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Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts

Fascicule 11 - Le cinquième rapport du comité

Le jeudi 23 novembre 2006

Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts a l'honneur de présenter son

CINQUIÈME RAPPORT

Votre Comité a été autorisé par le Sénat le 16 mai 2006 à examiner, en vue d'en faire rapport, la pauvreté rurale au Canada, demande respectueusement qu'il soit autorisé à retenir les services de conseillers juridiques et techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire ainsi que la permission de se déplacer d'un lieu à l'autre au Canada et de voyager à l'intérieur du Canada aux fins de son étude.

Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

La présidente,

JOYCE FAIRBAIRN

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS

LA PAUVRETÉ RURALE AU CANADA

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2007

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 16 mai 2006 :

L'honorable sénateur Segal propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,

Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, la pauvreté rurale au Canada. En particulier, le Comité sera autorisé à :

a) examiner l'étendue et l'importance de la pauvreté rurale au Canada;

b) évaluer la situation relative du Canada à ce chapitre par rapport à d'autres pays de l'OCDE;

c) examiner les principales causes de la diminution des débouchés pour les Canadiens vivant en milieu rural;

d) recommander des mesures en vue de réduire la pauvreté rurale et d'élargir les débouchés pour les Canadiens vivant en milieu rural;

Que le Comité remette son rapport final au plus tard le 30 avril 2007.

Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle

SOMMAIRE DES DÉPENSES

Services professionnels et autres 138 285 $
Transports et communications 299 460
Autres dépenses 33 000
TOTAL 470 745 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts le 4 octobre 2006.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

Date Joyce Fairbairn, sénateur
Présidente du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Date George Furey, sénateur
Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS

LA PAUVRETÉ RURALE AU CANADA

EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2007

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES

L'ouest canadien

1. Consultant en communications

(5 jours @ 3 500 $)

 17 500 $

2. Services de compte rendu et de transcription

(5 jours @ 2 500 $)

 12 500

3. Services de traduction et d'interprétation

Prince George (1 jour @ 4 620 $)

 4 620 $

Lethbridge (2 jours @ 4 755 $)

 9 510

North Battleford (1 jour @ 7 215 $)

 7 215

Dauphin (1 jour @ 5 460 $)

 5 460

26 805
56 805 $
L'est canadien

1. Consultant en communications

(5 jours @ 3 500 $)

 17 500

2. Services de compte rendu et de transcription

(5 jours @ 2 500 $)

 12 500

3. Services de traduction et d'interprétation

Nouvelle-Écosse (1 jour @ 3 780 $)

 3 780

Île du Prince-Édouard (1 jour @ 3 780 $)

 3 780

Nouveau Brunswick (2 jours @ 3 150 $)

 6 300

Terre-Neuve-et-Labrador (1 jour @ 5 670 $)

 5 670

19 530
49 530
Ontario

1. Services de compte rendu et de transcription

(1 jour @ 3 500 $)

 3 500

2. Services de traduction et d'interprétation

(1 jour @ 4 725 $)

 4 725
8 225
Québec

1. Services de compte rendu et de transcription

(1 jour @ 3 500 $)

 3 500

2. Services de traduction et d'interprétation

(1 jour @ 4 725 $)

 4 725
8 225
Repas de travail

Petit déjeuner de travail (20 @ 100 $)

 2 000

Dîner de travail (20 @ 425 $)

 8 500
10 500
Recherche 5 000
Sous-total 138 285 $

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

Frais de déplacement
Pour les réunions publiques et mission d'étude en Prince George, CB; Lethbridge, AB; North Battleford, SK; Dauphin, MB; NÉ; IPE; NB; Deer Lake, TN; Timiskaming, ON et Charlevoix, QC — 11 sénateurs, 1 greffier, 1 adjointe,
2 analystes, 1 sténographe et 3 interprètes (19 individus)
L'ouest canadien

1. Indemnité journalière des sénateurs

Petits déjeuner (5 jours @ 12,50 $)(11 sénateurs)

 690 $

Dîners (3 jours @ 33,60 $)(11 sénateurs)

 1 110

Faux frais (6 jours @ 17,30 $)(11 sénateurs)

 1 140

2 940 $

2. Hébergements pour les sénateurs

Prince George (2 jours @ 175 $)(11 sénateurs)

 3 850

Lethbridge (1 jour @ 175 $)(11 sénateurs)

 1 925

North Battleford (1 jour @ 175 $)(11 sénateurs)

 1 925

Dauphin (1 jour @ 175 $)(11 sénateurs)

 1 925

9 625

3. Transport pour les sénateurs

(11 sénateurs @ 3 600 $)

 39 600

4. Indemnité journalière du personnel

Petits déjeuner (5 jours @ 12 50 $)(8 individus)

 500

Dîners (3 jours @ 33 60 $)(8 individus)

 805

Faux frais (6 jours @ 17 30 $)(8 individus)

 830
2 135

5. Hébergements pour le personnel

Prince George (2 jours @ 175 $)(8 individus)

 2 800

Lethbridge (1 jour @ 175 $)(8 individus)

 1 400

North Battleford (1 jour @ 175 $)(8 individus)

 1 400

Dauphin (1 jour @ 175 $)(8 individus)

 1 400

7 000

6. Transport pour le personnel

(8 individus @ 2 250 $)

 18 000

7. Transport aérien

Vol affrété

 60 000

8. Transport terrestre

Prince George (1 jour @ 1 200 $)

 1 200

Lethbridge (2 jours @ 1 000 $)

 2 000

North Battleford (1 jour @ 1 000 $)

 1 000

Dauphin (1 jour @ 1 500 $)

 1 500

5 700

9. Repas de travail en voyage

Déjeuners de travail (5 @ 500 $)

 2 500

Dîners de travail (3 @ 700 $)

 2 100

4 600

10. Location de pièce

Prince George (1 jour @ 500 $)

 500

Lethbridge (2 jours @ 500 $)

 1 000

North Battleford (1 jour @ 500 $)

 500

Dauphin (1 jour @ 500 $)

 500

2 500
152 100 $
L'est canadien

1. Indemnité journalière des sénateurs

Petits déjeuner (5 jours @ 12,50 $)(11 sénateurs)

 690 $

Dîners (3 jours @ 33,60 $)(11 sénateurs)

 1 110

Faux frais (6 jours @ 17,30 $)(11 sénateurs)

 1 140

2 940 $

2. Hébergements pour les sénateurs

Nouvelle-Écosse

(1 jour @ 175 $)(11 sénateurs)

 1 925

Île du Prince-Édouard

(1 jour @ 175 $)(11 sénateurs)

 1 925

Nouveau Brunswick

(2 jours @ 175 $)(11 sénateurs)

 3 850

Terre-Neuve-et-Labrador

(1 jour @ 175 $)(11 sénateurs)

 1 925

9 625

3. Transport pour les sénateurs

(11 sénateurs @ 2 500 $)

 27 500

4. Indemnité journalière du personnel

Petits déjeuner (5 jours @ 12 50 $)(8 individus)

 500

Dîners (3 jours @ 33 60 $)(8 individus)

 805

Faux frais (6 jours @ 17 30 $)(8 individus)

 830

2 135

5. Hébergements pour le personnel

L'est canadien

Nouvelle-Écosse

(1 jour @ 175 $)(8 individus)

 1 400

Île du Prince-Édouard

(1 jour @ 175 $)(8 individus)

 1 400

Nouveau Brunswick

(2 jours @ 175 $)(8 individus)

 2 800

Terre-Neuve-et-Labrador

(1 jour @ 175 $)(8 individus)

 1 400

7 000

6. Transport pour le personnel

(8 individus @ 2 000 $)

 16 000

7. Transport aérien

Vol affrété

 32 000

8. Transport terrestre

Nouvelle-Écosse (1 jour @ 1 200 $)

 1 200

Île du Prince-Édouard (1 jour @ 1 500 $)

 1 500

Nouveau Brunswick (2 jours @ 1 500 $)

 3 000

Terre-Neuve-et-Labrador (1 jour @ 1 500 $)

 1 500

7 200

9. Repas de travail en voyage

Déjeuners de travail (5 @ 500 $)

 2 500

Dîners de travail (3 @ 700 $)

 2 100

4 600

10. Location de pièce

Nouvelle-Écosse (1 jour @ 500 $)

 500

Île du Prince-Édouard (1 jour @ 500 $)

 500

Nouveau Brunswick (2 jours @ 500 $)

 1 000

Terre-Neuve-et-Labrador (1 jour @ 500 $)

 500

2 500
111 500 $
Ontario

1. Transport aérien

Vol affrété

 13 670 $

2. Transport terrestre

(1 jour @ 1 000 $)

 1 000

3. Repas de travail en voyage

Déjeuners de travail (1 @ 500 $)

 500 $

Dîners de travail (1 @ 700 $)

 700

1 200

4. Location de pièce

(1 jour @ 500 $)

 500

16 370 $
Québec

1. Transport aérien

Vol affrété

 16 790

2. Transport terrestre

(1 jour @ 1 000 $)

 1 000

3. Repas de travail en voyage

Déjeuners de travail (1 @ 500 $)

 500

Dîners de travail (1 @ 700 $)

 700

1 200

4. Location de pièce

(1 jour @ 500 $)

 500

19 490
Sous-total 299 460 $

AUTRES DÉPENSES

L'ouest canadien

1. Publicité

 10 500 $

2. Charges diverses

(5 jours @ 500 $)

 2 500
13 000 $
L'est canadien

1. Publicité

 10 500

2. Charges diverses

(5 jours @ 500 $)

 2 500
13 000
Ontario

1. Publicité

 2 500

2. Charges diverses

(1 jour @ 500 $)

 500
3 000
Québec

1. Publicité

 2 500

2. Charges diverses

(1 jour @ 500 $)

 500
3 000
Articles de papeterie, livres et périodiques 300
Frais de courrier 700
Sous-total 33 000

TOTAL 470 745 $

L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

Heather Lank, greffière principale, Direction des comités Date
Hélène Lavoie, directrice des Finances Date

ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 23 novembre 2006

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 aux fins de leur Étude spéciale sur la pauvreté rurale au Canada, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 16 mai 2006. Ledit budget se lit comme suit:

Services professionnels et autres    138 285 $
Transports et communications    299 460
Autres dépenses    33 000
Total    470 745 $

(y compris 4 missions d'étude)

Respectueusement soumis,

Le président,

GEORGE J. FUREY

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