Délibérations du comité sénatorial spécial sur la
Loi antiterroriste
Fascicule 1 - Témoignages du 8 mai 2006
OTTAWA, le lundi 8 mai 2006
Le Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste se réunit aujourd'hui à 18 h 3, en vertu de l'article 88 du Règlement du Sénat, afin d'organiser ses activités.
[Traduction]
Adam Thompson, greffier du comité : Honorables sénateurs, en ma qualité de greffier du Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste, il m'incombe de présider à l'élection de la présidence du comité.
Le sénateur Stratton : Je propose d'élire le sénateur Smith comme président du comité.
M. Thompson : Y a-t-il d'autres nominations? Puisqu'il n'y en a pas, il est proposé par l'honorable sénateur Stratton que l'honorable sénateur Smith soit le président de ce comité. Vous plaît-il, honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
M. Thompson : La motion est adoptée.
J'invite le sénateur Smith à prendre le fauteuil.
Le sénateur David P. Smith (président) occupe le fauteuil.
Le président : Merci. Je vais passer au point suivant à l'ordre du jour, qui est l'élection d'un vice-président.
Le sénateur Day : Je propose d'élire le sénateur Nolin comme vice-président du comité.
Le président : Y a-t-il d'autres nominations? Puisqu'il n'y en a pas, il est proposé par l'honorable sénateur Day que l'honorable sénateur Nolin soit élu vice-président de ce comité. Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée à l'unanimité.
Nous allons passer au troisième point à l'ordre du jour, au sujet du Sous-comité du programme et de la procédure. Notez bien la phrase « désigner après les consultations d'usage ». Il pourrait être bon que celles-ci aient lieu entre cette réunion-ci et la prochaine. Y a-t-il d'autres commentaires là-dessus? Sommes-nous d'accord?
Le sénateur Joyal : Je le propose.
Des voix : D'accord.
Le président : Nous n'avons pas eu la chance de procéder aux consultations d'usage. Qui est d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : C'est adopté.
Nous passons maintenant au point 4, la motion pour l'impression des délibérations du comité.
Le sénateur Joyal : Je propose de l'adopter.
Le président : Tous ceux qui sont d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée.
Le point 5 est de routine, et concerne l'autorisation de tenir des réunions.
Le sénateur Stratton : Je propose de l'adopter.
Le président : Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée.
Le sixième point concerne le rapport financier. Nous avons devant nous un projet de motion.
Le sénateur Jaffer : Je propose de l'adopter.
Le président : Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : C'est adopté.
Au point 7, il s'agit du personnel de recherche. Là encore, vous avez devant vous le libellé standard.
Le sénateur Joyal : Je propose d'adopter la motion.
Le président : Ceux qui sont d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
Le sénateur Day : Est-ce que nous savons si nous aurons le même personnel de recherche que lors de la dernière législature?
Le président : Je vais demander au greffier d'en parler.
M. Thompson : L'équipe sera composée à moitié du personnel de la dernière session.
Le président : Je vois cela.
M. Thompson : Jennifer Wispinski nous revient et Benjamin Dolan a accepté un poste au ministère de la Justice. Nous accueillons Wade Riordan Raaflaub, de la Bibliothèque du Parlement, qui aidera Mme Wispinski.
Le sénateur Day : Peut-être, monsieur le président, pourriez-vous envoyer une note à notre attaché de recherche sortant pour le remercier de ses efforts.
Le président : Nous n'y manquerons pas.
Nous passons au point 8, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer. C'est le libellé standard.
Le sénateur Joyal : Je propose de l'adopter.
Le président : Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée.
Le point 9 porte sur les voyages.
Le sénateur Munson : Je propose de l'adopter.
Le président : Qui est pour?
Des voix : D'accord.
Le président : C'est adopté.
Le président : Le point 10 est encore une fois une motion de routine pour la désignation des membres du comité qui voyagent.
Le sénateur Zimmer : Je propose de l'adopter.
Le président : Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
Le point 11 porte sur les dépenses des témoins.
Le sénateur Stratton : Je propose de l'adopter.
Le président : Tous ceux qui sont d'accord? C'est adopté.
Le point 12 concerne la diffusion des délibérations publiques par les médias d'information. C'est d'accord, sénateur Munson? D'accord. Adopté.
Les plages horaires pour les réunions régulières. Peut-être devrions-nous en discuter un peu, parce que je sais que dans le passé, quand nous avions beaucoup de témoins — mais évidemment, on ne sait pas encore si nous entendrons des témoins — il était assez difficile de tenir des réunions le matin, particulièrement pour ceux qui venaient de l'Ouest. Je pense que l'heure normale est 14 heures.
Sénateur Stratton, qu'en pensez-vous?
Le sénateur Stratton : Nous avons un membre, le sénateur Andreychuk, qui viendra de Regina.
Le président : Si j'ai bien compris, nous devons être sortis de cette salle pour 15 h 30.
Le sénateur Stratton : Je suggère ces heures pour cette raison, à moins que nous ayons une longue liste. Je sais que le cas échéant, elle arrivera la veille au soir.
M. Thompson : Si je peux me permettre, les lundis, le comité des droits de la personne se réunit à 16 heures, alors ce conflit se posera pour le sénateur Andreychuk.
Le sénateur Stratton : Ce sera donc 14 heures.
Le président : À 18 heures, vous avez le comité de la défense, non?
M. Thompson : Il se réunit en soirée.
Le sénateur Jaffer : Si c'est 14 heures, cela veut dire que les gens qui viennent de l'Ouest doivent arriver la veille au soir. Nous l'avons fait pendant un an. On pourrait se réunir plus tard.
Le sénateur Stratton : Ce pourrait être à 18 heures.
Le sénateur Jaffer : Si c'était possible, je l'apprécierais. On pourra changer si on doit recevoir des témoins.
Le président : Je crois que nous devrions charger le comité de direction d'étudier la question. Je ne pense pas que nous devions prendre une décision tant que nous n'aurons pas de consensus sur la nécessité d'entendre ou non d'autres témoins. Nous avons vu défiler tout un cortège de témoins.
Sénateur Stratton, nous devrions peut-être parler des nouveaux ministres, qui voudraient peut-être venir nous voir, ou que les membres du comité pourraient vouloir entendre. Je pense que pour être juste, on devrait leur laisser un temps raisonnable. Je ne pense pas que nous serons en mesure d'entendre des témoins la semaine prochaine, mais entre- temps, le comité de direction pourrait se réunir. Il me semble que ce serait utile, sénateur Stratton, d'y réfléchir et d'obtenir une réponse à ce sujet.
Le sénateur Jaffer : Je suis un peu confus, parce que nous avons soulevé la question et maintenant nous disons que c'est le comité de direction qui en discutera. Je pense que c'est à nous qu'il incombe d'examiner cela, parce que le comité de direction s'occupe de règlements et de procédures.
Le président : Nous sommes encore avec la plage horaire habituelle pour l'instant.
Le sénateur Jaffer : Oui. Ce que je dis, c'est que si nous avons l'intention de rencontrer des témoins, ça va. Je viendrai la veille, parce que c'est surtout moi que cela concerne. Si nous ne devrons pas rencontrer des témoins, j'aimerais bien que la réunion ait lieu à 18 heures.
Le président : L'autre chose qu'il nous faudrait déterminer, c'est s'il y a des salles de réunion. Si je comprends bien, nous devons être sortis de cette pièce pour 15 h 30 si nous pensons nous réunir ici. Peut-être le greffier pourrait-il préciser cela?
M. Thompson : Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit normalement dans cette pièce à 16 heures. Il a généralement terminé à 18 heures, alors nous pourrions nous réunir après lui. L'heure de la réunion dépendra si nous avons des témoins ou non. S'il n'y en a pas, et que nous n'avons seulement qu'une discussion à huis clos, nous n'avons pas besoin de nous réunir dans cette pièce-ci parce que nous n'avons pas besoin des installations de diffusion qu'elle contient. Par conséquent, nous pourrions nous réunir dans une des autres salles qui seraient disponibles.
Le sénateur Joyal : Est-ce que le comité des droits de la personne ne se réunit pas normalement dans la salle 257? Quand j'ai assisté à une de ses réunions, c'était dans l'édifice de l'Est, la salle 257.
M. Thompson : Je crois que c'est leur salle habituelle, mais quand ils entendent des témoins, leurs délibérations sont généralement diffusées, alors il leur faut cette salle-ci.
Le sénateur Joyal : Il pourrait y avoir ces installations dans la pièce 257. La télévision y était certainement, lors de réunions que nous avons eues sur divers projets de loi, avec des témoins. Je me rappelle très bien, quand nous avons reçu des témoins de la Grande-Bretagne, que...
M. Thompson : D'après ce que j'ai compris, la salle 257, bien qu'elle soit encore disponible pour la vidéoconférence, ne l'est plus pour la diffusion télévisée. L'infrastructure n'a pas été mise à niveau. Les seules salles d'où peuvent être diffusées les réunions sont la pièce 160S et les salles 2 et 9 de l'édifice Victoria. Je vais vérifier.
Le président : Nous pouvons demander au greffier de vérifier cela et ainsi, quand le comité de direction se réunira, nous pourrons discuter des possibilités.
Le sénateur Joyal : À ce que j'ai compris, cette salle était celle du Sommet, à l'époque. La télévision y était, alors je ne vois pas ce qui a pu se passer depuis.
Le président : Nous ne subissons pas autant de pression qu'à l'époque, en ce sens que lorsque cette motion a été inscrite au Feuilleton, c'était pour une date antérieure à l'ajournement pour l'été. J'ai parlé avec le sénateur Comeau et lui ai dit que je pensais que ce devrait être reporté jusqu'après notre retour, pour que nous ayons tout l'été pour rédiger ce que nous devions rédiger, et c'est ce qui a été convenu. Il nous faudra avoir une discussion pour déterminer si nous voulons revenir sur certaines questions et entendre d'autres témoins, ou si nous avons entendu à peu près tout ce qu'il était logique d'entendre.
Il y a une autre question, dont nous parlera le sénateur Stratton, au sujet des ministres, soit Vic Toews et Stockwell Day. C'est eux qu'il serait pertinent d'entendre.
Le sénateur Joyal : J'ai une autre question à soulever.
Le président : Tout d'abord, au sujet de la plage horaire, à la prochaine réunion, que convoquera la présidence après que le comité de direction se sera réuni, je pense que nous pouvons dire d'ores et déjà que ce ne sera pas la semaine prochaine, parce que nous n'aurons aucune de ces réponses.
Le sénateur Day : Le sénateur Stratton a déjà dit tout à l'heure que le sénateur Andreychuk siège à ce comité, mais son nom ne figure pas dans la liste. Est-ce que c'est un oubli?
Le sénateur Stratton : Je la remplace ici aujourd'hui.
Le sénateur Day : Cette liste est partiellement une liste de substituts; c'est vrai? Le sénateur Munson n'y est pas.
M. Thomson : J'ai reçu l'avis de changement du sénateur Munson juste avant la réunion.
Le sénateur Day : Le sénateur Andreychuk, qui siégeait au comité auparavant, en reste membre.
M. Thomson : Oui.
Le président : Nous avons donc convenu que le comité de direction passera ceci en revue, il cernera des possibilités, et quand nous nous réunirons la prochaine fois, nous tenterons de fixer l'heure des réunions régulières.
Sénateur Joyal, sous Autres points.
Le sénateur Joyal : Quand vous avez parlé de la possibilité que nous invitions les deux nouveaux ministres à témoigner, je voulais ajouter que depuis notre dernière réunion, j'ai essayé de me rappeler ce qui était arrivé d'important en matière de sécurité, qui concerne le Canada, sur quoi nous voudrions revenir. Le dernier souvenir que j'ai, qui est bref, c'est qu'il y a deux ou trois semaines, il me semble, le U.S. State Department a diffusé son rapport d'examen annuel des initiatives de sécurité et que le Canada y était mentionné.
Je me demande si notre personnel de recherche peut examiner la documentation qu'a diffusée le State Department à ce moment-là, et nous en faire un résumé. Il y avait une référence particulière au Canada, et certaines critiques. Je pense qu'un autre document a été publié deux ou trois jours plus tard, si ma mémoire est bonne, donnant le point de vue américain sur la question de la sécurité au Canada.
Si nous pouvions l'obtenir, j'aimerais bien l'examiner — et peut-être le comité de direction pourrait-il décider si nous devons entendre d'autres avis sur cette question particulière. Et cela revient à ce que je disais, que nous devrions peut- être examiner ce qui est arrivé en matière de sécurité, qui pourrait concerner le Canada. Peut-être voudrions-nous même envisager d'entendre d'autres témoins, d'autres points de vue, ou examiner ces questions, parce que nous ne pouvons pas ne pas tenir compte de ce qui a pu arriver dans les quatre mois qui se sont écoulés depuis notre dernière réunion.
Le président : Je pense que c'est une bonne suggestion. Est-ce qu'une motion pourrait être proposée pour que les analystes se penchent dessus et rédigent un rapport pour les membres du comité? Il serait transmis au comité aussitôt qu'il serait prêt. Nous n'avons pas besoin d'attendre la prochaine réunion.
Le sénateur Day : Pour confirmer ce que vous dites, monsieur le président, puisque le rapport sera remis à un nouveau gouvernement, je pense qu'il est indispensable que nous rencontrions les ministres responsables. Nous devrons le faire.
Le président : Eh bien, cela semble assez logique. Je pense qu'il est raisonnable que le sénateur Stratton étudie un peu la question.
Le sénateur Joyal : À ce propos, monsieur le président, pourriez-vous nous rappeler la date visée pour la fin de nos travaux?
Le président : Je pense que c'est le 5 octobre. Nous avons obtenu une prolongation. Nous devons remettre le rapport le 5 octobre, alors ce sera quelque deux semaines après la reprise des travaux du Sénat. Nous pourrions très bien en avoir pendant l'été, mais j'espère que non.
Le sénateur Joyal : Très bien. Je vous remercie.
Le sénateur Jaffer : J'ai aussi une demande à faire. D'après ce que j'ai lu, les demandes de renseignements concernent le vol Air India portent le procès des terroristes et la possibilité d'avoir trois juges. J'aimerais connaître la teneur exacte du mandat. Je ne pense pas que nous ayons nécessairement besoin de témoins, mais ce serait une bonne chose à savoir, puisque nous nous sommes penchés sur la question. Une fois que nous aurons vu le mandat, nous pourrons décider s'il reste du travail à faire de ce côté-là.
Le président : Je pense que nous sommes d'accord pour demander à l'analyste d'obtenir cela et de nous remettre, aux membres du comité, un résumé. Cela fera partie de leur mandat, oui.
C'est d'accord?
Les membres du comité ont-ils d'autres questions à soulever?
Le sénateur Day : Savez-vous où en est la Chambre des communes, avec ses travaux parallèles?
Le président : J'en parlais avec le greffier aujourd'hui; quelles sont les dernières nouvelles?
M. Thompson : Je pense que Mme Wispinski serait mieux placée pour vous répondre. À ce que j'ai compris, la Chambre a pris, en gros, les mêmes mesures que le Sénat. Elle a recréé un comité pour poursuivre l'examen. Je ne connais pas exactement son échéancier.
Jennifer Wispinski, attachée de recherche, Bibliothèque du Parlement : D'après ce que j'ai compris, ils doivent présenter un rapport le 23 juin. C'est la date fixée dans la motion originale adoptée à la Chambre. Je n'ai pas entendu parler de prolongation.
Je ne crois pas qu'ils aient travaillé là-dessus, ou que le sous-comité chargé de la question se soit réuni, mais c'est ce que j'ai cru comprendre.
Le sénateur Joyal : Est-ce que le comité est composé des mêmes membres, ou est-ce qu'il a changé?
Mme Wispinski : À ce que j'ai compris, il y a de nouveaux membres, mais je ne suis pas sûre de leur nombre comparativement aux anciens membres.
Le président : Nous pourrions vous demander d'obtenir la liste des membres de l'ancien comité et du comité actuel, puis nous pourrions la remettre aux membres de notre comité, à titre d'information.
C'est d'accord.
Le sénateur Joyal : Si je me souviens bien, le mandat que nous avons reçu du Sénat avalise tous les témoignages et la documentation des travaux de l'ancien comité, pendant l'autre législature.
C'est bien cela? C'est bien.
Le président : Il n'est pas nécessaire d'avoir une motion pour cela.
Le sénateur Joyal : Je voudrais seulement être sûr que cela constituait la base de référence de ce comité.
Le président : Oui. Il est bon de le préciser.
Le sénateur Joyal : Je vous remercie.
Le président : Est-ce quelqu'un a d'autres choses à dire, sous « Autres points »?
Le sénateur Day : Nous avons le premier rapport.
Le président : Oui, il a été adopté avec la motion 6.
Le sénateur Stratton : J'aurais une question à poser : à quoi servent ces 90 000 $?
M. Thompson : C'était pour nos voyages à Londres et à Washington.
Le sénateur Stratton : Merci. Je pensais que vous prévoyiez aller à Tombouctou ou quelque part ailleurs.
Le président : C'est du passé. Nous allons ajourner la séance jusqu'à nouvelle convocation de la présidence. Je pense qu'on peut dire tout de suite que nous ne serons pas en mesure de nous réunir...
Le sénateur Joyal : J'ai posé la question au sénateur Fairbairn il y a deux ou trois semaines. À notre dernière réunion, nous avions un projet de rapport, si je me souviens bien, qui a été remis aux membres. Est-ce qu'il a été remis au greffier, ou l'avons-nous gardé dans nos dossiers personnels?
M. Thompson : Ils n'ont pas été remis à mon bureau.
Le sénateur Joyal : Ils n'ont pas été remis. Autrement dit, nous avons dans nos dossiers une copie du projet de rapport qui a été diffusé à ce moment-là.
M. Thompson : Oui.
Le président : Ceux qui ne trouvent pas leur exemplaire peuvent en demander au greffier.
Le sénateur Joyal : Je pense qu'il serait très utile que nous le relisions pour essayer de nous rafraîchir la mémoire sur ses grandes lignes.
La séance est levée.