Délibérations du Comité
sénatorial spécial sur la
Loi antiterroriste
Première session de la trente-neuvième législature, 2006- 2007
Président : L'honorable DAVID P. SMITH, C.P.
Le lundi 4 juin 2007
Fascicule no 6
Troisième (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi C-12, Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois.
Y COMPRIS :
LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(projet de loi C-12)
TÉMOINS :
Bureau du Conseil privé :
Rennie Marcoux, secrétaire adjointe du Cabinet, Sécurité et renseignement.
Sécurité publique Canada :
Scott Broughton, sous-ministre adjoint principal par intérim, Secteur de la gestion des mesures d'urgence et de la sécurité nationale.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable David P. Smith, C.P.
Vice-président : L'honorable Pierre Claude Nolin
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Day, Fairbairn, C.P., Fraser, *Hervieux-Payette, C.P., (ou Tardif), Jaffer, Joyal, C.P., Kinsella, *LeBreton, C.P., (ou Comeau)
* Membres d'office
(Quorum 4)