons cherché à connaître les vues des leaders des deux côtés. Le sénateur Di Nino représentera le caucus conservateur, le sénateur Joyal, le caucus libéral, et j'en ferai également partie. Il est probable que nous ne nous réunirons qu'une seule fois en tant que Comité du Règlement la semaine prochaine, parce que l'autre journée sera réservée à ce comité de direction.
Pour ce qui est de revoir la définition de quorum, pourrions-nous être prêts mardi?
M. Robertson : Oui.
Le président : Sommes-nous tous d'accord? Nous reviendrons à la définition de quorum et, si ce débat ne se prolonge pas trop, le comité de direction pourra siéger. Le Comité du Règlement n'aura pas besoin de siéger mercredi. Il n'y aura qu'un seule réunion du comité principal la semaine prochaine, c'est-à-dire le mardi, et il est possible que le comité de direction siège le mercredi. Cela vous convient-il?
Des voix : D'accord.
La séance est levée.