On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.

La version traduite et révisée des témoignages est versée au site Web du Comité quelques semaines après l'audience. Si vous désirez recevoir une copie des témoignages entendus par le comité avant que celle-ci n’apparaisse sur le site Web, veuillez en faire la demande par courrier électronique adressé au greffier; une copie de la transcription non révisée de la réunion vous sera envoyée par courrier électronique dès qu'elle sera disponible. Veuillez prendre note que la transcription que vous recevrez correspondra à la version non révisée des délibérations. Si vous voulez citer une transcription non révisée, veuillez obtenir l’autorisation de la personne qui a parlé.

INDEX

Projet de loi C-12, Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois

• Fascicule n^o 6, le 4 juin 2007
• Fascicule n^o 5, le 7 mai 2007
• Fascicule n^o 4, le 30 avril 2007

Un examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch.41)

• Fascicule n^o 3, le 2 octobre 2006 (à huis clos), le 23 octobre 2006 (à huis clos), le 30 octobre 2006 (à huis clos), le 20 novembre 2006 (à huis clos), le 27 novembre 2006 (à huis clos), le 6 décembre 2006 (à huis clos), le 29 janvier 2007 (à huis clos), le 5 février 2007 (à huis clos), le 12 février 2007 (à huis clos), le 19 mars 2007 (à huis clos)
• Fascicule n^o 2, le 19 juin 2006
• Fascicule n^o 1, le 8 mai et le 12 juin 2006