Délibérations du Comité
sénatorial spécial sur la
Loi antiterroriste
Première session de la trente-neuvième législature, 2006
Présidente : L'honorable DAVID P. SMITH, C.P.
Le lundi 19 juin 2006
Fascicule no 2
Deuxième et troisième réunions concernant:
Un examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch.41)
TÉMOINS :
Association du barreau canadien :
Lorne A. Waldman, membre, Section nationale du droit de l'immigration et de la citoyenneté;
Tamra Thomson, directrice, Législation et réforme du droit.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable David P. Smith, C.P.
Vice-président : L'honorable Pierre Claude Nolin
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Day, Fairbairn, C.P., Fraser, *Hays (ou Fraser), Jaffer, Joyal, C.P., Kinsella, *LeBreton, C.P. (ou Comeau)
* Membres d'office
(Quorum 4)