Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 1 - Le premier rapport du comité
Le mardi 19 octobre 2004
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses afin d'étudier les mesures législatives et autres questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses qu'il a faites à cette fin au cours de la troisième session de la trente-septième législature :
1. Relativement à son étude des mesures législatives :
Services professionnels et autres 2 056 $ Transport et communications 47 $ Autres dépenses — Dépenses des témoins 33,283 $ Total 35 386 $ 2. Relativement à son étude spéciale sur la santé mentale et les maladies mentales :
Services professionnels et autres 6 817 $ Transport et communications 10 803 $ Autres dépenses — Dépenses des témoins 21,500 $ Total 39,120 $
Durant la session en cause, le Comité a reçu 6 ordres de renvoi, tenu 20 réunions et entendu 112 témoins sur une période d'approximativement 44 heures. Il a été saisi de cinq projets de loi. Au total, le Comité a produit 6 rapports.
Respectueusement soumis,
Le président,
MICHAEL KIRBY