Délibérations du Comité
sénatorial spécial sur la
Loi antiterroriste
Première session de la trente-neuvième législature, 2006- 2007
Président : L'honorable DAVID P. SMITH, C.P.
Le lundi 7 mai 2007
Fascicule no 5
Deuxième réunion concernant :
Le projet de loi C-12, Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois
TÉMOINS :
Fédération canadienne des municipalités :
Randy Goulden, conseillère municipale, Yorkton, Saskatchewan, présidente du Comité permanent sur la sécurité communautaire et la prévention du crime;
Christian Laverdure, directeur adjoint, Politique;
Joshua Bates, analyste des politiques.
Commissariat à l'information du Canada :
Alan Leadbeater, sous-commissaire à l'information;
Nadine Gendron, avocate.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable David P. Smith, C.P.
Vice-président : L'honorable Pierre Claude Nolin
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Day, Fairbairn, C.P., Fraser, *Hervieux-Payette, C.P., (ou Tardif), Jaffer, Joyal, C.P., Kinsella, *LeBreton, C.P., (ou Comeau)
* Membres d'office
(Quorum 4)