Délibérations du comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 11 - Témoignages du 22 février 2005
OTTAWA, le mardi 22 février 2005
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 9 h 32 pour étudier l'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries.
Le sénateur Joan Fraser (présidente) occupe le fauteuil.
[Français]
La présidente : Honorables sénateurs, bienvenue à cette réunion du Comité sénatorial des transports et des communications. Nous poursuivons notre étude des médias canadiens d'information et du rôle que l'État devrait jouer pour aider les médias à demeurer vigoureux, indépendants et diversifiés dans le contexte des bouleversements qui ont touché ce domaine au cours des dernières années — notamment la mondialisation, les changements technologiques, la convergence et la concentration de la propriété.
[Traduction]
Aujourd'hui, nous recevons M. Ken Stein, de Shaw Communications Inc. Shaw Communications Inc. est une entreprise canadienne diversifiée de télécommunications dont l'essentiel des activités consiste à fournir des services de télédistribution à large bande ainsi que des services Internet et de diffusion directe par satellite.
Merci de votre présence ce matin. Nous vous allouons environ 10 minutes pour présenter votre mémoire, et ensuite nous vous poserons des questions.
M. Ken Stein, vice-président principal, Affaires corporatives et réglementaires, Shaw Communications Inc. : Il me fera plaisir de répondre à vos questions. J'essaierai de présenter mon mémoire aussi brièvement que possible. Je vous remercie de m'avoir invité, et aussi pour la présentation.
Honorables sénateurs, je veux tout d'abord vous remercier de nous avoir invités ici aujourd'hui. Shaw Communications Inc. est heureux de vous aider dans ce travail d'examen important. Les nouvelles, l'information et la diversité des sources tiennent à cœur aux Canadiens. Nous constatons cela tous les jours. Cynthia Rothwell m'accompagne aujourd'hui afin de me venir en aide au besoin.
Je vais abréger ma présentation afin de vous laisser le plus de temps possible pour les questions et la discussion qui s'en suivront. J'aimerais parler de quatre sujets en particulier. Tout d'abord, je vais présenter Shaw Communications Inc., un des chefs de file mondiaux en matière de transmission à large bande. Ensuite, je vais vous expliquer les transformations énormes que notre industrie a subies et vous donner un aperçu de ce qui s'en vient. Je vais aussi vous expliquer pourquoi cette évolution est si importante pour les Canadiens. Finalement, je vais aborder les questions gouvernementales et réglementaires qui nous préoccupent.
Nous avons distribué la présentation que nous avons faite lors de notre assemblée générale annuelle, et je vais passer en revue certains des points importants de cette présentation. Vous n'avez pas besoin de la consulter tout de suite. Ce document présente le cheminement que nous avons fait depuis quelques années alors que nous avons développé l'entreprise. Nous ne sommes plus une compagnie de câblodistribution. Il y a 10 ans, notre bureau était situé à Edmonton et nous étions essentiellement une entreprise de télédistribution. Depuis, nous en sommes venus à fournir des services à trois millions de clients dans l'Ouest du Canada et nous fournissons des services de câble, de câblodistribution numérique, d'Internet et de diffusion par satellite. La semaine dernière, nous avons lancé notre service de téléphone numérique. Cela complète la transformation de notre entreprise en une entreprise de télécommunications à large bande. Selon les règles anciennes, nous étions définis comme étant un distributeur de radiodiffusion. Nous avons par la suite été soumis aux règlements pour les entreprises de distribution de radiodiffusion, ce concept obscur. Nous espérons que les autorités chargées de la réglementation suivront le changement. La plupart l'ont fait. Nous croyons que l'avenir sera excitant et que nous serons en mesure de fournir tous les services à nos clients.
En ce qui concerne nos objectifs, il est très important d'améliorer nos produits et services existants. Le déploiement du téléphone numérique Shaw la semaine dernière, qui représente un investissement de milliards de dollars dans notre système, nous permet maintenant, avec les dépenses en capitaux très réfléchies et ciblées qui s'en vienne au cours des prochains mois, de mettre en œuvre de manière significative ce projet. Nous avons lancé ce service tout d'abord à Calgary, et nous le lancerons dans tout l'Ouest du Canada afin d'améliorer l'expérience de nos clients, peu importe où ils vivent.
Il est important de signaler qu'à Shaw, nous accordons de l'importance aux collectivités de petite taille et des régions éloignées de la même manière que les grands centres urbains. Nous étions fiers du fait qu'à Fort McMurray, il y avait plus de clients qui utilisaient Internet à haute vitesse qu'il y en avait à San Francisco parmi la clientèle de AT&T.
Nous continuons à prendre de l'expansion dans toutes les sphères de notre entreprise. En raison de la forte concurrence, notre service de câble de base a encore pris de l'expansion, pas autant que ce que nous l'aurions souhaité, mais cette croissance de 1,5 p. 100 est importante dans un marché où la concurrence est forte.
Notre croissance se reflète par la mise en œuvre de terminaux numériques. En ce qui a trait à la télévision numérique, notre part du marché a augmenté de 15 p. 100 depuis l'année dernière; Internet a augmenté à un taux de 14 p. 100; et les services satellites sont demeurés stables. Nous continuons de croître dans toutes les sphères de notre entreprise.
J'aimerais maintenant attirer votre attention sur un tableau. Ce tableau contient, comme on dit, des chiffres qui parlent d'eux-mêmes. La pénétration du marché d'Internet à haute vitesse par Shaw Communications Inc. nous a permis de doter 50 p. 100 de nos abonnés du câble d'une connexion Internet à haute vitesse. C'est le taux le plus élevé qui existe au monde parmi tous les fournisseurs de services Internet. Bell aurait un taux d'environ 21 p. 100; Time Warner, un taux de 34 p. 100; 50 p. 100 de nos clients utilisent Internet à haute vitesse. La demande pour la haute vitesse ne cesse d'augmenter. Il y a plus de demandes pour la bande haute supérieure de l'expérience coréenne que ce que l'on aimeraient.
C'est quelque chose qui nous tient à cœur, pour nos clients, et c'est là où nous voulons nous diriger, c'est-à-dire être capables de continuer à inventer et à développer le système afin de pouvoir offrir ces services améliorés à nos clients.
L'autre tableau présente nos plans d'investissement et contient des données importantes sur la question du contrôle des investissements étrangers. Jusqu'en 2001, nous fonctionnions à un taux d'investissement annuel d'environ un milliard de dollars par année. Cela a affecté les entreprises. Nous faisons partie des 35 meilleures compagnies du TSE, toujours relativement petits mais non pas en ce qui a trait à l'argent dépensé. Nous avions l'habitude de dire qu'une dépense de 5 millions de dollars par journée, c'était un objectif important pour nous. Depuis que nous avons fait cet investissement et que nous avons bâti notre système, nous sommes plus centrés et nos dépenses en capitaux se situent entre 300 et 400 millions de dollars par année. C'est ce que nous appelons un investissement fondé sur le succès. C'est assez de capitaux pour fournir les services dont nous avons besoin.
J'aimerais maintenant vous parler d'Internet. Internet est l'une des choses les plus excitantes que nous avons connu. Lorsque nous avons commencé à créer le système, il y a 10 ans, nous parlions de choses comme Vidéoway et la télévision interactive. En regardant nos statistiques d'il y a 10 ans, je constate que l'on ne parle pas d'Internet. On y parle de l'autoroute de l'information, et cetera, alors qu'Internet est devenu quelque chose d'énorme, surtout pour les Canadiens. Nous avons essayé d'étudier cela. Pourquoi Internet suscite-t-il un tel intérêt chez les Canadiens et pourquoi continue-t-il de croître? L'ACTC, l'Association canadienne de télévision par câble, a effectué des études et, notamment, en publiera une la semaine prochaine. La demande ne ralentit pas. Les gens qui n'ont pas de connexion Internet à haute vitesse veulent en avoir une. Cette tendance s'observe dans tous les groupes d'âge. Les personnes qui sont connectées ont de 15 à 90 ans. Cela représente 89 p. 100 de la population, et même chez les 50 ans et plus, 56 p. 100 ont une connexion Internet à haute vitesse. Il y a une demande pour ce service dans tous les groupes d'âge.
Il est intéressant de noter l'usage qu'en font les personnes. La première utilisation est la recherche et l'information. C'est intéressant, en raison de la diversité et de l'accès à de nouvelles sources, à d'autres sources d'information, à des blogues, à tout ce que vous pouvez lire, et la demande pour ces services n'a pas de fin.
La deuxième utilisation, 21 p. 100 du travail effectué par Strategic Council, c'est le courriel. Cette utilisation va au- delà des activités de loisir et comprend toute une gamme d'activités dont la navigation, le travail, les transactions bancaires, et cetera. Il est clair que les principales utilisations sont la recherche d'information, l'envoi de courriels et des activités de loisir.
Nous avons organisé des groupes de discussion afin d'examiner ce que les téléspectateurs regardent à la télévision. Cinquante pour cent regardent les nouvelles. Ce sondage a été fait avant que la saison de hockey ne soit annulée, mais la demande canadienne est encore assez forte pour des nouvelles à la télévision. Et les Canadiens veulent que les nouvelles et l'information proviennent principalement de sources canadiennes, comme CBC, CTV et Global.
L'une des choses que les Canadiens détestent, cependant, c'est de ne pouvoir accéder à d'autres sources. Ils ne comprennent pas pourquoi on les empêche de recevoir d'autres services alors que les technologies le permettent. Les Canadiens sont de grands utilisateurs de technologies et ils croient qu'il faut soutenir les services canadiens, mais du même coup, ils ne veulent pas qu'on leur refuse d'autres services. Ils ont le sentiment qu'il y a trop de protectionnisme du côté de la radiodiffusion et qu'un système concurrentiel devient moins concurrentiel en raison d'éléments de protection. Nous croyons que cela ne correspond pas au type de concurrence qui existe chez-nous, à Shaw.
À Winnipeg, vous pouvez choisir entre sept différents fournisseurs pour obtenir les signaux de télévision. Deux d'entre eux sont illégaux et cinq sont légaux. Vous pouvez obtenir votre service auprès de Shaw, de Manitoba Telephone System, de Star Choice, de Bell ExpressVu et d'un système terrestre opéré par Craigs qui s'appelle Sky Cable. Vous pouvez également aller directement sur les ondes ou aller chez Blockbuster louer un vidéo. La concurrence est énorme. Et si vous combinez cette concurrence avec les changements révolutionnaires qui se sont produits dans notre compagnie, vous constaterez qu'il est maintenant très difficile de fournir aux gens le type de services qu'ils désirent.
Qu'est-ce que cela signifie? Nous croyons que c'est important pour quatre raisons : tout d'abord, pour la croissance économique du Canada. Nous devons être fiers du fait que nous faisons partie des trois plus grands fournisseurs de larges bandes au monde. Nous nous mesurons avec la Corée et les Pays-Bas, en termes de capacité. C'est important, car cette capacité permettra de générer des possibilités de croissance économique. La capacité de bâtir sur cette capacité sera d'une importance cruciale.
Deuxièmement, c'est important pour les affaires en tant que telles. L'efficacité du système bancaire, du système de transport par camion, de transport en général, tous ces systèmes sont importants, et le fait que nous avons une forte capacité technique en matière d'information dans ce domaine a des répercussions importantes pour toutes les entreprises canadiennes. Même la manière dont les personnes achètent dépend en grande partie d'Internet.
Troisièmement, c'est important pour nos services sociaux. C'est important pour l'éducation et la santé. Ce type de services est vraiment important.
J'ai un intérêt personnel à cet égard. Mon fils, qui fait de la recherche aux États-Unis, s'en va en Chine parce que Bill Gates lui a dit que les recherches les plus intéressantes en science de l'informatique se font à Pékin. J'aurais aimé qu'il en soit ainsi pour Ottawa aussi, mais ce n'est pas le cas.
En quatrième point, j'aimerais parler du client. Le client, c'est lui qui compte, c'est à lui que nous offrons nos services. Comme je l'ai dit, nous sommes dans un environnement concurrentiel. Les clients savent ce qu'est la concurrence.
Dans un de nos groupes de discussion, il y avait une personne qui travaillait chez Canadian Tire. Nous avons parlé des services de télédiffusion canadiens et de la protection qui existe à cet égard. Il a répondu en disant : « Personne ne nous protège, nous. Lorsque Home Depot s'est installé, que Staples s'est installé et que Wal-Mart s'est installé, personne n'a dit qu'il fallait s'inquiéter des employés de Canadian Tire. » Et il a ajouté : « Nous avons dû changer. Nous avons dû changer l'entreprise, ce qui a rendu l'entreprise plus forte et plus concurrentielle. Nous sommes dans un environnement concurrentiel, alors nous travaillons dans cet environnement. »
Shaw aussi est devenue plus forte. Nous avons investi des milliards de dollars parce que nous savions qu'il nous fallait être concurrentiels. Nous savions que les vieux modèles ne fonctionnaient plus. Nous savons ce vers quoi le monde se tourne.
En guise de conclusion, permettez-moi vous poser cette question : Quelles sont les questions importantes en matière de gouvernement et de règlements? La première, c'est que la vigueur économique lorsqu'il s'agit d'investir est réellement importante. Les limites à la propriété étrangère, selon nous, doivent être éliminées. Nous disons cela non pas parce que nous voulons vendre notre entreprise. Nous ne le voulons pas. Nous aimons être les maîtres de notre compagnie et faire bénéficier les gens d'ici et nos employés des occasions qui se présentent. Cependant, nous devenons trop insulaires et trop domestiques alors que nous vivons dans un monde tourné vers l'international et le mondial. Afin de pouvoir prendre de l'expansion, il faut avoir accès à des investissements provenant de toutes les sources, et particulièrement lorsqu'il s'agit de la distribution.
Nous comprenons que la question de la propriété préoccupe dans le secteur de la radiodiffusion et dans d'autres types d'activités, mais en ce qui a trait à la distribution, nous ne comprenons pas pourquoi. Nous exploitons des systèmes à Houston et en Floride. Les Américains ne s'en préoccupent pas, tant que nous suivrons les règles. Je pense que nous ne devrions pas nous inquiéter au Canada tant que les propriétaires de systèmes suivent des règles correctement établies par le gouvernement.
Notre deuxième point de préoccupation, c'est le marché noir. Ce qui nous préoccupe vraiment, c'est l'incapacité du gouvernement canadien de prendre des mesures plus sévères et de passer une loi sur le marché noir, une loi qui a déjà été déposée à la Chambre des communes, et tout cela, malgré le fait que les Canadiens reconnaissent de plus en plus que cela est mal. Cela signifie que les services que les entreprises canadiennes ne peuvent offrir aux Canadiens sont offerts par des compagnies étrangères. Les gens semblent penser que cela est correct. Nous investissons des milliards de dollars pour mettre sur pied une entreprise de services satellites et quelqu'un d'autre qui n'a pas fait d'investissement peut se pointer et rafler les bénéfices. Nous ne sommes pas d'accord avec le fait que les Canadiens doivent être limités dans quelque cas que ce soit. Nous croyons que les Canadiens doivent pouvoir recevoir tous les signaux qu'ils désirent, tant qu'ils paient pour ces signaux. Autrement dit, nous pourrions être concurrentiels et être capables de faire concurrence à d'autres. Tout ce que nous demandons, c'est de jouer sur le même terrain de jeu.
Le troisième point qui nous préoccupe concerne la réforme réglementaire. Les organismes de réglementation, le CRTC, est tombé juste dans la plupart des cas. Je crois que l'un des examens les plus importants que le CRTC a effectué est l'examen du développement des nouveaux médias et de l'Internet, effectué il y a cinq ans à la suite des travaux sur l'autoroute de l'information et sur la convergence. La commission est unique dans les anales de l'histoire de la réglementation. La commission a dit « Nous avons examiné ce domaine et nous pourrions le réglementer d'une certaine manière si nous le voulions, mais c'est un domaine dynamique, en croissance et excitant, et il y a beaucoup d'éléments canadiens, alors nous allons attendre. » C'était une décision très importante qui s'est traduite par les investissements que nous avons faits, qui se chiffrent à des milliards de dollars, parce que l'organisme de réglementation ne peut répondre à un marché.
C'est un des problèmes qui revient souvent lorsque l'on examine l'histoire de la réglementation en général. Le cas le plus connue est celui des chemins de fer américains : les organismes de réglementation ont pris 50 ans à découvrir qu'il était concurrentiel. Dans l'ensemble, le CRTC était juste. Nous croyons qu'il était juste en ce qui a trait aux télécommunications. Nous croyons cependant qu'en ce qui concerne la réglementation, il est trop protectionniste. Alfred Kahn, qui était à la tête de la déréglementation des compagnies aériennes aux États-Unis, a dit que le problème avec les organismes de réglementation, c'est qu'ils n'aiment pas la concurrence. Autrement dit, ils aiment les transitions ordonnées. Les transitions ordonnées sont incompatibles avec des entrepreneurs comme nous. Ce n'est pas une méthode gagnante. On peut réussi en faisant une guérilla, en exploitant les faiblesses des autres. Tout comme au hockey, il est très important de pouvoir réagir rapidement. Nous croyons que cette attitude est nécessaire dans le monde de la radiodiffusion.
L'industrie de la radiodiffusion au Canada est probablement plus forte qu'elle ne l'a jamais été. Je suis dans ce domaine depuis assez longtemps, depuis quelques années, et je me souviens d'une fois, quand Global a démarré, j'étais avec un ministre et on est venu le voir pour lui dire qu'il devait freiner la chose afin d'éviter le pire. En fait, la réponse était qu'il était trop tard. Heureusement, le pire ne s'est pas produit, mais il y a eu des temps difficiles. Et l'industrie a survécu.
Le système de radiodiffusion au Canada a toujours été un système concurrentiel. Cependant, certains pensent depuis quelque temps qu'il faut davantage le protéger; qu'il faut mettre en place des choses comme une protection contre la concurrence, une protection des genres, des licences et des créneaux. Les créneaux ont été trop loin. C'est quelque chose que les Canadiens, à mon avis, n'acceptent pas et n'apprécient pas.
Cela met fin à ma présentation. J'ai peut-être pris plus de temps que je ne l'avais prévu; il me fera plaisir de répondre à vos questions.
La présidente : Avant de passer aux questions, j'aimerais mentionner que ce vous avez dit au sujet des groupes de discussion m'a intéressée. J'aimerais savoir si vous pourriez, sans dévoiler de l'information commerciale confidentielle, nous fournir du matériel écrit qui présente ces entrevues avec les groupes de discussion.
M. Stein : Nous le pourrions, oui.
Le sénateur Tkachuk : Lorsque vous avez effectué votre recherche sur Internet, avez-vous tenu compte de la météo? Les résultats valent peut-être pour l'hiver, mais selon moi, lorsque le soleil se montre, Internet perd des adeptes.
M. Stein : Nous possédions des petits systèmes en Floride, que nous avons vendus, car ils étaient trop éparpillés. C'était intéressant. On utilise beaucoup Internet en Floride aussi.
Le sénateur Tkachuk : À l'exception des principaux réseaux, ABC, NBC, CBC et Global, vous savez de qui je veux parler, combien d'autres services de nouvelles et d'information sur câble sont-ils offerts par Shaw Communication Inc.?
M. Stein : D'après ce que je me souviens, et par rapport aux autres services, nous distribuons ROB Television. Nous avons CPAC. Nous avons aussi NewsWorld et CTV NewsNet. Cela en fait quatre. Nous avons également un réseau en français, RDI. Nous avons des services de nouvelles très bien établis dans les télévisions locales partout au Canada. Je crois que ces services sont les principales sources de nouvelles pour les gens. Selon les sondages — et il est possible que l'échantillon n'était pas assez grand — les personnes se tournent vers les principaux réseaux pour les services de nouvelles, c'est-à-dire qu'ils écoutent Global, CBC ou CTV.
Le sénateur Tkachuk : La réglementation serait-elle une des raisons qui expliquerait pourquoi il n'y a pas de réseau comme CNN au Canada? Je trouve étrange que nous ayons de très mauvais services de nouvelles sur câble. Je trouve que les postes CBC et CTV sont horribles. Cependant, c'est tout ce que nous avons. Est-ce que la réglementation a empêché des entrepreneurs d'offrir un canal de nouvelles sur câble aux Canadiens?
M. Stein : Ce n'est pas vraiment mon domaine d'expertise. Je peux faire un commentaire sur ce que je vois dans les différents services, qu'il s'agisse de sport, de nouvelles ou peu importe : je constate que les gens aiment avoir le choix. Ils ne comprennent pas pourquoi il y a des restrictions. CTV NewsNet — ma femme est une ancienne radiodiffuseur — n'aimait pas le 15 minutes de pause, car lorsqu'il y a des événements comme le 11 septembre, il faut quand même prendre une pause parce que le CRTC le veut, et il faut donner des nouvelles locales. Tout le monde croyait que cela n'était pas logique. Alors, ce règlement a probablement eu un effet embarrassant. La plupart des personnes qui font les nouvelles sont des personnes très compétitives. Il n'est pas bon de les mettre dans des créneaux. Je pensais qu'il y allait avoir plus de liberté dans ce domaine.
En ce qui a trait aux services de nouvelles, il faut admettre que CNN a les ressources lui permettant de mener à bien sa mission. Ce type de canal est difficile à mettre sur pied.
Le sénateur Tkachuk : Je me souviens du temps où ce canal a démarré, tout le monde disait qu'il n'allait pas durer. On prévoyait l'échec; on disait que c'était ridicule. Cependant, il a réussi.
M. Stein : Ted Turner était un révolutionnaire.
Le sénateur Tkachuk : Vous avez parlé de l'Internet. J'ai remarqué que Google diffuse maintenant des nouvelles locales sur son moteur de recherche. Les usagers on accès à ce genre de nouvelles sur leur ordinateur et peuvent obtenir les nouvelles nationales et internationales. Quel investissement Shaw Communication Inc. fait-il dans les nouvelles locales et dans ses propres marchés? Vous avez un canal local à Saskatoon. Êtes-vous obligé d'offrir ce genre de nouvelles en vertu d'une réglementation? Pouvez-vous également vendre de la publicité? Comment cela fonctionne-t-il?
M. Stein : Nous sommes obligés de dépenser une certaine somme pour le canal communautaire. Avoir cette obligation est une chose, mais en faire quelque chose de pertinent pour la collectivité locale est très important pour nous.
À part l'obligation, on s'efforce dans notre société de d'assurer que ce que nous appelons aujourd'hui Shaw TV réponde aux besoins de la collectivité — que les gens la regardent et qu'ils la trouvent informative. Nous avons essayé diverses techniques à Shaw Television pour en faire quelque chose de pertinent pour la collectivité et lui fournir des informations. Les gens veulent essentiellement être au courant de ce qui se passe dans leur collectivité. Je dois dire que l'organisme de réglementation nous a beaucoup soutenu dans nos efforts sur ce plan. Cela soulève quelques préoccupations, mais pour la majeure partie, nous avons pu faire ce que nous voulions grâce à la vocation de canal communautaire de Shaw Television.
Le sénateur Tkachuk : Quand vous dites que c'est un canal communautaire, voulez-vous dire que Shaw le gère comme un canal communautaire ou qu'une organisation à but non lucratif le gère pour vous?
M. Stein : Non, nous le gérons.
Le sénateur Tkachuk : Avez-vous pensé qu'une organisation communautaire locale pourrait le gérer en tant que canal communautaire distinct?
M. Stein : Non, je ne pense pas que nous le voudrions.
Le sénateur Munson : J'aimerais ouvrir une parenthèse, vous avez indiqué que votre fils allait à Beijing pour l'informatique. Quand j'y étais, en 1987, pour CTV, on pouvait seulement écouter le service international de la BBC à la radio et je devais envoyer mes textes par télex, le bon vieux téléscripteur.
Vous avez mentionné le marché noir et que vous vouliez des mesures plus sévères. Pouvez-vous être plus précis?
M. Stein : Je pense que le projet de loi C-2 était important — je ne sais pas si c'est toujours le même numéro, c'était ce numéro la dernière fois qu'on en parlait. Premièrement, il permettait essentiellement la mise en place de mesures de contrôle d'importation de produits. Il facilitait la saisie des produits qui n'étaient autorisés au Canada. Il autoriserait encore le transport transfrontalier des systèmes de service achetés légalement, mais pas ceux non autorisés à entrer et sortir.
Deuxièmement, il permettait le recouvrement de dommages-intérêts préétablis. Nous n'avions à prouver qu'il y avait des dommages-intérêts; tant que quelqu'un commettait une illégalité, les dommages-intérêts alors étaient automatiques. Le processus visant à prouver des dommages-intérêts prend beaucoup de temps et est très problématique. Donc, les dommages-intérêts seraient quelque chose de bien.
Il est vrai que la loi n'est pas allée aussi loin que les initiatives prises aux États-Unis, d'ailleurs, nous ne demandions pas ces initiatives. Nous ne pensons pas qu'il faut envoyer des gens en prison pour avoir piraté de la musique et ce genre de choses. En fait, Shaw était en première ligne devant les tribunaux pour assurer que nos clients étaient protégés contre des personnes essayant de saisir leurs dossiers à ce sujet. C'était autorisé aux États-Unis. Nous ne défendions pas ce type de mesures, mais nous estimions qu'une certaine protection comme le prévoit cette loi serait nécessaire.
La deuxième question porte sur tout le champ d'application de la loi. La GRC est chargée d'appliquer la loi et il y a toute une gamme de priorités. On considérait généralement que c'était un domaine où les gens disaient : « Qui sait? C'est peut-être un marché gris » même si la Cour suprême avait déclaré le marché gris illégal. Nous avons dit : « Il n'y a pas lieu de s'inquiéter de cela; ce qui nous inquiète c'est le marché noir ». Nous en sommes encore préoccupés.
Un nouvel appareil existe aujourd'hui, il s'appelle le « blackbird », il permet une meilleure réception des signaux codés. À Thunder Bay, les magasins d'électronique font ouvertement la publicité du « blackbird » et de son utilité. Nous trouvons que c'est inacceptable, que l'on vole des meubles ou des signaux de télévision, c'est du vol.
Le sénateur Munson : La question me conduit à la propriété étrangère. Vous avez mentionné le dynamisme des entrepreneurs dans votre industrie et dit que ça ressemblait à une partie de hockey — il faut les attaquer, triompher des concurrents, gagner de l'argent, et cetera, et offrir de la qualité. Que pensez-vous de la propriété étrangère et des restrictions pour le Canada?
M. Stein : Nous sommes persuadés qu'il ne devrait pas y en avoir, elle devrait être éliminée. Pour la bonne raison que nous évoluons dans un marché financier international. Nous avons créé un monde sans frontières pour obtenir des capitaux et du financement. Quand on recherche des capitaux pour des projets, les gens consultent une liste. Lorsqu'ils arrivent aux restrictions sur la propriété étrangère, ils mettent une croix à côté de votre nom. Cela diminue vos chances d'obtenir cet investissement, ainsi que le coût de cet investissement. C'est un élément négatif, nous ne comprenons pas la raison pour laquelle elle est là.
Le sénateur Munson : Nous avons des questions qui demandent des réponses. Certains observateurs traitent Corus Entertainment et Shaw Communications comme une seule entreprise médiatique. Quel est le lien, notamment en ce qui concerne l'établissement des politiques organisationnelles, entre les deux entreprises?
M. Stein : Les deux entreprises sont tout à fait distinctes. M. Cassidy, présent dans la salle, est le président-directeur général de Corus est. Les gens à Corus ont accompli un travail formidable pour établir cette société au cours de la dernière décennie dans les domaines de la télévision et de la radio. C'est une société distincte; elle est inscrite séparément au New York Stock Exchange et à la Bourse de Toronto. Le seul point commun, c'est qu'elles appartiennent à JR Shaw. Il n'y en a pas d'autre. En fait, à cause de ce point commun tout à fait en haut, nous devons faire beaucoup plus attention à la séparation entre les deux sociétés. Étant donné qu'elle est considérée comme société affiliée, nous devons nous assurer que tout ce qui est fait entre les deux sociétés est totalement transparent et ouvert. Rien ne peut aller d'une société à l'autre sans que ce soit transparent et divulgué. Cela est tout à fait conforme aux règlements pertinents en vigueur aux États-Unis et au Canada. Il nous arrive aussi d'être en désaccord sur des sujets.
Le sénateur Munson : J'ai d'autres questions, mais je suis sûr que d'autres sénateurs en ont aussi, donc j'attendrai un autre tour de questions. J'ai été étonné lors de mon retour en 1992 — je vis à Bedford en Nouvelle-Écosse — d'apprendre que Shaw Cable était à Bedford. Pendant un certain temps je n'arrivais pas à le comprendre.
Le sénateur Johnson : C'est un plaisir d'avoir entendu, dans vos remarques de ce matin, que la radiodiffusion est à son plus haut niveau jamais atteint. Vous avez raison en ce qui concerne Winnipeg au plan du service. C'est une drôle de situation.
Ce qui m'amène à vous poser une question sur le CRTC. Le CRTC ne réglemente pas Internet, mais il réglemente les radiodiffuseurs, y compris les entreprises de câblodistribution. Le fait que vous ayez une composante Internet signifie- t-il que le CRTC peut réglementer Internet indirectement?
M. Stein : Nous ne le croyons pas. La responsabilité de la commission tombe sous le coup des lois sur la radiodiffusion et sur les télécommunications. Je crois que le fait qu'il réglemente la radiodiffusion fournie aux Canadiens a toujours été très approprié.
Je ne suis pas avocat, je suis ingénieur, mais il y a toujours eu des questions sur la définition de la programmation et le service de distribution de contenu à une large audience et la façon dont cela est jugé. Je pense que la commission avait décidé de son propre chef qu'elle avait une compétence dans ce genre de domaine.
Les Canadiens auraient probablement du mal à accepter que leur accès à des services sur Internet soit contrôlé et réglementé. À part des réglementations et des lois générales applicables en matière de comportement et d'autres activités criminelles, les gens ont tendance à penser que l'accès à des services sur Internet n'est pas réglementé.
Le sénateur Johnson : Quelle garantie y a-t-il que Shaw n'agira pas comme garde-barrière avec son activité Internet?
M. Stein : Nous ne voulons pas faire office de garde-barrière. C'était le problème lorsque nous sommes allés au tribunal, les gens ont essayé de donner suite aux rumeurs et nous dire que nous étions un garde-barrière, nous disions que nous ne l'étions pas. Nous ne faisons que fournir aux gens la possibilité d'accéder au système et aux informations quand ils le veulent.
Le sénateur Johnson : Je suis aussi très curieux au sujet de vos services spécialisés. Sont-ils rentables et quel est le degré de réussite de la stratégie des canaux spécialisés visant des segments spécifiques du marché fragmenté de la télévision?
M. Stein : Permettez-moi de parler de l'ensemble du secteur. Nous pensons que le secteur de la programmation dans son ensemble ne s'est jamais aussi bien porté. Nous avons de très solides sociétés. Les mesures mises en place en 1990 pour favoriser et développer les services spécialisés et les services de câble au Canada étaient les bonnes, car nous n'avions pas CNN et TBS et ce genre de chaînes. Les mesures ont été mises en place pour les développer. Le résultat, c'est qu'elles ont du succès aujourd'hui. Lors de notre comparution devant le comité Tassé, il était intéressant d'entendre les commentaires sur la complexité des règlements sur les services de délivrance des licences. Nous avons tendance à penser chez Shaw que les gens devraient recevoir ce qu'ils veulent. Si les gens veulent recevoir le réseau RAI et rien d'autre, nous l'acceptons. Cela ne nous pose pas de problème. Nous pensons que les gens devraient avoir ce genre d'accès et que les services spécialisés canadiens sont suffisamment solides aujourd'hui; et qu'en fait seront plus forts s'ils devaient affronter un marché qui offrirait toute une gamme de services. Les mesures de protection mises en place ne seraient peut-être plus appropriées.
Le sénateur Johnson : Êtes-vous généralement satisfaits de la réglementation actuelle du gouvernement? Avez-vous autre chose à me dire? Je ne suis pas spécialiste dans ce domaine, mais je suis un utilisateur et je fais partie du comité et nous avons beaucoup travaillé sur cette question. Je voudrais savoir ce que vous pensez.
M. Stein : Je pense que l'organisme de réglementation, le CRTC, a réussi à faire beaucoup de choses correctement dans la façon dont il s'est adapté aux télécommunications et au développement de Internet et ce genre de domaines. Je m'occupe de la réglementation dans la société et je vois des modèles de réglementation partout dans le monde; je vois leurs avantages et leurs inconvénients. Il faut accepter de travailler avec ce que l'on a et essayer de l'améliorer. Je pense que c'est cela qui compte le plus pour les organismes de réglementation.
Où que vous alliez dans le monde, les services de radiodiffusion sont réglementés. Ils sont réglementés d'une façon ou d'une autre car ils sont tellement importants pour les gens. Les gens disent : Qu'en est-il de la Loi sur la radiodiffusion? Devrait-elle être revue? » Nous pensons que la Loi sur la radiodiffusion est très bonne. Nous pensons que les objectifs énoncés dans la Loi sur la radiodiffusion établie en 1968 étaient formidables.
Je me souviens que l'an dernier quelqu'un du CRTC qui a comparu devant le comité permanent l'année dernière a déclaré : « Nous ne pouvons pas fournir tous ces services parce que la Loi sur la radiodiffusion l'interdit. » J'ai failli tomber par terre. Nous avons installé des amplificateurs d'hyperfréquences dans le Canada atlantique pour fournir des signaux provenant des États-Unis. Nous avons fait de même dans l'Ouest du Canada. Dans les années 60 et 70, nous avons construit des systèmes pour fournir des services provenant de l'étranger aux Canadiens où qu'ils se trouvent. Nous avons construit des systèmes de satellite pour fournir des signaux aux corons et aux collectivités dans tout le pays. La Loi sur la radiodiffusion est une loi formidable car elle libère les gens et leur donne accès à ces services, mais ce qui pose quelquefois problème, c'est la façon dont l'organisme de réglementation interprète cette situation.
Leur dernière déclaration concernant les troisièmes langues indiquait qu'ils étaient prêts à plus de tolérance dans ce domaine. Je pense que cela aura une importance majeure pour les Canadiens, que les services de programmation du Canada sont suffisamment solides aujourd'hui et qu'ils pourraient donc résister à ce genre de concurrence.
Les Canadiens ne le comprennent pas; ils achètent le The New York Times ou ils achètent le livre d'un auteur quelconque. Qui est protégé dans cela? Nous ne protégeons pas les artistes. Nos artistes n'ont aucune protection. Nos écrivains n'ont pas de protection.
Le sénateur Johnson : J'allais justement en parler, mais j'ai dépassé mon temps de question. Avez-vous autre chose à ajouter sur ce sujet?
M. Stein : Je pense que je vais m'arrêter ici.
Le sénateur Johnson : Quelqu'un a donné suite.
Le sénateur Phalen : Un communiqué de presse publié le 11 février par la Coalition contre le vol des signaux satellite (CASST) félicitait la GRC d'avoir mené des raids à Montréal contre des personnes soupçonnées de trafiquer du matériel de satellite non autorisé. Le communiqué de presse a indiqué que le vol des signaux satellite coûtait plus de 400 millions de dollars par an aux diffuseurs canadiens. Pouvez-vous expliquer au comité la façon dont les criminels volent les signaux; ce que vous faites pour les en empêcher et ce que le gouvernement fédéral devrait faire, au plan de la loi, pour les en dissuader?
M. Stein : Tout d'abord, nous pensons que la nature du problème est sous-estimée. Nous pensons qu'il y a environ 750 000 à un million d'antennes paraboliques illégales au pays. Je me souviens être entré dans la boutique d'un vendeur d'antennes paraboliques qui vendait une antenne parabolique américaine, mais il était prêt à mettre la marque que vous vouliez dessus afin que votre voisin ne sache pas que vous utilisiez une antenne parabolique achetée au marché noir. Il mettrait la marque Star dessus ou Bell ou ce que vous vouliez. Je mettais de l'essence dans ma voiture l'autre jour et en regardant machinalement un immeuble d'habitation au coin des rues Dufferin et Roselawn à Toronto, j'ai compté sept antennes paraboliques illégales. Les gens ont certainement le câble, mais aussi les antennes paraboliques. C'est un très grave problème et ce qui est le plus frustrant, c'est que le gens disent qu'ils le font parce qu'ils ne peuvent pas obtenir ces services chez-nous. C'est cela qui est très agaçant. Il y a deux étés, je crois, nous avons fait une demande pour Home Box Office et ESPN; notre demande n'a même pas fait l'objet d'une audience. La commission l'a renvoyée en disant : « Nous ne voulons pas considérer votre demande. » Ils pensent à Fox, à NFL Network et à des services de créneaux plus petits. Tout ce domaine est un problème car nous ne pouvons pas fournir ces services au public.
En ce qui concerne les initiatives que pourrait prendre le gouvernement, je pense que CASST a raison de féliciter la police de Montréal pour ce raid. C'est important et ce qui est aussi important serait de poursuivre en justice. Il y a eu un certain nombre de poursuites faites au Canada et c'est très important de le faire. Un tribunal québécois a rendu une décision déclarant que la Loi sur la radiodiffusion a été mal appliquée en ce qui concerne le contrôle de cette pratique. C'est un problème qui a été soulevé et qui doit être clarifié, mais le gouvernement du Canada a fait appel à ces décisions et nous sommes sûrs qu'il gagnera l'appel.
Autrement, il est important d'appliquer la loi. Nous avons demandé une initiative distincte d'application de la loi qui traiterait ce problème comme cela a été fait pour la vidéo. Je me souviens que dans les années 70, il y avait un magasin de vidéos à Ottawa, sur l'avenue Carling, où vous pouviez acheter la vidéo que vous vouliez, il avait tout en stock. Ce magasin a été fermé. Ce genre de mesure dans le cadre de l'application de la loi règlerait le problème du marché noir.
Enfin, pour ce qui est de ce que le gouvernement peut faire, le projet de loi C-2 était un texte de loi important. La seule objection que nous avons entendue lorsque nous avons examiné les délibérations du comité, c'était que nous priverions les Canadiens de services qu'ils devraient probablement recevoir. Et nous continuons de dire : « Oui, nous sommes d'accord, nous pensons que les Canadiens devraient avoir ces services. » Nous avons discuté avec le parti conservateur et avec le NPD et avec les libéraux et avec tous ceux qui croyaient que les Canadiens devraient avoir ce qu'ils veulent. C'était le point de vue des membres, et nous sommes d'accord avec eux. Cependant, nous estimons que le vol de signaux de télévision est très grave. Il s'agit d'une question importante parce que notre économie est en transformation. Les gens semblent penser que volez un bien, ça c'est mal, et qu'on devrait mettre les gens en prison pour cela. Lorsque vous passez d'une économie de biens à une économie de services, alors, voler des services, c'est un problème. Tous les avantages économiques de produire un service sont détruits si les gens peuvent voler facilement ce service.
Le sénateur Phalen : Récemment, on a traité dans les médias de la question de la publicité s'adressant directement aux enfants au Québec. Cette pratique est interdite par la Loi sur la protection du consommateur du Québec. Auriez- vous des observations à faire sur les répercussions qu'aurait une interdiction semblable à l'échelle du pays?
M. Stein : C'est une question que vous voudriez probablement poser à Corus. Je ne voudrais vraiment pas faire de commentaires dans ce domaine en ces termes.
Le sénateur Tenholme Counsell : J'ai entendu beaucoup de gens dans mon coin de pays se vanter à propos du marché noir qui existe pour tous ces systèmes. J'ignorais cela jusqu'à tout récemment; je croyais que tout le monde payait.
Je voulais vous demander, dans le cas d'une grande entreprise comme la vôtre, qui entre dans la vie de tant de gens d'une façon ou d'une autre, qu'y a-t-il dans votre philosophie ou dans votre déclaration de principes au sujet de la responsabilité sociale? Je ne sais pas si c'est un sujet admissible ou non, mais je me demandais — et j'insiste sur la notion de télévision à la carte parce que je suis préoccupée par ce que nos jeunes peuvent voir — si vous avez une déclaration de principe et une responsabilité sociale? Vous savez ce que je veux dire.
M. Stein : Oui. En ce qui concerne la télévision à la carte, le Conseil canadien des normes de la radiotélévision a élaboré un code, et nous nous conformons rigoureusement à ce code. De plus, nous répondons à toutes les plaintes de nos clients. Nous voulons nous assurer de traiter cette question de manière appropriée et de répondre à ces plaintes parce que nous ne voulons pas fournir des produits ou du divertissement qui offensent les gens. Surtout lorsque vous ciblez les collectivités que nous ciblons, nous savons que nous avons cette responsabilité. Chez Shaw, nous avons effectivement un permis de télévision à la carte pour offrir ce genre de service, et nous savons que nous avons la responsabilité de nous assurer que nous respectons les normes de la collectivité dans le cas de ces produits — de réagir aux plaintes qui sont présentées et de respecter les normes qui sont établies. Nous travaillons très activement à nous assurer que nous faisons cela.
Le sénateur Trenholme Counsell : Cela ne semble pas correspondre à la déclaration que vous avez faite, qui était « nous sommes portés à croire que les Canadiens devraient être en mesure d'obtenir ce qu'ils veulent ». Cependant, ce n'était pas dans le même contexte, alors peut-être que ce n'est pas exactement ce que vous vouliez dire dans votre observation.
M. Stein : Peut-être que je l'ai dit. Mais lorsque j'ai dit « ce qu'ils veulent », il va de soi que c'était en respectant les normes et les règlements appropriés.
Le sénateur Trenholme Counsell : Je suppose que votre entreprise pense que si vous ne le faites pas, quelqu'un d'autre le fera.
La présidente : Il y a environ 25 domaines où j'aimerais vous poser des questions, mais je ne vous garderai pas très longtemps. Premièrement, il y a deux choses au sujet du marché noir. Premièrement, vous avez dit qu'à Thunder Bay ou North Bay, quelqu'un fait de la publicité pour les « blackbirds ». Où fait-on cette publicité? S'il s'agit d'un produit illégal, comment peut-on en faire la publicité impunément?
M. Stein : Ils annoncent à Thunder Bay — les marchands d'électronique, probablement dans les journaux.
La présidente : Vous pourriez aller voir l'éditeur et dire : « Vous encouragez des gestes illégaux ».
M. Stein : Nous essayons de faire face à ce problème.
La présidente : Dans le marché noir, ce que je n'arrive pas à comprendre du tout, c'est la structure des prix. De quelle manière notre structure de prix pour les services légitimes se compare-t-elle — non pas avec le fait de ne rien payer ou de simplement payer la machine — mais, par exemple, avec la structure des prix aux États-Unis? En d'autres mots, avons-nous créé un système qui pourrait être trop coûteux pour ce que le marché peut payer?
M. Stein : Si vous payiez ce que le système coûte réellement, vous paieriez une somme énorme. Les services par satellite américains sont très coûteux.
La présidente : Plus que les nôtres?
M. Stein : Absolument, plus que les nôtres. Un des avantages du système canadien, c'est que nos services — le câble, l'Internet, la télévision par câble, le téléphone, et cetera — sont tous à un prix nettement inférieur. Ceux d'entre vous qui allez aux États-Unis le verront par leurs factures. Si vous allez là-bas pendant une semaine ou deux, et qu'il vous faut payer vos factures, vous le verrez. Ces services sont beaucoup moins coûteux au Canada, ce qui est un avantage, dans un sens, pour les Canadiens. C'est un inconvénient en termes du capital disponible pour réinvestir ou développer de nouveaux produits, mais c'est là une autre question.
Quelqu'un qui va sur le marché noir obtient principalement un accès à ces services à un prix minime. Les gens peuvent payer un marchand pour modifier leur carte ou payer une certaine somme d'argent pour acheter un décodeur, mais ils ne paient certainement pas ce qu'ils auraient eu à payer pour obtenir les services légitimes.
Auparavant, il y avait davantage un marché gris. Cependant, lorsque les gens ont découvert qu'ils n'avaient pas besoin de payer, ils ont tout simplement cessé de payer. Nous avons tenté de demander aux fournisseurs américains de prendre plus d'initiatives pour essayer de mettre un terme à ce genre d'activités. Ils ont eu recours à des poursuites au civil, mais je pense qu'ils pourraient faire davantage. Le problème existe toujours. Si vous achetiez une antenne parabolique et que vous alliez à un fournisseur de services américain, vous paieriez beaucoup plus cher qu'il en coûterait pour un service canadien.
La présidente : En ce qui concerne le système de réglementation, où croyez-vous que figurent les nouvelles dans la liste des priorités du CRTC?
M. Stein : Je sais que depuis un certain temps, on met l'accent sur le contenu canadien. M. Dalfen a indiqué clairement que c'est une question qu'il allait chercher à régler pour ce qui est de la télévision de langue anglaise. Il y a ce problème.
Pour ce qui est des nouvelles, je pense que le conseil s'est immiscé un peu dans des situations concernant la propriété des journaux, et cetera, ce qui a probablement suscité des questions dans l'esprit des gens quant à savoir s'il s'agit là d'un rôle approprié pour le CRTC. Ce que le CRTC examine en premier lieu, ce sont des choses comme la situation de CKAC au Québec. Le CRTC examine principalement l'équilibre, les remarques offensantes et ce genre de choses, plus que n'importe quoi d'autre.
La présidente : Vous nous avez expliqué que vous ne vous sentiez pas en position de faire des observations sur Corus, mais il s'agit de votre entreprise sœur et elle a fait beaucoup parlé d'elle dans les nouvelles au Québec. Ayant acheté le plus grand réseau de nouvelles radiodiffusées privé de la province, elle est sur le point de le fermer.
Je lisais la décision du CRTC ce matin, juste avant de venir ici, et le CRTC ne semble pas vraiment avoir été conscient des conséquences de sa décision. D'après votre expérience, s'agit-il d'une anomalie ou plutôt de quelque chose qui est standard?
M. Stein : Je pense que le CRTC a fait un très bon travail pour renforcer la radio canadienne. Lorsque vous remontez à il y a plusieurs années et que vous regardez le choix qui s'offrait comparativement à aujourd'hui, le genre de préoccupations qu'avait l'Association canadienne des radiodiffuseurs au sujet de la radio, et cetera, je pense que la politique qui a alors été mise en place a renforcé immensément la position de la radio et l'affection que les Canadiens avaient pour elle. Pour vous dire franchement, je ne pense pas qu'ils ont accordé une attention à ces choses.
La présidente : J'ai d'autres questions, mais nous en sommes au deuxième tour de table.
Le sénateur Tkachuk : Juste pour poursuivre avec la question des canaux spécialisés et du marché noir, quelle est la différence entre votre entreprise qui dit n'avoir aucune responsabilité pour le fait que des gens offrent de la musique gratuitement sur Internet et de dire devant les tribunaux qu'une personne à Thunder Bay ne peut pas se procurer une antenne parabolique et regarder ce qu'elle veut voir à la télévision? Comment expliquez-vous le problème philosophique qu'il y a entre ces deux positions?
M. Stein : Ce sont deux questions différentes. La première question, en ce qui concerne les mesures prises par l'industrie du disque, c'est qu'elle voulait que nous lui fournissions, sans preuve qu'il s'agit d'un geste répréhensible, une liste des clients et des adresses IP. Nous avons estimé que cela était inapproprié. C'était là le fondement de notre objection. Nous avons estimé que les gens ne devraient pas faire les frais d'une expédition de pêche de la part de l'industrie du disque. Nous avons estimé que si les autorités étaient en mesure de démontrer que quelqu'un a commis un certain geste, alors oui, de toute évidence, nous collaborerions et ce geste ne devrait pas être toléré, mais de fournir des listes de clients, leurs habitudes et l'usage qu'ils font du système, nous pensons que ce n'était pas approprié. Et le juge s'est dit d'accord avec nous.
Cependant, voler est mal. Il importe peu qu'il s'agisse de musique ou de vidéo, mais si quelqu'un vole quelque chose et que vous pouvez prouver qu'il vole ou qu'il vend un produit permettant à des gens de voler, cela est mal.
Le sénateur Tkachuk : Serait-il préférable d'avoir plus de réglementation que moins de réglementation, en d'autres mots, de permettre aux câblodistributeurs au Canada de fournir une vaste gamme de services provenant de partout dans le monde aux gens qui veulent acheter ces services, plutôt que, comme c'est mon cas, d'acheter des tonnes de canaux que je n'ai jamais regardés et que je ne regarderai jamais et que je paye probablement indirectement d'une façon ou d'une autre alors que je pourrais acheter quelque chose d'autre.
M. Stein : Absolument, je suis d'accord avec vous. Nous pensons qu'il ne devrait pas y avoir de limite sur ce que les gens sont capables de recevoir. Des limites ne sont pas nécessaires.
Le sénateur Munson : J'ai juste quelques autres questions. La famille Shaw contrôle 78 p. 100 des actions avec droit de vote de Shaw Communications Inc.?
M. Stein : Oui.
Le sénateur Munson : Qu'est-ce que cela implique et est-ce que le coût du capital serait beaucoup plus bas si les actions avec droit de vote étaient largement réparties?
M. Stein : La question ici, c'est la propriété étrangère. La famille Shaw détient des actions de catégorie A. Il y a d'autres actionnaires qui détiennent des actions de catégorie A, mais la famille Shaw a la participation majoritaire et on exige qu'ils soient Canadiens. Cela découle de ce genre de définition; il n'y a pas de différence par rapport à n'importe quelle autre entreprise médiatique au Canada.
Le sénateur Munson : Je ne sais pas s'il s'agit d'une question juste, mais avez-vous des vues sur la propriété multimédia, comme nous l'avons vu, par exemple, dans le cas de CanWest à Vancouver et de Global TV et BCTV, le Vancouver Sun, le Vancouver Province, et 21 journaux communautaires? Je vous pose cette question en tant que citoyen.
M. Stein : En tant que président de CPAC? Je pense que je vais m'abstenir.
N'importe quoi qui crée une plus grande capacité de produire de l'information et du divertissement par des moyens innovateurs est probablement quelque chose qui devrait être explorée. À notre avis, le marché des idées est en assez bonne santé. Je ne pense pas qu'on croit que la question de la propriété multimédia entraîne une diminution de l'accès du public aux nouvelles, et même que cela pourrait accroître sa capacité d'avoir accès à ces dernières de différentes façons. Elle pourrait servir à renforcer les entreprises canadiennes pour leur permettre de fournir le genre d'information que les Canadiens veulent.
Fondamentalement, à cause de l'Internet, une entreprise doit faire concurrence à tout le monde, alors votre capacité de faire cela et de profiter de ce service, qu'il s'agisse de Web en continu ou de fournir de l'information sur le Web, et cetera, les avantages de connaître une vaste de gammes de médias est un avantage extraordinaire pour les entreprises qui sont en mesure de le faire. Cependant, vous ne voulez pas exagérer non plus. Les gens ont dit que si vous pouvez faire de l'imprimé, vous pouvez faire de la télévision. Cela ne marche pas. Les médias sont suffisamment différents pour que les ensembles de compétences soient différents pour ce qui est de la façon dont les nouvelles et l'information sont fournies aux gens. Ce que je suis en train de dire, c'est que nous n'avons pas d'opinion sur cette question, en soi.
Le sénateur Munson : Je n'ai qu'une courte observation à faire et le sénateur Tkachuk pourrait m'appuyer sur cette question : les câblodistributeurs jurent qu'ils couvrent tout et qu'ils vont partout au pays. Lorsque nous étions en Saskatchewan, un groupe de gens nous ont dit qu'ils n'obtenaient rien. C'est quelque part dans la partie sud de la Saskatchewan. Ils ont dit que personne ne s'intéressait à eux. Ils ne peuvent obtenir CBC NewsWorld ou quoi que ce soit. Je pense qu'il devrait être dit, et inscrit dans le compte rendu, que l'on met au défi les entreprises de câblodistribution de donner un accès à ces collectivités.
M. Stein : J'aimerais avoir le nom de cette collectivité et nous allons envoyer des vendeurs de Star Choice.
Je pense que la seule solution pour les régions rurales serait l'Internet à haute vitesse. Il s'agit d'une question réelle et nous essayons de travailler avec les gouvernements, et cetera, pour pouvoir le faire. Peut-être que SaskTel, en tant que société publique devrait utiliser une plus grande partie de l'argent public pour fournir plus de services dans ces endroits plutôt que de tenter de couper l'herbe sous le pied des entreprises privées.
La présidente : Si je pouvais revenir à la question principale. De la même façon qu'il y a des avantages et des inconvénients au fait d'avoir des règles régissant la propriété étrangère dans les médias canadiens, un des inconvénients, c'est que lorsque vous allez chez nos voisins du sud pour trouver de l'argent, il est plus difficile d'en obtenir et cela peut coûter plus cher. De la même façon, il a été dit qu'il y avait des avantages et des inconvénients à ce que vous avez, à juste titre, souligné comme un genre de modèle classique canadien, à savoir le fait d'avoir, à l'exception de BCE, des entreprises médiatiques ayant peu d'actionnaires et contrôlées étroitement. Les avantages, je pense, sont assez évidents : vous n'avez pas à craindre de faire l'objet d'un raid financier de la part de gens peu scrupuleux qui voudraient faire des choses désagréables. Il a été suggéré que l'un des inconvénients, c'est qu'une entreprise ayant peu d'actionnaires et contrôlée étroitement doit payer davantage pour obtenir du capital. Savez-vous si cela est vrai?
M. Stein : Nous ne trouvons pas du tout que cela soit un problème. En fait, je dirais que c'est plutôt le contraire. Je devrais ajouter qu'il ne s'agit pas du domaine dont je m'occupe au sein de l'entreprise, comme tel. Dans tout ce que nous faisons, la réalité, c'est que l'entreprise est responsable devant tous les actionnaires. La réalité, c'est qu'il y a un contrôle de l'entreprise, mais si vous prenez ce point de vue, vous ignorez le fait qu'il y a un conseil de direction sur lequel siège un certain nombre de personnes très indépendantes qui ont une responsabilité à l'égard de l'entreprise et qui voient à ce qu'elle croisse et qu'elle fasse de bonnes choses pour tous les actionnaires, y compris les détenteurs des actions de catégorie B, qui sont largement distribuées. Je pense que l'entreprise ressent une responsabilité face à tous les actionnaires, et il est certain que tous ceux d'entre nous qui sont des cadres supérieurs, les cadres supérieurs de l'entreprise, ressentons cette responsabilité et non seulement en termes des lois qui s'appliquent aux États-Unis et au Canada, mais également au-delà de ces dernières, parce qu'il y a un conseil de direction. Nous avons passé les examens de gouvernance et de reddition de comptes. L'honorable Don Mazankowski a joué un rôle clé pour s'assurer que notre entreprise se mettait à la page pour ce qui est de s'assurer que nous ayons ce genre de reddition de comptes en place. Il a fait un excellent travail et on l'a reconnu. Je ne serais pas du tout d'accord avec ces observations.
La présidente : J'ai deux autres choses. Pourriez-vous nous dire ce qui est arrivé dans le cas de MSNBC Canada et de Bloomberg Canada? Qu'est-ce qui n'a pas fonctionné et quelle leçon peut-on en tirer?
M. Stein : Les Canadiens n'aimaient pas l'idée qu'ils ne recevaient pas ce qu'il y avait là. S'ils veulent voir les nouvelles canadiennes, ils regarderont des nouvelles canadiennes. C'était comme recevoir le New York Times dont on a enlevé la partie du milieu. Après un certain temps, la partie du milieu devient plus intéressante, plus intrigante. Cela devient un argument autodestructeur. Nous avons dit que le projet n'était pas viable. Lorsque les Canadiens achètent le New York Times, ils veulent le New York Times. Lorsqu'ils achètent MSNBC, ils veulent MCNBC, et lorsqu'ils achètent Fox, ils veulent Fox.
La présidente : Est-ce aussi simple que cela?
M. Stein : Oui. Je le sais parce que je faisais partie du conseil de MSNBC, alors je peux en parler directement. Shaw était propriétaire à 100 p. 100 du permis de télévision de Bloomberg Canada.
La présidente : C'est la raison pour laquelle c'est à vous que nous voulions poser la question au sujet de cette situation. Je ne savais pas s'il y avait d'autres facteurs ou si c'était aussi simple que cela. Les gens veulent l'original ou rien du tout.
Vous avons parlé des exigences de transparence et de rigueur et de tout cela dans nos discussions concernant Corus. On parle des exigences de qui? Du CRTC? De la concurrence? Qui fixe les règles et quelles sont-elles?
M. Stein : Les deux, je dirais. Pour ce qui est de mon propre secteur de responsabilité, c'est en très grande partie le CRTC, pour ce qui est de la séparation structurale des deux entreprises, comme cadre supérieur, du fait qu'elles sont cotées séparément à la Bourse de Toronto et à celle de New York.
La présidente : Y a-t-il une décision unique du CRTC qui fixe les règles ou s'agit-il d'un ensemble de décisions que nous devrons éplucher pour découvrir ce qui se passe?
M. Stein : Je pense qu'il y en a probablement une. Je devrai faire une vérification.
La présidente : Auriez-vous l'obligeance de le faire et de nous le laisser savoir, en me donnant la référence appropriée?
M. Stein : Je vais vérifier. Il pourrait y en avoir plus qu'une.
La présidente : Et voici ma dernière question, mais elle est liée à une autre. À votre connaissance, lorsque le CRTC délivre un permis à Shaw pour faire ce que cette entreprise fait, quelles sont les règles régissant la transmission par Shaw des produits, des canaux, des réseaux de Corus?
M. Stein : Eh bien, étrange. Par exemple, nous ne pouvons offrir SCREAM, qui est un service qui est la propriété de Corus et le CRTC a dit que nous ne pouvions pas le faire; que nous devons avoir un rapport de cinq à un. Si nous offrions SCREAM, nous aurions dû offrir cinq autres services canadiens. Nous étions à la limite de ce que nous pouvions faire et nous avons offert SCREAM parce que nous avons interprété les règles d'une certaine façon et le conseil nous a dit de retirer le service, ce que nous avons fait.
Le point fondamental que nous avons fait valoir, c'est que Rogers peut offrir SCREAM; Star Choice et Bell peuvent offrir SCREAM; MTS peut offrir SCREAM. Il s'agit d'un service extrêmement populaire et on nous empêche de l'offrir uniquement parce que notre entreprise sœur en est le propriétaire. Cela n'a pas de sens à nos yeux.
La présidente : Toute référence concernant ces relations seraient utiles. Si vous avez un résumé sur la façon dont tout cela s'agence, cela serait plus qu'utile.
M. Stein : Certainement.
La présidente : Nous vous remercions, monsieur Stein. Ce fut une séance intéressante.
Nous allons suspendre nos délibérations pendant trois minutes avant de poursuivre à huis clos pour l'étude des travaux futurs du comité.
La séance se poursuit à huis clos.