Délibérations du comité sénatorial spécial sur la
Loi antiterroriste
Fascicule 6 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 4 juin 2007
(17)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste se réunit aujourd'hui, à 13 h 5, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David P. Smith, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Day, Fairbairn, C.P., Nolin et Smith, C.P. (5).
Aussi présent : Wade Riordan Raaflaub, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 mars 2007, le comité poursuit son étude du projet de loi C-12, Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 4 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Bureau du Conseil privé :
Rennie Marcoux, secrétaire adjointe du Cabinet, Sécurité et renseignement.
Sécurité publique Canada :
Scott Broughton, sous-ministre adjoint principal par intérim, Secteur de la gestion des mesures d'urgence et de la sécurité nationale.
Mme Marcoux fait un exposé et, avec M. Broughton, répond aux questions.
À 14 h 12, le comité suspend ses travaux.
À 14 h 15, le comité reprend ses travaux.
Il est convenu que le comité passe à l'étude article par article du projet de loi C-12.
Il est entendu que l'étude du titre soit reportée.
Il est entendu que l'étude de l'article 1 (titre abrégé) soit reportée.
Il est entendu que l'article 2 soit adopté.
Il est entendu que l'article 3 soit adopté.
Il est entendu que l'article 4 soit adopté.
Il est entendu que l'article 5 soit adopté.
Il est entendu que l'article 6 soit adopté.
Il est entendu que l'article 7 soit adopté.
Il est entendu que l'article 8 soit adopté.
Il est entendu que l'article 9 soit adopté.
Il est entendu que l'article 10 soit adopté.
Il est entendu que l'article 11 soit adopté.
Il est entendu que l'article 12 soit adopté.
Il est entendu que l'article 13 soit adopté.
Il est entendu que l'article 14 soit adopté.
Il est entendu que l'article 1 soit adopté.
Il est entendu que le titre soit adopté.
Il est entendu que le projet de loi soit adopté, sans amendement.
Il est entendu que le président fasse rapport au Sénat de l'adoption du projet de loi.
À 14 h 25, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson