Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 1 - Témoignages du 25 avril 2006
OTTAWA, le mardi 25 avril 2006
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui à 9 h 35, pour tenir sa séance d'organisation, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat.
[Traduction]
Gaétane Lemay, greffière du comité: Honorables sénateurs, bonjour et bienvenue à la première séance du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. Je vois que nous avons le quorum et, en tant que greffière du comité, j'ai le devoir de présider à l'élection du président du comité. Je suis prête à recevoir une motion à cet effet.
Le sénateur Sibbeston: Je propose que le sénateur St. Germain soit élu président du comité.
Mme Lemay: L'honorable sénateur Sibbeston propose que le sénateur St. Germain soit élu président du comité. Y a- t-il d'autres propositions? Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: Oui.
Mme Lemay: La motion est adoptée. J'invite le sénateur St. Germain à prendre place au fauteuil.
Le sénateur St. Germain: Merci.
Le sénateur Gerry St. Germain (président) occupe le fauteuil.
Le président: Mesdames et messieurs les sénateurs, merci de m'avoir choisi. Je vais essayer de répondre à vos attentes. Je tiens avant tout à ce que notre comité soit aussi impartial qu'il est humainement possible de l'être à Ottawa. S'il était établi dans l'Ouest, dans l'Est ou dans le Nord, il ne serait pas du tout partisan. En toute sincérité, mon objectif en tant que président du comité est de jouer un rôle de premier plan pour les peuples autochtones du Canada. J'ai travaillé et voyagé avec la plupart d'entre vous au cours des années et je suis convaincu que si nous poursuivons le travail entrepris alors que le sénateur Sibbeston présidait le comité, et que j'en étais le vice-président, nous allons réussir à servir les intérêts des peuples autochtones. Les Autochtones attendent beaucoup de nous et je suis certain, quand je vois quelle va être la composition de notre comité, que nous allons faire œuvre utile.
Le prochain point à l'ordre du jour est l'élection d'un vice-président, et je suis prêt à recevoir une motion à cet effet.
Le sénateur Peterson: Je propose que le sénateur Sibbeston soit élu vice-président du comité.
Le président: Y a-t-il d'autres propositions? Une fois, deux fois, vendu.
Êtes-vous tous en faveur?
Des voix: Oui.
Le président: La motion est adoptée à l'unanimité.
Le sénateur Sibbeston: Je suis heureux de poursuivre mon action au sein du comité, qui jouera un rôle extrêmement important au cours de la présente législature. Il est crucial que nous continuions l'étude qui était déjà bien engagée avant le changement de gouvernement. La composition du comité m'impressionne et, si nous unissons nos efforts, nous allons accomplir de grandes choses.
Le président: Nous passons maintenant à l'élection du troisième sénateur qui fera partie du Sous-comité du programme et de la procédure — le comité de direction. Je suis prêt à recevoir une motion à cet effet.
Mme Lemay: Vous devez déterminer qui sera ce troisième sénateur. Vous devriez en discuter avec le sénateur Sibbeston, qui va demander l'avis des whips.
Le président: Avez-vous reçu des directives? Autant que je sache, le comité n'est pas partisan et nous devrions fonctionner dans cette optique. Voulez-vous du temps pour consulter à ce sujet? Nous ne sommes pas obligés de décider tout de suite.
Le sénateur Sibbeston: J'aimerais savoir quels sénateurs aimeraient faire partie du comité de direction. Son rôle consiste à planifier, organiser et déterminer les travaux du comité. Les membres intéressés devraient se manifester tout de suite pour que leur candidature puisse être prise en considération.
Le président: Pouvons-nous en discuter maintenant?
Mme Lemay: Si je peux me permettre, il vaudrait mieux ne pas désigner cette troisième personne maintenant. Si les membres du comité choisissent un sénateur et qu'il s'absente, le comité de direction ne pourra pas se réunir parce que son quorum est fixé à trois. Par ailleurs, si la motion proposée dans l'ordre du jour est adoptée, ce troisième membre peut toujours changer, selon sa disponibilité. Normalement, cette troisième personne est choisie parmi les membres du parti qui a la majorité au Sénat. En clair, ce serait un sénateur libéral parce que c'est le parti qui compte le plus de sièges au Sénat. Ce n'est cependant pas obligatoire, mais c'est la coutume. La motion indique que le troisième membre du comité est désigné après les consultations d'usage; il s'agit de consultations entre le vice-président ou le président — qui appartient au parti qui a la majorité au Sénat — et le whip. Son choix peut être discuté et déterminé plus tard.
Le président: C'est maintenant une motion de procédure. Quelqu'un veut-il la proposer?
Le sénateur Hubley: J'en fais la proposition.
Le président: Êtes-vous tous en faveur?
Des voix: Oui.
Le sénateur Watt: Non.
Mme Lemay: La motion est adoptée avec dissidence.
Le président: La motion suivante propose que le comité fasse imprimer ses délibérations et que le président soit autorisé à déterminer le nombre d'exemplaires à imprimer pour répondre à la demande. Quelqu'un veut proposer la motion?
Le sénateur Campbell: J'en fais la proposition.
Le président: Êtes-vous tous en faveur?
Des voix: Oui.
Le président: Motion adoptée. Nous passons maintenant à la motion qui propose que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents. Quelqu'un veut-il proposer la motion?
Le sénateur Watt: J'en fais la proposition.
Le président: Êtes-vous tous en faveur? Motion adoptée.
La motion suivante propose que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, préparée conformément à l'article 104 du Règlement, et qui porte sur les dépenses engagées au cours de la dernière session.
La greffière va distribuer à tous les sénateurs un exemplaire du premier rapport financier. Y a-t-il des questions? Il s'agit des dépenses engagées au cours de la dernière session.
Quelqu'un veut-il proposer la motion?
Le sénateur Campbell: J'en fais la proposition.
Le président: Y a-t-il des questions ou des commentaires? Êtes-vous tous en faveur?
Des voix: Oui.
Le président: Motion adoptée.
La motion suivante propose que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche au comité; que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de techniciens, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, l'objet de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés; que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et que le président, au nom du comité dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport. Quelqu'un veut-il présenter la motion?
Le sénateur Dyck: J'en fais la proposition.
Le président: Y a-t-il des questions ou des commentaires? Êtes-vous tous en faveur?
Des voix: Oui.
Le président: Motion adoptée. Nous avons obtenu d'excellents services de la part de Mmes Lisa Patterson et Mary Hurley, qui travaillent pour le comité depuis longtemps. Bien des membres du comité estiment qu'elles devraient prendre la barre parce qu'elles en font tellement. Je suis certain qu'elles vont poursuivre leur précieux travail.
La prochaine motion propose que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à l'article 7, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et à la greffière du comité; et que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à l'article 8, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et à la greffière du comité.
Y a-t-il des questions ou des commentaires? Quelqu'un veut-il proposer la motion?
Le sénateur Zimmer: J'en fais la proposition.
Le président: Êtes-vous tous en faveur?
Des voix: Oui.
Le président: Motion adoptée.
Nous passons maintenant à la motion qui propose que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
Quelqu'un veut-il proposer la motion?
Le sénateur Segal: J'en fais la proposition.
Le président: Êtes-vous tous en faveur?
Des voix: Oui.
Le président: Motion adoptée.
La motion suivante propose que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à déterminer si un membre du comité remplit un engagement public au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et considérer qu'un membre du comité remplit un engagement public si ce membre assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité, ou fait un exposé ayant trait au travail du comité.
Quelqu'un veut-il proposer la motion?
Le sénateur Segal: J'en fais la proposition.
Le président: Êtes-vous tous en faveur?
Des voix: Oui.
Le président: Motion adoptée.
La motion suivante propose que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses à un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
Quelqu'un veut-il proposer la motion?
Le sénateur Peterson: J'en fais la proposition.
Le président: Êtes-vous tous en faveur?
Des voix: Oui.
Le président: Motion adoptée.
Nous passons maintenant à la motion qui propose que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électronique, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
Quelqu'un veut-il proposer la motion?
Le sénateur Hubley: J'en fais la proposition.
Le président: Y a-t-il des questions ou des commentaires? Êtes-vous tous en faveur?
Des voix: Oui.
Le président: Motion adoptée.
Nous passons maintenant à la motion proposant que la distribution de la documentation aux membres et au personnel du comité se fasse par courrier électronique dans la mesure du possible.
Quelqu'un veut-il proposer la motion?
Le sénateur Dyck: J'en fais la proposition.
Le président: Y a-t-il des questions ou des commentaires? Êtes-vous tous en faveur?
Des voix: Oui.
Le président: Motion adoptée.
Le président: Sénateurs, je vous annonce que les réunions du comité auront lieu le mardi, de 9 h 30 à 11 h 30 et le mercredi de 18 h 15 à 20 heures, dans cette salle.
Le sénateur Watt: C'est peut-être le moment de discuter des études entreprises par le comité au cours de la dernière législature. L'étude sur l'établissement de relations devrait faire l'objet de discussions ainsi que les deux autres études, sur la CRPA et le rapport Penner, qui présentent des similitudes. Nous avons dépensé beaucoup pour ces études et nous devrions les réexaminer pour déterminer les besoins concernant leur mise en oeuvre. Les membres sont-ils d'accord?
Le président: Je conviens que le comité devrait se pencher là-dessus. Le comité de direction va déterminer ce que nous allons faire. L'étude sur le développement économique entreprise sous la présidence du sénateur Sibbeston devrait se poursuivre. Je vais devoir consulter mon caucus à ce sujet, et le sénateur Sibbeston fera la même chose, si ce n'est pas déjà fait. Je tiens à vous assurer que l'étude se déroulait bien, mais qu'il a malheureusement fallu l'interrompre au moment de la dissolution du Parlement et du déclenchement des élections. Elle concordait avec les travaux effectués par d'autres établissements, comme l'Université Harvard aux États-Unis, au sujet des effets du développement économique et de l'autonomie gouvernementale sur les différents peuples autochtones du pays.
Je retiens la suggestion du sénateur et, avec le vice-président, je vais déterminer comment nous allons concilier cela avec nos autres études à venir. J'aimerais d'abord déterminer ce que le comité va faire à propos de l'étude sur le développement économique, entamée au cours de la dernière législature. J'espère avoir l'appui de tous les membres du comité à ce sujet.
Y a-t-il d'autres observations? Je ne veux présumer de rien, de sorte que le vice-président et moi-même allons discuter de la question avec chacun de nos caucus, avant d'en débattre avec le comité au complet.
Le sénateur Hubley: Nous sommes quelques-uns à avoir fait partie du comité avant, mais il y a longtemps que la dissolution du Parlement a eu lieu. Serait-il, par conséquent, possible de mettre les membres du comité au fait des conclusions du comité jusqu'à maintenant? Y a-t-il un rapport à ce sujet?
Le président: À la prochaine réunion, un document, rédigé par Mme Lisa Patterson, attachée de recherche de la Bibliothèque du Parlement, va mettre les sénateurs au courant de la situation. Cependant, nos caucus doivent être consultés avant qu'une décision finale ne soit prise, afin que nous puissions poursuivre avec le plus de succès possible ce qui a été amorcé au cours de la dernière législature. Pour ceux qui n'ont pas fait partie du comité avant, soyez assurés que le document expose la situation de façon précise et concise, sans longueurs.
Y a-t-il d'autres questions?
Le sénateur Dyck: Vous allez devoir excuser mon ignorance, car je ne sais pas ce qui a été fait dans le passé. Comme je ne fais partie d'aucun de ces caucus, j'aimerais que les sénateurs réfléchissent au sujet traité dans le rapport On a volé la vie de nos sœurs. Le comité pourrait mener une étude sur la violence faite aux femmes autochtones, s'il ne l'a pas déjà fait.
Le président: Si je ne m'abuse, il s'est déjà penché sur la question.
Le sénateur Dyck: Le comité de la condition féminine a examiné les dispositions relatives aux prestations parentales que contenait le projet de loi C-31. Je sais qu'il a publié d'autres rapports. Ce comité a déjà exploré le sujet, mais je me demande si nous ne devrions pas faire la même chose.
Le président: L'étude du sénateur Chalifoux, quoiqu'elle aborde le sujet, porte plutôt sur les Autochtones vivant en milieu urbain et les jeunes. Elle examine la question dans une certaine mesure, mais ne s'y attaque pas de façon précise. Nous pourrons en discuter plus tard.
Cela dit, honorables sénateurs, étant donné que nous nous retrouvons avec un gouvernement minoritaire, comme c'était le cas la dernière fois, nous devrions porter notre attention sur les travaux que nous avons déjà entrepris et terminer l'étude menée sous la direction du sénateur Sibbeston. Je ne veux rien enlever à la suggestion du sénateur Dyck. C'est quelque chose que nous pourrions envisager plus tard.
Le sénateur Watt: Je suis certain que vous n'avez pas voulu dire que la décision que nous allons prendre devra être entérinée par le caucus. Je me suis posé des questions quand vous avez dit que vous alliez consulter le caucus.
Le président: Permettez-moi d'apporter une précision. Nous devons soumettre un budget pour nos déplacements, et je tiens à ce que cela soit clair.
Le sénateur Watt: Alors, il n'y a pas lieu de s'inquiéter. Le comité décide des sujets dont il veut débattre. Il n'a pas à consulter qui que ce soit, mis à part le Sénat, quand il a besoin, à l'occasion, d'une autorisation. Je trouverais cela étrange qu'on nous demande de consulter le caucus. J'ai cru bon de soulever ce point.
Le président: Le comité est maître de son destin. Toutefois, nous devons obtenir des fonds pour nous déplacer, et pour cela, nous devons nous adresser à l'ensemble du Sénat. Ce qui m'intéresse avant tout, c'est que le comité poursuive les travaux qu'il a déjà entrepris. Nous devons renouveler les ordres de renvoi que nous avons reçus avant la dissolution du Parlement. C'est tout.
Je ne dis pas que nous allons subir l'influence d'intervenants provenant de l'extérieur du comité pour ce qui est des sujets que nous allons examiner. Je tiens simplement à ce que tout le monde soit sur la même longueur d'ondes, financièrement parlant.
Le sénateur Campbell: Serait-il possible d'avoir des exemplaires de ces rapports? Je voudrais les lire. J'aimerais également avoir le rapport mentionné par le sénateur Dyck. Ils m'intéressent tous.
Le président: Ils relèvent du domaine public.
Le sénateur Campbell: Je ne les ai pas, et je pense qu'il serait utile de les avoir. Les résumés peuvent faire l'affaire.
Le sénateur Gill: Les sujets d'étude sont nombreux. Ils visent surtout les peuples autochtones, par exemple, les femmes, la violence faite aux femmes, aux enfants, les mauvais traitements qu'ils subissent, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de la réserve.
Cela dit, je fais partie de ce comité depuis de nombreuses années et nous avons examiné une foule de sujets, sauf qu'il n'y a jamais de suivi. Nous ne savons pas si des mesures sont prises ou non. Nous apportons beaucoup en termes d'expérience, mais nous voyons peu de résultats. Je ne demande pas grand chose, seulement certains résultats. J'aimerais savoir si nous en obtenons. Nous pourrions en discuter. Nous ne sommes qu'un comité parmi d'autres, mais c'est important.
[Français]
Monsieur le président, si on pouvait faire quelque chose qui mène à des résultats, si petits soient-ils...
Le président: Je comprends très bien ce que vous voulez dire. C'est pourquoi j'aimerais me concentrer sur un seul sujet.
[Traduction]
Le sénateur Segal: En tant que nouveau membre du comité, j'appuie la proposition du sénateur Gill. Les leaders autochtones nous disent maintenant depuis 25 ans que le gouvernement fédéral, peu importe le parti au pouvoir, refuse systématiquement de régler les revendications territoriales. Dans de nombreux cas, quand les groupes autochtones s'entendent sur une proposition et la soumettent à leurs leaders pour qu'ils puissent en débattre et consulter les aînés des tribus, ils se rendent compte, lorsqu'ils reviennent à la table de négociation, que les négociateurs fédéraux ont tous été remplacés. Ils doivent repartir de zéro.
Par ailleurs, les dirigeants autochtones nous disent que leur génération est en train d'être remplacée par une autre qui ne sera peut-être pas prête à s'engager dans des négociations sans fin et qui ne sera peut-être pas aussi patiente. Il suffit de jeter un coup d'œil à la nouvelle ronde pour en voir des exemples.
Vous pouvez peut-être, vous et vos collègues au sein du comité de direction, trouver des moyens de convoquer les responsables fédéraux devant le comité pour qu'ils rendent des comptes, nous disent si l'on a donné suite ou non à certains des rapports et avis préparés dans le passé par ce comité de renom, et fassent le point sur le processus de règlement des revendications territoriales afin de voir s'il n'est pas dans l'intérêt de la population et du gouvernement de régler certains de ces dossiers avant que ne se produisent d'autres incidents qui ne provoquent que mécontentement, tristesse et clivages. Je crois comprendre que la Colombie-Britannique pose un problème particulier. Nous devons, en tant que comité sénatorial, être réalistes au sujet du pouvoir et de l'autorité que nous avons. Toutefois, nous avons la possibilité d'aborder des sujets que d'autres, dans des endroits plus partisans, ne peuvent examiner. Je sais que ce comité-ci a toujours travaillé dans un esprit profondément non partisan. Or, si vos collègues au sein du comité de direction arrivaient à nous proposer des pistes de solution, je leur en serais très reconnaissant.
Le sénateur Campbell: Les rapports publiés par le comité de la défense et de la sécurité font l'objet d'un suivi annuel concernant les recommandations qui ont été formulées, celles qui ont été appliquées, celles qui ne l'ont pas été et pour quelle raison. Les gens que je rencontre en Colombie-Britannique me parlent de toutes sortes de rapports qui proposent des recommandations extraordinaires, mais qui sont laissés en plan. Le rapport est rendu public, tout le monde se sert la main, on entend ensuite des protestations, le rapport disparaît et personne n'en est responsable. Comme l'a dit le sénateur Segal, nous avons la possibilité de faire ce que d'autres ne peuvent faire. Ce comité est un bel exemple d'un comité qui agit de façon non partisane dans l'intérêt de ceux qu'il est chargé de représenter, c'est-à-dire les peuples autochtones. Ne pouvons-nous pas nous inspirer de ce modèle dans le but de savoir quelles recommandations ont été formulées dans les rapports et mises en oeuvre?
Pour ce qui est des recommandations qui n'ont pas été retenues, je ne propose pas que l'on se lance à l'assaut de moulins à vent. Si elles ne sont pas mises en œuvre, eh bien, soit. Nous devrions quand même en prendre note et demander des explications. Nous ne savons pas où nous en sommes. Je veux lire tous ces rapports, savoir ce qui advient d'eux. C'est quelque chose que nous devrions peut-être envisager de faire.
Je ne dis pas que nous devrions laisser tomber l'étude sur la participation des Autochtones aux activités économiques. Cette étude est importante. Toutefois, nous devrions être en mesure de compiler les résultats, si vous me permettez l'expression.
Le président: Les sénateurs Segal, Campbell, Watt et Gill ont frappé en plein dans le mille.
Jusqu'ici, pour une raison ou pour une autre, nous n'avons pas été en mesure de faire passer notre message avec vigueur. Je ne sais pas pourquoi. Je fais partie de ce comité depuis de nombreuses années. Vous souhaitez que le comité de direction jette un coup d'oeil à sa stratégie de communication, qui devrait être plus efficace.
Comme on l'a mentionné, les discussions entourant les revendications territoriales se poursuivent et il y a des revendications particulières qui n'ont pas été réglées. Certaines de ces questions perdurent depuis des années et provoquent de la frustration: il suffit de voir ce qui se passe, aujourd'hui, à Caledonia, en Ontario. L'inaction du ministère est dénoncée d'un océan à l'autre. Il y a beaucoup de discussions entourant le ministère lui-même: on se demande s'il défend les intérêts de la collectivité qu'il est censé représenter.
Si nous voulons travailler de manière stratégique et bien cibler nos efforts, nous devons revoir notre stratégie de communication et faire plus pour nous assurer que notre message est bien compris. Il est important d'informer la population des études que nous menons. Nous devons espérer que cela va encourager le gouvernement à intervenir plus rapidement dans ces dossiers.
Le sénateur Gill: Pour ce qui est des revendications territoriales, nous avons la chance d'avoir un ministre des Affaires indiennes qui a agi comme commissaire pendant des années. Il connaît bien la situation. Nous devrions peut- être adopter une approche différente, cette fois-ci, de manière à avoir certains résultats.
Le président: Le sénateur Gill a travaillé avec le ministre dans certains de ces dossiers.
Le sénateur Sibbeston: Je me demande si nous ne devrions pas parler de nos plans et des études que nous allons peut- être entreprendre. Il semble y avoir un peu d'incertitude à cet égard. Le Sénat va siéger pendant un certain temps, en juin, et le comité pourra faire son travail à ce moment-là.
Je pense qu'il serait utile de jeter un coup d'œil aux études que nous allons vraisemblablement mener. Y a-t-il des projets de loi qui vont être déposés par la Chambre et renvoyés au comité? Voyons un peu ce que le comité peut faire.
Nous avons entrepris une étude sur la participation des peuples et entreprises autochtones aux activités de développement économique, et sur les raisons qui font que certaines personnes réussissent et d'autres non. Cette étude est toujours en cours. Nous devons nous rendre dans diverses régions du pays. Nous sommes allés en Alberta et en Colombie-Britannique, mais nous devons également nous rendre au Manitoba, en Saskatchewan et dans l'Est.
Certains membres du comité ont proposé d'autres sujets. À mon avis, le comité peut se démarquer s'il s'attaque à des questions qui sont d'actualité, controversées et pertinentes. Il y en a plusieurs qui me viennent à l'esprit: les écoles résidentielles, les traités, les revendications territoriales, et Caledonia plus récemment. Si nous nous concentrons sur des questions qui sont d'actualité et controversées, si nous approfondissons les discussions, nous serons pris au sérieux.
Nous devrions parler de ce que le comité pourrait faire dans les mois à venir.
Le président: Y a-t-il d'autres commentaires?
Le sénateur Watt: J'ai beaucoup appris pendant les quelque vingt dernières années, une période très longue. Quand on fait partie d'un comité, on a tendance à se poser certaines questions: Pourquoi suis-je ici? Qu'est-ce que je suis en train d'accomplir? Qu'advient-il des dossiers qui me tiennent à cœur? Qui est responsable? Comment faire passer des dossiers à un échelon plus important où les décisions sont prises?
Je ne suis pas très satisfait des résultats que nous obtenons. Une fois une étude terminée, il peut s'écouler de quatre à six mois, ou même plus, avant que quelque chose ne soit fait. C'est à ce moment-là que l'on se pose les questions suivantes: qu'est-ce que j'ai accompli? que va-t-il se passer maintenant? quand allons-nous voir des changements?
Cela a beaucoup à voir avec la façon dont les motions sont approuvées au Sénat. Parfois, aucune discussion n'a lieu. La motion est présentée de concert avec le budget et adoptée. On demande ensuite au comité de prendre une décision, d'agir.
Qu'advient-il du rapport, une fois notre travail terminé? Il est mis sur les tablettes et oublié.
Je peux garantir qu'un faible pourcentage du travail effectué par les comités est mis en œuvre, mais nous n'avons aucun moyen de le savoir précisément. Est-il possible de mieux faire et d'avoir un réseau susceptible d'évaluer notre travail?
À mon avis, le système ne fonctionne pas de cette façon. Je ne sais pas ce qu'en pensent les autres sénateurs, mais je n'en ai jamais fait l'expérience. Je pense qu'il faudrait nous poser cette question à l'interne. Sommes-nous satisfaits des outils dont nous disposons? Qu'est-ce qui manque? Je vous laisse le soin d'y réfléchir.
Le sénateur Dyck: Toutes les observations faites ce matin me sont des plus utiles puisque je suis nouveau membre du comité.
Dans ma vie de professeur, j'ai rédigé de nombreux documents. Ils sont publiés et vous vous demandez ce qu'il en sort effectivement. Si j'ai accepté d'être nommé sénateur, c'était entre autres, parce que je voulais changer les choses, et c'est ce que mes collègues ont indiqué aujourd'hui. En tant que sénateurs, particulièrement au sein de ce comité, nous voulons tous avoir un effet sur la vie des particuliers. Il s'agit de savoir comment aborder une question pour qu'elle ne finisse pas sur les tablettes.
Une des recommandations — je crois que le sénateur St. Germain a raison — c'était qu'il fallait faire un suivi au rapport et trouver les partenaires stratégiques auxquels vous l'envoyez, avec des directives.
Si j'ai soulevé ce matin le sujet des femmes autochtones disparues, c'est peut-être parce qu'il s'agit d'un domaine où nous pourrions avoir un effet profond si nous trouvions les bons partenaires, si nous en parlions aux collectivités, si nous publions notre rapport et rassemblions les femmes, la collectivité et la police.
Le président: Collègues, je vous ai très bien entendus. Étant originaire de la Colombie-Britannique, j'ai examiné le processus adopté sur les règlements en matière de revendications territoriales; il est atroce. Cela fait 12, 15 et 20 ans qu'il est en gestation.
Nous avons également l'étude économique. Comme les sénateurs Campbell, Segal et Watt l'ont fait remarquer, nous devons aborder les questions des règlements en matière de revendications territoriales et des droits fonciers issus des traités. Ces questions portent sur les terres qui ont été enlevées à nos peuples autochtones. Au Manitoba, par exemple, cela fait 10 ans qu'on travaille sur un problème du genre qui n'est toujours pas réglé. Les terres visées par des traités ont été enlevées injustement aux peuples autochtones, lesquels ont reçu des fonds en contrepartie. Ils ont maintenant acheté des terres et veulent les inclure dans leurs terres de réserve. Le processus laisse vraiment à désirer puisqu'il s'enlise. D'autres revendications particulières font également l'objet d'un processus difficile à gérer.
Comme le fait remarquer le sénateur Dyck, la question de la violence contre les femmes se pose également. Combien de femmes avons-nous perdues à Vancouver, dont la majorité était des femmes autochtones? Le procès a lieu en ce moment-même à Vancouver.
Le sénateur Dyck a parlé de liens. Dans les rapports de notre comité, nous n'établissons en général pas de liens avec les gens touchés. L'excellent travail fait par ce comité n'est pas souligné. Il faudrait avoir de la visibilité, prendre position et être appuyés par les groupes qui sont touchés, faute de quoi, je ne pense pas que nous serons jamais en mesure de témoigner du travail effectué par notre comité.
Si nous ne faisons qu'une chose, je pense que c'est sur celle-ci qu'il faudrait se concentrer. Indépendamment du travail que nous effectuons, nous devrions faire en sorte qu'il soit connu du public et pas simplement mis sur des tablettes à Ottawa.
Dans la mesure du possible, cette étude sera impartiale. Nous cherchons à obtenir des résultats pour les Autochtones.
Je suis prêt à discuter avec n'importe qui d'entre vous pour savoir comment nous pourrions créer un impact plus important et obtenir des résultats pour ceux que nous essayons de servir.
Le sénateur Gill: Il faut également aborder un autre aspect important relié aux peuples autochtones. Lorsque nous voulons nous rendre quelque part, il nous faut un véhicule. Pour l'instant, nous n'en disposons pas. J'ai été chef dans ma réserve pendant de nombreuses années. Nous n'avons pas les outils voulus pour résoudre nos problèmes, comme ceux concernant les enfants. J'ai déjà indiqué que dans de nombreuses réserves, trois enfants sur quatre sont retirés de leurs familles qui ne peuvent pas s'en occuper. Il y a beaucoup de violence faite aux femmes.
Nous n'avons pas les outils ni les institutions pour régler ces problèmes. Seuls les conseils de bande peuvent le faire, puisqu'il s'agit des seules institutions auxquelles on peut s'adresser. En fin de compte, il arrive qu'il n'y ait aucun résultat, car ils ne disposent pas des outils ni des institutions non plus. Ils sont tout simplement submergés par leurs activités quotidiennes. La tâche est trop lourde pour eux, ils ne disposent pas de ce dont ils ont besoin.
Il faut envisager de donner les outils aux gens pour qu'ils puissent résoudre leurs problèmes. Jusqu'à présent, des gens ont tenté bien des choses. Ils essayent de travailler sur les revendications territoriales des Indiens et font toutes sortes d'efforts. Nous savons ce que seront les résultats obtenus. Je vais dans ma réserve toutes les fins de semaine et je remarque qu'il y a toujours beaucoup de consommation de drogues et d'alcool et que beaucoup d'enfants sont laissés à eux-mêmes. C'est toujours le chaos et ma réserve n'est pas la pire qui soit, il y en a d'autres qui le sont.
Nous avons besoin d'institutions à plus d'un niveau. Nous devons combiner nos ressources aux divers niveaux afin de pouvoir confronter notre réalité. Nous n'avons pas cette capacité, tout dépend encore du ministre des Affaires indiennes. Même notre institution nationale, l'APN, se contente de faire du lobbying; il ne s'agit pas d'une institution constituée juridiquement parlant, mais simplement d'un groupe de pression. Il faut travailler sur ce point.
Il nous faut des véhicules qui nous permettent d'obtenir les résultats voulus. C'est important. Depuis des années, je fais les mêmes choses, ce qui est terrible. Beaucoup d'argent a été investi sans pour autant donner de résultats.
Le sénateur Sibbeston: J'aimerais bien sûr que notre comité commence ses travaux le plus tôt possible. Quelle est la procédure à suivre en matière de mandat et de budget? Y aura-t-il une stratégie globale dictée par les leaders quant à la procédure? J'aimerais recevoir notre mandat le plus rapidement possible pour que nous puissions poursuivre l'étude que nous avons commencée. Que nous faut-il pour tout mettre en place?
Le président: Nous devons demander un ordre de renvoi au Sénat. Nous devons ensuite nous présenter devant le comité de la régie interne pour obtenir notre financement.
Le sénateur Sibbeston: Ce processus va-t-il prendre plusieurs semaines?
Le président: J'espère que non.
Le sénateur Sibbeston: Si les sénateurs pensent à des sujets qu'ils voudraient qu'étudie le comité, ils peuvent les présenter maintenant ou les mettre sur papier et nous pourrions en discuter à une autre séance, dès demain peut-être. De cette façon-là, nous pouvons être mis au courant de toutes les idées et de tous les sujets auxquels s'intéressent les sénateurs. Cela nous donnerait un plan de travail, après quoi, nous pourrons décider des travaux de notre comité.
J'aimerais que le plus tôt possible, le comité rencontre le ministre des Affaires indiennes, Jim Prentice, pour qu'il puisse répondre à certaines des questions qui restent encore problématiques. Je parle de l'entente de Kelowna, de la question des pensionnats et des processus des revendications territoriales à l'échelle du pays. Il serait utile d'entendre le ministre qui pourrait nous donner un aperçu de ses idées et nous dire où il se situe à propos de toute une gamme de questions auxquelles, je crois, les membres du comité pourraient s'intéresser.
C'est le genre de choses que nous devons faire. Puisque la Chambre des communes ne prévoit aucune mesure législative, notre comité va se demander que faire. Si nous ne nous lançons pas rapidement dans notre étude, il s'écoulera une période de temps pendant laquelle nous serons inactifs. Au cours de cette période, pourquoi ne pas se concentrer sur les domaines qui nous intéressent? Ensuite, le ministre pourrait peut-être comparaître devant notre comité.
Le président: Je peux certainement demander au ministre de comparaître. Si le temps le permet, connaissant bien Jim Prentice, je sais qu'il n'hésitera pas une minute à comparaître devant nous. Je suis sûr qu'il recherchera les conseils éclairés de notre groupe. Il sait très bien qu'il pourrait tirer parti de toute l'expérience que l'on retrouve autour de cette table.
Le sénateur Gill l'a exprimé le mieux possible. Il connaît le ministre, sait ce qu'il a fait. C'est une excellente suggestion.
Je n'avais pas prévu de séance demain, sénateur Sibbeston, mais nous allons immédiatement nous y mettre, mardi et mercredi prochains, si c'est ce que souhaite le comité.
Nous pourrions peut-être envisager une séance du comité de direction demain matin, si possible, pour donner certaines directives. Nous savons maintenant quels sont les sujets qui intéressent les sénateurs. Ce sera à nous maintenant, membres du comité de direction, de venir vous présenter des recommandations et de débattre plus à fond des orientations de notre comité et de la façon dont il va faire connaître le travail qu'il accomplit.
Le sénateur Sibbeston: Monsieur le président, je pense qu'il faudrait rendre les choses un peu plus officielles. Il ne s'agit pas uniquement d'exprimer nos idées; il me semble que nous pouvons aller plus loin. Si les gens souhaitent avoir une étude particulière ou traiter de certains sujets, qu'ils le disent concrètement, qu'ils le mettent sur papier et nous le présentent à la prochaine séance.
Je crains qu'il y ait un petit creux dans notre travail, puisqu'il n'y a pas de mesure législative. Je ne sais pas combien de semaines il va falloir attendre avant d'avoir notre mandat et l'approbation de notre budget pour continuer notre étude. Je crains que cela puisse prendre un mois.
Le président: Peut-être pourrais-je poser la question à la greffière. Elle a de l'expérience dans ce domaine.
Pouvez-vous répondre à la question du sénateur Sibbeston, combien de temps devrait prendre le processus lié à la poursuite de l'étude et à l'obtention des ratifications nécessaires?
Mme Lemay: La première étape du comité consisterait à décider s'il va poursuivre l'étude ou non. J'imagine que cette décision va être prise à notre prochaine séance où nous allons parler des travaux futurs du comité. Toutefois, notre discussion est fructueuse, car d'autres idées sont échangées; je crois toutefois que les décisions relatives aux demandes formulées par le comité au Sénat seront prises à la prochaine séance. En ce qui concerne votre proposition de faire comparaître le ministre devant notre comité, rien ne vous empêche, sénateur St. Germain, ou tout autre sénateur, de déposer une motion cet après-midi au Sénat pour demander l'autorisation pour notre comité de faire comparaître le ministre devant lui; ce sera notre premier ordre de renvoi. Un comité peut en avoir un, deux, cinq; le comité des banques avait 11 ordres de renvoi la session dernière. Ce pourrait être une première étape pour cet après-midi ou pour les prochaines semaines. Si le comité décide à la prochaine séance qu'il va poursuivre l'étude sur le développement économique, il faut qu'il en saisisse le Sénat, qui approuvera, modifiera ou n'approuvera pas cet ordre de renvoi. Si notre séance a lieu mardi, cela pourrait se faire dès mercredi prochain. Il faudra ensuite préparer un budget en fonction de notre plan de travail. Que voulons-nous accomplir dans le cadre de cette étude? Allons-nous la reprendre là où nous l'avons laissée? On avait proposé deux autres déplacements ainsi que d'entendre davantage de témoins. Nous pouvons la reprendre là où nous l'avons laissée ou nous pouvons modifier les plans légèrement ou complètement. Ce sera un nouvel ordre de renvoi.
Pour ce qui est de l'approbation de notre budget par le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, je n'ai aucune idée du moment où ce comité se réunira pour examiner la question. Je n'ai pas d'information à ce sujet. Peut-être en saurai-je davantage la semaine prochaine.
Le président: Je peux vous assurer, sénateur Sibbeston, que j'ai bien saisi le sentiment d'urgence qui s'est dégagé de votre message; nous allons agir sans tarder. Je pense que l'absence de projet de loi nous permettra d'approfondir davantage nos études. Peut-être pourrons-nous nous consacrer à une autre étude, que ce soit celle suggérée par le sénateur Dyck ou encore la proposition du sénateur Segal concernant les revendications territoriales.
J'aimerais que notre comité oriente ses travaux vers un secteur où l'on pourra voir qu'il s'emploie activement à bien servir les citoyens et à accélérer le processus. C'est le processus qui s'enlise, une situation terriblement préjudiciable pour les Autochtones, qu'il s'agisse des revendications territoriales ou des problèmes signalés par le sénateur Gill. Il faut procéder à une évaluation globale du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Voilà quelques-uns des dossiers sur lesquels nous pouvons travailler.
J'ai parlé à David General, chef de la bande des Six Nations. Il est membre du groupe chargé de l'administration, alors que les gens qui protestent font partie du groupe des traditionnalistes.
Je crois que nous pouvons apporter une contribution positive dans ces dossiers en faisant mieux connaître le Sénat, en faisant valoir son efficacité aux yeux des gens, et peut-être même en produisant les résultats que nous souhaitons tous pour les Autochtones.
Le sénateur Peterson: Monsieur le président, nous avons abordé de nombreuses questions et elles revêtent toutes de l'importance. Comme je fais mes débuts au sein de ce comité, je me demande dans quelle mesure nous pouvons réaliser tout cela. S'agit-il, au début de chaque nouvelle session, d'établir un plan de travail et un ordre de priorité des dossiers que nous voulons traiter, plutôt que de passer sans cesse d'un sujet à l'autre? Avant d'accueillir le ministre, nous devrions avoir un plan bien arrêté.
Le président: Tout à fait. Cela ne fait aucun doute. Il est absolument nécessaire que nous sachions où nous nous en allons avant de le recevoir ici, de telle sorte que nous puissions lui adresser les questions découlant directement de notre plan de travail. Il est, je crois, primordial que nous ayons un plan bien établi, même si cela ne limitera d'aucune façon notre champ d'intervention.
Le sénateur Watt: Pour poursuivre dans le même sens que le sénateur Peterson, je dirais que c'est une démarche importante parce que nous n'avons jamais eu l'occasion de discuter entre nous pour dégager un portrait global des travaux que nous souhaitons mener. Par exemple, j'ai moi-même un dossier prioritaire sur lequel je voudrais travailler au cours de la prochaine année, un travail qui débordera également sur l'année suivante. Il s'agit du coût de la vie élevé, notamment pour ce qui est des transports. Les gens de ma région ont de la difficulté à joindre les deux bouts. C'est à cela que je m'emploierai en priorité.
Je ne sais pas trop si c'est une question dont je saisirai notre comité ou si je vais plutôt essayer d'encourager le Sénat dans son ensemble à créer un comité spécial à cette fin. À l'heure actuelle, les gens du Nunavut sont surtaxés. Nous sommes les contribuables les plus sollicités au Canada. Je dois m'attaquer à ce problème dès cette année, et je poursuivrai mon travail l'année prochaine. J'envisage même la possibilité de demander la création d'une zone exempte d'impôt de manière à inciter les investisseurs à considérer le Nord canadien, plutôt que de dire aux citoyens: « Voici l'argent; faites-en ce que vous voulez. » Si les sommes versées par le gouvernement ne permettent pas de produire certains résultats, c'est de l'argent jeté par les fenêtres. On ne reverra plus cet argent. Il faut commencer à considérer les choses dans une optique tout à fait différente. Le coût de la vie trop élevé sera ma priorité. Je ne sais pas encore si je vais y travailler par le truchement de notre comité ou plutôt encourager le Sénat à créer un comité spécial. Je ne sais pas comment je compte procéder, mais je voulais que vous sachiez que c'est ma priorité.
Pour ce qui est de l'étude sur le développement économique déjà entreprise par le comité, je suis favorable au concept, mais pas nécessairement sans restriction, parce que j'ai l'impression que certains ingrédients sont manquants. Est-ce viable du point de vue économique? N'êtes-vous pas en train de demander aux gens de miser sur vos chances de réussite? La viabilité économique est importante. Il faut chercher à déterminer si les impôts et les obligations de ce genre ne constituent pas un fardeau trop lourd. Selon ce que j'ai pu comprendre, l'étude ne porte pas sur cet aspect. Il serait peut-être bon que nous en discutions tous ensemble pour en étendre la portée.
Le sénateur Segal: Monsieur le président, selon ce que j'ai retenu de l'avis exprimé par la greffière, le sous-comité directeur va amorcer, suivant la suggestion du sénateur Sibbeston, le processus de compilation des idées exprimées ici pour en arriver éventuellement à une ébauche d'ordre de renvoi, que nous pourrions examiner à notre prochaine réunion afin de déterminer nos travaux à venir. Je suis tout à fait d'accord pour poursuivre le travail dans le dossier du développement économique. Comme beaucoup de temps y a déjà été consacré, il est important que cette étude soit terminée. J'en resterai là quant à mes autres commentaires.
Permettez-moi de soumettre une idée à la considération du comité. Il me semble que si nous essayons d'engager un débat qui amènera les gens à réfléchir sur les choses qui ne se font pas, il devrait s'agir d'un débat et d'une discussion sur les faits, un processus permettant d'exposer la situation pour mieux la comprendre, plutôt qu'un débat dirigé vers un fonctionnaire ou une personne en particulier.
Notre ordre de renvoi pourrait peut-être prévoir que nous nous penchions à un moment donné sur la possibilité de supprimer le ministère et de redistribuer les fonds conformément aux dispositions de la Constitution concernant l'autonomie gouvernementale, de telle sorte que les Autochtones puissent en disposer à leur guise. Notre comité n'en n'arrivera pas nécessairement à un avis unanime à ce sujet — il est possible que nos points de vue divergent — mais cela permettrait de concentrer l'attention des gens et d'orienter la discussion dans une tangente constructive où l'on pourra demander, s'il est déterminé que l'option de suppression du ministère n'est aucunement justifiée compte tenu de l'excellent travail accompli, s'il est possible d'en avoir la preuve, comme le sénateur Gill l'a mentionné. Pouvez-vous nous donner des preuves de l'excellence de votre travail? Pouvez-vous nous indiquer quels sont les résultats obtenus, en quoi la qualité de vie et la liberté de choix des Autochtones se sont améliorées? Cette démarche permettra tout au moins de montrer que notre comité travaille avec détermination et veut vraiment aller au cœur des problèmes et miser sur tout le travail déjà accompli par d'honorables sénateurs pour essayer d'améliorer la situation, d'une manière d'une autre.
J'espère que le sous-comité directeur pourra examiner cette possibilité en temps opportun.
Le président: C'est une excellente observation. Dans le cadre de notre étude, nous avons parlé au chef Clarence Louis de la Première nation d'Osoyoos, qui a essayé de créer un environnement favorable au travail pour de jeunes sans emploi. Le MAINC est intervenu et a remis les chèques d'aide sociale à ces jeunes, ce qui va à l'encontre des efforts déployés pour leur trouver un emploi rémunérateur. C'est ce qu'il nous a dit lors de l'audience. C'est une grande source de frustration. Il nous a aussi parlé d'un arbre sur sa réserve. Il voulait abattre cet arbre. Ce fut le début d'une histoire absolument cauchemardesque pour lui. La bande d'Osoyoos est une Première nation tout à fait prospère.
Nous avons eu une discussion intéressante. Y a-t-il d'autres observations?
Le sénateur Sibbeston: Je crois que les gens doivent mettre leurs idées sur papier. Je dois dire bien honnêtement que si j'arrive à saisir pas mal la teneur de ce qui est discuté ici, je crois qu'il serait préférable qu'on mette tout cela par écrit de manière à ne pas manquer l'essentiel, à déterminer dans quelle mesure cela pourrait être intéressant pour le comité. Il ne fait donc aucun doute que j'inviterais les membres de notre comité à consigner leurs préoccupations et les sujets qu'ils voudraient nous voir aborder afin de soumettre le tout à notre prochaine réunion ou le plus tôt possible, de telle sorte que nous puissions nous appuyer sur quelque chose de concret. Sinon, nous risquons de passer à côté de l'essentiel de nos préoccupations.
Le président: Sénateur Segal, sénateur Dyck, sénateur Watt et sénateur Gill, auriez-vous l'obligeance de produire un document d'une page, rien de compliqué, et de le faire parvenir à notre greffière. Elle coordonnera le processus et assurera la distribution des documents.
Le sénateur Watt: À la prochaine réunion?
Le président: Oui, à la prochaine réunion.
Le sénateur Watt: Si c'est ce qu'il faut, aucun problème, nous allons le faire.
Le sénateur Gill: Je pense que c'est une bonne idée, mais il faut que ce soit un échange de bons procédés. Ce n'est pas l'affaire d'une seule personne. Je crois que nous devons faire le tour et voir si nos collègues sont intéressés à discuter de ces sujets. Sinon, vous allez vous retrouver seul dans votre coin à discuter de ce qui vous intéresse. C'est bon que les idées soient consignées par écrit.
Le président: Peut-être devrions-nous changer notre routine de temps à autre, simplement nous réunir dans un autre endroit, bavarder dans la salle 601 ou quelque chose du genre. Quand on s'embourbe dans une structure, les efforts peuvent devenir stériles, alors que si l'on se contente de s'asseoir pour avoir une bonne conversation, que ce soit au sujet de la proposition du sénateur Segal ou de l'idée du sénateur Watt, cela nous permet de concentrer nos efforts sur un sujet commun. Je n'apprécie pas tellement les discussions tous azimuts. Je préfère les études plus ciblées. Lorsqu'on discute de façon générale, l'effet n'est tout simplement pas le même.
Nous devons terminer l'étude sur le développement économique et nous pourrions peut-être aborder un autre sujet. Nous pourrions peut-être nous demander si le MAINC devrait continuer d'exister. Bon nombre des problèmes soulevés par le sénateur Watt et le sénateur Gill, qui connaissent ces sujets d'expérience, témoignent de l'incapacité du ministère à desservir la clientèle au bénéfice de laquelle il a été mis sur pied.
Je prie donc tous les membres du comité de prendre le temps de produire ce document d'une page et de le transmettre à notre greffière. Nous nous occuperons de sa distribution.
C'est votre comité à tous. C'est vous qui guidez notre travail. C'est le cas pour le sénateur Sibbeston et moi-même, ainsi que pour le troisième membre qui sera désigné.
Le sénateur Watt: Ce sera mardi prochain alors.
Le président: Oui.
Mme Lemay: Essayez de nous fournir votre document d'ici la fin de la semaine de sorte que nous puissions le distribuer.
Le président: Pourriez-vous rédiger votre document d'une page cette semaine, si cela est possible?
Le sénateur Watt: Si une page ne suffit pas, est-ce qu'on peut en utiliser deux?
[Français]
Le sénateur Prud'homme: Félicitations. Je ne suis pas membre du comité.
[Traduction]
Si je puis me permettre une suggestion concrète, j'aimerais bien être inclus dans la liste des personnes qui reçoivent ces documents. Ce serait bien que notre dévouée greffière puisse distribuer les documents à tous les membres du comité avant la prochaine réunion, de telle sorte que chacun connaisse le point de vue de ses collègues. Il sera facile de faire des copies et de les expédier d'ici lundi prochain.
[Français]
Le président: C'est notre intention de faire cela. On le fera.
[Traduction]
Y a-t-il d'autres questions ou commentaires? S'il n'y en a pas, est-ce que quelqu'un propose l'ajournement?
Le sénateur Zimmer: Nous avons parlé de nos pouvoirs et des possibilités qui s'offrent à nous quant aux suites à donner à nos études après le dépôt du rapport. Je présume que nous disposons d'autres pouvoirs en ce sens. Je ne sais pas si nous nous sommes déjà vraiment servi de ces pouvoirs. Pouvons-nous nous pencher sur la question pour déterminer les autres mesures que nous pouvons prendre pour nous assurer que ces études ne restent pas sans lendemain. Jusqu'où pouvons-nous aller pour veiller à ce qu'une suite soit donnée? Je ne sais pas où notre mandat débute et s'arrête. Pour pouvoir indiquer ce que nous voudrions faire, il serait bon que nous connaissions les limites de nos attributions et la mesure dans laquelle nous pouvons intervenir pour assurer une suite concrète à nos travaux.
Le sénateur Campbell: Si nous produisons un rapport — et il en existe déjà — il faut certes que nous puissions tout au moins voir ce qu'on en fait. Peut-être ne pouvons-nous pas obliger personne à agir, mais nous devons absolument pouvoir demander aux gens ce qu'ils ont fait de notre rapport lorsqu'ils l'ont en main depuis six mois.
J'ai toujours l'impression qu'on demande la permission, plutôt que de leur dire ce qu'il y a à faire. S'ils croient que nous ne disposons pas des pouvoirs nécessaires, laissons-les contester nos interventions, plutôt que le contraire.
Le sénateur Zimmer: Je peux apporter une précision à ce sujet. Je veux aller plus loin, pas simplement demander la permission. Peut-on en faire davantage en nous donnant les pouvoirs nécessaires ou en octroyant à d'autres les pouvoirs de faire le suivi? Pouvons-nous aller plus loin? Je ne demande pas la permission. Je veux savoir dans quelle mesure nous pouvons obliger les gens à donner suite à nos rapports, plutôt que de simplement les déposer.
Le sénateur Segal: Je m'en remets aux connaissances de notre greffière et des autres personnes-ressources ici présentes à ce sujet, mais je dirais que si nous ne pouvons pas présenter de motions au Sénat au sujet de l'utilisation des fonds de Sa Majesté, pas plus que des motions de confiance, rien ne nous empêche de présenter une motion, si telle est notre intention, visant à réduire à un dollar le salaire du ministre et du sous-ministre jusqu'à ce qu'ils comparaissent devant nous pour répondre à certaines questions bien précises. Je ne propose pas que nous le fassions, mais je pense que notre mandat nous permettrait d'agir ainsi, ce qui ne manquerait pas de retenir leur attention. Comme les députés gouvernementaux sont minoritaires, il incombera à la majorité au Sénat de décider du traitement de cette question. J'estime qu'en principe nous pouvons pousser notre engagement aussi loin que nous le décidons. Ce sont nos collègues qui détermineront en temps opportun si nous voulons emprunter cette voie.
Le président: Le sénateur Segal a toujours cherché à me perturber.
Le sénateur Gill: J'ai déjà fait partie du comité des affaires sociales. Je pense que nous disposons des pouvoirs que nous voulons bien nous donner. C'est exactement ce qui va se produire. Si on pense aux communications, par exemple, un comité sénatorial peut tenir une conférence de presse. Il est aussi possible de parler au ministre responsable et d'essayer d'influencer certaines personnes. Ce sont autant de choses que nous devrions faire. C'est ce que vous allez voir avec le rapport que le Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie présentera sous peu au sujet de la santé mentale. Comme il s'agit d'un rapport important, le président et le vice-président feront le nécessaire pour que la population et les personnes touchées par ces politiques en connaissent l'existence. C'est le genre de choses que nous pouvons faire. Nous pouvons intervenir dans le même sens pour les Autochtones.
Le sénateur Prud'homme: Demandez au sénateur Kenny. Il sait de quoi il en retourne.
Le président: Nous sommes au tribunal de l'opinion publique. Il faut établir des alliances et faire passer efficacement son message.
Chers collègues, s'il n'y a pas d'autres observations, je vous donne rendez-vous à notre réunion de mardi prochain.
La séance est levée.