Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 26 - Témoignages du 17 mai 2007
OTTAWA, le jeudi 17 mai 2007
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui à 8 h 13 pour examiner, en vue d'en faire rapport, la pauvreté rurale au Canada.
Le sénateur Joyce Fairbairn (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente : Bonjour chers collègues. En mai dernier, notre comité a reçu l'autorisation d'examiner, en vue d'en faire rapport, la pauvreté rurale au Canada. À l'automne dernier, nous avons entendu nombre de témoins qui nous ont donné un aperçu du sujet. Nous avons rédigé un rapport intérimaire en nous fondant sur leurs témoignages, et je pense que vous l'avez lu. Nous l'avons rendu public en décembre, juste avant Noël et nous ne nous attendions pas à de nombreuses réactions étant donné la date de la publication. Pourtant, étant donné ce que nous avons entendu, nous avons de toute évidence mis le doigt sur un point sensible.
Nous en sommes maintenant à la deuxième phase de nos recherches, dans le cadre desquelles nous rencontrons les Canadiens vivant en milieu rural. Jusqu'à date, nous nous sommes rendus à Athens, en Ontario, nous avons voyagé dans les quatre provinces de l'Est, et partout dans l'Ouest. À l'automne, après nous être rendus en Ontario et au Québec, nous irons également dans les Territoires du Nord-Ouest.
Au cours de ces visites, nous avons rencontré un groupe de Canadiens vivant en milieu rural absolument extraordinaire et diversifié, ces Canadiens nous ont accueillis à bras ouverts dans leurs collectivités, et parfois même chez eux. Néanmoins, le comité a encore du pain sur la planche. Il nous reste à visiter des collectivités partout au pays et dans le Nord, et nous souhaitons également rencontrer autant de personnes que possible ici à Ottawa, car il nous faut comprendre la pauvreté rurale jusque dans ses moindres détails pour rédiger un rapport pertinent.
Les témoins que nous accueillons ce matin représentent l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, et pour nous en dire plus au sujet du développement économique là-bas, nous sommes très heureux de recevoir Johanne Béchard, directrice générale, Politiques et programmes; et Stéphane Dufour, directeur général intérimaire, Infrastructures et développement d'affaires. Nous vous remercions grandement d'être venus. Nous avons besoin d'entendre le point de vue de gens comme vous, qui travaillent sur le terrain dans les régions.
[Français]
Johanne Béchard, directrice générale, Politiques et programmes, Développement économique Canada pour les régions du Québec : Madame la présidente, il me fait plaisir d'être ici aujourd'hui et de présenter les activités de l'Agence de développement économique pour les régions du Québec en regard de la ruralité.
Comme vous le constaterez, l'agence est très sensible aux problèmes que vivent les collectivités aux prises avec des problèmes de dévitalisation. Développement économique Canada (DEC) est une des quatre agences fédérales de développement régional. D'ailleurs, vous avez déjà rencontré nos collègues de l'APECA au cours des derniers mois.
Développement économique Canada dessert les régions du Québec. Elle a pour mandat de promouvoir le développement économique à long terme de ses régions, en accordant une attention particulière aux régions à plus faible croissance économique ou à celles qui n'ont pas suffisamment de possibilités d'emplois productifs, le tout en favorisant également la coopération et la complémentarité avec le Québec et les collectivités du Québec.
L'agence compte sur plus de 420 employés pour offrir des produits et des services à nos requérants, principalement des petites et moyennes entreprises et des organismes à but non lucratif. Sur le terrain, nos effectifs sont répartis sur l'ensemble du territoire québécois. Nous avons 14 bureaux d'affaires, dont un bureau à Gatineau qui fait la liaison avec les ministères fédéraux et notre siège social à Montréal. Le budget annuel de DEC consacré aux subventions et contributions s'élève à près de 200 millions de dollars par année.
Avant de vous parler de nos cibles d'intervention et de nos programmes, j'aimerais d'abord définir le contexte dans lequel DEC situe son action au Québec et vous présenter quelques constats concernant les régions rurales au Québec.
Comme ailleurs dans le monde, le Québec n'échappe pas à la nouvelle donne économique du XXIe siècle. La mondialisation est devenue un phénomène incontournable qui pose des défis de taille pour notre économie, nos régions, nos PME, et conséquemment nos collectivités. L'intensification de la concurrence internationale se constate dans toutes les régions du Québec, particulièrement dans nos collectivités mono-industrielles plus sensibles aux chocs économiques. Nous observons dans certaines régions une fragilisation de la structure économique fondée sur l'exploitation des ressources naturelles.
Les industries de la forêt et de la pêche, qui étaient jusqu'à récemment les moteurs de plusieurs régions, traversent une période difficile. D'autres régions souffrent de la décroissance de secteurs comme ceux du textile, du vêtement et du meuble.
D'autres régions souffrent de la décroissance de secteurs comme ceux du textile, du vêtement et du meuble.
[Traduction]
Dans une période marquée par l'apparition d'économies émergentes comme celle de la Chine et de l'Inde, ainsi que par la hausse du dollar canadien, la productivité et l'innovation apparaissent, plus que jamais, comme des composantes déterminantes de la prospérité et de la vitalité des collectivités et, conséquemment, de la qualité de vie des citoyens. Plusieurs de nos entreprises et de nos industries traditionnelles sont d'ores et déjà appelées à revoir ou à améliorer leurs façons de faire.
[Français]
Attardons-nous maintenant aux enjeux auxquels sont confrontées les régions rurales du Québec. On observe de grandes différences entre ces régions. Ainsi, les régions rurales proches des grands centres urbains, ou ce qu'on appelle les territoires centraux, font face à des enjeux différents de ceux auxquels font face les régions plus éloignées ou les territoires périphériques.
Je vais entre autres discuter aujourd'hui des régions rurales en territoires périphériques. Nous avons identifié plusieurs régions qui doivent relever des défis importants de dévitalisation et pour lesquelles nous offrons des types d'interventions plus ciblées. Il s'agit plus particulièrement des régions de l'Abitibi-Témiscamingue, du Bas-Saint- Laurent, de la Côte-Nord, de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, de la Mauricie, du Nord-du-Québec et du Saguenay- Lac-Saint-Jean.
À ces régions s'ajoutent 21 municipalités régionales de comté qui éprouvent des difficultés similaires. Les territoires périphériques sont entre autres confrontés à une décroissance démographique constante, un chômage plus élevé, un niveau de scolarité plus bas et, dans certains cas, un exode des jeunes vers les grands centres urbains dû à la distance des grands centres et la faible densité de la population.
[Traduction]
Un grand nombre de ces collectivités sont à secteur économique unique, c'est-à-dire fortement dépendantes d'un employeur principal, telle qu'une usine ou une scierie, ou d'un secteur dominant, comme les mines, les forêts ou les pêches. En raison de la faible diversification de leurs économies, ces régions ont souffert, au cours des dernières années, d'une baisse de l'emploi dans les secteurs des ressources naturelles, telles que les forêts et les pêches, en raison entre autres de la diminution de la ressource, du gain de productivité et de la concurrence étrangère.
[Français]
Les efforts de diversification économique dans ces régions se heurtent souvent à des obstacles tels l'éloignement des marchés, une accessibilité variable aux grands réseaux de transport qui augmentent les coûts de production et la difficulté de recruter une main-d'œuvre instruite et qualifiée.
Quant aux 21 MRC dévitalisées, elles présentent les mêmes caractéristiques que celles des territoires périphériques. Situées en territoires centraux, plusieurs d'entre elles souffrent de l'éloignement car on les trouve aux limites des territoires centraux. Quant aux autres, elles ont subi les fermetures d'entreprises qui étaient l'employeur principal de leurs collectivités, par exemple les MRC de l'Amiante et d'Asbestos, ou celle du Haut-Saint-Laurent où se trouve Huntington, qui a souffert de la fermeture de son usine de textile.
[Traduction]
C'est en tenant compte de ce contexte économique et social aux multiples défis de développement économique et régional dans les régions du Québec que nous avons établi nos cibles d'action, renouveler nos programmes et mis de l'avant plusieurs nouvelles initiatives et mesures ministérielles, qu'il me fait plaisir de vous présenter.
[Français]
Je vous ai, tout à l'heure, mentionné que les missions Développement économique Canada consistent à promouvoir le développement économique à long terme des régions en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique. De cette mission, a découlé une vision qui a guidé l'élaboration de nos nouvelles orientations stratégiques et nos programmes.
[Traduction]
Cette vision se décrit comme suit : à long terme, les régions et les collectivités du Québec auront accru leurs capacités de développement, leur dynamisme et leur prospérité de façon durable et significative au bénéfice des citoyens.
J'attire votre attention sur les quatre éléments suivants : nous travaillons dans une perspective de long terme; nous portons une attention particulière aux régions à faible croissance; nous recherchons un effet durable; et nous désirons travailler en coopération et complémentarité.
[Français]
Cette mission et cette vision nous ont amenés à identifier deux résultats stratégiques qui représentent nos nouvelles cibles d'intervention sur lesquelles l'Agence veut agir au cours des prochaines années et à moduler son approche d'intervention en fonction des territoires.
En ce qui a trait aux cibles d'intervention, la première porte sur la vitalité des collectivités et vise à intensifier la diversification économique des collectivités à faible croissance économique, donc à lutter contre la dévitalisation économique.
La deuxième cible porte sur la compétitivité des PME et des régions du Québec et vise à les rendre plus concurrentielles, ce qui est essentiel dans un contexte de mondialisation.
De plus, pour optimiser les impacts recherchés, les interventions de l'Agence se font maintenant en fonction d'enjeux de développement propres à quatre types de territoires. Je vous ai déjà parlé des territoires périphériques communément appelés régions ressources, où nous trouvons le secteur primaire, et les territoires centraux, soit à une distance d'environ 1,5 heure des grands centres urbains avec une forte présence du secteur manufacturier et des villes universitaires.
À ces territoires, il faut ajouter les grands pôles urbains que sont Québec et Gatineau où le secteur public est très présent, et la RMR de Montréal qui se compare à d'autres grandes métropoles dans le monde.
[Traduction]
Permettez-moi d'illustrer la façon dont cela pourra se traduire dans la planification de notre action. Par exemple, l'action de l'Agence dans les territoires périphériques favorisera la reconversion et la diversification de la base économique, tandis que dans les régions centrales elle encouragera l'entreprenariat et la consolidation de pôles de compétitivité. Dans les pôles urbains émergents de Québec et de Gatineau, nous faciliterons l'augmentation de la part du secteur privé dans l'économie par l'émergence et le développement de petites et moyennes entreprises, des PME, dans des secteurs de croissance reconnus. Dans la RMR de Montréal, nous favoriserons le positionnement international de secteurs fortement concurrentiels ou à potentiel de croissance.
[Français]
Les deux cibles d'intervention mentionnées plus haut constituent l'assise de nos deux nouveaux programmes qui sont entrés en vigueur le 1er avril 2007, soit le programme « Diversification des collectivités » et le programme « Croissance des entreprises et des régions ». Ces programmes ont été élaborés dans le cadre de l'approche gouvernementale mettant l'accent sur la gestion axée sur les résultats. Tout cela guide chacun de nos 14 bureaux d'affaires dans l'élaboration de leur plan d'affaires annuel et de leurs décisions d'intervention.
Maintenant, permettez-moi de vous décrire brièvement les programmes et initiatives de l'agence.
[Traduction]
Le programme Diversification des collectivités permet aux régions du Québec de maintenir et développer leur base d'activité économique. Il vise notamment à mobiliser les collectivités afin qu'elles soient mieux équipées pour prendre en main leur développement; à encourager l'entrepreneuriat et à augmenter le nombre d'entreprises viables; et à accroître l'attrait des collectivités afin d'attirer et de retenir des touristes et une main-d'œuvre qualifiée.
[Français]
Le programme « Croissance des entreprises et des régions » vise, quant à lui, à aider les entreprises à devenir plus performantes, concurrentielles, à innover davantage afin de faciliter leur croissance durable, à appuyer le transfert des technologies et des résultats de recherche vers les entreprises et à créer les conditions propices pour attirer des investissements étrangers et des organisations internationales.
Tout comme les autres agences régionales, Développement économique Canada livre également le programme de développement des collectivités. Ce programme est destiné principalement aux collectivités rurales. Il vise à soutenir le développement local de ces collectivités et à renforcer leurs capacités à réaliser leur plein potentiel de façon durable.
[Traduction]
Concrètement, ce programme permet à l'Agence de soutenir financièrement 57 sociétés d'aide au développement des collectivités, ou SADC, situées dans des collectivités rurales. Ces SADC favorisent la création, le maintien et le développement d'emplois durables et facilitent l'accès au financement des petites entreprises tout en les accompagnant.
Le programme appuie également 10 centres d'aide aux entreprises, ou CAE, principalement actifs dans les régions centrales du Québec. Ces CAE ont pour mandat de fournir des services techniques et une aide financière aux PME.
[Français]
En plus de ces programmes, l'Agence a récemment développé des mesures et des outils d'intervention qui s'adressent plus particulièrement et exclusivement aux régions et MRC dévitalisées.
Depuis septembre 2006, l'Agence a mis en place quatre initiatives qui témoignent de notre engagement concret pour venir en aide à sept régions et 21 municipalités régionales de comté qui connaissent un déclin démographique et une faible croissance économique.
La première initiative, soit l'initiative de diversification économique des collectivités, vise la diversification de la base économique de ces collectivités, à réduire la dépendance des collectivités dont l'économie repose sur une seule industrie, un secteur ou encore sur l'exploitation des ressources naturelles, à créer des emplois durables et freiner l'exode des populations. Des modalités spécifiques lui sont attribuées, telle que la possibilité de donner une contribution non remboursable à des entreprises allant jusqu'à 100 000 $, ce qui n'est pas possible pour d'autres régions.
Nous avons constaté également l'importance des conditions dans lesquelles nos entreprises émergent, se développent et fleurissent. La capacité dont dispose une région pour attirer des investisseurs est intimement liée à la présence, sur son territoire, d'équipements collectifs économiques modernes et efficaces. C'est dans ce contexte que nous avons lancé la mesure « Équipements collectifs économiques » qui vise à doter les collectivités et les régions à plus faible croissance économique d'équipements collectifs économiques et durables.
[Traduction]
L'établissement de nouvelles entreprises est primordial pour assurer la vitalité des régions et accroître leur dynamisme. Actuellement, seulement 4 p. 100 du capital de risque au Québec est investi à l'extérieur des grands centres urbains de Montréal, Québec et Gatineau. C'est pour cela que nous avons mis en place ce nouveau fonds de capital de risque pour le démarrage d'entreprises en région qui vise à favoriser le démarrage d'entreprises qui n'auraient pu être lancées autrement. Ce fonds de capital de risque a été créé en partenariat avec les SADC et les CAE, avec l'appui de sociétés de capital de risque et de la Fondation de l'entrepreneurship. L'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec a investi 5 millions de dollars dans ce fonds qui sera administré par les SADC ou les CAE. Avec la part de tous les partenaires, une somme de plus de 20 millions de dollars est disponible pour les projets de démarrage d'entreprises dans ces régions.
[Français]
Au Québec, 98 p. 100 des entreprises sont des PME. Elles représentent environ les deux tiers des emplois. Selon la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, plus de 40 p. 100 des entrepreneurs du Québec partiront à la retraite d'ici cinq ans. Sans un plan de relève structuré, on assistera inévitablement à la fermeture de nombreuses entreprises bien implantées dans leur milieu. C'est justement pour prévenir cette situation que nous avons lancé ce fonds.
Développement économique Canada consacre huit millions de dollars au Fonds de capitalisation pour la relève en entreprise qui sera administré par les SADC ou les CAE. Avec l'apport de tous les partenaires, la somme de plus de 30 millions de dollars est disponible pour les projets d'acquisition d'une entreprise existante. Ce fonds de capital de risque a été créé en partenariat avec les SADC et les CAE avec l'appui de sociétés de capital de risque et la Fondation de l'entrepreneurship.
Il va sans dire que tous les programmes et initiatives mis de l'avant concourent à l'atteinte d'une grande visée, soit de renforcer la vitalité et la croissance économique des régions du Québec.
[Traduction]
J'espère que notre exposé vous a permis de mieux cerner ce que nous faisons dans les régions du Québec, en particulier celles aux prises avec des problèmes liés au déclin social et économique. Cela vous aidera certainement dans votre examen de la question de la pauvreté.
[Français]
En terminant, je peux vous assurer que DEC continuera à travailler avec les collectivités pour les appuyer dans leurs efforts de diversification lorsqu'elles subissent des chocs économiques. Nous remercions le comité de nous avoir permis de lui faire part de nos expériences et de nos réalisations. Nous sommes maintenant à votre disposition pour répondre à vos questions.
[Traduction]
La présidente : Merci de votre exposé. C'est exactement ce que nous avions besoin d'entendre avant de nous rendre au Québec demain.
Le sénateur Mercer : Je suis heureux de vous voir tous deux présents ici, car je suis un grand défenseur des programmes de développement économique régionaux. Je viens de la Nouvelle-Écosse, je suis donc au fait des activités de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, l'APECA, mais j'ai également travaillé à l'échelle nationale, et je connais les bienfaits de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.
En passant, à un moment ou un autre, je voudrais discuter avec Mme Béchard de son expérience au sein de la Commission royale sur les phoques et à l'industrie de la chasse aux phoques, car cette industrie est un autre intérêt que nous partageons.
Madame Béchard, vous avez mentionné le Programme de diversification des collectivités. Pourriez-vous me dire combien d'emplois ont été créés grâce à ce programme? Pouvez-vous mesurer cela, et si oui, comment? Vous avez parlé de deux types de régions rurales, et j'ai trouvé la terminologie intéressante : les territoires centraux et les territoires périphériques. Comment ces emplois sont-ils répartis? Se retrouvent-ils plutôt dans les territoires centraux ou les territoires périphériques?
Mme Béchard : Ce sont d'excellentes questions.
[Français]
Je suis contente de voir que vous avez aussi travaillé pour la Commission royale sur les phoques auquel j'ai pris grand plaisir à participer.
Le programme Diversification économique des régions est un nouveau programme mis sur pied depuis à peine un mois. Il n'a pas été pensé en termes de création d'emplois pour des résultats visés. J'ai mentionné que ces programmes avaient été développés dans la nouvelle philosophie du gouvernement d'une gestion axée sur les résultats. Quand on parle de gestion axée sur les résultats, il y a toujours trois éléments qui sont pris en considération : premièrement, on veut avoir un impact, on veut qu'il soit mesurable et que ce soit des résultats qu'on est capable de s'attribuer. Lorsqu'on choisit les actions dans lesquelles on veut s'investir c'est pour pouvoir dire que c'est grâce à DEC qu'il y a eu une différence. Il faut être plus proche du résultat. Je vais vous expliquer comment on le gère.
Il y a trois volets à ce programme : un volet mobilisation du milieu, qui vise à permettre aux collectivités de développer une vision, des plans de développement et de les mettre en œuvre. Les résultats qu'on recherche sont des éléments concrets sur lesquels les collectivités pourront se baser. Le deuxième volet est un volet pour développer l'entrepreneurship. On le mesurera en termes de création d'entreprise en aidant les organismes qui viennent en appui aux entreprises, à faire leur plan d'affaires et à consolider leur développement. C'est le genre de résultat que l'on mesurera.
Le troisième élément, c'est de rendre le milieu attrayant. Lorsqu'on parle de vitalité ou de diversification des collectivités, la question du tourisme et de l'attrait du milieu sont également importants. On cherchera à mesurer l'apport économique selon le nombre de touristes. C'est le genre de résultats immédiats que l'on recherchera à long terme, afin de créer de l'emploi. L'emploi sera un contributeur, mais pas un contributeur direct. Il en sera un parmi d'autres. Je ne sais pas si cela répond à votre question, mais c'est de cette façon qu'on le gère.
Du point de vue des régions centrales et des régions périphériques, les différentes études nous ont permis de comprendre que même si les problèmes sont à peu près partout les mêmes, on ne doit pas les traiter de la même manière, et ce, dépendamment d'où ils se situent. Dans les régions périphériques, où l'on remarque un grand déclin démographique et une présence importante du secteur des ressources naturelles, on avantagera la diversification de la base économique pour favoriser l'emploi.
Dans les régions centrales, on dit qu'il y a deux types de ruralités : le rural éloigné qui fait partie des régions périphériques et le rural proche, plus près des grands centres urbains qui donnent de meilleures perspectives de développement d'emploi, où l'on peut faire les liens avec les villes universitaires présentes sur ces territoires, et où le secteur manufacturier est présent, mais avec un très faible taux de technologie. Alors, on cherchera à les rendre plus compétitifs. De cette manière, cela aidera à la création d'emploi, mais surtout à la consolidation de la base économique parce qu'on recherche un effet durable de nos interventions.
[Traduction]
Le sénateur Mercer : Vous venez de nous donner un chiffre effrayant : plus de 40 p. 100 des entrepreneurs du Québec vont prendre leur retraite dans les cinq prochaines années. C'est un taux gigantesque. C'est consternant, mais je suis heureux de constater que le ministère s'attaque à ce problème.
Vous avez parlé du fonds de capital de risque que vous avez mis sur pied. Est-ce aussi récent que l'autre programme? Est-ce qu'il existe depuis longtemps?
[Français]
Mme Béchard : Il a été démarré sous notre ancienne programmation en septembre 2006. M. Dufour pourrait peut- être vous en parler davantage.
Stéphane Dufour, directeur général par intérim, Développement d'affaires et Infrastructures, Développement économique Canada pour les régions du Québec : Madame la présidente, cela fait partie d'une série d'initiatives qui ont été prises spécifiquement pour le milieu rural, les régions périphériques, les MRC plus dévitalisées. Que ce soit sous nos programmes actuels ou passés, on a l'autorité de le faire. On voulait aborder la question du peu de pénétration des sociétés de capital de risque dans ces régions. L'idée était de travailler avec des institutions financières et avec les sociétés de capital de risque afin de provoquer un effet de levier pour tester la formule. On voulait savoir si on était capable de faciliter l'accès à ce capital pour ces régions.
Il y a deux grands types de problèmes : le démarrage d'entreprise et la relève en entreprise. C'est ce dernier point qui nous intéressait plus particulièrement et c'est là qu'on a investi le plus de fonds.
[Traduction]
Le sénateur Mercer : Partout où nous sommes allés dans les régions rurales du Canada, trois problèmes principaux sont ressortis. Voici plus ou moins leur ordre d'importance : l'absence de service de garde d'enfants; l'absence d'Internet haute-vitesse; et les transports, difficiles et coûteux.
Tenez-vous compte de ces éléments dans votre planification, ou bien ces problèmes sont-ils moins importants au Québec que dans le reste du pays?
[Français]
Mme Béchard : Pour ce qui est des garderies, je ne suis pas en mesure de vous donner une réponse. Je pourrais seulement parler par expérience.
Quant à l'Internet haute vitesse, la majorité des régions au Québec sont branchées. On a surtout travaillé avec Industrie Canada pour s'assurer d'avoir une bonne répartition du branchement. Notre contribution a été d'aider les collectivités à faire des études en amont pour voir comment elles devaient s'organiser pour être branchées. Une seule initiative a été prise sur une base exceptionnelle, soit dans le nord du Québec, en 2003. Cela fait un certain temps. Cependant, cela faisait cinq ans qu'ils travaillaient à s'organiser afin d'être prêts. Le programme d'Industrie Canada devenait disponible en 2004. On a alors aidé les gens du nord du Québec en contribuant à 1,6 million sur un projet total de 8,1 millions. Cela a été notre façon de répondre à cette demande.
Il y a quelques mois, avec notre programme Équipements collectifs économiques pour les régions, on a apporté une contribution au port de Sept-Îles pour développer sa capacité à accueillir de plus gros navires. Le commerce étant important et Sept-Îles étant une porte d'entrée dans le golfe du Saint-Laurent, nous avons aidé à consolider cette infrastructure. Le projet est actuellement en cours.
Sur le plan du transport, on a travaillé dans différentes régions pour des tronçons de chemins de fer qui étaient plus problématiques afin d'assurer une continuité.
Oui, la question du branchement fait partie des éléments de contexte que l'on considère encore dans la planification de nos actions.
Il existe une autre initiative dont on n'a pas encore parlé. On est en train de mettre sur pied des comités consultatifs pour informer le ministre et nos bureaux d'affaires sur les priorités qui doivent guider nos actions dans les régions. Sur 14 comités, quatre sont vraiment fonctionnels. Il y en a 4 ou 5 autres qui ont été annoncés pour les prochains mois. Il est important d'avoir un lien plus direct afin de connaître les préoccupations des collectivités et des régions pour guider notre planification. Dans chacun de ces comités, il y a une personne du groupe Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) qui vient du milieu rural. On a toujours un équilibre entre le milieu rural, la PME et le milieu urbain. On essaie d'avoir un comité représentatif.
[Traduction]
Le sénateur Callbeck : Tout comme le sénateur Mercer, je suis un ardent défenseur des agences économiques régionales. L'APECA a eu des effets positifs dans notre partie du pays.
Pour ce qui est de votre budget, j'étais en train d'examiner la documentation et d'essayer de voir si votre budget était à la hausse ou à la baisse.
Vos dépenses sont de 392 millions de dollars pour 2006-2007, puis elles augmentent de 4 millions de dollars pour 2007-2008. Elles diminuent ensuite pour s'établir à 251 millions de dollars. Certes, l'infrastructure était prise en compte dans les deux premiers montants que j'ai mentionnés. Cependant, si on ne tient pas compte du financement au titre des infrastructures dans les deux premiers budgets, le montant de 251 millions correspond-il à une augmentation ou à une diminution?
[Français]
Mme Béchard : C'est pour cela que j'ai parlé de 200 millions, c'est pour nos programmes réguliers. L'agence est aussi appelée à livrer des programmes pour d'autres ministères. Vous avez mentionné Infrastructure Canada, mais on a également eu à livrer le programme CANtex pour le textile et le programme du bois d'œuvre d'Industrie Canada. Cela vient s'ajouter à notre budget régulier, mais c'est toujours pour des cibles très spécifiques. Notre vraie flexibilité, c'est notre programmation régulière qui se traduit dans nos deux programmes : Diversification économique des collectivités et Croissance des entreprises et des régions. Je vous dirais que c'est relativement constant depuis un certain temps et cela le restera probablement au cours des prochaines années. C'est ainsi qu'on l'a planifié. Je ne sais pas si cela répond à votre question.
[Traduction]
Le sénateur Callbeck : Oui, tout à fait. Pour ce qui est des infrastructures, un programme pour les infrastructures a été annoncé dans le cadre du dernier budget. Je vois qu'il n'y a aucune dépense dans vos plans et priorités pour l'exercice financier 2007-2008.
Ne participerez-vous pas à l'administration du Programme pour les infrastructures? Quel montant sera affecté aux régions rurales dans le cadre de ce programme? Quelle a été la teneur de vos discussions avec le gouvernement à ce sujet?
[Français]
M. Dufour : Est-ce que vous parlez de la nouvelle mesure annoncée dans le dernier budget sur laquelle aucune modalité n'est connue à l'heure actuelle, ou de l'ancien programme, qu'on appelle le FIMR, qui est géré par Infrastructure Canada? Si on parle du programme FIMR, c'est la province de Québec qui est maître d'oeuvre. On n'a pas fait le design du programme. On s'assure que ce qui est proposé par le Québec dans la mise en oeuvre de ce programme est conforme aux modalités de l'entente Canada-Québec. C'est plutôt un rôle accessoire dans la livraison de ce programme.
Quant au dernier programme, Infrastructures stratégiques, ses modalités ne sont pas connues, tant pour le type d'activité que pour le ciblage géographique particulier.
[Traduction]
Le sénateur Callbeck : Savons-nous déjà quelle part de ce montant sera affectée aux régions rurales?
Mme Béchard : Non.
Le sénateur Callbeck : L'autre question porte sur un sujet que vous n'avez pas mentionné, les femmes entrepreneures. L'APECA a des programmes qui s'adressent expressément aux femmes entrepreneures et ils ont eu beaucoup de succès. Avez-vous des programmes semblables ou songez-vous à en mettre sur pied?
[Français]
Mme Béchard : La réponse est oui aux deux questions. Dans le programme Diversification des collectivités, on a un volet qui s'intéresse plus spécifiquement à l'intégration de groupes cibles comme les femmes, les Autochtones, les communautés linguistiques en situation minoritaire, en lien avec la stratégie et la politique sur le multiculturalisme du gouvernement canadien. C'est un élément sur lequel on continuera à avoir une approche ciblée au cours des prochaines années.
Au sein de ma direction, on est en train d'élaborer les plans d'action et les stratégies que l'on devra appliquer, en se basant sur des évaluations qu'on a réalisées dans les années passées pour les femmes et pour les jeunes. Je pense que Stéphane pourra vous donner des exemples assez intéressants sur nos réalisations.
Avant de lui laisser la parole, je veux ajouter que ce n'est pas parce que nous sommes en train d'élaborer une stratégie que nous ne sommes pas capables de réaliser des projets. Par exemple, nous avons un projet en cours portant sur des femmes entrepreneurs et anglophones dans la région des Laurentides, que nous aidons à s'intégrer au réseau économique existant. On ne cherche pas à les marginaliser, mais à avoir une intégration des forces du milieu afin que les perspectives d'emploi soient intéressantes pour l'ensemble de la collectivité.
Stéphane pourrait vous donner deux exemples concrets de réussites qui sont présentement en cours d'évaluation.
M. Dufour : Nous avons mené deux autres initiatives, une première concernait spécifiquement les régions rurales et portait sur l'aide aux femmes entrepreneures en milieu rural. En collaboration avec les SADC, l'initiative visait à aider les femmes entrepreneures dans l'élaboration d'un plan d'affaires. Pour faciliter l'accès au capital, une contribution d'environ 25 000 $ non remboursable, était donnée à ces femmes, dans l'élaboration de leur plan d'affaires. On peut voir cela comme le financement de leur fonds de roulement.
L'initiative s'est étalée sur trois années et a touché 125 participantes. Présentement, nous sommes en train d'analyser les résultats. Parmi les résultats tangibles, le nombre de participantes fut un grand succès. Par ailleurs, le nombre d'entreprises qui sont toujours actives après un certain temps fera partie de notre évaluation.
Nous avons une autre initiative, pan-provinciale, à travers le Québec, il s'agit du centre d'entrepreneuriat féminin du Québec, mené avec le Réseau des femmes d'affaire du Québec. Par cette initiative, on fournit plusieurs types de services de mentorat, de coaching, d'élaboration de plan d'affaires, pour favoriser la création d'entreprises par les femmes. Cette initiative se terminera en 2007.
[Traduction]
Le sénateur Oliver : Quand un nouveau PDG arrive dans une entreprise, on lui demande normalement, pour commencer, de développer l'entreprise afin d'augmenter l'avoir des actionnaires et, ensuite, de planifier la relève. Voilà pourquoi j'ai été étonné de voir que dans votre plan, au Québec, vous planifiez la relève. Vous avez dit que 98 p. 100 des entreprises au Québec sont des PME et que vous avez constitué un fonds de 8 millions de dollars et un autre de 30 millions. Ces deux fonds servent à planifier la relève au Québec.
Si le propriétaire d'une entreprise dont le chiffre d'affaires s'élève à 3 millions de dollars par année meurt, à qui accorderez-vous les sommes nécessaires pour prendre les rênes de cette entreprise afin qu'elle reste viable? Faut-il que ce soit quelqu'un du Québec ou pourrait-il s'agir d'une personne de la Nouvelle-Écosse? L'argent doit-il être remboursé ou s'agit-il d'une subvention? Donnez-vous un million de dollars à cette personne pour qu'elle rachète l'entreprise? Comment procédez-vous?
[Français]
M. Dufour : L'enjeu auquel nous faisions face concernant la relève des entreprises était celui de leur localisation. Ce qui est important pour nous, c'est que l'entreprise reste dans le milieu rural où elle était, car les emplois sont là, et c'est la finalité de notre projet pilote de s'en assurer. Que ce soit un investisseur étranger, avec un des programmes existants, ou encore quelqu'un d'une autre province qui vienne acheter, l'important c'est que cette entreprise puisse rester dans sa localité d'origine. Le type d'aide sera nécessairement remboursable. Tout type d'aide.
Le sénateur Oliver : À 100 p. 100?
M. Dufour : Oui, toujours, car toute aide aux entreprises est nécessairement remboursable, à part la mesure dont nous avons parlé, pour certaines régions du Québec, et par laquelle on pouvait aider jusqu'à 100 000 $, selon les besoins et la réalisation du plan d'affaires.
Mme Béchard : J'aimerais corriger le montant que vous avez mentionné; il s'agit d'un fonds de 30 millions, dont huit millions viennent de DEC. On a obtenu un effet levier avec la participation de sociétés de capital de risque, comme la société Desjardins, avec qui nous avons travaillé, pour ne nommer qu'elle.
M. Dufour : En complément, dans le cadre de ces initiatives, la contribution de DEC est toujours remboursable et sera de 25 p. 100 du coût des projets. Les huit millions mentionnés devraient atteindre jusqu'à 32 millions de capitaux en région. Le partenaire local doit aussi investir un montant de 25 p. 100 et on attend de la part des sociétés de capital de risque un montant équivalent, soit les 50 p. 100 restant. C'est une des caractéristiques, autrement on ne peut pas avoir de projet admissible.
Mme Béchard : Il s'agit également d'un projet pilote, nous en faisons l'essai car c'est novateur. Nous ne savons pas quelle difficulté nous aurons à le réaliser, aussi nous nous sommes donné une période d'un an pour tester l'idée et voir si cela fonctionne. Cela veut dire que, normalement, d'ici décembre, on aura une idée de ce qu'on aura été en mesure de faire; on fera l'évaluation et on verra si cela vaut la peine d'être reconduit, s'il y a une demande pour cela. C'est assez difficile à mettre en œuvre. Ce n'est pas seulement pour les employés, ou pour les enfants de l'entrepreneur, cela peut être les employés ou d'autres personnes. L'idée, comme le disait Stéphane, est que l'entreprise demeure dans la collectivité.
[Traduction]
Le sénateur Oliver : Pourriez-vous m'expliquer comment vos différents programmes combattent la pauvreté en prenant l'exemple d'une des régions les plus pauvres du Québec dont vous vous occupez? Que peuvent faire vos programmes de développement économique pour ces régions?
Je sais que certaines petites collectivités pauvres peuvent obtenir une subvention non remboursable de 100 000 $, mais à quel genre de programme pourriez-vous recourir pour aider une collectivité dotée d'une seule industrie? Si, par exemple, une importante scierie employant la plupart des habitants de l'endroit fermait ses portes, que feriez-vous pour revitaliser la ville?
[Français]
Mme Béchard : Nous essayons d'avoir une démarche assez structurée. Première étape, nous voyons le rôle de l'agence comme celui d'un accompagnateur, d'un facilitateur. Nous voulons être en mesure d'appuyer les collectivités, de les aider à se mobiliser, de travailler ensemble pour concevoir une vision de leur développement, définir quelle sorte de plan d'action elles voudraient mettre en œuvre. Nous contribuons à engager des experts, à faire des études, à les aider à développer leur plan et à le réaliser en engageant des expertises pour les guider dans la mise en œuvre d'un plan de diversification. On espère ainsi que, sur une période donnée, les collectivités auront une meilleure compréhension des possibilités et verront les différentes pistes de développement.
Je citais plus tôt les quatre éléments qui fondent notre vision; nous voulons travailler dans une perspective de long terme, d'effets durables en travaillant sur les capacités de développement des collectivités. Nous croyons fermement que, si on donne aux collectivités des moyens de se prendre en main, elles seront capables de venir en aide aux personnes qui ont plus de problèmes. Vous parlez des pauvres, selon notre perception on n'a pas une collectivité de pauvres, mais une collectivité ou il y a des gens beaucoup plus défavorisés que d'autres. Nous visons des plans qui réussissent à toucher cette population pour les réintégrer dans le marché du travail.
C'est un projet ambitieux, mais nous pensons qu'avec l'aide des collectivités, celle des SADC — nous travaillons avec un très grand réseau sur le terrain et nous sommes assez bien connectés avec nos autres collègues de l'APECA et d'autres — cela peut faire une différence.
M. Dufour : Permettez-moi de vous citer un exemple pour illustrer la démarche. Dans la région de Huntington, en avril 2005, deux usines ont dû fermer leurs portes, mettant à pied 600 travailleurs. Cette fermeture résultait de la levée des quotas dans le domaine du textile. Cet impact fut majeur. Cette crise ressemble à l'exemple que vous venez de soulever.
Nous travaillons toujours avec la communauté et l'accompagnons dans ses démarches. Nous avons donc embauché des personnes, en collaboration avec la ville, pour nous pencher sur la situation. Dans un premier temps, la ville avait décidé de racheter les deux immeubles existants pour examiner la possibilité d'y relocaliser quelques entreprises.
Nous avons également, avec des consultants, fait une analyse des forces, des faiblesses afin de déterminer ce qu'on pouvait faire. Nous avons favorisé l'embauche d'un démarcheur à l'étranger pour voir si des entreprises ne pourraient pas s'y installer.
Nous avons, en même temps, examiné les possibilités de cette région, en nous basant sur les forces et les opportunités existantes. Il y eut différents résultats et nous n'en sommes qu'à la phase de l'implantation. Nous avons mobilisé tous les acteurs locaux, nos partenaires du Québec et la municipalité pour tenter d'identifier les possibilités.
Différentes avenues ont été identifiées. Le commissaire au développement est toujours sur les lieux. Aujourd'hui, près de 65 p. 100 des bâtiments sont occupés par de nouvelles entreprises. Nous avons constaté un besoin pour un centre de transfert en technologie adaptée. Le projet est toujours à l'étude et sera proposé éventuellement au gouvernement du Québec. Un plan industriel pour le transport a vu le jour, compte tenu de la proximité de cette région avec la voie maritime du Saint-Laurent. Nous avons également examiné les façons d'attirer le tourisme. Il existe donc une vision concertée en ce sens.
Certaines des entreprises installées dans cette région ont reçu de l'aide directement de l'agence, ce qui a favorisé l'emploi. Grâce à ces interventions, nous avons sauvé une situation potentiellement catastrophique. C'est un peu la façon dont nous voulons travailler avec ces milieux.
[Traduction]
Le sénateur Mahovlich : Comme nous évoluons aujourd'hui sur les marchés mondiaux, certains États du Sud des États-Unis comme la Géorgie, l'Alabama ou la Caroline du Sud ont offert des incitatifs fiscaux à des grandes entreprises — par exemple, la société Honda, connue dans le monde entier — pour qu'elles s'établissent dans ces États. Le Québec offre-t-il aux grandes entreprises des mesures incitatives du même genre? Si c'est le cas, pourriez-vous nous donner un exemple?
[Français]
Mme Béchard : Je ne suis pas familière avec les abris fiscaux offerts par la province de Québec pour ces entreprises. Par contre, notre programme, Croissance des entreprises et des régions, comporte un volet spécifique sur question des investisseurs étrangers visant à les encourager à s'installer au Québec. Nous offrons la possibilité aux collectivités de cultiver une compréhension des facteurs de localisation, qui rendent attrayant pour un investisseur de s'installer au Québec. Les facteurs à prendre en considération sont, par exemple, les crédits d'impôt intéressants, la qualité de la main-d'œuvre et la qualité de vie dans les régions visées.
Nous sommes en mesure d'aider les régions à élaborer un plan de développement pour attirer des investisseurs étrangers. Avec la mondialisation, tous essaient d'attirer les investisseurs étrangers et les grandes entreprises. Il ne suffit que d'une grande entreprise pour créer un grand nombre d'emplois.
Par le passé, nous n'accordions pas une grande importance à cet aspect. Il faisait partie des activités admissibles. Toutefois, nous l'avons maintenant cerné comme un cible sur laquelle nous comptons travailler au cours des prochaines années.
M. Dufour : Le budget de l'agence est de 200 millions de dollars par année. On ne peut donc pas s'intéresser à tout ce qui bouge. Investissement Québec est un organisme avec lequel nous pouvons travailler sur certains projets spécifiques. Dans les projets majeurs, nous nous penchons particulièrement sur l'effet structurant et l'impact sur l'emploi.
Un même projet situé à Montréal est peut-être moins intéressant qu'un projet de 300 emplois en milieu rural. Nous avons, par exemple, investi beaucoup d'argent dans certaines implantations dans la région de Thetford-Mines compte tenu de l'impact sur l'emploi. Développement Économique Canada peut étudier ces dossiers.
Ubisoft fut également une nouvelle initiative dans la région de Montréal, dans laquelle nous avons versé 8 millions de dollars. Cette initiative représentait un impact majeur. Il s'agissait d'un deuxième investissement. Nous y avons déjà contribué dans le passé. L'entreprise créée beaucoup d'emplois.
Le vecteur emploi est une condition très importante à notre participation.
Le sénateur Saint-Germain : Je suis de la Colombie-Britannique et je vais vous poser ma question en français.
Ma question touche le secteur forestier. On remarque que l'impact de ce secteur dans les régions rurales du Québec est important. Compte tenu de la force du dollar canadien, de la réduction des droits de coupe, des problèmes dans l'industrie de la construction aux États-Unis, comment décririez-vous l'état actuel du secteur forestier au Québec?
Mme Béchard : La situation demeure fragile et difficile dans le secteur forestier. Depuis janvier 2005, près de 11 000 emplois ont été perdus dans ce secteur, dont 5 700 sur une base permanente. Ces chiffres sont énormes.
D'un point de vue structurel, les collectivités forestières en souffrent. On retrouve non seulement des entreprises de pâtes et papier, mais également des scieries. Ces industries sont en restructuration.
Autre problématique au Québec, un plan du gouvernement découle du rapport Coulombe. Ce rapport a déterminé que l'industrie devait réduire de 20 p. 100 le volume de ses coupes. Cela limite d'autant plus les possibilités d'expansion.
Plusieurs défis existent en ce moment pour revitaliser cette industrie. Les entreprises doivent changer leurs pratiques d'affaires et de gestion forestière afin de préserver la ressource qui devient moins disponible. Elles devront également rationaliser leurs activités pour les rendre plus compétitives et développer des avenues de deuxième et troisième transformation.
Nous avons vu certains projets de diversifications où les usines adapteront leur ligne de production pour développer des produits à valeur ajoutée. Par exemple, elles tenteront d'élargir la production de planches de bois destinées à la construction vers d'autres usages. Il s'agit donc pour ces entreprises de diversifier leur offre de produit et de marchés d'exportation.
Toute la question des droits de coupe devra également être revue. Cette question est de juridiction provinciale. Elles doivent aussi renouveler leur main d'œuvre.
Nous avons été impliqués dans la livraison de l'initiative du bois d'œuvre mis de l'avant par Industrie Canada, il y a quelques années, dans une optique de diversification. Cela nous a menés à élaborer une nouvelle approche de développement à l'agence.
L'initiative de diversification économique que nous avons mise de l'avant vise justement à répondre à la nécessité pour les collectivités aux prises avec le secteur forestier de se diversifier. Toutefois, nous n'avons pas de solution à court terme. Nous devons être vigilants. Nous travaillons de près avec nos collègues du gouvernement du Québec et le Service canadien des forêts et Industrie Canada pour avoir une approche concertée appuyant cette industrie qui vit un ajustement incontournable et pour laquelle nous tentons de diminuer l'impact négatif.
Le sénateur Saint-Germain : Disposez-vous de suffisamment de moyens financiers, dans vos programmes, pour régler les problèmes qui existent dans ce secteur? Cela représente des milliards de dollars.
Mme Béchard : La question d'argent a toujours été au cœur de toutes les agences régionales. Nous sommes multisectoriels et on s'intéresse aux communautés touchées par les pêches, par la forêt, par le secteur manufacturier qui a une optique de mondialisation.
Nous avons essayé d'équilibrer notre approche. Autrefois, nos orientations étaient exclusivement axées sur le développement de la PME et sur l'amélioration de son environnement de développement. Actuellement, nos programmes couvrent encore la PME, pour la rendre plus compétitive et concurrentielle devant la concurrence mondiale, mais on est fiers d'avoir un programme qui touche également la vitalité des collectivités pour favoriser la diversification de la base économique d'une manière plus structurée et ciblée, sur laquelle on mettra l'emphase au cours des prochaines années. Probablement qu'on n'aura pas suffisamment d'argent pour tout faire, mais on en aura assez pour maintenir une action qui amène des effets probants.
M. Dufour : Avec les moyens dont on dispose, on a quand même ciblé notre action sur les collectivités qui ont des problèmes structurels sur le plan économique. Tout cela figure dans nos modèles d'allocation budgétaire.
Pour illustrer les sept régions périphériques, l'an passé, cela pouvait représenter 20 p. 100 de la population du Québec. Aussi, 40 p. 100 de nos ressources financières ont été dirigées volontairement vers ces régions pour répondre à l'esprit de la loi qui a créé l'Agence de développement économique.
[Traduction]
Le sénateur Callbeck : Dans votre province, le gouvernement s'est doté d'une stratégie de lutte contre la pauvreté. Je crois qu'il existe un système de microcrédit qui permet aux gens d'obtenir des prêts dont la valeur peut aller de 500 $ à 20 000 $. Votre organisme participe-t-il à la mise en œuvre de ce programme, ou consent-il lui-même de tels prêts?
[Français]
Mme Béchard : L'agence n'est pas impliquée directement dans le microcrédit. Souvent, le microcrédit convient mieux à des travailleurs autonomes. L'ADC collabore généralement avec des entreprises ou des individus qui veulent démarrer une entreprise pour laquelle le niveau de financement requis est un peu plus élevé que celui du microcrédit.
Par contre, nous proposons des stratégies qui s'apparentent au microcrédit et qui aident des jeunes à démarrer des entreprises. C'est notre façon de répondre à cette problématique et Stéphane peut vous apporter des exemples pour le démontrer.
M. Dufour : L'initiative a débuté en 1997 et a pour but de répondre à la problématique de l'exode des jeunes. En collaboration avec les SADC, on a mis sur pied une stratégie jeunesse, qui favorise la création d'un fonds local dédié spécifiquement aux jeunes. Il s'agit de prêts personnels allant de 5 000 à 15 000 dollars, assortis de conditions de remboursement et avec congé d'intérêts sur deux ans. Cette initiative favorise le démarrage de l'entreprise et elle existe toujours parce qu'on a décidé de la soutenir.
Une autre caractéristique majeure consiste à favoriser l'embauche de ressources qui sensibilisent les jeunes à l'importance de l'entreprenariat comme outil de développement, qui les aident à l'élaboration de plans d'affaires et qui les accompagnent une fois que l'entreprise est lancée. Cette initiative continue et on est encore en partenariat jusqu'en 2010 parce que fondamentalement, le programme a répondu aux objectifs.
C'est une bonne performance en matière de création d'emplois. Comme on dit, ce n'est pas le microcrédit au sens où on l'entend, mais on est très proches de l'idée de favoriser l'accès au capital et le démarrage de nouvelles entreprises.
[Traduction]
Le sénateur Callbeck : Cela a été mis sur pied en 1997. Le nombre de jeunes qui s'en prévalent augmente-t-il d'année en année?
[Français]
M. Dufour : Je dirais qu'il y a une belle constance parce qu'il y a environ 400 à 450 entreprises qui démarrent chaque année. J'ai les données devant moi pour les cinq dernières années. Il y a quelque 18 millions de dollars en mouvement, ce qui signifie que l'argent remboursé permet de faire rouler le capital. Le taux de succès est d'environ 72 p. 100 et différents chiffres prouvent que les entrepreneurs remboursent l'ensemble du montant qu'ils ont emprunté et que le taux d'échec est faible.
Évidemment, compte tenu du congé d'intérêt sur deux ans, le fonds n'a pas le même rendement que d'autres fonds après la première année. Mais la perte au sens financier est d'à peu près six à sept p. 100, ce qui est tout à fait respectable dans les conditions et les milieux où l'on intervient.
[Traduction]
Le sénateur Callbeck : C'est une réussite tout à fait remarquable.
[Français]
M. Dufour : Effectivement. Ce programme aide à résoudre la problématique de l'exode des jeunes du milieu rural. Il faut travailler avec les forces vives du milieu, accompagner les jeunes, les guider et les encourager. Ce n'est pas strictement une question d'argent, je crois que le programme va au-delà de cela. L'agence estime que l'accompagnement est nécessaire parce que sur le plan de la ressource, c'est beau d'avoir accès au capital disponible, mais cela ne représente qu'une partie de l'équation de l'entreprenariat.
[Traduction]
Le sénateur Callbeck : Cela va contribuer à votre taux de réussite.
Le sénateur Mercer : Madame Béchard, vous avez mentionné l'existence de comités consultatifs locaux en répondant à une question tout à l'heure. Comment ces comités sont-ils établis? Est-ce que les citoyens peuvent poser leur candidature pour y siéger? Qui choisit les membres du comité? Les députés locaux peuvent-ils intervenir dans le choix des membres du comité consultatif et peuvent-ils recommander l'approbation de certains projets dans leur région?
[Français]
Mme Béchard : C'est le ministre qui forme les comités à partir de recommandations qui lui sont faites. Les membres du comité sont connus dans leur milieu. Je vous parle de façon perspective parce que c'est un programme qui vient tout juste de débuter.
On veut connaître les préoccupations et les volontés du milieu pour déterminer les priorités. Ces comités travaillent sur le plan de la planification de l'action. Les projets sont dissociés de la planification parce que c'est une question d'imputabilité du ministre. Ces comités sont là pour nous guider dans le choix de nos priorités.
Ils peuvent nous dire que l'initiative mise sur pied est bonne et qu'il faut continuer. Ils peuvent également nous aider à adapter notre action en fonction des problématiques des régions.
M. Dufour : En complément, je dirais qu'on veut s'assurer d'une représentativité géographique au niveau des secteurs d'activités dominants dans nos régions et majoritairement, ce sont des gens d'affaires qui sont recrutés à partir d'une liste de noms qui sont suggérés.
[Traduction]
Le sénateur Mercer : Les candidats vous sont recommandés, mais qui les recommande?
[Français]
M. Dufour : C'est à partir de la lecture qu'on fait. On a besoin de ces gens d'affaires. En Montérégie, dans la région de Salaberry par exemple, nous connaissons les entreprises dominantes. Dans la partie urbaine, on est allé chercher des gens impliqués dans le domaine de l'aérospatial.
En général, nous collaborons avec des gens très représentatifs ayant une bonne crédibilité. Nous tentons également d'avoir un mariage de petites et moyennes entreprises pour nous assurer de couvrir toutes les facettes. L'idée étant de donner des opinions au ministre sur les opportunités, et nous voulons collaborer avec des gens qui peuvent parler de leur expérience du terrain. Je rappelle également que ce sont des gens d'affaires que nous recrutons et non pas des groupes d'intérêt qui siègent au comité consultatif.
[Traduction]
Le sénateur Mercer : Ce n'est pas que je cherche la petite bête. Je veux simplement comprendre votre mode de fonctionnement, parce que nous devrions peut-être nous en inspirer. Je n'ai toujours pas compris comment les candidatures sont proposées et comment vous choisissez les membres. Sur quelle liste les noms figurent-ils? Est-ce que n'importe qui pourrait proposer un candidat?
[Français]
M. Dufour : Il n'y a pas d'appel public et nous ne jouons pas le rôle de filtre; notre rôle est de donner des suggestions selon la lecture que nous faisons de la situation de nos partenaires locaux, et ce, par des conversations et le réseautage.
Mme Béchard : C'est le directeur du bureau d'affaires qui a identifié un certain nombre de personnes qu'il croyait représentatives de la région et qui a soumis les candidatures.
Le sénateur St. Germain : C'est le ministre qui prend la décision finale de choisir.
Mme Béchard : Oui, son comité sert à le conseiller sur les priorités.
[Traduction]
Le sénateur Mercer : Le député de l'endroit, qu'il siège au gouvernement ou dans l'opposition, a-t-il son mot à dire?
[Français]
Mme Béchard : Honnêtement, je ne le sais pas. Je devrai vérifier et vous donner la réponse.
[Traduction]
Le sénateur Mercer : J'essaie de voir si votre organisme procède de la même façon que l'APECA. Le gouvernement actuel interdit aux députés de l'opposition de communiquer directement avec les fonctionnaires de l'APECA pour se renseigner au sujet de projets en cours dans leurs circonscriptions. Un député du Québec, qu'il soit bloquiste ou libéral, c'est-à-dire un député qui n'est pas membre du Parti conservateur, peut-il s'adresser directement à l'organisme pour obtenir des renseignements au sujet des projets prévus dans sa circonscription? En tant que députés, ils ont pour rôle de s'occuper des gens de leur circonscription.
[Français]
Mme Béchard : Je suis en mesure de répondre à votre question. J'ai d'ailleurs procédé à un breffage des caucus des différents partis la semaine dernière, sur nos plus récents programmes.
Au Québec, notre façon de fonctionner est différente de celle de l'APECA. Notre porte d'entrée est le cabinet du ministre. Quand un membre d'un parti, soit du Parti libéral ou du Parti conservateur ou du Bloc québécois a besoin d'une information sur un projet, il appelle le bureau du ministre; le bureau du ministre vient chercher l'information auprès des fonctionnaires qui lui fournissent l'information nécessaire. C'est le mode de fonctionnement depuis plusieurs années.
[Traduction]
Le sénateur Mercer : C'est comme cela que les choses se passent depuis des années.
[Français]
Mme Béchard : Oui, tout à fait.
[Traduction]
Le sénateur Mercer : L'APECA vous a rattrapé, parce qu'il fut un temps où les députés fédéraux du Canada atlantique — de tous les partis — pouvaient communiquer avec l'APECA pour obtenir des renseignements. Leurs questions ne portaient pas directement sur l'APECA mais sur les projets en cours dans leur région.
Le sénateur Oliver : Lorsque vous accordez des subventions dans des régions touchées par la pauvreté, comment faites-vous pour savoir si les objectifs escomptés ont été atteints? Par quel mécanisme évaluez-vous vos résultats? Comment faites-vous pour savoir si les effets souhaités se sont produits?
[Français]
Mme Béchard : J'essayerai de répondre au mieux de ma connaissance. Nous avons une nouvelle programmation et une nouvelle orientation stratégique qui nous amènera, plus spécifiquement au cours des prochaines années, à nous intéresser à la question de la vitalité des collectivités. Auparavant, ce n'était pas le cas parce que notre action était axée principalement sur l'entreprise et l'amélioration de son environnement de développement. Les seules façons dont nous intervenions pour les collectivités concernant les problèmes plus criants, c'était au niveau des SADC.
Nous procédons maintenant à l'évaluation du programme qui vient d'être reconduit à l'aide d'un certain nombre d'indicateurs que sont la création d'emploi, le nombre d'entreprises supportées, le renforcement de leurs fonds d'investissement. Ce sont les critères.
Au cours des dernières années — et cela a changé un peu le rôle des agences régionales, notamment au Québec — nous avons été impliqués dans des crises comme celle des inondations au Saguenay ou celle du verglas, et nous avons également été impliqués dans toutes les reconstructions, que ce soit au niveau des pêches, des forêts ou des textiles. Chaque fois, nous avons été en mesure d'évaluer notre action et de voir l'effet produit en fonction des objectifs fixés. Nous avons appris des leçons, qui nous ont amenés à introduire certains éléments dans notre programme actuel. Notre programme actuel, qui est donc celui de diversification des collectivités, inclut de nouveaux éléments qui fonctionnent et nous avons évité les éléments qui fonctionnaient moins bien. Par exemple, ce qui fonctionne bien, c'est la prise en charge du milieu, soit outiller les gens à agir par eux-mêmes afin de faire une différence.
Le fait que nous ayons maintenant de nouvelles orientations, différentes des anciennes, mais plus constructives, rend difficile une réponse directe à votre question. C'est la meilleure façon que je peux trouver pour y répondre. Est-ce que cela répond à votre question?
Le sénateur Oliver : Non, c'est bon.
[Traduction]
En réponse à une question du sénateur Callbeck au sujet des femmes entrepreneures au Québec, vous avez fait mention du Programme du multiculturalisme du Canada. Vous faisiez sans doute référence aux quatre groupes cibles définis dans ce programme : les Autochtones, les femmes, les personnes handicapées et les minorités visibles. Existe-t-il au Québec des programmes expressément conçus pour aider et mettre en valeur les minorités visibles qui vivent et qui travaillent dans des régions très pauvres? Notre comité réalise en ce moment une étude sur la pauvreté en milieu rural. Avez-vous des programmes qui s'adressent spécialement aux minorités visibles?
[Français]
Mme Béchard : Nous ne disposerons pas de programmes pour les minorités visibles. Nous aurons plutôt une approche qui tentera — c'est en cours d'élaboration — de bien cerner la problématique sur laquelle nous voulons agir et les moyens que nous allons utiliser. La question du multiculturalisme et des minorités est pour nous quelque chose de nouveau. Auparavant, c'était intégré à nos programmes, et on se disait que ces gens avaient accès à nos programmes au même titre que les autres. Mais on pense que dans certains cas, on doit cibler davantage nos programmes et trouver les moyens appropriés pour remédier aux problèmes de ces collectivités.
[Traduction]
Le sénateur Mahovlich : Je viens du Nord de l'Ontario, tout près du Québec. Beaucoup d'établissements sont en train de fermer leurs portes dans ma région natale. L'école secondaire que j'ai fréquentée a été fermée en 1968. Cette année, c'est l'église qui ferme ses portes. Quand je vais au Québec, je remarque que chaque petit village a sa propre église. Dans ces petits villages ruraux, assistez-vous comme nous à la disparition des établissements de ce genre?
[Français]
Mme Béchard : Je n'ai pas la réponse à votre question. Ce n'est pas un aspect que nous avons étudié. Nous ne pouvons qu'observer. Je ne peux pas parler pour Stéphane, mais je viens d'une petite collectivité et la fermeture des écoles et des églises est un fait actuel. Je ne peux pas vous donner plus d'informations sur un aspect que nous n'étudions pas de façon spécifique dans le cadre de notre mandat et de nos programmes actuels. Je suis désolée de ne pas être en mesure de vous donner plus d'informations.
M. Dufour : Cela fait partie de ce qu'on observe lorsqu'on parle du rural — et je n'aime pas le terme — en déclin, qui vit des problèmes beaucoup plus graves par rapport à la réalité des années 1950. J'étais auparavant le président d'Équipe rurale du Québec et lorsqu'on participait à des forums canadiens, cette description que vous faites, c'était celle qui apparaissait. C'est le bureau de poste, la petite école, la proximité des services qui sont maintenant de plus en plus loin. C'est sur cela qu'on tente d'insister avec les moyens qu'on a pour dire que dorénavant, pour nous, la diversification des collectivités et la reconstruction de la base économique sont devenues le premier axe sur lequel nous voulons travailler. Elles font partie des caractéristiques parmi d'autres sur le taux de pauvreté que vous avez observé et le déclin démographique. Tout cela amène la fermeture de ces églises et de ces écoles.
[Traduction]
Le sénateur Mahovlich : Les patinoires municipales sont les dernières à disparaître.
Le président : Merci beaucoup. Nous sommes très heureux de vous avoir entendus aujourd'hui, d'autant plus que nous nous rendons au Québec demain.
La séance est levée.