Délibérations du Comité
permanent du
Règlement, de la procédure et
des droits du Parlement
Première session de la trente-huitième législature, 2004- 2005
Président : L'honorable DAVID P. SMITH, C.P.
Le mardi 14 juin 2005
Le mardi 21 juin 2005
Le mercredi 22 juin 2005
Le mardi 28 juin 2005
Le mercredi 29 juin 2005
Fascicule no 4
Première réunion sur :
Le quorum en comité
Quatrième réunion sur :
L'appartenance des présidents de comité au comité sénatorial permanent de la Régie interne, des budgets et de l'administration
Première et deuxième réunions sur :
La numération des projets de loi au Sénat
Première, deuxième et troisième réunions sur :
Le serment d'allégeance au Canada
Les travaux du comité
Y COMPRIS :
LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(La numération des projets de loi au Sénat)
- Ordres de renvoi
- Procès-verbaux
- Le cinquième rapport
- Témoignages du 14 juin 2005 (46K)
- Témoignages du 21 juin 2005 (42K)
- Témoignages du 22 juin 2005 (55K)
- Témoignages du 28 juin 2005 (71K)
- Témoignages du 29 juin 2005 (67K)
TÉMOIN :
Le mardi 28 juin 2005
À titre personnel :
M. James Ross Hurley.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable David P. Smith, C.P.
Vice-président : L'honorable Janis Johnson
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, *Austin, C.P., (ou Rompkey, C.P.), Chaput, Cools, Di Nino, Fraser, Furey, Jaffer, Joyal, C.P., *Kinsella, (ou Stratton), LeBreton, Maheu, Milne, Robichaud, C.P.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du Comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le sénateur Lynch-Staunton retraité (le 19 juin 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Losier-Cool est substitué à celui de l'honorable sénateur Chaput (le 21 juin 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Chaput est substitué à celui de l'honorable sénateur Losier-Cool (le 21 juin 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Johnson est substitué à celui de l'honorable sénateur Lynch-Staunton (le 22 juin 2005).
CORRECTION
Les ordres de renvoi concernant « L'utilisation de langues autres que le français et l'anglais pour les travaux parlementaires » (le 17 mai 2005) et concernant « Le renoncement à l'étude article par article d'un projet de loi en comité » (le 31 mai 2005) ont été omis par inadvertance du fascicule no 2. Ils paraissent dans le présent fascicule.